PREFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsde la police municipale de la commune de Margny-lès-Compiègne
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection despersonnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulationde ces données;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 a R. 241-17;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu le décret du 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 03 novembre 2025 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à M. LucaVERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2022 autorisant l'enregistrement audiovisuel au moyen de 2 camérasindividuelles des interventions des agents de la police municipale de la commune de Margny-lès-Compiègne;Vu la demande en date du 19 décembre 2025 du maire de la commune de Margny-lès-Compiègnesollicitant l'autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Margny-lès-Compiègne au moyen de 1 caméra individuellesupplémentaire ;Vu la convention de coordination de la police municipale de Margny-lès-Compiègne et des forces desécurité de l'État en date du 07 mai 2025 conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du codede la sécurité intérieure ;

Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne estcomplète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Oise,
ARRETEArticle 1° - L'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la commune deMargny-lès-Compiègne est autorisé au moyen de 1 caméra individuelle supplémentaire, portant lenombre total à 3 caméras individuelles.Article 2 - Conformément à l'article R.241-17 du code de la sécurité intérieure, le public est informé del'équipement des agents de police municipale de la commune de Margny-lès-Compiègne en caméraindividuelle et des modalités d'accès aux images.Article 3 - Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'uneprocédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.Article 4 - Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Margny-lès-Compiègneadresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité auxdispositions des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.
Article 5 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 - Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace celui en date du 12 avril 2022.
Article 8 —- Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le maire de Margny-lés-Compiégne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le Î 5 JAN. 2026
pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet

Es Direction des collectivités locales et des électionsPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et des électionsDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la période de dépôtdes déclarations de candidature à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 255-4 et R. 127-2 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité depréfet de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricBOVET en tant que secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1*: Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux électionsmunicipales et communautaires qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026.Les déclarations de candidatures prévues à l'article L. 255-4 du code électoral sont reçues, pour lepremier tour, du lundi 9 février au jeudi 26 février 2026 comme suit :

ArrondissementLieu Horaires
BeauvaisPréfecture de l'Oise1, place de la préfecture60000 BEAUVAIS
Du lundi au vendredi :09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30(jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)Les samedis 14 et 21 février :09h00 à 16h00
ClermontSous-préfecture de Clermont6, rue Georges Fleury60600 CLERMONT
Du lundi au vendredi :09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30(jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)Les samedis 14 et 21 février :09h00 à 16h00
CompiègneSous-préfecture de Compiègne21, rue Eugène Jacquet60200 COMPIÈGNE
Du lundi au vendredi :09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30(jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)Les samedis 14 et 21 février :09h00 à 16h00
SenlisSous-préfecture de Senlis3, Place Gérard de Nerval60300 SENLIS
Du lundi au vendredi :09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30{jusqu'à 18h00 le jeudi 26 février)Les samedis 14 et 21 février :09h00 à 16h00
ARTICLE 2 : Les déclarations de candidatures sont reçues, pour le second tour, le lundi 16 mars et lemardi 17 mars 2026 comme suit :
ArrondissementLieu Horaires
BeauvaisPréfecture de l'Oise1, place de la préfecture60000 BEAUVAIS
Le lundi 16 mars :10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30Le mardi 17 mars :09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
ClermontSous-préfecture de Clermont6, rue Georges Fleury60600 CLERMONT
Le lundi 16 mars :10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30Le mardi 17 mars:09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
CompiègneSous-préfecture de Compiègne21, rue Eugène Jacquet60200 COMPIÈGNE
Le lundi 16 mars :10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30Le mardi 17 mars:09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Senlis Sous-préfecture de Senlis3, Place Gérard de Nerval60300 SENLIS
Le lundi 16 mars:10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30Le mardi 17 mars:09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
ARTICLE 3: Pour l'ensemble des quatre arrondissements, les candidats devront impérativementprendre rendez-vous en ligne sur le site internet des services de l'État en Oise (le dispositif dédié seramis à disposition courant janvier via le site internet de la préfecture https : // www.oise.gouv.fr/).

