CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-117
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-05-22-00002 - arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de huit
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord (8
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Préfecture de la Charente
16-2026-05-22-00002
arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen de huit caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-22-00002 - arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord 3
E |PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de huit caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024, portant nomination de M. Dahalani M'HOUMAUDI, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026, portant délégation de signature à M. Dahalani M'HOUMADI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 07 mai 2026, formée par le colonel commandant le groupement de gendar-merie de l'air et de l'espace Sud visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de 8 caméras, installées sur 5 aéronefs aux caractéristiques suivantes :-2 drones DJI Matrice 4T SPARE ;-2 drones DJI MAVIC 3T;-1 drone DJ|I Matrice 30T.Considérant que les dispositions du | 1° de l'article L.245-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions, de procéder a lacaptation, à l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs en tant qu'elles participent à la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
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Considérant que le Meeting de l'Air, organisé le 30 et le 31 mai 2026 et qualifié de grandrassemblement, expose l'infrastructure militaire à un afflux de visiteurs estimé à 30 000 personnes enun seul week-end ;Considérant que la base aérienne 709 de Cognac- Châteaubernard, emprise militaire, constitue un sitesensible particulièrement exposé à des actes de malveillance, de sabotage ou d'intrusion, dont lerisque est renforcé à l'occasion de la manifestation précitée ;Considérant que les dispositions du 13° de l'article L.245-5 du code de la sécurité intérieure permettentaux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsde prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que la posture VIGIPIRATE qui concerne l'ensemble du territoire national est maintenueau niveau « urgence attentat » au regard de l'état de la menace terroriste et l'instabilité de la situationau Proche et Moyen-Orient et impose une sécurisation très élevée des lieux de rassemblement ouvertsau public ;Considérant en outre la mobilisation potentielle de mouvements écologistes, notamment descollectifs impliqués dans des actions récentes, pourraient conduire à un ciblage d'infrastructuresaéronautiques ;Considérant que la base aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard peut constituer une cible privilégiéeà l'occasion d'un rassemblement comptabilisant à ses dernières éditions plus de 20 000 participants enun seul week-end ;Considérant également que les dispositions du | 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs afin d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et dela sécurité publics ;Considérant que l'utilisation de drones équipés d'un dispositif de captation et de déport de l'imageriepermet d'augmenter les moyens de détection et d'aide au commandement en permettant levisionnage de l'ensemble de l'emprise de la base de 464 hectares et de ses environs immédiats ; que lasurveillance des flux d'accès immédiats au site et l'analyse des axes routiers périphériques participent ala réduction des risques d'atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'anticipation des engorgements dutrafic et la facilitation d'intervention des services de secours ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de huit caméras aéroportées le vendredi 29 mai2026 de 08h à 22h, du samedi 30 mai 2026, de 08h à 22h00, ainsi que du dimanche 31 mai 2026, de08h00 à 22h00; que la zone concernée par cette demande, à savoir :-terrain société Grégoire Cognac, la base Aérienne 709, route de Barbezieux D731, avenue deBarbezieux D731, route de Dizedon D149, giratoire D731 - D149, rue de la Pierre Levée, N141Chateaubernard sortie BA 709, rue de la Doué D149, rue des Groies, parking PM2, C1, C2, C3, B1, BS,B2, B3, PM1, B4, entrée piétonne meeting via la Doué, Zone publique BA 709, rue Salvador Allende.- Terrain militaire de la BA 709 accès EST route de Ségonzac, giratoire N141 - D149, route de la Grue,chemin de la Pallue, rue de la Trache, rue Jean Loup Chrétien, rue Patrick Baudry, giratoire D149 — rueJean Loup Chrétien - rue Patrick Baudry, route de Ségonzac D24, rue Francois Mitterand, Avenue del'Europe, rue Louis Blériot, giratoire rue François Mitterand - avenue de l'Europe, impasse Louis Blériot,rue de Beauregard D149, rue de la Doué D149, rue de la Vigne, route de Ségonzac D24, giratoire D24 -avenue de l'Europe, rue Caroline Aigle, rue Charles de Gaulle, rue des Pierrières, rue Buzin, rue P.Pinard, rue Camus, rue Camille Guérin, rue Fernand Guionnet, rue de la Commanderie, giratoire rue dela Commanderie - rue Fernand Guionet, rue Jean Monnet, rue des Hétres, chemin des Poiriers, rue Jean
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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et pierre Biennassis, parking A1, A2, A3, PMR, B4, PM1, entrée piétonne meeting via Camille Aigle, D150,D49 La Pallue.Cette zone se rapporte à l'emprise du site militaire et les terrains avoisinants immédiats dont lasurveillance est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes deterrorisme ainsi que la régulation des flux de transports dans le cadre rappelé ci-dessus; que la duréede l'autorisation sollicitée est strictement limitée à la finalité poursuivie; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que l'information du public sera assurée par la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, sur la page internet de l'évènement et affiché sur site ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1°: L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par legroupement de gendarmerie de l'air et de l'espace sud est accordée les vendredi 29 mai 2026 de 08h a22h, samedi 30 mai 2026, de 08h à 22h00, dimanche 31 mai 2026, de 08h00 à 22h00.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 8 (huit) caméras.Article 3 - La présente autorisation s'applique sur la commune de Chateaubernard, dans la zonedélimitée par la cartographie en annexe.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L.'242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue du délai mentionné à l'article 1°.Article 5 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.frArticle& - La sous-préfete de l'arrondissement de Cognac, le sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet et M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace sud sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République.
Fait à Angoulême, le 2 7 MAI 2026Le sous-préfet,
7-9, rue de la préfecture VeusaraanCS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex Dahalani M'HOUMADITél. : 05.45.97.61.00 |www.charente.gouv.fr 3/3
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ZONES DE SURVEILLANCE (Z S) CELLULE DRONE 171
peChester -CeLe
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Vue rapprochée axe routier N141 ChateaubemardSortie BA 709
Vue parking Nord - 1one vie de la BA 709 - Pistes
Vue rapprochée entrée piétonsPorte Orange Meeting BA 703
__ Rue des Groies
eyN
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Vue parking Nord Est BA 70 - pistes - cellule drone 2
; _' Parking
Emplacement cellule drone 2
ZONES DE SURVEILLANCE (ZS) CELLULE DRONE 2 {vue satellite
!— 4)25 22-SUBEST
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Parking Nord Est MeetingBA 709Accés entrée Meeting Porte MarronVue rapprochée entrée piétons porte Orange - Pkg Nord Meeting{redondance rones surveillances drones GAE)Emplacement Cellule drone 1
N141-D H9ZC CHATEAUBERNARD
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D149LC CHATEAUBERNARD
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