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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°126
Du 15 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 126
Du 15 juillet 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/247812/07/2024relatif à l'interdiction de la navigation de plaisance à Ivry-sur-Seine et
Charenton-le-Pont du 18 au 28 juillet 20244
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0248615/07/2024portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024T1437915/07/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules dans
la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786
du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à
certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
+ Annexe8CABINET
PRÉFECTURE DE POLICE SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
E 3
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/2478
relatif à l'interdiction de la navigation de plaisance à Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont
du 18 au 28 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire
portant règlement général de police de la navigation intérieure et son article R.4241-26  ;
Vu le décret nO2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau  ;
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de
la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, notamment
son article 2 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié nO75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  (ci-après le RPP),
notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 du préfet de police instituant des périmètres de
sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la
cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00815 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de
signature à la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 12 juin 2024  ;
Vu l'avis d'Haropa Port en date du 12 juin 2024  ;

Considérant que l'organisation sur la Seine de la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques
le 26 juillet 2024 implique le déploiement d'un périmètre «  SILT » à partir du 18 juillet 2024 ;
que ce périmètre est incompatible avec la navigation de plaisance dans Paris et à ses abords
immédiats ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A des fins de sécurité et par dérogation à l'article 38 du RPP, la navigation de plaisance est
interdite sur la Seine à Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont, du 18 au 28 juillet 2024 entre le
pont périphérique amont et la passerelle industrielle d'Ivry-Charenton.
ARTICLE 2
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie
d'eau des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de
gestion du domaine public – Voies Navigables de France – Direction territoriale Bassin de la
Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont, le préfet de Police, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 12 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation
La préfète du Val-de-Marne
Sophie THIBAULT
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2024/02486
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,
D.2223-34 à 39 et R.2223-40 à 65 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de
Préfète du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, Sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/456 du 25 mai 2018 portant renouvellement d'habilitation de
l'entreprise funéraire à l'enseigne "TRANSPORT FUNÉRAIRE FRANÇAIS" sise 11, esplanade
Auguste Perret 94320 THIAIS pour une durée de six ans ;
- Vu la demande en date du 12 juin 2024 formulée par Monsieur Jonathan LANNERÉE, président
de l'entreprise funéraire à l'enseigne "TRANSPORT FUNÉRAIRE FRAN ÇAIS", sollicitant le
renouvellement de l'habilitation de son établissement principal situé 11, esplanade Auguste Perret
94320 THIAIS et immatriculé au registre du commerce de Créteil sous le numéro 820 198 950
00017 ;
- Considérant que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
- Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement principal à l'enseigne "TRANSPORT FUNÉRAIRE FRANÇAIS" situé 11,
esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS, exploité par Monsieur Jonathan LANNERÉE, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
•Transport de corps avant et après mise en bière par véhicule immatriculé EY-
383-YE,
•Organisation des obsèques,
•Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil par véhicule immatriculé EY-
383-YE,
•Fourniture de personnel et des objets nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24.94.0225.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans pour l'ensemble des activités
à compter de la date du présent arrêté .
