PE DE LA JUSTICELiserté LidersdAyt Épalié
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT _Entre le Préfite de l'Oise, le Procureur de la République près le tribunai Judleialœ de Beauvaïs et le Maire deHermes.flastéonvanueequisu_it:' . 'La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétencesrespectives, à intervenir sur la totalité du territoire de [s commune.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de missiori de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de Farficle I.. S12-4 du code de la sécuritéintérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine lesmodatités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'ÉtatPour l'application de la présents convention, les forces de sécurité de l'État sont la communauté de brigadede gendarmerie nationale de Mouy. Le responsabie des forces de sécurité de l'État est le commandant de lacommunauté de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territoriglement compétentes.Articlo ferL'état des lieux établ! à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'Étatcompétentes, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre du conseil local desécurité et dé prévention de la délinguancs, fait apparaître les besoins et priorités suivants :1°*Prévenition des froubles à l'ordre public et des incivilités2°Sécurité routière | '3°Prévention de la violence aux abords de ia gare SNCF de Hermes-Barthecourt4°Protection du centre commerclal et des commerces ;S'Lutte contre la toxicomanie -8°Lutte contre les pollutions et nuisances. .TITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.Article 3|-La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires suivants, enparticuller lors des entrées et des sorties des élèves :-école materneile Louis Aragon 42 ter rue de Mouy.-école élémentaire Elsa Triolet 10 Place des Fêtes-École élémentaire Edmond Leveille 42 ter rue de Mouy~Centre périscotaire 42 bis rue de MouyI.-La police Municipale assure également à titre principal ia surveiltance des points de ramassage scolairesSuivants. - _Arrêt n° 1 : situé 57 rue du 11 NovembreArrêt n° 2 : situé 2 rue de Friancourt .ArTêt n° 3 : situé 110 rue de FriancourtArrêt n° 4 : situé 14 rue PrincipaleArrêt n° 5 : situé 66 rue de Méhécourt'ArTEt n° 6 : situé 49 rue de MarguerieArrêt n° 7 : situé 2 rue Auguste Falloue!
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Arrét n° 8 : situé 42 ter rue de MouyArticle 4 .La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires st marchés, en parficulier :de marché communal du dimanche matin -es brocantes,de marché de Noë! _ains! que la surveillance des cérémonies, fétes el réjouissances organisées par la commune, nolamment :da fête communale - - ; '-les festivités du 14 juilletArticle 5 -La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou cuiturellesnécessitant-ou non un servicé d'erdre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définiespréelablement par le responsable des forces de sécurité de l'Étet et ls responsable de la pollce municipale,solt par la police municipale, soit par les forces de sécurité de- l'État, soit en commun dans le respect descompétences de chaque service.Article 6La police municipale assure fa surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fouriière, effectuéesen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officler de police judiciaire compétent,ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier articie, par Fagent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale;Atticle 7 ' ' _ ;La police municipate informe au préalabie les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle routier etde constatation d'infractions qu'elle-assure dans Iz cadre de ses compétences.Article 8Sans exclusivité, la police- municipale assure plus particullèrement fes missions de survelllance dans lescrénaaux horaires suivants : §h-18h des secteurs de-place Denisa et Maxime Bolte! — '-parc de la fraternité - ; .-quartier de la gare SNCF de Hermes-Berthecourt-Zone Industrielle du Moulin de L'Isie-intermarchéArticle 9 'Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente conventionfait l'abjet d'une concertation entre le représentant de PEtat et le maire dans le délal nécessaire à l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services. 'Chapitre !! : Modalités de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de sécurité de l'État-et ie responsable de la police municipale, ou leursreprésentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes Informations utiles relatives à l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévuespar la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République. qui y'Participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire. Lors de ces réunions, {l sera systématiquement fait unÉtat des résultats enregistrés en matière de sécurité routiére.. - .Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces desécurité de l'État etles agents de police municipale, pour assurer le complémentarité des services chargés dela sécurité sur le territoire-de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'État du nombred'agents de police municipale affectés aux misslans de la police municipale et, le cas échéant, du nombre desagents armés et du type des armes portées, '
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La palice municipale donne toutes Informations aux forces de sécurité de l'État sur tout fait dont laconnaissance peut éire utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de sesmissions. -Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale peuvent décider quedes missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces desécurité de l'État, ou de son représentant. Le maire en est systématiquement Informé.Article 11bis : Les agents de la police municipale de Hermes sont équipés de gilets pare-balles et de menottesde sûreté, lls disposent d'un véhicule et d'un VTT.Dans le respect des dispesitions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libartés, les forces de sécurité de l'État et la police municipale échangent les informations dont ellesdisposent sûr les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur-leterritoire de la commune. En cas diidentificafion par ses agents-d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'État.Article 13Pour pouvolr exercer les missions prévues par les articles 21-2 el 78-8 du code de procédure pénale ainsi quecelles concernant la sécurité routière hotamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, auxconduites avec alcool ou sprès usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne oy auvéhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 228-5, L. 22416, L 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L.233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L, 234-9 et L. 235-2 du code de ia route, les agents de palice municipale doivent pouvoir joindre& tout moment un officier de police judiciaire territorialement-compétent. - ;À celte fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et fe respansable de la pdlice municipale précisentles moyens par lesquels lls doivent pouvoir communiquet entre eux en toutes clrconstances. . -Article 14 ;Les communicafions entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pour l'accomplissement delaurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une fiaison radiophonique, dansdes conditions définies. d'un commun accord par leurs responsables.. TITRE 1I : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉEArticle 15 _ .La préféte de POise et le maire de Hermes conviennent de renforcer Ia codpération opérationnelle entre lapolice municipale de Hermes et les forces de sécurité de l'Étai, le cas échéant en accord avet le président del'établissement public de coopération intercommunale pour ce qui concerne la mise à disposition des agentsde police municipale et de leurs équipements.Article 16 : _ ,En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leur coopération dans lesdomaines : ' '1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités 'd'engagement oude mise à disposition ; --par llaison téléphonique,-par messagerie électronique,2" De l'information quotidienne et réciproque, par les movens sulvants :-par liaison téléphonique,-par messagerie électronique,Elles vellleront ainsi à la transmission réciproque des donnéés ainsi que des élôments de contexte concourantà l'amélioration du service dans le strict respect dé leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règlesqui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,notamment en matiére d'accidentalité et de sécurité routière alnsi que dans les domaines suivants1*Prévention des troubles & l'ordre public et des incivilités2°Préveniion de la violence3*Protection du centre commercial et des commerces :é°Lutte contre |a toxicomanieS°Lutte contre les pollutions et nuisances,
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3° De la commumication opérationnelle, par le prôt exceptionnal de matériel radio permettant l'accuell de lapolice municipale sur les réseaux Rubls ou Acropol afin d'échanger dès informations opérationnelles au moyend'une commurication individuelle ou d'uns conférence commune, par le partage d'un autre canal communpermetlant également la transriilssion d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par les foroes desécurité. de l'Étei), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (infarnet...). Lerenforcement de là communication apérationnelle implique également la retransmission immédiate dessoflicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. Dé même, fà participation de iapolice municipale à un poste de commandement commun en cas de crise.où de gestion de grand événementpeut être envisagée per le préfel. Le prêt de matériel fait Fobjet d'une mention expresse qui prévoit notammentles conditions et les modalltés de contrôle de soh utilisation' 1 '4*Dela vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'intervéntions consécutives à la saisine des forcesde sécurité Intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès aux images, dans un document annexé _à la présente convention ; — ' ' 'S Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsabie des forces de sécurité de'Etat, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition ptéslable des modalités concrètesd'engagement de ces missions . : L |-patrouilles pédestres cammunes dans les quartiors suivants : parc de la Fraternité / place Denise et MaximeBoilel et gare SNCF de Hermés-Berthecourt _Ëäé"?ä et dialogue conjoints assuréa avec le centre commercial, les commerces du centre-bourg et la zone8° De la prévention des viclences ürbaines et de la coordination des actions en situation de crise :T* De la sécurité routière, par l'éfaboration conjointe d'actions dè prévéntiôn n diréction de publics considéréstomme vuinérables o1 d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructions. du préfet et duprocureur de la République. Elles pauvent ulilement s'appuyer sur les documents lyse de l'accidentalitéroutière enregistrée sur le territoire dé la commune ef transmis par les observatoires départementaux desécurité roulière. La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capaciiés de-cantrôls offértes auxpolices municipales par l'accès au système d'immatriculation des vétiiqules et au systéme riational des permisde conduire ainsi que les évalutions législatives permettant une coopération reñforcée dans ls domaine de lalutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprolection peuvent également participer à la luitecontre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de f'erticié L. 251-2 du code de lasécurité intérieure o1 de ses textes d'application. ... , - _Cette strätégie de contrôls s'atiache également à définir de manière conjointe les besoins et les réponses àapportér en matièré de fourrière aufomobile notamment au regard des dispositions du code de la routepefmettant le contrôle du permis de condulre el de l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leurimmobllisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles Is peine complémentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue - _-sctions de lutte contre l'insécurité roufière menées de Façon concertée entre la gendarmerie et la policemunicipale afin de favoriser leur syhergie et leur complémentarité, nètamment pour les opérations de contrôlede vitesse des véhicules et de respéct de la réglementation routière, notammenit les arrêts stop dans le centrébourg, dans la zôhe'Industrièlle du Moulin de Fisle et la nie de Friancourt-la gendarmmerie se chargera des mises en fourrières dites « LOPSSI 2 à & la police municlpale de la mise enfourriére des véhicules en Infraction de la réglementation relative au statiônnement.8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer latranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger les personnes vulnérablés,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs ; - ;-enfegistrement des demandes d'Opérations Tranquillité Vacancés déposées en tnairie-participation aux rondes des opérations Tranquillité Vacances pendant les vacances9° De l'encadrement des manifestations sur la vole publique ou dans Fespace public, hors missions demaintien de l'ordre, nolamment la gestion de la circulationArticle 17 ' |Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de sécurité de PÉtatet de la police municipale, le maire de Hermes précise qu'il souhaite renforcer l'action de la police municipale.par l'autorisation du port d'armes de catégorie D.
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wm..._m...aummmnm.umdu...mmmmmPar:nl;läs:oummugu"" ù&':üf':æa 'Èflwm? rauù:ä:... mdamopaauco:rapport est canimuniqué aù préfet et au v e ent ;...ghçäs...):copbmm...m...qmmm.Article20 _ _ |......ù...bfiæ...d«...hhdflm...uà...ù...ùW&dh...mmmmpædumm...duflwu(...mymm......b...abmm-mbmmœmmmma
Article 21
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PalàBeeuvels,le = 11 JAN, 2024
Catherine SÉGUIN
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ANNEXE A LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTATLe système dé vidéo protection de la commume se constitue de 14 caméras et de 22 vues listées ci-dessous :-Place Denisc et Maxime Boitel-Parc de la Fraternité—Carrefour rue du 11 Novembre / rue de Méhécouirt '~Carrefour rue du 71 Novembre / rue de Friancourt-Rue de Friancourt _—(ämœmedeMmy!mduBMai-lmdeBœuvaîs-RDI12 rader '-Rue de Margueric-Rue de Mouy école Edmond Léveillé-Carrefour rue de Mouy / rue de Îs Croix Pélerine-Rue Dupille |~Carrefour rue de Caillous] / rue Dupills / rue Principale / rue du Moulin de L'Isle-Carrefour rue de Friancourt / rue du Moulin de L'Isie-Place Nelson Mandela _Le.symdevüêop...fimdela...œsüœau_l'&ageùhmüemunbum'fumêâ'eleinméæl...t...mmæ......((äm. 'Pendant Jes horaires d'ouverture de hm:mwmammmmmumhmde vidéo protection de la commune :- M. Franky ZAMECNIK — A.S.V.P de Hermes - 06.07.64.00.51- M. Diego CHAILLOU-FEREZ - chargé de communication — 03.44.07.88.54Én...èdæhemd'ou...dàlamiüie,lecsnestawesäbleähmn'üefljumsmï:03.44.10.48.93csd@oise.fr
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PREFETE | Direction des sécuritésE,EJO'SE Bureau. des polices administratives
Arrêté portant composition de la commission départementalede sécurité des transports de fondsLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code la sécurité intérieure, et notamment les articles R.613-24 à D.613-87 ,Vu le code des relations entre le public et l'administration, art R*133-1 et suivant ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacompaosition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREISECQ, administratrice de l'État du premiergrade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ; -Vu l'arrété préfectorai du 4 juillet 2000 modifié portant création de la commission départeméntale de la sécuritédes transports de fonds dans l'Oise ;Vu l'arrêté du 3 août 2017 fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécuritédes transports de fonds en application de l'article D. 613-85 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu la proposition de l'union des maires de l'Oise ;Vu la proposition de la fédération bancaire française (FBF) représentative des établissements de crédit et desentreprises d'investissement ;Vu la proposition de l'Union de la Bijouterie Horlogerie ;Vu les propositions des organisations professionnelles représentatives des entreprises de transport de fonds ,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise,ARRÊTEARTICLE 1 : La commission départementale de la sécurité des transports de fonds du département de l'Oise,présidée par la préfète, ou par son représentant, est composée comme suitM. le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,Mme la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,03 44 D6 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 50022 Beauvais 1/2
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M. le directeur départemental des territoires — service de la sécurité de l'expertise et des crises (SSEC) ou sonreprésentant, 'M. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,M. le directeur régional de la banque de France ou son représentant,Représentants des maires :- M. Jean-Jacques THOMAS, maire de Laboissière en Thelle,- M. Jean-Paul DOUET, maire de Montagny-Sainte-Félicité.Représentants des établissements de crédits : |- Mme Hélène LARIVIERE, directrice sécurité et pupa à la Caisse d'Epargne de Picardie,-M. Jean-Guy F REVILLE, correspondant sûreté sécurité territoriale au Crédit Lyonnais,Représentant des professions de la bijouterie :- M. Stéphane CONTY, bijouterie Rampazzo de Compiègne.Représentants des établissements commerciaux de grande surface en cours de désignationReprésentants des entreprises de transport de fonds :- M. Christophe JAILLON, directeur de 'agence Loomis Reims suppléé par M. Vincent HUDELLE, Responsabled'exploitation transport Loomis d'Amiens, _ '- M. Valère DECOMBLE, chef de l'agence Brink's de Beauvais; suppléé par M. Didier PEPIN, inspecteur desécurité à la Brink's. 'Représentants des convoyeurs de fonds en cours de désignationARTICLE 2 : La commission se réunit une fois par an et en fonction des dépôts de dossiers. Elle peut entendretoute personne dont l'audition lui paraît utile.ARTICLE 3 : Les Procureurs de la République près les'tribuna_ux judiciaires de Beauvais, Compiègne et Senlissont informés des réunions de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds ainsi quedes avis émis par celle-ci. lis peuvent participer, sur demande, à ces réunions.ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral du 3 août 2017 modifié portant composition de la commission départementalede la sécurité des transports de fonds dans l'Oise est abrogé.ARTICLE 5 : Là sous-préfète, directrice de cabinet de là préfète de l'Oise est chargée de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 11 décembre 2023pour la préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet— =Victoire LANTREIBECQ
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 212
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsLDäïL'OISE- Bureau du contrôle de la légalité et des électionsPs
Arrêté préfectoral portant modification des statuts-de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne(N° SIREN : 246000764)
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L. 5214-1 àL.5214-29 et L.1511-8 ;Vu le Code des transports, notamment ses articles L.1215-1 et L.1215-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;. :z E SR-——Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ,Vu le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET en tantque Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise :Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1994 portant création de la Communauté de communes de lAireCantilienne ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communesde l'Aire Cantilienne :Vu la délibération du 21 novembre 2023 du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'AireCantilienne sollicitant une nouvelle modification de ses statuts, notamment en matière d'action sociale et demobilité ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, sur cette modificationstatutaire ; 'Considérant que les conditionsde majorité qualifiée prévues à l'article L.5211-20 du Code général descollectivités territoriales sont respectées : 'Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ,
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr —1 place ce Ja préfecture — 60022 Beauvais 12
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ARRETE
ARTICLE 1er :Les statuts de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne sont modifiés conformément à ceux annexésau présent arrêté.ARTICLE 2 :Un exemplaire des statuts modifiés demeurera annexé au présent arrêté.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deuxmois & compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet de Senlis, le Directeur départemental des financespubliques de l'Oise, le Directeur départemental des territoires, le Président de la Communauté de communes deFAire Cantilienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le Q 8 JAN. 2024Pour la Préfèteet par délégation,le Secrétaire Général —
Frédéfic
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 212
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AireCantiliennemmmmmmmm té de communes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE L'AIRE CANTILIENNESTATUTS
Révision approuvée par le conseil communautaire du 21 /11/2023
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Article 1 - COMPOSITION ..........uiscsessansensammsantennensannenessaunesse - saraesssssesuesassensansinnas R 3Article2- SIEGE ............ thtoserermensemsencnenconessamenmEntAVONSONSOSVOSE R RO bR RO RS SRS R RS SR SO O B AR RS eSO RS 3Article 3 - DUREE........oootreieraennucmnnencenens sssesaencsanmressnnssanassse vosssansausensesssssees booseveseacacessasssscee 3Articlé4- _ COMPETENCES ...........i......ececueee srossosmomnnansensenenncnemenesanmat resvicenceennanee prusversensenss 34.1. . Compétences obligatoires........ccceecrerenne orasansosanenassses sonces pésosessnanensennanenenes N .34,2, Compétences optionnelles..........csreeersens O ST svoossossccsess4.3. Compétences facultatives ......n MsssséBennensonmanmencamanneenaceneosaperacensE 5Article 5 - COMPOSITION DU-CONSEIL COMMUNAUTAIRE............seseosrscsessameenenanrenrassnmencannes 6Article6- — AUTRES MODES DE COOPÉRATION.............ecscecoioseevenererrenseneaverenasinensiecamavres vorvou. 66.1. Conventions avec les tiers..........................enmensccncecenennenennnnn SHrassnensesavoensoapancennencassansass 66.2. _ Exercice de compétences pour le compte du Département ou de la Région.............. 66.3. Conventions avec les membres ......s VronssansassamstanesednaN INUAONOVUSDESENESENESSSSSESEUNE 76.4. Fonds de CONCOUFS .......vevsceccorarsore sossansessencennes R N R Z6.5. Conventions de Mmandat ...s dounseneunpnenaanasauuss vorensecasaees 76.6 Groupement de commandes....:..............0...rreccccersccers asseoeseneesemarenceu se eosessassessionnannans 7Article 7 - Adhésions à des syndicats ......s jonéanssancenniansenesenes sucssapenacsnonerRenESieone ...... 7Article 8 - RECEÎtES ......nunccesoussencnsamensansenmenaeemenmesanesneenanenucoeueesmeenmenmennaenencunes . 7Article 9 - FÎNANCES....cucesmeanmenmeenansnceemenceneeenmenmensaeerancaneransananénasmeineneneensenvaneacee crcc œ.. 7Article10- Reglement intérieur ...:......................ceresmemerennensnennnnne pnonoanapaoanenensenensonsesnannes 8Article 11 - Dispositions COMMUNES..............eerersences seesecseanarsansennas . PO 8
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ARTICLE1 - COMPOSITIONLes communes. d'APREMONT, " AVILLY-SAINT-LEONARD, CHANTILLY, COYE-LA-FORET, GOUVIEUX,LAMORLAYE, LA CHAPELLE-EN-SERVAL, MORTEFONTAINE, ORRY-LA-VILLE, PLAILLY et VINEUIL-SAINT-FIRMIN, se regroupent en'une Communauté de Communes qui prend la dénomination de « Communautéde Communes de l'Aire Cantilienne » (CCAC). |
ARTICLE2- SIEGE _La Communauté a son siège au1 avenue du Général de Gaulle60500 ÇHANTILLYEn application de l'article L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseilcommunautaire peut sé réunir au siège de la Communauté ou dans tout autre lieu choisi par lui sur leterritoire de l'une de ses communes membres,
ARTICLE3- DUREELa Communauté est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE4- COMPETENCES4.1. Compétences obligatoiresLa communauté de.communes est compétente en matière de :4.1.1. Développement économique :> Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretienet gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien auxactivités commerciales d'intérét communautaire ; promotion du tourisme, dont lacréation d'offices de tourisme ;» Actions de développement économique liées au cheval de course ;> Soutien à la Mission locale pour 'emploi des jeunes Sud Oise ;
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». Subventions aux chantiers d'insertion pour lesquels cing communes au moins ontmanifesté un intérét.4.1.2. Aménagement de l'espace communautaire :>. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d' intérêt communautaire ;schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; document d'urbanismé- entenant lieu et carte communale ;> Toutes études en matière d'aménagement de l'espace pour lesquelles cinq communesau moins ont manifesté un intérét ;» Elaboration d'un PDU (Plan de Déplacements Urbains) :4.1.3. Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) dansles conditions prévues par l'article L. 211-7 du Code de l'environnement ;4.1.4. Création, Aménagement, Entretien et gestion des aires d'accueil des gens duvoyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du I} de l'article 1* dela loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage ;
4.1.5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;4.1.6. Mobilité dans les conditions définies par l'article L. 1231-1 du Code destransports.
4.2. Compétences optionnellesLa communauté de communes est comp_étente en matière de :4.2.1. Protection et mise en valeur de l'environnement :} Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre deschémas départementaux et régionaux et soutien aux actions de maîtrise de lademande d'énergie ;> Actions d' anlmatlon et de sensibilisation en faveur de la Transition écologique, en lienle cas échéant.avec les schémas directeurs élaborés par la Communauté.4,2.2. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifsd'intérét communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaireet élémentaire d'intérét communautaire ;
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4.2.3. Action sociale d'intérét communautaire.
4.3. Compétences facultativesLa communauté de communes est compétente pour :> L'eau et l'assainissement en matière :o D'étude technique et financière de faisabilité du transfert de la compétence de I'eau et del'assainissement collectif et non collectif à la Communauté de' Communes de FAireCantilienne.> La gestion et l'entretien des pistes cyclables existantés au 1% janvier 2014 et la création denouvelles pistes pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ;} La participation financière à la gestion des collèges et leurs équipements dans le respect descompétences du Conseil Départemental, dans le cadre des conventions existantes ;> Laparticipation financière, dans le cadre des obligations légales, à la gestion des centres de secourset lutte contre l'incendie au travers du SDIS ;> L'étude, l'installation et la maintenance de matériel de vidéo—protection sur le territoire descommunes de moins de 5 000 habitants, ainsi que sur les axes et points stratégiques du territoire ;} Toutes réflexions et études sur les questions liées à l'habitat et à la politique du logement sur leterritoire de l'Aire Cantilienne ;}» La mise en place d'un observatoire du logement, de l'habitat, du foncier et des transactionsimmobilières ; '> La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion du Relais petite enfance (RPE) et du Lieud'accueil enfant parent (LAEP) ;» L'aménagement, l'entretièn et la gestion de l'Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de lagare de Chantilly/Gouvieux, de l'EAJE de Plailly et des EAJE qui seront nouvellement créés par laCCAC dans les territoires sous-dotés ;> La participation financière à toutes manifestations ou opérations de communication, d'animationet d'information à caractère intercommunal et pour lesquelles cinq communes au moins ontmanifesté un intérêt ;> La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'hippodrome, et tout autre équipementdestiné à assurer le bon fonctionnement de l'activité liée au cheval de course, et notamment leséquipements visant la mise en sécurité des traversées de voirie ;> L'exercice de l'intégralité de ta compétence Très Haut-Débit au sens des dispositions du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, et notamment de son article L.1425-1 ;
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> Les actions de promotion en faveur du tourisme sur le territoire de l'Aire Cantilienne à l'exceptiondes actions strictement communales ; la gestion de I'Office de tourisme intercommunal.P Actions de soutien au développement de I'offre de soins auprès d'Etablissements de Santé Privésd'Intérêt Collectif (ESPIC).> Pâle d'échanges multimodal (PEM) de la oare de Chantilly-Gouvieux. dans le cadre des opérationssuivantes : 'o Acquisition et aménagement de la gare routiére, aménagement du cheminement entre lebâtiment « voyageurs » et ladite gare routière, -o Parvis de la gare côté Chàntil!y et côté Gouvieux,© Requalification de la rue d'Orgemont et-de la rue Roger HERLIN et de l'intersection entreles rues d'Orgemont/Roger HERLIN/des Otages,Accès au souterrain sud existant côté Chantilly, station taxis, stationnement vélo,Dépose - reprise rue Victor HUGO,o Voie verte rues d'Orgemont/ Roger HERLIN.ARTICLE5- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRELa composition du conseil communautaire à dater des élections de mars 2014 est fixée par arrêtépréfectoral dans les conditions des dispositions des articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code Général desCollectivités Territoriales.ARTICLE6- AUTRES MODES DE COOPERATION6.1. Conventions avec les tiersLes conventions, les prestations de services signées entre la Communauté pour d'autres collectivités queles communes membres sont autorisées, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudence et,lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de publicité et de mise en concurrence.La Communauté peut par ailleurs — dans la limite des textes en vigueur — participer par convention à desopérations menées par d'autres structures intercommunales et en collaboration avec d'autres EPCI. Ellepeut également passer — dans les limites des textes applicables — des conventions avec des personnespubliques tierces.6.2. Exercice de compétences pout le compte du Département ou de la RécionEn application de I'alinéa 1 de l'article L. 5210-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, laCommunauté est expressément autorisée à exercer, dans le cadre d'une convention, au nom et pour lecompte du Département ou de la Région, tout ou partie des compétences dévolues à l'une ou l'autre deces collectivités.
