ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature
en matière de transmission
aux collectivités locales des éléments de
fiscalité directe locale à M. Marc COCCHIO, gérant intérim DDFIP (2 pages) Page 3
09-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature
en matière domaniale à
M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP (3
pages) Page 5
09-2024-01-04-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature
en matière de pouvoir adjudicateur à M. Marc COCCHIO,
gérant intérimaire DDFIP (2 pages) Page 8
09-2024-01-04-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature
en matière d□ouverture ou de fermeture exceptionnelle des
services déconcentrés
de la direction départementale des Finances
publiques de l□Ariège à M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP (2
pages) Page 10
09-2024-01-04-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Karine SABLE-TEYCHENE, en matière d□ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État (3 pages) Page 12
2
Ex
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral donna nt délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale
à M. Marc COCCHIO, administrateur de l'État,
gérant intérimaire de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles D 1612.1 à D 1612.5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation  et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements,  modifié par le décret n°2010-146 du
16 février 2010 et par le décret  n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction 
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés  de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des 
administrateurs  de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du
département  de l'Ariège ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs  de l'État) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale  des Finances publiques
de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation  du service des comptables publics ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite de M. Paul CHATAIL ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 (BOFIP-RHO-23-1433)  confiant à M. Marc COCCHIO, administrateur
de l'État du deuxième grade, directeur-adjoint  de la Direction départementale  des Finances
publiques de l'Ariège, l'intérim de la Direction départementale  des Finances publiques de
l'Ariège en remplacement  de M. Paul CHATAIL ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10  00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Marc COCCHIO, gérant intérim DDFIP3
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er : 
Délégation est donnée à M. Marc COCCHIO, administrateur  de l'État, gérant intérimaire de la Direction
départementale  des Finances publiques de l'Ariège, à l'effet de communiquer  chaque année, aux
collectivités territoriales et établissements  publics de coopération intercommunale  à fiscalité propre
du département,  les différents états indiquant, notamment,  conformément  aux articles D 1612.1 à
D 1612.5 du CGCT, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition
adoptés l'année précédente et les informations  nécessaires au vote du produit fiscal.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Paul CHATAIL,
administrateur  général des finances publiques, directeur départemental  des finances publiques de
l'Ariège, est abrogé. 
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif  de Toulouse, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également par l'application informa-
tique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Article 4  : 
Le secrétaire général de la préfecture et le gérant intérimaire de la Direction départementale  des
finances publiques de l'Ariège, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs  des services de l'État dans le département.  
Fait à Foix, le 4 janvier 2024             
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Marc COCCHIO, gérant intérim DDFIP4
Ex
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à
M. Marc COCCHIO, Administrateur de l'État,
gérant intérimaire de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment les articles 43,
44 et 45 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime
des procédures foncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 1212-16 du code général de la
propriété des personnes publiques, par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la
réalisation des acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains
départements et par l'article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux
première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Ariège ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à
M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP5
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite de M. Paul CHATAIL;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 (BOFIP-RHO-23-1433) confiant à M. Marc COCCHIO, administrateur
de l'État du deuxième grade, Directeur-adjoint de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Ariège, l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
en remplacement de M. Paul CHATAI L ;
Sur proposition du secrétaire général :
ARRÊTE
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Marc COCCHIO, administrateur de l'État, gérant
intérimaire de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une
façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions,
affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature au nom de l'État des actes de
gestion, d'utilisation et de cession des biens
domaniauxArt. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R.
2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9,
R. 2222-15, R. 2222-24, R. 3211-3, R.
3211-4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-25, R.
3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44 R. 3212-
1 du code général de la propriété des
personnes publiques, art. A. 116 du code
du domaine de l'État, art. R. 322-8-1 du
code de l'environnement.
2Passation au nom de l'État des actes
d'acquisition, de prise en location d'immeubles et
de droits immobiliers ou de fonds de commerce
intéressant les services publics civils ou militaires
de l'État.Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code
général de la propriété des personnes
publiques.
3Autorisation d'incorporation au domaine public
des biens du domaine privé de l'État.Art. R. 2111-1 du code général de la
propriété des personnes publiques.
4Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature des conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code
général de la propriété des personnes
publiques.
5Attribution des concessions de logements et
passation des conventions d'occupation précaire
avec astreinte.Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R. 2222-18
et R. 4121-3 du code général de la
propriété des personnes publiques.
6Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R.
2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6,
R. 3231-1, R. 3231-2 et R. 4111-11 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
7Dans les départements en « service foncier » :
tous actes de procédures et toutes formalités
relatifs aux acquisitions d'immeubles, de droits
immobiliers ou de fonds de commerceArt. R. 1212-9 à R. 1212-11, R. 1212-14 et
R. 1212-23 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Art. 4 du décret n°2011-1612 du 22 no -09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à
M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP6
poursuivies, soit à l'amiable, soit par voie
d'expropriation, à l'exclusion de ceux visés aux
articles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code général
de la propriété des personnes publiques et aux
articles 4 et 5 du décret n° 67-568 du 12 juillet
1967 relatif à la réalisation d'acquisitions
foncières pour le compte des collectivités
publiques dans certains départements.
