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PRÉFET x 2DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité , ;Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 63 du 17 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin.— bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du17 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 17 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

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Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelPacte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 63 du 17 mai 2024SOMMAIRE| - ARRETESPRÉFECTURECabinetl'Arrêté CAB-BOPSI n°2024-308 du 16 mai 2024 interdisant le rassemblement festifmusical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son àdestination de rassemblement festif musical non autorisé, du 17 mai (18h) au 21 mai(12h)Direction de l'immigration et des relations avec les usagers- Arrêté DIRU-ETR-PRD n°2024-1202 du 17 mai 2024 portant création d'un local derétention administrative aux Ponts-de-Cé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES |- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-15 du 15 mai 2024 dérogeant à la protection d'es-pèces animales - travaux sur bâtiment à Angers- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-17 du 15 mai 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales - site Sol de Loire à Montjean sur LoireDIRECTION INTERQÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE- Arrêté DSDEN-SG n°2024-3 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en classe de 6eme- Arrété DSDEN-SG n°2024-4 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en classe de 3ème prépa-métiers- Arfété DSDEN-SG n°2024-5 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en classe de seconde générale et technologique- Arrété DSDEN-SG n°2024-6 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en classe de post 3ème voie professionnelie- Arrété DSDEN-SG n°2024-7 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en classe de 1ère générale- Arrêté DSDEN-SG n°2024-8 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en 1ère en voie professionnelle- Arrêté DSDEN-SG n°2024-9 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en 1ère technologique

- Arrêté DSDEN-SG n°2024-10 du 22 mars 2024 relatif à la commission d'affectationpour l'affectation des élèves en voie professionnelle '- tour de juillet- Arrété DSDEN-SG n°2024-11 du 22 mars 2024 relatif à la carte scolaire pourla rentrée 2024
Il - AUTRES
ETABLISSEMENTS DE SANTECentres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles — EHPAD de Montreuil-Bellay- decision du 16 mai 2024 portant délégation de signature du directeur

! - ARRETES


Direction du CabinetPREFET - Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité Angers, le 16 mai 2024ARRÊTÉ n°BOPSI 2024-308portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;VU le Code pénal ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code de la route ;'VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avrii 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;VU l'arrété du 2 mars 2015 relatif à Vinterdiction de -circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type rave-party est susceptible de sedérouler du vendredi 17 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 dans le département de Maine-et-Loire ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parI'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la 'préfècture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de
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sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;Considérant que le dimanche 12 mai 2024, lors d'une opération de saisie de matériel réalisée par lagendarmerie, des heurts ont éclaté avec des festivaliers et quune dizaine de militaires de lagendarmerie ont été blessés ;Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènementsont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 22151 susvisé duCode général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 17 : Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère musical répondant à l'ersemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 17 mai 2024 à 18h00 au mardi 21 mai 2024 à 12h00.Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la-sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5¢ classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Philippe CHOPIN
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PREFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSLibertéÉgalitéPragernitéPôle Régional DublinN° 4903056279
Arrêté N°2024 - 1202portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de |a Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Acadérniques
Vu le titre IV du livre VI du code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset — 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le le 02/12/2022 ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire ;
ARRÊTE :
Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l''établissement hôtelier« The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset — 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacité d'accueil de 2 personnes.Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 22/05/2024 à 15h00 au 23/05/2024 à 15h00.Article 2 : Les fonctionnaires de police, placés sous l'autorité du directeur interdépartemental de la. police nationale du département de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé." Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, et.le directeur interdépartementalde la sécurité publique de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrété est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté.
Fait à Angers, le »4?/05/2024
Pour le Préfet et par =éizgation,Le Secrétaire générsi de la préfecture,
fEmmanuel LE RDY

PREFET | Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-15Portant autorisation à la SOCLOVA de déroger à la protection d'espèces animales protégées,dans le cadre de la réhabilitation de la résidence « Primavera » à Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411, L. 411-2, L. 4153 etR. 411-1 à R,411-14 ;Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu Le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,_portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministérie! du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu L'arrété préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-julienEYMARD, directeur départemental des'territoires de Maine et Loire, à Madame CatherineGIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par lereprésentant de la SOCLOVA, reçue le 18 mars 2024 ;Vu les CERFAs n°13614*01 et n°13616*01 qui font état des espèces concernées pour ladestruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et laperturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées ;Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), en date du04 avril 2024 ;Vu la consultation publique organisée du 17 avril au 02 mai 2024 conformément auxdispositions de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;

Considérant que le projet de rénovation des batiments est nécessaire pour améliorer lesconditions de vie des locataires et répondre à la sobriété énergétique ;Considérant que le bailleur a l'obligation de réaliser les travaux de rénovation thermique deslogements sociaux actuellement énergivores ;Considérant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, induisant une baissede I'impact environnemental, et la réduction des coûts de fonctionnement pour les locataires,qui permettent au projet de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur ;Considérant la difficulté à isoler ces anciens bâtiments par d'autres techniques, notammentd'isolation par l'intérieur, tout en laissant les logements habités ;Considérant que le projet répond, de fait, à des raisons impératives d'intérêt public majeur denature sociale, économique et pour des motifs qui comporteraient des conséquencesbénéfiques primordiales pour l'environnement ;Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation à la destruction,l'altération, la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espéces animalesprotégées et'à la perturbation intentionnelle de spécimens d'espéces animales protégéesproposées dans le dossier ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de Pipistrellecommune (Pipistellus pipistrellus) et Moineau domestique (Passer domesticus) dans leur aire derépartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement, de. réduction et decompensation prescrites dans l'arrêté ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation dupublic ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :SOCLOVA5 Jardin d'Eblé49 004 AngersReprésenté par son mandataire Thierry LIGNIER.
Article 2 : Nature de ia dérogationDans le cadre du projet de rénovation énergétique par l'extérieur des logements à Angers, lebénéficiaire est autorisé à déroger à la destruction de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'espèces animales protégées, pour les espèces suivantes :« Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusMoineau domestique Passer dornesticusArticle 3 : Mesures d'évitement et de réductionUn écologue reconnu pour son expertise sera présent pendant les travaux. Il devra s'assurer del'absence d'animaux avant le commencement des travaux pour éviter tout impact sur lesespèces.

