PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-052
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-03-04-00001 - Arrêté LOUVEL Anne-Laure habilitation recherche
et constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code
du tourisme (2 pages) Page 4
80-2025-03-12-00004 - Arrêté modificatif portant agrément service à
la personne Babychou Services (2 pages) Page 7
80-2025-02-28-00007 - Récépissé de déclaration modificative OSP
ADHAP (2 pages) Page 10
80-2025-03-11-00001 - Récépissé de déclaration SAP OSP AIDES (2
pages) Page 13
80-2025-03-06-00009 - Récépissé de déclaration SAP Patricia
ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE (2 pages) Page 16
80-2025-03-06-00010 - Récépissé de dépôt SAP Fulgence
SAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX (2 pages) Page 19
80-2025-03-06-00011 - Récépissé de dépôt SAP Mélanie
TORCHY (2 pages) Page 22
80-2025-03-12-00003 - Récépissé déclaration modificative
Babychou Services (2 pages) Page 25
80-2025-03-12-00002 - Récépissé déclaration organisme service à
la personne ALTER AIDANT (2 pages) Page 28
80-2025-03-12-00006 - recepisse declaration service à la personne
GILBERT Damien (2 pages) Page 31
80-2025-03-12-00007 - recepisse declaration service à la personne PETIT
Kevin (2 pages) Page 34
80-2025-03-12-00005 - recepissedéclaration services à la personne
Langevin Steve (2 pages) Page 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-03-03-00004 - Décision de nomination des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de
conventionnement) (2 pages) Page 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-03-10-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération,
dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées (8 pages) Page 43
2
80-2025-03-13-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (4
pages) Page 52
Préfecture de la Somme /
80-2025-02-27-00016 - Arrêté portant honorariat de maire - commune
d'Oust-Marest (1 page) Page 57
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-04-00001
Arrêté LOUVEL Anne-Laure habilitation
recherche et constat infraction au code de
l'action sociale et des familles et au code du
tourisme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-04-00001 - Arrêté
LOUVEL Anne-Laure habilitation recherche et constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme 4
PREFET Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidaritésLibertéÉvalitéFraternité
ARRÊTÉportant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme| LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 227-8, L 313-13, L 332-8-2, R331-6 et R 331-6-1;Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L 412-2 et R 412-15 ;Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 12,14,15 et 28 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de 'a Somme;Vu l'arrêté ministériel n° 04306094 du 28 octobre 2(08 porta. ~ nomination de Mme Anne-laureLOUVEL au grade d'inspectrice de l'action sanitaire et sociale : la direction départementale del'emploir, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;ARRÊTE
Article 1 - Compétence matérielleMme Anne-Laure LOUVEL, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée à rechercher et àconstater les infractions prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles (àl'exception des infractions prévues et réprimées à l'article L 227-8 du même code) et les infractionsprévues à l'article L 412-2 du code du tourisme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-04-00001 - Arrêté
LOUVEL Anne-Laure habilitation recherche et constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme 5
Article 2 - Compétence géographiqueLa présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de la Somme, oupendant la durée de la mise à disposition prévue par l'article L 313-13 II du code de l'action sociale et_ des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil.Article 3 - Compétence temporelleLa présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent précitéen l'article 1 du présent arrêté cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités de la Somme.Article 4 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de l'emploi, du.travail et des solidarités de la somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Fait à Amiens,le off mars Jos
Pour le préfet etlpar délégation,Le secrétaire général
lEmmanuel MOULARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-04-00001 - Arrêté
LOUVEL Anne-Laure habilitation recherche et constat infraction au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-12-00004
Arrêté modificatif portant agrément service à la
personne Babychou Services
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00004 - Arrêté
modificatif portant agrément service à la personne Babychou Services 7
EE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 918453366
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail }Vu l'agrément du 21/12/2022 accordé à l'organisme BABYCHOU SERVICES,Vu la demande de modification d'agrément presentes le 24/02/2025, par Mme Aurélie ROUSSEL enqualité de dirigeant(e),Vu l'avis émis le 13/12/2022 par le président du conseil départemental,
Le préfet de la Somme
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 918453366, dont l'établissement principal est situé 59 chaussée dubois - 80 100 ABBEVILLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21/12/2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode mandataire,prestataire) - (76, 80)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme .gouvifr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00004 - Arrêté