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d'établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue
avec ces collectivités ou établissements en vue
de l'accomplissement de ces opérations par les
services de la direction générale des finances
publiques.vembre 2011 relatif aux première,
deuxième, troisième et quatrième par -
ties réglementaires du code général de
la propriété des personnes publiques.
Décret n°67-568 du 12 juillet 1967
Art. 59 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004.
Art. 2. - M. Marc COCCHIO, administrateur de l'État, gérant intérimaire de la Direction départementale
des Finances publiques de l'Ariège peut donner sa subdélégation aux agents placés sous son autorité,
pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation
de signature sera prise, au nom du préfet de l'Ariège, par arrêté de délégation qui devra être transmis
au préfet de l'Ariège aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Art. 3. - L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière domaniale à
M. Paul CHATAIL, directeur départemental des Finances publiques, est abrogé.
Art.4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Art. 5. - Le secrétaire général de la préfecture et le gérant intérimaire de la Direction départementale
des Finances publiques de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département.
Fait à Foix, le 4 janvier 2024
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à
M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP7
Ex
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur
Le préfet de l'Ariège
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vul'arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite de M. Paul CHATAIL ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 (BOFIP-RHO-23-1433) confiant à M. Marc COCCHIO,
administrateur de l'État du deuxième grade, directeur-adjoint de la Direction
départementale des Finances publiques de l'Ariège, l'intérim de la Direction départementale
des Finances publiques de l'Ariège en remplacement de M. Paul CHATAIL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Karine SABLE-
TEYCHENE, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur à M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP8
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Marc COCCHIO, Administrateur de l'État, gérant intérimaire de la Direction
départementale des finances publiques de l'Ariège, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de
ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement,
liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié.
Article 2
Délégation est donnée à M me Karine SABLE-TEYCHENE, adjointe au responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction départementale des Finances publiques de l'Ariège à l'effet de signer, dans la
mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de
l'arrêté du 7 novembre 2022 susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également par l'application informa -
tique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et le gérant intérimaire de la Direction départementale des fi -
nances publiques de l'Ariège , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar -
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Foix, le 4 janvier 2024
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur à M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP9
Ex
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
à
M. Marc COCCHIO, Administrateur de l'État,
gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses
articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite de M. Paul CHATAIL ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 (B OFIP-RHO-23-1433) confiant à M. Marc COCCHIO,
administrateur de l'État du deuxième grade, directeur-adjoint de la Direction
départementale des Finances publiques de l'Ariège, l'intérim de la Direction départementale
des Finances publiques de l'Ariège en remplacement de M. Paul CHATAIL ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
en matière d□ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des Finances publiques de l□Ariège à M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP10
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Délégation de signature est donnée à M. Marc COCCHIO, administrateur de l'État, gérant intérimaire de
la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège , à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fermeture exceptionnelle des services de la
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Paul CHATAIL en matière
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des Finances publiques de l'Ariège, est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le gérant intérimaire de la Direction départementale des
Finances publiques de l'Ariège , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Foix, le 4 janvier 2024
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
en matière d□ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés
de la direction départementale des Finances publiques de l□Ariège à M. Marc COCCHIO, gérant intérimaire DDFIP11
Ex
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine SABL É-TEYCHENÉ
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
Le préfet de l'Ariège
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
l'Ariège ;
Vu l'arrêté de nomination du 7 juin 2021 de Mme Anne MONE à la DDFIP de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 (BOFIP-RHO-23-1433) confiant à M. Marc COCCHIO, administrateur
de l'État du deuxième grade, directeur-adjoint de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Ariège, l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
en remplacement d e M. Paul CHATAIL ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine SABLE-TEYCHENE, en matière
d□ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État12
Vu la circulaire en date du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'État ;
Vu la décision de nomination du 31 décembre 2021 de M. Marc COCCHIO, responsable du pôle
pilotage et ressources à la DDFIP de l'Ariège;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Karine SABLÉ-TEYCHENÉ, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement
de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction
départementale des finances publiques de l'Ariège, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se
rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de
l'Ariège ;
- recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 362 « Plan de relance – écologie »
n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières »
- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres
2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Anne MONE, administratrice des Finances publiques
adjointe, responsable du pôle gestion publique, à effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation
des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction
départementale des finances publiques de l'Ariège.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du Préfet de l'Ariège :09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
09-2024-01-04-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine SABLE-TEYCHENE, en matière
d□ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État13
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le montant des
impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 4
Mesdames Karine SABLÉ-TEYCHENÉ et Anne MONE peuvent, en tant que de besoin et sous leur
responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions
prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'État est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture et le gérant intérimaire de la direction départementale des
finances publiques de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 4 janvier 2024
Le préfet
Signé
Simon BERTOUX09 □ PREFECTURE DE L□ARIEGE □ DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L□APPUI TERRITORIAL -
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