Pour éviter tout risque de destruction ou de dérangement excessif d'individus juste le tempsnécessaire des travaux, les interstices des loggias et des encadrements de fenétres serontobturés avant les travaux. On parle d'interstices et non de fissures structurelles.Les conditions d'accueil des chiroptères resteront ensuite inchangées.Durant la phase des travaux, le risque de destruction d'individu semble exclu, toutes lesprécautions seront prises, notamment par les mesures d'évitement et de réduction proposées.Article 4 : Mesures de compensationPour cette opération, 4 mesures de compensation sont proposées :- Installation avant obturation des interstices de 7 gîtes à chauves-souris en applique sur 2façades,- Installation sur le site de 2 gîtes à chauves-souris inclus dans l'isolation,« Installation immédiate sur la facade nord déjà traitée de 2 nichoirs double en appliquepour les moineaux domestiques,- Installation de 4 nichoirs double inclus dans l'isolation pour les moineaux domestiques,
Article 5 : Mesures d'accompaznement et suiviLes mesures d'accompagnement suivantes devront être réalisées :- UN accompagnement des travaux par la LPO Anjou en phase chantier,- la sensibilisation des résidents (tous supports d'information et de communication)Un bilan de l'opération réalisée et de |'accompagnement du maître d'ouvrage, par le naturalistesera transmis à la Direction départementale des territoires de Maine et Loire, Service EauEnvironnement et Biodiversité, unité cadre de vie et biodiversité DDT/SEEB/CVB dans les 2 moissuivant la fin des travaux.Pour l'avifaune, un suivi post-travaux de recherche présence/absence d'oiseaux nicheurs dansles cavités des façades pendant une durée de 5 ans devra être effectué.Pour les chiroptères, le suivi post-travaux de recherche présence/absence de chauves-sourisdans le grenier devra être mis en place dès l'année n+2 et pour une durée minimum de 5 ans.Ces suivis annuels avec une visite réalisée en phase estivale permettront de s'assurer del'efficacité des mesures compensatoires mises en place et d'apporter si nécessaire des mesurescorrectives.Les suivis et les éléments de sensibilisation des résidents seront transmis chaque année à laDDT49/SEEB/CVB.
Article 6 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa présente dérogation à la protection des espèces visées à l'article 4 est accordée jusqu'au 31mars 2025.
-Article 7 : Dénôt lézal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :
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La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.( . t O ï À i :)-

La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.Le récépissé de dépôt devra être transmis à la DDT49/SEEB/CVB.
Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constatér les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code deFenvironnement,
Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet wy recours
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, -del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires,le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à la société d'économie mixte immobilière SOCLOVA et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 15 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour Le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD

PRËFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 202417portant autorisation à plusieurs chargés d'actions du CPIE Loire Anjou de déroger à laprotection d'espèces animales protégées pour la période 2024-2028, site de Sol de Loire.Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu'le Code de l''environnement, notamment ses. articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14 ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu larrété interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuventêtre accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivied'un relâcher immédiat sur place ;Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant arrété du 19 février 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 duCode de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur I'ensemble duterritoire national et les modalités de leur protection ;Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation àla protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la régiondes Pays-de-la-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame CatherineGIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;

Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par MonsieurPierre CHASSELOUP — Codirecteur du CPIE Loire-Anjou, en date du 4 mars 2024 ; .Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de laLoire (CSRPN) en date du 04 avril 2024 ;Vu la participation du public réalisée sur le site internet de la Préfecture de Maine et Loire du22/04/2024 au 06/05/2024, conformément aux articles L110-1 et L123-19-2 du Code del'environnement ;Considérant que la-demande de dérogation porte sur la destruction et le remplacement d'œufsde Goéland leucophée et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espéces animalesprotégées pour les espècesde Sterne pierregarin Sterna hirundo, Mouette rieuseChroicocephalus ridibundus et Mouette mélanocéphale ichtyaetus melanocéphalus à Mauges-sur-Loire ;Considérant l'analyse du maintien de la colonie de Sterne pierregarin et sa remise en cause dufait de la présence et la prédation des goélands, sur les radeaux installés en lit majeur de la Loiresur le site du Sol de Loire à Montjean-sur-Loire ;Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour limiter la nidification decouples de Goélands leucophées Larus michaellis sur les radeaux installés en lit majeur de laLoire sur le site du Sol de Loire à Montjean-sur-Loire, et destinés à favoriser la nidification de 3espèces protégées d'oiseaux (la Sterne pierregarin, la Mouette rieuse et la Mouettemélanocéphale),Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle,Considérant que le CPIE Loire-Anjou présente toutes les qualités requises pour effectuer lesopérations de remplacement des œufs de goélands leucophées Larus michaellis ;Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée dans le cadre de-la consultation publique.Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1 — Identité des bénéficiairesLes bénéficiaires de la dérogation sont les chargés d'actions du CPIE Loire Anjou, 3 bis rueChanoine Libault, 49600 Beaupréau-en-Mauges, dont les noms figurent ci-après :— Monsieur Pierre CHASSELOUP, codirecteur du CPIE Loire Anjou" — Monsieur Jérôme TOURNEUR, chargé d'action biodiversité.- Monsieur Olivier DURAND, chargé d'action biodiversité.— Monsieur Thomas ROCHARD, chargé d'action biodiversité.— Madame Elodie PAILLOCHER , chargé d'action biodiversité.- Monsieur Armand Lamberdière, chargé d'action biodiversité.— Monsieur Charlie RENDELL chargé d'action biodiversité.— Madame Servane NOEL, chargée d'action biodiversité.et dans le cadre des opérations détaillées à l'article suivant Article 2.

Article 2 - Nature de la dérogationLe codirecteur et les chargés d'actions biodiversité du CPIE Loire-Anjou dont les noms sont citésà l'article 1 sont autorisés à déroger à la protection d'espèces protégées sur les radeaux installésen lit majeur de la Loire sur le site du Sol de Loire à Montjean-sur-Loire.La présente dérogation porte sur la destruction et le remplacement des œufs de Goélandsleucophées Larus michaellis par des imitations afin d'éviter la naissance des poussins deGoélands et ses conséquences sur les jeunes des 3 autres espèces protégées d'oiseaux (la Sternepierregarin Sterna hirundo, Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus et la Mouettemélanocéphale Ichtyaetus melanocéphalus).Cette dérogation se trouve accordée pour un remplacement ne devant pas excéder vingt œufspar saison de reproduction, et ce dans I'hypothése de l'installation de plusieurs couples degoélands consécutive à une éventuelle crue tardive de la Loire durant les cing annéesconsidérées 2024-2028.En cas d'installation dè moins de 3 couples de goélands leucophées sur les radeaux, une analysedevra être effectuée sur le maintien de la colonie de Sterne pierregarin et sa réelle remise encause avec la présence et la prédation des goélands.
Article—- LA B t rrn e LS e A
La dérogation est accordée pour les radeaux installés en lit majeur de la Loire, sur le site du Solde Loire à Montjean-sur-Loire.e ce*e
Article 4 — suiviLe pétitionnaire transmettra:- Un bilan annuel de l'action de destruction des œufs de Goélands leucophées Larusmichaellis devra être adressé en octobre à la direction départementale des territoiresDDT49/SEEB/CVB. !! dévra y apparaitre un graphique faisant figurer le nombre decouples nicheurs annuels de Goélands leucophées Larus michaellis, depuis 2008, annéede la première installation, ainsi que le nombre de nids stérilisés par année. En outre,devra apparaître un tableau indiquant pour chaque année le nombre de nids stérilisés,ainsi que le nombre d'œufs détruits. (5 bilans attendus) ;- un tableur ou un fichier SIG rapportant les données d'observation collectées lors desopérations mentionnées dans le rapport annuel.
Le mode d'emploi détaillé pour le format du fichier de données figure sur le site internet de laDREAL à l'adresse suivante : 'b \ ; f r ' / 't..transmissi mArticle 5 — Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2028.Article 6 — Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrété peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater -les infractions mentionnées à l'article L.4151 du Code del'environnement.

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement. .Article 7 - Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet fr
Article 8 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à , et dont copie sera transmise au chef du service départementalde l''Office Français de la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 15 mai 2024Pour le Préfet par délégation,P/ Le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD

wsExACAD Ê M l E Direction des services départementauxde l'édycation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services *de l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010, ;- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à I'affectation des éléves.ARRETE DSDEN 2024 - 003Article 1¢:
*La commission préparatoire à I'affectation des élèves en classe de 6éme, dans le département deMaine-et-Loire est présidée par linspecteur d'académie, Directeur Académique des Services del'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice del'Éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :IENMonsieur GROMY IEN Adjoint chargé du 1= degré. Madame BROTHIER IEN ANGERS CENTRE ET MAINE
Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMadame LISCOET Principale Collège Montaigne - AngersMadame PETIT Principale Collège RABELAIS - Angers
Les directeurs d'écoles primairesMonsieur TUZELET Directeur école Jean-Jacques ROUSSSEAU - AngersMadame MARI Directrice école VOLTAIRE - Angers
Les conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'éléve FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 22 mars 2024L'inspecteur d'académie, directeur académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE


E XACAD Ê MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationale .DE NANTES de Maine-et-Loire .LibertéÉgaliréFratemité L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde 'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010, ' |- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.,ARRETE DSDEN 2024 - 004Article 1" :La commission préparatoire à I'affectation en classe de 3ème PREPA-METIERS, dans le Maine-et-Loire estprésidée par l'Inspecteur d'académique, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargéede I'information et de l'Orientation. 'Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO CHEVROLLIER - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H. DUNANT - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur LP L. MÉNARD — TRÉLAZÉ 'Monsieur ALTCHENKO - Proviseur LR P.E. VICTOR - AVRILLEMonsieur POUPLARD ' Proviseur LP NARCÉ - BRAIN/L'AUTHIONMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO RENAUDEAU - CHOLETMonsieur LENOIR Proviseur LPO B PASCAL - SEGREMadame MOREAU Proviseure LPO S. CARNOT-BERTIN — SAUMURMonsieur GONZALEZ Directeur Lycée LE FRESNE — ANGERSMadame LENNE Directrice Lycée E PISANI — MONTREUIL BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMonsieur WALME Principal Collège J MERMOZ - ANGERSMonsieur GAUTHIER Principal Collège C. DEBUSSY - ANGERSMonsieur ROUSSEAU Principal Coliège GIRONDE — SEGRÉ'Monsieur GUEGUEN Principal Coliège REPUBLIQUE - CHOLETMadame GAUGUET " Principale Collège P. M. FRANCE - SAUMURLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLET - :Mme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniques _Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique.de la promotion de la santé en faveur des élèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 22 mars 2024|L'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE


ACAD Ê MIE Direction des services départementaux, de l'Education nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde I'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des éléves,ARRETE DSDEN 2024 - 005Article 1° :La commission préparatoire à l'affectation en classe de seconde générale et technologique dans ledépartement du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspecteur d'académie, Directeur Académique desServices de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspec-trice de l'Éducation Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lycée BERGSON - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée CHEVROLLIER - ANGERSMonsieur CARBONNIER Proviseur Lycée D. D'ANGERS - ANGERSMonsieur LE PORS . Proviseur Lycée J Du BELLAY - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur Lycée | MOULIN - ANGERSMonsieur GAUTIER Proviseur Lycée E. MOUNIER - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lycée A ) RENOIR - ANGERSMonsieur NEYMANN Proviseur Lycée | BODIN - LES PONTS DE CEMonsieur HANNES Proviseur Lycée EUROPE SCHUMAN- CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée RENAUDEAU - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. GRACQ - BEAUPREAUMadame PLANCHAIS 'Proviseure adjointe LPO HYROME - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lycée CARNOT BERTIN — SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur lycée B. PASCAL - SEGREMonsieur DEBONNAIRE Proviseur Lycée DUPLESSIS MORNAY - SAUMURMadame LENNE . Proviseure Lycée E. PISANI — MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesDeux représentants des parents d'élèves de Fenseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'éléve FCPEUn représentant Parent d'éléve PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 22 mars"'2024L'inspecteur d'académie,directeur académique des services de I'éducationnationale de Maine-et-Laire
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Benoît DECHAMBRE


