PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-422
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour la
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 6
31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la commission consultative de
l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 11
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PREFECTURE 31
31-2026-07-17-00004
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) pour la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) pour la Haute-Garonne 3
seHF AUTE- PréfectureGARONNE Direction de la citoyennetéÉqulité et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la conférence territoriale del'action publique (CTAP) pour la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1111-9 etL. 1111-9-1, ainsi que ses articles D. 1111-2 à D. 1111-7;Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », instaurant dans chaque région uneconférence territoriale de l'action publique (CTAP) ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », relative a la différenciation, ladécentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification del'action publique locale ;Vu le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et dedésignation des membres de la CTAP;Vu la circulaire de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation du16 juin 2025 sur la composition de la CTAP;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant la date de l'élection des représentants de laconférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie au 18 juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la CTAP dans le département de la Haute-Garonne ;Considérant qu'une seule liste complète au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT a étédéposée pour le collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000habitants, dispensant ainsi de la tenue d'une élection conformément au CGCT ;Considérant qu'aucune liste au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT n'a été déposée pour lecollège des maires des communes comprenant plus de 30 000 habitants, dispensant ainside la tenue d'une élection conformément au CGCT ;Considérant qu'aucune liste au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT n'a été déposée pour lecollège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30000 habitants,dispensant ainsi de la tenue d'une élection conformément au CGCT;Considérant qu'aucune liste au sens de l'article L. 1111-9-1 du CGCT n'a été déposée pour lecollège des maires des communes comprenant moins de 3 500 habitants, dispensantainsi de la tenue d'une élection conformément au CGCT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne;2
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publique (CTAP) pour la Haute-Garonne 4
ARRETE:Article 1 - Sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique :1. Monsieur Sébastien VINCINI, président du conseil départemental de la Haute-Garonne;2. AU titre des présidents des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants :¢ Monsieur Jean-Luc MOUDENC, président de Toulouse Métropole ;¢ Monsieur Pascal BARBIER, président de la communauté d'agglomération GrandOuest Toulousain ;e Monsieur Bruno CAUBET, président de la communauté d'agglomération duSicoval;° Monsieur André MANDEMENT, président de la communauté d'agglomérationMuretain Agglo ;° Madame Valérie GRAFEUILLE-ROUDET, présidente de la communauté decommunes Terres du Lauragais ;° Monsieur Nicolas ALARCON, président de la communauté de communes desHauts-Tolosans ;e Madame Cathy HOAREAU, présidente de la communauté de communes duBassin Auterivain Haut-Garonnais ;+ Monsieur Frédéric PASIAN, président de la communauté de communes Coeur deGaronne;¢ Monsieur Eric SALAT, président de la communauté de communes du Volvestre ;+ Madame Magali GASTO-OUSTRIC, présidente de la communauté de communesCoeur et Coteaux du Comminges ;Article 2 - Sont désignés comme représentants élus, à la suite du dépôt de la seule listecomplete :1. Pour le collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000habitants:° Monsieur Hugo CAVAGNAC, président de la communauté de communes duFrontonnais, et son remplaçant, en cas de vacance du siège, Monsieur Jean-Baptiste CAPEL, président de la communauté de communes Coteaux du Girou.Article 3 — Pour les autres colleges mentionnés à l'article L. 1111-9-1 du CGCT, a savoirceux des maires des communes comprenant plus de 30 000 habitants, des maires descommunes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants, et des maires des communescomprenant moins de 3 500 habitants, en raison de l'absence de candidature recevable,les sieges demeurent vacants.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Le préfet de la région Occitanie,préfet de & fiauts- GaronneFait à Toulouse, le17 Juil. 20262/2AWGCULET-ROZE
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publique (CTAP) pour la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 6
