HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2025-516
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00006 - Domaine Public Fluvial de la
Durance - Commune de JARJAYES -
Occupation du DPF par
l'entreprise ALKERN (3 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast
tournagepub (6 pages) Page 7
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00006
Domaine Public Fluvial de la Durance -
Commune de JARJAYES -
Occupation du DPF par l'entreprise ALKERN
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00006 - Domaine Public Fluvial de la Durance - Commune
de JARJAYES -
Occupation du DPF par l'entreprise ALKERN
3
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement et Forêts
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté : Domaine Public Fluvial de la Durance - Commune de JARJAYES –
Occupation du DPF par l'entreprise ALKERN
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1,
L2124-8, L2124-9, L2125-7 et R2125-7 ;
VU le décret du 27 juillet 1957 concernant les cours d'eau du domaine public fluvial radiés de la
nomenclature des voies d'eau navigables ou flottables ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00024 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00006 du 26 août 2025 de subdélégation de signature de
Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents
de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'absence de publicité conformément à l'article L2122-1-3 du CGPPP ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Alpes
en date du 16/12/2025 ;
Sur Proposition du Chef du service Eau, Environnement et Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de l'opération :
ALKERN
Quartier de la Madeleine
05130 - JARJAYES
n° Siret : 896 850 286 00510
Article 2 :
L'entreprise ALKERN est autorisée à occuper le domaine public fluvial (DPF) rive droite de la Durance,
commune de Jarjayes, pour la gestion d'une voie bitumée de circulation sur son parc de stockage.
Les caractéristiques de l'occupation sont les suivantes : elle se décompose en 2 parties, situées toutes
les 2 au sud de l'usine. La partie amont, de forme triangulaire, a une emprise dans le DPF de l'ordre de
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00
Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
17/12/25
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00006 - Domaine Public Fluvial de la Durance - Commune
de JARJAYES -
Occupation du DPF par l'entreprise ALKERN
4
950 m² et la partie aval, de forme rectangulaire occupe une surface de l'ordre de 1 800 m². Ces zones,
pouvant également servir de stockage temporaire, compte tenu de leur caractère inondable, il ne sera
admis que des produits inertes non polluants pour le cours d'eau et ne risquant pas de créer des
embâcles.
Article 3 :
Compte-tenu que le site est classé en zone Natura 2000 spéciale de conservation des habitats et
de protection spéciale oiseaux, toute nouvelle ouverture mécanisée du milieu sera interdite et le
pétitionnaire n'utilisera que les accès existants.
Article 4 :
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir, aux modes
de distribution et de partage des eaux.
Article 5 :
Les ouvrages établis sur le domaine public doivent être entretenus en bon état par les soins et aux frais
du permissionnaire. Ce dernier sera tenu de donner accès en tout temps à ses installations aux fins
notamment de vérification.
Article 6 :
Il est rappelé que le domaine public fluvial est une zone inondable. Il ne sera versé aucune indemnité
par le gestionnaire du DPF en cas de sinistre.
Article 7 :
L'autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2035 à titre précaire et révocable par l'Administration
qui se réserve la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque sans que le permissionnaire
puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
Article 8 :
L'occupation sus-visée est soumise au paiement d'une redevance annuelle dont le montant s'élève à
365 € pour la totalité de l'emprise estimée à 2 750 m².
Compte-tenu que la société bénéficiait déjà d'une AOT valable jusqu'en 2022, que l'occupation a
perduré jusqu'à l'obtention de cette nouvelle autorisation, le bénéficiaire est redevable des
redevances pour les années 2023 et 2024.
Les redevances 2023,2024 et 2025 seront payables dans le trimestre suivant la notification de l'arrêté.
Les redevances suivantes seront payables à la date anniversaire de signature.
Le montant de cette redevance sera réactualisé annuellement par la Direction Départementale des
Finances Publiques selon l'indice IRL T4 de 2022 fixé à 137 ,6 selon la parution au JO du 31/01/2023.
