PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-077
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes
15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-03-25-00002
DS PPR 2025-03 Décision délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire des
programmes 15,218,723,907 et des actes
relevant du pouvoir adjudicateur
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 3
En ee a DeREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | LL FINANCES PUBLIQUESLiberté | =ÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de- -Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREdes programmes 156, 218, 348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur.| DS-PPR n° 2025-03 | |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconbenthes de la direction générale desfinances publiques ; .Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ae |Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet duPuy-de-Dôme ;Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des financespubliques du Puy-de- -Dôme à compter du 13 novembre 2024 ;Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué AUbre du ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame BéatriceCLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pôle à la directiondépartementale des finances SAUPIIqUes du Puy-de- -Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20241845 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevantdu pouvoir adjudicateur à la direction départementale des financés publiques à Madame Béatrice CLEMENT,attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pôle pilotage et ressources à la directiondépartementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20240908 du 30 mai 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pêlepilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;Vu l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 20240908 du 30 mai 2024 autorisant Madame Béatrice CLEMENT à déléguersa signature aux agents placés sous son autorité ; |Vu la décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156, 218, 348,723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n° 2024-45 du 13 novembre 2024;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-03-25-00002 - DS PPR 2025-03 Décision délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 4
| DECIDEArticle 1: Subdélégation en matiére d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 723, 907)En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté dupréfet du Puy-de-Dôme n° 20240908 du 30 mai 2024 en matière d 'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses imputées sur le budget de l'État sera exercée par :- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, 'responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique .Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;e d'attestation du service fait ; | |-e d'ordre de payersera exercée par :- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique ;- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des. finances publiques, cellule immobilière ;- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des finances publiques ;- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des finances publiques ;- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques . |Bénéficient également d'une habilitation à Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer les prérogatives.associées aux licences dont ils ont l'attribution:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique : licence MP7 ;- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats-logistique : licence. MP2/MP7/MP9 ;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier : licence MP2/MP7/MP9 ;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative : licence MP7 ;- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique : licence MP2/MP7 ;- M. Josselin LEBRE, agent administratif principal des finances publiques : licence MP7 ;- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des finances publiques, cellule immobilière : licence MP7.
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateurEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté dupréfet du Puy-de-Dôme n° 20240446 du 15 mars 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant_du pouvoir adjudicateur sera exercée par :- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ; | |- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier.- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, chef du service budget-achats-logistique.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Étatimputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion de la Citéadministrative.En cas d'absence ou c'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté dupréfet du Puy-de-Dôme n° 20240908 du 30 mai 2024 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestionde la Cité administrative sera exercée par :- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ; 2/3
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signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 15,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 5
_ -Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques, responsable de l'immobilier ;- Mme Mireille FILLOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget-achats- Jogistique ;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des finances publiques, régisseuse de la cité administrative ;- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des finances publiques, service budget achats logistique.Article 4 : La décision de délégation de signature DS-PPR n°2024-45 du 13 novembre 2024 est abrogée à compterdu 25 mars 2025.Article 5 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de._ l'exécution de la présente décision qui sera publiée : au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifiée < à tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 mars 2025 :
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