PREFETDE LA HAUTE- PréfectureGARONNE Direction de la coordinationÉgalité des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositionde la commission consultative de l'environnement (CCE)de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 afférentsaux commissions consultatives de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 àR. 133-15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu la délibération du 5 juin 2026 par laquelle le conseil municipal de Merville a désigné sonreprésentant au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome deToulouse-Blagnac ;Vu la lettre du 16 juin 2026 par lequel le secrétaire général de l'UD-CFDT Haute-Garonne a requisque soient désignées Mmes Agnès DUBOIS et Virginie PIAU respectivement en qualité de membretitulaire et suppléant de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome deToulouse-Blagnac ;Vu le courriel du 18 juin 2026 par lequel le secrétaire général de France Nature EnvironnementOccitanie-Pyrénées a requis que soit désignée Mmes Danielle BLANCHARD en qualité de membresuppléant de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête
Bureau de l'aménagement durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 7
Art. ter - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié ainsiqu'il suit:I. College des professions aéronautiquesI.1 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulaires SuppléantsForce ouvrière (FO) M. Yohann HIRAUT M. Christophe LAGARDEUnion syndicale de l'aviation civile -Confédération générale du travail|M. Cécilien BALBEURA Mme Marion LEFEBVRE(USAC- CGT)Confédération française del'encadrement - Confédération M. Christophe BERTHIAU | M. Guillaume BONNETgénérale des cadres (CFE-CGC)Confédération françaisedémocratique du travail (CDFT)Syndicat national des contrôleurs dutrafic aérien (SNCTA)Syndicat national des pilotes de ligne = K à(SNPL) France ALPA M. Jérôme AGNEL M. Éric HELIE MULLER
Mme Agnès DUBOIS Mme Virginie PIAUM. Matthieu PRÉNEAU M. Aurélien GIACOMETTI
1.2 Représentants des usagers de l'aérodromeTitulaires SuppléantsEasyJet M. Laurent MEZIANI M. Reginald OTTENAirbus SAS M. Sébastien GAILLOT M. Jean-Pierre COUSSERANSAir France KLM Mme Marie-Adeline SUBTIL | M. Francois DECARREAUFédération nationale de l'aviation ; 'marchande (FNAM) M. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZRyanair M. Jean-Luc RENAUD M. Brice HOUDET7" M. Philippe GUITTET M. Hugo SCHOLLEASL Artlines Francs 7 Teck ASL Airlines France FedEx1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodromeTitulaires Suppléantseek ad M. Philippe CREBASSA M. Alain de la MESLIERESociété Aéroport de Toulouse-Blagnac Mme Marie SAUVAGE Mme Anne JULIA
Il. Collège des collectivités territoriales111 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétentsen matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par le bruit del'aérodromeTitulaires SuppléantsMme Ingrid BERKMAN M. Guillaume DUVALM. Philippe ACAR M. Florian DELRIEUToulouse Métropole Mme Véronique BARRAQUE- | M. Christophe ALVESONNOM. Jean-Paul BOUCHE M. Jean-Jacques BOLZANMme Hélène CABANES M. François BRIANÇON
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 8
Communautéd'Agglomération du Sud-Esttoulousain (SICOVAL)M. Didier BELAIRMme Sylvie BROTM. Jacques SEGERICMme Marianne BOCCACINOMme. Véronique HAÏTCEM. Olivier LEFEVREMuretain AggloM. Gérard MONTARIOLM. Sylvain MABIRECommunes n'appartenantpas à un EPCI compétent(Daux et Merville)M. Laurent SAVARYCommune de MervilleM. Patrice LAGORCECommune de Daux
11.2 Représentants du conseil régional d'OccitanieTitulairesSuppléantsConseil régional d'OccitanieM. Marc SZTULMANMme Stéphanie SENSEM. Philippe BRIANÇONM. Christophe DELAHAYE11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-GaronneTitulairesSuppléantsConseil départemental de laHaute-GaronneM. Pascal BOUREAUM. Julien KLOTZ M. Victor DENOUVIONM. Thierry SUAUD
Ill. Collège des associationsReprésentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection del'environnementTitulairesSuppléantsAssociation de défense del'environnement et de laqualité de la vie à Ancely etaux Arènes Romaines(ADEQVAAR) /Collectif Coeur de quartierde Saint-Martin du Touch
M. Christophe SIBERTIN-BLANCAssociation de défense del'environnement et de la qualitéde la vie à Ancely et aux ArènesRomaines (ADEQVAAR)
M. Fabien GAUTIERCollectif Coeur de quartier deSaint-Martin du Touch
Association de défense duquartier de Lardenne (ADQL)Collectif des associations deLardenne (CADL)M. Didier BARGIACCHIAssociation de défense du quartierde Lardenne (ADQL)Mme Martine SOULACollectif des associations deLardenne (CADL)Association de sauvegardedes intérêts de Saint-Martin-du-Touch (ASIS)Mme Isabelle CAMPOYM. Christian CASSAGNEAussonne environnement(ADEA) M. Patrice CARIVENM. Alain GARCIAAssociation des habitants descoteaux de Ramonville-Saint-Agne (AHCR)M. René BOUDETM. Bernard GIMONETMaison de quartier deBagatelle / Comité de quartierPapus-Tabar-BordelongueM. Christian GUTIERREZMaison de quartier BagatelleM. Bernard GROUSSACComité de quartier Papus-Tabar-BordelongueCollectif contre les nuisancesaériennes de l'agglomérationtoulousaine (CCNAAT)M. Jérôme FAVRELM. Jean-Noël PERLESComité de quartier des SeptDeniersM. Jean-Paul TAILLANDIERM. Marcel MARTINVivre a Cornebarrieu (VAC) /Mme Georgette SAUVAIREMme Gabrielle FOURNIER
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 9