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6.3. Conventions avec les membresConformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté peut confier, parconvention avec la ou les communes concernées, la création ou la gestion de cértains équipements ouservices relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou àtoute autre collectivité territoriale ou établissement public. Une ou plusieurs communes peuventpareillement confi_er"de telles missions à la Communauté par convention.6.4. Fonds de concoursDans les conditions prévues à l'article L 5216-5 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, des fondsde concours peuvent étre versés entre la Communauté et les communes membres pour financer laréalisation ou le fonctionnement d'équipements.6.5.: Conventions de maridatPour les conventions de mandat, conformément au Code la commande publique, la Communauté pourraréaliser en son nom ou pour le compte des communes, des missions d'ouvrage public relatives à uneopération relevant et restant de la compétence de la collectivité.6.6. Groupement de commandesConformément au Code de la Commande publique, la Communauté peut coordonner un ou plusieursgroupements de commandes avec et au profit de ses communes membres.
ARTICLE7 - ADHÉSION À DES SYNDICATSLa Communauté peut confier à un syndicat l'exercice de compétences dont elle a la charge après l'accordde la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les conditions fixées par le Code Général desCollectivités Territoriales.Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales,la Communauté peut adhérer à différents syndicats pour des parties distinctes de son territoire pour lescompétences limitativement énumérées par les textes.ARTICLE8- RECETTESLes recettes de la communauté sont celles fixées par les dispositions du Code Général des CollectivitésTerritoriales, du Code Général des Impôts et des autres dispositions en vigueur.ARTICLE 9 - FlNANÇEiLes fonctions de Trésorier de la Communauté sont exercées par le Trésorier de Senlis.
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ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEURConformément aux dispositions-du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérantede la Communauté se dote d'un règlement intérieur dans lés six mois qui suivront son installation.ARTICLE 11 - DISPOSITIONS COMMUNES-— —_Les clauses-de-droit et-les- conditions de fonctionnement qui ne sont pas rappelées dans les statuts serontréglées en application de la législation en vigueur et notamment des dispositions du Code général des-collectivités territoriales.
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 08 JAN. 202portant modification des statuts de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
—_—Pour la Préfète e_g.pafd/élégation.le Secrétaife Généra\FrédëÂ\BOVET '
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Direction des Collectivités Locales et des ElectionsEx . r ! .PRÉFÈTE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Délégation de signature donnée à Monsieur Christophe MERLINDirecteur interdépartemental de la police nationale de I'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre_n'ational du MériteVU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants ;VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation de programmation relative à la sécurité,notamment son article 23 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 34 ;VU le décret n°68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires des services actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ;VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées parles forces.de police et de gendarmerie, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010;VU le décret n°2094-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010;VU le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministére de l'intérieur, de l'outre-mer et des coltectivités territoriales, modifié par le décret n°2010--'129_5 du 28 octobre 2010:VU le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et ledécret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales;VU le décret n°2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministèrede l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n°97-199 du 5mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de policeet de gendarmerie et du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à.la rémunération decertains services rendus par le minist'èrç de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales:VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète du département de l'Oise ;VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de la sécurité intérieure enmatière d'organisation de la police nationale :
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VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale ;VU l'arrêté du 8 décembre 1993 Portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, directeurinterdépartemental de la police nationale de l'Oise ; ;VU—"l@s'çi-rçulair—es-—m-inistérielles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991, NOR/INT/C/93/06211/Cdu 9 septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 décembre 1993, NOR/INT/C/94/00052C du 14février 1994, NOR/INT/C/94/00056/C du 15 février 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 ;VU la circulaire ministérielle du 7¢ août 2011 portant mise en œuvre du pouvoir d'immobilisation et demise en fourrière des véhicules ; 'SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;ARRÊTEARTICLE ; Délégation de signature est donnée à M. Christophe MERLIN, directeurinterdépartemental de la police. nationale de I'Oise, pour ses services, à l'effet de signer les actesd'engagements juridiques et de donner l'ordre au comptable de payer pour les dépenses: ayant faitl'objet d'une déconcentration dans le cadre de l'application des circulaires visées ci-dessus. -ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la policenationale det'Oise,-à l'effet de procéder à l'élaboration et à la signature des conventions relatives auremboursement des dépenses supportées par les forces de police pour l'exécution des prestations quiNe peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière desécurité et d'ordre public :1. l'affectation et la mise à disposition d'agents :2. le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels oud'équipements :
En application du | de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le délégataire peutsubdéléguer sa signature à ses subordonnés. Il devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom dupréfet, la liste de ces subordonnés. Cet arrêté ou cette décision devra faire l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture. —Une copie de chaque convention signée sera adressée à l'autorité délégante.ARTICLE 3: 'D'él'égation de signature est également donnée à M. Christophe MERLIN, directeurinterdépartemental de la police nationale de l'Oise, à l'effet de signer les immobilisations et mises enfourrière de véhicules telles que prévues à l'article L.325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 5 : Délégation est'également donnée à M, Christophe MERLIN, directeur interdépartementalde la police nationale de l'Oise, à l'effet de certifier les pièces de dépenses pour I'ensemble des servicesde police.
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ARTICLE 6 : Délégation est donnée à M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise, à l'effet de prendre et signer, pour les agents placés sous son autorité, les sanctionsdisciplinaires suivantes :Groupe | : - avertissement-blâmeARTICLE 7 : M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la police nationale de I'Oise, estautorisé à déléguer sa signature, en cas d'absence ou d'empéchement, aux agents placés sous sonautorité. Cette décision fera l'objet d'une -publication au récueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise.ARTICLE 8 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de I'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise.
Fait à Beauvais, le
{ La Préfète|Catherine SÉGUIN \
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Ex Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsPRÉFÈTE | ' n L :DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgaticéFraternité
Délégation de signature donnée à Monsieur David WITTIngénieur des travaux publics de l'État hors cadreDirecteur départemental des territoires de l'OiseReprésentant du pouvoir adjudicateur.. Responsable d'unité opérationnelle.Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État
LA PRÉFÈTE DE L'OISE |Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ; .Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général'sur la comptabilitépublique ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu les décrets n°93-782 et 93-788 du 8 avril 1993 relatifs aux attributions du ministère de l'équipement,des transports et du tourisme et aux attributions du ministre du logement modifiés ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 rnodifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, modifié notamment par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré au sein desadministrations de l'État ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu la circulaire du Premiér Ministre en date du 12 juillet 1982 relative & l'application notamment dudécret n°82-389 du 10 mai 1982 :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 1/4
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Vu les arrêtés ministériels du 21 décembre1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et 'de leurs délégués du budget du ministère del'éq uipem'ent,' des transports et du tourisin€ et-pour le budget du ministère de l'environnement ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002-la pêche, pour la désignation des ordonnaVu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle fi
modifié portant règlement du ministère de l'agriculture et deteurs secondaires et de leurs délégués ;nancier des programmes et des services duMinistère de l'écologie, de l'énergie,du développemént durable et de l'aménagement du territoire etdu ministère du logement et de la ville, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008 ; |Vu la décision du 3 janvier 2020portant désignation des responsables de budget opérationnel et desUnités opérationnelles pour le programme 354 « Administration territoriale de l'État »;VU l'arrêté de:la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de | mer du 10 novembre 2023'État hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise :Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023territoires de l'Oise : . portant organisation de la direction départementale desSUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARTICLE ler : Délégation est donnée à M.l'Oise, -en-tant que responsable d'unité osecondaire des recettes et dépenses de |'État(BOP) référencés ci-après ainsi que pour signer
ARRÊTEDavid WITT, directeur départemental des territoires depérationnelle (RUO), pour procéder 3 l'ordonnancementimputées sur les budgets opérationnels de programmetous les actes et décisions prévus par le décret portantcode des marchés publics pour l'exécution desdits BOP :BOP Programme Périmètre ministériel Mission113 Paysages, eau et biodiversité Ecologie, développement | Écologie,BOP régional durable et énergie | développement etaménagement durables185 Urbanisme, territoires et | Égalité des territoires et Égalité des territoires,amélioration de l'habitat (UTAH) du logernent logement et ville| BOP central et régional' = _— — —149 Économie et développement Agriculture, Agriculture, -durable des entreprises agricoles, agroalimentaire et forét alimentation, forét etagroalimentaires et forestières affaires ruralesBOP mixte régional176 Police nationale Intérieur Fourrières181 Prévention des risques Écologie, développement Écologie,BOP régional durablé et énergie -développement etaménagement durables203 Infrastructure et services de Ecologie, développement | Ecologie,transports | 'durable et énergie développement etBOP central aménagement durables03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais2/4
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Sécurité et qualité sanitaire de Agriculture, Agriculture,206 l'alimentation . agroalimentaire et forêt alimentation, forêt etBOP central affaires rurales207 Sécurité et éducation routières Intérieur ÉducationBOP central SER - DISR-DSCRBOP régional SER .Action n°3 : Éducation routière|
Cette délégation porte sur l''engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le caséthéant des opérations relatives aux recettes.ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. David WITT, directeur départemental des territoires de I'Oise,responsable du centre de coût pour les BOP référencés ci-après :BOP ; - Programme . Périmètre ministériel Mission215 Conduite et pilotage des Agriculture, — Agriculture,politiques de l'agriculture agroalimentaire et forêt alimentation, forêt etBOP régional — : | affaires rurales217 Conduite et pilotage dés .... Écologie, développement Écologie,politiques de I'écologie, du — durable et énergie développement etdéveloppement et de la mobilité mobilité durables'- durables354 . Moyens mutualisés des Service du Premier Direction de l'action duadministrations déconcentrées ministre ... gouvernementBOP régional723 Opérations immobilières Économie et finances Gestion du patrimoinedéconcentrées immobilier de l'ÉtatBOP centralL'éfdénnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat imputées sur ces BOP est réalisépar la préfète.ARTICLE 3': Délégation est donnée, hors article 2, à M. David WITT, directeur départemental desterritoires de l'Oise, en taht que: responsable d'unité opérationnelle (UO), . pour procéder àI'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées-sur-le-Fond-de Préventiondes risques naturels majeurs (FPRNM) créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995, pour les actionsafférentes à la préparation, y compris les études, et à l'élaboration des plans de prévention des risquesnaturels. 'Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le caséchéant des opératiôns relatives aux recettes.ARTICLE 4 : Demeurent réservés à |a signature de la préfète de l'Oise :* les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 € toutes taxescomprises ;* les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 € toutes taxescomprises ;« les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôlefinancier, lorsqu'un avis est préalablement requis ;* es décisions de passer outre ;
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* les ordres de réquisition du comptable public.
ARTICLE 5 : M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, est autorisé à déléguer sasignature, en cas d'absence ou d'empêchement, aux agents placés sous son autorité. Cette décisionfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.ARTICLE 6 : En tant que responsable d'unité opérationnelle, le délégataire adressera à la préfète del'Oise un compte-rendu semestriel d'utilisation des crédits alloués. 'ARTICLE 7: La signature de l'agent habilité est accréditée auprès du comptable payeur.ARTICLE 8 : Pour les marchés de travaux d'un montant supérieur à 200 000 € toutes taxes comprises,cette délégation est accordée sous réserve que la préfète de l'Oise ait apposé le cas échéant sur lesrapports de présentation son visa préalable au visa du contrôleur financier, à la signature et à lanotification.ARTICLE 9 : Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi aumoyen de l'application 'informatique télérecours citoyen accessible à partir du site internetwww.télérecours.com.ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental desterritoires de l'Oise, en tant que responsable d'unité opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Oise.
Fait à Beauvais, le 1°1 JAN, 20241 / La préfète de l'Oise{/
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais. 4/4
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PREFETE Direction des Collectivités LocalesDE L'OISE - et des ElectionsËæ Bureau des Affaires Juridiqueset de l'Urbanisme
Arrêté portant classement de l'office de tourisme Intercommunal du Pays de Bray encatégorie IlLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'action et àl'organisation des pouvoirs-de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général de la préfecture de I'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. leSecrétaire Général ;Vu la demande présentée par Mme Eloïse Bertô_glî, directrice générale des services de laCommunauté de Communes du Pays de Bray, en vue d'obtenir le classement de l'office detourisme intercommunal du Pays de Bray dans la catégorie Il des offices de tourisme,Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Brayen date du 20 septembre 2023,CONSIDÉRANT que l'office de tourisme intercommunal du Pays de Bray remplit les critèresrequis pour un classement en catégorie !l,
03 44 06 12 34 -prefecture@oise.gouv.fr —1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2
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SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'office de tourisme intercommunal du Pays de Bray sis 1, Place de l'Abbaye à Saint-Germer-de-Fly (60850) est classé en catégorie Ii.
ARTICLE 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de cinq ans à compterde la date du présent arrêté. À l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être présentéeconformément aux dispositions du code du tourisme.
ARTICLE 3 : Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au-cours de l'instructionde la demande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la connaissance de lapréfecture.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut être saisi au moyen del'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sité www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le président de la Communauté deCommunes du Pays de Bray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.=9 JAN, 2024Beauvais, lePour la Préfète et pardé[ïÿû/—Le secrétaîre général'
Frëdécl\îc BOVET
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsELL OISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétairePocterité
Arrêté portant dérogation à I'article 11 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 -prorogation de la validité de la convention du 15 décembre 2020 attribuantune subvention au titre du FNADT à la commune de Montataire pour l'opération« Projet de rénovation urbaine du quartier des Martinets à Montataire — aménagementsextérieurs » et prolongation du délai d'achévement |LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement, notamment son article 11 AVu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de 'Oise ;Vu la convention du 15 décembre 2020 attribuant à la commune de Montataire, au titre du fondsnational d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), une subvention de 500 000,00 €destinée aux travaux de rénovation urbaine du quartier des Martinets & Montataire — aménagementsextérieurs ;Vu l'avenant n°1 en date du 02 janvier 2023 prorogeant le délai de commencement de I'opérationau 23 décembre 2023 ;Vu le courrier du maire de Montataire en 'date du 04 décembre 2023, sollicitant un délaisupplémentaire pour le commencement de l'opération, en raison d'une révision de la maîtrise d'œuvredans le but de répondre de façon optimale aux besoins des habitants ;Considérant que l'article 2 modifié de la convention attributive de subvention notifiée en datedu 23 décembre 2020 stipule que « l'opération doit débuter dans les deux ans quisuivent la notification de la présente convention. Ce délai est prorogé pour une duréesupplémentaire d'un an, soit jusqu'au 23 décembre 2023 » :Considérant _ que les travaux ne pourront débuter dans les délais prévus pour bénéficier de lasubvention allouée et qu'une nouvelle prorogation exceptionnelle est nécessaire pourpermettre à la commune de Montataire d'effectuer l'opération ;Considérant que la dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018est ainsi justifiée par. un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales ;Considérant due cette dérogation aura pour effet de favoriser I'accés aux aides publiques, qu'elle estcompatible avec les engagements européens et internationaux de la France et qu'elle neporte pas atteinte aux intérêts de la défense ou de la sécurité-des personnes, ni desbiens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositionsauxquelles il est dérogé ; '03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de V'Oise ;
ARRÊTEArticle 1 — Il est dérogé au 2* alinéa de l'article 11 du décret susvisé du 25 juin 2018 qui prévoit quel'autorité compétente ne peut proroger la validité de la décision que pour une périodecomplémentaire d'un an.Article 2 - L'article 2 de la convention attributive susvisée est modifié comme suit : « le délai accordé àla commune de Montataire pour débuter les travaux de rénovation urbaine du quartier des Martinets àMontataire — aménagements extérieurs est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 et l'opération devraêtre achevée au 1" septembre 2028 ». - |Article 3 - Le premier alinéa de l'article 3 de la convention précitée est modifié comme suit : « lebénéficiaire s'engage à n'inclure dans l'assiette de là subvention que les dépenses effectuées pour laréalisation de. l'épération visée à larticle 1.de la présente convention et ce à compterdu 15 décembre 2020 et des factures acquittées avant le 31 décembre 2028. ».Article 4 — Les autres articles de la convention susvisée demeurent inchangés.Article 5 - Monsieur le secrétaire général de-la préfecture, monsieur le maire de la commune deMontataire, monsieur le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié äu recueil des actes administratifs de lapréfecture. .
Beauvais, le 180 JAN. 2324
Catherine SEGUIN
03 44 06 12 60 .prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2
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PREFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLéberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2338/23Arrêté portant modification-de l'habilitation dans le domaine funéraire(Société BOURSON/PAUCHET Pompes Funèbres — 60340 Saint Leu d'Esserent)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'Honneur —Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de Phabilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire :Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 renouvelant l'habilitation de la société BOURSON/PAUCHET PompesFunèbres située à Saint Leu d'Esserent (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu le courrier en date du 03 novembre 2023 de la société BOURSON/PAUCHET Pompes Funèbres, signalant lechangement d'adresse de l'établissement secondaire situé 23 rue des Forges à Saint Leu d'Esserent (60340) ,Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, en date du 19septembre 2023, relatif à une modification d''adresse ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ,
ARRETEArticle 1* : La société BOURSON/PAUCHET Pompes Funébres, exploitée par M. René BOURSON, sise 14 ruePasteur à Saint Leu d'Esserent (60340), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes : -Organisation des obsèques |Transport de corps avant mise en bière au maoyen du véhicule immatriculé FP-066-HPTransport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FP-066-HP, ainsi qu'en sous-traitance 'Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires 'Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations, exhumationset crémations, à l'exception des plaques funéraires, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunéraire '> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, , ainsi qu'en sous-traitance» Soins de conservation en sous-traitance.
YV V YNN
Article 2 : La présente habilitation N° 21-60-0059 est maintenue jusqu'au 03 juin 2026.
& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT CâdexWww. oise. Jouv fr12
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Article 3 : Le reste.est sans changement.Article 4 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Saint Leu d'Esserent, la colonelie, commandant legroupement de gendarmerie de 'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. RenéBOURSON, gérant de la société BOURSON/PAUCHET Pompes Funèbres. 'Fait à Clermont, le 0 8 MN. 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
Noura KIHAL- FLÉGEAU/
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.olse. souv.fr2/2
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@ D Agence Régionale de SantéHauts-de-Franca
ENRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibaitéÉgalittFratersité
Arrêté DOS-PPT60-2023-04 relatif au tableau de garde des transports sanitaires danschaque secteur du département de l'Oisepour la période du 1" janvier au 30 juin 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L. 6311-1 à L.6314-1, R.6312-1 àR. 6312-23-2 et R.6312-29 à R. 6314-6 ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvellé délimitation des régions ;-Vu fe décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers :Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agencerégionale de santé des Hauts-de-France - M. Gilardi (Hugo) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitairesterrestres;Vu larrété n° DOS-SDA-2021-422 du directeur général de I'ARS du 03 juin 2021 portantcomposition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soinsetdes transports sanitaires désignant I'ATSU 60 comme membre du sous-co mité des transportssanitaires ;Vu l'arrété DOS-SDA-2022-454 du directeur général de l'ARS du 30 juin 2022 fixant le cahierdes charges pour l'organisation de là garde et de la réponse à la démande de transportssanitaires urgents dans le département de l'Oise ;Vu la décision du directeur général de l'ARS du 08 novembre 2023 portant délégations designature du directeur général de l'ARS :Vu les tableaux de ga rde pour la période du 1* janvier au 30 juin 2024 proposés par l'associationdes transports sanitaires d'urgence de l'Oise (A.T.S.U. 60) ;Vu l'avis du sous-comité des transports sanitaires par voie électronique du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du 05 décembre 2023 :
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ARRETE
Article 1: Les tableaux de garde des transports sanitaires des 9 secteurs de jour et des 7secteurs de nuit que comporte le département de I'Oise sont arrêtés conformément auxtableaux figurant en annexes du présent arrété pour la période du 1* janvier au 30 juin 2024,Article 2 : La garde s'effectuera de la manière suivante, pour les'9 secteurs de jour et les 7sécteurs de nuit du département de I'Oise :Tous les jours de 6 heures à 14 heures, de 14 heures à 22 heures et de 22 heures à 6 heuresArticle 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations généralesliées à I'agrément du transporteur sanitaire fixées aux articles L.6312-1 à L.6312-5 et R.6312-1 àR.6312-23-2 du code de la santé publique.Article 4 : En application de l'article R6312-17-1 du éode de la santé publique, le service d'aidemédicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitairepour toute demande de transport sanitaire urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptéeà l'état du patient.L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue àl'article R. 6312-18 :-fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aidemédicale urgente ;- réalise un bilan clinique du patient qu'élle communique immédiatement au service d'aidemédicale urgente ;-le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient,dans la limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur duservice d'aide médicale urgente ;- achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aidemédicale urgente et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionalede santé ;- informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendantla durée de la mission ; ;- transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée aulieu de soins;- le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de sescompétences et sous la surveillance du médecin régulateur.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au SAMU 60, aux caisses primaires d'assurance maladiede l'Oise, à l'assôciation des transports sanitaires d'urgence (ATSU) de I'Oise, aux entreprisesde transports sanitaires du département, aux services départementaux d'incendie et desecours de l'Oise (SDIS) €t publié aux recueils des actes adrninistratifs de la préfecture de larégion Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Oise.