modificatif portant agrément service à la personne Babychou Services 8
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,1 &@ !exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Amiens, le 12/03/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités de la Somme, la directrice départementale4G, rue de la Vallée 80000 AMIENS ela ETS de la Somme
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00004 - Arrêté
modificatif portant agrément service à la personne Babychou Services 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-28-00007
Récépissé de déclaration modificative OSP
ADHAP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-28-00007 - Récépissé de
déclaration modificative OSP ADHAP 10
EE UE Direction départementale de l'emploi,Liens du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938526472Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 31/12/2024 par madame Marie-Line CHRISTOPHE, en qualité dedirigeante, pour l'organisme ADHAP - Aide et respect dont l'établissement principal est situé10 avenue de la Défense passive - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP 938526472 pourles activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire). Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-28-00007 - Récépissé de
déclaration modificative OSP ADHAP 11
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 28/02/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale_-— dea DDETS de la Somme
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-28-00007 - Récépissé de
déclaration modificative OSP ADHAP 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-11-00001
Récépissé de déclaration SAP OSP AIDES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-11-00001 - Récépissé de
déclaration SAP OSP AIDES 13
Set A BGA | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 348393646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 07/02/2025 par madame Colette MICHAUX , en qualité de dirigeante,pour l'organisme AID'EMPLOI SERVICE - AIDES dont l'établissement principal est situé 17 B rueSadi Carnot - 80 140 OISEMONT et enregistré sous le N° SAP 348393646 pour les activitéssuivantes :« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-11-00001 - Récépissé de
déclaration SAP OSP AIDES 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 11/03/2025
irection Départementale de l'Emploi,SRE ET j Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités de la Somme, la directrice départementale40, rue de la Vallée 80000 AMIENS de la|DDETS de la SommeTél. 03 64 26 88 00 Me \C... | ———__Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-11-00001 - Récépissé de
déclaration SAP OSP AIDES 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-06-00009
Récépissé de déclaration SAP Patricia
ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Patricia ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE 16
ee Direction départementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 904160926
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 28/02/2025 par madame Patricia ECHIEJILE-APPEAL , en qualité dedirigeante, pour l'organisme Emmanuel Enterprise dont l'établissement principal est situé 25 ruedu docteur Louis Fafet - apt 7 - 80080 AMIENS et enregistré sous le N° SAP 904160926 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Patricia ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Somme,40, rue de la Vallée 80000 AMIENSTél, 03 64 26 88 00
Fait a Amiens, le 06/03/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointede la DDETS de la Somme
Nathalie GATIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Patricia ECHIEJILE-APPEAL - EMMANUEL ENTREPRISE 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-06-00010
Récépissé de dépôt SAP Fulgence SAVREUX -
SAVREUX MULTITRAVAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00010 - Récépissé de
dépôt SAP Fulgence SAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX 19
D LS SOMME | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 901921965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 04/03/2025 par monsieur Fulgence SAVREUX , en qualité de dirigeant,pour l'organisme Savreux Multitravaux dont l'établissement principal est situé 7 rue de la gare80110 BRACHES et enregistré sous le N° SAP 901921965 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le ténsuvelenent de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00010 - Récépissé de
dépôt SAP Fulgence SAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX 20
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/03/2025
40, rue de la Vallée 80000 AMIENSTél. 03 64 26 88 00 Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointede la DDETS de la Somme
Nathalie GATIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00010 - Récépissé de
dépôt SAP Fulgence SAVREUX - SAVREUX MULTITRAVAUX 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-06-00011
Récépissé de dépôt SAP Mélanie TORCHY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00011 - Récépissé de
dépôt SAP Mélanie TORCHY 22
ri LIENS Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940680812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 15/02/2025 par madame Mélanie TORCHY, en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 rue de la délivrance - apt 2321 -80000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP 940680812 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-06-00011 - Récépissé de