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 15 juillet 2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L'HAY-LES-ROSESTél : 01 49 56 60 00www.val-de-marne.gouv.fr
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGDirection des usagers
et des polices administratives
Arrêté n°2024T14379
du 15 juillet 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la
région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai
2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;
VU le code des transports  ;
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le code de la voirie routière  ;
VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux
olympiques et paralympiques (JOP) de 2024  ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de
l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à
circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024  ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet
de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale
de certaines directions de la préfecture de police  ;
1

VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la
reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux
véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens utilisés à des fins de cyno-détection  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU l'arrêté du 10 novembre 1972 du ministre de l'intérieur sur l'organisation du
taxi dans la région parisienne  ;
VU l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatif
aux transports en commun de personnes  ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'une
signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains
véhicules pour les JOP de Paris 2024  ;
VU l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
VU l'arrêté n°2024-0810 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du cabinet du préfet de police à l'occasion des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024  ;
CONSIDERANT que le décret n° 2022-786 susvisé a déterminé une liste
d'environ 185 kilomètres de voies ou portions de voies à Paris et en Île-de-
France qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caractéristiques,
permettent d'assurer la liaison routière entre les différents sites olympiques en
respectant les impératifs de fluidité, de prévisibilité de la durée des trajets et
de sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques et
Paralympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur de
ces derniers ;
CONSIDERANT que, en application de l'article 1er du même décret, le préfet
de police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à la
circulation de certains véhicules  ainsi que les catégories de véhicules autori -
sées à y circuler ;
CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 juillet au 11
août 2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre
2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
(COJOP), constituent un événement majeur au rayonnement mondial pour
lequel un afflux massif de participants français et étrangers, estimé à plus de
15 millions de personnes cumulativement, est attendu  ; que les effets d'une
2
telle fréquentation supplémentaire sur la circulation routière, déjà
congestionnée aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de la
capitale sur les axes principaux de l'Île-de-France, seront conséquents et
risqueront de compromettre davantage l'écoulement de la circulation et la
sécurité publique  ;
CONSIDERANT le nombre très important de véhicules immatriculés en France
et à l'étranger qui entrent dans la définition du transport en commun au sens
de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose que le terme : " transport en
commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un
véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du
conducteur. » ;
CONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiens
existent et permettent à leurs titulaires d'exercer la profession de taxis à Paris
et dans 80 communes des départements de la petite couronne dont la liste fi -
gure dans l'arrêté du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que dans les aéroports
parisiens ;
CONSIDERANT l'engagement pris par l'Etat de transporter les athlètes dans
un délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétition olympiques et para -
lympiques, nécessitant impérativement d'assurer la sécurité et la fluidité de la
circulation sur les voies réservées  ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,
les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêt gé -
néral prioritaires ainsi qu'aux véhicules de transport publics pour permettre
l'exécution de leurs missions d'intérêt général dans les meilleurs délais  ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité routière au profit des véhicules
circulant sur les voies réservées olympiques et notamment celle des autobus
dont la vitesse est limitée à 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximale
de circulation autorisée sur certains tronçons du réseau routier national  ;
SUR proposition du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, du
préfet des Hauts-de-Seine, du préfet de Seine-Saint-Denis, du préfet du Val-
de-Marne, du préfet du Val-d'Oise et de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Les voies réservées définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 susvisé
sont aménagées, dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise , sur le
domaine public routier selon les modalités déterminées en annexe du présent
arrêté.
3
Article 2   :
A compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voies
réservées définies au décret n° 2022-786 susvisé sont activées, seules les
catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies  :
a) les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies par
l'article 1er du décret du 16 février 2022 susvisé  et porteurs de la signalisation
mentionnée par le même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 1°) et les véhicules
des services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'article 2 de ce même décret  ;
c) les autobus et autocars opérant des services publics de transport de
personnes, à condition qu'ils ne marquent pas d'arrêt de desserte sur le
parcours de ces voies réservées  ;
d) les taxis ;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun au sens du 7°
du I de l'article L.1241-2 du code des transports.
Article 3   :
Les voies réservées mentionnées à l'article 1er sont activées :
-du 15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus  ;
-du 14 au 21 août inclus sur l'A1  ;
-du 22 au 26 août inclus sur la RN 13 et l'A1   ;
-du 27 au 29 août inclus sur l'A13, l'A12, l'A1 et la RN13
-du 30 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus  sur l'A4, l'A13, l'A12, l'A1 et
la RN13 ;
-du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.
L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendue
en fonction des circonstances et de la fluidité du trafic.
Article 4   :
L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à l'article 1er est
signalée par la mention « PARIS 2024 » sur des panneaux de sécurité routière,
de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux à
messages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément à
l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amont et sur les tronçons de voies
réservées.
Article 5 :
4
Lorsque les voies définies à l'article 1er du présent arrêté sont activées, la
vitesse maximale de circulation autorisée sur le réseau routier national est
fixée à 90 km/h sur les tronçons suivants , à l'exception des sections pour
lesquelles la vitesse maximale autorisée en vigueur est d'ores et déjà égale ou
inférieure à 90 km/h et qui reste alors applicable  :
sur l'autoroute A1  :
-du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris  ;
-du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province  ;
sur l'autoroute A4  :
-du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris  ;
-du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province  ;
-du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris  ;
-du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province  ;
sur l'autoroute A12  :
-dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000  ;
-dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100  ;
sur l'autoroute A13  :
-dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000  ;
-dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.
La méconnaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4e
classe conformément aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de la
route.
Article 6   :
La circulation d'un véhicule en infraction aux dispositions des articles 1er et 2
est punie par une contravention de 4e classe conformément aux dispositions
de l'article R.412-7 du code de la route.
Article 7 :
Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du
Val d'Oise et la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées
et au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 juillet 2024

Laurent NUÑEZ
5
Annexe à l'arrêté n° 2024T14379 portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la région Île-de-
France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Axe routierDébut de
sectionFin de section Aménagement de la voie réservée
A12 W – sens province
vers ParisPR 5+800PR 0+000Voie réservée à droite dans le sens de la circulation générale
A12 Y – sens Paris vers
provincePR 0+000PR 8+100Voie réservée à gauche dans le sens de la circulation générale
A13 W sens province vers
ParisPR 11+955PR 4+950 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
A13 Y – sens Paris vers
provincePR 9+100PR 10+800Voie réservée à droite dans le sens de la circulation générale
A13 W – sens province
vers Paris
Boulogne – Paris Porte
d'AuteuilPR 1+000PR 0+000 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
N13 Y – sens Paris vers
province
Porte Maillot – Pont de
NeuillyPR 0+000PR 8+700 Voie réservée à droite dans la voie de circulation générale
N13 W – sens province
vers Paris
Pont de Neuilly – Porte
MaillotPR 8+700PR 0+00 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
1/5
Axe routierDébut de
sectionFin de section Aménagement de la voie réservée
A13 Y – sens Paris vers
provincePR 0+000PR 1+800 Voie réservée sur la voie lente de droite
A1 W – sens province vers
ParisPR 14+620PR 0+000Voie réservée sur la voie rapide la plus à gauche de la chaussée, du PR 14+620 au
PR 6+660 ;
Voie réservée sur la voie lente de droite de la chaussée, du PR 5+200 au PR 0+000.
A1 Y – sens Paris vers
provincePR 0+000PR 14+620Voie réservée sur la voie la plus à droite de la chaussée, affectée à la sortie n°2 à
partir du PR 0+300 jusqu'à l'avenue du Président Wilson de la ville de Saint-Denis ;
Voie réservée sur la voie rapide la plus à gauche de la chaussée, du PR 2+585 au
PR 14+620.
A1 W – sens province vers
Paris
Bretelle d'entrée n°2Bretelle
d'entrée n°2 de
l'autoroute A1
WBretelle
d'entrée n°2 de
l'autoroute A1
WCréation d'une voie supplémentaire réservée dans la bretelle.
A1 W – sens province vers
paris
Bretelle d'entrée
exceptionnelle n°5 BisRD50 au niveau
de la commune
du BourgetBretelle
d'entrée
exceptionnelle
n°5bis de
l'autoroute A1
WBretelle réservée en intégralité.
A1 Y – sens paris vers
province
Bretelle de sortie
exceptionnelle N°4 BisBretelle de
sortie
exceptionnelle
N°4 Bis A1YRD50 au niveau
de la commune
du BourgetBretelle réservée en intégralité.
A1 W – sens province vers
Paris
Bretelle de sortie vers
RD941-Boulevard Anatole
FranceBretelle de
sortie de
l'autoroute A1
W vers RD941-
Boulevard
Anatole FranceRD941 –
Boulevard
Anatole FranceBretelle réservée dans son intégralité.
2/5
Axe routierDébut de
sectionFin de section Aménagement de la voie réservée
A1 Y – sens Paris vers
province
Bretelle d'entrée sur A1Y
depuis RD 941 -Boulevard
Anatole FranceRD941 –
Boulevard
Anatole FranceBretelle
d'entrée sur
A1Y depuis RD
941 -Boulevard
Anatole FranceBretelle réservée dans son intégralité.
A4 W – sens province vers
Paris PR 20+400PR 8+500 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée
A4 W – sens province vers
Paris PR 5+100PR 0+300 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée
A4 Y – sens Paris vers
provincePR 12+700PR 19+770 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée .
A4 Y – sens Paris vers
provincePR 0+300PR 8+300 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée .
A104 – sens extérieur
Bretelle de sortie n°10Sortie n°10
PR 25+750Carrefour
A104/RD10pBretelle réservée dans son intégralité.
