PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-006
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2026-01-05-00009 - Arrêté portant stockage des PL et des transports
de matières dangereuses de plus de 3,5T PNVIF (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-05-00009
Arrêté portant stockage des PL et des transports
de matières dangereuses de plus de 3,5T PNVIF
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-05-00009 - Arrêté portant stockage des PL et des transports de matières dangereuses de plus de
3,5T PNVIF 3
E Direction départementaleA tA sis des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-002portant stockage des poids lourds et des transports de matières dangereusesde plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige et verglas en Île-de-FranceLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 à L122-5, R122-4, R122-8 et R122-52 :Vu le code de la Route, et notamment ses articles R 411-18 ;Vu le code des transports ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la défense, notamment son article R1311-33 ;Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesà certaines périodes ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-05-00009 - Arrêté portant stockage des PL et des transports de matières dangereuses de plus de
3,5T PNVIF 4
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige etverglas en Île-de-France (PNVIF),Vu l'arrêté N° 2026-00010 du 5 janvier 2026 du préfet de police de Paris relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France(PNVIF);Considérant les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées a la neige ou au verglasnotamment sur les réseaux routiers,Considérant les prévisions de dégradation significative des conditions de circulation,Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité deParis du niveau 3 du plan neige et verglas en Île-de-France le 5 janvier 2026,Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet ;ARRETEArticle 1: La vitesse est limitée à 80km/heure pour les véhicules suivants circulant sur les axes du réseauroutier du département des Yvelines :- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en chargeest supérieur à 3,5T (PTAC)- véhicules de transport de matières dangereuses.Article 2 : Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble de axes du réseau routier dudépartement des Yvelines ;Article 3: Pour permettre d'effectuer dans de bonnes conditions de déneigement les axes routierssitués dans le département des Yvelines, la circulation des véhicules destinés exclusivement autransport de marchandises et ceux affectés au transport de matières dangereuses dont le PTAC estsupérieur à 3,5 tonnes est interdite à compter du 5 janvier 2026 à partir de 14h jusqu' à la publicationd'un arrêté portant levée des mesures, sur l'ensemble des réseaux du département des Yvelines.Article 4 : Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 3 seront interceptés et stockés dansles conditions prévues au PNVIF et au plan ORSEC départemental « Neige et Verglas » :- sur |' A13 au niveau de l'aire de Morainvilliers dans le sens Province-Paris entre le PR29+508 et le PR29+330;- sur |' A10 au niveau de la barrière de péage de St Arnoult dans le sens Province-Paris, entre le PR 24 etle PR 24 et le PR 20+500;- sur la RN12 dans le sens Province-Paris au niveau de l'aire de la prairie;- sur la RN 10 dans le sens Province-Paris entre PR 47 et PR 37;Des zones de stockages compiémentaires pourront être activées localement en coordination avec lePC zonal de circulation.Article 5 : Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 3 du présent arrêté,les véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents permettant de prévenir et répondre2Arrêté n° 2026-002 portant interdiction de circulation des poids lourds et des transports de matières dangereusesde plus de 7,5 PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige et verglas en Île-de-France
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-05-00009 - Arrêté portant stockage des PL et des transports de matières dangereuses de plus de
3,5T PNVIF 5
a une situation de crise ou à des évènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, denature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personneset des biens ou à porter atteinte à l'environnement.Article 6 : Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement àcompter du 5 janvier 14h00 jusqu'à la publication d'un arrêté portant levée des mesures, sur l'ensembledes réseaux du département des Yvelines.- véhicules destinées au transport de personnes incluant les véhicules de transports de personnes, lesvéhicules de transport en commun, les utobus ou autocars articulés ou non;- véhicules destinées exclusivement au transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5tonnes faisant l'objet d'une dérogation à l'article 1.Article 7: Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 5 du présent arrêté doivent pouvoirjustifier en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transporteffectué au regard des dispositions de la présente dérogation et doivent apposer de façon visible sur lepare-brise de leur véhicule un panneau indiquant « véhicule bénéficiant d'une dérogation decirculation par arrêté préfectoral ».Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'ilest dématérialisé.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, leprésident du Conseil Départemental, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Commandant de laCRS ouest, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Yvelines et dont copie sera adressée àmonsieur le préfet de la zone de défense Île-de-France, au centre régional d'information et decoordination routière (CRICR), le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours ainsique mesdames et messieurs les maires des communes du département.Versailles, le 5 janvier 2026 Le préfet des Yvelines
égationPour le préfet et pamdde cabinetLa sous-préfète, directriAude PL
Arrêté n° 2026-002 portant interdiction de circulation des poids lourds et des transports de matières dangereusesde plus de 7,5 PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige et verglas en Île-de-France
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-05-00009 - Arrêté portant stockage des PL et des transports de matières dangereuses de plus de
3,5T PNVIF 6
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R,421-1 du code de justice administrative, le présentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif de Versailles peut etre saisi parl'application Télérecours accessible par le site https///www.telerecours.fri! peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministère de l'Intérieur.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-05-00009 - Arrêté portant stockage des PL et des transports de matières dangereuses de plus de
3,5T PNVIF 7