—————
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Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sànotification ou de sa publication,Article 7 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de |'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 07 décembre 2023
Pour le directeur généralet par délégation,Le Responsable du Pôléde Proximité de l'Oise,êAle ÊŸŒERL
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ATSLI 60Mois de JANVIER 2024Secteur: SENLISLigne 1 Ligne 2; Locallsation de la Locallsation dePériode Nom de I'E Numéro d'agrément garde Nom de l'Entreprise Numéro d'uyrément |la eP lundi 1janviar 2024 06h-20h Ambulances GUSSET st Associés 6001 Senlls10h-44h Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis14h-18h Ambulances GOSSET et Asscclés 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assoriés 60-01 Senlis. 22h-06h Ambulances GOSSET ot Associés 60-01 Senlis - D | S |mardi 2 Janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés -EO—OJ. Senlis10h-14h Lès Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 - Senlis14h-18h __ Les Ambutances DHINAUT Senkis 60-03 Senlis __ Ambulances GOSSET et Associés e-01 Senlis:18h-22h | __ ° _Ambudancdes GOSSET et Associés 60-01 Senliso 22h-06h | _ Ambulances GOSSET at Assoclés 60-01 Senlis _ ' — - emen:æd' 3 ianvhr 2024 Osh-lflh Les Ambulances DHINAUT Senlis _ 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés €0-01 Senlis10h-14h |_ tes Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés -60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senills Ambulances GOSSET et Assoctés 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assockés 6001 Senlise 22h-06h | Ambulsnces GOSSET et Assoriés 60-01 Sanlis . Æ I NJeudi 4]anwer 2024 DGPh:th Les Ambudances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés - 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulonces DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Asscclés 60-01 Serdis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Sanlis18h-22h | __ Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlise 20060 | Les Ambulances OHINAUT Senls |~ 6008 __ _ | _ _sente |- ) Nvendredi 5 Janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sanfs10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET at Assoclés 60-01 senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Sents18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seals 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sanlis(SN 22h-06h l.esflmbuhnceanNlAET_sElli____"_____ Sents _ |. . " —ù -slnedl Gjamler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sentis Senlis Ambulances GOSSET et Associds 60-01 Senlis10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sants Ambulances GOSSET et Assoriés 60-01 Senlis14k-18k Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés E0-01 Senlls18h-22h Les Ambulances DRINAUT Saniis 60-03 Senlls AmbnTam:es GOSSET et Associés &0-01 Senlis_____ zzh-odh_ ... Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ 6003 _ __ | _ _Senls _ R E _ 'dlmun:he 7 jenvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT 5 Sents Senlis Ambularu:fs GOSSET et Assactés 60-01 Senik10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaciés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 50-01 Senlis .18h-22h Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sanlis________.___Ilh;og Ambulances GOSSET et Assodés 60-01 Senlis . L S EÎ lundi 8 janvier 2024 DEH-10h Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlis Ambulances GOSSET ot Associés 60-0110h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sentis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 1 60403 Senlis Ambwlances GOSSET ot Associés €0-01 Senlis18h-22h " Ambulances GOSSET et Associés 60-01 SenlisL e ____22h-06h | Ambulances GOSSET et Assaclés 60-01 Senlis . ' - .mard! 8 [anvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 senils Ambulances GOSSET et Associés 60-01 - Senls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 .Senlis14h-18h -Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoctés 50-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associés - 60-01 SenlisLc e 22006k | Ambulances GOSSET et Associds 60-02 Sentis . __ PR omercrédi 10 Janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaclds 6001 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambufances GOSSET et Associés 60-01 Senlls .1Bh-2Zk Ambulances GOSSET et Associés 60-01 SenitsL ——— —_ _Eh—_%h | Ambulances GOSSET at Associés 60-05 Senllsjeudl 11} jamner 2024 06h-10h Las Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senls |-14h-1Bh Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulsnces GOSSET et Associés 60-01 Senlis18h-22h Les Ambufances DHINAUT Senfls £0-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlisoo e 22H-06h | Les Ambulances DHINAUT Senils | __ 6003 _ _ | _ Senls S DE Nvendredi 12 janvier 2024 O5h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senfs10h-14h | -Les Ambulanzes DHINAUT Senifs 60-03 Senlis - Ambulances GOSSET et Assodiés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-02 . ' Serdis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senlis Ambulences GOSSET et Associés 60-01 Serils_ — _ _22h-06h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ _ 003 _L Se 1LS = . N —[' "samedi 13 Janvier 2024 06h-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Seniis "60-03 Senls | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et-Associés 60-01 Senlis"14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés _60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis £0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlse 20060 | Les Ambulences DHINAUTSonts |____6@___| _ Csews Y- T |dimanche 14 janvier 2024 O6h-1Gh es Ambulances DHINAUT Senlis | 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés Sendis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés §0-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT SenBs 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls.1Bh-22h Les Ambulances OHINAUT Senfis &0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis____________sz-_glfi_h I.esAmbulam:es DHINAUT Snulm - 60-03 ol Senlis - -lundl 15 janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlls | 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls _10h-14h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 50-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senkis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assoclés .69-01 Senlis____________ZË-_OÊJ Les Ambulances DHINAUT Sentis 6003 | Serlis __ e t e r E P |mardi 16 janvier 2024 06h-104 l.e; Ambular.us DHINAUTSenIIs 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés _ 60-01 Senlls'. 1Ch-14h Les Ambulances DHINAUT Serilis _ 60-03 Senlis " Ambulances GOSSET et Assaclés 60-01 Senks14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 6U-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 6001 Senflis18h-22h Ambulances GOSSET et Associds 60-01 Senllse - ?.E_Irjs_h Ambulantes GOSSET et Associés 60-01 Senis | . —— — ue e e cemercredi 17 ÿanvl-er- 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Senl's £0-03 Senlis Ambuances GOSSET et Assoclés — 50-01 Senlis1Ch-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 63-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis
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Les Ambulances DHINAUT Senlis14h-18h 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assodés 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senls[ 2Mh Ambulances GUSSET at Associés 60-01 Senlisjeudi 18 Janvler 2024 OGh l.th Les Ambulancas DHINAUT Senlis 60-03 Senis Ambulances GOSSET et Associés 60-03 Senls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Sents14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 SenlsI8h-22h Les Ambidances DHINAUT Senils 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlisvendredi 19 Janvier 2024 06h-10h - | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 [~ "Senfis | Ambulances GOSSET et Assacids | od1 | Serls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaciés 50-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 SenlisIBh—DJ\ |__Les Ambulances DHINAUT Senlis 6903 — Senlis Ambulances GOSSET et Associés - 60-01 SenlisA -osh __ Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ _ _60-03 E Senlls __ e RE | LJ . ]samedi 20 Janvier 2024 06h-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Senils | 60-03 — Senlis Ambulances GOSSET et Assodés | . 600110h-14h Les Ambulances DHINAUT Sendis 60-03 Senlis Ambuiances GOSSET et Associés 60-01 Senlis14h-88h Les Ambulances DHINAUT Sendis 60-03 " Senis . Ambislancés GOSSET et Associés 60-01 Senls18h-22h | __ Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlis _ | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sents;':;;';.:'_"'_'_'a.:;z.z.hf_o!'_ l.e:Ambul:rllJlllNAU'l'Senïls _——_Œ__Q ___S_GIES___ o s ot (G S —— L PEdimanche 21 fanvier 2024 06h-d0h | Les Ambulancas DHINAUT 5 Senus &0-03 Ambulances GOSSET et Associés Senlls'10h-14h Les Ambülances DHINAUT Sentis 60-03 Senfs Ambulañces GOSSET et Assoc'és 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Assoctés 60-01 Senis.. 18h-22h Anibulan:es GOSSET et Associés 69-01 senlses _ 22h-06h | " Amibulances GOSSET et Assadés 60-01 Senlls - R SRn SRS | Tlundi 22 Janvier 2024 06h-10h Les Ambulances OHINAUT Senlls 60-03 Senlls Ambulan:es GOSSET et Assaclés | Assocés 60-01 Senlis10h-14h | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assodù 60-01 Senits1Ah-18h Les Ambisdances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlise e _22h-06h Ambulanees GOSSET et Associés 60-01 Senlls ms ce - —-mardi 23 |ar|vier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis &0-03 Senlls Ambulanœs GŒLŒT et Assotiés _60-01 A Senfis10h-14h Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis14h-18h 'Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés EC-01 Senik18h-22h Ambulances GOSSET et Assoclés 50-01 SenlisL _Ln __ _22h-06h Ambulances GOSSET st Assoclés 60-01 Senlis e me——l _mercredl 24 janvier 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis - 60-03 Sentis Ambulamm GOSSET et Assodés 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DRINAUT Senlis £0-03 Senfs Ambulances GOSSET et Associés 6001 _Senls18h-22h - Ambulances GOSSET et Assaciés 6001 Senlis -e Zzh-06h Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlls|!udl 2'5 jarwler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-08 Sanlks Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis10h-13h Les Ambulancas DHINAUT Senlis 60-03 - Senlis Ambulances GOSSET et Asseciés 60-01 Senlis16h-18h Les Ambuiances CHINAUT Senlls 60-03 Senlis Anibulances GOSSET et Assaciès - 60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senls Amb@m GOSSET ¢t Associés 60-01 SenlisL e cmc - 22106 | LesAmbuIaanHlNAl.rl'Sonils 62_-(2___ __S.'Elfls__ ——— ûe r c S m c é r cvendredi 26 janvier 2024 06h-10h TM Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assodés Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls14h-18h | __ Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Serlis Ambulznces GOSSET et Associés 6001 _ Senls __- 18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 _Senlls Ambulancs mbulances GOSSET et Assoclù 60-01 Senlis___________Zlh—_oîl_ _LasAmbulaanHlNNlTSenlh __ 6003 _— ___s_e'rfis___ R c=famedl 27 Janvier 2024 06h-10h 'Les Ambulances DHINAUT Senlls Senlis Ambulances GOSSET et Assodés 60-01 Senlis10h-14h -Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senkis Ambulances GOSSET et Associds 60-01 Senhis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senls Ambulances GOSSEY et Associés 60-01 Sentis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seslis . 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Asscelés 60-01 Senlis22h-06h | lesAmbulancesDHINAUTSens | 6003 | Senlls gEa = rn d"" dimanche 2 zsjanvler 2024 4 O5h-10h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associds 60-01 7 Senlls10h-1¢h 'Les Ambufances DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis!Æh—l@h Les Ambrlances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis1Bh-22h : Ambulances GOSSET et Assoclés &0-01 SenlisL QLn - 22 h-06h | Ambulances GOSSET et Assoclés 69-01 Senils u - E E LS ! ekndi 22 janvier 2024 D6h-10h __l;ç_s Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambutancas GOSSET et Assaclés 60-D1 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 -_Senfis14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assodés 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associés &0-01 Senlise 22006k | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls N SUNIPUT dsmardi 30 fanvier 2024 .06h-10h B} | les Arabulances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulancas GOSSET et Assoctés Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlls 50-03 Senlls Ambulancas GOSSET &t Assaclés " 60-01 Senlls18h-22h | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis _— |L __ 00000000 22h-06h | _ Ambutances GOSSET et Associés 60-01 Senlis Ls ts en (! (Pmercredi 31 janvier 2024 O6h-10h | __ Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senlls Ambutances GOSSET ot Assoclés fl Senlls .10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GUSSET et Assockds | 60-01 Senlis14h-18h | __ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sendis18h-22h Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis22h-06h | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis . " '
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ATSU 60Mais de FEVRIER 2024Secteur: . SENLISel = Ugne 2Locafisation de tocalisation dePériode Nom de l'Entraprise Numéro d'agrément la garda Nom de l'Entreprise _ |Numére lw(]b gardeT 7 jeud! 1 février 2024 06h-10h | Les Ambulances DHINAUT Sendls £0-03 Serlis Ambulances GOSSET et Associés Senlls1Gh-14h | Les Ambulances DHINAUT Sentls 60-08 Senlis Ambulences GOSSET et Associés sum Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sealis . 608 'Senlis Ambutances GOSSET et Assoctés » 60-02 - Seniis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senfis €0-03 Sanls Ambulances GOSSET et Associés - é0-01 SenksE e 22h-05h LesmbulaneesnfimAUTSmlts 60-03 —L Senlis ; mvnnûed' 2 février 2024 06h—10h Les Amhllancas DHINAUT Seans 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sertfis10h-14h Las Ambulances DHINAUT Senl'ls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés AD-01 Senlls14h-18h. Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sanks Ambutances GOSSET et Assaciés 60-01 Senlls18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 SenlisLS Cs ms es Dh-Œh h_| AÆELÈEÆDHINAUTS!ŒS 60-03 Senlis . —L ————samedi 3 I'évder ZD?A OEh-J.Oh _lu—AmlnÈn_aË— DHINAUT Senlis 60-03 Senis | Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 _Senlls |10h-14h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Senlis Am... 60-01 Senlis14h-1Eh -| Les AÆËŒ DHINAUT Senfls _ ËÛË Senlis M Associés 60-01 Senlis18h-22h | __ Les Ambulances DHINAUT Senkis _ 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senllsdimanche 4 février 2024 O6h-40h | _ Les Ambilances DHINAUT Senills 60-03 T~ Senits Ambulances GOSSET et Assodés _ 60-01 Sen16h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis . Ambulances GOSSET et Associés - E0-01 senfls14h-16h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 - Senlls Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis18h-22h | Les Ambulances DHINAUT Sanlis £0-03 SenEs Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senilsp _'__E'!'."_"' LesA_n_\hulan:as DHINAIITSanlls so-uâ Senlis - =L" Jundi5 février 2024 D5h-20h | _les Amibulances DHINAUT Senks 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Asspétés | . 6001 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfs 60-03 Seniks Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03_ Senlls Ambulances GOSSET et Assaciés 60-01 Senlis18h-22h Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 - Senlis Ambulances GOSSET at Associés 60-01 Senlis=" mardi 6 févrer 2024 D6h-10h | Les Ambulances DHINAUT Senils 50-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 50-01 Senfis10h-14h Les Ambuisnces DHINAUT Senlis 60-03 Senlis -Ambulances GOSSET et Assodés 60-01 Senlls14h-18h Les Ambulsnces DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlls18h-22h : Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis. 22h-05h | Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlls - e e m eemen:redi 7 févfler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulance_s GOSSET at Assaciés 60-01 Senils10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis14h-18h __Es Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Associés 60-01 SenlisB —- 22h-0ëh Ambulances GOSSET et Assaciés 60-01 Senlis TJeudi 8 février 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis10h-14h Les Ambutances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sentis14h-18h Les Ambutances DHINAUT Senils é0-03 Serils Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Amhulanœs GOSSET et Assadés 60-01 SenlisL ____3:1_:0_& | L lnsAmhuhanHINAU'l'Senln EIHE___ Senlis - LI (N pvendredi 9 févriar 2024 06h-10h | _Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 senlis Ambulances GOSSET ot Assodés | senlis10h-14h Les Ambutances DHINAUT Senlis E0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assuciés. - 60-02 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Æhuhnces GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis18h-22h Las Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associés . 60-01 Senilsp ——— 22|_|-g_sh I.esAmbulannesDHlNAU'lSenlls 60-03 Sanli:_ 41 _ ; = C"" samedi 10 février 2024 Déh-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Sents 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Associés _ " Senfis20h-14h Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 Senfls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis14h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senlts 60-03 Senlis Ambulançes GOSSET et Associés 50-01 Senlls18h-22h Les Ambufances DHINAUT Sanlis &0-03 Senlis -Ambulances GOSSET el Assoclés . 6001 SenlisL 22108 | Les Ambutances DHINAUT Senlls |___ 60-03 1 _ Senlls - . o]dimanche 11 février 2024 O6h-10h | Les. Ambdances DHINAUT Sm!is .50-03 Senlis Ambulainces GOSSET et Associés 60-01 Senlis10h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaclés 60-01 Senlls14h-13h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 senls Ambulances GOSSET et Assoclés §0-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assoclés. 60-01 Seniis| _ ëhüh Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlislundi 12 février 2024 Osh-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-08 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senfs10h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Assaclés 60-01 Senlis14h-18h LË Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaciés 6C-01 Senlis18h-22h . Ambulances GOSSET et Associés 6001 Senlis| e _._2hth | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls se P N" mardi 13 février 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés &G-01 Sentis16h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoctés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis _18h-22h Ambulances GOSSET et Associés 6001 SenlisIl & Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis — . I S —_—" mercredi 14 Février 2024 O6h-10h | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis10h-14h | __ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoctés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances CHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sanlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assnciés 60-01 Senlise _z_zg_—ujh_ Ambulances GOSSET et Assaclés 66-01 senlisjeuä 15 février 2024 06h-10h Les Ambufances OHINAUT Senlis 60-03 Senilè Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis; 10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis ' Ambulances GOSSET et Associés 60-G1 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaclés 60-01 Senlis18h-22h Las Ambulances OHINAUT Senlis &0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Seniis. 2096h | Les Ambulances OHINAUT Serils | __ 6003 _ ] Senlls _ —— esI vendredl 16 février 2024 C6h-10h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 0 Seniis Ambulances GOSSET et Associés 50-01 Senlls —10h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulancas GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulañces DHINAUT Senlis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Associés 69-01 Senlis18h-22h | Les Ambutances DHINAUT Senlis _59-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assodés 60-01 Senlis[ zzn-osh | L lasAmbulancesDHlNAU'l'Sanlls __ 50-03 __ | __çg_nlE_ rrr rs r r E e r e r e e S—amedi 17' févrler 2024 05h-10h Les. Ambulances DHINAUT TSenls | 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assoclés Senlis10h-14h [ Les Ambulances DHINAUT Senlis €0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis
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14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sanils18h-22h _ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senls Amhuhnœs GOSSET et Asso:lés 60-01 Sanlls@ oo 220060 | Les Ambulances DHINAUT Sentis | 6003 _ Senis _ Ldimanche 18 féurier 2024 O6h-10h |. Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senfis .... Ambulances GDSSEI' et Assodé.s 60-01 Serdis) ! 10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulsnces GOSSET et Associés 60-01 Sanlls14h-18h | _Les Ambulances DHINAUT Senlis 6003 ' Senlis " Ambulances GOSSET et Asspdés 60-01 Seriis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Assodés 60-01 SenlisN 22b-06h | Les Ambulances DHINAUT Sanlis o603 | senlis | - - i Riundi 19 févrler 2024 Ofih-lbh Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 en Ambulances GOSSET et Associés 60:01 Senlls10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Senls Ambulances GOSSET et Associés __60-01 Senlis14h-18h | __Les Ambulances DHINAUT Sanils 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Serilis 6003 Senfis Ambulances GOSSET et Associéé 60-01 âenflsccn 22h-06||_ $ mm...namgyrmus__ 60-03 o Senlls . ) I pmardi 20 février 2024 06h-10h | . Les Ambulances GHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senfs 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associds 50-01 Senlis14h-18h | _ Les Ambulances DHINAUT Senfis 6003 Senlls Ambulances GOSSET et Assoclés 50-01 Senlis18h-22h Ambulances GOSSET at Associés 5001 Senfis:—_—— . 22h-06h Ambulonces GOSSET. ot Assorsés €0-01 Sanlis . e S , ___'__'_.__ —Ssdl 21 févmr?.ou. 'C6h 106 | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés £0-D110h-14h tes Ambulances DHINAUT Senlis .60-03 Senlls Ambulances GOSSET at Associés 60-01 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Serdis 60-03 Senfis Ambularnces GOSSET et Assaclés 5001 Senlks18k-22h Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis———— 22h-06h Ambulances GOSSEY et Assoclés 60-01 SenlisJeudl 22 févrler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Sendis10h-14h | __ Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 6D-0i Senfis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sen£s 60-03 Senfis Ambulances GOSSET et Assodiés 6D-01 Senlis18h-22h | " Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-0à SanlsL o o e l.esAmbu'b...Dl-llNAlll'Sgn_l_l_s_____GŒ___ Senlis Rl (W ; , _ evendredi 23 février 2024 '0sh-10h | Les Ambulances DHINAUT Senlts 60-03 Senlis — Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senilis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assodiés 6001 Senfis '14h-1Bh Les Ambulances DHINAUT Sendis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés - 60-01 Senlis18h-22h Les Nn!mlln:es DHINAUT Senils 60-03 Senlis _Ambulances GOSSET et Assoclds 60-01 Senlis__ 22h-06h | Les Ambufances DHINAUT Senils _ 6003 _ __ | __ Seols | _ I Ssamed 24 févrter 2024 Ofih-mh |_Les Ambulances DHINAUT Senlis 6003 senfs ïmhulancu GOSSE-I' et Assoclés 60-01 Senlis10h-54h | Les Amlmlm:es DH!NAUT Senlls 60-03 Sentis Arnbulances GOSSET et Associés 60-01 Senlls14h-28h | Les Ambulances DHINAUT Senfs _ 60-03 - Senlis Ambulances GOSSET et Assockés 60-01 Senlls18h-22h |_Les Ambutances DHINAUT Senlls 60-03 Senfs Ambulances GOSSET et Assaclés 60-01 Senlis__ 22h-06h_ |" Les Ambulances DHINAUT Senlis | __ _ _60-03 —j Senlis | E _ Ndlmm:he 25 fevrler 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis . 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assoriés 60-01 Senlis Ï20t-i4h | Les Ambulances DHINAUT Sendis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 6001 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 - Senlis18h-22h _ Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis———— __n 22h-06h | _ Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Sentis L. ) I "I (Slandi 26 février 2024 Oéh-10h | Les Ambuiances CHINAUT Senlls 6003 Senks Ambulances GUSSET et Associés r10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senkis &0-03 Senfs Ambulances GOSSET et Associés BJ-01 Senlis14h-1Bh Les Ambulances DHINAUT Senlis é0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis18H-22h Ambulances GOSSET et Assadés 60-01 Senlis__ 22h-06h_ | _Ambulances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis _ ;mardl 27 fevner 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis AmhulaanDsSET SSET et Assaciés 60-01 Senlts10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils Ambulances GOSSET et Assocl_é_s_ 60-01 -Senils14h-18h Les Ambutances DHINAUT Senlls 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaciés Senlls18h-22h Ambufances GOSSET et Associés " 60-01 " Senlis—— 22h-06h | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sanlis st ms _ }memred' 28 févrbr 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET &t Associés 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assaciés 6G-01 Senlis24h-18h | -.Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 senlis - Ambulances GOSSET at Associés 60-01 " Senfis18h-22h | __ -Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis—————— z:h-nsn Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlisjeudt 29 fé\mer 2024 05h-10h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambufances GOSSET et Associés 60-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Sentis Ambulancas GOSSET et Associés- 6001 Senlls14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis £0-03 Senlïis | Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis18h-22h - Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis_— ZZÈ_I-I;SII_ Ambistances GOSSET et Assoclés 60-01 Senlis
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ATSU 6CMois de . MARS 2024Sacteur: ) SENLIS—— ——ligne 1 2ë ; Localisation de . Localisation dePériode Nomde FEntreprise Numdro d'agrément | I .___Nomde rise - Nurméso (vendradi 1 mars 2024 Géh-10h Les Ambulances DHINAUT Senils 0.0 Senlis Ambulancel GOSSET et Assocks 5001 Sanis10h-14h Les Armbulsnces DHINAUT Serdls 8003 Senl's Ambufances GOSSET et Axsaclis 6001 Senlls14h-18h Les Ambulanées DHINAUT Senils 60-03 Sanlis Ambulnness GOSSET et Associés 60-01 Serlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Serfis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assockés £0-01 Serlts225068 Les Ambulances DHINAUT Seniis u Senik ; i —ssmed! 2 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Seniis &0-03 Senils Ambbulances GOSSET st Associds 60-01 Senis10h-14h -_Les Ambulinces DHINAUT Senlis 50-03 Sanlis Ambulances GUSSET et Associés 6001 Senlls14h-1Bh " _ es Ambulances GHINAUT Sentis 60-03 Senlis - Ambulances GOSSET at Associés £0-01 Senils18h-22h |___- __Us Ambulances DHINAUT Senbs 6003 senis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlisp -, . - _ Les Ambutances DHINAUT Sentis 60-03 _Sanfls | ——— - eldimanche 3 mars 2024 O8h-10h Les Amtidançes CHINAUT Sealla , 60-03 Serdls Ambulances GOSSET et Auncids 6061 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Serdés 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assotiés 60-01 Senlis16h-18h Les Ambularcés OH Sentis 60-03 Senlls Ambulances GDSSET ot Arsociés 60-01 Senlis1Eh-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis é0-03 Ambndances GOSSET et Assodés 6001 . Senllsr 22h-D6h Les Amirulauces DHINAUT Sentis 60-03_ ; __ Sanils ; __nfundl 4 mars 2024 CSh-10h Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 Sanlls Ambulances GOSSET et Ausocids .___80-01 Senils10h-16h les lances Senlls 5003 __ Senths, Ambulances GOSSET et Asoctds &0-01 Serdts14h-18h Les Ambulaness DHENAUT Seris 60-03 Sentls Ambulances GOSSET et Assodés é0-Di - Serlis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Sealis €0-03 _ Serifly Ambutances GOSSET et Associés s001 seriisccn rs 22k-06h Les Arobulances DHINAUT Senis 50-03 Sanits - ; _— .mmrs...uzoz.«: "05h-10h Las Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senils - Ambulances GOSSET et Assaciés 60-C1 Senftsson-24H Les Ambulances DHINAUT Sertils 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET et Associès 60-01 Serdis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Senlls Ambytances GOSSET et Assochés 60-01 Serlls18h-22h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Selis | Ambulances GOSSET et Associés | 60-03 SenlisJhvaes ) les Ambulsnces DISNAUT Senis S 4, Sedh ; p _ —marcedi6mars 2024 O6h-20h | Les Ambulances DHINAUT Sarnis "s -U senl Amulances GOSSET et Assaciés E Senis10h-24h Les Ambulances DHINAUT Sgnlis &0-03 Senlls " Ambulances GOSSET et Associès 60-01 Senlls14h-18k | bulances OHINAUT Sanils 62-03 Senlis Ambulänces GOSSET 2t Associés 60-01 Senlis18h-22h _Ambulances GUSSET et Associés | 5001 Senlise 22h-06h Ambutances GOSSET æt Assortés _ 6008 _ serlts — -Ieufi7 mors 2024 06h-16h Les Ambulinzes DHINAUT Sgnlls - 52-03 Senls Ambutences GOSSET et Associds €00110h-L4h Les Armbulsnces OHINAUT Sanils 63-03 Séniis Amibutences GOSSET et Assoclés 600114h-18h Les DHINAUT sc-03 Seniis Ambutances &1 Assochés 610118h-22h Armioulancns GOSSET et Ausocés | _ 6001L e Ambulences GOSSET et Assoclés 01 Sents .vendredi B mars 2024 06h-10h Les Ambutsnces OHIMAUT Senls €03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés B3O10h-14h | Les Ambulances OHINAUT Serdis €0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Assotiés 60-0116h-18h | Les Ambulances DHINAUT Sardis &c Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-0118h-22h Les Ambubinces UHIMAUT Sanlls | &0-03 Senlis Ambutanzes GOSSET et Ausociés £0-01——— e _uhodh 1 _ LesAmbulances DHIHAUT Senks S0 —Senlls - -_...j L- ;samed S mers2024 Déh-10h | les Ambulances DHINAUT Senlis £0-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-0110h-24h Les Ambulances DHINAUT Sentis E0-03 Senis Ambulancés GOSSET et Assoclés 60-0114h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senlls 60-03 SenEs Ambulançes GOSSET et Amociés [. 600118h-22k Les Ambutancés DHINAUT Senkis &0-03 Senils Ambulances 6 Associés 50-01es mm o | _ — . Les Arbalances DHINAUT Sealiy L Seals _ } p PE@imanche 10 avars m4 Den-10h Les Ambulances DHINAUT Senfis é0-03 Sanlls Ambulsnces et Assoclés1Gh-24h Les Ambutances DHINAUT Sanlls 60-03 Senfs Ambastances EOSSET gt Ascociés -_60-0114H-28h | Les ces DH Sentis oo Senils Ambulances GOSSET et Associés 6040118h-22h -_Les Ambulances DHINAUT Sentis 60-03 ... Sanlis Ambulançes Gosssrg Associés 60-01- 22h 08 es Ambulances DHINAUT Serda Ex Sanks ; - :humdi 11 mars 2024 D6H-20h Les Amibulances DHINAUT Sanlis 60-03 Senlls " Ambulances GOSSET et Assochés 60-01 Senils10h-14h Les Ambulancas DHINAUT Senits 60-03 Senlls Ambrulances GOSSET et Associés ' 6001 Sen'ls24h-18h Les Ambutances DHINAUT Santis 50-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 69-01 Senlis18h-22h - . Ambylances GOSSET et Associés 6001 Senlis22h-06h 'Ambulances GUSSET et Assoclés 60-01 sentis ' = æ ?mardi 12 mars 2024 (6h-10h Les Ambulaices DHINAUT Sardis 60-03 Sanlis Ambulantes GOSSET et é B00 Senlk'10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senils 50-08 Sanlls Amb GOSSET et Associés 60-01 Senils14h-18h . Les Ambulancas DHINAUT-Se 60-03 | __ Senlis Arbulances Gusseremssnc'a 60-01 " Sentis18h-22h etAssodés EO-O1 Serils"224-06h Ambulances GOSSET st Assotiés 80-01 Serli 200 .mercredi 15 rmars 2024 Ogh-10h | Les Amhulances OHINAUT Serslis 60-03 Senlis 'Ambulantes GOSSET etAnou'is 6001 Senlis _10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Ambutances GOSSET at Associés 60-01 Senlls14h-18h Les Ambulances DHINAUT Senfis 60413 Sanlls Ambulances GOSSET &t Associés &0-01 Sanlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assoclés 6001 - SenitsPn __ 225-D6h Ambulances GOSSEF at Aszociés __ 68-01 Sanlis .Jeusi 14 mars 2024 Q6h-106 Les Ambulances DHINAUT Soniic 60-03 serdis Ambulances GOSSET at Assoclés " 6091 Sanfis10h-14h | » __ Les Aminlances CHINAUT Sanlis 50-03 Senl's Armbbutantes GOSSET et Associés H0-01 Sanlis24h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senifs 6903 — Senlls Amhulances GOSSET et Associés 6001 Sentis16h-22h Ambulances GOSSET et 601 L Sealls |L - . ..} [ GOSSET at Assactés 60-01 Senlis I ;vendradi 15 mars 2024 06h-10h | Les Ambhutances DHINAUT Senlls 60-09 Senlis Ambrilances GOSSET & Associés 60-01 Sanits10h-1%h tes Ambulances DHINAUT Se 60-08 Sendis Amibulantes GUSSET et Associés 60-01 Senlis3¢h-18h | Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlis Amhulances GOSSET et Astoclls &0-01 Sanils18h-22h | Les Arfoulonces D'HINAUT Senlis 50-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assodés §0-01 Sanlis= __ _ 22h-06h Les Amirulances DHINAUTSonls _J 003 senlis_ ; , ; ———samad 16 mars 2024 Oén-10h | TM "les Ambulences DHINAUT Sealis i 60-03 senfs Ambulances GOSSET et Assodës é0-01 Seniis10h-24h | Les Ambulances DHINAUT Senfis 60-03 Sonfis Ambulances GOSSET gt Associés 60-01 Senlls24h-18h Les Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senlls | Ambulances GOSSET et Assacids 50-01 Senis18h-22h Les Ambulances DHINAUT Senlis €0-03 Senils Ambulances GOSSET et Associés €0-01 Senitse 22h0} las Ambuloness DHINAUF Saols _ __ | ___80-03 _ sentis_ == = X .dmancha 17 mors 2024 Dôh-10h Les Ambufances OHINAUT Sanlls " 60-03 Sanlls Ambulances GOSSET et Assaclés 60-01, Senifs10h-14h Las Ambulances DHINAUT Sanis 60-03 Serdh Ambulances GOSSET et Associés 60-04 Senlia14h-18h Les Ambulantes DHINAUT Senfis 60-03 Senlls Ambulsnces GOSSET et Associés 60-0116h-22h Les Ambutances DHINAUT Sanlis E0-03 Senlls Ambulances GOSSET et Assorids 6D-D1 SarisI ] Les Ambul OHINAUT Senlis __ 25003 _ Senlls : s ' ;lundi 18 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Is Ambulances GOSSET et Assaciès 60-01 Senfis10h-14h Las Ambulances DHIE'EÊ Senlls 50-03 Serfls Ambulances GOSSET et Associés £0-01 Serlis14h-1€h Les Ambulances DHINAUT Senils 60-03 Senlls _ } __ Ambulances GOSSET ot Assaclés £0-01 Senlis18h-22h | Los Ambulances DHINAUT Senlis 60-03 Senks __ | _ Ambutançes GOSSEF at Assoeids - 60-01 senits_Z2h-05h __ Les Ambulances DHINAUT Senfis EO-U3 _ Senlis 3'mardl 19 mars 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Senils "Goai Sanlis Ambulances GOSSET et Assocks £0.01 " Senils10h-26h | Les Ambu'ances DHINAUT Sendls 60-03 Senlks Amb:lances GOSSET et Associés €0-01 Senlis12h-1Bh ; Les Ambulances DHINAUT Senlls 69-02 | Senlis Ambulances GOSSET 2t Assochés 60-01 ë Senlls18h-22h Les ulances OHINAUT Senlis L] Senlis Ambulances GOSSET et Associés 6001 Senl'se 22h-06h | _ _ _ LesAmbulances DHINAUT Sanks J 6003 Senkis . ; .menndl 20 mars zm Oéth-10h Les Ambulançes DHINAUT Senlls £0-03 Senks Ambularces GOSSET 9t Associés 60-01 Senlls _10h-14h tes Ambulantes DHINAUT Senifs | £0-03 Sanlis Ambulances GOSSET at Assodés €001 - Serdis14h-18h Les Ambulances GHINAUT Senlis 60-03 Sanlls Ambulances GOSSET @l Assodés 6C-01 Senlls18h-22h Amlulances GOSSET at ids 50-01 Senlise ue - 2hom Ambulances GOSSET et Associée 60-01 Senlls . | ———feudi 21 mars 2024 D6h-10h | Les Ambuiances DHINAUT Senlis 60-03 Sanlls Ambulancés GOSSET st Assocés £0-01 Senlis10h-14h Les Ambulances DHINAUT Senlis £0-03 Sentis Ambutances GOSSET et Assadis 60-01 Senlis24h-18h | Les Ambulsnces DHINAUT Senils 60-03 Senlls Ambutances GDSSET et Assoriés §0-01 Senlis
Lt % Ak VBt At — - -e U E PEA cec umm A e earmecemani rrs
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18h-22h Ambwlances GOSSET et Associés 6001 Sanlls22h-0Bh Ambulances GOSSEY nt Assotlés 50-01 Sanksvendredt22 mars 2024 G5h-10h Les Ambutanees DHINAUT Senlis £0-03 Sanfis Ambulances GOSSET et Astociés 6001 Sanlis16h-14h Les Ambutances OHINAUT Senlls 60-03 | Senlls Ambulances GOSSET at Assoclés 6001 Senlls* 14h-28h Les Ambulances DHINAUT Senlis __ 60-03 Sanlk Ambulances GOSSET et Associds 60-02 Senlis1Bh-22h Les Ambulances GHINAUT Senbs 60-03 Sanlis Ambulances GOSSET at Assorids 60-01 Senllse e us 0 e SO L85 Ambulances DHINAUT SEs — m É00 E , __ ;smed23mars 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Sanfs £0.03 Sanlis Ambulances GOSSET gt Associés 6001 Senlis10h26h | Les Ambulances DHINAUT Sanlis 6003 Senlls Ambulances GOSSET et Associés 60-01 SenbeYh-16h Les Ambulunces DHEVAUT Senl's 0-03 Senlls Ambulancrs GOSSET et Associés 6001 . Senf28h-22h Les Ambutances DHINAUT Senlis __ 60-03 Senils Ambulances GOSSET st Associés £0-01 Sentise rr urrr e TR f vs v m LS Arriilonicns DHINAUT Senlts LS nl . idimenche 24 mars 2024 '06 Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60-03 Sanils Ambulanzies GOSSET et Ascociés 6001 Senlia10h-14h Les Ambulances BHINAUT Senlls £0-03 Serdis Ambulances GOSSET et Asxociés — 600 Serlis%h-16h | _ Les Ambulences OHINAUT Sanlis 6003 _ Sentis Ambulances GOSSET ek Awncids 6001 Senlis18h-22h Les Ambulonces DHINAUT Sinl's 60-03 Serdis Ambutences GOSSET ét Associés 60-01 Senlis2205h Les Ambolances DHNAUTSecks_ __ | __ _ 6013 CT I e S efundi 25 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINALIT Senlis 56-03 Sentis Arnbutantes GOSSET et Associés &0-01 Senlis10h-14h Lus Ambulances DHINAUT Sents 60-03 Seniis Ambulances GOSSET e Assarids 60-01 Sanlis14h-28h Les Ambulances DHINAUT Sentis 50-03 Senlis Ambalances GOSSET ot Associés 60-01 Sanlis18h-22h Ambulances GOSSET et Assocés 60-01 Senlis_22b-06h Ambulances GOSSET et Assotiés 4001 Senksmard! 26 mars 2024 GEh-10h Lies Ambulsnces DHINAUT Senlis £0-03 Senlls Ambuiances GOSSET et Assncids 60-01 Serdis10h-24h Les Ambulances DHINAUT Seniis 62-03 Serils Ambulances GOSSET at Associés 50-0L Senlis.14h-18h Les Ambulances DHINAUT Sans - 60-03 Senlix Ambul GOSSET ut Associés __ 50-01 Senlis18h-22h " : Armblamces GOSSET et Associés . 5001 Senljs_22h-06h Ambulances GOSSET et Assastés __ 6003 Senïs ; e =mercred! 27 mars 2024 06h-10h Les Ambuiances DHINAUT Seniis 6003 . Sanlis Ambulances GOSSET et Assoctés - | . 6001 Senfis. 10h-14h | Les Ambulances DHINAUT Senlls £0-08 Sanlis __ Ambulances GOSSET et Associis €001 Senlis14h-18h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Seniis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis18h-22h ' - ulances GOSSET et Associds £0-01 Senlisoo 22h-D6h Ambulances GOSSET et Associéss 60-01 Saplis __jeudi 26 mars 2024 O6h-10h Les Ambulances DHINAUT Sanlis 60 Senlis GOSSET et Assoctès €0.01 Senlly1Dh-14h Les Ambuisnees DHINAUT Senlls _6003 _ Saplls Ambulances GOSSET gt Assoclés §0-01 Senlls14h-18h Les Ambulences DHINAUT Seniis 60-03 Sanlls Ambutznces GOSSET et Associds 50-00 Sentis18h-22h = Ambutances GOSSET at Associds __60-01 _ Senlis _SZhoh Aamiralances GOSSET at Ascociés 60-01 Senis mvendredi 25 mars 2024 05h-10h Les Amtiulances DHINAUT Senils 60-03 Sariis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Senlis10h-16h Les Ambulances DHINAUT Senlis - é0-03 Senils Ambwdances GOSSET at Associés 60-01 Senits18h-18% Les Ambulgncas OHINAUT Senlls 003 Sanls Ambulances GOSSET et Assockés 60-01 Senis18h-22h Les Arnbulances LHINAUT Sonfis - 60-08 Senlis Ambutances GOSSET at Associés 60-01 Serdis .e e mm e m o 2ON (| LS Ambuilonoes DYINALT Sanfs o0 Serdis _ e ms eamed! 30 mans 2024 06h-1Ch __ Les Ambulances DH NAUT Senfis 60-03 Sanlis | _ Ambutancas GOSSET et Associds | 60-01 Serlis40h14h |_ __ lesAmbulencesCHINAUTSents | 6003 Senlls _ | __ Ambulances GOSSET ot Assodés __ 5C-01 | Senlts |18h-18h Les Ambulences OH INAUT Senfis __ 6503 senils Ambufances GOSSET at Assoctés 60-01 Serlls18h-22n Les Ambutances EMINAUT Senfis GOUE — senils Ambulances GOSSET @t Ausociés 6001 Sentism OEN [ ds Ambrlances DHINAUY Sents S Ss == -dimanche 31 mars 2024 06h-10h Les Ambulances DHINAUT Seniis 60-03 Senlis Ambulances GOSSET et Associés 60-01 Sanlls10h-Uth -_Les Arbulances DHINAUT Saniis 60-03 Senllx Ambulances GOSSET et Associés 50-01 Sarlls14h-18h Les Archulances DHINAUT Santls 60-03 Senlls Ambutances GOSSET et Associés 60-01 Senlts18h-22H Les Ambutances DHINAUT Senils 69-03 Serdix Ambulences GOSSET at és 50-01 SarilsZIh06h Les Ambufances DHINAUT Senks 60-03 Senlis =
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ATSU 60Mois-de JANVIER 2024Secteur: NOYONLigne 1... Locallsation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'ggré_ment gardep 7 —IŒ\EÏ 1 ]anvîer 2024 06h-10h' Ambulances du Noyonnais : 60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonIR 22h-06h R ' ——l —T mardi 2—1a_m7173r 2024 O-EthElT'n " Ambulances du I'\l_oy-ofiaîs— 177 6002A - _Novon10h-14H Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonH ——— 22h-06h cn _ m v es e E c ST mercredi 3 janvier 2024 06h-10h | ... Ambulances du Noyonnais 10 G0-03A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL 00 _22h-06h = 'S \ PJeudi 4 janvier 2024 05h 1Dh Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnels 60-02A Noyon18h-22H Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon8 22h-06h —— e Jk e ]— vendredi 5 janvier 2024 06h-10h | Ambulances du Noyonnais | 600A | Novon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ __22h-06h _ cL l fs A |— "" samedi 6 Janvier 2024 06h-10h | Ambulances du Noyonnais 1 60.03A U Noyon10h-14h. Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon» - 22h-06h n L _ | .=~ dimanche 7 ]âÎwrer—2024 06h-10h | — Ambulances du Noî:rll-naïs_ 17 600747 _Nayon10h-14h Ambulances du Noyonnais ' 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL 22h-06h e | | _T " lundi 8 janvier 2024 06h-10h | Ambulances du Noyonnais 1. 60-03A "Noyon _10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ _22h-06h | _ e N .T "mardi 'B_ja-m'f-u.er 2024 06h-10h _A-nmgzli;nces du Noyorïmis T 6002A — 'Noyon10h-14H Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnals 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22|'i-0£h_____ _ ff es » _ ;M —rææräii—li)—ja—nërzu-zî 06h-10h AmbuEnËes—dÎlïôyorînäTs 60-02A | _Noygn- -10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h
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TR jeudi 11 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ __ _22h-06h=T vendi redi 12 jan Janwer r 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hb __22h-06hsamedi 13 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h. __22h-06hdimanche 1 14 ]anvler 2024 06h-1 10h10h-14h14h-18h18h-22hS _22h-06h |"lundi 15 janvier 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h_T " mardi 16 Janvier 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h_1 " mercredi 17 janvier 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22hLU 00 __22h-06h_|T " jeudi 18 janvier 2024 06h-10h10h-14h18h-22hL _22h-06h _""" vendredi 19 janvier 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h _T "samedi 20 jan janwer 2024 OSh-.'th10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h |" dimariche 21 janvier 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h_T lundi 22 janvier 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h
14h-18h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon[[ 'Ambulances du Noyonnais | 6002A | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NayonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| | Ambulances du Noyonnais | 60-02A | T" NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| — Ambulanices du Noyormats 1 G0 02 |~ Never— 1Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| 'Ambulances du Noyonnais | . 6002A 1 Neyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais' 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 60.02A | Neyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonT Ambulances du Noyonnais | 80-03A | Noven—Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais -60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulancesdu Noyonnais | 660 | Neyon ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon* Ambulances du Noyonnais | 6004 | Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon— Témbulances du Noyomas |~ TT TS ey~Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| 'Ambulancesdu Noyonnais | G00A 1 Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A. NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon~ Ambulances du Noyonnais | . 6002 | Novorn |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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18h-22hN _ 22h-06hC00 mardi23 janvier 2024 O6h-10h10h-24h14h-18h18h-22hL _L 000000 _22h-06h |mercredi 24 janvier 2024 06h-1 10h |10h-14h18h-22hL 22h-06hjeudi 25 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hL __ 00 00004 _ _ 22h-06hvendredi 26 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hë __22h-06h |T Tsamed! 27 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hA __22h-06h_dimanche 28 janvier 2024 06H-40h _10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06hT Tundi 29 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hL 22h-06hmardi 30 janwer_l>'[-)-24- ÛBh 10h10h-14h14h-18h18h-22h_ L 22h-06h- —räeæredæñanëñëîäh 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h
14h-18h.
Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon| | —'Ambulances du Noyonnais | @00A | Neyon— ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 600 | - Noyon |Ambulances du Noyonnais :. 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais :60-02A Noyon| ~Ambulances du Noyonnais 1 600A | — Toyenr—Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonOh | _" Ambulances du Noyonnais | 60028~ |~ Navan.Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon .Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| | Ambulances du Noyonnais | 60.02A | Nevor |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Nôyonnais 60-G2A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambuiances du Noyonnais | 60024 | Noyor ]Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon. Ambulances du Noyonnais- 60-02A Noyon.-Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon'îüüäëüüûüää"""äfiä"""îüñî"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonOh | ~Ambulances du Noyonnals | 60.03A |~ Wovor ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonOh |" Ambulances duNoyonnais | 6004 1 T Novon ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon— Ambulances du Noyonnais_|___6002n _ _| _ "Noyon_———mm e e m ce fs e e e e
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ATSU 60Mois de FEVRIER 2024Secteur: NOYONLigne 1 Localisation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément gardeL Îëfi—dlî îëvîeTzozï 'O—Gh—l—Oh Ambulances du Noyonnais -60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulänées du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h . _ — _1 vendredi 2 février 2024 06h- 10h Amîuî;rîes du Noyoïn;s_ i) RE 60024 | TT Noîoî —10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnàis 60-02A Noyon__ 22h—06h L — - _| samedi 3 février 2024 Oéh-10h | _ Ambülances du Noyonnais 6002 TT TT Noyom10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h . Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h - Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonZZh-Osh o __. "dimanche 4 février 2024 06h- 10h | " Ambulances du Noyo'nn'äs_ T __ÏO-OÎA ps 2 fioîoî es10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h | _ L _ _f Tur:al 5 févner 2024 06h 10h N fiTm-I;ul-arTce-s- (îj îôyonñais qn ÏD-_OÜ\— A îoîaî -10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon- 14h-18h | Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h . e S _T 'EJ%FE.'E Ëvrler 2024 Osh 10h Îm-b-uîân-ce? (î: Noyonnais T EO-_OZA - 'fioîoî '10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A. Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonS 22h-06h | __ _ SE E Emercredi 7 févrler 2024 06h-10h _ Ambulances du Noyonnais 60247 Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A " Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h e e — i R ,L EJ&FE EvfieTz'fizZ O-Gh_l_Oh A-mbuT5r1-ce5 du Noyoïnäs p îo-oñ— - n -I'Ïoïoî =10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ 22h-05h L Ç . ————Ll _| "" vendredi 9 février 2024 O6h-10h | Ambulances du Noyonnais | 60-02A T " Noyon |10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h ." " samedi 10 février 2024 06h-10h | — Ambulances du Noyonnais | Sooaa——— T —— Noyon |10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h — . ________J
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dlmanche 11 février: 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ _ 22h-05hi _lu ndi fi ëvner 2024 06h—10h10h-14h14h-18h
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M _ zzh-'osh=T Tn;;dl 1-5 fevrler 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h_ e zzh-osh" mercredi 14 février 2024 06h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h_T jeudi 15 février 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hvendredi 16 février 2024 06h-10h10h-14h14h-18hL __ _ 22h-06h_- s;nEtF fi février. 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h_" dimanche 18 février 2024 O6h-10h _10h-14h14h-18h18h-22hzzh-osh" undi 19 février 2024 O6h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h2 22h-06h_= " mardi 20 février 2024 O6h-10h10h-14h18h-22h22h-06h— mercredi 21 février 2024 06h-10h¢ 10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h_T T jeudi 22 février 2024 06n-10h10h-14h'14h-18h
18h-22h
18h-22h
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Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ Ambulances du Noyonnais | 60.02A 1T Noyon ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 60.03A | Noven —Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| " Ambulances du Noyonnals | 800%A C TS NewenAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A -NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 60.02A | Nevem ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| " Ambulances du Noyonmais | 600A 1 NeyomAmbulances du Noyonnais 60-02A. NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|" Ambulances du Noyonnais | B0-03A 1U NeyomAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| " Ambulances du Noyonmais | 6004 1U Neyom ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais | 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| " Ambulances du Noyonnais | 60:02A 1T Nevem TAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| " Ambulances du Noyonnals | 60.02A | NeyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 6007A | Nn ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances du Noyonnais | 600ZA 1U Neven ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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18h-22ho _22h-06h_vendredi 23 février 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22hil 22h-06h_"" samedi 24 février 2024 O6H-10h10h-14h :14h-18h18h-22h|" dimanche 25 février 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h- -îu-ncî Ë févner 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22hL 22h-06h_= mardi 27 février 2024 06h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h_" mercredi 28 février 2024 06h-10h10h-14h
- 22h-06h_T Jeudi 29 février 2024 06h-10h _10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h
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14h-18h- 18h-22h | —
60-02A Noyon"Æüäæâäüüñä?"'"äñäf""'"mfiî"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyorinais 60-02A Noyon'äüäæâäñfiñä?""äññf'""'"Eäî"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais ' 60-02A 'NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulanées du Noyonnais 60-02A Noyon'"Æñfiæëäfiñfiä?"'"&Œñ"'""ñfiî"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon"aa£;$am&m@r----amfi--'"'-mfi;-"Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A -NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ Ambulances du Noyonnais | 6002 1U Newn—Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A. Noyon_Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon"Æûäæëäfiüñä?'"'äñä"'""fiäfi"'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon.Ambulances du Noyonnais 60-02A 'Noyon
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ATSU 60Mois de MARS 2024Secteur: NOYONLigne 1 Localisation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément gardecrr —väuäe—dl—l ;aïsîoîll 06 h 10h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL _ _22h-06h _ | — vlI "samed 12 m mars 2024 06h-10h c. îrîbüäcä' du Nov;'cr-i-al? | —GÎ-Ü-ZA— R -Nä/;l10h-12h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h. Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ 22h-05h c _ ——. -al;a?cre_a mars 2024 € 06h-10h I înT bÜancËsÏu Näon;:cn? T _GF—ŒA— m -T\l;y;r'l10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais _ 60-02A Noyon_ 22h-05h _ Ç _ _ "mmmn l-urfilî Ëa?sîûîl 06h 10h T ÎArîbula'îc:s du N Novonnals u _EEEE— m _l'\lov;l— n10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon1 22h-06h N cn À _ ——T mardi5 mars 2024 Oéh-10n | _ Ambulsnees d INoyonnais | 6003A 77177 Noyon10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h- Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyonë _ 22h-06h ——— L _ J RR |T Tmercredi 6 mars 2024 Déh-10h | 'Ambulances du Noyonnais |~ — ¢o0sa —— 1= Noyon10h-14h Ambulances dù Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonA _ z'zh-nsh L ] eoot ]ELEI-7 'r:a?s 2024 0 06h- 10h m înîbîlaîc:s du Noyonnaiç - _SE[EA_ N Närä\ n10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du'Noyonnais 60-02A NoyonZZh-OGh > —_————a J E1T" Vendredi 8 mars 2024 0 06h-10h | _ Ambuiances du Noyonnas T7 _60-02A | Noyen10h-14h 'Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonL 22h~05h __ ——c CQ _ - eT ?aTne_dl_Q mars 2024 0 06h-10h - îrîbmances du Noyon n_als E -GEÔÎÂ- I _NËvon— -10h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h _ —L _lln —dTm-a'nÎh:fô mars 2 2024 06h- 10h | - în—mbula—nczsîu Novonæus cT7 T 60024 TT -N;y;l_ 710h-14h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon14h-18h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon .18h-22h Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon22h-06h TS S RE
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lundi 11 mars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h _C mardi 12 mars 2024 © 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22Hzzh'-oshT mercredi 18 mars 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hP T ud 14 mars 2054 0 O6h-20H.10h-14h14h-18h18h-22hT T Tendredi 18 mt 2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hT samedi 16 mars 2024 OBn-10R10h-24h14h-18h18h-22h22|l-06hdimanche 17 mars 2024 06h-10h10H:14h-14h-18h18h-22h"_22h-06hT lendi 18 mars 2024 06R-10R.10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT Tmardi 19 mars 2024 06h-10m10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h _T Mercredi 20 mars 2024 O8R-10R10h-14h14h-18h18H-22h22h-06hT T Tjeudi 21 mars 2024 O6R-10h 010h-14h14h-18h18h-22hzzi:-osh1 Vendredi 22 mars 2024 GÉR-TOR10h-14h14h-18h
Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbuiances du Noyonnais 60-02A Noyon| _ Ambulances du Noyannais 1 600 01T ~Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A . NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon.Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ Ambulances du Noyornais | 6064 0 C Noyon 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambuiances dû Noyonnais 1 600 TT C Noyon 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances duNoyonnais | 600A 1T — Noyon 77Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon' Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A NoyonR Tkm-bma;ces du Noyonaal? cTT —GE[EA- m —Naäl_ =Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon1~ Ambulances u INoyonnais | 60-02A 7 " Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ Ambulances déNoyonnes |~ — oA~ — == "Noyon "'Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| Ambulances duNoyonneis 1 608 UIU — Noyon 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ "Ambulances du 1Noyonnais | 0m4 17 Noyon "Ambulances du Noyon nais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon_ Ambulances duNoyonnais 1 60RA —— 1~ T Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon__ Ammbulances du Noyonnais | U 60@A TT T "Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
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18h-22h_ _ __ _ _22h-06h _=T samedi 23 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22hL 00 _22h-06h |0 dimanche 24 mars 2024 O6F-10h —10h-14h14h-18h18h-22hLU 0 _22h-06h"R - _lund i 2-3 ;ars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hLc cQQQ _ 2206 |T mardi 26 mars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hb _ __ _22h-06hmercredi 27 mars 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h(. 22h-06h _T~ jeudi 28 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h""" 18h-22HL _ 22h-06hvendredi 29 mars 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ _22h-06h _1T samedi 30 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h:18h18h-22h_22h-06h |" T " dimanche 31 mars 2024 O6h-10h |10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h
Ambulances du Noyonnais 60-02A Noyon" "Ambulances du Noyonnais | 60 1 "Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnals 60-02A Noyon|~ "Ambulances du Noyonnais | 60034 = "Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ "Ambuiances du Noyonnais 1 60@A 1~ "Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulanCES du Noyônnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ "Ambutances du Noyonnais 1 GO0A TT — Noyon _ 7Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon| — "Ambulances du Noyonmais 1 6003A 1TM "Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|~ Ambulances du Noyonnais 1U 6003 TT "Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon— "Ambllances du 1Noyonmais | 6002A | Noven ]Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon|__"Ambulances du Noyonnais | 600 — T "Noyon |Ambulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A NoyonAmbulances du Noyonnais 60-02A Noyon
HUSs e o 1S e
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ATSU 60Mois de JANVIER 2024Secteur: Mérutigne 1 Ligne à'Numêro Locailsation de I""",'ém LocalisationPérlode Nam de l'Entreprise d'agrément la garde Nom de ['Entreprise d'agrément de la gardelundi, Janvier G1, 2024 06h-10h | Ambulances du Nozillais &0-160 MERU Ambulances du Château 60-100 . MERU10h-14h | Ambulances du Noaitlais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU" 14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Cartier 60-12 MERU MERL22h-06h | Ambulances du Noaillais | 60-160 MERUmardi, janvier 02, 2024 0&h-t0h | Ambulances du Noalllais | 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU Ambulances du Château 50-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 50-12 MERU MERU18h-22h | __ Ambulances Cariler 60-12 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Nozillais 60-160 MERUmercredi, janvier 03, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du &oaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carller 60-12- MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château | &0-109 MERUJeudi, Janvier 04, 2024 O6h-10h | Ambulances du Noalllals 50-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Amhulançes du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Ambülances Cadier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100 MERUvendredl, janvier 05, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 6D-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Cariler 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulangces du Chateau 60-100 MERUsamedi, fanvier 06, 2024 0&h-20h | Ambulzances du Noaillais 60-160 MERU MERU. 10h-14h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU1411—_'18_?1 Ambulänces Carlier 60-12 MERU MERU"18h-22h Ambulances Carlier '60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100 MMdimanche, Janvier 07, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noaitlais 60-160 MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier . 60-12 " MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier . 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carller 60-12 - MERUlundi, janvier 08, 2024 D64-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du-Château 60-100 MERU Ambulances Carlier €0-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h'| Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 MERUmardi, Janvier 03, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Château | - 60-100 MERU Ambulances Carfier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noalllais | 60-160 MERU MERU |22h-06h Ambulances Carlier - 60-12 MERUmercredi, janvier 10, 2024 06h-10h | .Ambulances du Chateau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Chéteau 60-100 MERU Ambulances Carlier 50-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERUZ2h-05h Ambulances Carlier £0-12 MERUjeudi, janvier 11, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 . MERU Ambulances Carlier 60-12 - MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carliar 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Noaillais | 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU =4vendredi, janvier 12, 2024 06h-10h |_Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulantes Carlier 60-12 MERU14h-18h | _ Ambulances du Noailiais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noazillais 60-360 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Lsamedi, janvier 13, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 _ "MERU MERU10h-14h | _ Ambulances du Château 60-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Noailials | 60-160 MERU MERU
B4 et e =
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18h-22h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERUdimanche, Janvier 14, 2024 06h-10h | Ambulances dur Château 60-100 MERU MERU10h-14h"| Ambulances du Château 60-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Nozillals 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais €0-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERUlundi, janvier 15, 2024 G6h-10h |___Armmbulances Carlier . 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambutances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100 MERU )- mardi, Janvier 16, 2024 06h-10h | _ Ambulances Carlier 60-12 MERU 'Ambulancesdu Noalilais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | _Ambulances dy Château 60-100 MERU MERU18h-22h | .Ambulances du Chiteau | _ 60-100 .MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100 MERU .mercredi, janvier 17, 2024 OSh-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU14h-18h | _ Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 62-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100 MERUJeudi, janvier 18, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carliar 60-12 MERU Ambulances du Noaillais €0-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU -MERU18h-22h | Ambulances du Chôteau 60-160 MERU MERU_22h-06h | Ambulances du Château 60-100 MERUvendredi, janvier 19, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Château | 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 MERUsamedi, Janvier 20, 2024 06h-10h Ambulances Carlier - 60-12 MERU MERU' 10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h-18h | _Ambulances du Chéteau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERUZ22h-06h-| Ambulances Carfler 60-12 MERUdimanche, Janvier 21, 2024 06h-10h _ Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU10h-14h | __ Ambulances Carlier 60-12 MERU- MERU14h-18h | Ambulances du Chôteau | 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU_22h-06h | __ Ambulances Carlier 60-12 MERUlundi, janvier22, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | _Ambulances du Noaillais 60-160 "MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Cariler 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller . 60-12 "MERU MERU22h-06h | _ 'Ambulances Carlier 60-12 MERUmardi, janvier 23, 2024 06h-10h | Ambulances du-Noalilais .60-160 MERU Ambulances du Châtesu 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h.| Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU ;mercredi, janvier 24, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaïlfals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais | . 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Arnbufances Carfier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Noalilaïs 60-160 MERUjeudi, janvier 25, 2024 05h-10h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances du Chateau 60-100 MERU10h-14h | . Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Chateau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier ' 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-96h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERUvendredi, janvier 26, 2024 06h-10h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances dy Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais | 60-160 MERU Ambulances du Chiteau | 60-100 MERU |14h-18h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Noaillais 60-150 MERUsamedi, janvier 27, 2024 06h-10h" Ambulances du Noaillis 60-160 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU14h-18h | Ambulances Carlier 60-12 MERÜ MERU |18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château €0-100 MERU J
m e 000 memtam umAmES s prappe e 00
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— MERUdimanche, Janvier 28, 2024 'O6h-10h | .Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 -MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h | Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château €0-100 MERUlundi, fanvier 28, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU . Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais -60-160 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Noaillals | 60-150 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100 MERUmardi, janvier 30, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Cartier 60-12 MERU10h-14h | _Ambulances du Château 60-100 : MERU Ambufances Carlier 60-12 MERU14h-18h |_Ambulances du Noaillais | 60-160 " MERU MERU.18h-22h | Ambuflances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château €0-100 MERUmercredi, fanvier 31, 2024 O6h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | _ Ambulences du Chiteau 60-100 MERU Ambulances Carller 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 MERU
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ATSU 60Mols de Fevrier 2024Secteur: MéruLigne 1 Ligne 2Numéro | Localisation de Numéro | Localisation dePérlode Nom de l'Entraprise d'agrément la garde Nom de I'Entraprise — | d'agrément la gardejeudi, février 01, 2024 06h-10h Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier &C-12 MERU10h-14h | Ambulances du Chäteau 60-100 MERU Ambulances Carfier 60-12 MERU" 14h-18h | Ambulances du Noaïllals 60-160 MERU ' MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-169 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances Carfier 60-12vendredi, février 02, 2024 06h-10h | Ambulances du Chéteau 60-160 MERU Ambulances Cartier 60-12 MERU" 10h-14h [" Armbulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulantes du Noailiais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU- MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12samed|, février 03, 2024 06h-10h | Ambutances du Château 60-100 MERU MERU.10h<14h | Ambulances du-Château 60-100 MERU MERU'14h-18h | Ambulances du Noalllals | _ 60-260 MERU MERU- 18h-22h | Ambularices du Noaillais '60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Cariler 60-12dimanche, février 04, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU14h-18h | _Ambulances du Noaillais 60-160 MERU .MERU18h-22h | _ Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160lundi, février @5, 2024 05h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Amhilances du Noalltais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | _Ambufances du Château 6C-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillals 60-160mardi, février 06, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carller 60-12 MERU Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU14h-18h | __ Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h'| Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillals 60-160mercredi, février 07, 2024 06h-10h Ambulances Carfier 60-12 MERU Ambulances du.Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noalliais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU _ MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Nozillais 60-160Jeudi, février 08, 2024 05h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Chôteau | 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100vendredi, février 09, 2024 G&h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Nozillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noallials | _ 60-160 MERU14h-18h-{| Ambulances du Château 60-100 MERU . MERU1Bh-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | _ Ambulances du Château 60-100somedi, février 10, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU10h-14h Ambulances Carlier .60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | __Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-200dimanche, février 11, 2024 06h-10h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU10h-14h | Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | _ Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100lundi, février 12, 2024 G6h-10h | Ambulances du Noalllaïs 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château | 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier &0-12mardi, février 13, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | _Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU
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18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU. 22h-06h Ambulances Carlier 60-12mercredi, février 14, 2024 06h-10h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12Jeudi, février 15, 2024 06h-10h | Ambulances du Noailtais 60-160 MERU Ambufances du Château 60-100 MERU10h-24h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 .MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12vendredi, février 16, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château | 60-100 MERU" 10h-14h |_Ambulances du Noaillais | _ 60-160 MERU Ambulances du Château | _ 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h.| . Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU-22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160samed|, février 17, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillals | 60-160 MERU MERU' 10h-4h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU14h-18h | " Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Cartier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160dimanche, févrler 18, 2024 G6h-10h | Ambutances du Noaillais 60-160 "MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU MERU1&h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier '60-12 MERU MERUZ2h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160fundi, Février 19, 2024 06h-10k | Ambulances du Chôteau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h |_Ambulances du Noalllals | -60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllais 60-160mardi, février 20, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Châtéau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | -Ambulances du Château 60-100mercredl, février 21, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU '10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Amibulances du Noaitlais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU "MERU22h-06h | Ambulances du Chôteau 60-100jeudi, février 22, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambulances du Noaiflais 60-160 MERU MERU18h-22h | - Ambulantés du Noaltlals | - -60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100vendredi, février 23, 2024 06h-10h | - Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h-| Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU.14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h | - Ambulances du Noaiflais 60-160 MERU MERU22h-06h-| Ambulances du Château 60-100samed|, février 24, 2024 OEh-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Château - 60-100 .MERU MERU14h-18h | Ambulances du Noalilals 60-160 MERL MERU18h-22h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carller 60-12dimanche, février 25, 2024 06h-20h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Noaillais 60-160 .MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12lundi, février 26, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 'MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noalllals 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h |_-Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12mardi, février 27, 2024 O6h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillals 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | _ Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12
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mertredi, février 28, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Neaillais 60160 MERU10h-14h Ambulances Carfler 60-12 MERU Ambulances du Noailfais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU'22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160Jeudi, février 29, 2024 |06h-10h Ambulances Cartier 60-12 MERU Ambulances du Noalllais | _60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambutances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Chôteau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU__ ]22h-06h | Ambulances du Noaillals | 60-160
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ATSU €0Mois de MARS 2024Secteur: MéruLigne 1 Ligne 2Numéro |Localisation ; Numéro | LocallsationPériode - Nom de l'Entreprise d'agrément | de la garde Nom de l'Entreprise d'agrément | de la gardevendredi, mars 01, 2024 06h-10h 'Ambulances Carller 60-12 MERU Ambulances du Neaillais 60-160 MERU20h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noallfais B0-160 MERU14h-18h Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h Ambulances du Châteäu 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllais 60-160samedi, mars 02, 2024 06h-10h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU- 10h-14h, Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h:18h | Ambulances duChôteau | 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Chôteau 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-16Ddimanche, mars 03, 2024 08h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Chiteau | _ 60-100 MERU MERU18h-22h Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h |- Ambulances du Château 60-100tund), mars 04, 2024 06h-10h | . Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h |. Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier - 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier ba-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Chiteau 60-100mardi, mars 05, 2024 06h-10h Ambulances du Neailtais 60-16D MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulznces Cartier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château | - 60-100mercredi, mars 06, 2024 06h-10h Ambulances du Noalllais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais | 60-160 MERU Ambulances du Château | 60-100 MERU34h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU© 77 1sh-22h | Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-200jeudi, mars 07, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 "MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h .. .Ambulantces Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h 'Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12vendredi, mars 08, 2024 06h-10h Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 . MERL10H-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100- MERU14h-18h | __ AmbulancesCarlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier - 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12samedi, mars 09, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais £0-160 MERU _ MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-16D MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Cartier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Cartler 60-12dimanche, mars 10, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaïllais 60-160 MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU. 14h-18h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carller 60-12lundi, mars 11, 2024 06h-10h Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU.14h-18h | Ambulances du Neaillais 60-160 MERU MERU.18h-22h | 'Ambulances du Noalllals 60-160 | MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-150marrÎÎ, mars 12, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h Ambulances du Château &0-100 MERU Ambulances Carller 60-12 MERU14h-28h Amhu_la[lces du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noalllals 60-160mercredi, mars 13, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Chiteau 60-100 MERU Ambuiances Carlier 60-12 MERU14h-18h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU i MERU
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18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU ' MERU22h-06h | Ambulances du Noaillals 60-160Jeudi, mars 14, 2024 06h-10h | Ambulances du Châôteau 60-100 MERU Ambulances Carller &0-12 MERU10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU Ambufances Carlier 60-12 MERU14h-18h | Ambufances du Noaillais 60-160 MERU MERU18h-22h Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160vendredi, mars 15, 2024 06h-10h | Ambulances du Chôteau 60-100 MERU Ambulances Carlier - 60-12 MERU10h-14h | Ambulances du Chateau 60-100 MERU Ambulances Carlier 60-12 MERU14h-18h Ambulances du Noaiifais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU__ 22h-06h | Ambulances du Château 60-100samedi, mars 16, 2024 06h-10h | Ambulances du Château 60-100 MERY MERU' ; 10h-14h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU'14h-18h | Ambulances du Noalllais 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noalllals | 60-160 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château -| 60-100dimanche, mars 17, 2024 Oéh-t0h | Ambulances duChâteau | _ 60-100 MERU MERU10h-14h [ Ambulances duChäteau | _ &0-100 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Nosillais | _ 60-160 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Noaillaïs 50-160 MERU MERU22h-06h. | Ambulances du Château | _ 60-100lundi, mars 18, 2024 06h-10h | " Ambufances Carfier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais | . 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-190 MERU ] MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Chateau 69-100mardi, mars 19, 2024 06h-10h Ambulances Carlier - 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU-10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERUY MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12mercredi, mars 20, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier ' 60-12 MERU Ambulances du Ncaillals 60-i60 MERU14h-18h Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU; 22h-06h Ambulances Carlier 60-12Jeudi, mars 21, 2024 06h-10h | .. Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU10h-14h Ambulances Carlier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 'MERU14h-18h Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château. | 60-100 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12 ; .vendredi, mars 22, 2024 06h-10h Ambulances Cartier 60-12 MERU Ambulances du Noaillais 60-160 MERU1Gh-14h Ambulances Carlier 60-12 " MERU Ambulances du Nealllais 60-160 MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU_22h-06h Ambulances Carller 60-12samedl, mars 23, 2024 06h-10h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU10h-14h. |__Amibulances Carller 60-12 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU; 22h-06h | Ambulances du Noaillais | _ 60-160dimanche, mars 24, 2024 06h-10h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU' 10h-14h Ambufances Carlier 60-22 MERU MERU14h-18h | Ambulances du Chiteau 60-100 MERU MERU18h-22h | Ambulances du Château 60-100 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160lundi, mars 25, 2024 06h-10h Arnbulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noaîilais | 60-160 MERU Ambulances du Chiteau 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160mardi, mars 26, 2024 D6h-10h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h Ambulances du Noailtals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h | __ Ambulances Carller 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Noaillais 60-160mercredi, mars 27, 2024 06h-10h | Ambufances du Noaïllais €0-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU. 10h-14h | Ambulances du Noaillals 60-160 MERU Ambulances du Château -60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100
