HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-207
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
ARS 05 / Offre et Organisation des Soins
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Embrun (3
pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007
Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
d'Embrun
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00007 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Embrun 3
REPUBLIQUEFRANCAISE :at Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD05-0625-4765-DARRETE N°Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillancedu Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-13Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires :Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu l'arrêté du 1* juin 2010 de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur relatif à la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d Embrun (Hautes-Alpes) ;Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination de Madame Martine SEARD en qualité de représentantedes familles des résidents en EHPAD ou USLD :Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;Vu le procès-verbal en date du 24 mars 2025 relatif à la nomination de Monsieur Jean-Bernard OURY en tantque représentant des familles des résidents de l'EHPAD « Lou Vilage », l'EHPAD « Les Chanterelles » et del'USLD pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;Vu le procès-verbal en date du 24 février 2025 indiquant le décès du parent de Madame Martine SEARD ;
gence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boul CS 50039 - 13 Marseille Cedex 03él 04 13.55 80 1c
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RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0S-0625-4765-D
ARRETE N°
Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes)
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur relatif à la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte­
d'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination de Madame Martine SEARD en qualité de représentante
des familles des résidents en EHPAD ou USLD;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;
Vu le procès-verbal en date du 24 mars 2025 relatif à la nomination de Monsieur Jean-Bernard OURY en tant
que représentant des familles des résidents de l'EHPAD « Lou Vilage », l'EHPAD « Les Chanterelles» et de
l'USLD pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun ;
Vu le procès-verbal en date du 24 février 2025 indiquant le décès du parent de Madame Martine SEARD ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. bouleva.o cL~ :-'r.Yis - CS 50039 - 13331 Marserl!e Cedex 03
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Vu l'attestation de non-incompatibilité de Monsieur Jean-Bernard OURY au sens de Particle L6143-6 du Code dela santé publique en date du 19 mai 2025.
Arrété
Article 1 : Monsieur Jean-Bernard OURY est nommé membre du conseil de surveillance, avec voixconsultative, en qualité de représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou USLD.Article 2 : le conseil de surveillance de l'établissement public de santé du Centre Hospitalier d'Embrun situé ruePierre et Marie Curie 05200 Embrun (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :e Madame Chantal EYMEOUD, Maire de la commune d'Embrun, membre de droit ;e Monsieur Marc VIOSSAT, représentant de Monsieur le Président du Conseil Départemental desHautes-Alpes ;e Monsieur Jean-Pierre GANDOIS, représentant de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.2° En qualité de représentants du personnel :e Madame le Docteur Véronique CARLIER-GENIAUD, représentante de la Commission Médicaled'Etablissement ;e Madame Séverine DAVIN, représentante de la Commission des soins infirmiers de rééducation etmédico techniques ;e Madame Nelly COMBE, représentante du personnel pour l'organisation syndicale CFDT.3° En qualité de personnalités qualifiées :e Madame Colette GARCIN et Madame Catherine HUE, membres de l'association UDAF,représentantes des usagers, désignées par le Préfet du département des Hautes-Alpes ;e Monsieur Roland PLAZY, personnalité qualifiée, désignée par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.tl. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultatives :e Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier d'Embrun ;e Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;e Le Directeur de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;e Monsieur Jean-Bernard OURY, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ouUSLD.
Vu l'attestation de non-incompatibilité de Monsieur Jean-Bernard OURY au sens de l'article L6143-6 du Code de
la santé publique en date du 19 mai 2025.
Arrêté
Article 1 : Monsieur Jean-Bernard OURY est nommé membre du conseil de surveillance, avec voix
consultative, en qualité de représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou USLD.
Article 2 : le conseil de surveillance de l'établissement public de santé du Centre Hospitalier d'Embrun situé rue
Pierre et Marie Curie 05200 Embrun (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-après:
1. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales:
• Madame Chantal EYMEOUD, Maire de la commune d'Embrun, membre de droit ;
• Monsieur Marc VIOSSAT, représentant de Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes ;
• Monsieur Jean-Pierre GANDOIS, représentant de la Communauté de Communes de Serre­
Ponçon.
2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame le Docteur Véronique CARLIER-GENIAUD, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
• Madame Séverine DAVIN, représentante de la Commission des soins infirmiers de rééducation et
médico techniques ;
• Madame Nelly COMBE, représentante du personnel pour l'organisation syndicale CFDT.
3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame Colette GARCIN et Madame Catherine HUE, membres de l'association UDAF,
représentantes des usagers, désignées par le Préfet du département des Hautes-Alpes ;
• Monsieur Roland PLAZY, personnalité qualifiée, désignée par le Directeur Général de !'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultatives :
• Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier d'Embrun ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
• Le Directeur de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;
• Monsieur Jean-Bernard OURY, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou
USLD.
Agence régionale cle santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - ·132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55 80 10
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Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans. Le mandat des membresdu conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressésont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors dechaque renouveliement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du conseil desurveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expirelors de chaque renouvellement du comité social d'établissement. Toutefois, ils continuent de siéger au sein duconseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.
Article 4 : un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dansun délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publicationpour les tiers.
Article 5 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur del'organisation des soins, la Directrice de la Direction départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur du Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du département des Hautes-Alpes.
1 3 JUIN 2025Fait à Marseille, le
{LDS WMA. DaCe. ars Sante age 3/3
Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres
du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés
ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de
chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du conseil de
surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire
lors de chaque renouvellement du comité social d'établissement. Toutefois, ils continuent de siéger au sein du
conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.
Article 4 : un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.
Article 5: le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur de
l'organisation des soins, la Directrice de la Direction départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur du Centre Hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du département des Hautes-Alpes.
Fait à Marseille, le 1 3 JUIN 2025
f\gence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 133 3·1 Marseule Cedex 03
Tél 04 13. 55.80 10
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hospitalier d'Embrun 6