ÆsAC ADÉM 1E Dirfc;ion des services ;:!épartemantauxde Vé i tiDE NANTES | GemaineettoneLibertéEgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des'e'lèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2024 - 006Article 1° : _La commission préparatoire à l'affectation des élèves post 3ème en voie professionnelle dans le départe-ment du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation nationalede Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de I'Education Nationalechargée de l'Information et de l'Orientation.Article 2 : 'Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHÉ Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO 'Proviseur LP P.E, Victor - AVRILLEMonsieur POUPLARD Proviseur LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur NALEPA - Proviseur LP L."Ménard — TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur HANNE Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau — CHOLETMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme — CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO ). Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGREMonsieur GONZALES Directrice LEGTA Le Fresne — STE GEMMES/LOIREMadame LENNE- Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMonsieur ERNOULT Principal Collège F.VILLON - LES-PONTS-DE-CEMadame BOURRIENNE Principale Collége |. VILAR - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAU 'Deux représentants des parents d'élèves de Fenseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'éléve FCPE ,Un représentant Parent d'élève PEEPArticle 3 : ;La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de I'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 22 mars 2024L'inspecteur d'académie, directeur académique des servicesdé l'éducation nationate de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE


BLACA DE MIE Direction des services départementauxde Féducation nationaleDE NANTES de Maine-at-LaireLibertéÉgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2024 - 007Article T" :La commission préparatoire à l'affectation des élèves eh 1ère générale, dans le département du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspeèteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice de l'Éducationnationale chargée de l'information et de l'otientation.'Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lycée Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERSMonsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERSMonsieur LE PORS Proviseur Lycée j Du Bellay - ANGERSMonsieur LOURTIS. 'Proviseur Lycée } Moulin - ANGERSMonsieur GAUTIER Proviseur Lycée E Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER. Proviseur Lycée A } Renoir - ANGERSMonsieur NEYMANN Proviseur Lycée J Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur HANNE Proviseur Lycée Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau —- CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAUMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrome - CHEMILLE. Madarne MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur DEBONNAIRE Proviseur Lycée Duplessis Mornay - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure lycée Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lycée PISANI - MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesDeux représentants des parents d'éléves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de I'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 22 mars.2024L'inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationalede Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE


ACA DÉ MIE Directian des services départementauxde Féducation nationaieDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgaliséFraternité L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2024 -008Article 1¢ : |La commission préparatoire à l'affectation des élèves niveau 1ère en voie professionnelle dans le dépar-tement du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation natio-nale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de I'Education Nationalechargée de I'information et de l'Orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE - Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseure LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP,S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame POUPLARD Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard — TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur HANNE ; Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau — CHOLET-Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme — CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU ' Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGREMonsieur GONZALES Directeur LEGTA Le Fresne — STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMonsieur GAUTIER Proviseur Lycée E. MOUNIER - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE , conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion dela santé en faveur des élèvesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux représentants des parents d'élèves de I'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'éléve FCPE 'Un représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le âz mars 2024L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services del'éducation nationale de Maine-et-Loiré
Benoît DECHAMBRE


e .AC AD ÉM IE Ëîr;äîun d.e_: SQNÎÇES :iépartementauxDE NANTES | & waneesion TMLibertéÉgalité 'Fraternité ;L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services_ de I'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à Forientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2024 - 009Article 4# :La commission préparatoire à l'affectation des élèves en'1ère technologique, dans le département duMaine-et-Loire est présidée par l'Inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services del'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice del'Éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseure Lycée Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERSMonsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERSMonsieur LE PORS Proviseur Lycée J Du Bellay - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur Lycée } Moulin - ANGERSMonsieur GAUTIER , Proviseur Lycée E Mounier - ANGERS *Monsieur CERISIER Proviseur Lycée A J Rerioir - ANGERSMonsieur NEYMANN Proviseur Lycée J Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur HANNE Proviseure Lycée Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau — CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAUMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure Lycée Blaise Pascal — SEGREMadame LENNE Proviseure Lycée E, PISANI — MONTREUIL BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'originelMadame LANOES - Proviseure Lycée H. DUNANT - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO_ SAUMURLes conseillers techniques' Madame DEBONNAIRE, conseiller technique du serviée social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesDeux représentants des parents d'éléves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'éléve FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 22 mars 2024 *L'inspecteur d'académie, directgur académique des servicesde I'éducation nationale de Maine-et-Loire
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Bénoît DECHAMBRE


ue uLs anACAD Ê MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE N ANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à I'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à I'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2024 - 010Article 1* : 'La commission préparatoire à l'affectation des élèves en voie professionnelle Tour de juillet dans ledépartement du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'ÉducationNationale chargée de I'information et de I'Orientation.Article 2 : ;Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMonsieur POUPLARD Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur NALEPA * Proviseur LP L. Ménard — TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMadame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau —- CHOLETMadame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme — CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGREMonsieur GZALES Directeur LEGTA Le Fresne — STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origine - ;Madame LE BORGNE Principale Coliège LES ROCHES - DURTALMonsieur WALME Principal Collège MERMOZ - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMadame DEBONNAIRE, conseiller technique du service social en faveur des élèvesLe médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèvesL'inspecteur de l'ense'ignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'éléve FCPEUn représentant Parent d'éléve PEEPArticle 3 : .La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de I'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 22 mars 2024L'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE


AC AD Ë MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationale ARRÊTÉ DSDEN N° 2024-011D E N A N T ES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
L'inspecteur d'académie,
Division du 1% degré> ; Directeur académique des services de l'éducationServices des Moyens nationale de Maine et Loire,Affaire suivie par :e VU le Code de I'Education - partie législative,V A VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif àl'organisation académique,Courriel :sm1d49@ac-nantes.frN/réf : lA-2024-050 VU le décret du 18 janvier 2016, nommant BenoîtDechambre, directeur académique des servicesClté administrati départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-ité administrative -, À N15 bis rue Dupetit-Thouars Loire à compter du 7 janvier 2016,49047 ANGERS CEDEX VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-Loire réuni le 19 février 2024,VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationalréuni le 22 février 2024,
ARRETE
/Carte scolaire rentrée 2024
Article 1°" 1) implantations dans les écoles : 25 emplois
Nombre Nature deNe P . emplois |l'emploi implantéd'immatrieul Commune Nom de l'école Nature école | mesure Rentrée dansation . 2024 l''établissementÆQZBSON ANGERS Annie Fratellini Primaire 1 B 17 maternel0490085B. ANGERS ' Charles Bénier Maternelle 1 4 maternel! maternel0491786A ANGERS Jacques Prévert Maternelle |dédoubl 7- ement
" 04901918 ANGERS Larévelliere Primaire dédoubl T1 élémentaire_ _ ement |arrêté de carte scolaire 19/02/2024PageTtsurS

2 dont 10492030R ANGERS Marie Talet Primaire |dédoubl 17 élémentaires; ement
0492513R BEAUCOUZE Emilie Oberkampf Primaire 1 5 élémentaire0492256L CHOLET Anne Brontë Maternelle 1 6 maternel_ 1 |0492257M CHOLET Charkêîînîë Emily Elémentaire | dédoubl 10 élémentaire lementGENNES-VAL-DE-LOIRE0491052C | ST-GEORGES-DES-SEPT- La Sansonnière Elémentaire 1 2 élémentaire lVOIES
0490124U MAÎÀËË'ON Gaston Chaissac Maternelle 1 6 maternel[ CB -SAINT-BARTHELEMY0490805j D'ANJOU Jules Ferry Maternelle 1 4 maternelSAINT-BARTHELEMY - A A - ; ;0491972C D'ANJOU | La jaudette Elémentaire 1 6 élémentaireSAINT-LAMBERT-LA- e -0491961R POTHERIE ' Félix Pauger Maternelle 1 4 maternelSAINT-MELAINE-SUR- .0491046W AUBANCE Armand Brousse Primaire 1 8 maternel!
1 .0491855A SAUMUR Charles Perrault Elémentaire |dédoub! 8 élémentaireement0491620V SAUMUR Le Petit Poucet Maternelle 1 5 maternel0490423U | SAUMUR Les Violettes Primaire T / 9 élémentaire0490569C SCEAUX D'ANJOU Val de Suine Primaire 1- 4 élémentaire04916405 SEGRE-EN-ANJOU BLEU Les Pierres Bleves Maternelle 1 4 maternelSEGRE04918935 TIERCE Marie Laurençin Maternelle 1 5 maternel
Henri et Yvonne 104902677 TRELAZE Elémentaire |dédoubl 9 élémentaireDufour ement
; 10490140L TRELAZE La Maraîchère Maternelle |dédoubl 8 maternel0490264W TRELAZE ' La Maraîchère Elémentaire 1 10 élémentaire; |0491621w | _ YERRIERES-EN-ANJOU Maternelle 1 5 maternelSAINT-SYLVAIN D'ANJOU | !°2N de la Fontaine
arrêté de carte scolaire 19/02/2024
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2) retraits d'emplois dans les écoles : 53
N° Nombre Nature ded'immatricula Commune Nom de l'école Nature école | mesure emplo'ls l'emploi retirétion . Rentrée dans2024 | l'établissement
0492254) ANGERS Bois de Mollières Primaire 1 8 maternel |
0491734U ANGERS Charles Bénier Elémentaire 1 6 élémentaire
0490178C ANGERS Henri Chiron Primaire | 1 11 élémentaire |
I -
0491033G ANGERS Jules Verne Elémentaire |dédouble| 14 élémentaireë ment0491904D ANGERS Reñé Brossard Primaire 1 7 maternel0490098R ANGERS Desnos Maternelle 1 5 maternel0490770W ANGERS Voltaire Maternelle |dédouble 7 maternelment2 dont 10492051N ANGERS Voltaire Elémentaire |dédouble| 13 élémentaires_ ment
0491742C BEAUCOUZE Jacques Prévert Maternelle 1 2 maternel0491991Y BEAUÇ",OUZE Maurice Ravel Primaire i /'l 7 éléméhtaire04901470 BEAULIEU-SUR-LAYON Louis Froger Primaire 1 2 élémentaire0490639D BOUCHEMAINE Le Petit Vivier Primaire 1 10 élémentaireBRISSAC-LOIRE-AUBANCE ; . 4 ä ;0491729N SAINT-REMY-LA-VARENNE Calixte Baudin Primaire 1 1 élémentaireBRISSAC-LOIRE-AUBANCE ; r ' " ;0490656X SAULGE L'HOPITAL La Capucine Primaire 1 2 élémentaireCHEMILLE-EN-ANJOU z R . A0490395N CHEMILLE Georges Brassens | Elémentaire 1 8 élémentaire| 10492256L CHOLET Anne Brontë " Maternelle |dédouble 6 maternelment
0491695B CHOLET La Bourie Fresnière | Maternelle 1 2 maternel_ 10490988H CHOLET Les Richardières Maternelle | dédouble 6 maternel; . ment | 10491847S CHOLET- Marie Curie Primaire 1 6 élémentaireERDRE-EN-ANJOU ; ,0490756F BRAIN-SUR-LONGUENEE Le Thiberge Primaite 1 4 maternel
arrêté de carte scolaire 19/02/2024Page 3 sur 5

GENNES-VAL-DE-LOIRE0490545B SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE Les Castors Primaire 1 4 maternelHUILLE-LEZIGNE e , A - .04902390 LEZIGNE Les P'tits Loupiots Primaire 1 3 élémentaireINGRANDES -LE FRESNE- ;0491661P SUR-LOIRE Les P'tits Ligériens Primaire 1 5 maternelINGRANDES ===0490585V LE LION D'ANGERS Edmond Girard Elémentaire 1 10 élémentaireLES HAUTS D'ANJOU n e . 000491722F CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE Marcel Pagnol Primaire .1 8 élémentaireLES HAUTS D'ANJOU ; e " ;0490741P MARIGNE Les Roseaux Primaire 1 1 3 élémentaire '; LOIRE-AUTHION PE04976638 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE Les Sternes Primaire 1 5 maternel' MAUGES-SUR-LOIRE | . e0491715Y MONT/EAN-SUR-LOIRE Roger Mercier Pnrrlaxr_e 1 'l_ 5 maternel0420125V MONTREUIL-JUIGNE Henri David Maternelle 1 2 maternelMORANNES-SUR-SARTHE-0450256M DAUMERAY Maurice Ludard Primaire 1 3 élémentaireDAUMERAY0490289Y MURS-ERIGNE Marie Curie Elémentaire 1 7 ' élémentaireSAINT-LAMBERT-LA- . - e ;0490641F POTHERIE Félix Pauger Elémentaire 1 6 élémentaire0490387E SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Des Bois Primaire 1 9 élémentaire0490517W | SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE Le Marronnier Primaire 1 4 maternel0491040P SAUMUË, La Coccinelle Maternelle ;1 2 maternel
.
1
0491620V SAUMUR Le Petit Poucet Maternelle |dédouble| 5 maternelmentSEGRE-EN-ANJOU BLEU . . . A0490573G CHATELAIS Les Prés Verts Primaire 1 3 élémentaire0490571E SEGRE_E?Ë;Ë!ÈOU BLEU Dolto-Fontaine Primaire 1 4 maternel0491630F SEGRE'EIËÉÊËËOP BLEU Les Pierres Bleves | Elémentaire 1 7 élémentaireSEVREMOINE - . : Maître formateur0490606T MONTFAUCON-MONTIGNE L'Oiseau de Feu Primaire 1 5 élémentaireSEVREMOINE . p . e .0490406A SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES Victor Hugo Elémentaire 1 8 élémentaire0490615C THORIGNE D'ANJOU Eric Tabarly Primaire 1 5 maternel04902677 TRELAZE HenrietYvonne | o\ ontaire | 1 9 élémentaireDufour| 0491751M - TRELAZE Jacques Prévert Maternelle |dédouble 5 maternelment0490264W TRELAZE La Maraîchère Elémentaire |dédouble| 10 élémentaire[ | - mentarrêté de carte scolaire 19/02/2024
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| ' - | 0 T0490270C TRELAZE Robert Daguerre Primaire _ |dédouble 9 élémentaire| ment {=— | _ E =T0490675T TREMENTINES | Saint-Exupéry Elémentaire 1 4 élémentaireVAL D'ERDRE-AUXENCE | A ; — I . )0490368J LE LOUROUX-BECONNAIS | René Goscinny _ileÿmentanre 1 10 élémentaire0490471W VAUDELNAY Les Arcades Primaire 1 5 maternel0491615P VERNOIL-LE-FOURRIER ' Odette Blanchet Primaire 1 6 maternel -0491051B VILLEBERNIER f Jean Darchis Primaire 1' 5 élémentaire0490557P VIVY | La Vétusienne Ï Primaire 1 8 élémentaire
3) mesures diverses :ASHe e
- IMmplantation d'une UEEA .(Unité Externalisée Elémentaire Autisme) à l'école primaireMaremaillette Saumur sous la tutelle de l'ITEP Les Chesnaies Angers
Remplacement :- création d'1 poste de Titulaire Mobile Brigade à la DSDEN de Maine-et-Loire :° rattaché administrativement à l'école primaire « des Bois » Saint-Léger-sous-Cholet.Autres mesures :mplantation d' 1 ETP de conseiller pédagogique pour les circonscriptions de Cholet et Sèvres, CholetEst et Montrevault-Sud Loire Bocage.-Implantation d'I ETP de conseiller pédagogique pour les circonscriptions de Saumur et Doué Aubance-Loire et Thouet
Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecturede Maine-et-Loire.
ANGERS, le 22 mars 2024\-L'Inspecteur d'académie,&
Benoît DECHAMBRE
arrêté de carte scolaire 19/02/2024
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I - AUTRES


Jume
Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portantréforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1% janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-lumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, renouvelé parParrété du 18 août 2020, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de 'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longué-Jumelles et à 'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du systèmed'information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-Jumelles,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur, chargée demissions transversales et des affaires générales,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommantMme Elodie PELLETIER en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l''EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des nsques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-lumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
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Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 septembre 2017, nommantMme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins desCentres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay.Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitaliére en date du 17 décembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, à compter du 1"" janvier 2022,Vu la décision en date du 27 février 2015, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieurhospitalier au Centrç hos_pitalîer de Saumur,
Vu la décision en date du 1% janvier 2019, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d'Attachéed'administration hospitalière hors classe au Centre hospitalier de Saumur, ._ Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en quallté d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d'Attachéd'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saurnur,Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d'Adjoint des cadreshospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 4 novembre 2022, nommant Mme Delphine BALLY en qualité d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitafier de Saumur à compter du 1" janvier 2024, -Vu la décision en date du 2 juin 2021, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d'adjointadministratif, adjointe à la responsable du service des admissions du CH Saumur, -Vu la décision en date du 1* janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieurhospitalier 1% classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la-décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicienhospitalier 1" grade à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de technicienhospitalier 1 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1 mai 2023, nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien supérieurhospitalier 2°"° classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicienhospitalier 1°' grade au Centre hospitalier de Saumur,
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Vu la décision en date du 1% janvier 2021, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'Ingénieurhospitalier, et la note de service n°2021/51 du 1% avril 2021 relative à la prise de fonction deM. Philippe BERTHELOT, en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1* janvier 2010, nommant Mme le Dr Jülie TEIL en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en datedu 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur àcompter du 1°" janvier 2012,Vu le contrat en date du 1" avril 2013, nommant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1% décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNEen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1* janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnés BABINET enqualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la stérilisation,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1% juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté ministériel en date du 1% juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualitéde Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité dePraticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du11 avril 2022,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1 juin 2022, nommant M. le Dr Matthieu PREVOST, enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant à compter de ce même jour Mme le DrMorgane LE GALLO, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur,
Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santéparamédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1% août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne delaboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1% janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Techniciennede laboratoire de classe supérieure,
Direction générale — délégation de signature — 15 mai 2024 3/20