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jeudi, mars 28, 2024 OSh-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Chateau 60-100 . MERU10h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100vendredi, mars 29, 2024 06h-10h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU10h-14h | Ambulances du Noalllals 60-160 MERU Ambulances du Château 60-100 MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carller 60-12 MERU MERU22h-06h | Ambulances du Château 60-100 .simedi, mars 30, 2024 06h-20h | Ambulances du Noalilais 60-160. MERU MERUA0h-14h | Ambulances du Noaillais 60-160 MERU MERU" 44h-18h" | - Ambulances Carlier 60-12 MERU 'MERU18h-22h -Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU-.22h-06h | Ambulances du Chêteau 60-10D Çdimanche, mars 31, 2024 06h-10h | Ambulances du Noalllais | 60-160 "MERU MERU10h-14h | Ambulances du Noellfais 60-160 MERU MERU14h-18h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU18h-22h Ambulances Carlier 60-12 MERU MERU22h-06h Ambulances Carlier 60-12
me-mmrerise n 100
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ATSU 60Mois de JANVIER 2024Secteur: MARSEILLE EN BEAUVAISISLigne 1Période Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément Localisation de la gariteC T T indi Tianvier 2024 O6AA0R U LOIRE 60117A GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22H CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR_ __ 22h-06h _ [ EREVECOEUR 6078 _CREVECOEUR" mardi 2 janvier 2024 O6h-10h T == FORMERIE | TT TT TT TT — FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSL 22h-06h _ e lowe 0 601174 _— GRANDVILLIERSTM mercredi 3 janvier 2024 O6frd0h < TT FORMERIE UU TT Tn ~——~T FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE _14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h — LOIRE 60117A GRANDVILLIERSe _22008H [ _lowe —— _SOU7A_ | GRANDVILUERSjeudi 4 janvier 2024 06h-10h FORMERIE ' 50140 FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS .I 22h-06h ol _ _ __ LOIRE ' 60117A GRANDVILLIERSvendredi 5 janvier 2024 06h-40h CT CREVECOEUR TT e 6078 TT CREVECORUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS__ __ 22606h _ [ _ ioiRE _60117A | __ GRANDVILLIERS "T samedi 6 janvier 2024 DéR1OR TCREVECOEUR UU TT TS SE TTN ~ CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERSD 2h06h _ [ __ _ iomE 1 60117A | _GRANDVILLERS —dimanche 7 janvier 2024 0BheiOh 0 L CREVEGOEUR | T T e Tn "CREVECOELR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_ 22h-06h _ | LOIRE E 60117A _ | _ _GRANDVILLIERS _T TlundiBjanvier 2022 06h 10h ] T vs TM [~ = = 6078 | CREVECOEUR -10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_ _2h08h _ | __ __ — FORMERIE — 6040 _— T FORMERIET T mardi 9 janvier 2024 O6R OR TT CREVECOEUR TT TT TT SE T C "CREVECOEUR —10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEM 22h-06h_ __ FORMERIE __ E _ __ 60140 Î . FORMERIE— mercredi 10 Janvier 2024 OEh-10h É T d én 0 _— GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 601174 GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE__22h-06h _ __ FORMERIE _ 60140 [ FORMERIE — _T T T Teudi 11 janvier 2024 Oéhdoh TT TT LOIRE T o —U GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS
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18h-22h_22h-06h_- —\;;nïr:dl 12 ja nvier 2024 osh 10h10h-14h14h-18h18h-22hL es C00 __22h-06h _samedi 13 janvier 2024 O6h-10h ;10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h -T Tdimanche 14 janvier 2024 Dahi0h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hTT -l-l.lîdl 15j janwer 2024 OEh-th10h-14h14h-18h18h-22h3 _22h-06h_77 mardi 16 janvier 2024 GéhA0R10h-14h14h-18h18h-22h_ _22h-06hC mercredi 17 janvier 2024 OERGOh10h-14h14h-18h18h-22h__22h-06h _T T T Teudi 18 janvier 2024 OEROR10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h- -:'Enîr;:lt—lfî janVIel"—èOZ'Ï 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hT Samedi 20 janvier 2024 OB 1DN10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06hp 'Îjfr;\;r.\ch e21j je nvier 2024 06h-10h10h-14h
_22h-06h _T Tn 23 janvier 5023 OEhdOn10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT T Mardi 23 janvier 2024 O8h-ion10h-14h14h-18h
14h-18h18h-22h -
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18h-22h__ 22h-06hT T mercredi 24 janvier 2024 06A 10h10h-14h14h-18h18h-22hLUn _22h-06hT jeudi25 janvier 2093 OEhZOR10h-14h14h-18h18h-22he _22h06h" vendredi 26 janvier 2024 O&h 10K10h-14h14h-18h18h-22hL _22h-06h _c 'Ëa"mä."ü janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h:18h-22hL __22h-06hdimanche 28 janvier 2024 O6RAOh10h-14h14h-18h18h-22h_c c ccs cc - - _ 22h-06hlundi 29 janvier 2024 06h-1 IOh10h-14h14h-18h18h-22he e _ 22h-06hmardi 30 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h| _ __22h-06h" mercredi 31 janvier 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h————.———_———_—_-——_
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Mois de FEVRIER 2024Secteur: MARSEILLE EN BEAUVAISISLigne 1Période Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément Localisation de Ja gardeTT TU T Evler 2024 OGRAOR T FORMERIE 60140 FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURI _22h-06h CREVECOEUR 6078 _CREVECOEUR" vendredi 2 février 2024 Oéh10h - == FORMERIE UU TT TT ————T-- FORMERIE —10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h _ FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR| __ 00 22h-06h _ [ _ _ CREVECOEUR 6078 ' _CREVECOEURsamed 3 février 2024 O6h-10h | oRE TT T mT TT GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h " LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE . 60120 FORMERIEN _22h-06h__ [T FORMERIE 60140 FORMERIE _dimanche 4 février 2024 06t-10h 1 TT Tm TmTn === 601174 UU TT U GRANDVILLERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEe 22106h | OO D FORMERIE" q 60140 FORMERIE _lundi 5 février 2024 OBh-10h | T CREVECOEUR TT TT S e ——m =t CREVECOEUR10h-14h . CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_ _ 22h06h__ | _ __ " FORMERIE L 60140 FORMERIET T mardi 6 février 2024 oéhdon T CREVECOEUR TEIn ~ "CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_ _22h-06h _ | __ FORMERE _ _ ___601a0 FORMERIE _CT mercredi 7 évrier 2024 OéhdDk 1T CREVECOEUR E D0 TT TS T CREVECORUR —10h-13h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h- CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_22h-06h E ORE | 60117A | __ GRANDVILLIERS _T T T T jeudi 8 février 2024 Oshaoh TT TCREVECOEWR _ | TT TT =T~ "CREVECQEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 — CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_22h-06h LOIRE 60117A _ GRANDVILLIERST vendredi 9 février 2024 OGROR - TT CREVECOEUR | TT T ———~T—-— " "CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR " 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS__22h-06h LOIRE _ | 601174 GRANDVILLIERS _T T samed: 10 février 2024 O6hd0h - T T ==~ FORMERIE CT T0 T T T T T T T T ANERES10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 " FORMERIE18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS22h-06h _ [ "TOIRE E __ 7601174 GRANDVILLIERST dimanche 11 février 2024 OÉhd0 | T T T T RORMERIE TT TS U 600 T TS FORMERIES10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE
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18h-22he _22h-06h _T samedi 24 février 2024 06h10k.;10h-14h14h-18h18h-22he _22h-06hdimanche 25 février 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22h1 _22h-06h_"lundi 26 février 2024 O6h-10h ;10h-14h14h-18h18h-22hI _ _22h-06h_T mardi 27 février 2024 DERAO10h-14h14h-18h18h-22hLc 00 22h-06h_nTe?cre dr_28 févner 2024 06h-10h10h-14h14h-18h'—18h-22hN _22h-06hC TJeudi 29 février 2024 O6h10k10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT G N g Smeey e w——
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Mois de MARS 2024Secteur: MARSEILLE EN BEAUVAISISLigne 1Périocde Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément Localisation de la gardeCT vendredi Lmars 2028 06h-10h FORMERIE 60140 FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h FORMERIE 60140 FORMERIE18h-22h CREVECOEUR 6078 CREVECOEURcccc c00 - 22606h [ CREVECOËUR — 6078 _CREVECOEURsamedi 2 mars 2024 06h-10h T T LOIRE S T n St ol GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE _ 601174 GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIEi _ __ __22h-06h__ [ FORMERIE E 60140 FORMERIE—— dimanche 3 mars 2008" déh-i0h TU T Tm TT === 601174 TT T GRANDVILLERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE__ 22h-06h__ [ FORMERIE _ i 60140 FORMERIE7 Tundt 4 mars 2024 OBhioh TT OR T T 601178 | T GRANDVILLERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_22h-06h_ _ [T FORMERIE —— 60140 FORMERIECT mardrS mare 2059 08 oh [T r T "e0l7A T — GRANDVILLIERS —10h-14h "LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h - LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE| 22h-06h_ FORMERIE —— 60140 L _ _ FORMERIET ËeTcr'ëdTe'FnÈrE'zou Oh10h | TT TR Tms 60117 A 777 TT GRANDVILLIERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE22h-06h FORMERIE ——__60120 L __ _ FORMIERIE _T T T eudi 7mars 2004 depaok — T = ===~ LORE T T e GRANDVILLIERS —10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS18h-22h FORMERIE 60140 FORMERIE_22h-06h_ _ [ FORMERIE __ _ 60140 ; FORMERIEUU vondredi é mars DO 0610h | TT TT = 601174 T00 TU GRANDVILLERS10h-14h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS14h-18h LOIRE 60117A -GRANDVILHERS18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS22h-06h LOIRE 60117A _ | _ _ GRANDVILLIERS _T somedi S mars 2024 oghioh—— T ——— C "CREVECOEUR TT E TmT "CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS_22h-06h LOIRE n 60117A _ | __ GRANDVILLIERST dimanche 10 mars 2024 d6f0n — T~ ——— CCREVECOEUR TT TT T TG ————T--— "CREVECOEUR10h-14h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR14h-18h CREVECOEUR 6078 CREVECOEUR18h-22h LOIRE 60117A GRANDVILLIERS22h-06h LOIRE ä 60117A _ GRANDVILLIERSCT d 11 mars 2024 OEFCIOR L T FoRMERE TT TT 7 TTTAT FORMERIE10h-14h FORMERIE 60140 FORMERIE14h-18h. FORMERIE 60140 FORMERIE
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ATSU 60Mois de JANVIER 2024Secteur: CREPY-EN-VALOISLigne 1 Localisation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément gardeCTn îlanvler 2024 06h-10h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois_ ——— _zzh-DGh [ _ Ln ; L __T T mardi 2 janvier 2024 O 10h _ __ Ambulancesde CREPY | E Crépy-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois_ _22h-06h —_—— __T mercredi 3 janvier 2024 06h-10h | Ambulancas de CREPY 1T 6008 | Crépyenvaion10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08. Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h _ _T T jeudi 4 janvier 2024 060n 1U "Ambulances de CREPY 1 0T " Crépy-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois_ 22h-06h - _ n" Vendredï 5 janvier 2024 06610h 1U _Ambulances de CREPY 1U G008 TT Crépy-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h — R __ IT T medi & janvier 2024 O6htüh 1U Ambulances de CREPY 1 8088 — T Crépy-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisL. Zh-osh p _n _ ; . ;— Gimanche 7 janvier 2024 06h-10h | — — Ambulances de CRERY— 1=~ 6008 | érépy-en-Valois10h—_14l'_|' Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 ' Crépy-en-Valois22h-06h _ _ ÏT T lundi 8 janvier 2024 o6koh | _ Ambulances de CREPY 1 GO TT Crépy-en-Valois10h-14h -Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisL 22h-06h _ _ | _T mardi 9 janvier 2024 O6hdon | — — Ambulances de CREPY 1 RUU Crépy-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22}_1;06h ——— .- m ]T mercredi 10 janvier 2024 O6R-108 . __ AmbulancesdeCRerv 1U 700777 Crépy-en-Valois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06hSRS R S e e
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—-_——————jeudi 11 janvier 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22he 22h-06h—Enîräifiîjanwer 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22h. __ 22h-06h" samedi 13 Janvier 2024 06h-10h14h-18h18h-22he _22h-06h _|" dimanche 14 janvier 2024 ORh-10h10h-14h14h-18h18h-22h_ __ 00 _ _22h-06hT T Jundi 15 janvier 2024 O6h-10610h-14h14h-18h18h-22hL s 22h-06h _T ;a-r".drlfi 15\Ter 26-24_0-6'h 10h10h-14h14h-18h18h-22hL- 10000000 __ 22h-06h
10h-14h14h-18h
L _22h-06hTM jeudi 18 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22hV _ _22h-06h_" vendredi 19 janvier 2024 06h-10h .10h-14h14h-18h18h-22h_ _22h-06h |T samedf 20 janvier 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h_22h-06h |= Î:läiîmhe 21j Janwer r2024 06h-10h |10h-14h14h-18h18h-22hä 22h-06hTT Tuæl-iîjanwer zozîo'éh'îä10h-14h14h-18h
10h-14h
mercredi 17 janvier 2024 06h-10h
18h-22H
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois| — "Ambulances de CREPY O 1 6008 TT " Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois| Ambulances de CREPY 1 80 TT Crépy-en-Valos |- Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois| — "Ambulancesde cRE ] 600 TT " Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 'Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois| "Ambuiances de CREPY 17800 ——— " Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois| "Ambulancesde CREPY 1U 0R TT l Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 _ Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois¥ -:A;b-ulances de CREPY 2 e —SGTOE T -CTé;;(:;nTVaIOIsAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois| "Ambulances de CRERY 1U 8008 TT * Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValolsAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois__ Ambulancesde CREPY |~ 6008 TT * Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois|~ "Ambulances de CREPY ] " E T * Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de ÉREPY 60-08 Crépy-en-ValoisE —AËŒIËnæs deCREPY | -ÉÔ-DE __ —Ô?éätzrrvämsAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois|" "Ambulances de CREPY ] 8008 — [ Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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18h-22h:o 22h-06h_° mardi 23 janvier 2024 O6B10L10h-i4h14h-18h18h-22H_ 22h-06h_" mercredi 24 janvier 2024 O6h-10f.10h-14h"14h-18h18h-22h| _ _22h-06h _T T Jeudi 25 janvier 2024 O6h10h10h-14h
————————— T e e e Tvendredi 26 janvier 2024 06h- 10h14h-18h
B _22h-06h0 samedi 27 jan janvier 2024 06h-10h10h-14H14h-18h18h-22hSI 22h—n$hdimanche 28 ] janvler 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hT T Tundi 28 janvier 2024 O6RC1Oh10h-14h14h-18h18h-22h22h-06hp -rrïa-rîiëlï]anwer 2024 OBh 10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h _T Tmercredi 31 fanvier 2027 06 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h22h-06h
Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08T Ambulances de CREY TM~ TM= 6008 | Crépyenvaion _Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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14h-18h-18h-22h
10h-24h18h-22h.
Ambulances de CREPY 60-08 Crepv-en-ValmsAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en—Valois| — 'A}Eb"u:'â?.c_es deCREPY |~ E TT " Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois. Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisB _A;l;;l;wes de CREPY 2 pn 'ïo? T -Eéar:n— Va I0|sAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-én-Valois1 "Ambuiances de CREPY ] == 6008 | Crépyenvalon |Ambulances de-CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 6008 Crépy-en-Valois
8 # 1Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois |Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois' Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois' Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valols17 "Ambulances de CREPY TT R 777 X oAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoiscT —A\Ëtml;tces de CREPY E [ms 6008 77 —äéfiîr:ValmsAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois| — Ambolances de CREPY UIU T 6008 l'érépyren-Valois |Ambularices de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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E e e E VS o e,
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ATSU 60
22h-06h
Mois de FEVRIER 2024Secteur: CREPY-EN-VALOISLigne 1| Locallsation de laPériode Nom de l'Entreprise Numéro d'agrément gardeT T T Jeudi 1 février 2024 061087 Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisL e 2zh-osh _ = ' Ç- —vend—redl—z fevner 2024 OGh IOh E - —ATnÏulanËes de CREPY I [ _6(-)-03 —TTT T:r'é'p;e-r;;al-t;is Ï10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois_ 22h-06h _ _ _ _ _ _e saîlâ 13 fé fevrler 2024 06h-10h D _AmÏ)-uEnces—de CREPY v _Gîflî I ii _Cr?p;e-r;-VaEis10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY _60-08 Crépy-en-Valois'18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h_ _ __ l __ _ _" dimanche 4 février 2024 Oéh-ioh | - Anbusneme deCREPY 1 0U T Crépy-en-Valois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valoiszzh-osh LS EÆS Ëvner 2024 06h-10h - —ATnE:EnÎes de CREPY e _GEOË - -Cr-é-pî-e—r-l—Valms f10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances.de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h _ Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois. 22!1-06!1 18 LT mardi 6 février 2024 D6 ion __ 'Ambulances de CREPY |~ 6008~ "Crépy-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois22h-06h L j . 3. —m-e'rëe—dr-; f_évrler 2024 OEh 10h ATnÏJ.uEn?es de CREPY y | —ŒSO—-ÔE.— — T:r?pî—e—n—VaE:s |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois -14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 _Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisL _ zzh—os'h _ _T -j:-l; '8 E\;e?2024 06h-10h | —A—r'nalï;n?es de CREPY | T —BEOÈ =T -EerVEE-VaIms ]10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois" 22h—06|1 _ ———— _ L__ h- —ve-nd—re-dlî fîv—rîeîîozll 06h- 10h B _A-r?rbu'l;nces de CREPY- T —ËEOE cTT —Crép;e-n-Va lois10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois2 22h-06 h ü — __ _ L- _" samed! 10 février 2024 Oéh-10h | AmbusnenE de CREPY _ | 6008 "Crépy-en-Valois |10h-14h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois14h-18h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois18h-22h Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois——-————-—————— —_——_———_l 15 t E E C PR e SE
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r-dTr'n;n?h?J.l février 2024 Déh-10h _10h-14h14h-18h18h-22hzzhosh'" Tlindi 12 février 2024 O6h10R710h-14h14h-18h18h-22h_ _ 22h-06h_u —r'na_rd-rfi f_evner 2024 06h-10h10h-14h14h-18h18h-22h- _ _ 22h-06hmercredi 14 février 2024 Déhri05;10h-14h14h-18h18h-22hL _ __ 22h-06h_" jeudi 15 février 2024 O6h-106.10h-14h14h-18h18h-22hil __ 22h-06h_— Vendredi 16 février 2024 O6h100710h-14h14h-18h18h-22h
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— samedï 17 février 2022 Oh-10h10h-14h14h-18h18h-22hq _ 22h-06h_" dimanche 18 févrler 2024 OEh-10h;10h-14h14h-18h18h-22hä 22h-06h_" iundi 19 évrier 2024 06hi08710h-14h14h-18h18h-22h| 22h-06h_" mardi 20 février 2024 O6h:10R10h-14h14h-18h18h-22h_ L 0 22h-06h_mercredi 21 février 2024 O6h:105,10h-14h14h-18h18h-22hN _ 22h-06h_T jeuaï 22 février 2024 DemeTor10h-14h14h-18h
Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois[" Ambutances de CREPY CT G0 TT T e VsAnibulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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rrr gy mn d ]Ambulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois|~ Ambulances de CREPY T 600 T T T en VsAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-ValoisAmbulances de CREPY 60-08 Crépy-en-Valois
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lundi 18 mars 2024 06h 10h10h-14h14h-18h18h-22hL _ zzh-oShT mardi 19 mars 2024 O6h-10h10h-14h14h-18h18h-22ho 22h-06h |T mércreai 20 mars 2024 O6R-16h ]10h-14h14h-18h18h-22h_ 22h-06h _T T T Tieudi 21 mars 2024 O6R-10h ;10h-14h14h-18h18h-22h| 22h-06hT T Vendredi 22 mars 2024 O6R-10h .10h-14h14h-18h
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PRÉIÏÈTE Direction régionale de I'environnement,o LOISE de l'aménagement et du logementi
Arrêté préfectoral d'enregistrement relatif à I'exploitationd'une plate-forme logistiqueSociété PREVOTE LOGISTIQUECommune d'AMBLAINVILLELA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notarnment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, et notamment son article R. 421-1 :Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede l'Oise ;__Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 11 avril 2017 modifié par l'arrêté ministériel du24 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à larubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a puêtre consulté par le public ; -Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu le PLU d'Amblainville approuvé le 30 mars 2011 et modifié le 13 mars 2017 ;Vu le plan régional de prévention et de gestion des déchets des Hauts de France d_è décembre 2019 ;Vu le SDAGE 2022-2027 du bassin Seine Normandie approuvé le 23 mars 2022 ; 'Vu la demande présentée le 30 novembre 2022 et complétée les 27 février 2023 et 29 juin 2023 par lasociété PREVOTE LOGISTIQUE dont le siège social est situé 46 rue Aristide Briand - 60 110 Méru pourl'enregistrement d'une installation d'entrepôt logistique (rubrique n°1510 de la nomenclature desinstallations classées) sur le territoire de la commune d'Amblainville ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé dontl'aménagement n'est pas sollicité ;Vu le rapport de recevabilité du 4 juillet 2023 de I'inspection des installations classées portant avis surle caractère complet et régulier du dossier de demande d'enregistrement susvisé ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/6
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Vu les observations du public recueillies entre le 11 septembre 2023 et le 9 octobre 2023 ;Vu l'avis du conseil municipal d'Amblainville du 25 septembre 2023 ;Vu I'av_is du conseil municipal de Méru du 25 septembre 2023 ;Vu l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site ;Vu l'avis du maire d'Amblainville sur la proposition d'usage futur du site ;Vu le rapport du 27 novembre 2023 de I'inspection des installations classées ;Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du21 décembre 2023 ;Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant par courriel du 3 janvier 2024 ;Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel du 3 janvier 2024 ;Considérant ce qui suit :1. La demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés deprescriptions générales susvisés et le respect de celles-ci suffit à garantir la protection desintérêts mentionnés à l'articie.L 511-1 du code de l'environnement ;2. La demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à l'usageindustriel ;—-—3-—Le projet-est compatible avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets desHauts-de-France ;4. L'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III de la directive2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée, notamment par rapport à la localisation du projet età la sensibilité environnementale du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvragesou travaux, ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluationenvironnementale ;5. L'absence des effets cumulés du projet avec ceux d'autres projets d'activités, ouvrages, travauxet installations existants et/ou approuvés dans cette zone ;6. En conséquence, il n'y a pas lieu d''instruire la demande selon les règles de procédure del'autorisation environnementale ;Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de I'Oise,ARRÊTETITRE 1 Portée, conditions généralesChapitre 1.1 Bénéficiaire et portéeArticle 1.1.1 Exploitant, durée, péremptionLes installations de la société PREVOTE LOGISTIQUE représentée par M. PREVOTE Jean-Stéphane dontle siège social est situé au 46 rue Aristide Briand - 60110 Méru, faisant l'objet de la demande susvisée du30 novembre 2022, sont enregistrées.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de |a préfecture —- 60022 Beauvais 2/6
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Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune d'Amblainville. Elles sont détaillées autableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.L'arrêté d' enreglstrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'apas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus detrois années consécutives.Chapitre 1.2 Nature et localisation des installationsArticle 1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclassées Volume |Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation \| Entrepdts couverts (installations, | - Bpourvues d''une toiture, dédiées au |stockage de matières ou produitscombustibles en quantité supérieure à500 tonnes), à l'exception des ; , .entrepôts utilisés pour le stockage de Surface d'entreposage :matières, produits ou substances cellule 1:1 8313,4 m?| classés, par ailleurs, dans une unique | 2. ; cellule 2 : 2 633,5 mrubrique de la présente nomenclature, cellule 3+ 2 630 7 m? \ Volume :1510.2.b | des batiments destinés exclusivement ) ' 71 361 m'3au remisage des véhicules à moteur et .Stockage de produits.de leur remorque, des établissements e àsupérieur à 500 trecevant du public et des entrepôtsexclusivement frigorifiques :2. Autres installations que cellesdéfinies au 1, le volume des entrepôtsétant :b) Supérieur ou égal à 50 000 m 2 mais_inférieur à 900 000 m * (E) _ BLa plateforme logistique peut stocker des marchandises classées sous les rubriques 1510, 1530, 1532,2662 et 2663-2. Il n'y aura pas de stockage de marchandises à l'état alvéolaire.Article 1.2.2 Liste des installations concernées par une rubrique IOTARubrique Libellé de la rubrique (activité) Nature de l''installation| 'Rejet d'eaux pluviales dans les eaux |douces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassin La surface active d'interception desIOTAZ.15.0 naturel dont les écoulements sont eaux pluviales est de l'ordre de 2.108 ha.interceptés par le projet, étant:1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à20 ha (D) ;
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Article 1.2.3 Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur la commune et parcelle suivantes :Commune Parcelle |Amblainville ' ) ZL 52 |Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 et à I'article 1.2.2 du présent arrêté sont reportées avecleurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et miis en permanence à ladisposition de l'inspection des installations classées.Chàgitre 1.3 Conformité au dossier d'enregistrementArticle 1.3.1 Conformité au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant,accompagnant sa demande du 30 novembre 2022 complétée les 27 février et 29 juin 2023.Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.Chapitre 1.4 Mise à l'arrêt définitifArticle 1,4.1 Mise à l'arrêt définitifAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.Chapitre 1.5 Prescriptions techniques applicablesArticle 1.5.1 Arrêté ministériel de prescriptions généralesS'applique à I'établissement les prescriptions du texte mentionné ci-dessous :* arrêté ministériel de prescriptions générales (article L 512-7) du 11 avril 2017 modifié par l'arrêtédu 24 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couvertssoumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement.
Titre 2 Modalités d'exécution, Publicité, voies de recoursArticle 2.1 FraisLes frais inhérents à I'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.Article 2.2 PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie d'Amblainville pendant une durée minimum d'un'mois et une copie du présent arrêté est déposé aux archives de la mairie pour être mise à dispositionde toute personne intéressée.Le maire d'Amblainville fait connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de [|'Oise,l''accomplissement de cette formalité.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 4/6
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Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l'exploitation à la diligencede la société PREVOTE LOGISTIQUE.L'arrêté est publié sur le site internet « Les services de I'Etat dans l'Oise » au recueil des actesadministratifs pendant une durée minimale de quatre mois, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-lé gales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA.
Article 2.3 Délais et voies de recours-Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré à la juridiction administËativè territorialement compétente, le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier 80000 AMIENS dans les délais prévus à I'article R.514-3-1 du mémecode :1. Par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage dé la décision.2. Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée. |Sans- préjudice du recours gracieux mentionné 3 l'article R. 214-36 du code de I'environnement, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°,Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation-classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acteportant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 2.4 ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le maire de la commune d'Amblainville, le directeurrégional de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France etl'inspecteur de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Beauvais, le 0 8 JAN 2024Pour la Préfète, et pardélégation,le Secrétairé Général/ X7\Frédé/ic BOVET
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Destinataires :- Société PREVOTE LOGISTIQUE- Monsieur le Maire de la commune d'Amblainville- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de larégion Hauts-de-France |- Monsieur l'inspecteur de I'environnement s/c de monsieur le chef de l'unité départementale deI'Oise de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Hauts-de-France
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Direction régionale de I'environnement,E de l'aménagement et du logementPREFETEDE L'OISELIsberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de prescriptions spécialesSociété SNCNLH1 |Commune de Nanteuil-le-HaudouinLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 512-8 et R. 512-52 ;Vu l'article R. 512-52 :« Si le déclarant veut obtenir là modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation envertu de l'article L. 512-10 ou, le cas échéant, de l'article L. 512-9, il adresse une demande au préfet, quistatue par arrêté.Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de présentation de cettedemande et précise les conditions dans lesquelles elle est transmise par voie électronique. _L'arrêté préfectoral est pris sur le rapport de l'inspection des installations classées et, si le préfet décidede le recueillir, aprés avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques. [...] »Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede l'Oise ;VU l'arrêté ministériel modifié du 29 mai 2000 modifié relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées pour la protection' de l'environnement soumises à déclaration sous larubrique n° 2925 "accumulateurs (ateliers d}" - (Rubriques n° 2925-1 et n° 2925-2) ;Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2014 modifié relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018) ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certainesinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (applicablejusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442) ;L'arrété préfectoral d'enregistrement du 1% février 2023 délivré à la société SNC NLH 1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric Bovet,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
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VU la déclaration initiale des installations répertoriées sous les rubriques 1185-2a, 2925-1, 4320-2, 4321-2 et 4755-2b de la nomenclature des installations classées du 23 mai 2023, référencée sous le numéroA-3-3-KA4ODIQ ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 22 novembre 2023 :Vu le projet d'arrété porté à la connaissance du demandeur par courriel le 22 décembre 2023 ;Vu l'absence d'observations de la part du pétitionnaire ;Considérant ce qui suit :1. le pétitionnaire a sollicité un aménagement des prescriptions ministérielles citées ci-après :- paragraphe 2.41 du paragraphe 2.4 « Comportement au feu des bâtiments » de l'annexe | del'arrêté ministériel modifié du 29 mai 2000 (rubrique 2925) : '« Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistanceau feu minimales suivantes :- murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures,— couverture incombustible, '- portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositifassurant leur fermeture autornatique,— porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,- pour les autres matériaux : classe MO (incombustibles). » ;Aucune matiére combustible n'est stockée dans le local de charge ;2. la toiture du local de charge est constituée de bac acier et multicouche conforme aucaractéristique Broof T3 ;3. les.façades extérieures du local charge sont en acier nervuré double peau avec isolationthermique conférant à l'ensemble une caractéristique MO.Le local charge est séparé de la cellule adjacente par un mur REI 120 et une porte El 120 àfermeture automatique, équipé d'une ventilation mécanique forcée installée entoiture:4. aussi, les aménagements susmentionnés permettent de garantir au minimum une sécurité quiéquivaut à celle résultant de la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2.4.1 suivants :«Les locaux abritant linstallation doivent présenter les caractéristiques de réaction et derésistance au feu minimales suivantes :— ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu de degré une demi-heure si lahauteur sous pied de ferme n'excéde pas 8 mètres et de degré une heure si la hauteur sous piedde ferme excède 8 métres ou s'il existe un plancher haut ou une mezzanine ;— murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures,— couverture incombustible,- portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositifassurant leur fermeture automatique,- porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,- pour les autres matériaux : classe MO (incombustibles). » ;en particulier, ces aménagements permettent d'éviter la propagation de Fincendie à la cellulede stockage adjacente ou de cette cellule vers le local de charge ;
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5. la clause filet n'a pas été activée ;6. en application de l'article R. 512-52 du Code l'environnement il y a lieu de prendre un arrêté deprescriptions spéciales ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Qise,
ARRÊTETITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉEArticle 1.1.1 : Exploitant, duréeIl est accusé réception de la demande en date du 23 mai 2023 de la société SNC NHL1 dont le siègesocial est situé 10, rue Roquépine à Paris (75008), pour l'exploitation des installations localisées sur leterritoire de la commune de Nantevil-le-Haudouin (60440) à l'Allée des Primevères, relevant soit durégime de la déclaration soit du régime de la déclaration avec contrôle périodique.L'arrêté de prescriptions spéciales cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure,l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a étéinterrompue plus de trois années consécutives (article R. 512-74 du Code de l'environnement).
