RAA 33 SPECIAL N° 2026-385

Préfecture de la Gironde – 02 novembre 2026

ID 54b7cf0e003fc1363396beb21a751e229a9af8f51b4abb89cfc5df07ea66549d
Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-385
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 02 novembre 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89482/673848/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-385.pdf
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-385
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2026
Sommaire
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-10-28-00005 - Arrêté du 28/10/2026 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de la
Communauté de communes du Val de l'Eyre (4 pages) Page 3
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération
d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole (24 pages) Page 8
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-09-01-00054 - Délégation de pouvoirs et de signature du responsable
du Service de gestion comptable Saint-André de Cubzac - Saint-Savin (2 pages) Page 33
2
DDETS 33
33-2026-10-28-00005
Arrêté du 28/10/2026 portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre
celui de la Communauté d'agglomération du Bassin
d'Arcachon Nord, celui de la Communauté
d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui
de la Communauté de communes du Val de l'Eyre
DDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arrêté du 28/10/2026 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui
de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de
la Communauté de communes du Val de l'Eyre
3
| = Direction départementale de I'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération
du Bassin d'Arcachon Sud et celui de la Communauté de communes du Val de l'Eyre
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret du 5juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon ; .
VU l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon
Nord, celui de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de la:;communauté
de communes du Val de l'Eyre en date du 24 février 2025 ;
VU la demande de proposition de représentants formulée auprès de l'association des Maires de la
Gironde le 18 mai 2026 et les éléments de réponse apportés le 24 août 2026;
ARRÊTE
Article premier : Le comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la Communauté
d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération du Bassin
d'Arcachon Sud et celui de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre, est présidé conjointement
par Monsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon, ou son représentant, et
Madame Blandine SARRAZIN, maire de Le Barp et vice-présidente de la Communauté de Communes
du Val de l'Eyre, ou son représentant.
Article 2 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la
- Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération
du Bassin d'Arcachon Sud et celui de la Communauté de Communes du Val de I'Eyre :
1° En qualité de représentants de l'État :
* Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités
de la Gironde ;
¢ Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
DDETS
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
DDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arrêté du 28/10/2026 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui
de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de
la Communauté de communes du Val de l'Eyre
4
a) Sur proposition du président du Conseil régional :
+ Monsieur le président du Conseil régional ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
* Madame Sophie PIQUEMAL, conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente chargée
de l'habitat, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, ou son représentant, titulaire ;
¢ Madame Isabelle COMBARNOUS, directrice du Pôle Territorial de Solidarité Bassin, suppléante ;
c) Sur proposition du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin
d'Arcachon Nord:
+ Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, vice-président délégué au développement économique, titulaire ;
« Madame Isabelle GOURGUES, directrice générale adjointe développement économique et cadre
de vie, suppléante ;
d) Sur proposition du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin
d'Arcachon Sud :
+ Monsieur Thierry GOUAICHAULT, président de la Communauté d'Agglomération du Bassin
d'Arcachon Sud, titulaire ;
* Madame Sylvie BANSARD; vice-présidente déléguée à l'économie, à l'emploi et à la formation,
suppléante ;
e) Sur proposition de l'association des maires du département de la Gironde:
* Monsieur Bruno BUREAU, maire de Salles et président de la Communauté de Communes du Val
de l'Eyre, titulaire ;
3° En qualité de représentant de France Travail :
« Madame Claire SOULIE, directrice territoriale déléguée de France Travail, titulaire ;
- Madame Géraldine DUPIN, directrice de l'agence France Travail d'Andernos-les-Bains, suppléante ;
4° En qualité de représentant de la Mission Locale d'Arcachon et du Val de L'Eyre :
« Monsieur Xavier DANEY, président, titulaire ;
« Madame Magali COURTHIEU, directrice, titulaire ;
5° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseau
régional :
+ Monsieur Denis LANDRIT, directeur, titulaire ;
. Madame Anne ELISSALDE, directrice opérationnelle, suppléante ;
6° En qualité de membres invités :
« Le ou la chargée de développement de l'emploi et du territoire de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
¢ Pour le Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre - BARVAL :
Madame Séverine FLEITH, directrice, titulaire ;
Le ou la chef de projet emploi-formation, suppléante.
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
2/3
DDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arrêté du 28/10/2026 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui
de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de
la Communauté de communes du Val de l'Eyre
5
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu a
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant a courir.
Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon et le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le 2 8 OCT. 2026
Pour la Préfète et par délégation,
le Seq rire general
——<————
Francois DRAPE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
3/3
DDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arrêté du 28/10/2026 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui
de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de
la Communauté de communes du Val de l'Eyre
6
ISOS 13 BS
AMIE SSSR tas, ae 0I9TD 0) 1
PR TR phy. tyne st
DDETS 33 - 33-2026-10-28-00005 - Arrêté du 28/10/2026 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui
de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, celui de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et celui de
la Communauté de communes du Val de l'Eyre
7
DDTM
33-2026-10-28-00006
Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération
d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux
Métropole
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFETE Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
DE LA GIRONDE Péle Utilité Publique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement urbain Brazza sur le
territoire de la commune de Bordeaux, au profit de Bordeaux Métropole et de l'Établissement Public
Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
La préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L. 1 portant sur les
conditions d'intervention de la déclaration d'utilité publique et de la cessibilité des biens à exproprier, L.
110-1 relatif aux modalités d'organisation des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique des
opérations susceptibles d'impacter l'environnement et L. 122-1 portant sur la déclaration de projet et L.
121-1 et suivants relatifs à la déclaration d'utilité publique ;
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 122-1 et suivants concernant l'évaluation
environnementale des projets, L. 123-1 et suivants concernant l'organisation des enquêtes publiques
portant sur les opérations susceptibles d'affecter l'environnement, L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et
suivants relatifs à l'autorisation environnementale et L. 126-1 sur la déclaration de projet ;
VU le décret en date du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS préfete de la région Nouvelle
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2026 portant délégation de signature à M. Francois DRAPE, secrétaire
général de la Préfecture de la Gironde ;
VU la délibération n° 2015-745 du 27 novembre 2015 par laquelle le Conseil métropolitain de Bordeaux
Métropole a déclaré le projet d'aménagement du quartier de Brazza d'intérêt métropolitain ;
VU la délibération n° 2018-31 du 26 janvier 2018 par laquelle le Conseil métropolitain de Bordeaux
Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable portant sur le projet d'aménagement urbain
du quartier de Brazza, réalisée du 13 novembre 2017 au 11 décembre 2017 ;
VU la délibération n° 2020-45 du 24 janvier 2020 par laquelle le Conseil métropolitain de Bordeaux
Métropole s'est prononcé par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération et a approuvé
la création de l'opération d'aménagement ;
VU la délibération n° 2024-608 du 6 décembre 2024 par laquelle le Conseil métropolitain de Bordeaux
Métropole a approuvé la convention de réalisation d'actions foncières pour le projet d'aménagement
urbain du quartier de Brazza, entre Bordeaux Métropole et l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-
Aquitaine (EPFNA) et a autorisé sa présidente à signer ladite convention et les documents afférents ;
VU la délibération n° 2025-496 du 26 septembre 2025 par laquelle le Conseil métropolitain de Bordeaux
Métropole a approuvé le dossier d'enquête publique et autorisé sa présidente à solliciter l'ouverture
d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux envisagés et
parcellaire ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
1/3
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 9
VU l'étude d'impact produite par Bordeaux Métropole à l'appui de la demande d'autorisation
environnementale relative à l'opération d'aménagement urbain du Quartier de Brazza, sur la commune de
Bordeaux, en application des articles L. 122-1 et R. 122-2 du Code de l'environnement ;
VU l'avis n°2019APNA11 de la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) en date du 21
novembre 2018 sur le projet d'aménagement urbain du quai de Brazza ;
VU le mémoire en réponse du maître d'ouvrage daté du 9 janvier 2019 en réponse à l'avis de l'autorité
environnementale sur le projet d'aménagement urbain du quartier de Brazza ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Bordeaux émis le 25 mars 2019 (délibération n°
D-2019/83), sollicité sur les incidences environnementales du projet conformément aux dispositions des
articles L. 122-1 et R. 123-8 du Code de l'environnement ; |
VU l'arrêté préfectoral n°2019/07/23-190 du 1° août 2019 portant autorisation environnementale du projet
urbain Bordeaux - Brazza sur la commune de Bordeaux ;
VU les arrêtés modificatifs n°2019/08/5 - 198 en date du 20 août 2019 et n°2020/208/26 - 106 en date du
13 octobre 2020, portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019/07/23-190 du 1° août 2019 portant
autorisation environnementale du projet urbain Bordeaux - Brazza sur la commune de Bordeaux ;
VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État sur la valeur vénale des biens en date du 21 octobre
2024 ;
VU le dossier d'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire,
constitué conformément aux articles R. 112-4, R. 131-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique et R. 123-8 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement urbain Brazza et parcellaire,
sur le territoire de la commune de Bordeaux, au profit de Bordeaux Métropole et de |'Etablissement
Public Foncier de Nouvelle - Aquitaine, laquelle s'est tenue du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025
inclus ;
VU le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable établis le 17 janvier 2026 par le Commissaire
enquêteur ;
VU la délibération n° 2026-170 du 22 mai 2026 par laquelle le Conseil métropolitain de Bordeaux
Métropole a confirmé l'intérêt général du projet ;
VU le courrier du Président de Bordeaux Métropole du 19 octobre 2026, sollicitant de la Préfète de la
Gironde l'intervention de la déclaration d'utilité publique du projet concerné au bénéfice conjoint de
Bordeaux Métropole et de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle - Aquitaine ;
VU le document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet
joint au présent arrêté ;
VU la liste des mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire ou compenser les effets
négatifs du projet sur la santé humaine ou l'environnement ;
VU le plan général des travaux ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier: Est déclarée d'utilité publique, au profit de Bordeaux Métropole et de l'Établissement
Public Foncier de Nouvelle - Aquitaine (EPFNA), l'opération d'aménagement urbain Brazza sur le territoire
de la commune de Bordeaux, conformément au plan général des travaux annexé à l'original du présent
arrêté (annexe 1, 4 pages).
2/3
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 10
Article 2: Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de 10 ans à compter de la
publication du présent arrêté.
Les emprises expropriées nécessaires à la réalisation du projet et appartenant à des copropriétés seront
retirées de la propriété initiale conformément à l'article L. 122-6 du Code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Article 3 : Conformément à l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un
document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération
est annexé au présent arrêté (annexe 2, 5 pages).
Article 4 : En application de l'article L. 122-2 du Code de l'expropriation, la déclaration d'utilité publique
de cette opération soumise a étude d'impact mentionne, dans un document joint au présent arrêté, les
mesures proposées par le maître d'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables
du projet sur l'environnement ou la santé humaine (annexe 3, 9 pages).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Gironde et affiché pendant deux mois en mairie de Bordeaux, à la mairie de quartier Bordeaux Bastide, au
siège de Bordeaux Métropole ainsi qu'au siège de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA).
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le
département.
Il peut également être pris connaissance du dossier d'enquête, du plan général des travaux, du tableau
synthétisant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation ainsi que du document exposant
les motifs et considérations prévu par l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation, auprès de Bordeaux
Métropole (Centre Maîtrise d'Ouvrage Urbaine, Direction de l'Urbanisme - Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex) ou de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service des
Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux
Cedex).
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer, le Président de Bordeaux Métropole, la Présidente du conseil d'administration de
l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, le Maire de la commune de Bordeaux et la maire-
adjointe du quartier de Bordeaux Bastide sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Pour la hasdeavsleacreg BOUT. 2026
© BS BrePwESEN eral
Francois DRAPE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens', accessible par le site internet
uw
""www.telerecours.fr".
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministère de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
3/3
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 11
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DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 12
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VUpourêtreannexéàl'arrêtéPréf|du}ERTLarérèt-Jt2026PourlaPréfèteetpardélégation,leSeqetaireGénéralaFrancoisDRAPEBORDEAUX
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METROPOLE
DOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEPIECEIV:PLANGENERALDESTRAVAUX_DOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 13
PROJETURBAINBRAZZAFigure1:PlanGuide2019(source:Plan-Guide2019)DOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025
J
Lifts OF
BRAZZA
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 14
PROJETURBAINBRAZZA
PLANGUIDE2
vu=Figure2:Planà.+desespacesetV=équipementspublics(source:Plan-Guide2019)DOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 15
aPROJETURBAINBRAZZASensdecirculationencoursd'étudeKeZONEDERENCONTREmx«=TRAMWAYMDCSPATERME———VOIEROUTIERE+,VOIEROUTIERE7CONFIGURATIONPROVISOIREC3REVE:meneBRAZZALIGNE(PARCLINEAIREMODEDOUX)SENSDECIRCULATIONCARREFOURAFEUXDOSSIERD'ENQUETEPREALABLEALADECLARATIOND'UTILITEPUBLIQUEOCTOBRE2025
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 16
Annexe 7?
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
sgalité
Fraternité
Document accompagnant l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement
urbain Brazza sur la commune de Bordeaux, au profit de Bordeaux Métropole et de l'EPFNA
EXPOSÉ DES MOTIFS ET CONSIDÉRATIONS ;
JUSTIFIANT LE CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE DE L'OPÉRATION
Le présent document relève des dispositions de l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique qui précise que « l'acte déclarant d'utilité publique l'opération est accompagné d'un
document qui expose les motifs et considérations justifiant son utilité publique ».
Sont repris ci-après, pour l'essentiel, les éléments figurants dans le dossier soumis à enquête publique
confirmant, au vu de l'étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale et de la commission
d'enquête, l'intérêt général de l'opération.
En tant que de besoin, il conviendra de se reporter systématiquement au dossier d'enquête afin de
qualifier plus complètement le caractère d'utilité publique du projet. L'ensemble des études menées
avant et après la déclaration d'utilité publique sera mis à disposition du public dans les conditions
fixées par la réglementation relative à l'utilité publique et à l'accès aux documents administratifs.
Le présent document ne saurait se substituer au dossier soumis à l'enquête publique.
I/ Présentation de l'opération
1-1/ Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage du projet est assurée par Bordeaux Métropole.
Bordeaux Métropole a sollicité l'Établissement Public Foncier de Nouvelle - Aquitaine (EPFNA) afin de
l'accompagner dans la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la poursuite du projet
d'aménagement. En outre ce projet s'inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre les deux entités
depuis le 26 janvier 2018, permettant à l'EPFNA d'intervenir sur des secteurs d'aménagement de long
terme ainsi que sur des opérations de renouvellement urbain, de densification ou de
rénovation/réhabilitation.