dépôt SAP Mélanie TORCHY 23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/03/2025
00 88 96 v8 ë0 'WL . Pour le préfet et par délégation,SNAINY 00008 S91RA El 8p OU OY la directrice départementale adjointe'AUUIOS Bl BP SAENYOS SAP 18 APA] MP de la DDETS de la Somme
Sa
r . Nathalie GATIER| an . \oLdartäc 4 a S ame,du Travail et des Solidarités as la SG"A de la Vallée 80000 AMIENSTél, 03 64 26 88 00
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dépôt SAP Mélanie TORCHY 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-12-00003
Récépissé déclaration modificative Babychou
Services
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00003 - Récépissé
déclaration modificative Babychou Services 25
DE LA SOE | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918453366Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 24/02/2025 par madame Aurélie ROUSSEL, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BABYCHOU SERVICES - L'OFFICE DES P'TITS MONSTRES dont l'établissementprincipal est situé 59 chaussée du bois - 80 100 ABBEVILLE et enregistré sous le N° SAP918453366pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. :Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20:à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00003 - Récépissé
déclaration modificative Babychou Services 26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/03/2025
Direction Départementale de l'Emploi, eur Je wediize en war dl,du Travail et des Solidarites de la Somme, | la direbtrice départementale46, rue de la Vallée 80000 AMIENS de la BDETS de la SommeTél. 03 64 26 88 00 À —
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00003 - Récépissé
déclaration modificative Babychou Services 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-12-00002
Récépissé déclaration organisme service à la
personne ALTER AIDANT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00002 - Récépissé
déclaration organisme service à la personne ALTER AIDANT 28
i Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983713769
'Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 04/12/2024 par madame Feinda SIDIBE, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ALTER AIDANT dont l'établissement principal est situé 41 avenue Paul Claudel — 80450 DURY et enregistré sous le N° SAP983713769 pour les activités suivantes :e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-san@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00002 - Récépissé
déclaration organisme service à la personne ALTER AIDANT 29
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/03/2025
Pour le préfet et par délégation,Lis Dépar ET nentale cle | Emp ploi, | la dire trice départementaleDETS de la Sommeu Travail et des Soiidariiés de la Somme, |AQ, rus de la Vallée 80000 AMIENS oc ATél. 03 64 26 88 00 —Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00002 - Récépissé
déclaration organisme service à la personne ALTER AIDANT 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-12-00006
recepisse declaration service à la personne
GILBERT Damien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00006 - recepisse
declaration service à la personne GILBERT Damien 31
i rn Direction départementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984477505Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; : |
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 13/01/2025 par monsieur Damien GILBERT, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LE PETIT BRICOLEUR dont l'établissement principal est situé 54 rue Burger — 80090 AMIENS et enregistré sous le N° SAP984477505 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00006 - recepisse
declaration service à la personne GILBERT Damien 32
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/03/2025
Direction Départementale de Emploi,du Travail et des Saidarités de la Somme, Pour le préfet et par délégation,AG rue de la Vallée 80000 AMIENS la direêtrice départementaleTA 08 64 25 88 00 a DETS de la SommeeeeLaetitia CRETON ~
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00006 - recepisse
declaration service à la personne GILBERT Damien 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-12-00007
recepisse declaration service à la personne PETIT
Kevin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00007 - recepisse
declaration service à la personne PETIT Kevin 34
EN Ta COMME Direction départementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP915095293Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 09/12/2024 par monsieur Kévin PETIT, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme JARDINAGES SERVICES dont l'établissement principal est situé 37 ter rue verte — 80160 O-DE-SELLE et enregistré sous le N° SAP915095293 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. :De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20_ à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès. service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00007 - recepisse
declaration service à la personne PETIT Kevin 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Amiens, le 12/03/2025
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Somme, | 740. rue de la Vallée 80000 AMIENS la dirdctrice départementaleos 64: de DETS de la SommeTél, 03 64 26 88 00 _)€