Article 1.1.2 : Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclassées
e T e ey
Î Rubrique ! RégimeTM légpacitéî Libellé de la rubrique | Détails des installationsGaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe| du règlement (UE) n°517/2014 relatif auxgaz à effet de serre fluorés et abrogeant lerèglement (CE) n°.842/2006 ou substancesqui appauvrissent la couche d'ozone viséespar le réglement (CE) n° 1005/2009(fabrication, emploi, stockage)Roof-top air-air installé sur la1185-2-a DC 300 kg 2. Emploi dans des équipements closen toiture : la quantité de fluideexploitation cumulée est 300 kga) Équipements frigorifiques ouclimatiques (y compris pompe à chaleur)de capacité unitaire supérieure à 2 kg, laquantité cumulée de fluide susceptibled'être présente dans l'installation'étantsupérieure ou égale à 300 kg2925-1 D 500 kW Accumulateurs électriques (ateliers de charges 1 Locat de charge : Puissanced) de 500 kW1.Lorsque la charge produit de l'hydrogene lapuissance maximale de courant continu03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/7
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| Rubrique ( Régime""" | Capacité: Libellé de la rubrique Détails des installationsutilisable pour cette opération ® étantsupérieure à 50 kW - |' Aérosols extrémement inflammables ouinflammables de catégorie 1 ou 2, contenant || des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 oudes liquides inflammables de catégorie 1. Lieu de stockage cellules 2.1et/ou 2.243202 D 9 tonnes La quantité totale susceptible d'être présentedans l'installation étant : Quantité maximale : 80 tonnes2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à |150 t |Aérosols « extrêmement inflammables » ou« inflammables » de catégorie 1ou2,ne _contenant pas de gaz inflammable de Çcatégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de = Lieu de stockage cellules 2.1640 catégorie 1. ' et/ou 2.24321-2 D |tonnes _ La quantité totale susceptible d'être présente | Quantité maximale :| - dans l'installation étant : 640 tonnes2. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à5000t -'Alcools de bouche d'origine agricole et leurs| constituants (distillats, infusions, alcoolethylique d'origine agricole, extraits et arômes)présentant des propriétés équivalentes aux| substances classées dans les catégories 2 ou | Lieu de stockage cellules 2.14755-2-b DC 450 m° 3 des liquides inflammables. etjou 2.22. Dans les autres cas et lorsque le titre Volume maximal : 450 m°alcoométrique volumique est supérieur 40 % :la quantité susceptible d'être présente étant :; | b) Supérieure ou égale à 50 m° |( DC : Déclaration avec contrôle périodique D : DéclarationCHAPITRE 1.2, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
Article 1.2.1 : Arrêtés ministériels de prescriptions généralesS'applique à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :— l'arrêté ministériel modifié du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2925 « accumulateurs (ateliers de charge d') »- (Rubriques n°2925-1 et n° 2925-2) ;-l'arrêté du 04 août 2014 modifié relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018) ;— l'arrêté ministériel modifié du 12 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables àcertaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration(applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442).
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Article 1.2.2: Arrêtés ministériels de prescriptions générales, aménagements des prescriptionsgénéralesEn référence à la demande de l'exploitant (article R.512-52 du Code de l'environnement), laprescription suivante :- paragraphe 2.41 du paragraphe 2.4 "Comportement au feu des bâtiments" de l'annexe | de l'arrêtéministériel modifié du 29 mai 2000 (rubrique 2925) :« Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistanceau feu minimales suivantes :- murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures,— couverture incombustible,- portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d'un ferme-porte oud'un dispositif assurant leur fermeture automatique,— porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,- pour les autres matériaux : classe MO (incombustibles). »est aménagée suivant les dispositions du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
Article 1.2.3 : Renforcement des prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisésLes prescriptions générales qui s'appliquent à I'établissement pour son exploitation sont complétéessuivant les dispositions du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE 2.1. AMÉNAGEMENTS DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Article 2.1.1 : Aménagement des dispositions de l'annexe 1 - 2.5 Accessibilité de I'arrété ministérielmodifié du 5 décembre 2016En lieu et place des dispositions du paragraphe 2.41 du paragraphe 24 « Comportement au feu desbâtiments » de I'annexe | de l'arrêté ministériel modifié du 29 mai 2000 (rubrique 2925) ci après :« Les focaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feuminimales suivantes : . _ |— murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures,— couverture incombustible,— portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'undispositif assurant leur fermeture automatique,- porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,— pour les autres matériaux : classe MO (incombustibles). »,L'exploitant respecte les prescriptions suivantes :Le système de toiture du local de charge satisfait la classe BROOF (t3).
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Les façades extérieures du local de charges sont construites en matériaux de classe A2 s1 d0.Le local de charge est séparé de l'entrepôt par des paroisv'et des portes munies d'un ferme-porte,respectivement de degré au moins REl 120 et El2 120 € (classe de durabilité C2 pour les portesbattantes).Article 2.1.2 : renforcement des arrêtés ministérielsSur la base de l'inventaire et de I'état des stocks des substances et mélanges dangereux susceptibles—d'être présents dans l'établissement, I'exploitant est en mesure de justifier à tout moment du nonfranchissement du statut sevil bas par dépassement direct ou par la règle de cumul Seuil bas définie àl'article R. 511-11 du Code Fenvironnement.
TITRE 3. MODALITES D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURSArticle 3.1 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Nanteuil-le-Haudouin pendant une duréeminimum d'un mois et une copie du présent arrété est déposée aux archives de la mairie pour êtremise à disposition de toute personne intéressée.Le maire de Nanteuil-le-Haudouin fait connaître, par procès-verbal adressé à la préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de I'Etat dans I'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http;jj\yv_uw.oîse.gpuv.frjP_ublicagions[Publîcatiqns—îggafl-:sjRecueilsje;—actei-agministra;ifs-RAA
Article 3.2 : Recours contentieuxLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) .1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts protégés dans un délai de quatre mois à compter dupremier jour de la publication ou de I'affichage de ces décisions.2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois 3 compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée ;Cette décision peut aussi faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le' sitewww.telerecours.fr.
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Article 3.3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de la commune deNanteuil-le-Haudouin, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement dela région Hauts-dé-France et l'inspecteur de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le Q8 JAN. 2624Pour la Préfète et par délégät'îgn,le Secrétaire Général,
Frédéric BOVET
Destinatairesla société SNC NLH 7le sous-préfet de l'arrondissement de Senlisle maire de la commune de Nanteuil-le-Haudouwinle directeur régional de I'environnement, de-l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France 'linspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale. de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementExPRÉFÈTEDE L'OISEFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juin 2011et encadrant les activités de la sociétéSociété Verrière d'Encapsulation (S.V.E)Commune de NoyonLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de I'environnement, livre 1er, titre VIII en particulier ses articles L. 181-14, R. 181-45 etR. 181-46 ainsi que livre V, titre ler, notamment ses articles L. 511-1, L. 513-1 et R. 51341 ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fixéeaux articles R. 511-9 et R. 511-10 du Code de l'environnement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous larubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matièresplastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques]) ;Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous larubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines etadhésifs synthétiques) ;Vu l'arrêté ministériel arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classéespour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3:Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations deremplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant desorganes de sécurité (jauges et soupapes) ; 'Vu larrété ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de larubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018) ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 juin 2011, actualisant les prescriptions édictées à l'arrêtédu 31 mars 1992 réglementant le fonctionnement de l'établissement Société Verrièred'Encapsulation sur la commune de Noyon ;1, place de la préfecture - 60022 Beauvais03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr 1/6
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Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;'Vu le courrier de la Société Verrière d'Encapsulation du 2 novembre 2021, complété les 9 mai 2022et 1" septembre 2023, portant notification de la cessation de plusieurs activités sur le site deNoyon, notamment l'utilisation de tours aéroréfrigérantes et la fabrication de polyuréthane avecles produits isocyanate et polyols ; *Vu le projet d'arrêté communiqué à Fexploitant par courriel du 7 décembre 2023 ;Vu le courriel de l'exploitant du 19 décembre 2023 indiquant ne pas avoir d'observation sur leprojet d'arrêté susvisé ;Considérant ce qui suit :1. -jusqu'en 2018, l'exploitant réalisait une activité d'extrusion de deux sortes :© l'extrusion avec polyuréthane fabriqué sur le site : injection réactive de polyuréthaneformé à partir de polyols et d'isocyanate (pare-brise de toit et lunette). Cette activitéétait à l'origine du classement IED du site (rubrique 3410 sans seuil de production). Laproduction étant trop onéreuse du fait que les fûts de matière première ne peuvents'acheter qu'en Pologne, l'exploitant a décidé de stopper cette activité. Il s'inscritdésormais dans une autre démarche de développement jugée plus pérenne ;o l'extrusion polyuréthane avec utilisation de polyuréthane commercial : c'est donc de latransformation de polymère (rubrique 2661) ;2. _ ces dernières années, le site a fait l'objet de différentes modifications dans son activité :© mise à l'arrêt de la tour aéroréfrigérante (rubrique 2921) et son remplacement par desgroupes froids ;o modification du process par l'arrét du système de chauffage autrefois utilisé pour lafabrication du polyuréthane (rubriques 2915 et 3410) et modification des procédés := d'extrusion : mise en place d'un joint polyuréthane par extrusion (Fabrication deproduits par écoulement de matières pâteuses), sur les parties en verres desvéhicules ;« ' de prémontage : pose d'une pièce existante sur les parties en verres des véhicules ;© baisse significative du stockage du produit MR4 (rubrique 4110), en lien avec lamodification du process présentée précédemment ;3. _ ces différentes modifications ont des impacts sur le classement ICPE du site. Certainesrubriques ICPE ne sont donc plus exploitées depuis plusieurs années. En raison de l'arrêt de lafabrication-de polyuréthane depuis plus de trois ans, l'exploitant a perdu le bénéfice del'autorisation au titre de la rubrique 3410 ;4. conjuguées à des évolutions de la nomenclature des ICPE, l'établissement est désormaisuniquement soumis au régime de la déclaration ;S. — par conséquent, les installations exploitées par la Société Verrière d'Encapsulation sur leterritoire de la commune de Noyon ont relevé du régime de l'autorisation et relèvent depuisnovembre 2021 du régime de la déclaration au titre des articles L. 512-8 à L. 512-13 du Livre VTitre 1 du Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection del'environnement ;6. _ l'établissement n'est donc plus soumis à la Directive IED au titre de la rubrique 3410 ;7 étant donné que le site n'est plus soumis au régime d'autorisation suite à cette cessation, etqu'un doute (lié à la nature des activités arrêtées) existe sur une éventuelle pollution des sols, ilconvient de prescrire la réalisation d'un diagnostic de l'état du site et de son environnementimmédiat ;
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Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Oise,
ARTICLE 1Sans préjudice des prescriptions édictées par I'arrété préfectoral d'autorisation du 29 juin 2011 quireste applicable ou par des arrêtés ministériels qui sont opposables, les installations exploitées par"la- Société Verrière-d'Encapsulation (SVE) sur la commune de Noyon, 6 rue de I'Europe, sont
ARRÊTE
er
soumises aux prescriptions suivantes.ARTICLE 2 : Tableau de classementLa liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classéesfigurant à l'annexe de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2011 est abrogée et remplacée par la liste ci-après :
N° Intitulé de la rubrique ICPE Caractéristiques des installations RégimeGaz inflammables liquéfiés (installations de |remplissage ou de distribution de) : Alimentation des chariots élévateurs au gaz14143 3. Installations de remplissage de réservoirs| Stockage de propane de 3200kg + poste de bcalimentant des moteurs ou autres appareils| distribution de GPLd'utilisation comportant des organes de|Soit un total de 73 m3sécurité (jauges et soupapes)Combustion à l'exclusion des activités viséespar les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 etdes installations classées au titre de larubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de | .la noqmenclature pour lesquelles la cbmgustîon Make-up M6 :,1 x 30 kW + 1 x 45 kW = 75 kWparticipe à la fusion, la cuisson ou ay |Make-up atelier PU: 4 x 696 kW + 1 x 125 kW =traitement, en mélange avec les gaz de | 2 909 kWcombustion, des matières entrantes Radian gaz atelier PVC : 15 x 37 kW = 555 kWA. Lorsque sont consommés exclusivement, | Chaudière : 55 kwseuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de .pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul|L°E: 4 x 45 KW + Maintenance: 1 x 30 kW2910-A | domestique, du charbon, des fiouls lourds, de | (@érotherme)= 3388 kW | DCla biomasse telle que définie au a) ou au b) i)| LOE-M8 : 2 X 644 kW = 128,8 kw |ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des | Make-up atelier Comex : 2 x 30 kW + 1x 45 kW =produits connexes de scierie et des chutes du | 195 kWtravail mécanique de bois brut relevant du b) v) | Make-up M10 : 3 x 30 kW = 90 kWde la définition de la biomasse, de la biomasse | Make-up M12 : 1 x 50 kW = 50 kWissue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3du Code de l'environñement, ou du biogaz .provenant d'installations classées sous |a | Tetal : 4178 MWrubrique 27811, si la puissance thermiquenominale est : 2. Supérieure ou égale à 1 MW,mais inférieure à 20 MW l 000
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Vernis, peinture, apprét, colle, enduit, etc.(application, revétement, laquage,stratification, imprégnation, cuisson, séchagede) sur support quelconque à l'exclusion desinstallations dont les activités sont classées au | . . ' ; .titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, .ËŸËÎWÆ"2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610, vsMR4 : 2 kg/an2940.2-b | 3670, 3700 ou 4801. ; J - DC2. Lorsque l'application est faite par tout Betap Ë'me 5500: 36_ kelprocédé autre que le « trempé » (pulvérisation, Bet:awupe VP 04604 : 2,5 kg/]enduction, autres procédés), la quantité| Soit un total de 41 kg/jmaximale de produits susceptible d'étre miseen œuvre étant :b) Supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou-égaleà 100 kgfjPolymères (matières plastiques, caoutchoucs,élastomères, résines et adhésifs synthétiques) .(transformation de) ' Extrusion de Betaseal HV3 (polyurethaneue . monocomposant acheté en fût) : 2 fÜûts de 2461. Par des procédés exigeant des conditions kg soit 492 kg/jour26611 \partlczfllere_s _de _température ou de pression Injection de PVC : 0.8 tfjour D(extrusion, injection, moulage, segmentation à | 3 füts de Sikaflex de 23 l/mois soit 3.5 kg/jourchat_:d, vulcams?tlon, Îtc.), ,lê{ quantité de 4 fûts de Betamat de 22 l/mois soit 4 kg/jourmatière susceptible d'être traitée étant: c) Total : 1,3 t/|Supérieure ou égale à 1t/j, mais inférieure à ,| 10 tfj = BPolyméres (matiéres plastiques, caoutchoucs,élastomères, résines et adhésifs synthétiques) Stockage M6 : 58 m° |2662.2 (stockage de), à l'exception des installations| Atelier PVC : 22 m? D6622 | classées au titre de la rubrique 1510 Emballages : 800 m? J2. Supérieure ou égal à 100 m3, mais inférieur 3| Soit un total de 880 m°1000 m® [D : Déclaration DC : Déclaration contrôlée
ARTICLE 3 : Dispositions suppriméesLes dispositions édictées aux articles 3 (caractérisation des émissions de :composés organiquesvolatils), 4 (étude d'impact sanitaire), 5 (efficacité énergétique) et 23 (rejets associés auxinstallations de combustion) de I'arrété préfectoral du 29 juin 2011 sont supprimées.ARTICLE 4 : Dispositions modifiéesLes dispositions édictées à l'article 22.2 de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2011 sont abrogées etremplacées par les dispositions suivantes.Le débouché des cheminées est éloigné av maximum des habitations et ne comporte pasd'obstacles à la bonne diffusion des gaz (chapeaux chinois...).Si une cheminée présente un chapeau chinois, I'enlévement de ce dernier est réalisé avant le 30juin 2024.ARTICLE 5 : Cessation d'activitéLes dispositions des articles 3.3 et 3.4 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1992 sont abrogées etremplacées par les dispositions suivantes.|. Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitantnotifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. Ce délai est porté à1, place de la Ëréfecture —- 60022 Beauvais03 44 06 12 6prefectureGoise.gouv.fr 4/6
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six mois dans le cas des installations visées à l'article R. 512-35. Il est donné récépissé sansfrais de cette notification ;Il..La notification prévue au | indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêtde l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :1° L'évacuation des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installationsde stockage de déchets, gestion des déchets présents sur le site ;2° Des interdictions ou limitations d'accès au site ;3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.I-En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisseporter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur dusite déterminé selon les dispositions des articles R. 512-39-2 et R. 512-39-3.ARTICLE 6 : Cessation d'activité partielle liée à une rubrique IED et diagnostic pollutionConformément à l'article R. 515-75 relatif à la mise à l'arrêt définitif des installations relevant desrubriques 3000 à 3999, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté,l'exploitant remet le mémoire prévu à l'article R. 512-39-3. 'Une évaluation de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par les substances oumélanges dangereux mentionnés au 3° du | de I'article R. 515-59 est incluse dans ce mémoire.Le mémoire est fourni par l'exploitant même si cet arrêt ne libère pas du terrain susceptible d'êtreaffecté à un nouvel usage.Si l'installation a été à l'origine d'une pollution significative du sol et des eaux souterraines par des—substances-ou-mélanges-dangereux, l'exploitant propose également dans ce mémoire les mesurespermettant la remise du site dans l'état un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé conformémentaux articles R. 181-43 et R. 512-39-2,ARTICLE 7 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Noyon pendant une durée minimum de unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise àdisposition de toute personne intéressée.Le maire de Noyon fait connaître, par procès-verbal adressé à la préfète de l'Oise,Faccomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans I'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAARTICLE 8 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ;19 Par-es tiers intéressés-en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intéréts protégés dans un délai de quatre mois à compterdu premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.
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Cette décision peut aussi faire |'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr '
ARTICLE 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de Noyon, ledirecteur régional de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement Hauts de France,l'inspectrice des installations classées s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de lan direction-régionale-de I'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le G 8 JAN, 2924Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire E'aë'?î(-îr/alg,a-u-D|Frédéric BOVET
Destinataires :La SOCIÉTÉ VERRIERE D'ENCAPSULATIONLe sous-préfet de CompiègneLe maire de la commune de NoyonLe directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspectrice des installations classées s/c du chef de l'unité départemental de la directionrégionale de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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| Direction Régionale de l'Environnement, deR l''Amé t et du LogementDE L'OISELiberttÉgaliesFraternité
Arrêté préfectoral portant refus d'autorisation environnementaledu projet de parc éolien de WavigniesSociété Parc éolien de WavigniesCommune de WavigniesLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du Titre VIII du Livre I* ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;—— —— Mu l'arrêté_ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de larubrique 2980 de la homenclature des installations classées ;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution desgaranties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécaniquedu vent ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquéte publique pour unedurée de 30 jours, du jeudi 15 septembre 2022 au. mercredi 19 octobre 2022 inclus, sur le territoiredes communes suivantes : Ansauvillers, Bacouél, Beauvoir, Bonvilllers, Brunvilllers-La-Motte, Bucamps,Campremy, Catillon-Fumechon, Chepoix, Gannes, La Herelle, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Quesnel-Aubry, Montreuil-sur-Brèche, Mory-Montcrux, Nourard-Le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Plainval, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-just-en-Chaussée,Tartigny, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-Pérennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande présentée le 5 avril 2018 complétée et modifiée en janvier 2020 et mai 2021 par lasociété SAS Parc Éolien de Wavignies, dont le siège social est situé chez EDF EN France - CœurDéfense - Tour B 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS La Défense Cedex, en vued'obtenir l'autorisation environnementale pour une installation de production d'électricité à partir-de l'énergie mécanique du vent et regroupant 3 aérogénérateurs d'une puissance unitaire maximalede 4,3 MW et 1 poste de livraison, sur le territoire de la commune de Wavignies ;Vu les pièces du dossier jointes à la demande visée ci-dessus ;Vu les pièces complémentaires déposées les 9 janvier 2020 et en mai 2021 ;
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Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale du 23 juin 2020 ;Vu l'accord du ministre de la Défense du 14 août 2020 ;Vu la réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale apportée par ledemandeur en mai 2021 ;Vu l'avis favorable de la Direction Générale de l'Aviation Civile du 23 juin 2021 ;Vu le registre d'enquéte, le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur ;Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés, notamment :l'avis favorable du Ministère de la Défense du.8 juin 2018 ;l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du 2 mai 2018 :l'avis favorable du Service de l'Eau, de FEnvironnement et de la Forêt - Bureau NatureBiodiversité de la Direction départementale des Territoires du 17 avril 2018 ;l'avis du service régional. de l'archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles(DRAC) Hauts-de-France demandant la réalisation d'un diagnostic archéologique (arrêtén°2018-632393-A1 de prescription de diagnostic archéologique) du 24 avril 2021 ;l'avis favorable du SDIS 60 du 20 avril 2018 ;le second avis, favorable, du Service national d'Ingénierie aéroportuaire de la DGCA du 6juillet 2021; - .l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP 60) a été sollicitée le 6 avril2018 et n'a pas rendu d'avis dans les délais impartis ;Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes consultées :avis favorables : Le Quesnel-Aubry le 22 septembre 2022, Valescourt le 4 octobre 2022 :avis défavorables : Essuiles le 10 octobre 2022, Bacouël le 17 octobre 2022, Beauvoir le 29septembre 2022, Gannes le 16 septembre 2022, Tartigny le 23 septembre 2022, Ansauvillersle 27 octobre 2022, Chepoix le 22 septembre 2022, Plainval le 27 septembre 2022,.Communauté de communes de l'Oie Picarde le 9 février 2021 ; 'sans avis: Bonvillers, Brunvillers-La-Motte, Bucamps, Campremy, Catillon-Fumechon, LaHerelle, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Montreuil-sur-Brèche, Mory-Monterux,Nourard-Le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Just-en-Chaussée, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-Pérennes.Vu l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Oise, dans saformation sites et paysages du 11 octobre 2023 ;Vu le rapport du 17 décembre 2023 de la direction régionale de I'environnement, de l'aménagementet du logement, chargée de l'inspection des installations classées ;Considérant ce qui suit :1.l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent faisant l'objetde la demande est soumise à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et.suivants du Code de l'environnement et au regard de la rubrique 2980 de la nomenclature desinstallations classées.il résulte du | de larticle L. 181-3 du Code de l'environnement 'que l'autorisationenvironnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte permettent deprévenir les dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Codede l'environnement.la protection de la nature et la protection de l'environnement ainsi que la protection despaysages et la conservation des sites et des monuments sont des intérêts mentionnés àl'article L. 5111 du Code de l'environnement.