Vu la décision en date du 1% janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité deTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1% janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d'adjointadministratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignantede classe normale affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1¢ janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qual'itéd'Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre.mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,Vu la décision en date du 1" août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d'aide-soignante declasse normale à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1* janvier 2017, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d'adjointadministratif principal 2°TM classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,'Vu la décision en date du 1" janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d'adjointadministratif principal 1°"° classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1" janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,Vu la convention d'assistant spécialiste à temps partagé en date du 13 octobre 2022, mettantM. le Dr Charly PATRY, assistant phamacien depuis le 10 octobre 2022, à disposition au servicepharmacie du Centre hospitalier de Saumur à compter du 2 novembre 2022,Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santéparamédical depuis le 1 décembre 2016, à disposition de l'EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du1¥ janvier 2021,
Vu la décision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Dorothée TIBEAU en qualité d'adjoint des cadreshospitaliers à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 1" janvier 2018, nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d'Adjointadministratif principal 18 classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 1" mars 2019, nommant Mme Stéphanie MAROLLEAU en qualité d'adjointadministratif principal 2°"° classe à l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal2ème classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal2èm° classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision n° 2020-15 du CHU d'Angers, portant délégation de signature en faveur deMme Sandrine DESMARRES en tant que référent achats du GHT de Maine et Loire,
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, & effet de signer au nom du directeur,tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayantun caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme CarolineLAMBERT-HEDUY.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe,délégation générale de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.En cas d'absence. ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paui QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY et de Mme ElodiePELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne-SophieAUBIN, Directrice adjointe.
Article 2.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicalesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, etnotamment :
= Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie),Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'intérim,Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,Les tableaux de garde, ; _Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanentset non permanents,'Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté, —- |Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,© Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
4 43848 Z43343829
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Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources*humaines, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET Attachéed'administration hospitalière, et notamment :
=
82144 s2818008 5343338338
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,-Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations, 'Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements, ;Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de" santé,Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'établissement, les pièces énumérées ci-après :
4338330834843
p
Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les builetins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'uri marché public,Les demandes de remboursement auprès de l''ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.
_ Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 6/20

Article 2.3 : délégation porticulière à la Direction des soinsMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées etparticulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieuxde stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiéne et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CMEchargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : délégation varticulière à la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corps
Une délégation de signature est donnée := aux Cadres de santé de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.
Article 3.1 : délégation particulière à la gestion du système d'informationUne délégation permanente de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du serviceinformatique, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieurinformatique, Responsable du service informatique, et en particulier :
= _ les PV de réception,©> les vérifications d'aptitude (VA),t> les vérifications de service régulier (VSR).Article 3.2 : délégation particulière à la gestion des affaires généralesMme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN à l'effet de signer, au nom du directeur,tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l'ensembie des partenaires du centrehospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Article 3.3 : délégation particulière à la gestion des relations avec les usagersUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àl'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants := Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,— Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,
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Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,= Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.
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Article 3.4 : délégation particulière à la qualité et gestion des risquesMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit lesaxes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Directeur.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àl'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.
H i ièr i inancières sUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment := Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administrationhospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature estdonnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents serapportant à la fonction d'ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contratsd'emprunt, à l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats. .Article 4.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externesUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachéed'administration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances serapportant à la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les décisions liées à la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,© le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compiémentaires,= les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
43
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 8/20

43838
u
les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,notamment les contrats et avenants,En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administration- hospitalière, une délégation permanente est donnée à Mme Charline MABILEAU, Adjoint administratif,pour signer les documents suivants :
=1=
44330
les certificats administratifs, _les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER à effetde signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le servicedes admissions.Article 4.2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de falogistique
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant àl'activité de cette direction, et notamment :
Article 4.2.1= _ les bons de commande passés en exécution d'un marché public,= les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchéspublics et les avenants aux marchés publics de travaux notifiés avant le 31/12/2017,—> les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et desservices techniques,= les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions decoopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contratsd'emprunts,=> les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées àl'activité de cette direction,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à I'exception de leurs pièces constitutives.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administrationhospitalière.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 9/20

Article 4.2.2Une délégation permanente de signature est donnée a Mme Cécile QUELAIS, Attachéed'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effetde signer au nom du directeur et sous le contréle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :
= _ les correspondances des services économiques et techniques,= les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inférieur ouégal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre,= les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de4 000 € HT par code nomenclature,r> les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marchésubséquent,les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrencepréalables passé en application de Farticle R. 2122.1 du code de la commande publique, pourrépondre à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,& _ les achats auprès d'un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour unapprovisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,= les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unité fonctionnellepour couvrirdes approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)les achats de travaux dans le cadre d'une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,© la décision d'attribution dans le cadre des marchés.r> _ les conventions de formation.
438
Article 4.2.3Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier, àl'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :
= es bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travauxcourants, d'entretien et de réparation, d'un montant inférieur ou égal à 4 000 €, passés enexécution d'un marché public, Ç= _ les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,=> les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier, délégation de signature est donnée àM. Christian BLUIN, Technicien supérieur hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,pour les commandes citées ci-dessus.Article 4.2.4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieurhospitalier, à I'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d'un montantinférieur ou égal à 4 000 €, passées en exécution d'un marché public.En cas d'empêchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 10/20

Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pourles questions relatives :
©> au suivi budgétaire des instituts,©> aux courriers adressés aux autorités de tutelle,= aux courriers adressés aux partenaires des formations.
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premierssecours, ies ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice del'IFSI/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION,Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointeréférente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l'effet de signer, au nom du directeur,tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment :© la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens médico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment lescontrats de séjour des résidents et l'animation du Conseil de la vie sociale de 'EHPAD,en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Vu l'instruction M.21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégationde signature est donnée à Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie àusage intérieur, à Mme te Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, àMme le Dr Amal LISFI, Praticien hospitalier, à M. le Dr Sébastien MAGNE, Praticien hospitalier, à Mmele Dr Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, àMme le Dr Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, à M. le Dr Charly PATRY, Assistant pharmacien, àl'effet de signer :
= les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés enexécution d'un marché public.
Article 8.1 — délégation relative à la gestion et à ta commande des fournitures passées en exécutiond'un marché publicUne détégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 11/20

Article 8.2 - délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés enexécution d'un marché public "Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier, à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel, à Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et.à l'ensemble des Techniciens.
Article 8.3 - délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier et à Mme le Dr Morgane LE GALLO, praticien contractuel.
Direction générale — délégation de signature - 16 mai 2024 12/20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à effet de signer au nom dudirecteur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes àl'établissement ayant un caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée àM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et àMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers à portée générale etnotamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires, le régime des autorisationsd'activité, la gestion et le suivi du projet d'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes, en lien avec les directionsfonctionnelles.
Article 10.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,à l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émisune réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,en-dehors des accords indemnitaires.
: délégation particuliére à téMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,elle à en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Elle en définit les axeset dimensions stratégiques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àl'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée àMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Direction générale — délégation de signature - 16 mai 2024 13/20

Article 12.1 : délégation particuliére à la Direction des affaires médicalesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en casd'absence ou d''empéchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, etnotamment :
— Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie), 'm Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,= Lescorrespondances avec les agences d'intérim,©> Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,©> Les tableaux de garde,—> Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanentset non permanents, ;= Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,= Lescontrats individuels de temps de travail additionnels,= Les contrats d'engagement de servir,—> Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,=> Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de-santé,> Les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,= Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue, '= Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Article 12.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humainesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressourceshumaines, ou en cas d'absence ou d'empéchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, et notamment :
=
891s 8038
u
423838038
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectation,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 14/20

Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres déplacements professionnels atitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du Comité local de formation, -Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de FANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.4483833 &Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'établissement, les pièces énumérées ci-après :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du Comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de FANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.131205622227
iculière i 18
Mrne Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour lesactes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les planningsde travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placéssous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de sécurité aprèsavis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infectionsnosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.
à ! i i i tdesrUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :© _ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie}.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administrationhospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 15/20

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature estdonnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et à Mme Deiphine BALLY, Adjoint descadres hospitaliers, à l'effet de signer les documents se rapportant 3 la fonction d'ordonnateur et àsigner les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effet de signer aunom du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, les piècesconstitutives des contrats situés en dehors du périmètre des marchés publics, ainsi que les bordereauxrécapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses.En cas d'absence ou d'empêchement, une délégation identique de signature est donnée àMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachéed'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effetde signer au nom du directeur. et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe :—> les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inférieur ouégal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmétre,& les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de4 000 € HT par code nomenclature,= les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT par marchésubséquent,> les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé enapplication de l'article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour répondre à uneurgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,&> les achats auprès d'un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour unapprovisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,= les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unité fonctionnelle pour couvrirdes approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)—> les achats de travaux dans le cadre d'une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,—> les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,— la décision d'attribution dans le cadre des marchés,=> _ les conventions de formation.
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 16/20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis,notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portéegénérale.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, délégation générale de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, chargées du budget et de la gestion des ressources humaines, à I effetde signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :& les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les décisions,=> les contrats de travail,—> les affectations,= les notations,> les notes de service relatives aux affectations.ou à l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,= tout document se rapportant à la formation des personnels,> les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, étatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),= |es bordereaux de mandats et de titres,€> les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanentede signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU,Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cetteactivité.
Une délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratifprincipal et à Mme Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif principal, à effet de signer au nom dudirecteur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, tousactes et correspondances suivants
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 17/20

les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'hébergement et les titres correspondants,les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,les récépissés des courriers en recommandé,les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,les demandes de devis, :les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, dematériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
1324830380833
Article 18.1Une délégation permanente de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l'effetde signer les comniandes et de viser les factures des denrées alimentaires au riom deM. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe.
Article 18.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à 'effet.de signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d'un montant inférieurou égal à 200 € au. nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle,-ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur hospitalier, oude M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, ou de M. Christian BLUIN, Technicien supérieurhospitalier.
A :délégati i i iMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour : '= les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocationsà une réunion,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission, ;les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placéssous sa responsabilité,les protocoles d'hygigne et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auqueladhère 'EHPAD de Montreuil-Bellay,= les autorisations de transport de corps.
4303838
%
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordinatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de VIFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmiére Cadre de santéparamédical. '
Direction générale — délégation de signature — 16 mai 2024 18/20

La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le CH de Longué-Jumelles et l'EHPAD:de Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBINMme Christine CHAMPIONMme Caroline DERRIENMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANÇOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PELLETIERM. Laurent RENAUTe e © e »ee6e6
Chacun dispose d'une délégation-permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadrede son astreinte administrative.
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Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision.
La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des troisétablissements et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'unepublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 11 janvier 2024
Saumur, 16 mai 2024Le Directeurdu Centre hospitalier de Saumur,du Centre hospitalier de Longué-Jumelles'et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay
Jean-Paul QUILLET
Direction générale - délégation de signature — 16 mai 2024 20/20