ARTICLE 4: L'attribution des emplacements d'affichage des listes de candidats s'effectuera, pourchacune des communes, par Un tirage au sort qui se déroulera à l'issue du délai de dépôt descandidatures, entre les listes dont la déclaration de candidature aura été enregistrée.Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant enprésence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui de la liste « d'accueil », c'est-à-dire celle quiconserve au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre decandidats sur la liste fusionnée.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les sous-préfets de Clermont, de Senlis etde Compiègne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le Ÿ 9 JAl 28
Pour le préfet et par délégation,le secrétairé général,
Frégér c BOVET

En Sous-Préfecture de ClermontPRÉFET Sale sécuritéDE L'OISE Ole securite
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F023/26
Arrêté renouvelant l'habilitation de la société PFSO Pompes Funèbres Santilly Oisesituée à LAMORLAYE (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 26 février 2024 portant modification de I'habilitation dans le domaine funéraire(Société PFSO Pompes Funébres Santilly Oise - 60260 Lamorlaye) ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme NorchenCHENOUFI, sous-préféte de Clermont ;Vu la demande reçue le 18 novembre 2025, complétée le 14 janvier 2025, formulée par M. BaptisteSANTILLI, président de la société PFSO Pompes Funébres Santilly Oise, sise 28 rue de la Seigneurie aLamorlaye (Oise), en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines desactivités de pompes funébres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRÊTEArticle 1° : La société PFSO Pompes Funèbres Santilly Oise, sise 28 rue de la Seigneurie à Lamorlaye(Oise), exploitée par M. Baptiste SANTILLI, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :Organisation des obsèquesTransport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FC-888-PGTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FC-888-PGFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
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Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0112 est caduc et remplacé par le numéro 26-60-0112.Article 3 : L'habilitation n° 26-60-0112 est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1°janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.gouv.fr112

Article 4 : Toute modification affectant l'Un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Lamorlaye, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Baptiste SANTILLI, président de la société PFSO Pompes Funèbres Santilly Oise.
Faità Clermont, le 15 JAN. 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
Norchen C UFI
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww. oise. gouv.fr
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Ex DirectionMINISTÈRE : D santé ADRDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgälitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,
Le 12 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
Madame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt
ARRETE:
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction,'en cas
d'absence ou d'empéchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre
pénitentiaire de Liancourt, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement
- Madame Jade LOTRA, DSP, directrice
- Monsieur Théophile PETREL, directeur
Article 2: Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centrepénitentiaire de Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur.Fabien MULLER, commandant, chef de détention- Madame Marion TANGUY, commandante, adjointe au chef de détention
Article 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire deLiancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.

- Monsieur Sébastien BIGOTTE, capitaine
- Monsieur Rachid DAHCHOUR, capitaine
- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, capitaine
- Madame Charléne DEVIE, capitaine assurant les astreintes
- Monsieur Alain GUILBERT, capitaine
- Madame Séverine HAINSSELIN, capitaine
- Monsieur Peter LEDENT, capitaine assurant les astreintes
- Madame Virginie LELOIRE, capitaine
- Monsieur Aimé M'BENGUE, capitaine assurant des astreintes
- Monsieur Emmanuel MEUNIER, capitaine
- Monsieur Pascal PAUCHET, capitaine
- Monsieur Arnaud PONTIEUX, capitaine
Article 4 Délégation permanente signature est donnée aux Majors et Brigadiers-chefs
encadrement (BCE) en cas d'empêchement du personnel de direction ou des officiers ducentre pénitentiaire de Liaricourt; aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Florian CARON, Major
- Madame Corinne CIARD, Major
- Madame Amélie COLEAU, Major
- Monsieur Wilfried DUBAELE, Major
- Monsieur Tarik EKHNIBILA, Major
- Monsieur Vincent GORAL, Major
- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Major
- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef encadrement (BCE)
- Madame Myléne DEFOSSEZ, BCE
- Monsieur Fabien DEREBERGUE,,BCE
- Monsieur Mathieu DUMONT, BCE
- Monsieur Antoine GAUDEFROY, BCE
- Monsieur Nicolas GOUERE, BCE
- Monsieur Cédric LESAGE, BCE
- Madame Coralie MARTIN, BCE
Article 5 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
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EX =Liberté . Egalité . FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991767856Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 02/10/25 par Monsieur Ludovic FORMIGA pourl'organisme Clean N Go Services ;
Le préfet de l'OiseConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/10/25, par Monsieur Ludovic FORMIGA en qualité_de dirigeant, pour l'organisme Clean N Go Services dont le siège et établissementprincipal est situé 57, rue Jules Ferry 60290 LAIGNEVILLE et enregistré sous le N° SAP991767856 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
xToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 09 OCT. 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours. hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP10459 |60004 BEAUVAIS