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4. _ les visibilités ou covisibilités avec de nombreux monuments historiques. Outre les plusrapprochés, dans un rayon compris dans un rayon de 10 kms que sont la grange de Grand-Mesnil à Campremy, les églises de Catillon-Fumechon, de Saint-André-Farivillers, de Brunvillers-la-Motte, la ferme de Troussures à Saint-Eusoye, le château de Tartigny et de Maignelay-Montigny, se trouvent également impactés dans un rayon compris entre 10 et 15 kms, I'églisede Paillart construite sur les hauteurs, les églises de Tricot, de Rémérangles, de Léglantiers, deLe Fay-Saint-Quentin, l'église et le château de Crèvecoeur-le-Grand, et l'ancienne abbaye deFroidmont ;5. _ la préservation de toute nouvelle covisibilité du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-- Martin-aux-Bois et de son abbaye classée au titre des monuments historiques sur la liste de1848, l'ensemble générant un périmètre de vigilance de 20 km dans lequel se situe le projet ;& lerespect et la quiétude de lieu de mémoire constitué par le cimetière militaire soviétique dela Seconde Guerre Mondiale de Noyers-Saint-Martin, identifié comme le plus grand cimetièresoviétique de France, afin que le sentiment d'apaisement et de solennité du lieu ne soienttroublés par la présence des éoliennes ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ,
ARRÊTE
Article 1°" : ObjetLa demande présentée par la société Parc éolien de Wavignies, dont le siège social est situé chez EDFEN France - Cœur Défense - Tour B - 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS La DéfenseCedex, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le parc éolien de Wavignies, composé de quatreaérogénérateurs et un poste de livraison sur le térritoire de la commune de Wavignies, est refusée.1 Éoliennes E1 à E3Type Hauteur totale Hauteur max | Diamètre Puissance Puissanced'éo)llirânne Éolienne | max en bout de dumoyeu \maxdurotor _ unitaire totals du' pale %Y ' projet| E | H=14985m | h=92m | D=157m 43MW |. | ——— en === == —— iNN T B2 H=14985m | h=92m | D=1157m 43MW | 129MWÉ3 H=14985m _ h=92m | D=1157m | 43MW |Libellé en clair de l'installation | Caractéristiques de l'installation | Rubriquede | RégimeclassementInstallation terrestre de Parc éolien composé çie 3 mM V . Hauteur du mât le plus haut :production d'électricité à partir 149 85 mde l'énergie mécanique du vent et Hauteur de la nacelle au-dessus duregroupant .un ou plusieurs sol : 3415 maérogénérateurs : . ms '1. Comprenant au moins un D'namètre dl.' rc?tor ° 11.5 / m ; 23804 APuissance unitaire maximale :aérogénérateur dont la hauteur |du mêât et de la nacelle au-dessus . 43 MW .... ; Puissance totale maximale :du sol est supérieure ou égale à 50- 12,9 MW l| Nb de poste de livraison : 1 !A : installations soumises à autorisation
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Article 2 : PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Wavignies pendant une durée minimum d'unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise àdisposition de toute personne intéressée.L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultéesen application de l'article R. 181-38 du même Code, à savoir: Ansauvillers, Bacouël, Beauvoir,Borvilllers, Brunvillers-La-Motte, Bucamps, Campremy, Catillon-Fumechon, Chepoix, Gannes, LaHérelle, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-just, Le Quesnel-Aubry, Montreuil-sur-Brèche, Mory-Montcrux, Nourard-Le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Plainval, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Just-en-Chaussée, Tartigny, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-Pérennes. 'Le maire de Wavignies fait connaître, par procès-verbal adressé à la préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrété est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet "Lesservices de l'État dans l'Oise" au recueil des actes administratifs, à savoir :http:l]www.oise.goùv.fr[?ublîcatîonslPublîcàtions—legales[flecueîl-des-actes-administratifs—RAA
Article 3 : Délais et voies de recours"'La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcompétente en premier et dernier ressort. Le ministère d'avocat est obligatoire.Elle peut être déférée à la Cour administrative d'appel de Dovai, 50 rue de la Comédie à Douai(59500) : '1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts protégés dans un délai de quatre mois à compterdu premier jour de la publication ou de I'affichage de ces décisions :2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Cette décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l''acteportant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptionsprimitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à la Préfète de l'Oise etau bénéficiaire de la décision.La Cour administrative d'appel peut être saisie par l'application télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
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Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de I'Oise, la sous-préfète de Clermont, le directeur régional deFenvironnement, de I'aménagement et du logement et l'inspecteur de l'environnement sont chargéschacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais,le Q 8 JAN. ZÜZIIPour la Préfète et par délégationle Secrétaire Général —||Frédéric BOVET
Destinataires :Le parc éolien WAVIGNIESLa sous-préfète de ClermontLe maire de la commune de WavigniesLes maires des communes de Ansauvillers, Bacouël, Beauvoir, Bonvillers, Brunvillers-La-Motte,Bucamps, Campremy, Catillon-Fumechon, Chepoix, Gannes, La Hérelle, Le Plessier-sur-Bulles, LePlessier-sur-Saint-Just, Le Quesnel-Aubry, Montreuil-sur-Brèche, Mory-Monterux, Nourard-Le-Franc,Noyers-Saint-Martin, Plainval, Quinquempoix, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Just--en-Chaussée, Tartigny, Thieux, Vendeuil-Caply, Wavignies, Welles-Pérennes ;Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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Ex Direction régionale de I'environnement,PRÉFÈTE de 'aménagement et du logementDE L'OISE 'LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété GENERAL MECACommune de BreslesLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de I'ènvironnement, notamment les livres | et V des parties législative et réglementairerelatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;-Vul'arrêté préfectoral du 4 mai 1987 autorisant M. BOULANGER à exploiter un dépôt de ferrailles ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2022 mettant en demeure la société SAM DEPANN de régulariserla situation administrative de son site situé sur la commune de Bresles ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de I'Oise ;Vu le dossier de demande d'agrément pour centre VHU et de reprise des activités de la sociétéSAM DEPANN av profit de la société GENERAL MECA du 14 avril 2022 ;Vu le mémoire de cessation partielle d'activités de la société GENERAL MECA du 25 juillet 2022 ;Vu le porter à connaissance de la société GENERAL MECA du 28 juillet 2023 concernant lerattachement des parcelles AD 18 et AD 93 ;VU le rapport de l'inspection des installations classées transmis à l'exploitant par courrier du 22novembre 2023 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement :Vu l'absence de réponse du demandeur sur ce projet d'arrêté préfectoral complémentaire envoyéle 15 décembre 2023 par courrier électronique ;
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Considérant ce qui suit :1.
10.1.12.
13.
14,
La société en nom propre BOULANGER Roland devenue SAM DEPANN a été autorisée pararrêté préfectoral du 4 mai 1987 à exercer des activités de centre VHU sur la parcellecadastrée AD 17 (anciennement ZK 60) ;Lors de la visite du 7 décembre 2021, l'inspecteur de I'environnement (spécialité installationsclassées) a constaté les faits suivants :» La société SAM DEPANN stockait la majorité des véhicules et des pièces détachéessur deux parcelles, cadastrées AD 18 et AD 93, adjacentes à la parcelle autorisée parI'arrété préfectoral du 4 mai 1987 ;Les parcelles cadastrées AD 18 et AD 93 ne sont pas autorisées pour l'exploitation d'uncentre VHU ;Ces constats ont amené Madame la Préfète à mettre la société SAM DEPANN en demeurepar arrêté du 9 mars 2022 de régulariser ou de cesser ces activités d'une part sur lesparcelles cadastrées AD 18 et AD 93 exploitées de manières irrégulières ;Par dossier transmis le 14 avril 2022, la société GENERAL MECA a déclaré reprendre lesactivités de la société SAM DEPANN ;Par courrier du 25 juillet 2022, la socrété GENERAL MECA a déposé auprès de Madame laPréféte un mémoire de cessation d'activité pour les activités de centre VHU qu'elle réalisaitsans autorisation sur les parcelles AD 18 et AD 93 ; |Ce mémoire contenant le résultat de mesures sur des sondages pédologiques et sur destests de lixiviation conclut à l'absence de pollution significative à l'endroit de ces parcelles ;Par porter à connaissance du 28 juillet 2023, la société GENERAL MECA a demandé lerattachement des parcelles AD 18 et AD 93 objets de la cessation partielle d'activités aupérimètre autorisé par arrêté préfectoral d'autorisation du 4 mai 1987 ;La société GENERAL MECA indique dans ce porter à connaissance que cet espace lui estnécessaire pour le stockage de pièces non polluantes de type carrosserie ou autres piècesautomobiles qui ne nécessitent pas une rétention conformément au cahier des charges descentres VHU ;Les parcelles AD 18 et AD 93 objets de la demande de rattachement sont adjacentes à laparcelle déjà autorisée ; |La société GENERAL MECA a transmis dans sa demande les justificatifs de propriété de cesparcelles ;Au regard des éléments d'appréciation apportés par le pétitionnaire, l'inspection desinstallations classées a statué sur le fait que cette demande de modification ne représente.pas une modification substantielle au regard de l'article R181-46 du Code deI'environnement ; _ 'H convient cependant,.conformément à l'article R. 181-46 du Code de l'Environnement,d'imposer toutes les conditions d'installation, d explo;tatton et de surveillance qui sont denature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 ;I convient, par conséquent, de modifier les prescriptions applicables au site ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTEArticle 1° ; 'L'article 1* de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 mai 1987 susvisé est abrogé et remplacé par leprésent article :La société GENERAL MECA est autorisée à exercer des activités de centre VHU sur les parcellescadastrées AD 17, 18 et 93 de la commune de Bresles sous réserve du strict respect des prescriptionsci-après énoncées.
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Article 2 :Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Bresles pendant une durée minimum d'un moiset une copie du présent arrété est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition detoute personne intéressée. ' |Le maire de Bresles fait connaître, par procès verbal adressé au préfet de l'Oise, I'accomplissementde cette formalité. ' 'L'arrêté est également publié pendant une durée d'av moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de I'Etat dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :ht_tg:[[wwgoiäo_gfirjggpli_ca_tioÿn;/Publig'gio_ns—lggal_eserecuAàîlÂ-dgg—actes-adminîstratifs—RAA.Article 3 :Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise àun contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens, dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification.Le Tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le maire de Bresles, le directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France et I'inspecteur del'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général...
p-\Fréqéfjc BOVET
Destinataires :Société GENERAL MECALe Maire de la commune de BreslesLe Directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'Inspecteur de Fenvironnement s/c de monsieur le chef de l'unité départementale de I'Oise de ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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E N : Direction régionale de l'environnement,PRÉFÈTE. de I'aménagement et du logementDE L'OISELibertéÉgalité 'Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété CHANEL PARFUMS BEAUTÉCommune de LE MEUXLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honrieurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement fixée aux articles-R. 511-9 et R: 511-10 du Code de l'environnement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de I'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs, dans lesinstallations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code del'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif auxprescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y comprislorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtésde prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous lesrubriques n°° 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 1993 autorisant la société BOURJOIS à exploiter un centre dedistribution sur le terrntonre de la commune de Le Meux ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 juillet 2012 autorisant la société Chanel Parfums Beautéà augmenter ses capacités de stockage de liquides inflammables sur son site de Le Meux (60600) ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire du 13 avril 2018 portant prescriptions pour la poursuite desactivités de stockage et de distribution de l'établissement que la société PARFUM CHANEL BEAUTÉexploite sur le territoire de la commune de Le Meux ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 1" août 2022 actualisant le tableau de classement etajoutant certaines prescriptions réglementaires à la société CHANEL Parfums Beauté sise à Le Meux ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature de M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
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VU les actes administratifs encadrant les activités du site et notamment l'arrêté préfectoral du 10février 1993 autorisant-la société Bourgeois à exploiter un centre de distribution sur le territoire de lacommune de Le Meux (60600) ;Vu le dossier de porter à connaissance déposé par la société CHANEL Parfums Beauté |e 11 décembre2023 et relatif à Faugmentation des tonnages autorisés au titre de la rubrique 1510 pour le siteexploité sur la commune de Le Meux ;Vu le rapport et les propositions en date du 12 décembre 2023 de l'inspection des installationsclassées ;Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance du dernandeur par courriel le 22 décembre 2023 ;Vu l'absence d'observations de la part du pétitionnaire ;Considérant ce qui suit :1. les installations exploitées par la société CHANEL Parfums Beauté ont été autorisées par unarrêté préfectoral du 10 février 1993 susvisé, soit antérieurement à l'arrêté ministériel du 11avril 2017 modifié susvisé relatif aux.prescriptions générales applicables aux entrepôts soumisà la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ; les modifications projetées par l'exploitant ne nécessitent pas le dépôtd'une nouvelle demande de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale autitre de cette rubrique ;2. le classement au titre de la rubrique 1510 couvrait les unités B30, B40, B60 E et B65 du site duMeux ; pour faire suite à la parution du décret n°2020-1169, et plus particulièrement à la priseen compte de la nouvelle notion d'IPD, l'unité 'B60 et le stockage couvert extérieur depalettes sont désormais couverts par le classement 1510 ; ces deux installations bénéficientdu statut d'installations nouvellement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1510dans le cadre de l'application de |'arrété ministériel du 11 avril 2017 modifié par I'arrétéministériel du 24 septembre 2020 ;3. la société CHANEL Parfums Beauté a récemment modifié la méthode utilisée pour obtenir letonnage 1510 entreposé au droit du site (tonnage repris dans l'état des stocks). Cette nouvelleméthode d'extraction des quantités 1510 a induit des dépassements des quantités maximalesautorisées au titre de lä rubrique 1510. Ces dépassements ne sont pas dus à une augmentationdu nombre de références entreposées mais à la sous-estimation initiale des tonnages 1510 quiavait été faite à I'époque de l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 août 2022 ;4. la modification sollicitée (augmentation des quantités maximales stockées au titre de larubrique 1510) n'est pas de nature à faire évoluer le régime de classement au titre desrubriques concernées. Le site reste classé notamment sous le régime de Fenregistrement autitre de la rubrique 1510, et sous le régime de l'autorisation avec dépassement du seuil bas ausens de l'article R. 511-10 pour la rubrique 4511 ; . -5. la modification des conditions d'exploitation sollicitée par la société CHANEL Parfums Beautén'est pas considérée comme substantielle au sens de l'article R. 181-46 du Code del'environnement :« elle n'a pas d'impact sur les autres rubriques classées du site hors 1510 ;« elle n'a pas d'impâct sur le régime de classement au titre de la rubrique 1510 ;- elle n'a pas d'impact sur les prescriptions générales applicables ;6. compte-tenu de ce qui-précède, il convient d'acter la modification demandée par la sociétéCHANEL Parfums Beauté par un arrêté préfectoral complémentaire, dans les formes prévues àl'article R. 181- 45 du Code de l'environnement, en vue de garantir les intérêts visés à l'article L.511-1 de ce même code ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/0
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7. auxtermes de ce même article R. 181-45 de ce méme code et au regard des enjeuxenvironnementaux limités de ce dossier, sa présentation devant le conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ne s'avère pasnécessaire ;Sur proposition du Secrétaire Général de |a préfecture de l'Oise,ARRÊTE
ARTICLE 1°*: BÉNÉFICIAIRELa société CHANEL Parfums Beauté, ci-après dénommée exploitant, dont le siège social est situé 135avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92521), est tenue de respecter les prescriptions duprésent arrêté complémentaire et de ses annexes pour la poursuite de ses activités de stockage et dedistribution pour l'établissement qu'elle exploite - Zone industrielle au 4 rüe du bois Barbier sur leterritoire de la commune de Le Meux (60880).ARTICLE 2 :Le présent arrêté est délivré sans préjudice des dispositions du code de travail, notamment cellesrelatives à l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Tous renseignements utiles sur l'application de cesrèglements peuvent être obtenus auprès de l'inspecteur du travail.ARTICLE 3 : PUBLICITÉUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Le Meux pendant une période minimum d'unmois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à dispositionde toute personne intéressée.Le maire de Le Meux fera connaître, par procès-verbal adressé à la Préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAARTICLE 4 : DELAIS ET VOIE DE RECOURSLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ;1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts protégés dans un délai de quatre mois à compter dupremier jour de ia publication ou de l'affichage de ces décisions.2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée ;Cette décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
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ARTICLE 5 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture du I'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de Le Meux, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et l'inspection- desinstallations classées pour la protection de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrété.
Fait à Beauvais, le QB JAN, 2024Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Gérétal,
Destinataires :la société CHANEL Parfums Beautéle sous-préfet de Compiègnele maire de la commune de Le Meuxle directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-Francel'inspectrice des installations classée s/c du chef dé l'unité départementale de I'Oise de la direction régionalede l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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ANNEXES
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Annexe 1COMMUNICABLE AU PUBLIC
ARTICLE 1%*: OBJET 'La société Chanel Parfums Beauté, ci-après dénommée exploitant, dont le siège social est situé 135avenve Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92521), est tenue de respecter les prescriptions duprésent arrêté complementalre et de ses annexes pour la poursuite de ses activités de stockagesituées sur le territoire de la commune de Le Meux (60880).ARTICLE 2: MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX PRESCRIPTIONS DES ACTESANTÉRIEURSLes prescriptions suivantes sont supprimées-par le présent arrêté :| Références des arrêtés Refer_ences des_ articles E:lont les Nature d_es modlf_lc_atlc.ms| préfectoraux antérieurs prescriptions sont supprimées ou | (suppression, modification,modifiées ' | ajout de preseri iptions)Arrêté préfe'ctoralcomplémentaire du 1er août2022 Liste des installations mentionnées àl'article 2 de l'annexe !l— — | p __Suppression
ARTICLE 3 : ACTIVITÉS AUTORISÉESLe tableau de l'article 2 de l'annexe | de l'arrêté préfectoral complémentaire du 1" août 2022reprenant la liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclassées n'est pas modifié.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'établissement mentionné à l'article 1er, c'est-a-direl'ensemble des installations classées relevant de l'exploitant sur le site considéré, y compris leurséquipements et activités connexes. Elles s'appliquent-en particulier aux installations classées reprisesdans le tableau suivant :Rubrlgu ï __ Libellé de la rubrigue | RégimeInstallations presentant un grand nombre de substances ou mélanges; '4001 dangereux et vérifiant la régle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil Ahaut mentionnées au Îl de l'article R. 511-11. L |{Dangereux pour I'envnronnement aquatique de catégorie chromque 2. A4S11-2 La quantité totale susceptsble d'être présente dans l'installation étant : SB '1 Supérieure ou égale à 200 t |quUIdes inflammables de catégorie 2 ou catégorle 3 à Pexclusion de larubrlque 4330.'La quantlté totale susceptible d'être présente dans les installations y4331-2 — Compris dans les cavités souterraines étant : ' E2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1.000 t'Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 tÏQUantfté' sevil haut au sens de l'article R. 571-10 : 50 000 t1510-2.b | Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au Estockage de matlères ou produits combustibles en quantité supérieure à500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de'matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une uniquerubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinésexclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque,des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivementfrigorifiques2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts03 44 0612 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 6/10
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| R)ublig_;ué | - . Libellé de la rubrique Régime| étant:b) Supérieur ou égal à 50 000 m° mais inférieur à 900 000 m°,Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de prodmts\classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que Ia'. |quantr'te totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans\cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.| Transformatlon du papier, carton2445 La capacité de production étant : D| 2) supérieure à 1 tfj, mais inférieure ou égale à 20 t/jAccumulateurs (ateliers de charge d') _2925 La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération Détant supérieure à 50 kW.Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gazÎinaturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux\normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une' \qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la4718 'teneur en méthane, et qu'il 2 une teneur maximale de 1 % en oxygène). NC| La quantité totale susceptible d'étre présente dans les installations ycompris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavitéssalines et mines désaffectées) étant :- inférieure à 6 t |Combustion à l'exclusion des instailations visées par les rubriques 2770,2771 et 2971.A. Lorsque linstallation consomme exclusivement, seuls ou en mélange,du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du,charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au bX(i)}ou au b) (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie.lssus du b) (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue NC2910-A 'de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du Code de I'environnement, à |'I exclusion des installations visées par d'autres rubnques de la |'nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la |cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, desmatières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installationest :- inférieure à 2 MW E |SB : Seuil Bas A : Autorisation E : Enregistremerit D : Déclaration NC :Non Classé -L'établissement figure dans la liste mentionnée à l'article L. 515-32 du Code de l'environnement(établissement dit SEVESO seuit bas) par dépassement direct pour l'émploi ou stockage de substanceset préparations liquides dangereux pour l'environnement mentionné à la rubrique 4511 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'envuronnementARTICLE 4 :Les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales'applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 susvisé sont applicables àl'établissement selon les modalités fixées par cet arrêté.
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z POLICEMINISTÈRE ' NATIONALEDE L'INTÉRIEUR À dET DES OUTRE-MER , |LibertéÉgalitéFrateraité
Direction générale de la police nationaleDirection interdépartementale de la police nationale de l'Oise -Beauvais, le 01/01/2024
LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LAPOLICE NATIONALE DE L'OISE
VU le décret n°68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires desservices actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ;VU le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de la sécurité intérieure enmatière d'organisation de la police nationale;VU le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;—VU 1€ décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète du département de l'Oise ;VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leur délégués ;VU l'arrêté ministérie! du 21 décembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, contrôleur'général, en qualitéde directeur interdépartementai de la police nationale de l'Oise ; "VU les circulaires ministérieiles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991, NOR/INT/C/93/06211/C du 9septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 décembre 1993, NOR/INT/C/94/00052C du 14 février 1994,NOR/INT/C/94/00056/C du 15 février 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 ;VU la décision préfectorale en date du 1* janvier 2024 donnant délégation -de signàture à M. ChristopheMERLIN, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise ;ARRETEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe MERLIN, contrôleur général, directeurinterdéparterriental de la police nationale de l'Oise, la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêtépréfectoral du 1* janvier 2024 peut être exercé :a) pour ce qui concerne les articles 1, 4 et 5 dudit arrêté, par les fonctionnaires suivants :- M. Sébastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ; -- Mme Pauline LUKASZEWICZ, commissaire de police, cheffe SIPJ de Creil ;- Mme Nadine WUILLEME, commandant divisionnaire de police, cheffe d'état-major ;
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- Mme Christine GERMIER, commandant de police, adjointe au cheffe d'état-major ,- M. David DULAMON, attaché d'administration, chef du service départemental du soutien opérationnel ;- Mme Nicole TECHEC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du servicedépartemental du soutien opérationnel ;b) pour ce qui concerne l'article 3 par les :- M. Sébastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ;- Commissaire de police Quentin CURCHOD, commissaire adjoint de la CSP Creil ;- Commissaire de police Pauline LUKASZEWICZ, cheffe SIPJ de Creil ;- Commissaire de police Antoine BOULANGER, chef de fa CSP Beauvais ;- Commissaire divisionnaire Francis VINCENTI, chef de la CSP Compiègne ;"- Commandant divisionnaire Philippe DUHAMEL chef SDPAF Beauvais ;- Commandant Anne-Sophie SERRE, chef SU de la CSP Creil ;- Lieutenant Camille MINET, adjoint au chef SU de la CSP Crell- Lieutenant David FOREST, adjoint au chef SVP de la CSP Beauvais ;- Commandant Emmanuel SERRE, chef SD de la CSP Beauvais ;- Commandant Claire JEANMINET, adjoint au chef de la CSP Compiègne ;- Commandant Fabienne VALESA, chef SVP de la CSP Compiègne ;Pour la compétence de nuit pour le département :- Commaridant Olivier DENUT ;- Capitaine Julien TELMONT ;- Major Rulp Antoine DROUAULTchacun pour ce qui relève de sa circonscription.Au titre des astreintes direction et commandement et dans ce seul contexte :- Commandant divisionnaire Nadine WUILLEME, cheffe Etat-Major ;- Commandant Christine GERMIER, adjointe au cheffe Etat-Major ;- Major ex Sylvie GERMAIN ;- Major Rulp Franck GAMBET ;- Major ex Alain GRAZER ;- Major Rulp Corinne DAUCHYc) pour ce qui conceme l'article 6 dudit arrêté, par le commissaire de police Sébastien CHALVET.ARTICLE 2 : Toute disposition antérieure contraire à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 3 : Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
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