A86 – sens extérieurSortie n°3
PR 5+000Avenue Kléber Bretelle réservée dans son intégralité.
Boulevard de Neuilly
(Courbevoie)RN13Rue Louis Blanc
à CourbevoieVoie réservée à droite.
Boulevard Patrick Deved -
jian
(Courbevoie)Rue Louis BlancRue de Stras-
bourg à Cour-
bevoieVoie réservée à droite.
Boulevard Patrick Deved -
jian
(Courbevoie)Rue de Stras-
bourgAvenue Gam-
betta Est à
CourbevoieVoie réservée à droite.
Boulevard Patrick Deved -
jian
(Courbevoie)Avenue Gam-
betta EstAvenue Gam-
betta Ouest à
CourbevoieVoie réservée à droite sur le boulevard et au tourne-à-gauche.
Boulevard Patrick Deved - Voie réservée à droite.
3/5
Axe routierDébut de
sectionFin de section Aménagement de la voie réservée
jian
(Courbevoie)Avenue Gam-
betta OuestRue Ségoffin à
Courbevoie
Boulevard Patrick Deved -
jian
(Puteaux)RD913 - Rose
de CherbourgRD21 à Puteaux Voie réservée à droite.
Boulevard des Bouvets
(Nanterre)Rue Célestin
HébertBoulevard Aimé
CésaireVoie réservée dans son intégralité
Boulevard Anatole France
(RD941/RD410)
(Saint-Denis)Intersection
avec boulevard
FinotBretelles en-
trée/sortie A1
Porte de ParisDe la Route de la Révolte à la rue Jules Saulnier  : une voie réservée à droite dans
la voie de circulation générale
De la rue Jules Saulnier aux bretelles de la Porte de Paris (A1)  : une voie réservée à
gauche dans la voie de circulation générale
De la rue Jules Saulnier à la Route de la Révolte  : une voie réservée à gauche dans
la voie de circulation générale
Des bretelles de la Porte de Paris (A1) à la rue Jules Saulnier  : une voie réservée à
gauche dans la circulation  générale
Rue Jules Saulnier (RD942)
(Saint-Denis)Intersection
avec boulevard
Anatole France
(RD941)Intersection
avec avenue du
président Wil-
son (RD931)Du boulevard Anatole France vers l'avenue du Président Wilson  : une voie
réservée à droite dans la circulation g énérale
De l'avenue du Président Wilson vers le boulevard Anatole France  : une voie réser-
vée dans la circulation générale
Avenue du président Wil -
son (RD931)
(Saint-Denis)Bretelles d'en-
trée/sortie A1Intersection
avec rue Jules
Saulnier
(RD942)De la rue Jules Saulnier à la bretelle d'accès n°2 de l'A1  : une voie réservée en file
centrale dans la circulation générale
De la bretelle de sortie n°2 de l'A1 à la rue Jules Saulnier  : une voie réservée à
gauche dans la circulation g énérale
Avenue John Fitzgerald
Kennedy (RD50)
(Le Bourget)Intersection
avec la rue de
l'EgalitéIntersection
avec le Carre-
four Charles
Lindbergh (D51)De l'intersection entre la rue de l'Egalité et la D50 vers l'intersection avec le Car -
refour Charles Lindbergh (D51)  : voie réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
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Axe routierDébut de
sectionFin de section Aménagement de la voie réservée
Avenue John Fitzgerald
Kennedy (RD50)
(Le Bourget)Bretelle événe-
mentielle de
l'autoroute A1
(bretelle 4bis
A1)Intersection
avec la rue de
l'EgalitéBretelle événementielle de l'autoroute A1 (bretelle 4bis A1) vers l'intersection
avec la rue de l'Egalité : voie réservée à droite dans la voie de circulation géné -
rale.
Avenue du Général Le -
clerc de Hautecloque
(RD50)
(Dugny)Intersection
avec le Carre-
four Charles
Lindbergh
(D51) Rétrécissement
de la voie entre
le rond-point
de la Pigeon-
nière et le rond-
point de la Lu-
zernièreDe l'intersection avec le Carrefour Charles Lindbergh (D51) vers le rétrécissement
de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière  :
voie réservée à droite dans la voie de circulation générale.
Du rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-
point de la Luzernière vers l'intersection avec la rue de la Mutualité  : voie
réservée à droite dans la voie de circulation générale.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD