PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-133
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2024-06-24-00004 - Délégation de Signature - Centre Hospitalier
Intercommunal Montdidier-Roye - Direction des Ressources Humaines (3
pages) Page 4
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme /
80-2024-07-08-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé
(2 pages) Page 8
80-2024-07-08-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie,
des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et
de la Communication (4 pages) Page 11
80-2024-07-08-00003 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des
Archives (4 pages) Page 16
80-2024-07-08-00005 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique (4 pages) Page 21
80-2024-07-08-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines (4 pages) Page 26
80-2024-07-08-00012 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques (2 pages) Page 31
80-2024-07-08-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et
des Travaux (2 pages) Page 34
80-2024-07-08-00002 - Délégation de signature - Gardes Administratives (4
pages) Page 37
80-2024-07-08-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé (2 pages) Page 42
80-2024-07-08-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil
Spécialisée "La Pommeraie" (2 pages) Page 45
80-2024-07-08-00010 - Délégation de signature - Pharmacie (2 pages) Page 48
80-2024-07-08-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif (2
pages) Page 51
80-2024-07-08-00001 - Délégation Générale de signature (2 pages) Page 54
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-07-08-00014 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des
courses (3 pages) Page 57
80-2024-07-08-00015 - ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et
l□utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des
produits combustibles et de l□acide chlorhydrique dans le département de
la Somme (2 pages) Page 61
2
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne / Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vallée Omignopn (8
pages) Page 64
3
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-06-24-00004
Délégation de Signature - Centre Hospitalier
Intercommunal Montdidier-Roye - Direction des
Ressources Humaines
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - Délégation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -
Direction des Ressources Humaines 4
N f A Haspitaite:
AMIENS a Montdidier - Roye
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
Décision n° 2024-104
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la
fonction publique hospitalière ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de
Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2033 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 14 février 2020 et l'Arrêté modificatif du 30 avril 2020, affectant, à compter du 04 mai 2020, M. Philippe SARRIS,
au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité de directeur adjoint, directeur
délégué du CHI de Montdidier-Roye ;
Vu les Arrêtés du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en
date du 13 septembre 2021, 26 septembre 2023 et 20 février 2024 affectant M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint
au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CHI de Montdidier-Roye, en qualité d'Adjoint au Directeur
Délégué du CHI de Montdidier-Roye ;
Vu la Décision du 1° avril 2018 nommant Mme Marjorie DIOT Adjointe Administrative à compter du 1¢ avril 2018 ;
Vu l'Affectation depuis le 24 juin 2024 de Mme Marjorie DIOT, Adjointe Administrative, Responsable de la formation
continue ;
Article 1° - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart-en-
Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - Délégation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -
Direction des Ressources Humaines 5
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-
dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, tout
dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses
Soins.
Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation permanente est donnée :
- M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général,
les actes, correspondances et documents suivants :
2.1 Tous les documents relatifs à la gestion de la Direction des Ressources Humaines à l'exception des
documents suivants :
- Les marchés publics
- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service
(travaux)
- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux
- Les sanctions disciplinaires des groupes 2,3 et 4
2.2 Toutes les correspondances internes et externes concernant la gestion de la Direction des
Ressources Humaines à l'exception des actes et correspondances engageant le CHU dans ses
relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations de recrutement),
les autorités universitaires, les directeurs généraux de CHU et les Directeurs des établissements de
santé partenaires qu'ils soient publics ou privés
- Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillance
- La presse écrite, audiovisuelle, internet
- Les Présidents de CME et Directeurs des UFR
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de M. Thibaut GARGAM, Directeur Adjoint, délégation de
signature est donnée pour les documents mentionnés à l'article 2 pour lesquels M. GARGAM a délégation de
signature, à M. Philippe SARRIS, Directeur Délégué du CHIMR.
Alinéa 1 : Pour la gestion du Département « Formation », délégation est donnée à Mme Marjorie DIOT, Adjointe
Administrative, à l'effet de signer les documents suivants :
- Les demandes de remboursement des formations à l'ANFH
- Les ordres de missions dans le cadre des formations
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général, et par délégation » et
préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 4 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Thibaut GARGAM, Directeur
Adjoint, et Mme Marjorie DIOT, Adjointe Administrative.
Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou de
départ de l'établissement.
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - Délégation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -
Direction des Ressources Humaines 6
Elle sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégataires.
Fait à Amiens, le 24 juin 2024.
Le Directeur Général
Le Directeur Adjoint
Philippe SARRIS Thibaut GARGAM
L'Adjointe Administrative
Did
Marjorie DIOT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-06-24-00004 - Délégation de Signature - Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye -
Direction des Ressources Humaines 7
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00011
Délégation de signature - Cadres Supérieurs de
Santé
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 8
Etablissement public DECISION N° 2024-47
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
CADRES SUPERIEURS DE SANTE
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en
qualité de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée aux cadres supérieurs de santé suivants :
- Mme Sultana FICHTEN, cadre supérieure de santé, collaboratrice de la cheffe du pôle filières et
Réhabilitation Psychosociale ;
- Mme Laurence LECLERCQ, cadre supérieure de santé, collaboratrice du chef du pôle médico-
pharmaceutique ;
- M. Geoffrey MILET, cadre supérieur de santé, collaborateur de la cheffe du pôle de pédopsychiatrie ;
- Mme Nathalie VORBURGER, cadre supérieure de santé, collaborateur du chef du pôle de psychiatrie
générale ;
pour la signature :
1. des permissions de sortie des patients majeurs dans le cadre d'une hospitalisation complète en
soins libres, dés lors qu'elles ont été autorisées par un praticien hospitalier ;
2. des documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel placé sous sa responsabilité ;
3. des ordres de mission électroniques autorisant un ou plusieurs agents a accompagner un patient
ou un groupe de patients à l'extérieur de l'établissement, dès lors que ces ordres de mission ont
été validés par un praticien hospitalier ;
4. des ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Cadres Supérieurs de Santé - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 9
ARTICLE 2:
Sont exclus du champ de la présente délégation :
1. les permissions pour un patient mineur ou un patient pris en charge dans le cadre des soins sous
contrainte ;
2. les ordres de mission permanents.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice La cadre supérieure de santé La cadre s
1 Gil — La
V. GAILLARD S. FICHTEN
: +—érieure de santé
| |
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Cadres Supérieurs de Santé - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 10
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00007
Délégation de signature - Direction de la
Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires
Générales, du Système d'Information et de la
Communication
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 11
DECISION N° 2024-43
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES AFFAIRES MEDICALES, DES AFFAIRES
GENERALES, DU SYSTEME D'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code du Travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en
qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, à compter du 1* janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe en charge de la stratégie, des affaires médicales,
des affaires générales, du système d'information et de la communication, à l'effet de signer les notes d'information
pour sa direction et les courriers relevant de la gestion courante de ses domaines de compétence, a l'exception des
courriers d'une importance particulière.
Article 1.1 : au titre des affaires médicales, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
1. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Direction
des Affaires médicales, à l'exception des correspondances d'une importance particulière ;
2. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs au recrutement, aux positions statutaires et
cessation de fonctions des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, internes et
étudiants hospitaliers, à l'exception des correspondances d'une importance particulière ;
3. les actes, décisions, pièces et correspondances, à l'exception des courriers d'une importance particulière,
relatifs à :
- Yorganisation du travail, congés et autorisations d'absence des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques, des internes et étudiants hospitaliers,
- l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques, internes et étudiants hospitaliers et les assignations nécessaires à la continuité
du service public ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication
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Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 12
4. les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux, pharmaceutiques
et odontologiques, internes et étudiants hospitaliers, les ordres de mission et états de frais
afférents.
Article 1.2 : au titre du système d'information, délégation est donnée a Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
1. les ordres de service pour les prestations relevant de sa compétence ;
2. Les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
3. Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de
la direction du système d'information ;
4. Les notes de service techniques relatives à l'organisation et au fonctionnement du système d'information,
sous réserve qu'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autres membres de
l'équipe de direction ;
5, Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par le service du système
d'information ;
6. La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information, sans préjudice des autres
déclarations obligatoires ;
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Peggy VUILLIN, délégation est donnée à
M. Jean-Yves DELATTAIGNANT, ingénieur informaticien, responsable du système d'information, à l'effet de
signer les points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 mentionnés à l'article 1.2.
Article 1.3 : au titre de la communication, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
Les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service communication.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Peggy VUILLIN, délégation est donnée à
Mme Marie VINCENT, adjoint des cadres, f/f d'attachée d'administration hospitalière, responsable du Service
Communication.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente est donnée à Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les points 1, 2, 3 et 4 mentionnés à l'article 1.1.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas PERRIN, technicien supérieur hospitalier, a l'effet de signer les bons
de livraison relatifs au matériel informatique.
ARTICLE 4 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice La directrice adjoi L'attachée d'administration
| rospitalière)Gal CRT
V. GAILLARD P. VUILL _ pe
L'ingénieur informaticien L'adjoint des cadres Le technicien supérieur hospitalier
f/f d'attachée d'adminis
pital iPr
YL
N. PERRIN
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication
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Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 13
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication
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Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 14
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 15
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00003
Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des
Relations avec les Usagers et des Archives
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 16
Etablissement public
de santé mentale
de la SommeDECISION N° 2024-39
Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES,
DE LA CONTRACTUALISATION, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ET DES ARCHIVES
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu larrété du Centre National de Gestion en date du 13 février 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en
qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, à compter du 1 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice adjointe, à compter du
15 juillet 2020 ;
Vu les arrétés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de Mme Aurore
GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps des directeurs
d'hépital à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 19 septembre 2022, pour une période
de deux ans;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, a compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, à l'effet de signer en qualité
d'ordonnateur, au nom de la directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans la limite de
ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant
à la direction des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les usagers, notamment :
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Pa Direction des affaires financières, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 1 sur 4
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 17
Article 1.1 : au titre des affaires financières et du contrôle de gestion
1.
2.
pop on am YW 8
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Enles documents budgétaires et comptables en qualité d'ordonnateur suppléant ;
les bordereaux :
- de mandats
- detitres
les actes de création et de modification des régies, les décisions de nomination des régisseurs, préposés
et suppléants ;
les demandes d'avances de fonds de régie ;
les autorisations de poursuite ;
les états d'admissions en non-valeur ;
les déclarations de T.V.A. ;
les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...) ;
les certificats administratifs ;
les notifications d'autorisations de dépenses aux pôles de l'établissement ;
le bilan financier de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé ;
les contrats d'emprunts, avenants et modification d'index, durée...
tout document et courrier relatif à ses fonctions à l'exception des courriers d'une particulière importance
destinés à des autorités extérieures ;
en l'absence du Chef d'Etablissement, les décisions relatives à la fixation de l'E.P.R.D. et a ses décisions
modificatives ;
les autorisations d'absence et les ordres de mission donnés aux agents de cette direction.
cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice
adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie HERNU, adjoint des cadres, pour les points 2,
deuxième tiret, 7,9, 11, 14.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Véronique GAILLARD, directrice et
de Mme DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice
adjointe, afin de signer les points 1, 2, 5, 6 et 15.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Véronique GAILLARD, directrice,
de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON et de Mme Peggy VUILLIN, directrices adjointes, délégation est donnée a
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, afin de signer les points 1, 2, 5, 6 et 15.
Article 1.2 : au titre des relations avec les usagers
1.
2.
3.
4,les courriers liés à l'activité du service des usagers et aux formalités de séjours et de prise en charge des
patients, à exception des courriers d'une particulière importance ;
les conventions de tiers payants ;
les notifications de tarifs ;
les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des usagers ;
et en l'absence du chef d'établissement :
5.
6.les courriers de réponse aux réclamations des usagers et les courriers faisant suite aux réunions de la
Commission des usagers ;
les signalements au Procureur de la République.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des affaires financières, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 2 sur 4
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Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 18
Article 1.2.1: au titre des relations avec les usagers, délégation permanente est donnée a
Mme Elise LASKI, attachée d'administration hospitaliére, pour signer :
1.
YS &
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17
18.tous les actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour
des patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins,
les notifications et requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention, en application de
xla loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge ; et les récépissés de notification d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention
(JLD) ;
les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement ;
le contreseing des certificats médicaux adressés a l'ARS ;
les déclarations d'évènements indésirables à l'ARS concernant les usagers ;
les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de
transferts de patients ;
les demandes de renseignements émanant des services de police ou de justice ;
en l'absence du chef d'établissement et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, les signalements au
Procureur de la République ;
les courriers relatifs à l'instruction des dossiers soumis à la Commission des Usagers en l'absence
du chef d'établissement et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON ;
les courriers de réponse aux réclamations des usagers faisant suite a leur examen par la
Commission des Usagers ;
les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
les bulletins d'admission, de situation et de sortie ;
les déclarations et formulaires relatifs aux décès, le registre des décès, les déclarations en mairie ;
les récépissés des réquisitions à personne ;
les formalités relatives aux saisies de dossiers de patient et les procès-verbaux de saisie de
dossiers de patients ;
les notes internes aux services placés sous sa responsabilité ;
les documents relatifs à l'application du régime particulier ;
. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des usagers;
les requêtes pour saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle des
mesures d'isolement et de contention et tout autre document relatif à ce dispositif de contrôle.
Article 1.2.2 : Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, Mme Elise LASKI pourra représenter
l'Etablissement lors des audiences du Juge des Libertés et de la Détention.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Elise LASKI, Mme Virginie DUPONT,
adjoint des cadres au service des usagers, pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge
des Libertés et de la Détention.
Article 1.2.3 : En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Elise LASKI, délégation de
signature est donnée 4 Mme Virginie DUPONT, adjoint des cadres, pour les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11,
12, 13, 14 et 16 mentionnés a l'article 1.2.1
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des affaires financiéres, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 3 sur 4
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00003 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 19
Article 1.2.4: Délégation permanente est donnée a Mme Pascale DEBERLY, adjoint des cadres,
mandataire judiciaire a la protection des majeurs, pour exécuter les actes conservatoires (ensemble des
formalités en vue du maintien des droits de la personne protégée) lorsqu'une mise sous sauvegarde de
justice aura été signalée au service de la protection des majeurs, s'il y a une urgence de faire les actes
conservatoires que nécessite la gestion du patrimoine de la personne hospitalisée ou hébergée, et si
aucun mandataire, tuteur, curateur ou administrateur spécial n'a été désigné.
Article 1.2.5: En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Pascale DEBERLY,
délégation de signature est donnée à Mme Delphine HENOCH, adjoint administratif, pour signer :
- le courrier de transmission au Procureur ou au juge des tutelles, des demandes de protection de
sauvegarde, de tutelle ou curatelle ;
- les formalités en cas de décès d'un majeur protégé : le pouvoir aux pompes funèbres pour
pourvoir aux funérailles, le devis des pompes funèbres, le mandat aux pompes funèbres pour
l'exécution des travaux.
Article 1.3 : au titre des archives
1. toute décision relevant de ses attributions ;
2. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des archives.
Délégation de signature permanente est donnée a Mme Elise LASKI.
ARTICLE 2 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice La directrice adjointe La directrice
oo —
V. DELEUZE-DORDRON P.
L'attachée d'administration
hpspitaliére
V. DUPONT N. HERNU |
EE — 1 a nn nn — ——=
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans fa présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des affaires financiéres, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 4 sur 4
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Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 20
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00005
Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique
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Logistiques et de la Transition Ecologique 21
DECISION N°2024-41
Etablissement public
de santé mentale
de la SommeAmiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat de travail en date du 23 janvier 2020 nommant M. Pierrick VANOOST en qualité de
Directeur d'H6pital contractuel ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital (hors classe) à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques et
de la transition écologique, pour signer au titre de la direction des affaires logistiques :
1. tous documents relatifs aux commandes dans le cadre d'un marché signé avant le 31.12.2017 par le centre
hospitalier Philippe Pinel ; depuis le 01.01.2018, aux commandes passées hors marché, dans le respect
des clauses de l'article 3 de la convention conclue entre le CHU d'Amiens, établissement support du GHT,
et lEtablissement public de santé mentale de la Somme portant mise a disposition de
M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la « fonction achat mutualisée » du GHT.
2. l'engagement et la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les siennes ;
3. les engagements de dépenses imputées sur les comptes de classe 2 ;
4. les correspondances relatives aux attributions des marchés publics, dans le respect des conditions fixées
par ailleurs dans les délégations de signature consenties par le directeur général du CHU d'Amiens à
M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la « fonction achat mutualisée » du GHT ;
5. les documents relatifs aux contrats et conventions relevant de la Direction des affaires logistiques, à
l'exception des contrats et conventions d'une particulière importance ;
6. les ordres de mission, les autorisations d'absence et les documents relatifs à l'organisation du travail des
personnels placés sous son autorité.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00005 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique 22
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée a M. Pierrick VANOOST, directeur d'hdpital contractuel, directeur des affaires logistiques et
de la transition écologique, pour signer au titre de la transition écologique :
1. les dépenses d'engagement liées à l'énergie ;
2. la stratégie.
ARTICLE 3 :
En l'absence de M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques, et celle de
Mme Véronique GAILLARD, directrice, délégation de signature est donnée à Mme Floriane BANSSE, ingénieur
hospitalier, pour les points 1, 2, 3, 4 et 5 mentionnés à l'article 1 à l'exception des commandes et liquidations initiées
par la direction du patrimoine et des travaux.
ARTICLE 4 :
En l'absence simultanée de M. Pierrick VANOOST, de Mme Véronique GAILLARD et de Mme Floriane BANSSE,
délégation de signature est donnée à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, pour les points 1, 2, 3, 4 et
5 mentionnés à l'article 1.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente est donnée aux agents ci-dessous mentionnés à l'effet de signer les bons de livraison et/ou
de réception :
- M. Philippe BELINHO, ouvrier principal, service restauration ;
- M. Thierry PERSYN, ouvrier principal, service restauration ;
M. Michel LABESSE, technicien hospitalier, service général ;
M. Richard KLIER, ouvrier principal, service général ;
- M. Eric DABOVAL, agent d'entretien qualifié, magasin général ;
M. Jacky VERPILLAT, ouvrier principal, magasin général ;
M. Christophe HALEINE, ouvrier principal, service lingerie ;
- Mme Claire VIMEUX, ouvrier principal, service lingerie.