Daux environnement Vivre a Cornebarrieu (VAC) Daux environnementAssociation de défense du | Mme Chantal BEER-DEMANDER M. Joël CREMOUXquartier Fontaine-Lestang- | Association de défense du Les sas de La terreArènes/ Les amis de la terre | quartier Fontaine-Lestang-ArenesStop aux nuisances des avions , aesur Merville (SNAM) M. Gilles LAFONTAN Mme Joséphine LABAYENPeso QU Far ge M. Gilles VACHER M.Jean-Georges LECHNERGounonco comités de quartier| Christian DZIEDZIC Mme Marie-Claude LAPLACE[rane RALUTS EGWIFORNEMENE wy Lie LAVIALLE Mme Danielle BLANCHARD(FNE) Occitanie-PyrénéesLe reste est sans changement.Art. 2 —- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait à Toulouse, le fi 7 JUR. 2026
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PREFECTURE 31
31-2026-07-17-00006
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et
de la commission consultative d'aide aux
riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-17-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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PREFET zDE LA HAUTE- oe. PrefectureGARONNE Direction de la coordinationLiberté des politiques publiques et de l'appui territorialgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositiondu comité permanent de la commission consultative de l'environnementet de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 à L. 571-16 et R. 571-70 à R. 571-84 afférents aux commissions consultatives de l'environnement et à leur comité permanent ainsiqu'aux commissions consultatives d'aide aux riverains ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 àR. 133-15;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comitépermanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultatived'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu le courriel du 7 juillet 2026 par lequel la société Aéroport de Toulouse-Blagnac a requis queMme Anne JULIA soit désignée en qualité de membre suppléant du comité permanent de lacommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Vu la lettre du 10 juillet 2026 par lequel le secrétaire général de l'UD-CFDT Haute-Garonne a requisque soit désignée Mme Virginie PIAU en qualité de membre titulaire du comité permanent de lacommission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du comité permanent de la commissionconsultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains del'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,ArrêtePôle Aménagement Durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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Art. ler - L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de lacomposition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de lacommission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié ainsiqu'il suit:I. Collège des professions aéronautiques11 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulaires SuppléantsMme Virginie PIAU M. Yohann HIRAUTConfédération française démocratique du Syndicat Force Ouvrièretravail (CDFT) (FO)M. Jérôme AGNEL M. Christophe BERTHIAUSyndicat national des pilotes de ligne (SNPL) Confédération française de l'encadrementFrance ALPA (CFE- CGC)1.2 Représentants des usagers de l'aérodromeTitulaires SuppléantsM. Sébastien GAILLOT M. Cyril BEUCHET(Airbus Operations SAS) (FNAM)Mme Marie-Adeline SUBTIL M. François DECARREAU(Air France KLM) (Air France KLM)1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodromeTitulaire SuppléantMme Marie SAUVAGE Mme Anne JULIASociété Aéroport de Toulouse-Blagnac Société Aéroport de Toulouse-BlagnacIl. Collège des collectivités territoriales111 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétentsen matière de lutte contre les nuisances sonoresTitulaires SuppléantsMme Ingrid BERKMAN M. Jean-Paul BOUCHEToulouse Métropole Toulouse MétropoleM. Jean-Jacques BOLZAN M. Florian DELRIEUToulouse Métropole Toulouse MétropoleM. Didier BELAIR M. Jacques SEGERICSICOVAL SICOVAL11.2 Représentants du conseil régional d'OccitanieTitulaire SuppléantMme Stéphanie SENSE M. Marc SZTULMAN
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commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-GaronneTitulaire SuppléantM. Pascal BOUREAU M. Julien KLOTZ
Ill. Collège des associationsReprésentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection del'environnementTitulaires SuppléantsMme Chantal BEER-DEMANDER M. Jérôme FAVRELAssociation de défense du quartier Collectif contre les nuisances aériennes deFontaine-Lestang-Arènes l'agglomération toulousaineM. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIAAussonne Environnement Aussonne EnvironnementM. René BOUDETAssociation des habitants des coteaux M. Christian GUTIERREZde Ramonville-Saint-Agne Maison de quartier de BagatelleM. Didier BARGIACCHI M. Eric LAVIALLEAssociation de défense France Nature Environnementdu quartier de Lardenne Occitanie-PyrénéesM. Christian DZIEDZIC M. Christophe SIBERTIN-BLANC |Union des comités de quartier Association de défense de la qualité de vieà Ancely et aux Arènes RomainesLe reste est sans changement.Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait à Toulouse, le :? ? {ill 2020 Pour le préfet de la Haute-Garonne
LAVOISNE
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commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
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commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
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