~~Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990450496Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 08/09/25 par Monsieur Bruno ROSENO DACRUZ pour l'organisme LIPEX CRUZ;Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 08/09/25, par Monsieur Bruno ROSENO DA CRUZ enqualité de dirigeante, pour l'organisme LIPEX CRUZ dont le siège et établissementprincipal est situé 45 rue de la Lyrette 60000 BEAUVAIS et enregistré sous le N° SAP990450496 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)_+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courentà compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 0 7 OCT. 2025P/ Le pré délégation,
Patrice HIE ©
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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EE ©Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 880417605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme MAGNY Odile en date du 22/01/20 ;Vu la demande de déménagement déposée le 04/10/25 par Madame Odile MAGNY pourl'organisme AID'A ;Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du siège et établissement principal de l'organisme AID'A aété déposée auprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 04/10/25, par MadameOdile MAGNY, en qualité de dirigeante. La nouvelle adresse du SAP 880417605 est 15, rueSaint-Pierre 60120 ESQUENNOY pour l'activité suivante :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des_ actes administratifs de la préfecture.Beauvais, leP/ Le préfet 0 9 OCT. 2025Le directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 827961467
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 02/10/25 par Madame Aurélie MAZZA pourl'organisme ALM Clean Up;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposés auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/10/25, par Madame Aurélie MAZZA en qualité dedirigeante, pour l'organisme ALM Clean UP dont le siège et établissement principal estsitué 23, allée des Marguerites 60230CHAMBLY et enregistré sous le N° SAP 827961467pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de linge repassé à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 0 9 OCT. 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991790965Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclarationDe rs le 24/09/25 par Madame Chricha ALI pourl'organisme Clair&Net;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/09/25, par Madame Chricha ALI en qualité dedirigeante, pour l'organisme Clair&Net dont le siège et établissement principal est situé36 rue Salvador Allende 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE et enregistré sous le N° SAP991790965 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le ~ 09 OCT. 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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EXLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992347393Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 09/10/25 par Madame Ursula LAGADIC pourl'organisme LAGADIC Ursula ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/10/25, par Madame Ursula LAGADIC en qualitéde dirigeante, pour l'organisme LAGADIC Ursula dont le siège et établissement principalest situé 19, rue du Docteur Roux 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistré sous le N° SAP992347393 pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au_ bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codé dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 0 4 NOV. 2925P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992503078Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 14/10/25 par Madame Marion PUTTEMAN pourl'organisme Marion Réussite Français;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 14/10/25, par Madame Marion PUTTEMAN en qualitéde dirigeante, pour l'organisme Marion Réussite Français dont le siège et établissementprincipal est situé 151, rue du Bournoulet 60110 AMBLAINVILLE et enregistré sous le N°SAP 992503078 pour l'activité suivante :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le & NOV. 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Ex ©Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939311155Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07/10/25 par Monsieur Peter BONTEMPS pourl'organisme VITE VOS VITRES ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 07/10/25, par Monsieur Peter BONTEMPS en qualitéde dirigeant, pour l'organisme VITE VOS VITRES dont le siège et établissement principalest situé 16, rue Jean Cocteau 60510 BRESLES et enregistré sous le N° SAP 939311155 pourles activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2925P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

| |Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992479121Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13/10/25 par Madame Ndeye Marie BOCOUMpour l'organisme Bocoum propreté ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 13/10/25, par Madame Ndeye Marie BOCOUM enqualité de dirigeante, pour l'organisme Bocoum propreté dont le siège et établissementprincipal est situé 5, square Charles GOUNOD 60200 COMPIEGNE et enregistré sous leN° SAP 992479121 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 4 3 MOV. 2925P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

| =Liberté = Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991990706Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 09/10/25 par Madame Élodie PETIT pourl'organisme Elodie PETIT;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/10/25, par Madame Elodie PETIT en qualité dedirigeante, pour l'organisme Élodie PETIT dont le siège et établissement principal estsitué 3 Rue du Quesnoy 60112 TROISSEREUX et enregistré sous le N° SAP 991990706 pourl'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2925P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP10459: 60004 BEAUVAIS