ARTICLE 6 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice
U. Gau [|
V. GAILLARD
L'ingénieur hospitalier L'ouvrier principal
| D
= +f - > ë
"BA — | | | EVA à INHO T. PERSYN
4h Ze _ |
L'agent d'entretien qualifié
R. KLIER £. DABOVALL'ouvrier principal
_ Dr 'vo L'ouvrier principal
\
— C. VIMEUX
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Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 2 sur 3
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Logistiques et de la Transition Ecologique 23
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 3 sur 3
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Logistiques et de la Transition Ecologique 24
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Logistiques et de la Transition Ecologique 25
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00006
Délégation de signature - Direction des
Ressources Humaines
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 26
DECISION N° 2024-42
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu les arrétés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital (hors classe) à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu larrété du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de |'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe chargée des ressources humaines, à
l'effet de signer au nom de la directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme :
1. Les actes, décisions, notes d'information, pièces et correspondances relatifs à la gestion du personnel non
médical, à l'exclusion des membres de l'équipe de direction, à l'exception des correspondances d'une
particulière importance. Ils ont trait :
- à la gestion et au fonctionnement de la direction des ressources humaines,
- au recrutement des fonctionnaires et aux concours,
- au déroulement des carrières des fonctionnaires, à leur affectation, aux positions statutaires, aux
cessations de fonctions et à leur évaluation,
- à la gestion des procédures disciplinaires concernant les fonctionnaires,
- au recrutement (contrat de travail, avenant), à l'évaluation, à la discipline et à la cessation de
fonctions des agents contractuels, à l'exclusion des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques et des membres de l'équipe de direction,
-__à l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absence des personnels non
médicaux ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 27
2. Les décisions et les contrats portant sur les personnels rémunérés sur les budgets annexes médico-
sociaux, sur avis conforme du directeur adjoint chargé du pôle médico-social et de la directrice de l'institut
de formation aux métiers de la santé ;
3. Les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels non médicaux, les ordres de mission
et états de frais afférents ;
4. Les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits
syndicaux et les assignations nécessaires à la continuité du service public ;
5. Les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par la
direction des ressources humaines ;
6. Les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
7. les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges sociales.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Véronique GAILLARD,
directrice et de Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Aurore GILLON-MOREEL, délégation est donnée à
Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les points 1 à 5 mentionnés a
l'article 1, à l'exception des documents listés à l'article 4.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe en charge des ressources humaines, pour
présider en cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de la directrice de l'établissement :
- la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ;
- le Comité Social d'Etablissement (CSE) ;
et pour signer les convocations et documents relatifs a ces instances.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Véronique GAILLARD, directrice et de Mme Aurore
GILLON-MOREEL, directrice ajointe, délégation est donnée a Mme Valérie DELEUZE-DORDRON.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à M. Frédéric MASSART, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- les conventions de stage, à l'exclusion de celles concernant les personnels médicaux, pharmaceutiques,
odontologiques et paramédicaux ;
- tout document relatif à la formation continue des personnels non médicaux ;
- les ordres de mission et formulaires de demande de remboursement de frais liés à la formation continue.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration
hospitalière, délégation est donnée à M. Nicolas CAUVIN, adjoint administratif, à l'effet de signer les imprimés et
documents suivants :
1. Imprimés CAF — Complément de libre choix d'activité ;
2. Imprimés SNCF — Abonnement transport ;
3. Imprimés Région Hauts de France — Aide aux transports ;
4 Fiches de renseignements à caractère financier pour les agents donnant des cours à l'extérieur ;
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Direction des Ressources Humaines - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 28
5. Attestations d'emploi;
6. Attestations de salaire ;
7. Attestations de non versement du Supplément Familial de Traitement (SFT) ;
8. Courriers demandant des documents complémentaires dans le cadre du contrôle du S.F.T. ;
9. Divers courriers demandant des documents aux agents pour compléter leur dossier administratif ;
10. Lettres à la CPAM informant du changement de régime pour les nouveaux fonctionnaires stagiaires ;
11. Billets annuels SNCF ;
12. Courriers d'envoi de pièces justificatives aux organismes CNRACL et IRCANTEC.
ARTICLE 69 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice La directrice adjointe
U: Goes VA
V. GAILLARD V. DELEUZE-DORDRON
L'attachée d'administration
#ospitalière >Du
|
AT - |
P. DUGENY\
N. CAUVIN
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 29
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 30
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00012
Délégation de signature - Direction des Soins, de
la Qualité et de la Gestion des Risques
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00012 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 31
Etablissement public DECISION N° 2024-48
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS,
DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code du Travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 17 décembre 2021 nommant M. Patrick HARENDARCZYK en qualité
de directeur des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à compter du 1*' janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Patrick HARENDARCZYK, directeur des soins, coordonnateur général des soins, à l'effet
de signer :
1. les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel
placé directement sous son autorité ;
2. les courriers relatifs à la direction des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, à l'exception
des courriers d'une particulière importance ;
3. tousles actes, décisions, pièces et correspondances courants relatifs à la qualité et à la gestion des risques,
à l'exclusion des courriers d'une particulière importance.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, délégation est donnée aux cadres supérieurs de santé suivants à
l'effet de signer les points 1 et 2 mentionnés à l'article 1:
- Mme Sultana FICHTEN, pôle filières et réhabilitation psychosociale
- Mme Laurence LECLERCQ, pôle médico-pharmaceutique
- M. Geoffrey MILET, pôle de pédopsychiatrie
- Mme Nathalie VORBURGER, pôle de psychiatrie générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques - Page 1 sur 2
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Qualité et de la Gestion des Risques 32
ARTICLE 3 :
En cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, délégation est donnée a Mme Catherine SCREVE, ingénieur qualité,
à l'effet de signer tous les actes, décisions, pièces et correspondances courants relatifs à la qualité et à la gestion des
risques, à l'exclusion des courriers d'une particulière importance.
ARTICLE 4 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
| La directrice Le directeur des soins | La cadre supérieure de santé
| coordonnateur général des soins / EGaill pe pesLOU AXE a
| —
S. FICHTEN | V. GAILLARD P. HARENDARCZYK
= 4 —_—_—_ {— +
Le cadre supérieur de santé La cadre supérieure de santé
EE — =
| N. VORBURGER |
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00012 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 33
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00004
Délégation de signature - Direction du
Patrimoine et des Travaux
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 34
DECISION N° 2024-40
Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice adjointe, à compter du
15 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom de la
directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans la limite de ses attributions, tous actes,
décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à la direction du patrimoine
et des travaux, notamment :
1. les documents relatifs aux contrats et conventions, à l'exception des contrats et conventions d'une
particulière importance ;
2. les ordres de services des travaux de maintenance, les procès-verbaux, les opérations préalables à la
réception, réception et les correspondances relatifs aux travaux ;
3. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents de cette direction ;
4. les permis de feu et le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction du Patrimoine et des Travaux - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 35
ARTICLE 2:
Délégation permanente est donnée a M. Olivier DEKONINCK, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :
- les points 1 à 4 de l'article 1 et, en son absence, à M. Loïc BARDET, technicien supérieur hospitalier, titulaire
de la qualification SSIAP2, à effet de signer les permis de feu pour le point 4 de l'article 1 ;
- les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et
des travaux.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice La directrice adjointe
V. GAILLARD V. DELEUZE-DORDRON AT | 0. DEKONINCK
Le Technicien Supérieur Hospitalier
= © |
L. BARDET
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction du Patrimoine et des Travaux - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 36
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00002
Délégation de signature - Gardes Administratives
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - Délégation de signature - Gardes Administratives 37
Etablissement public DECISION N° 2024-38
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDES ADMINISTRATIVES
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, la directrice
d'établissement délègue sous sa responsabilité, sa signature à :
- Mme Anne BUISSON, directrice des soins ;
- Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe ;
- Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe ;
- M. Patrick HARENDARCZYK, directeur des soins ;
- Mme Elise LASKI, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Marie VINCENT, adjoint des cadres ;
- Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe ;
aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des
compétences liées aux gardes administratives telles que définies ci-dessous à l'article 2 de la présente décision.