Article 9 :
Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait ou par celui d'une personne
ou chose dont il doit répondre, que le dommage soit subi par l'État, par des usagers de la voie d'eau ou
par des tiers.
Le pétitionnaire réparera les dits dommages sous peine de poursuites.
Article 10 :
La présente autorisation étant strictement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à un tiers les
droits qu'elle lui confère.
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00
Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00006 - Domaine Public Fluvial de la Durance - Commune
de JARJAYES -
Occupation du DPF par l'entreprise ALKERN
5
En cas de cession non autorisée, elle serait révoquée et le permissionnaire resterait responsable de
l'occupation du domaine public.
Article 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 12 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du Code de l'Environnement, comme il ne dispense
pas le pétitionnaire d'obtenir toute autre autorisation requise.
Article 13 :
La notification du présent arrêté sera faite au permissionnaire par le Directeur Départemental des
Territoires.
Article 14 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 15 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr
Article 16 :
– M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
– M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Alpes,
– M. le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée à M. le Chef du Service Départemental de l'Office français de
la biodiversité des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet et par délégation
P/ Le Directeur Départemental des Territoires
La Cheffe du Service Eau Environnement et Forêt
Sylvie PIFFARETTI
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00
Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-17-00006 - Domaine Public Fluvial de la Durance - Commune
de JARJAYES -
Occupation du DPF par l'entreprise ALKERN
6
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001
D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub 7
PREFETE PREFETDES ALPES- DES HAUTES-DE-HAUTE- ALPESLiberté bgaliteÉgalité FraternitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N° en date du ASIA2 02s"portant occupation par ICONOCLAST du Domaine Public Fluvial de la DuranceCommunes de Claret (04), Monetier-Allemont (05), Chateauroux-les-Alpes (05),Saint-Andre-d'Embrun (05)
Le préfet des Hautes-AlpesLa préféte des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
s
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1,L2124-8, L2124-9, L2125-1 à L2125-6 et R2125-1 à R2125-6 ;VU le décret du 27 juillet 1957 concernant les cours d'eau du domaine public fluvial radiés de lanomenclature des voies d'eau navigables ou flottables ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, préfet des Hautes--Alpes ;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination deMme. Isabelle TOMATIS, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence;VU l'arrêté préfectoral n°005-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 de subdélégation de signature deMonsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agentsde la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à MEric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signaturegénérale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande en date du 09 décembre 2025 de la société Iconoclast qui sollicite une autorisationd'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Durance pour le tournage d'une publicité ;VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Alpes en date du 12 décembre 2025;
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub 8
CONSIDERANT la non nécessité de produire une évaluation des incidences Natura 2000;CONSIDERANT que cette occupation ne peut faire l'objet d'une mise en concurrence conformément àl'article L2122-1-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques;Sur Proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et duDirecteur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes ;ARRÊTENT
Iconoclast102 rue du Faubourg Saint Denis75010 - PARISN° Siret : 53459584800035Article 2:La société ICONOCLAST est autorisée à occuper le domaine public fluvial (DPF) de la Durance afinde réaliser un tournage publicitaire intitulé « ACORN ». 2 sites de tournage pour les décors sontéligibles avec par ordre de préférence :e la Durance au droit du plan d'eau du Vivas sur les communes de Claret (04) et Monetier-Allemont (05),° la Durance sur les communes de Chateauroux-les-Alpes (05) et Saint-Andre-d'Embrun (05),lieu-dit « Les Baumes ».Un plan des sites est joint en annexe de l'arrêté. Pour rappel, le domaine de l'État correspond à la partienon cadastrée.Article 3:Les caractéristiques de l'occupation sont :Le tournage se déroulera du 2 au 11 janvier 2026 sur l'un des 2 sites en respectant le planningprévisionnel suivant :du 02 au 04janvier : installation du décorles 05 et 06 janvier : répétitionsdu 07 au 10 janvier : tournagele 11 janvier : démontage du décor, nettoyage et remise en étatAu besoin, en cas de météo défavorable ou d'imprévus, les dates pourront étre décalées de quelquesjours. |Pendant la durée de l'occupation et à l'issue, afin de préserver le caractère naturel des sites, aucundéchet, coupes d'arbre adultes ou détérioration des berges ne seront autorisés. De même, l'emploi dufeu est interdit, et les tournages s'arréteront au plus tard à 19h00. A titre exceptionnel, l'utilisation d'unhélicoptère pour les besoins du tournage est autorisée mais sera limitée à 2h maximum par jour afin delimiter le dérangement occasionné à la faune.
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr |
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub 9
Article 4;Le permissionnaire est tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir, aux modesde distribution et de partage des eaux.Article 5 :Les ouvrages établis sur le domaine public doivent être entretenus en bon état par les soins et aux fraisdu permissionnaire. Ce dernier sera tenu de donner accès en tout temps à ses installations aux finsnotamment de vérification.Article 6:Il est rappelé que le domaine public fluvial est une zone inondable. II ne sera versé aucune indemnitépar le gestionnaire du DPF en cas de sinistre.Article 7 :L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable par l'Administration qui se réserve la faculté dela retirer ou de la modifier à toute époque sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucuneindemnité ou dédommagement quelconque.Article 8 :L'occupation du Domaine Public Fluvial de la Durance pour ce tournage est soumise au paiement d'uneredevance d'un montant forfaitaire de 610 € perçue au profit de la Direction Départementale desFinances Publiques des Hautes-Alpes. Elle se décompose ainsi :* une part fixe de 462 €* une part variable en fonction du nombre dejour de tournage 37 € /jour soit 148 € pour 4jours.Cette redevance sera payable dans le trimestre suivant la notification de l'arrêté.Article 9 :Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait ou par celui d'une personneou chose dont il doit répondre, que le dommage soit subi par l'Etat, par des usagers de la voie d'eau oupar des tiers.Le pétitionnaire réparera lesdits dommages sous peine de poursuites.Article 10 :La présente autorisation étant strictement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à un tiers lesdroits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, elle serait révoquée et le permissionnaire resterdit responsable del'occupation du domaine public.Article 11 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.Article 12 :Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du Code de l'Environnement, comme il ne dispensepas le pétitionnaire d'obtenir toute autre autorisation requise.
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub 10
Article 13 :La notification du présent arrêté sera faite au permissionnaire par le Directeur Départemental desTerritoires des Hautes-Alpes.- Article 14:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes etdes Alpes-de-Haute-Provence.
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de la date de sa notification,d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du Tribunal Administratifcompétent, soit pour le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes-Provence, le :_ Tribunal Administratif de Marseille31 Rue Jean Francois Leca13002 - MARSEILLEArticle 16:— MM. les Secrétaires Généraux des Préfectures des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, | .- MM les Directeurs Départementaux des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence etdes Hautes-Alpes,— MM les Directeurs Départementaux des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et desHautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie du présent arrêté est adressée à MM. les Chefs des Services Départementaux de l'Officefrançais de la biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Pour la Préféte des Alpes-de-Haute-Provence _ Pour le Préfet des Hautes-AlpesP/ Le Directeur Départemental des TerritoiresLa Cheffe du Service Eau Environnement et Forêt
LALT!de ooPour le Directeur Départemental \ "4des Zefritoires, ¥a \ al aiaGuillaume STEERS Sylvie PIFFARETTIa : ,Cet Service Environnement et Risques
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub 11
ANNEXE 1Plan de situationSite
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alnes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub 12
934 |i 'am> td' Embrun 4) /Liga
osÀ les tapers Piiae q
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-18-00001 - D1338 20251215 AOT Iconoclast tournagepub 13