1-2/ Enjeux et objectifs de l'opération
Situé au débouché du pont Jacques Chaban Delmas, en vis-à-vis des Bassins à flot et de la Cité du vin,
le projet d'aménagement urbain du quartier de Brazza s'étend sur une superficie de 53ha. Il prévoit la
requalification de friches économiques et industrielles via la construction de 4700 logements mais aussi
l'installation d'équipements de loisirs et sportifs, d'activités économiques et artisanales, d'équipements
publics et ce afin de répondre aux objectifs suivants :
* accueillir de nouveaux habitants tout en luttant contre l'étalement urbain en aménageant et en
re-naturant Un quartier implanté sur une friche industrielle,
* proposer une offre de logements pour tous en développant notamment des logements en
accession abordable et en contribuant à la production de logements locatifs sociaux,
* accueillir des entreprises, actuelles et futures, et fournir des emplois aux populations nouvelles,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 17
¢ gérer durablement la mobilité, l'énergie, l'eau et les déchets,
* redonner de la place à la nature,
* veiller à la qualité des logements et des constructions pour en assurer la pérennité.
1-4/ L'historique de l'opération
L'opération d'aménagement urbain Brazza est une opération d'intérêt métropolitain telle que définie
dans la délibération n° 2015-745 du 27 novembre 2015.
Elle a fait l'objet de deux déclarations de projet :
° par délibération n° 2020-45 du conseil métropolitain en date du 24 janvier 2020,
¢ par délibération n° 2026-170 du conseil métropolitain en date du 22 mai 2026,
Au sein du périmètre de l'opération est implanté l'ancien site industriel SOFERTI (fabrication d'engrais
et de produits chimiques), qui représente environ 13ha.
Des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêtés préfectoraux :
* arrété préfectoral du 26 juin 2017 instaurant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles
cadastrées 24, 25, 30 et 31 section AD et 27 section AC de la commune de Bordeaux,
* arrété préfectoral du 18 janvier 2023 modifiant les servitudes d'utilité publique sur les parcelles
cadastrées 24, 25, 30 et 31 section AD et 27 section AC de la commune de Bordeaux,
* arrété préfectoral du 27 septembre 2024 autorisant l'accueil de populations sensibles sur le
groupe scolaire Elsa Triolet. |
Enfin l'opération d'aménagement urbain Brazza a été soumise à autorisation environnementale au titre
des procédures suivantes :
* autorisation au titre de la Loi sur l'Eau,
* demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ainsi qu'à
leurs habitats,
° __ évaluation environnementale.
La demande d'autorisation environnementale a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée
du 4 mars 2019 au 2 avril 2019 inclus.
À l'issue de cette enquête l'autorisation environnementale a été accordée par arrêté préfectoral n°
2019/07/23-190 du 1° août 2019, modifié ultérieurement par deux arrêtés datés du 20 août 2019 et du
13 octobre 2020.
1-4/ L'appréciation sommaire des dépenses
L'appréciation sommaire des dépenses prescrite par l'article R. 112-4 du Code de I'expropriation pour
cause d'utilité publique fait apparaître le coût total de l'opération, estimé à 225 957 000 d'euros TTC
répartis comme suit :
*__ frais d'études préalables à la réalisation de l'opération : 6 056 000 d'euros TTC,
¢ frais liés aux études et mise en œuvre des mesures environnementales : 450 000 d'euros TTC,
¢ frais d'acquisition et de libération des sols : 96 303 650 d'euros TTC,
* frais d'aménagement : 65 047 000 d'euros TTC,
¢ frais de construction des équipements de superstructures : 58 450 000 d'euros TTC,
* frais de communication : 100 000 d'euros TTC
215
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 18
Il/ Apports du public et des services au proiet
2-1/ La concertation préalable (article L.103-2 du Code de l'urbanisme)
Une concertation préalable au projet d'opération d'aménagement urbain Brazza s'est tenue au titre de
l'article L103-2 du Code de l'urbanisme.
Cette concertation s'est déroulée du 13 novembre 2017 au 11 décembre 2017, une réunion publique a
eu lieu le 30 novembre 2017.
Le bilan de cette concertation préalable a été arrêté par la délibération n° 2018-31 en date du 26
janvier 2018.
Le bilan de la concertation préalable est joint au dossier d'enquéte.
2-2/ La consultation des communes sur les incidences environnementales du projet (articles L. 122-1-V,
L. 181-10 et R.181-38 du Code de l'environnement)
Le conseil municipal de la commune de Bordeaux a été consulté sur les incidences environnementales
du projet au titre de l'autorisation environnementale.
Par délibération n° D-2019/83 datée du 25 mars 2019, la commune de Bordeaux a émis un avis favorable
au projet.
L'avis de la commune de Bordeaux a été publié sur le site internet des services de l'État en Gironde.
2-3] L'avis de la Mission Régionale d'Autorisation environnementale (MRAe) :
Dans son avis n° MRAe2019APNA11 en date du 9janvier 2019, la MRAe a formulér les recommandations
suivantes :
* Expliciter les modalités de contrôle par la collectivité de la bonne application des dispositions
de l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau par les porteurs de projet,
* __ S'interroger sur des prescriptions particulières relatives au traitement des sols pollués sur les
espaces les plus sensibles, afin de garantir des solutions pérennes et adaptées aux usages futurs,
* Préciser les modalités techniques permettant de garantir l'intégrité de la couche imperméable
d'argile lors de la réalisation des fondations profondes, afin d'éviter toute intrusion d'eau
polluée dans la nappe captive,
* __ Confirmer que le phasage de la réalisation de construction des logements est cohérent avec
celui de développement des groupes scolaires au sein de l'opération,
* __ Présenter les analyses de la capacité des offres du réseau actuel de transports en commun et
évaluer la capacité des réseaux des transports routiers à absorber les flux correspondants, au
regard de l'augmentation prévisionnelle des besoins en mobilité de cette zone,
+ Présenter une quantification des nuisances sonores au niveau des futures constructions et
expliciter les mesures d'évitement et de réduction visant à limiter l'exposition des futurs
habitants.
L'avis de la MRAe ainsi que le mémoire en réponse de Bordeaux Métropole en date du 15 février 2019 sont
joints au dossier d'enquête.
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DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 19
2-7{ L'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération et
parcellaire :
2-7-1/ Le déroulement de l'enquête :
Il a été procédé, du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus, à une enquête publique conjointe :
¢ préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement urbain Brazza,
* parcellaire.
Cette enquête s'est déroulée conformément aux modalités prévues dans l'arrêté préfectoral du 20
octobre 2025.
Seule 1 observation a été inscrite sur le registre d'enquête mis à disposition dans les locaux de la Cité
municipale.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité
publique de l'opération d'aménagement urbain Brazza, ainsi qu'un avis favorable au volet parcellaire de
cette opération dans ses rapports et ses conclusions datés du 18 janvier 2026.
2-7-2/ La synthèse des observations du public
L'observation inscrite sur le registre d'enquête mis à disposition dans les locaux de la Cité municipale
portait notamment sur :
¢ le périmètre de l'opération,
* l'état d'avancement de l'opération au moment de l'enquête publique,
* le coût de l'opération,
+ la remise en cause des expropriations.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le volet déclaration d'utilité publique de
l'opération d'aménagement urbain Brazza sont consultables sur le site des services de l'État en Gironde
.gironde.gouvfr Publications - Publications Légales - Enquêtes publiques, consultations du
public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas - Enquêtes publiques 2025 - Opération
d'aménagement urbain Brazza - commune de Bordeaux
I11/ Les motifs et considérations iustifiant le caractère d'utilité publique de l'opération d'aménagement
urbain Brazza
Cette opération nécessite l'acquisition de fonciers par Bordeaux Métropole, qui privilégie les
négociations amiables mais se réserve la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation en cas
d'échec de ces négociations.
