SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-053
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation électromécanique
du tunnel de Dullin 2025 (6 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-18-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13
travaux de rénovation électromécanique du
tunnel de Dullin 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation
électromécanique du tunnel de Dullin 2025 3
PREFET CabinetDE LA SAVOIE | Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13réglementant temporairement la circulation sur A43,pendant les travaux de rénovation des équipements électromécaniques du tunnel de Dullin
LE PREFET DE LA SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;vu le Code de la Voirie Routiére ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et laloi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"* partie :signalisation temporaire),: VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées a AREA sur ledépartement de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation
électromécanique du tunnel de Dullin 2025 4
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;VU la demande présentée par AREA le 17 février 2025 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessionsd'Autoroutes du 20 février 2025 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 18 février 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est (PCGentiane) du 19 février 2025 ;VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires de l'Isère du 11 mars2025;CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération de rénovation des équipementsélectromécaniques du tunnel de Dullin, PR73 à 74+600 sur A43, il y a lieu de réglementer lacirculation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution destravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
;
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées horsagglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA, :
ARRETE
ARTICLE 1 :Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 19 mars au 14 novembre 2025.Les travaux seront principalement réalisés sous basculements nocturnes de type (1+1 ;0) entre les ITPCdes PR 72+900 et 73+200, avec circulation en mode bidirectionnel dans un des tubes du tunnel deDullin.Ils nécessiteront également la neutralisation permanente (jour + nuit, y compris le week-end) de labande d'arrêt d'urgence du sens 2 - Chambéry vers Lyon, du PR 74+800 au PR 74+600 (implantation deséparateur modulaire de voie + atténuateur de chocs - vitesse maximale autorisée portée à 110km/h).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation
électromécanique du tunnel de Dullin 2025 5
Le programme prévisionnel des basculements de circulation est détaillé ci-dessous :
Par convention :A43 sens 1 = Lyon vers Chambéry // A43 sens 2 = Chambéryvers LyonVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche DateDébut | Finde nuit [21h-6h]20/03 21/0327/03 28/0303/04 04/0411/08 14/0818/08 22/0825/08 29/0812/11 14/11de nuit [21h-6h]19/03 20/0326/03 27/0302/04 | 03/0428/04 29/0405/05 | 06/0512/05 13/05Basculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2: 13/05 14/0515/07 18/0721/07 25/0728/07 | 01/0804/08 08/0820/10 24/1027/10 31/1003/11 07/11
Mode d'exploitation
Basculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1:
Ce phasage est susceptible d'étre modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou desproblèmes techniques de chantier. En particulier, les sens des basculements pourront être inversés.Ce phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes a la pose/dépose desbasculements.En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et desinterruptions courtes de la circulation peuvent étre imposées, de maniére a sécuriser les opérations.Les nuits s'entendent de 21h à 6h.Les opérations de balisage (préalables aux basculements) pourront débuter plus tôt et les opérations dedé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.Des neutralisations de voie pourront parfois être maintenues entre deux nuits de basculement, sousréserve de trafics compatibles.Les PR mentionnés sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation
électromécanique du tunnel de Dullin 2025 6
ARTICLE 2:Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas dereport de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques.ARTICLE 3 : Dispositions particulières© En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter le tube fermé(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA deNances.° Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernierssont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dansles conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si certaines nuits devaient être annulées, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.° Le chantier pourra être maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.© Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.s La circulation en mode bidirectionnel dans le tunnel impose, dans les deux sens de circulation :- une vitesse maximale autorisée portée à 70km/h,- l'interdiction de circulation des Transports de Marchandises Dangereuses (TMD).Cette disposition sera accompagnée d'une demande d'activation des mesures PALOMARsuivantes : * RA34C adaptées TMD - Montmélian par Grenoble depuis Coiranne(A48/A480/A41S)* RA129C adaptées TMD - Lyon par Grenoble depuis Montmélian (A41S /A480/A48)° En cas de perturbations de la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de traficlocales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMARAURA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnairesconcernés.ARTICLE 4:La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l-8°"° partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.ARTICLE 5 :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à laréalisation des travauxToutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation
électromécanique du tunnel de Dullin 2025 7
ARTICLE 6:Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau àMessages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fret Bison futé.ARTICLE 7:Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.ARTICLE 8:Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 9 :Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 10 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.ARTICLE T1 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation a:Monsieur le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie,La cellule routière zonale sud-est,
Chambéry, le 18 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation
électromécanique du tunnel de Dullin 2025 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-13 travaux de rénovation
électromécanique du tunnel de Dullin 2025 9