recueilDS-75-2024-727-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.11.2024

Préfecture de Paris – 21 novembre 2024

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Nom recueilDS-75-2024-727-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.11.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 21 novembre 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122205/906632/file/recueilDS-75-2024-727-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.11.2024.pdf
Date de création du PDF 21 novembre 2024 à 17:11:45
Date de modification du PDF
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-727
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-11-18-00008 - Délégation de signature n°2024-031 de la
Direction des achats, de la logistique et du développement durable -
GHU Paris (3 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-11-18-00008
Délégation de signature n°2024-031 de la
Direction des achats, de la logistique et du
développement durable - GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-18-00008 - Délégation de signature n°2024-031 de la Direction des achats, de la
logistique et du développement durable - GHU Paris 3
_.. ACHATS
_, Direct


1

Délégation n°202 4-031

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS , DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 24 septembre 2024 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Fanny BRUN GROLLIER en qualité de Directrice des achats , de la logistique et du
développement durable à compter du 4 septembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Direct rice des achats , de la
logistique et du développement durable , à l'effet de si gner au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes , décisions et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa
direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions relatifs à l'activité de sa Direction,
- toute s pièces contractuelle s de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de con cession ,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-18-00008 - Délégation de signature n°2024-031 de la Direction des achats, de la
logistique et du développement durable - GHU Paris 4
~ OLLIER
Monsieur Ahamadou
astissements
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Article 2
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER , délégation est
donnée à Madame Cristina PEREZ ALBERDI , Adjointe à la Directrice des achats , de la
logistique et du développement durable , Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation et à l'animation de l a direction
des achats , de la logistique et du développement durable ainsi qu' à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions , hors marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€ ,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.


Article 3
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER et de Madame
PEREZ ALBERDI , délégation est donnée à Monsieur Hicham SABRI , Contrôleur de
gestion , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes pièces contra ctuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, c onformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 0 00€,
- toute délivrance de cartes achats ,
- toutes attestations de service fait.


Article 4
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER , de Madame
PEREZ ALBERDI et de Monsieur SABRI , délégation est donnée à Monsieur Ahamadou
THIAM, Attaché d'administration hospitalière en charge des investissements , à l'effet
de signer au nom du Directeur les documents cités à l'article 3.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-18-00008 - Délégation de signature n°2024-031 de la Direction des achats, de la
logistique et du développement durable - GHU Paris 5
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Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Lamine THIAM , Ingénieur chargé de la logistique , à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation et à
l'encadrement des équipes logistiques se trouvant sous sa responsabilité ,
- les bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de service fait.

Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 7
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 18 novembre 2024



Guillaume COUILLARD Directeur
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