EX =Liberté «+ Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 530309913Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18/10/25 par Monsieur Charles SALINGUE pourl'organisme Charles SALINGUE ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/10/25, par Monsieur Charles SALINGUE en qualitéde dirigeante, pour l'organisme Charles SALINGUE dont le siège et établissementprincipal est situé 11 Mail du 18 juin 1940 60340 VILLERS SOUS SAINT LEU et enregistrésous le N° SAP 530309913 pour l'activité suivante :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 4 3 NOY. 2925P/ Le préfet par
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 533362042Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17/11/25 par Madame Cindy SALMON pourl'organisme Cindy SALMON ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 17/11/25, par Madame Cindy SALMON en qualité dedirigeante, pour l'organisme Cindy SALMON dont le siège et établissement principal estsitué 555 Rue du Chevalleret 60700 PONT POINT et enregistré sous le N° SAP 533362042pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Beauvais, le 98 DEC. 2025
Zz tion,
Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

Ex bLiberté «+ Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938905627Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée le 18/10/25 par Monsieur Amoakon ADOU pourl'organisme WORLD CLEAN ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/10/25, par Monsieur Amoakon ADOU en qualitéde dirigeante, pour l'organisme WORLD CLEAN dont le siège et établissement principalest situé 7 rue de la MARTINIQUE 60100 CREIL et enregistré sous le N° SAP 938905627pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménégers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
xToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 1 9 NOV. 2025P/ Le préfet-par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP10459 |60004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

EX ©Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932464092Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28/10/25 par Madame Khadija KHALLOUKpour l'organisme Service Kad ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/10/25, par Madame Khadija KHALLOUK enqualité de dirigeante, pour l'organisme Service Kad dont le siège et établissementprincipal est situé 19 rue du docteur Charles ANDRIEU 60460 PRECY SUR OISE etenregistré sous le N° SAP 932464092 pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2925P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

|Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931114672Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 06/11/25 par Madame Nathanaél OTCHEREpour l'organisme @Zensolutions ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 06/11/25, par madame Nathanaél OTCHERE en_ qualité de dirigeante, pour l'organisme @Zensolutions dont le siège et établissementprincipal est situé 112 rue du 14 juillet 1789 60250 BALAGNY SUR THERAIN et enregistrésous le N° SAP 931114672 pour l'activité suivante :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 19 NOV. 2025
4P/ : légation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz .BP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oiseou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

| neLiberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993139278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29/10/25 par Monsieur Adam PELKAS pourl'organisme DOM CLEAN ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 29/10/25, par Monsieur Adam PELKAS en qualité dedirigeante, pour l'organisme DOM CLEAN dont le siège et établissement principal estsitué 64 Avenue Anatole FRANCE 60160 MONTATAIRE et enregistré sous le N° SAP993139278 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 4 3 NOV. 2025P/ Le préfet par d
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

EX ©Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988452660Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 29/09/25 par Monsieur Tom VALLEE pourl'organisme AIDEAVIE ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 29/09/25, par Monsieur Tom VALLEE en qualité dedirigeant, pour l'organisme AIDEAVIE dont le siège et établissement principal est situé 20E rue de Compiègne 60880 LE MEUX et enregistré sous le N° SAP 988452660 pourl'activité suivante :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS

xToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément {I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. , 9 NOV. 2025Beauvais, leP/ Le préfet par délégation,
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/004modifiant l'habilitation sanitaire à Madame Géraldine CRISPIN
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la Légion d'HonneurVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur jean-Marie CAILLAUD , enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameNathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Géraldine CRISPIN née le 24 avril 1974 à Namur(Belgique) et domiciliée administrativement Route d'Haucourt à Formerie (60220);Considérant que Madame Géraldine CRISPIN est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinairesde la région Hauts-DE-FRANCE, dans les cliniques vétérinaires de Formerie et Songeons (60220));Considérant que Madame Géraldine CRISPIN remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrété préfectoral du 19 juin 2008 attribuant le mandat sanitaire a Madame Géraldine CRISPINest abrogé au profit du présent arrêté.
des Populations de l'Oise