Pour le préfet et par délégation,
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00007 - recepisse
declaration service à la personne PETIT Kevin 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-03-12-00005
recepissedéclaration services à la personne
Langevin Steve
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-03-12-00005 -
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Ae LA KOMIE Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939497384
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 23/01/2025 par monsieur Steve LANGEVIN , en qualité de dirigeant,pour l'organisme Langevin Propreté et services dont l'établissement principal est situé 4 chemin dela gendarmerie 80440 BOVES et enregistré sous le N° SAP 939497384 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R:7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès"service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/03/2025
Pour le préfet et par délégation,Bit Vail oF des DQuGdrT EG) de ld oCMME, la directrice départementale40, rue de la Vallée 80000 AMIENS aie S de la Somme
Laetitia CRETON >
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-03-03-00004
Décision de nomination des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de demande
de subvention et de conventionnement)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-03-00004 - Décision de nomination des agents chargés du contrôle
sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 40
PREFECTURE DE LA SOMMEAgencenationale —sanahde l'habitat
Décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place(dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement)
Vu les articles L. 321-1 et suivants, R. 321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) (RGA) modifiépar la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 par le conseil d'administration de l'Anah etapprouvé par arrêté du 1° août 2014 portant approbation du règlement général de l'AgenceNationale de l'Habitat,Vu la décision du délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département de laSomme, de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature en date du OS juillet2024 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Somme du 09juillet 2023,Vu la décision du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département dela Somme, de subdélégation de signature en date du 09 juillet 2024 publiée au recueil desactes administratifs spécial de la préfecture de la Somme du 18 juillet 2024,Vu la décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place en date du 25 juillet2024,
Le responsable du Service habitat et construction de la Direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme
DECIDE :
Article ler : Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme désignés ci-dessous sont nommés pour effectuer des contrôles sur place :RIFAUT Gauthier, adjoint au responsable du bureau de l'amélioration de l'habitat privé,LAY You Kossal, instructrice Anah Habitat Privé,CARCENAC Angélique, instructrice Anah Habitat Privé,DEVISME Claude, instructeur Anah Habitat Privé,COINT Ophélie, instructrice Anah Habitat Privé,DOUAY Sonia, responsable du Bureau Qualité de la Construction,JAVAUDIN Christophe, chargé de mission bâtiment durable,FAURE Fabrice, chargé de mission bâtiment durable,PINOIT Christelle, responsable du Bureau de la Lutte contre l'Habitat Indigne,DENEUVILLE Marie-Pierre, chargée de mission Habitat Indigne,DALOIN Amandine, chargée de mission référente Habitat Indigne,EVAIN Philippe, chargé de mission Habitat Indigne.
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sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de conventionnement) 41
Article 2 :La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 3 :La décision de nomination des agents chargés du contrôle sur place en date du 25 juillet 2024susvisée est abrogée.
Article 4 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département.
Fait à Amiens, le 03 mars 2025Pour le délégué de l'Agence dans ledépartement,Le responsable du Service habitat etconstructio
Didier bouRCH EZ
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-03-10-00001
Arrêté dérogeant aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction,
mutilation, altération, dégradation d'aires de
repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 43
PREFET Direction départementalepe LA SOMME des territoires et de la mera de la SommeFraferaue
ARRETEdérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation,altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animalesprotégées
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1 et 411-2, et R 411-6 à R 411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outres-mer du 12 juin 2024 portantnomination de M. Xavier Rousset, ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts de classenormale , directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET enqualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surdes spécimens de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu la demande du 11 janvier 2025 déposée par le GEAC Belvallette sur Brucamps ;Vu la consultation publique qui s'est tenue du 7 au 21 février 2025 inclus et son absence de retour ;
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intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 44