Cependant elle permettra :
* de répondre aux besoins de logements et à l'enjeu d'une offre accessible et adaptées à tous les
ménages : l'opération d'aménagement permettra la production d'une offre de logements
diversifiée, accessible et de qualité sur le territoire métropolitain. L'opération poursuit
également un objectif de mixité sociale (logements locatifs sociaux, offre de logement en
accession sociale et abordable).
* De recycler et renaturer un site historiquement pollué : l'opération contribue à la dépollution
d'un site marqué par son passé industriel. Elle comporte également une forte dimension
paysagère et prévoit la création d'espace publics paysagers de qualité, la plantation massive
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d'arbres ainsi que la réalisation de trois larges allées plantées. L'opération conserve enfin plus
d'un hectare de bois.
+ De créer un quartier mixte et structurant à la mobilité apaisée : l'opération prévoit l'accueil
d'entreprises nouvelles ou existantes via la création d'une offre de locaux adaptées, répondant
ainsi à l'un des enjeux du territoire bordelais de maintien de l'activité productive en tissu urbain
dense. L'organisation de la mobilité constitue, en outre, un enjeu majeur pour assurer le bon
fonctionnement des liaisons intra et inter quartiers. Les aménagements publics prévus
favoriseront les modes alternatifs à la voiture individuelle, en continuité avec les infrastructures
métropolitaines existantes.
Conclusion :
Ainsi, l'aménagement du secteur Brazza constitue un enjeu majeur de requalification et de
développement urbain à l'échelle de la métropole bordelaise, compte tenu de sa localisation
stratégique au sein de la ville-centre et de son rôle structurant dans le développement de la rive droite.
Le projet vise à faire muter un secteur aujourd'hui largement constitué de friches industrielles et
d'espaces sous-utilisés, en Un nouveau quartier urbain, durable et mixte, permettant de répondre aux
besoins de logements du territoire.
Aussi, considérant :
¢ les procédures administratives mises en œuvre pour la définition du projet,
* le caractère complet et recevable des dossiers soumis à enquête publique conjointe qui s'est
déroulée du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus,
* l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur dans son rapport et ses conclusions datés du
18 janvier 2026,
¢ que l'étude d'impact et l'avis du 9 janvier 2019 de l'autorité environnementale compétente,
joints au dossier d'enquête, ont fait l'objet des mesures de publicité réglementairement
applicables,
* que l'évaluation environnementale du projet, les mesures proposées pour éviter, réduire et
compenser ses incidences et le dispositif de suivi retenu, répondent de manière équilibrée et
satisfaisante aux critères de recevabilité dans le cadre de la procédure environnementale
prévue à l'article L. 122-1-1 du Code de l'environnement,
¢ que les atteintes à la propriété et aux intérêts généraux d'ordre environnemental, social et
économique ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt général que présente l'opération,
* que les modalités de l'enquête publique ont permis la participation et l'information du public,
Il résulte qu'au regard de ces motifs et considérations, l'opération d'aménagement urbain Brazza est
d'utilité publique.
VU pour être annexé
à l'arrêté Préfectoral
du : 2 8 OCT. 2026PourIp dr @bpar ationore |
François DRAPÉ
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TABLEAUDESYNTHESEDESMESURESPOUREVITER,REDUIRE,COMPENSERLESIMPACTSNEGATIFSNOTABLESDUPROJETURBAINEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018
INGÉROPhivestonsdésvaunx
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PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESEVITERREDUIRECOMPENSER
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1.SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETDESMESURESASSOCIEESLepérimètreduprojeturbainBordeauxBrazzaestceluid'unsecteuraupasséindustriel,enattentede:requalificationurbaine.Lesbâtimentsprésentscorrespondentàquelquesactivités.lln'existeaucunehabitation.Lesactivitésindustriellespasséesontlaissédespollutionsdesolsetdeseauxsouterraines.Leseffetsnégatifsprincipauxduchantiersontliésàlaprésencedesolspolluésquidevrontêtreprisencompteparlesfutursaménageurs.Unplandegestiondevraêtreréaliséparlesopérateurspourl'aménagementdeChaqueîlot.Cesplansdegestiondéfinirontdesprescriptionsrelativesàlaphasederéalisationdel'opération.Laréglementationenvigueurdevraêtreappliquéedurantlestravaux,notammentpourlepersonneldechantier.LesmatériauxpolluésdevrontêtreenvoyésverslesfilièresadaptéesetlesprojetsdevrontêtreadaptésàcetteLestravauxdel'opérationurbaineconcernentdesterrainsenzoneinondabledelaGaronne.L'étudehydrauliquemenéepouranalyserlesimpactshydrauliquesduprojeturbaincomportel'analysedeseffetstemporairesduprojetavecl'aménagementdedeuxpériodesprovisoires:phase1(aménagementsecteurnordetsud}puisphase2(aménagementpartiecentrale).LesmodélisationshydrauliquesontmontréquelesimpactshydrauliquessontnégligeablessurlessecteurshorsBrazza,aussibienpourlaphase1quepourlaphase2.Enrevanche,laphase1présenteponctuellementunerehaussede6à15cmausuddupérimètreetlaphase2unerehaussede3à35cmponctuellementruedesQueyries.Lesmesuresderéductionsuivantessontprévues:ePhase1:deuxnivellementsdeterraininsubmersiblesauniveaudesbâtimentsA6,C13etC14ePhase2:unnivellementdeterraintrèsponctuellelongdubâtimentE2.Lamiseenplacededesmesuresderéductionrendentlesimpactshydrauliquesacceptables.MilieunaturelL'expertiseécologiqueamontrélaprésenced'enjeuxécologiquesliésauxfrichesindustriellesrecoloniséesparlemilieunaturel.Leprojetcorrespondàuneopérationderenouvellementurbainquivatotalementreconfigurerlesiteetenrevoirl'occupationdusol.Lestravauxontuneffetdirectdepertedeshabitatsnaturelsousemi-naturelsqui,malgréleurétatdedétérioration,sontexploitéspardescommunautésanimalesetvégétales.Ceteffetd'empriseesttotalsurlessurfacesnaturellesousemi-naturellesquireprésententàl'étatactuel20hasurles53hectaresdepérimètreduprojet.Cestravauxreprésententégalementdesnuisancesetdudérapgementpourlafauneavecabandondusite,principalementencequiconcernelesoiseaux.Enraisonducontexteparticulierdusite(solspolluésetartificialisé),desmesuresd'évitementn'ontpasétépossiblesmaisdesmesuresderéductionsontprévuesenphasetravauxportantsur:eSuiviécologiqueduchantiereRespectducalendrierdetravauxévitantlespériodesimpactanteseRespectd'uncahierdeschargesenvironnementalePrécautionsvis-à-visdesespècesexotiquesinvasiveseGestionduLotiergrêleetvelu_PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAeChoixdepalettesvégétaleslocalespourlesaménagementspaysagers...¢Contrôledeprésencedeschauves-sourisdansleshangarsdésaffectésavantdémolitionCesmesuresserontprisesavantledémarragedestravauxparl'établissementaveclesentreprisesdeCahiersdeContraintesEnvironnementalesduChantieretdecontratsportantobligationderespecterdesrèglesdepréservationdel'environnement.PatrimoinecultureletmilieuhumainLestravauxneprésententaucuneincidencesurlepatrimoineculturel.Aucunmonumenthistoriquenisitearchéologiquen'estprésent.Compte-tenudesnombreuxremaniementsdessols,unedécouvertefortuitedesitesarchéologiqueslorsdestravauxestpeuprobable.Parailleurs,les3bâtisd'intérêtpatrimonialinscritsauPLUserontconservésdansleprojetetpréservésdurantlestravaux.Brazzaestunsitepeufréquenté,aucunriverainn'habitel'empriseduprojetquiconstitueespace«clos»,ceinturéparlesvoiesdecirculation.ilnes'agitpasd'unsitedepassage,lesvoiesprésentesauseindupérimètreduprojetsontdesvoieslocalesd'accèsauxparcellesetactivitésprésentes.Leseffetsnégatifsduchantiersontrelativementlimitéssurlemilieuhumainetlesdéplacements.Unensembledemesuresseraformaliséavantlestravauxaveclesentreprisesafindepréserverlecadredeviedesriverainsduquartierdesvivants,d'assurerleursécuritéetdepermettreauxcommercesetauxactivitéséconomiquesdesenvironsàfonctionnernormalementetàêtreaccessibles.Leseffetssurlesdéplacementsserontanticipésetferontl'objetd'unesignalisationparticulière,dedéviationsetd'information.L'applicationdesmesuresprescritesetleurformalisationdansdesdocumentsdeprescriptionsimposéesauxentreprisespermettradelimiterfortementlesimpactsnégatifs.Leprojeturbainferal'objetd'unphasageen3étapesrépartiessurunevingtained'annéesquipermettradelimiterlesdésagrémentsdestravauxetduchantier.Lacoordinationdel'ensembledel'opérationparunOPCurbainduranttouteladuréedestravauxassureral'applicationpartousd'unRèglementd'OrganisationdeChantier(ROC).L'applicationdesmesuresenvironnementalesprescrites,notammentparlesplansdegestiondelapollutiondessols,etlerespectdelachartedeschantierspropresdeBordeauxMétropoleetdelaréglementationparlesentreprisesdetravauxdevraientpermettredelimiterfortementlesincidencesnégativesduchantier,Sonimpactseramaîtriséetlimitéafind'êtreacceptableparleplusgrandnombre.2.SYNTHESEDESEFFETSPERMANENTSETDESMESURESASSOCIEESLetableauenpagesuivanteprésentedemanièresynthétiqueleseffetsprincipauxduprojetàretenir,lesmesuresassociéesetlesmodalitésdesuivi.EXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNÉGATIFS
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PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZA
RO
,::RpReOUTD=.ODADODOOMILIEUPHYSIQUEMesuresd'évitementouderéductiondesimpactsenphasechantier(plandecirculation,airesdemanutention,lavageLesespacesvertsquiserontcrééssécurisés,...).auseindesilotsfavoriserontleDéploiementetsuiviCharteChantierssentimentdebien-êtreetdePropresdeBMprescriteauxopérateursfraicheur.etdelacharteBrazza:Demême,lestoitures7?oilvaleeru-Limiterl'envoldespoussières,airesIntégrationdesprincipesduvégétaliséesréduirontfortementdou—.habitantsbétonnéesrégulièrementbalayées,bioclimatismedanslaconceptionettal'effetd'ilotdechaleur.RERpoussièrescollectéesetvidéesdanslaDéveloppementdesmobilitésdoucesauconfigurationdesbâtimentsauseindesLeprojeturbainseraalimentépar..bennededéchetsinertesseindusiteetenconnexionavecleréseauîlots.5._|-desconsommationsénergétiquesEériodache,lestdbilitésd|limibee.,..leréseaudechaleururbainenphasetravauxpuisenphase-Enpériodeseche,lestravaux|demobilitésdoucesalentourslimitantL'optimisationdubilanénergétiquede|SurcoûtdesconstructionsQualitédelair/|géothermiqueexploitation(appareilsélectriquesgénérateursdepoussièresréalisésaprès|l'usagedesvéhiculeschaquebâtimentetl'évitementdesflots|pourl'optimisationclimatEmpriseprévuedanstaletc):'[arrosagesuperficieldessurfaces|.partiprisaétédecréerdesvoiesdechaleurouleseffetsventurientreles|bioclimatiquepropreàchaque"aeconcernéesconceptionduprojetdestinéeaaccueillirdefutursTCSPfavorables4réduirelapollutionatmosphérique(futureBrazzaligne,futurTCSPauseindelataniéreprincipale)Aménagementspourlesmodesdouxauseinduprojeturbainetsurlesvoiesdeceinture-desémissionsdepolluantsetdegazaeffetdeserredansl'airdufaitdel'utilisationdevéhiculesmotorisés{enginsdechantier,voiturespersonnelles)-Envoisdematériauxévitésenadaptantlestechniquesdeconstruction,-Stockagesdematériauxlégers(bennesàdéchetsnotamment)munisdecouvercles,-Matérielsélectriquespréférésauxmatérielsthermiques.LesaménagementspaysagersdesespacespublicsetdesjardinssontconçusdemanièreàgarantirdeVombrageetdeszonesdefraîcheur.d'accèstrèslocal,partagées,etd'inciterfortementaureportmodalverslesmodesdouxetlestransportsencommun.bâtimentsserarecherchée.Laconceptiondebâtimentsbioclimatiquesperformantsestundesenjeuxduprojetprescritsdanslesfichesdelots.programmedesopérateursPoliutionLaréalisationduprojetpermetd'approfondirl'étatdeconnaissancequantauxzonesoùlepasséindustrielmarquéduquartierBrazzaaentrainéunepollutioncertaine.Lestravauxdedépollution,deconfinementetderemiseenétatserontspécifiquesàchaqueflot,selonsonpasséindustriel,etliésàl'usagefuturimpactpositifderevalorisationetd'exploitationdurabled'unancienquartierindustrielpollué,laisséenfricheetprésentantdesrisquessanitairespourlapopulation,RisquepotentieldetransfertdespollutionsverslessolsetteseauxsouterraineslorsdestravauxdefondationsdesconstructionsComptetenudelaprésencedepollutionsdesolsetdeseauxsouterrainessurl'ensembledusiteBrazza,leprojeturbainaétéconçudansunedémarched'évitementdesenjeux:-Bâtimentssurpilotispourlimiterlecontactaveclessoisenplacepoilués-Interdictiond'ouvraged'aménagementssouterrainset-Miseenplacedesfondationsprofondesparl'utilisationdetarièrescreusesBMamisenplaceunestratégiedepriseencomptesystématiquedelapollutiondessolspourl'aménagementdesespacespublicsetdechaqueopérationprivéediagnostic,évaluationenvironnementale,plansdegestionetmiseenœuvredesprescriptionsprescritesparleplandegestionpourgarantirunecompatibilitédesusages.Aucuneautorisationd'urbanismenepourraêtredélivréesanslerespectdece-Pollutionspécifique:Lessolscontaminéspardespolluantsàfortesdosessusceptibiesdecontinuerdepolluerlessois,l'eauetl'airdoiventêtredépolluésettraités.Destravauxdedépollutionapprofondisserontengagéssurlessitesspécifiqueslenécessitant-Pollutiongénérique:Lessolspolluésconcernésparunniveaudepollutionplusfaiblepeuventêtrelaissésenplaceetconfinéspardesmatériauxadéquatespoursupprimerlesvoiesdetransfert.Lesconstructionsetaménagementsdevrontêtreadaptéspoursupprimerlesvoiesdetransfertpotentielles.Enoutre,pourl'ensembiedupérimètre:-L'usagesdessolspourlaculturedejardinpotagerseraproscriteetdevraêtreréaliséeenhors-sol-Unesurveillancedesniveauxdepoliutiondeseauxsouterrainesdevraêtrenécessaire AdéfiniraucasparcassibesoinaufuretàmesuredelaréalisationdesmesuresdedépollutionLescampagnesd'investigationsquiserontréaliséesparlesdifférentsopérateursviendrontaffinerlaconnaissanceprécisedelapollutionspécifique(localisation,caractéristique,étendue...)EtudesrelativesauxsitesetsolspolluésréaliséesparBMsurBrazza:50000€HTRéalisationdeplansdegestionspécifiquesàchaqueopérationetnonestimableactuellement€.DépollutiondessolsspécifiquesàchaqueopérationetnonestimableàcejourEXTRAITOUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE0€2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS
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THEMATIQUE
SURL'ENVIREETSPQMENT
PRINCIPAUXEFFETSSURL'ENVIRONNEMENT
PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAMesuresderéductionMesurescompensatoiresMesuresd'accompagnementDUTDESMESURESETMODALITESDESUIVI
Eaux
souterraines
LimitationdespollutionséventuellesparchartedeChantiersPropresdeBMetCharteBrazzaLeprojetneprésentepasd'incidencesnotablessurlesmassesd'eauxsouterraineslocalesenphased'exploitation.DéploiementdelaCharteBrazzaetdelacharteChantiersPropresdeBMetd'unsuividechantier
Silesétudesetplansdegestionrelatifsauxpollutionsdessolsréalisésultérieurementautorisentdesforagespourarrosagedesespacesverts,lesprocéduresLoisurl'EaunécessairesserontmenéesparlesopérateurssurlesflotsprivésetparBordeauxMétropolepourlesespacespublics.Cahierdeschargesdel'opérationurbaineetfichesdelotsintégrantlaréalisationd'étudesgéotechniquesethydrogéologiques,suividenappe,NPHE....