Article 2
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cing ans à Madame Géraldine CRISPIN docteur vétérinaireadministrativement domiciliée Route d'Haucourt à Formerie (60220);
Article 3Dans la mesure ov les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire dejustifier a l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préféte del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 4Madame Géraldine CRISPIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5Madame Géraldine CRISPIN pourra être appelée par les Préfets de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime. Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 8Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 14/01/2026Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O L'Adjointe au chef du service santé et protection animale, environnement
Aline CALLIGARICH
Ler

PREFET aeDE L'OISE | Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE À LA CARPE«ENDURO CARPE AISNE»
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 etR. 436-70 a R. 436-76 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ; |Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur DavidWITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pourl'année 2026 dans le département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche de la carpe à touteheure, pour l'année 2026 dans le département de l'Oise ;Vu l'avis favorable du 29 décembre 2025 de la Direction Régionale et Interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'établissement Voies Navigables de France (VNF);Considérant qu'il s'agit d'un concours départemental organisé par la Fédération de l'Oise pour laPêche et la Protection du Milieu Aquatique, qui se chargera de répertorier les inscriptions et enavisera les services de l'OFB ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
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ARRETEArticle 1° - Objet de l'autorisationM. Pascal DELISLE, Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du milieuaquatique, est autorisé a organiser un concours départemental « Enduro Carpe Aisne » du 8 au11 octobre 2026.Le concours aura lieu sur les lots de péche de la riviére Aisne gérés par les AAPPMA de Compiégne,Cuise-la-Motte, Attichy ainsi que les lots fédéraux.
Article 2 - Responsable de l'exécution matérielleLa responsabilité matérielle de cet enduro-carpe sera assurée par le Président de la Fédération del'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 3 - Modes de pêche autorisés et dispositions particulièresDurant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions générales liées à l'exercicede la pêche dans le département de l'Oise, à l'exception des heures d'interdiction.A l'exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou bien enmauvais état sanitaire, les individus de toutes autres espèces capturées seront immédiatementremis à l'eau.Article 4 - Interdictions et obligationsLes interdictions et obligations suivantes sont applicables à l'exercice de la pêche de la carpe denuit:- interdiction d'installer des biwy, cannes et tout autre aménagement obstruant les chemins deservice du domaine public fluvial ;- interdiction de pêcher avec des esches animales vivantes ou mortes, les appâts végétaux étantseuls admis ;- interdiction d'amorcer avec des graines crues ;- interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris ;- interdiction du maintien en captivité ou du transport de toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Codede l'environnement). Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre departicipants, de postes de pêche et de l'étendue de la manifestation, le maintien des carpescapturées la nuit est toléré, exclusivement en sac de conservation adapté à cet usage (bourricheinterdite). Toutefois, l'organisateur de l'Enduro Carpe devra mettre en œuvre tous les moyensnécessaires afin de réduire au maximum cette durée en réalisant une pesée le matin.- obligation de signaler l'emplacement de pêche par une lumière de présence ;- obligation, lors de l'usage d'embarcation de porter un gilet de sauvetage. De nuit, l'embarcationdevra être signalée par un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/4

- interdiction de porter ou d'allumer tout feu à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un bois ;- aucune gêne en particulier sonore ne doit résulter de la pratique de la pêche pour les riverains dusite. Le cas échéant, l'autorisation pourra être retirée.Tout pêcheur trouvé en possession d'une autre espèce de poisson, quelle qu'elle soit, pendantl'exercice de la pêche de nuit, sera en infraction aux dispositions du Code de l'environnement, etpoursuivi pénalement conformément aux dispositions de l'article R. 436-40 du Code del'environnement.Article 5 - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les personnes responsables de l'exécution matérielle, doivent être porteurs dela présente autorisation.lls sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche.
Article 6 - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 7 - Compte-rendu d'exécutionLes résultats du concours de pêche Enduro-Carpe seront communiqués à la DDT de l'Oise et à l'OFB(service départemental) avant le 31 décembre 2026 et devront comporter le détail :- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids, de l'heure de capture etde pesée ;- des manquements observés au présent arrêté durant le déroulement du concours.Article 8 - ResponsabilitéLes organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation.Ils prendront toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que lesdommages de toutes sortes.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou lesincidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises pard'autres réglementations.Article 9 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent réservés.Article 10 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 11 - ApplicationLe présent arrêté entrera en vigueur à sa signature.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr.1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4