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) du 18 novembre2022 sur la méthodologie Haies agricoles et bocagéres, enjeux et réglementation - Focus sur le régimede protection des espèces et appui à la constitution du dossier de dérogation ;Considérant que la demande de dérogation concerne la destruction d'un linéaire total de 42,8 mètresde haie arbustive hausses et 77,4 m de haies basses, ainsi que des isolés dans la continuité de la haie ;Considérant que compte-tenu du type de haie, de la localisation du projet et de son environnement,cette destruction est susceptible de porter atteinte à 18 espèces oiseaux, 3 espèces de reptiles, 3espèces de mammifères terrestres et 7 espèces de chiroptères ;Considérant l'avis du 29 janvier 2025 de Picardie Nature sur la présence du Grand rhinolophe(Rhinolophus ferrumequinum) ;Considérant la période de reproduction et de nidification des espèces et, par conséquent, la date deréalisation des travaux fixée en dehors de la période allant du 15 mars au 15 août ;Considérant que la dérogation, compte tenu des conditions et modalités d'intervention, ne nuit pas aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces visées ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est le GAEC Belvallette, représentée par Monsieur Maxime Belvallette.Dans le cadre des travaux de suppression d'un linéaire 42,8 mètres de haie arbustive hausses et 77,4 mde haies basses dans le but de déplacer une prairie et d'améliorer le travail de parcelle agricole,Monsieur Maxime Belvallette ou toute personne placée sous leur autorité, sont autorisés de déroger àl'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires derepos d'espèces protégées désignés à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.Article 2.- Espèces concernées et nature des interventionsLes espèces concernées par les travaux et la destruction d'habitat sont :* Oiseaux:Accenteur mouchet - Prunella modularisBruant jaune - Emberiza citrinella .Chardonneret élégant - Carduelis carduelisCoucou gris -Cuculus canorusFauvette à tête noire - Sylvia atricapillaFauvette babilarde - Curruca currucaFauvette grisette — Sylvia communisLinotte mélodieuse - Carduelis cannabinaHypolais polyglotte -Hippolais polyglottaMoineau domestique - Passer domesticusOrite à longue queue - Aegithalos caudatusPouillot véloce — Phylloscopus collybitaPinson des arbres -Fringilla coelebsPouillot fitis — Phylloscopus trochilus
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intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 45
Rossignol philoméle -Luscinia megarhynchosRougegorge familier — Erithacus rubiculaTarier patre — Saxicola rubicolaTroglodyte mignon - Troglodytes troglodytes* Reptiles:Couleuvre à collier - Natrix natrixLézard vivipare - Zootoca vivipareOrvet fragile —- Anguis fragilis* Mammiféres terrestres :Hérisson d'Europe — Erinaceus europaeusEcureuil roux - Sciurus vulgarisMuscardin - Muscardinus avellanarius¢ Chiropteére:Murin à oreilles échancrées - Myotis emarginatusMurin à moustache - Myotis mystacinusNoctule de Leisler - Nyctalus leisleriPipistrelle de Nathusius - Pipistrellus nathusiiOreillard roux - Plecotus auritusOreillard Gris - Plecotus austriacusSérotine commune - Eptesicus serotinus
Article 3 : Lieu d'interventionRégion administrative : Hauts de FranceDépartement : SommeCommune : BrucampsHot PAC : 6Parcelle : ZE18/71 et ZE17Article 4 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement1/Mesures réduction> L'autre linéaire de haie sur la parcelle ZE 17 n'est pas touchée. Seules les haies fléchées en annexesont arrachées.
2/Mesures réduction> La réalisation des travaux de coupe et d'arrachage de la haie s'effectue en dehors de la périodesensible des espèces, soit entre le 15 août et le 15 mars.> La plantation de la haie compensatoire est réalisée au plus proche de la haie supprimée.> La plantation de la haie compensatoire peut avoir lieu avant les travaux de coupe et d'arrachage.> Des individus de l'ancienne haie pourront être réutilisés. Toutefois en cas de mortalité de ces derniersils devront être remplacés l'année qui vient par de nouveaux plants.
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intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 46
3/ Mesures de compensation> La plantation d'un linéaire 470 m de haie de type arbustive haute (pas rabattue en dessous de 2 m)est faite conformément au plan joint en annexe. Le pétitionnaire devra envoyer la liste des essencesavant plantation pour validation à la DDTM. Cette haie sera composée de plusieurs essences (auminimum 5) et viendront d'une pépinière locale. Une bande enherbée d'au moins 1,5 m sera maintenuecôté culture. De l'autre côté il s'agira d'une prairie. La plantation doit avoir lieu 1 an maximum aprèsl'obtention du présent arrêté préfectoral.
4/ Mesures d'accompagnement> Une bande enherbée est maintenue au pied de la haie. Afin de porter la largeur totale de la haie aminimum 3 m. Cette bande enherbée sera au moins de 1,5 m côté culture.> La haie plantée sera entretenue sur les 3 faces une fois tous les 2 ans pendant la période hivernale.Cet entretien ne devra pas rabattre la haie en dessous de 2 m de hauteur.> Un bilan avec des photographies de la plantation est envoyé par l'agriculteur à la DDTM lors l'annéede la plantation (N). Un second bilan est adressé par l'agriculteur à la DDTM au cours de la cinquièmeannée après la plantation (N+5).> Un suivi est transmis par l'agriculteur à la DDTM au cours de la dixième année après la plantation(N+10).