CollectedeseauxpluvialesdesvoiriesetleurrégulationavantLaphasechantierpeutreprésenterdesrisquesdepollutiondeseauxsiLeprojetprévoitlacollectedeseauxpluvialesdesvoiriesetteurrégulationavantrejetpourl'ensembledesflotsprivésetunepartiedesespacespublicsà31/s/hadansleréseaumétropolitain.EnraisondupasséindustrieletdesRéductionsdesimpactsduchantier-Huilesdedécoffragevégétalesetbiodégradabies-Procédurepourgérerlessituationsderejetaccidenteldansl'eauoulesolmiseenplaceparl'entreprise;-Dispositionsd'alerteencasderejetaccidentel(personneàpréveniretMiseenplacedesolutionscompensatoirespourte
Coûtdestravauxd'assainissementpouraccueillirleprojet:créationdelastationdepompageet
Eauxpluvialesrejetdansleréseau::|mesuresd'urgenceàprendre);stockageetlàrégulationdestravauxrueLajaunie:globalmétropolitain.lesmesuresdegestiondeseauxnepollutionsdessolseteauxsouterraines,-Evacuationversunlieudetraitementeauxpluvialesavantrejetà3de30millionsd'Euros(Etudessontpasrespectéesaucuneinfiltrationseserapossible.Leagréédessolssouilléspardesproduits1/s/hadansleréseauettravaux)projetproscritparailleurspourlesdéversésaccidentellement;communautaireSuividesouvragesmêmesraisonslesaménagementsà|d'assainissementparsouterrains.-Eauxuséeseteauxvannesdessanitaires,BordeauxMétropole,bureauxetdesbasesdevieduchantierDémarche0produitphytosanitairetraitéesetrejetéesconformémentàlaréglementationsurlesrejetsd'eauxuséesdomestiquesourejetéesauréseaucommunautaired'assainissementpublicPriseencomptedurisqueRéalisationd'uneétudehydrauliqueduinondationdanslaconceptionduprojeturbainBrazzacomprenantprojet,miseenœuvredel'analysedesimpactsdesphasessurRéalisationdesétudesRisquesnaturels|batimentssurpilotis,l'environnementetlestierstransparenceetlibreécoulementdeseauxPriseencomptedurisqueinondationprévuedanslecadreduprojetarchitecturalduplanguidehydrauliques:del'ordrede70000€HTEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS
DDTM - 33-2026-10-28-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement urbain Brazza au profit de Bordeaux Métropole 27
MILIEUNATUREL
PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZA
FauneetfloreLeprojetparticiperaàlarenaturationqualitativedeBrazzaparl'aménagementde22had'espacesvertssurles53hectaresdeprojet,contre20haactuellement,composésdebiotopesdégradésderecolonisationdusite,avecdenombreusesinvasives.Palettevégétaleduprojetadaptée,qualitativeetproscrivanttoutespèceinvasive.Créationdegrandsmailsd'arbresdehautetige{leslanièresvertes),composéesdepeupliers.Entrecespeupleraies,degrandsbosquetsd'arbresviendrontcompléterlastructurepaysagèredunouveauquartier.Limitationdel'effetilotdeChaleurUrbain Lesprincipauxeffetsnégatifssurlemilieunaturelcorrespondentàlaphasechantier:-Pertedefonctionnalitédusiteetdesconnectivitésaveclesespacesnaturelslimitrophes.-Destructiond'habitatsetd'espècesvégétalesetanimalessensibles.-Dégradationetnuisancessurtesmilieuxnaturels,espècesvégétalesetanimalesassociées,surlaressourceeneauetlessols.-Détériorationdebiotopessousl'effetdecontamination,disséminationd'espècesvégétalesinvasives.-Destructiondestationsdelotiervelu.-Dérangementdelafauneàunmomentimportantdeleurcyclebiologique.-Destructiondirectedesgîtesdechauves-souris.-Destructiondereptiles.d'individusd'amphibienset
Phasetravaux:SuiviécologiqueduchantierRespectdelachartedeschantiersàfaibleimpactenvironnementatGestiondesrisquesdepollutionaccidentelleGestiondesdéchetsdechantierGestionenphasechantierdesespècesexotiquesinvasivessurlesiteGestiondesLotiersveluetgrêleChoixd'unepériodeoptimalepourlestravauxenfaveurdelafauneContrôledeprésencedeschauves-sourisdanslesdémolitionhangarsdésaffectésavantGestionraisonnéedesespacesvertsDéveloppementd'aménagementsenfaveurdelabiodiversitélocaleSurveiliancedesespècesvégétalesexotiquesàcaractèreenvahissantStratégiecompensatoire:-CompensationLotier:Brazzaligne(espaceintersticielentrelesdeuxVFquideviendrontdespistescyclables)-CompensationBouscarledeCettietCisticoledesjoncs:sitesitedeBMenrivegaucheenborduredeGaronne-CompensationAmphibien:sitedeBMenrivegaucheenborduredeGaronne.-Compensationchiroptères:posedegitesartificielssurBrazza
Phasetravaux:.Suiviécologique:1200€HT/interventionContrôledeprésencedeschauves-souris:1700€HT/bâtiàdémolirPhaseexploitation:Gestionraisonnéedesespacesverts::48000€HT/anDéveloppementd'aménagementsenfaveurdelabiodiversitélocale:1000€HTSurveillancedesespècesvégétalesexotiquesàcaractèreenvahissant:900€HT/3ansPlandecompensation:CompensationLotiersurBrazzaligne:3000€HTCompensationOiseauxetamphibienssurlesitederivegauche:39000€HTpour30ansCompensationchiroptèressurBrazza:2000€HT
TrameverteetbleueLeprojetprévoitunepartimportantedenouveauxespacesverts(«lanièresvertes»)enlienavecleparcauxangéliquesetlafutureBrazzaligne:améliorationfortedescontinuitésécologiques
DéploiementdelaCharteChantiersPropresdeBM,delacharteBrazzaetidechantierMiseenœuvred'aménagementspaysagersenfaveurd'unmaintiendelafonctionnalitéécologiquedusiteaménagé.Leslinéairesdevégétationquiserontaménagésfavoriserontledéptacementdesespècesetjaconnexionaveclesréservoirsdebiodiversitélimitrophes'
Inciusdanslecoûtdetaconceptionduprojet
PATRIMOINECULTURELETPAYSAGE
PaysageRequalificationpaysagèred'unsiteenfricheindustrielle.Ledispositifmajeurdupaysageduprojeturbainestconstituédegrandsmailsd'arbresdehautetige.Ilsformerontdesgrandesmassesstructurantesdupaysage.CesmailsprolongerontleParcauxAngéliquesdanslenouveauquartier.IlsaménerontunegrandetransparenceetouvrirontdesgrandespercéesvisuellessurlePontChabanDelmasetfefleuve.Desbosquetsd'arbresserontégaltréalisés.ilsserontDétériorationprovisoiredupaysageperçuparlesusagersdesvoiesdecirculationceinturantlesitedurantlaphasetravauxLaformeurbainesurpilotisretenuepourunepartiedesconstructionsestunemesurepaysagèreretenuedèslaconceptionamontduprojetcarellepermet,enplusd'êtreenconformitéaveclepartipaysagerrecherché,d'éviterleseffetsnégatifssurlapollutiondessolsetl'inondabilitéduquartier.