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Gardes administratives - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - Délégation de signature - Gardes Administratives 38
ARTICLE 2 :
Durant les périodes de gardes administratives, définies par le tableau des gardes administratives établi par la cheffe
d'établissement, les directeurs et cadres administratifs d'astreinte ci-dessus mentionnés sont autorisés a prendre
toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
1. de |'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
3. de l'admission des patients ;
4. du séjour des patients ;
5. de la sortie des patients ;
6. du décès des patients ;
7. de la sécurité des personnes et des biens ;
8. des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
9. du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
10. de la gestion des personnels ;
11. des requêtes pour saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle des mesures
d'isolement et de contention.
ARTICLE 3 :
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs
délais. A cet effet, à l'issue de leur astreinte, les personnes mentionnées à l'article 1, outre la rédaction d'un rapport
circonstancié, rendent compte à la cheffe d'établissement des décisions prises en son nom et notamment les actes
signés dans le cadre de la présente délégation.
ARTICLE 4 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour la directrice et par délégation » suivie du grade
et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre la signature.
ARTICLE 5 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
Ll
La directrice La directrice adjointe La directricg g4jointe
y Caill ee
—V. GAILLARD V. DELEUZE-DORDRON A. GILLO OREEL
7 |La directrice adjoi Le directeur 1. soins
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L'attachée d'administration L'adjoint des cadres
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Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Gardes administratives - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - Délégation de signature - Gardes Administratives 39
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Internet et intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Gardes administratives - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - Délégation de signature - Gardes Administratives 40
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00002 - Délégation de signature - Gardes Administratives 41
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00013
Délégation de signature - Institut de Formation
aux Métiers de la Santé
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 42
DECISION N° 2024-49
DELEGATION DE SIGNATURE
INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020 nommant Mme Anne BUISSON en
qualité de coordonnatrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en
qualité de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Anne BUISSON, directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en
Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFMS) à l'effet de signer, au nom de la
directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans la limite de ses attributions :
1. les courriers et documents relatifs à la gestion des étudiants en soins infirmiers et aides-
soignants notamment en matière :
de conventions de stages,
d'attestations mensuelles de présence destinées aux financeurs, os ©
d'attestations de formation, 9
d'autorisations d'absence, 2.
e. d'autorisations de report ou d'interruption de formation,
f. d'états de paiement des indemnités de stages et de frais de déplacements ;
2. les documents relatifs aux intervenants notamment en matière :
a. d'états de paiement,
b. d'attestations d'interventions auprès des étudiants,
c. de conventions (associations, établissement français du sang, autres IFSI/IFAS) ;
3. les documents, courriers et conventions relatifs à l'organisation de l'entrée à l'IFSI et à l'IFAS ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme —
Délégation de signature — IFMS (IFSI/IFAS) - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 43
les courriers et conventions relatifs à la gestion pédagogique courante de I' FSI et de I'IFAS ;
les documents relatifs à la gestion du personnel permanent de l'IFSI et de l'IFAS (organisation du
travail, feuilles de congés, demandes de formation) ;
les documents et toutes conventions de stage intéressant l'accueil de stagiaires au sein de l'IFSI
et de l'IFAS ;
les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires a la mise en
œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève ;
les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de
lIFSI et de I'IFAS.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Anne BUISSON, directrice des soins,
directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFSI et IFAS), délégation de signature est donnée
à M. François SEILLE, cadre supérieur de santé à l'IFMS pour les points 1c,1d,2c,3,4,5,et7 énumérés
à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
Publication :La directrice
Gil |
V. GAILLARD F. SEILLE
Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
intranet et internet
Affichage :
Direction Générale
Direction des Ressources Humaines
information :
Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
Trésorier (pour information)
Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme —
. Délégation de signature — IFMS (IFSI/IFAS) - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 44
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00008
Délégation de signature - Maison d'Accueil
Spécialisée "La Pommeraie"
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée
"La Pommeraie" 45
Etablissement public DECISION N° 2024-44
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE « LA POMMERAIE »
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Fabien DELCROIX, cadre supérieur socio-éducatif, directeur par intérim de la filière
médico-sociale et de la fonction socio-éducative, pour signer, au nom de la directrice de l'Etablissement Public de
Santé Mentale de la Somme, les documents suivants relatifs à la Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » :
1. les courriers joints aux dossiers de demande d'admission à la MAS ;
2. les certificats d'admission ;
3. les contrats de séjour avec les résidents et/ou leurs représentants légaux ;
4. les dossiers de séjour thérapeutique ;
5. les procédures internes de la MAS ;
6. les courriers adressés aux familles ou représentants légaux des résidents ;
7. les conventions relatives à l'animation socio-culturelle ;
8. les courriers relatifs à la MAS, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
9. les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel
placé sous sa responsabilité, ainsi que les feuilles de notation des agents ; les demandes de formation
continue dans le cadre du plan de formation ;
10. les ordres de mission électroniques autorisant un ou plusieurs agents à accompagner un résident ou un
groupe de résidents à l'extérieur de l'établissement, les ordres de mission ponctuels autorisant le
déplacement d'un agent ;
11. les convocations pour les membres du conseil de vie sociale et le compte-rendu de la séance ;
12. les bordereaux de facturation de la MAS.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée
"La Pommeraie" 46
ARTICLE 2 :
En l'absence de M. Fabien DELCROIX, cadre supérieur socio-éducatif, directeur par intérim de la filière médico-sociale
et de la fonction socio-éducative, délégation de signature est donnée 4 M. David REGNARD, cadre socio-éducatif
affecté à la Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie », pour les points 1 à 12 énumérés à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
— — — ——
La directrice Le cadre supérieur socio-éducatif
ff =
V. GAILLARD F. DELCROIX |
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en ceuvre)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée
"La Pommeraie" 47
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00010
Délégation de signature - Pharmacie
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00010 - Délégation de signature - Pharmacie 48
Etablissement public DECISION N° 2024-46
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
PHARMACIE
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en
qualité de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de l'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée 4 M. le docteur David PONS, pharmacien gérant chef de service, praticien
hospitalier, à l'effet de signer, au nom de la directrice de l'Etablissement public de santé mentale
de la Somme, toutes les commandes de médicaments, dispositifs médicaux et location de matériels
médicaux.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de M. le docteur David PONS, délégation de signature
est donnée à M. le docteur Simon ROUTIER, pharmacien, et/ou à Mme le docteur Lucie GEORGES,
pharmacienne
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Mme le docteur Lucie GEORGES, M. le docteur Simon ROUTIER,
pharmaciens, Mmes Isabelle BILLORE, Stéphanie DESMAREST, Céline CAMPAGNE, Mélanie ROBERT,
Coralie HY, Justine LECRONIER et Anne-Sophie DA SILVA, préparateurs en pharmacie, Mme Isabelle
MENNECIER, adjoint des cadres, Mme Jennifer CONSEIL, adjoint administratif, M. Mattéo DEFRANCE,
magasinier/coursier et à M. Olivier GUETTE, coursier/magasinier à effet de signer les bons de livraison.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Pharmacie - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00010 - Délégation de signature - Pharmacie 49
ARTICLE 4 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice
V Gar
V. GAILLARD
Dr S. ROUTIER
La préparatrice en pharmacie
TEE.
C. CAMPAGNELa prépara
}
BILLOREms en pharmacie
La préparatrice en pharmacie
CZ
M. ROBERT
J. CONSEIL
Publication :La préparatrice en pharmacie
ASS. SILVA
Le magasinier/coursier
; M. DEFRANCE
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :La pharmacienne
a
Dr L. GEORGES
La préparatrice en pharmacie
\
La préparatrice en pharmacie
Cc. HY
L'adjoint des cadres
I. MENNECIER
Le Coursier/magasinier
O. GUETTE
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Pharmacie - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00010 - Délégation de signature - Pharmacie 50
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00009
Délégation de signature - Service Socio-Educatif
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 51
DECISION N° 2024-45
DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE SOCIO-EDUCATIF
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu larrété du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en
qualité de directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme général de |'établissement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Fabien DELCROIX, cadre supérieur socio-éducatif, directeur par intérim de la
filière médico-sociale et de la fonction socio-éducative, pour signer, au nom de la directrice de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, tout document relatif au service socio-éducatif, hormis
les conventions partenariales avec les structures sociales et médico-sociales.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Emilie HOUBRON, f/fonction de cadre socio-
éducative, pour les documents relevant du service socio-éducatif, dont les conventions de mise en situation
professionnelle dans le cadre du Réseau Contact Entreprises (R.C.E.) et les conventions individuelles de prise
en charge des patients dans les établissements sociaux, médico-sociaux et dans les établissements scolaires.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
La directrice Le cadre supérieur socio-éducatif | La f/f de cadre socio-éducative
V. GAILLARD
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Service Socio-Educatif - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 52
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Service Socio-Educatif - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 53
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-07-08-00001
Délégation Générale de signature
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00001 - Délégation Générale de signature 54
Etablissement public DECISION N° 2024-37
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 8 juillet 2024
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en
qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, à compter du 1*' janvier 2020 ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, en qualité de directrice adjointe, a compter du
15 juillet 2020 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hdpital (hors classe) à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2024 nommant Mme Véronique GAILLARD en qualité
de directrice de |'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 8 juillet 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Véronique GAILLARD, directrice, délégation est
donnée à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention
relevant de la compétence du directeur de l'établissement, à l'exception des transactions conclues en application de
l'article 2044 du code civil, des actes prévus à l'article L. 6143-7 3°" al. et de la conclusion des acquisitions,
aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux
emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Véronique GAILLARD, directrice et de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à
Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation générale de signature - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00001 - Délégation Générale de signature 55
ARTICLE 3 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Véronique GAILLARD, directrice, et de
Mmes Aurore GILLON-MOREEL et Peggy VUILLIN, directrices adjointes, délégation est donnée dans les mêmes termes
à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée au Directeur Adjoint qui assure l'intérim pendant les congés de
M. Véronique GAILLARD, Directrice, afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la
compétence du directeur de l'établissement, à l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044
du code civil, des actes prévus à l'article L. 6143-7 3°" al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations, échanges
d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphytéotiques et
contrats de partenariat cités au même article.
ARTICLE 5 :
Cette délégation annule et remplace la précédente. Elle prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts de France — Préfecture de la Somme.
{]
La directrice La directrice Adjointe
baste,
V. GAILLARD A. GILLO OREEL
A La directrice adjointe |
i
V. DELEUZE-DORDRON
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- internet et intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
- Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation générale de signature - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-07-08-00001 - Délégation Générale de signature 56
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-07-08-00014
ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement
sauvage sur la voie publique de véhicules
terrestres à moteur pour des courses
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 57
| | BSI - Arrêté n° 2024-534
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, et notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor JOZON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Considérant qu'en dépit de la loi du 3 août 2018 interdisant l'organisation de rodéos motorisés,
l'organisation de ce type de manifestation est constatée dans le département de la Somme,
Considérant que la tenue de rassemblements de véhicules terrestres à moteur sont récurrents les
vendredi, samedi et dimanche sur le territoire de plusieurs communes du département,
Qu'ils sont générateurs de troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'aucun de ces rassemblements n'est déclaré et aucun organisateur n'est clairement
identifié,
Que ces rassemblements de véhicules terrestres à moteur sont annoncés soit sur les réseaux sociaux
soit par des chaînes de messages électroniques au dernier moment pour empêcher l'action des
forces,
Qu'en outre, ils ne font l'objet d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs qui
mettent ainsi en danger la vie des participants et des spectateurs présents,
Qu'a l'occasion de l'un de ces rassemblements sauvages sur le territoire de la commune de Glisy, une
femme de 20 ans a été tuée dans la nuit du 17 au 18 juillet 2021 par un conducteur ayant perdu le
contrôle de son véhicule lors d'une tentative de figure non maîtrisée,
Que le véhicule a été retrouvé à une centaine de mètres du point d'impact, ce qui démontre que le
conducteur roulait alors à très grande vitesse,
Que par ailleurs les forces de sécurité intérieure étaient intervenues deux heures auparavant pour
mettre fin à ce rassemblement et avaient interpellé un conducteur qui était en 1 état d'ébriété alors
qu'il participait à des courses ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 58
Considérant que depuis cet événement, d'autres rassemblements de ce type se sont tenus dans
d'autres communes de la métropole amiénoise (Dury le 1° octobre 2021, Salouel le 8 octobre 2021,
Amiens le 28 janvier 2022...),
Que des renseignements ont permis d'apprendre qu'un rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur a été organisé sur la commune d'Abbeville le 7 octobre 2022 sur un
appel lancé sur les réseaux sociaux,
Que ce rassemblement a conduit une centaine de voitures et une dizaine de motos a se réunir, ©
Que 15 procès-verbaux ont été relevés pour vitesses excessives, échappements non homologués,
régimes moteurs excessifs et accélérations excessives,
Que ce rassemblement fait suite à trois précédents faits similaires les 5 mars, 7 mai, 24 septembre
2022 sur la commune d'Abbeville,
Que la présence policière à forte visibilité n'a pas empêché certains individus d'avoir des
comportements dangereux aux guidons et volants de leurs véhicules ;
Considérant que dans le même temps, des rassemblements du même type ont été organisées à |
Feuquières-en-Vimeu et Estrées-Mons le 25 février 2023, le 11 août 2023 à Feuquières-en-Vimeu, les
13, 18 et 20 août 2023 et enfin le 9 février 2024 a Amiens;
Considérant ces rassemblements ont lieu uniquement durant les week-ends, afin de permettre à un
maximum de spectateurs d'être présents,
Considérant que ces rassemblements donnent lieu en outre à des troubles importants à l'ordre
public, au demeurant risqués à la fois pour les participants et pour les spectateurs au vu des
événements survenus les 17 et 18 juillet 2021,
Que des grands excès de vitesse sont par ailleurs régulièrement constatés par les forces de sécurité
intérieure en amont de ces rassemblements et constatés par procès-verbaux,
Qu'il apparaît par ailleurs que les véhicules utilisés par certains participants ne présentent pas les
garanties de sécurité suffisantes ;
Considérant que depuis 2022, des dispositifs de sécurisation et contrôle routier réguliers ont été mis
en place par les forces de l'ordre ont donné lieu à plus de 1700 contrôles, qui ont conduit à plus de
893 verbalisations, 29 interpellations et 74 saisies de véhicules,
Que nonobstant ces actions menées par les forces de sécurité, des courses sont toujours organisées,
au mépris de la sécurité des personnes et des biens,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 59
ARRETE
Article 1er: L'arrêté du 23 avril 2024 portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie
publique de véhicules terrestres à moteur pour des courses est abrogé.
Article 2 : Les rassemblements de personnes et de véhicules terrestres à moteur dont l'objectif est
de réaliser des démonstrations de course sont interdits du vendredi au dimanche inclus, et ce
jusqu'au 11 octobre 2024 sur le territoire de l'ensemble des communes de la Communauté
d'Agglomération Amiens métropole, Abbeville, Albert, Flixecourt, Saint-Sauveur, reyquicres- en-
Vimeu, Méaulte, Montdidier, Péronne et Estrées-Mons.
Article 3: Tout contrevenant a cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les maires
concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État
dans la Somme et dont une copie sera adressée au procureur de la République de la Somme.
Fait à Amiens, le «> @ fill, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Viétor JOZON
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République
80020 Amiens.
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00014 - ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 60
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-07-08-00015
ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et
l□utilisation des artifices de divertissements et
articles pyrotechniques, des produits
combustibles et de l□acide chlorhydrique dans le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00015 - ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l□utilisation des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l□acide chlorhydrique dans le département de la Somme 61
E | Arrêté BSI - n°2024/536
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et
articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans
le département de la Somme
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.557-4 et suivants, et les articles R 557-6-1 et
suivants ; |
Vu le code de la défense et notamment son article L.2353-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ; -
Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Considérant que les risques de violences urbaines et de troubles à l'ordre public qui sont inhérents aux
célébrations de la fête nationale le 14-Juillet et qui pourraient survenir dans certaines communes et
agglomérations du département de la Somme ;
Que le risque d'incendies qui pourraient être provoqués par des individus isolés ou en réunion contre
des biens, en particulier des véhicules et des équipements publics lors de cette fête, est persistant tous
les ans;
Que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à
utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants, les
combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout récipient transportable ;
Considérant que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
artifices peuvent être importants à l'occasion des rassemblements revendicatifs ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans le temps
et adaptées au territoire concerné ;
Que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la
tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons
impérieuses liées à des circonstances locales ;
Qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de
l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à la salubrité, à la
sûreté et à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00015 - ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l□utilisation des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l□acide chlorhydrique dans le département de la Somme 62
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydrique sont
interdits, dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée, dans l'ensemble du
département de la Somme du jeudi 11 juillet 2024 8H00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 à 08H00.
Article 2 - Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui
disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, prennent les dispositions
nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 3 - La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 à F4 ou
C2 à C4, au sens de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs sont
interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l'ensemble du département de la
Somme du jeudi 11 juillet 2024 8H00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 à O8HOO. |
Article 4 - Par dérogation à l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat de
qualification, d'un agrément délivré par l'autorité préfectorale, prévu aux articles 5 et 6 du décret du 31
mai 2010 susvisé et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionnés par le décret du 4 mai 2010,
demeurent autorisés durant la période.
Article 5 - Le directeur de cabinet du Préfet de la Somme, les sous-préfètes des arrondissements
d'Abbeville et de Péronne, les sous-préfets d'Amiens et de Montdidier, le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Somme, le commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, et les
maires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet
des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée au procureur de la République de
la Somme.
Fait à Amiens, le = @ JUIL. 2024
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la République à Amiens (80020).
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place
Beauvau à Paris (75008). :
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
—un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie
électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification
de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-08-00015 - ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l□utilisation des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l□acide chlorhydrique dans le département de la Somme 63
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-07-03-00004
24 07 AP-modif statuts SIVOS Vallée Omignopn
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vallée Omignopn 64
| |
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
FraternitéSous-préfecture de Péronne
ARRÊTÉ
Portant modification statutaire du
syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l''Omignon
Le préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L. 5211-20 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de
Péronne ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 10 juillet 1975 portant création du syndicat intercommunal scolaire de
Monchy-Lagache, de Tertry et de Devise devenu syndicat intercommunal à vocation scolaire de la vallée
de l'Omignon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 RUE à 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE,
SOUS- pistete de Péronne ;
Vu la délibération du 22 janvier 2024 du conseil. syndical du SIVOS de la vallée de l'Omignon proposant
une modification statutaire sur ses compétences ;
Vu l'ensemble des accords émis par délibérations des conseils municipaux des communes membres et à
défaut, des décisions réputées favorables à l'issue du délai de trois mois à compter de la notification de
la délibération du SIVOS de la vallée de l'Omignon ;
Considérant que les conditions requises par le CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er.—- Les modifications statutaires relatives aux précisions apportées quant aux compétences
du syndicat en vue de la rétrocession du bâtiment dit « RPC » sont approuvées.
Article 2.—- Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.
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Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vallée Omignopn 66
Article3.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4.- La sous-préféte de Péronne, le président du syndicat intercommunal scolaire de la vallée
de l'Omignon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Somme.
Péronne, le 3 juillet 2024
Pour le Préfet et par-délégation,
La sous-préfé Péronne
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Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-07-03-00004 - 24 07 AP-modif statuts SIVOS Vallée Omignopn 68
STATUTS DU SIVOS DE LA VALLEE DE L'OMIGNON
Article 1 - FORMATION DU SYNDICAT
Le Syndicat à vocation scolaire (SIVOS) de la Vallée de l'Omignon regroupe les
communes de CROIX-MOLIGNEAUX, DEVISE, QUIVIERES, MATIGNY, MONCHY-
LAGACHE, TERTRY, UGNY-L'EQUIPEE et Y.
Ce périmétre pourra étre étendu a d'autres communes qui demanderaient a étre
intégrées dans le SIVOS de la Vallée de l'Omignon.
Article 2 - DURÉE
Le SIVOS est constitué pour une durée illimitée.
Article 3 - SIEGE
Le siège du SIVOS est fixé à MONCHY-LAGACHE.
Article 4 - COMPETENCES
Le SIVOS exerce en lieu et place des communes concernées l'ensemble des
compétences scolaires et périscolaire, citées ci-dessous : |
> Le SIVOS a la gestion et le fonctionnement des classes allant de la maternelle
(petite, moyenne et grande section) à la primaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2)
et des communs (acquisition de mobilier, fournitures diverses, intégralité des
dépenses énergétiques, ménage...) ;
> Le SIVOS contribue au renouvellement des biens mobiliers.
> Le SIVOS émet l'autorisation d'occupation unilatérale ou contractuelle des
différents intervenants nécessaire au bon fonctionnement de l'école et du
périscolaire.
> En tant que propriétaire des lieux, le SIVOS a la gestion de l'entretien des
biens immobiliers, ainsi que la réalisation des travaux garantissant leur usage
normal (reconstruction, aménagement, mise aux normes, maintenance).
> Le SIVOS a la gestion des personnels administratif, technique (personnel
d'entretien) et ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles),
ainsi que le personnel en contrat CDD et/ou CDI;
> Le SIVOS a la gestion de la cantine scolaire (personnel, charges, prestataires
de services, fournitures spécifiques au fonctionnement de la cantine, etc...) ;
> Le SIVOS organise et gère le temps périscolaire (matin, midi et soir),
> Le SIVOS contribue à l'activité piscine et a la charge financière de cette
activité ;
> Le SIVOS gère les finances dont les encaissements relatifs aux activités
scolaires et périscolaires (cantine, garderie) par le biais de la Régie.
> Le SIVOS est responsable du RPC (hors police du maire) et des actions en
justice. Il est responsable de l'entretien des biens qui lui sont remis. Ainsi et en
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application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, la
responsabilité du SIVOS peut étre recherchée sur le fondement de défaut
d'entretien normal du bien. Le SIVOS agit en justice en tant que propriétaire.
Mise à disposition au profit des élèves du SIVOS :
Les terrains de football, de tennis et de jeux, la salle communale et la
bibliothèque-médiathèque de MONCHY-LAGACHE pourront être mis à dispositions
du SIVOS pour les activités physiques et culturelles, à titre gracieux.
Article 5 - ADMINISTRATION DU SYNDICAT
1) Représentation
Le SIVOS est administré par un conseil syndical issu des conseils municipaux des
communes membres à raison de :
e 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 200
habitants ; |
e 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de 200 a
499 habitants ; |
e 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de 500
habitants et plus.
A la date d'approbation des statuts, cette règle donne la répartition suivante :
2 délégués titulaires et 2 suppléants pour CROIX-MOLIGNEAUX ;
1 délégué titulaire et 1 suppléant pour DEVISE ;
1 délégué titulaire et 1 suppléant pour QUIVIERES ;
3 délégués titulaires et 3 suppléants pour MATIGNY ;
3 délégués titulaires et 3 suppléants pour MONCHY-LAGACHE ;
1 délégué titulaire et 1 suppléant pour TERTRY ;
1 délégué titulaire et 1 suppléant pour UGNY-L'EQUIPEE ;
1 délégué titulaire et 1 1 suppléant pour Y. UUUUUUUU
Soit au total 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants.
Le Conseil syndical élit un président et de deux vice-présidents.
2) Attributions du président
Le président prépare les réunions du conseil syndical et exécute ses décisions. Il est
l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-
présidents et le cas échéant à d'autres membres du bureau.
Le Président du SIVOS est le chef de service : il assure le recrutement et la gestion
des personnels. Il peut représenter le syndicat en justice par délégation du conseil
syndical.
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Article 6 - RESSOURCES DU SYNDICAT
Chaque commune s'engage à réunir les fonds nécessaires à l'exercice des
compétences fixées à l'article 4.
Le budget du syndicat se détermine en recettes et en dépenses.
A) Recettes
Elles comprennent : |
= Le produit des contributions des communes associées et extérieures,
= Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat,
— Les sommes qu'il perçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers en échange d'un service rendu,
= Les subventions de l'État, de la Région, du Département et de toutes aides
publiques, =
Le produit de dons ou de legs,
Le produit des emprunts :
Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés Ou aux investissements réalisés.UUY
B) Dépenses
Toutes celles nécessaires a assurer le bon fonctionnement et les investissements du
syndicat.
La contribution des communes membres est fixée avec la clé de répartition
suivante :
Fonctionnement
Part proportionnelle au nombre d'habitants: 50% (selon le dernier recensement
INSEE) |
Part proportionnelle au nombre d'élèves : 50% (selon les effectifs présents à la
rentrée scolaire en cours).
Investissement
Les dépenses d'investissement seront réparties entre les communes au prorata du
nombre d'habitants (population légale INSEE au 1° janvier de l'année en cours).
La règle de répartition de la contribution des communes membres sera revue après
deux années de fonctionnement des présents statuts.
La contribution des communes associées est obligatoire pendant la durée du
syndicat dans la limite des nécessités du service telles que les décisions du syndicat
l'ont déterminée.
Une copie du budget et comptes du syndicat est adressée chaque année aux
Conseils municipaux des communes syndiquées.
Article 7 - TRESORERIE
Les fonctions de receveur principal sont assurées par le Trésorier de Montdidier.
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Article 8 - DEROGATIONS
Les enfants des communes extérieures au SIVOS pourront être accueillis dans les
classes du SIVOS en fonction des disponibilités. Chaque demande sera étudiée au
cas par cas et fera l'objet d'une délibération du Conseil syndical. La commune de
résidence s'engagera a régulariser les frais scolaires. —
Article 9 - REGLEMENT PAR LE CGCT
Toutes les questions non prévues par les présents statuts (intégration ou retrait de
communes) et les litiges qui pourraient en résulter seront réglés par le CGCT (Code
Général des Collectivités Territoriales).
Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 juillet 2024
Pa
Pour le Préfet et par délégation,
La sous bras é Péronne
Lu mn}
nier
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