Article 5 : Durées de validité de la dérogation et échéances de réalisation des aménagements au titredes mesures compensatoiresLa présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté pour une duréede 1 année (hors mesures de suivi, pour la réalisation des travaux de coupe et de plantation). Elle estvalable dans les limites fixées par les éléments de méthode et de saisonnalité définies par le présentarrêté.La durée de validité peut être prolongée, sur demande du pétitionnaire et avant expiration de laprésente dérogation, dans le cas où des contraintes techniques, dûment justifiées, ne permettraientpas de terminer le chantier dans le calendrier prévisionnel.Les mesures de compensation doivent être maintenues et fonctionnelles pendant 30 ans.Article 6 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 5 du présent arrêté peuvent faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 CE.Article 7 : Qualification des personnes amenées à intervenirAU préalable des travaux, le pétitionnaire justifiera des compétences des personnes chargées del'opération dans la connaissance des groupes d'espèces pour lesquels ils interviennent.Article 8 : Modalités d'interventionLes informations sur les modalités d'intervention sont détaillées dans le dossier de demande dedérogation.
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Article 9 : Mesures de suiviDeux comptes rendus décrivant les opérations réalisées ainsi que les données de suivis sont adressés àl'année N, N+5 et N+10 à la DDTM de la Somme et à la DREAL Hauts de France en vue de disposer deretours d'expériences précis sur ces mesures et pouvoir, si nécessaire les adapter.De plus, les données de suivis sont envoyées au SINP (base de données communales sur la biodiversité)afin que les résultats puissent permettre de prévoir des mesures complémentaires en cas d'échec.Article 10 : Voie et délais de recoursLes droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.Article 11 : Exécution de l'arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture de la Somme, l'Office français pour la biodiversité, le directeurrégional en charge de l'environnement Hauts de France, la directrice départementale des territoires etde la mer de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et notifiéau bénéficiaire.
Amiens, le 10 mars 2025Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoigés et de la mer,La responsabl eau nature,
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-03-13-00001
Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à
caractère commercial
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professionnel de chasse à caractère commercial 52
PREFET Direction départementaleae LA SOMME des territoires et de la merÉgulrté de la SommeFrascretté
RECEPISSE MODIFICATIF DE DÉCLARATION D'UN ETABLISSEMENTPROFESSIONNEL DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIAL
LD LP LD AD
Conformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 (articles R 424-13-1 à 4du code de l'Environnement)Le soussigné,VANGREVELINGE Christophe4 route d'Eu80410 CAYEUX SUR MERimmatriculée au R.C.S. d'Amiens sous le numéro 400 745 477a déclaré, le 14 octobre 2023 à la Direction Départementale des Territoires et de laMer de la Somme, un établissement professionnel de chasse à caractèrecommercial à l'adresse suivante :Chasse de l'Enviette - 4 route d'Eu -— 80410 CAYEUX-SUR-MER dont lescaractéristiques sont les suivantes :> surface de l'établissement : 291 ha 34> parcelles cadastrales : décrites en annexes> aménagements, clôtures : prairies avec bandes refuges, champs debetteraves et moutardes> espèces concernées : perdrix rouges — faisansLe numéro d'identification de l'établissement est le suivant : 80-010Le présent récépissé est adressé à l'intéressé et une copie à la mairie de lacommune de Cayeux-sur-Mer.Ce récépissé est également l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.
AmiLa Responsables, le 13 MARS 2025büreau nature
Suz e GUYARD
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professionnel de chasse à caractère commercial 53
@ OLYYO G8 / BUTS 09 / FZOZOHLHO — NO] © : samnogrene wineHOES LU F202 Bed LIN / dy E / ORINLOC : LOPEMEEU
CS
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professionnel de chasse à caractère commercial 54
3J 49/550p - plou aud? 1ou-Ans-XnaÂe) sp aunWwWwo)
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professionnel de chasse à caractère commercial 55
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6 QLAVO CB f BAVTI TE O68 / PAZOHLEO— NDI O: song#2DZ Poa,
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professionnel de chasse à caractère commercial 56
Préfecture de la Somme
80-2025-02-27-00016
Arrêté portant honorariat de maire - commune
d'Oust-Marest
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-27-00016 - Arrêté portant honorariat de maire - commune d'Oust-Marest 57
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,concernant l'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu la demande en date du 6 février 2025 par laquelle Monsieur Jean-Claude DAVERGNE, ancien mairede la commune d'Oust-Marest, sollicite l'octroi de cet honorariat ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETEArticle ter. - Monsieur Jean-Claude DAVERGNE, ancien maire de la commune d'Oust-Marest, estnommé maire honoraire.Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Somme.
Amiens, le 27 février 2025Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-27-00016 - Arrêté portant honorariat de maire - commune d'Oust-Marest 58