Danslecadredel'AtelierGaronne,chaqueopérationprojetéesurBrazzafaitl'objetd'unpassageencommissionafindes'assurerdelacohérencegénérateduprojetetdesabonneinsertionpaysagère.Danscecadre,ilaéétédemandéàopérateurADIMdedécalercesconstructionsàunedistancede65menFrontdeGaronne.
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THEMATIQUE
SURVIRONNEMENT
PRINCIPAUXEFFETSSURL'ENVIRONNEMENT
PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAMesuresd'évitementMESURESENVIRONNEMENTALESMesuresderéductionMesurescompensatoiresMesures
COUTDESMESURESETMODALITESDESU
disposésd'unefaçonplusnaturalisteafindesculpterl'espace.L'organisationdessolsrappelleraleparcellaireagricoleliéàlaGaronne.Conservationdecertainssymbolesquiontmarquélepasséindustrieldusecteuràl'image,deshallesdel'ancienneusineSofertiquiseraPadmonument_historinisitPatrimoinemagnifiéeafind'enfaireunlieus©.<queiete
it
culturelidentitaireduprojetetunpôlearchéologiquerecensédoncpasd'incidenced'attractivitéàl'échelledirectesurlepatrimoineculturelmétropolitaine,ainsiquelacheminéedel'ancienneusinedelaCornubia.
MILIEUHUMAIN
Laconceptionduprojet
Le-projeturbainprésenteunintègre2constructionhabitatpositifsurl'habitaten2.2=apermettantlaconstructionde4pornpuwe950logementsautotal.a14aneci.esoinsdelanouvelleCeprojetrépondauxbesoinsenLeprojetrépondàcesincidencesenopulation.Lesbesoins.0.logementsidentifiésparles|Augmentationdetapopulation{+9000|esayantintégréesdèslaconceptionQuprojetenréseauxsecsÉoñtadestravauxdisseainissementdocumentsdeplanification(ancien|habitantsestimésàl'achèvementduprojet|duprojet,enlienavecl'ensemble;pouraccueillirleprojet:créationPopulationP.:projet,ethumidesOnt|delastationdepompageettravauxPLHetPOAHabitat)surleterritoire|Urbainen2030}desprojetsurbainsmétropolitainségalementétéanticipés.;.globalPacommunaldeBordeaux,etplusprévusdanslecadredeBordeauxDanLajaunie:globalde30mikionslargementsurleterritoire2030es\travauxsonturos(Etudesettravaux}métropolitain.a|tecoursarBordeauxMétropoleCréationd'aumoins5000emploisusmettreàueleparachcréationdesactivitésréseaud'assainissementartisanalesexistant.LaprogrammationduprojeturbainPneusaseehitoffreunerépartitiondesabitatfuturduprojetBrazzaafait;:logementsconformeauPOAl'objetd'unconventionnementavecquareàpihabitatduPLU3.1.Projetdedensificationurbaineapportantdeslesopérateursappelésàdévelopper=acquisitionsdesparcellesnécessairesalavilledeBordeauxruedesSocialetfoncier|Réalisationde55%de—elogementssupplémentairesdesprojetssurBrazzaparla|l'aménagementdesespacespublicsseferaàvivantsserarelocalisésurleidés,dont25%dePLUS/PLAIsignaturedela«CharteBrazza».La|l'amiableentreBordeauxMétropoleetlesterritoirewiotst20%d'a'conformitédesopérationsavecles|propriétairesprivés=ncemeerendteunbord-aleétémea|prescriptionsestvérifiéelorsdesnrooh8fs)(siteeniIRERUSUTLEpropibSeAteliersBrazzaetlorsdel'instructioncoursderecnercheogementsenaccessionlibre.duPermisdeConstruire.LeprojetneprévoitpaslaDanslecadreduprojetconstructiond'infrastructures|LesconstructionsrespecterontlesdeTCSPinscritauBruitroutièresstructurantesmaisdes|Emissionssonoresinhérentesàlaphasedispositionstechniquespermettant.deSDODMquitraverseravoiesdedessertelocalesousforme|chantier.limiterlesniveauxsonoresauseindesfutursBrazza,desétudesdezonesderencontreetlanièresbâtiments.environnementalesetvertesréglementairesserontEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS
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PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZA
Leprojetnegénérerapasdenuisancessonoressurleshabitationsdelaruedesvivants.Aucontraireautraversdelamutationdesusagesduquartier,disparitiondesactivitésdetransportlogistiqueetindustriellesPRINCIPAUXEFFETSSURL'ENVIRONNEMENT
Mesuresd'évitement
MESURESENVIRONNEMENTALESMesuresderéducti
COUTDESMESURESET
MesurescompensatoiresMesuresMODALITESDESUIVIccompagnementréaliséesspécifiquementàl'infrastructure.CesétudescomprendrontuneanalyseauregarddesnuisancessonoressurleshabitantsdeslogementsdeBrazza.
NuisancesliéesauchantierEllesserontfaibles,notammentdufaitdel'absencederiverainsauniveaudupérimètreduprojeturbain
Mesuresimposéesauxentrepriseslorsdesconsultationsautraversdudéploiementd'unplandegestionduchantieretdusuividecelui-ci:-Respectdemesuresdepréservationdessols,deseauxsouterrainesetsuperficielles-RespectdelaChartedesChantiers-Respectdelaréglementationenvigueursurlesniveauxdebruitetlaqualitédel'airetconformitédesenginsRespectdeshorairesdeshorairesdechantier
Les3bâtisremarquablesinscritsauPLUferontl'objetd'aménagementsdesignalisationetdepréservationdurantlestravauxafind'êtrebalisésetmisensécurité
Réseauxdiversetdéchets
Remiseàniveauduréseaud'assainissementenlienavecleprojetdecollecteursous-fluvialetdiminutiondesrejetsverslaGaronneencasdesurversedelastationSaint-EmilionlorsdefortsépisodespluvieuxAugmentationdesbesoinsd'équipementenréseauxProductiondedéchetsàtermeestiméeà41620m3dedéchetsparanAfind'éviterunesaturationdesréseauxexistantsetuneimpossibilitéd'alimenterBrazza,lesgestionnairesdesréseauxontétérencontrésdèslaconceptionduplanguideettenusinformésparBordeauxMétropole.Lesbesoinsontétéanticipésetlesréseauxsontdimensionnésafind'assurerladesserteduprojeturbainàmoyenetlongterme.ConceptiondespointsdecollectedesdéchetsprévusdèsleplanguideLeprojetestprisencomptedanslecadreduprojetdeRéseaudeChaleurUrbainprévuparlamétropolesurlarivedroite.