Article 12 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, les maires, le directeurdépartemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité territoriale eau de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'énergie, le chef de Voies navigables de France, legroupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, lePrésident de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le chef duservice départemental de L'Office Français de la Biodiversité et tous agents de la force publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré auRecueil des Actes Administratifs de l'Oise.
Beauvais, le 13 janvier 2026
' 03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/4

PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill)
pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivière Arré,
communes d'Avrechy d'Airion et de Saint-Rémy-en-l'Eau
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'avis favorable tacite de l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du
12 décembre 2026 ;
Vu l'avis favorable d e l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
d'Avrechy ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l'interdiction de
certains modes ou procédés de pêche et la remise à l'eau immédiate sur la rivière Arré, communes
d'Avrechy, d'Airion et de Saint-Rémy-en-l'Eau ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en
place de parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur certains cours et plans d'eau du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Parcours de pêche « sans tuer »
Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta)
sur la rivière Arré, communes d'Avrechy, d'Airion et de Saint-Rémy-en-l'Eau, sur les lots de pêche
gérés par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Avrechy.
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ats
Sur ce secteur, tout pêcheur doit remettre immédiatement à l'eau, vivants, tous poissons de
l'espèce Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture.
Cartographie du parcours No Kill : Arré à Avrechy, Airion et Saint Rémy en l'Eau
Article 2 : Limites et Mode de pêche autorisé
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l'espèce Truite Fario (salmo truttaà est situé sur la
rivière Arré :
- Sur tout le parcours de l'AAPPMA d'Avrechy : de la limite amont du parcours à la limite aval
(signalisé par des panneaux apposés par l'AAPPMA).
Tous les modes de pêches sont autorisés. Le pêcheur veillera à conserver une pratique assurant la
remise à l'eau immédiate et en bonne condition du poisson.
Il est rappelé que ces techniques ne dispensent pas le pêcheur de satisfaire aux obligations
réglementaires générales et particulières habituelles pour pouvoir pêcher.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de ce parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Avrechy.
Ces panneaux seront placés à divers points sur le parcours.
Article 4 : Suivi
Des pêches d'inventaire seront réalisées sur ce parcours « sans tuer » (No Kill).
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Pl
Article 5 : Durée
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire des
communes d'Avrechy, Airion et Saint-Rémy-en-l'Eau , le directeur départemental des Territoires, le
groupement de gendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique d'Avrechy, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de
la force publique, le chef du service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
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PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill)
Pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta) sur la rivière Epte,
commune d'Eragny sur Epte
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'avis favorable tacite de l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du
12 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable d e l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
d'Eragny sur Epte ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l'interdiction de
certains modes ou procédés de pêche et la remise à l'eau immédiate tous les poissons de l'espèce
Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture sur la rivière Epte ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en
place de parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur certains cours et plans d'eau du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Parcours de pêche « sans tuer »
Il est institué un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta)
sur la rivière Epte, commune d'Eragny sur Epte sur les lots de pêche gérés par l'Association Agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Eragny sur Epte.
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Sur ce parcours, tout pêcheur remettre immédiatement à l'eau, vivants, tous les poissons de
l'espèce Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture.
Cartographie du parcours No Kill : l'Epte à Eragny sur Epte
Article 2 : Limites et Mode de pêche autorisé
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta) est situé sur la
rivière Epte :
- sur le parcours dit « Mouche » de l'AAPPMA d'Eragny sur Epte : de la limite amont du parcours à la
limite aval en rive gauche Epte (signalisé par des panneaux apposés par l'AAPPMA).
Seul le mode de pêche dit à « la mouche fouettée » est autorisé. Le pêcheur veillera à conserver
une pratique assurant la remise à l'eau immédiate et en bonne condition du poisson.
Il est rappelé que ces techniques ne dispensent pas le pêcheur de satisfaire aux obligations
réglementaires générales et particulières habituelles pour pouvoir pêcher.
Article 3 : Signalisation
La signalisation de ce parcours sera assurée par la mise en place de panneaux à la charge de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Eragny sur Epte.
Ces panneaux seront placés à divers points sur le parcours.
Article 4 : Suivi
Des pêches d'inventaires seront réalisées sur ce parcours « sans tuer » (No Kill).
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Article 5 : Durée
Le parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) est institué pour une durée de 5 ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la
commune d'Eragny sur Epte , le directeur départemental des Territoires, le groupement de
gendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique d'Eragny sur Epte, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de
la force publique, le chef du service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
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ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE À LA CARPE«ENDURO CARPE AISNE»
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-21, R. 436-23 etR. 436-70 a R. 436-76 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ; |Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur DavidWITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pourl'année 2026 dans le département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche de la carpe à touteheure, pour l'année 2026 dans le département de l'Oise ;Vu l'avis favorable du 29 décembre 2025 de la Direction Régionale et Interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;Vu l'avis favorable du 12 janvier 2026 de l'établissement Voies Navigables de France (VNF);Considérant qu'il s'agit d'un concours départemental organisé par la Fédération de l'Oise pour laPêche et la Protection du Milieu Aquatique, qui se chargera de répertorier les inscriptions et enavisera les services de l'OFB ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/4

ARRETEArticle 1° - Objet de l'autorisationM. Pascal DELISLE, Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du milieuaquatique, est autorisé a organiser un concours départemental « Enduro Carpe Aisne » du 8 au11 octobre 2026.Le concours aura lieu sur les lots de péche de la riviére Aisne gérés par les AAPPMA de Compiégne,Cuise-la-Motte, Attichy ainsi que les lots fédéraux.
Article 2 - Responsable de l'exécution matérielleLa responsabilité matérielle de cet enduro-carpe sera assurée par le Président de la Fédération del'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 3 - Modes de pêche autorisés et dispositions particulièresDurant l'enduro-carpe, l'organisateur veillera au respect des prescriptions générales liées à l'exercicede la pêche dans le département de l'Oise, à l'exception des heures d'interdiction.A l'exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou bien enmauvais état sanitaire, les individus de toutes autres espèces capturées seront immédiatementremis à l'eau.Article 4 - Interdictions et obligationsLes interdictions et obligations suivantes sont applicables à l'exercice de la pêche de la carpe denuit:- interdiction d'installer des biwy, cannes et tout autre aménagement obstruant les chemins deservice du domaine public fluvial ;- interdiction de pêcher avec des esches animales vivantes ou mortes, les appâts végétaux étantseuls admis ;- interdiction d'amorcer avec des graines crues ;- interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris ;- interdiction du maintien en captivité ou du transport de toute carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever (article R. 436-14-5 du Codede l'environnement). Cependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre departicipants, de postes de pêche et de l'étendue de la manifestation, le maintien des carpescapturées la nuit est toléré, exclusivement en sac de conservation adapté à cet usage (bourricheinterdite). Toutefois, l'organisateur de l'Enduro Carpe devra mettre en œuvre tous les moyensnécessaires afin de réduire au maximum cette durée en réalisant une pesée le matin.- obligation de signaler l'emplacement de pêche par une lumière de présence ;- obligation, lors de l'usage d'embarcation de porter un gilet de sauvetage. De nuit, l'embarcationdevra être signalée par un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/4