PlusieurscentresderecyclagedesdéchetssurlamétropoleCréationd'unedéchetterieCommandantCousteaurueduPointsd'apportsvolontairesduverreprévusauseinduprojetCollaborationdelavilleaveclemondeassociatifdurecyclagedestextilespourmiseenplacedepointsd'apportvolontaireauseinduprojet
DéplacementsLeprojetn'apasvocationàcréerdutraficmaisviseplutôtàinciterauxdéplacementsenmodesdoux,entransportsencommunvialaréalisationd'unréseaufournipourlesmodesdoux,enlienavecleparcauxangéliquesetfafutureBrazzaligne.Lesinterventionssurlesvoiesceinturantlepérimètreconcernentuniquementl'aménagementdemodesdoux.Auseindupérimètre,seulelaruedesQueyriesseraprolongéeafinRisquesfaiblesdurantlechantierdesmobilitésauniveaudesquaisdeBrazzalorsdel'aménagementdestrottoirsetdelapistecyclableLeprojeturbainestprisencompteparlamétropoledanssonmodèled'étudedesdéplacementsroutiersàmoyenetlongtermeainsiquedanslesprojetsdeTCSPàl'étude.lamodélisationdutraficàl'horizon2030montreunebaissesignificativedutraficdanslesecteurBrazza,liéeaureportmodalverslestransportsencommunetlesmodesdouxEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS
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PROJETURBAINBORDEAUXBRAZZAMESURESENVIRONNEMENTALES
THEMATIQUECOUTDESMESURESET:L'ENVIRONNEMENTMesuresd'évitementesuresderéductMesurescompensatoiresMesuresMODALITESDESUIVIPRINCIPAUXEFFETSSURd'accompagnementdepermettrelebouclagelatéralduquartier.Conceptionduprojetintégrantlacréationde400placesdestationnementpublicetdesplacespourleslogementscréesconformémentauxprescriptionsduPLUMiseenplaced'unmaillagepourlesdéplacementsdoux,enconnexionavecleparcauxangéliquesetlafutureBrazzaligneEXTRAITDUDOSSIERD'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEDE2018SYNTHESEDESEFFETSTEMPORAIRESETPERMANENTSETDESMESURESPOUREVITERREDUIRECOMPENSERLESEFFETSNEGATIFS
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-09-01-00054
Délégation de pouvoirs et de signature du
responsable du Service de gestion comptable
Saint-André de Cubzac - Saint-Savin
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00054 - Délégation de pouvoirs et de signature du responsable du Service de gestion comptable
Saint-André de Cubzac - Saint-Savin 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FiNANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE
Le comptable soussigné, Rodolphe JEANROY, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de
service comptable, nommé comptable du service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac-
Saint-Savin par arrêté du 7 décembre 2021,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Fixe comme suit la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs,
1 - DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• Mme Nadine DUPEYRON, Inspectrice des
Finances publiques, adjointe,
• Mme Karine SUSINI, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe,
• Mme Betty D'AVEZAC DE CASTERA, Contrôleuse
principale des Finances publiques,
• Mme Laurence HERSENT, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
Reçoivent mandat de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de
signer seul ou concurremment avec
moi tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y
rattachent ;
Mmes SUSINI et DUPEYRON sont seules
autorisées à agir en justice en cas
d'empêchement de ma part ;
Mmes D'AVEZAC DE CASTERA et
HERSENT ne peuvent faire usage de
leur délégation qu'en cas
d'empêchement du comptable
soussigné et de ses adjointes, sans
que cette condition soit opposable
aux tiers.
2 - DELEGATIONS SPECIALES
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• Mme Nadine DUPEYRON, Inspectrice es Finances
publiques, adjointe,
Reçoivent délégation pour signer tous les
courriers, accusés de réception,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-09-01-00054 - Délégation de pouvoirs et de signature du responsable du Service de gestion comptable
Saint-André de Cubzac - Saint-Savin 34
<e "aest ne
e chef des services
"=p (Qsfora
TX \% | VARoainte JEAN ROVEde
Es age
• Mme Karine SUSINI, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe,
• Mme Saida BENABDESLEM, Agente
administrative principale des Finances publiques,
• M Cédric BONIDON, Agent administratif
principal des Finances publiques,
• Mme Sarah CAILLAUD, Agente administrative
principale des Finances publiques,
• Mme Mélissa CAU, Contrôleuse des Finances
publiques,
• Mme Betty D'AVEZAC DE CASTERA, Contrôleuse
principale des Finances publiques,
• Mme Sylvie DEBAST, Agente administrative
principale des Finances publiques
• Mme Katy FAUGERE, Agente administrative
principale des Finances publiques,
• Mme Laurence HERSENT, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
• Mme Céline JAMBON, Agente administrative
principale des Finances publiques,
• Mme Béatrix LAPORTE, Contrôleuse des Finances
publiques,
• Mme Nadège LANGLOIS, Contrôleuse des
Finances publiques,
• Mme Marion MBOW, Agente administrative
principale des Finances publiques,
• Mme Patience M'PINDA, Contrôleuse des
Finances publiques,
• Mme Isabelle MESTREGUILHEM-PINARD, Agente
administrative principale des Finances publiques,
• M Simon PIERRE, Contrôleur des Finances
publiques,
• M Benoît SALVAN, Contrôleur des Finances
publiques,
• Mme Mélusine SERRAZ-HEREAU, Agente
administrative des Finances publiques,
• Mme Annabelle SOULIER, Contrôleuse des
Finances publiques,
• M Laurent SPINNICCHIA, Contrôleur des
Finances publiques.
bordereaux, actes, attestations,
déclarations ou documents courants
relatifs à leur secteur d'activité ;
Mmes SUSINI et DUEYRON sont
autorisées à signer l'ensemble des
actes d'administration et de gestion
du service, y compris les décisions
relatives aux demandes de délai de
paiement et l'ensemble des actes
relatifs au recouvrement,
notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ;
Mmes CAU, D'AVEZAC DE CASTERA,
DUPEYRON, HERSENT, LAPORTE,
LANGLOIS, M'PINDA, SOULIER, et
MM PIERRE, SALVAN et
SPINNICCHIA sont autorisés à signer,
dans la limite de 10.000 €, les actes
relatifs au recouvrement,
notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances, y
compris les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 9 mois ;
Mmes BENABDESLEM, CAILLAUD,
DEBAST, FAUGERE, JAMBON, M'BOW,
MESTREGUILHEM-PINARD, SERRAZ-
HEREAU et M BONIDON sont
autorisés à signer, dans la limite de
2.000 €, les actes relatifs au
recouvrement, notamment les actes
de poursuites et les déclarations de
créances, y compris les demandes de
délai de paiement, le délai accordé
ne pouvant excéder 9 mois.
3 - PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État du département de la
Gironde.
Fait à Saint-André-de-Cubzac, le 1er septembre 2026.
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Saint-André de Cubzac - Saint-Savin 35