- interdiction de porter ou d'allumer tout feu à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un bois ;- aucune gêne en particulier sonore ne doit résulter de la pratique de la pêche pour les riverains dusite. Le cas échéant, l'autorisation pourra être retirée.Tout pêcheur trouvé en possession d'une autre espèce de poisson, quelle qu'elle soit, pendantl'exercice de la pêche de nuit, sera en infraction aux dispositions du Code de l'environnement, etpoursuivi pénalement conformément aux dispositions de l'article R. 436-40 du Code del'environnement.Article 5 - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les personnes responsables de l'exécution matérielle, doivent être porteurs dela présente autorisation.lls sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche.
Article 6 - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 7 - Compte-rendu d'exécutionLes résultats du concours de pêche Enduro-Carpe seront communiqués à la DDT de l'Oise et à l'OFB(service départemental) avant le 31 décembre 2026 et devront comporter le détail :- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids, de l'heure de capture etde pesée ;- des manquements observés au présent arrêté durant le déroulement du concours.Article 8 - ResponsabilitéLes organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation.Ils prendront toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que lesdommages de toutes sortes.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou lesincidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises pard'autres réglementations.Article 9 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent réservés.Article 10 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 11 - ApplicationLe présent arrêté entrera en vigueur à sa signature.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr.1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4

Article 12 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, les maires, le directeurdépartemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité territoriale eau de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'énergie, le chef de Voies navigables de France, legroupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, lePrésident de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le chef duservice départemental de L'Office Français de la Biodiversité et tous agents de la force publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré auRecueil des Actes Administratifs de l'Oise.
Beauvais, le 13 janvier 2026
' 03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/4

GHPSOGROUPEHOSPITALIERPUBLICSUD DE L'OISE
DECISION N° 2026-04 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Lucie GAUTHIER
- Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Formation -
LE DIRECTEUR,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation, résultant d'unefusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, en un établissement public de
santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO, Directeurdu Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022, nommant Madame Lucie GAUTHIER,Directrice Adjointe au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1° janvier 2023,
DECIDE:
Article 1: Madame Lucie GAUTHIER, Directrice Adjointe, assure la Direction des Ressources Humaines etdes Relations Sociales. A ce titre, elle reçoit délégation de signature pour les actes de gestionadministrative courante de son service et pour les actes de gestion :
> du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitaliére,
> du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction et des contractuels de
haut niveau désignés par le Directeur),
des Sages-femmes relevant du statut de la fonction publique et contractuel,
les assignations au travail,
vvyvles avancements d'échelon,
> les mesures disciplinaires du personnel non médical;
à l'exception:
+ des avancements de grade,
des ordres de mission du personnel de direction,
des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Madame Lucie GAUTHIER, Directrice Adjointe, assure également :
> Les courriers de plaintes auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprèsdes services de Police ou de Gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre de
l'établissement ou ses agents. t
> Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles lorsque
l'établissement n'est pas représenté par un avocat.
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©GUT Olse SudGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE /SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rouge, 60300 SenlisTÉL.0344 61.60 04/03 44.21 71.01/£AX 03.44 61.6010 / 03.44 21 70.36 / F-MAl! direction@ghpso.fr LWMIW.GHPSO.FR

Article 2: En l'absence de Madame Lucie GAUTHIER, la délégation de signature est assurée par MonsieurNicolas CHARLES, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Alizée VILLARD, Attachéed'Administration Hospitalière et Quentin VINCENT, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'exceptiondes actes concernant les personnels non médicaux de catégorie A.
Garde de direction
Madame Lucie GAUTHIER participe à la garde de direction dans le cadre de la politique relativeaux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par
le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,
= toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
La présente délégation de signature abroge les délégations de signature antérieuresArticle 4: concernant Madame Lucie GAUTHIER.
Article 5: En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Madame Lucie GAUTHIER assurera laresponsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de
l'Etablissement et des mesures conservatoires ou d'urgence.
A ce titre, elle reçoit délégation générale.
Article 6: La présente délégation de signature prend effet a la date de signature. Elle prend
automatiquement fin :
- en cas de modification des fonctions de l'intéressée,- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,- en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
rti 5 La présente décision sera notifiée au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,communiquée au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise et publiée aurecueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la
Santé Publique.
Fait à Creil, le 12 janvier 2026
Lucie GAUTHIER
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DarosesusGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE /SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 SenlisTÉL.O3 44 61 60 04/ 03 44 21 71 01 / FAX 03 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36 /E-MAlLdirection@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR