PREFET e .,DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunËÏ[ÏÊÏ Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 26 du 6 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du6 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 6 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes AdministratifsN° 26 du 6 mars 2024SOMMAIRE! - ARRETESPREFECTURESecrétariat généralMission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'Etat- Arrêté SG/MICCSE N° 2024-08 du 28 février 2024 portant délégation de signature àM. Bruno FOREST, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers (DIRU)DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° SCHV/BA 2024-001 du 27 février 2024 délimitant les zones contaminées ou susceptiblesde l'être à court terme par les termites dans le départementAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/15 du 13 février 2024 fixant la composition nominativedu conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49)
Il - AUTRESPREFECTUREDirection de l'interministérialité et du développement durable- 2 décisions de classement avec les cartes annexées relatives aux décrets du 1° décembre 2023portant classement du site constitué de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, lesrives de la Loire et l''embouchure de I'Evre sur les communes de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)et de Loire-Auxence (Loire-Atlantique) et du site du Verrou du Val de Loire sur les communesd'Orée d'Anjou (Maine-et-Loire), du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique)CHU ANGERS- Décision N° 2024-43 du 1* mars 2024 portant délégation de signature en faveur deMme Marie CARON, directrice adjointe


! - ARRETES


PREFET SECRETARIAT GENERALDE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielie chargéeLiberté du contentieux stratégique de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté SG/MICCSE n° 2024-08Portant délégation de signature à M. Bruno FOREST,Directeur de l'immigration et des relations avec les usagers (DIRU)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le dêcret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementairesapplicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe 11),VU la note d'affectation n° 2022-11 du 24 août 2022 portant affectation de M. BrunoFOREST, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur de l''immigrationet des relations avec les usagers,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1*: Délégation est donnée à M. Bruno FOREST, directeur de l'immigration et desrelations avec les usagers, pour signer, dans le cadre de ses fonctions, à l'exception descirculaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, leprésident du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseildépartemental, les conseillers départementaux, les chefs des services régionaux :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81 1/6www.maine-et-loire. ouv.fr .

a) Toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnementdu service sur lequel il a autorité ;b) Les documents désignés en annexe ;c) les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellementd'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire deséjour y compris celle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 etsuivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un documentde circulation pour étranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et laréponse aux recours gracieux ;d) Les décisions relatives aux attestations de demandes d''asile, aux titres de voyage pourréfugiés et apatrides et aux titres d'identités et de voyages ;e) Les décisions relatives aux documents d'identité (passeports ou cartes nationalesd'identité) dans le cadre des compétences de la direction :f) Les décisions relatives aux regroupements familiaux demandés par les ressortissantsétrangers ;g) Les décisions relatives aux droits à conduire ;h) Les décisions d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire françaisassorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de renvoi,d'interdiction de retour, suppression de délai départ volontaires, décisions d'interdictionde circulation sur le territoire français pour les ressortissants européens, décisions deremise aux autorités en application de la convention Schengen), ainsi que les décisionsprises en applications des articles L721-6 et L 721-7 du CESEDA et les décisions prises enapplication de Farticle L615-1 et suivant du CESEDA ;i) La mise en œuvre des décisions d'éloignements (assignations à résidence, décisions deplacement et de maintien en rétention, saisines du juge des libertés et de la détention auxfins de prolongation de la rétention administrative, saisine du juge des libertés pour lerecours à la visite domiciliaire) ;j) Les décisions d'application du règlement Dublin IHl (arrêtés de transferts, assignationsà résidence) ;k) Les décisions portant création de local de rétention administrative à titre temporaire ;) La certification conforme pour service fait des pièces comptables pour les dépensesengagées relevant du bop 303 actions 2 et 3 ;m) Les décisions portant engagement de dépense et bons de commande, et certificationdu service fait dans le cadre du marché régional de prestations juridiques, lot n° 2 ;n) 'Les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives etjudiciaires, en première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers ;o) Les requêtes devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 521-3 ducode de justice administrative (procédure prévue par L552-15 du CESEDA).
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno FOREST, la délégation designature qui lui est consentie à l'article 1" sera exercée par Mme Emilie BRIN, attachéeprincipale, adjointe au directeur.
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cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruro FOREST, la délégation de Signature quilui est consentie à l'article 1" sera exercée, dans les limites respectives des attributions deleurs bureaux, par :Mme Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau des relations avec les usagers ;M. Rémi CATIMEL, attaché, chef du bureau du séjour des étrangers ;M. Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l'asile ;M. Tarek BOUZAMONDO, attaché, chef du bureau de la lutte contre l'immigrationirrégulière ;. Mme Flora KORAQI-TOPALLI , attachée, cheffe du pôle régional Dublin.
RTICLE 3 : Correspondant fraude étrangersUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Emilie BRIN, attachée,correspondante fraude étrangers, pour les décisions visées à l'annexe F.
ARTICLE 4 : Bureau des relations avec les usarersUne délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie BEZOUT,attachée, cheffe du bureau, pour les décisions visées à l'annexe D.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BEZOUT, cette délégation estdonnée à Mme Frédérique BADEY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointeà la cheffe du bureau des relations avec les usagers.En cas d'aosence ou d'empêchement simultané de M. Bruno FOREST et de Mme StéphanieBEZOUT, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté est donnée à MmeFrédérique BADEY pour les actes énoncés à l'article 1* du présent arrêté concernant lesattributions du bureau des relations avec les usagers 'Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe D dans les rubriques D1, D2, D6, à:Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 1% classe :Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe édministrafive principale de 2°TM classe ,M. Gilles GOISNARD, adjoint administratif principal de 1°° classe ;Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe D dans fes rubriques D1, D2 et D3, &Mme Amandine RAVELEAU, agent contractuel ;Mme Léa SEBTI, adjointe administrative ; .Mme Florence GUIBERT, secrétaire administrative © = classe supérieure.
TICLE 5 : Bureau du séjour des étrangersUne délégation permanente de signature est donnée à M. Rémi CATIMEL, attaché, chef debureau, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe A et à l'annexe B, pour larubrique B1, du présent arrêté.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi CATIMEL, cette délégation est donnée aMme Sandrine DUHAMEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe auchef du bureau du séjour des étrangers. 'En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bruno FOREST et de M. RémiCATIMEL, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrété est donnée àMme Sandrine DUHAMEL pour les actes énoncés à l'article 1" du présent arrêtéconcernant les attributions du bureau du séjour des étrangers.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les' décisionscodifiées à l'annexe A dans les rubriques A1, A2 A3, A4, A5 et A9 à :» Mme Aurélie BODIN, adjointe administrative de 2*TM classe» Mme Soumiya KESSAB , adjointe administrative principale de 2°"° classe ;* M. Layrent MARIE, adjoint administratif de 2ème classe. Mme Ingrid DEBRIL, adjointe administrative principale de 2*TM classe ;* M. Nicolas PIERRE, adjoint administratif principal de 2*"* classe :- Mme Jessica PISTELKA, adjointe administrative principale de 2#"° classe ;» — Mme Nathalie IZAGUE, adjointe administrative principale de 1*° classe ;» Mme Gaélle RATOUIS, adjointe administrative principale de 2*"° classe ;» - Mme Christelle RENAULT-POUPARD, adjointe administrative principale de 2èmeclasse :. Mme Lydie TOUZE, secrétaire administrative de classe normale.
ARTICLE 6 : Bureau de l'asileUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BALLET, attaché, chef dubureau de l'asile, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe B et à l'annexe A, àl'exception des rubriques A11 et A12.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BALLET, cette délégation est donnée àMme Nino ADJAMOVA, agent contractuel, adjointe au chef du bureau.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Bruno FOREST et de M. LaurentBALLET, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté est donnée à MmeNino ADJAMOVA pour les actes énoncés à I'article 1% du présent arrêté concernant lesattributions du bureau de l'asile.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4, AS et A9, à I'annexe B, et dansl''annexe C dans la rubrique C1, à :- Mme Sandrine SARRAZIN, secrétaire administrative de classe supérieure ;- Mme Carole DOEPPEN, secrétaire administrative de classe normale :- Mme Candice BOURIGAULT, agent contractuel ;» Mme Jessica SHAMSHOODEEN, agent contractuel :Une délégation permanente de signature leur est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe À dans les rubriques A2, A3, A4, A5 et A9 et à l'annexe B à- Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative principale de 2" classe :" Mme Céline BOURIGAULT, adjointe administrative principale de 2°TM classe ;- Mme Catherine DABBAGH, adjointe administrative :
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- M Sylvain JEGAT, adjoint administratif principal 1ére classe ;
ARTICLE 7 : Bureau de la lutte contre l'immigration irrégulièreUne délégation permanente de signature est donnée à M. Tarek BOUZAMONDO, attaché,chef de bureau, à l'effet de signer les décisions et actes désignés aux annexes C et E duprésent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tarek BOUZAMONDO, cette délégation estdonnée à M. Denis BOURGAULT, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bruno FOREST et de M. TarekBOUZAMONDO, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté estdonnée à M. Denis BOURGAULT pour les actes énoncés à l'article 1" du présent arrêtéconcernant les attributions du bureau de la lutte contre Iimmigration irrégulière.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à 'annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4, et C7, et à l'annexe E, dans lesrubriques E1et E2 &- Mme Nicole CAUMEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme Émilie CHARRON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;» Mme Nelly MUSSARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Bruno THILLOUX, adjoint administratif principal de 1°° classe ;- Mme Bénédicte BRANGEON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,- Mme Aude-Lise PAVEN, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Delphine VAILLANT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
ARTICLE & : Pôle régional DublinUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Flora KORAQI-TOPALLI,attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet de signer les décisions et actes désignés àl'annexe B et C du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flora KORAQI-TOPALLI, cette délégation estdonnée à M. Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointà la cheffe de pôle.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bruno FOREST et de Mme FloraKORAQ!-TOPALLI, la délégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté estdonnée à M. Nicolas BROCHARD pour les actes énoncés à l'article 1" du présent arrêtéconcernant les attributions du pôle régional Dublin.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisionscodifiées à l'annexe B dans les rubriques B1 et B2 et à l'annexe C dans les rubriques C1, C2,C3 et CA, à :- M. Guillaume BERNAY, secrétaire administratif de classe supérieure ;- Mme Anne-Laure BERNASSAU, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Alexandra GONTHIER, secrétaire administrative de classe normale ;» Mme Gaëlle HISTACE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
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* M. Alexis JOBARD, secrétaire administratif de classe normale ;- M. Mathieu PLESSIS, secrétaire administratif de classe normale ;» Mme Christelle BALLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme PICAVEZ Lucie, agent contractuel.
RTIi9 :L'arrêté SG/MICCSE n° 2024-02 du 24 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 10::Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'immigration et des relations avecles usagers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le
Philippe CHO PN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SCHV/BA 2024-001Délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court termepar les termites dans le département
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) en matière de lutte contre les termites,notamment :- les articles, L126-4, L126-6, L126-24, L131-2, L131-3, L183-18 et articles R126-2 à R126-4, R126-42, D126-43, R131-1 à R131-4, R184-7 et R184-8 sur les rôles des propriétaires, des conseilsmunicipaux, des maires et du préfet en cas de présence de termites,-les articles, L271-4 à L271-6 et articles R271-1 à R271-4 et D271-5 sur les conditionsd'établissement des diagnostics ;Vu la loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contreles termites et autres insectes xylophages ; .Vu le décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documentsconstituant le dossier. de diagnostic technique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; 'Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifié, fixant le modèle et la méthode de réalisationde l'état relatif à la présence de termites dans un bâtiment ;Vu l'arrêté préfectoral n° SCHV/BA 2023-077 du 26 septembre 2023 délimitant-les zonescontaminées ou susceptibles de l'être à court terme par les termites dans le département;Considérant la délibération du conseil municipal de MONTREVAULT SUR ÈVRE en date du 21décembre 2023 demandant la délimitation d'un secteur de lutte et d'une zone contaminéeou susceptible de I'étre sur la commune déléguée du FIEF-SAUVIN dans la liste des zonesinfestées par les termites ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du CCH, lorsque dansune ou plusieurs communes des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral estpris, sur proposition des conseils municipaux, pour délimiter les zones contaminées oususceptibles de l'être à court terme par cet insecte ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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ARRETEArticle premier :La liste des zones du département de Maine-et-Loire infestées par les termites est arrétéecomme suit :* Arrondissement d'ANGERS : _- commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR- zone dite "Nouvelle France", située sur la commune de CORZE* Arrondissement de SAUMUR ;- commune de BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX uniquement la commune déléguée de CHACÉ- commune de DISTRE- commune d' EPIEDS- commune de LA MÉNITRE- commune de LE-PUY-NOTRE-DAME.- commune de MONTREUIL-BELLAY-commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE uniquement la commune déléguée de SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE- commune de SAUMUR et ses communes déléguées- commune de SOUZAY-CHAMPIGNY- commune de VARRAINS- commune de VIVY- communes de DENEZE-SOUS-DOUE et de MEIGNE (commune déléguée de DOUE-EN-ANJOU) uniquement sur la zone hameau de "La Fosse"- commune de NEUILLÉ uniquement sur la zone dite "route de la Fontaine Suzon"- commune de BAUGÉ-EN-ANJOU uniquement sur : _- la commune déléguée de CHEVIRÉ-LE-ROUGE sur la zone dite "secteur Les bordraies"- la commune déléguée de BAUGÉ sur la zone dite "centre Ouest Baugé »- commune d'ALLONNES uniquement sur la zone dite "périmètre de la Motte"* Arrondissement de CHOLET- commune de CHOLET ;- commune de MAUGES-SUR-LOIRE uniquement la commune déléguée de MONTJEAN-SUR-LOIRE- commune de SEVREMOINE uniquement la commune déléguée de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE- commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE uniquement sur :- la commune déléguée de SAINT-RÉMY-EN-MAUGES sur la zone dite "centre bourg"- la commune déléguée de LE FIEF SAUVIN sur la zone contaminée ou susceptible de l'être àcourt terme comprenant un secteur de lutte (cf art L126-6 du CCH) identifié par lacommune (Annexe 1) dont les mesures de lutte seront précisées par arrêté municipal.
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Article 2 :L'arrêté et les plans de zonage peuvent être consultés dans les mairies des communesconcernées, à la préfecture et sur le site Internet les services de l'État en Maine-et-Loire.Les plans de zonage avec la précision parcellaire sont accessibles sur le site Internet Lesservices de l'État en Maine-et-Loire :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=218fe45c-0304-40h5-9431-43253c4807f6Article 3 :Les effets juridiques attachés à la délimitation des zones ont pour point de départ la date dupremier jour d'affichage en mairie dans les communes où sont situées les zones délimitées.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° SCHV/BA 2023-077 du 26 septembre 2023 délimitant les zonescontaminées ou susceptibles de l'être à court terme par les termites est abrogé à la date dupremier jour de l'affichage en mairie dans les communes où sont situées les zones délimitées.Article 5 ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif -6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01. dans un délai de deux mois aprèssa publication.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire, les Maires des communesconcernées, le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture, et affiché pendant trois mois dans les mairies descommunes concernées.Fait à Angers,le 2 7 FEV. 2074
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L 000 -soressenez sejpaoaed [BN} TP Z/QNODISNS NO BRLILEIUOD 3U07#ynjap.neisas
- Secteur de lutte Fief Sauvin —Annexe 1

EnvREPUBLIQUEFRANCAISE Q)Agmkegmnaiede.%ntaLiberté Pays de Ia LoireEgalttéFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/15
fixant la composition nominativedu Conseil de Surveillancedu Centre hospitalier Universitaire ' ANGERS (49)
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1°" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;
Vu L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/195 du Directeur Général de 'Agence Régionalede Santé des Pays de Loire du 3 juillet 2023 fixant [a composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers;
CONSIDERANT l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement du 18 janvier 2024 nommant leDocteur Stéphanie MUCCI et le Professeur Marie KEMPF pour siéger au conseil de surveillance duCentre Hospitalier Universitaire Angers en remplacement du Docteur Guillaume BOUHOURS et duProfesseur Laurent LACCOURREYE ;
ARRETE:
ARTICLE 1°°:Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - 4 rue Larrey - ANGERS(49933 CEDEX 09), établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-après :
@xrd'senice@ars-sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac49047 ANGERS cedex 01 LWWs.pays-de-la-loirc.ars,sanie
El 7 [ Cataïte

| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Jean-Marc VERCHERE, maire d'Angers ;- M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropote ;- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le Conseil Départemental du Maine et Loire ;- M. Jean-François SALLARD, représentant le Conseil Départemental de la Mayenne- M. Eric GRELIER représentant le Conseil Régional des Pays de la Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical- Dr Stéphanie MUCCI et Pr Marie KEMPF, représentant la commission médicale d'établissement ;- Mme Roselyne JEANFAIVRE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme GACHET Lydie et Mr. Benjamin DELRUE, représentants désignés par les organisationssyndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers- Dr Cécile MARTEAU et Mr. Christian COTTINEAU, personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Annie PODEUR, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine-et-Loire ;- Mr Michel CARTRON et Mr. Jérôme MAITRE, représentants des usagers désignés par le Préfetde Maine-et-Loire ;
ll Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de'la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- Mme Christiane PIED, représentant des familles de personnes accueilliesARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/195 du Directeur Général de l''Agence Régionalede Santé des Pays de Loire du 3 juillet 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrogé ;

ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes(6, allée de ['lle Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargéede l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Paysde la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 13 février 2024Le Dîrect»\u;ôèwéral,
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i——Jérôme JUMEL (
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Il - AUTRES


REPUBLIQUE FRANCAISE Pottr de Ec cr el é à —- Couverne
Ministère de la transition écologiqueet de la cohésion des territoires i
Décret du 1°" décembre 2023portant classement parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et deMaine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de laLoire et Pembouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxence (Loire-Atlantique)et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
NOR : TREL2309283D
La Premiére ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1à L. 341-6, R. 123-1 et R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 :
- Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté conjoint en date du3 juillet 2020 des préfets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, qui s'est déroulée du16 septembre au 21 octobre 2020 inclus, notamment l'absence de consentement de certainspropriétaires ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire en date du27 janvier 2020 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du11 mars 2020 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites deLoire-Atlantique en date du 14 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites deMaine-et-Loire en date du 18 mars 2021 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du29 septembre 2022 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du5 décembre 2022 ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique, en sa qualité de ministre chargée del'énergie en date du 16 janvier 2023 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et 'de la relance en date du17 janvier 2023 ;
Vu l'avis du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargédes transports, en date du 22 juin 2023 ;Vu la saisine de la commune de Loireauxence par courrier du préfet de Maine-et-Loire,en date du 18 décembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,Considérant que la conservation de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de I'Evre sur le territoire des communes deLoireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) présente en raisonde ses caractères pittoresque, historique et artistique un intérêt général au sens de l'articleL. 341-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1°Est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire,l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure del'Èvrev sur le territoire des communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) d'une superficie d'environ 1 715 hectares, délimité comme suit,conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret,en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.
Département de LOIRE-ATLAN TIQUECommune de LoireauxenceCommune déléguée de Varades (000)" 000 Section YH :Le point de départ se situe à l'angle nord-ouest de la parcelle n° 1.
000 Section I :- la limite ouest de la parcelle 322 (correspondant à la voie ferrée).000 Section ZC :- la limite communale de Loireauxence et Vair sur Loire (chemin dit de« la Prée de Varades »). '

000 Section ZD :- la limite communale de Loireauxence et Vair sur Loire jusqu'à l'angle nord-ouest dela parcelle 74 ;- la limite nord-ouest de la parcelle 74 ;- la limite nord-ouest et est de la parcelle 75 ;- la limite est pour partie de la parcelle 73 ;- la limite nord des parcelles 72, 71, 70, 69, 91, 92 et 93 ;- la traversée du pan coupé de la parcelle 28 et de la parcelle 99 dans le prolongementde la limite nord de la parcelle 93..000 Section ZB :- la limite nord-ouest des parcelles 100, 105 et 1 :- la limite ouest de la parcelle 3 ;- la traversée de l'espace non cadastré en reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 3 àl'angle sud-ouest de la parcelle YL 20.000 Section YL :- la limite sud des parcelles 20, 19, 18, 17, 16, 15 et 14 (non comprises) :- la traversée de l'espace non cadastré en reliant l'angle sud-est de la parcelle 14 à l'anglesud-ouest de la parcelle AK 124.
000 Section AK :- la limite sud des parcelles 124, 123 et 122 (non comprises) ;- la traversée de l'espace non cadastré en reliant l'angle sud-est de la parcelle 122 àl'angle sud-ouest de la parcelle 115 ;- la limite sud de la parcelle 115 (non comprise) ;- la traversée de l'espace non cadastré dans le prolongement de la limite sud de laparcelle 115 ;- la limite sud de la parcelle 116 (non comprise) ;- la limite nord pour partie de la parcelle 117 ;- la traversée de l'espace non cadastré en reliant l'angle nord-est de la parcelle 117 àl'angle nord-ouest de la parcelle 98.

000 Section AI :- la limite nord de la parcelle 98 sur une distance de 95 mètres ;- à partir de ce point, une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 92 ettraversant la parcelle 99 ;
- la limite nord de.la parcelle 92 ;- la traversée de l'espace non cadastré en reliant l'angle nord-est de la parcelle 92 àl'angle nord de la parcelle 1 de la section YC.000 Section YC :- la limite nord de la parcelle 1 s- la limite nord de la parcelle 5 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 12.000 Section AE :- la limite ouest de la parcelle 235 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 235 ;- la limite ouest de la parcelle 257 :- la limite ouest puis nord de la parcelle 235 jusqu'à un point situé à 100 mètres de lalimite est de la parcelle 220 ;- à partir de ce point, une ligne fictive reliant un point situé sur la limite nord de laparcelle 233 et à 77 mètres de l'angle nord-est de la parcelle 227 et traversant la parcelle 233 ;- la continuité de la ligne fictive précédente jusqu'à l'axe du chemin rural n° 27, dit« de la Madeleine » :- l'axe du chemin rural n° 27, dit « de la Madeleine ».000 Section AD :- l'axe du chemin rural n° 27, dit « de la Madeleine » en direction de l'est ;- l'axe du chemin rural dit « du Clos Martin Bois » en direction de l'est jusqu'auprolongement de la limite nord-est de la parcelle 30 ;- la traversée de l'espace non cadastré dans ce prolongement ;- la limite nord de la parcelle 30 ;- la limite est de la parcelle 29 :- la limite sud de la parcelle 28 (non comprise) ;

- la traversée de l'espace non cadastré en reliant l'angle sud-est de la parcelle 28 à l'anglesud-ouest de la parcelle 31 de la section YA.000 Section YA :- la limite nord des parcelles 30, 29, 22 et 132 ,- le prolongement de la limite nord-ouest de la parcelle 132 jusqu'à l'axe du chemind'exploitation n° 70 (cadastré 15) ;- l'axe du chemin d'exploitation n° 70 (cadastré 15).
000 Section ZX :- l'axe du chemin d'exploitation n° 59 (cadastré 49) en passant sous la voie ferrée(parcelle 51) ;- l'axe du chemin d'exploitation n° 56 pour partie ;- l'axe du chemin d'exploitation n° 57 ;
- la limite nord pour partie et est de la parcelle 77 ;- la limite nord de la parcelle 61 ;- la limite est des parcelles 60 et 34 :- la limite sud de la parcelle 34.000 Section ZE :- la limite est de la parcelle 13 ;- la limite communale de Loireauxence.
000 Section H :- la limite communale de Loireauxence jusqu'à la limiteMauges-sur-Loire. communale de

Département de MAINE-ET-LOIRECommune de Mauges-sur-LoireCommune déléguée de Saint-Laurent du Mottay (297)297 Section ZA :- une ligne fictive reliant le point précédent à l'angle nord-est de la parcelle 97 ettraversant un espace non cadastré (Loire) :
- la limite est de la parcelle 97 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 97 à l'angle nord-est de laparcelle 84 et traversant un espace non cadastré et la parcelle 85 ;- la limite est des parcelles 84 et 12 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 12 et traversant laparcelle 11 ; .- la limite sud, pour partie, de la parcelle 11 :- la limite est de la parcelle 64 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 64 à l'angle nord de la parcelle95 et traversant la parcelle 46 :- la limite est de la parcelle 95 et son prolongement jusqu'à la limite de section ;- la limite de section 297 ZA et 297 B (axe RD 751).
Commune de Mauges-sur-LoireCommune déléguée de Saint Florent le Vieil (276)276 Section ZB :- la limite de section 276 ZB et 276 A (axe RD 751).276 Section ZA :- la limite de section 276 ZA et 276 A (axe RD 751) jusqu'au droit de l'angle nord-estde la parcelle 1199 section A.276 Section A :- le prolongement de la limite est de la parcelle 1199 jusqu'à la limite de section 276 ZAet 276 A :
- les limites est, sud et ouest de la parcelle 1199 ;- le prolongement de la limite ouest de la parcelle 1199 jusqu'à la limite desection 276 ZA et 276 A.

276 Section ZA :- la limite de section 276 ZA et 276 A (axe RD 751) jusqu'au droit de l'angle sud-ouestde la parcelle 51 ;- la traversée de l'espace non cadastré (RD 751) en reliant l'angle sud-ouest de laparcelle 51 ;- la limite ouest, pour partie, de la parcelle 51 ;- la limite sud des parcelles 52, 53 et 55 pour partie ;- les limites est et sud de la parcelle 100 ;- la limite sud des parcelles 99 et 66 ;- la limite ouest de la parcelle 66.276 Section AB :- la traversée de la RD 210 en reliant l'angle nord de la parcelle 65 de la section 276 ZAà l'angle ouest de la parcelle 24 ;- la limite nord des parcelles 24 et 17 (non comprises) ;- la traversée dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 17 de la rue Moret ;- la limite sud-ouest des parcelles 109 et 108 ;- la limite ouest des parcelles 168 et 107 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 107 à un point situé sur la limiteouest de la parcelle 106 et à 34 mêètres de son angle nord-ouest et traversant la parcelle 106 ;- une ligne fictive reliant le point précédemment défini à angle sud-est de la parcelle 14et traversant la parcelle 13 ;- la limite sud de la parcelle 14 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 14 jusqu'à lalimite est de la parcelle 2 et traversant les parcelles 10, 9 et 127 ;- les limites est et sud de la parcelle 2 ;- les limites est pour partie et sud de la parcelle 1 ;- le prolongement de la limite sud de la parcelle 1 jusqu'à la limite de section 276 AAet 276 AB ;- la limite de section entre 276 AA et 276 AB jusqu'au droit de l'angle sud-est de laparcelle 114 de la section AA.

276 Section AA :- la traversée de l'espace non cadastré dans le prolongement de la limite sud de laparcelle 114 ;
- les limites sud et ouest de la parcelle 114 ;- la limite sud de la parcelle 113 ;- la traversée de l'espace non cadastré en rehant l'angle sud-ouest de la parcelle 113 etl'angle sud-est de la parcelle 112 ;-les limites est et nord de la parcelle 112 (non comprise) ;- les limites nord des parcelles 97, 96, 95 et 94 (non comprises) ;- la traversée de l'espace non cadastré jusqu'à son axe ;- l'axe de la rue d'Enfer ;- l'axe de la rue Jacques Cathelineau ;- ia traversée de la Place Maubert ;- la traversée de la rue de Bretagne ;- l'axe de la Grande Rue ;- l'axe de la Rue Charles de Renneville ;- la limite est, sud et ouest de la Place d'Armes ;- la limite sud de la parcelle 384 ;- la limite nord des parcelles 380, 382 et 381 (non comprises) ;- la limite de section 276 AA et 276 AK.276 Section AK :- la limite de section 276 AK et 276 AI (axe chemin rural du vieux Marillais).
Commune de Mauges-sur-LoireCommune déléguée du Marillais (190)190 Section AI ? :- la limite de section 190 AE et 276 AI j Jusqu'a son prolongement sur la limite nord dela parcelle 82 ;- la limite nord de la parcelle 82 ;

- la limite ouest puis sud de l'espace non cadastré et non dénommé jusqu'a l'anglenord-est de la parcelle 143 ;- la limite est des parcelles 143 et 145 ;- la limite nord des parcelles 145, 146 et 74 ;- le prolongement de la limite est de la parcelle 74 jusqu'à la limite de section 276 AIet 276 B ;- la limite de section 276 AI et 276 B jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle 77section Al
Commune de Mauges-sur-LoireCommune déléguée de Saint Florent le Vieil (276)276 Section B :- la limite nord de la parcelle 53 (non comprise) ;-la limite nord-ouest de la parcelle 1276, 1272, 44, 33, 31, 29, 30, 26, 20,995 (non comprises) ;- la traversée de l'espace non cadastré dans le prolongement de la limite nord-ouest dela parcelle 995 ;- la limite sud-est des parcelles 16, 1 et 2 ;
- La limite sud de la parcelle 2 ;- la traversée de l'Evre en reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 2 à l'angle sud-est dela parcelle 11 section 190 AD.
Commune de Mauges-sur-LoireCommune déléguée du Marillais (190)190 Section AD :
- la limite de section 190 AD et 190 ZE ;- la limite de section 190 AD et 190 AC ;- la limite de section 190 AD et 190 ZE de nouveau :- la limite de section 190 AD et 190 AC de nouveau jusqu'au droit de l'angle sud-est dela parcelle 78 section 190 AC.190 Section ZD :- la limite sud-ouest de la parcelle 36 ;

- une ligne fictive reliant l'angle nord de la parcelle 38 à l'angle sortant situé sur la limiteest de la parcelle 150 et traversant la parcelle 21 ;- la limite est pour partie et sud de la parcelle 150 ;- la limite est de l'espace non cadastré correspondant au chemin de la Billarderie jusqu'àla limite de section 190 ZD et 190 ZC.190 Section ZC :- la limite de section 190 ZC et 190 ZD (axe du chemin rural dit « la Boire du Seil »).190 Section ZB :- la limite de section 190 ZB et 190 ZD (axe du chemin rural dit « la Boire du Seil »)jusqu'au droit de l'angle sud-ouest de la parcelle 81 ;- la limite est de l'espace non cadastré et correspondant au chemin rural de la Bâclaireau Busteau ;- la limite nord des parcelles 70, 69, 68, 67, 66, 65, 64 et 63 :- la limite de la parcelle 137 située entre la parcelle 63 et la parcelle 141 (non comprise)
- la limite formée par la limite de la parcelle 137 et des parcelles 141, 142, 136, et 134 :- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 134 à l'angle sud-ouest de laparcelle 57 de la section 000 Y de la commune de Loireauxence et traversant la parcelle 137ainsi que la Loire.
Département de LOIRE-ATLANTIQUECommune de LoireauxenceCommune déléguée de Varades (000)000 Section YH :- la limite ouest de la parcelle 57 ;- la traversée de l'espace non cadastré dans le prolongement de la limite ouest de laparcelle 57 ; -- la limite ouest de la parcelle 1 jusqu'au point de départ.

Article 2
Le présent décret sera notifié aux préfets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire ainsiqu'aux maires des communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire(Maine-et-Loire).
Article 3
Le présent décret, les cartes à l'échelle 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourrontêtre consultés dans les préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et, chacune en cequi la concerne, aux mairies de Loireauxence et Mauges-sur-Loire.! La délimitation de cetteservitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale deconsultation des servitudes d'utilité publique?.
! Département de Loire-Atlantique :Préfecture de la Loire-Atlantique- 6 quai Ceineray, Nantes ; Mairie de Loireauxence - 182 rue du Maréchal Foch.Département de Maine-et-Loire :Préfecture du Maine et Loire, place Michel Debré, Angers ; Mairie de Mauges-sur-Loire, 4 rue de la Loire.? hitps://www.geoportail-urbanisme.gouv. fr

Article 4
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaired'Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargéede la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1°' décembre 2023
Élisabeth BORNE -
Par la Première ministre : Le ministre de la transition écologiqueet de la cohésion des territoires,
Christophe BECHU
La secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires,chargée de la biodiversité,
Sarah EL HAÏRY

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Décret du 1°" décembre 2023portant classement parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et deMaine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon(Loire-Atlantique) et d'Orée d'Anjou (Maine-et-Loire)
NOR : TREL2309170D
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1à L. 341-6, R. 123-1 ¢t R, 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 :
Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté conjoint en date du 3 avril2019 des préfets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, qui s'est déroulée du 13 mai 2019au 13 juin 2019 inclus, notamment l'absence de consentement de certains propriétaires ;
Vu les avis des présidents des conseils départementaux de Maine-et-Loire en date du12 avril 2019 et de Loire-Atlantique en date du 20 mai 2019 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes du Cellier en date du21 mai 2019, d'Orée d'Anjou en date du 23 mai 2019 et d'Oudon en date du 28 juin 2019 ;Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites deMaine-et-Loire en date du 19 septembre 2019 ;Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites deLoire-Atlantique en date du 8 octobre 2019 ;Vu l'avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du1" octobre 2020 ;Vu l'avis de la ministre de'la transition énergétique, en sa qualité de ministre chargéede l'énergie en date du 21 mars 2023 ;Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 2 mai 2023 ;

Vu l'avis du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargédes transports, en date du 11 octobre 2023 ;Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu :Considérant que la conservation du site du Verrou du Val de Loire sur le territoire descommunes du Cellier, d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée d'Anjou (Maine-et-Loire),présente en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1du code de l'environnement,
Décrète :Article 1*I.— Est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, le site du Verrou du Val de Loire sur le territoire des communes du Cellier, d'Oudon(Loire-Atlantique) et d'Orée d'Anjou (Maine-et-Loire), d'une superficie d'environ1 400 hectares, délimité comme suit au II, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et auxplans cadastraux annexés au présent décret.I. — Point de départ de la description du périmètre : l'angle sud-ouest de la parcelle 308,000 Section D de la commune du Cellier dans le département de Loire-Atlantique. Le sens dela description est celui des aiguilles d'une montre.
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Commune du Cellier000 Section D :- les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 308 ;- la limite nord-ouest des parcelles 307, 306 et 307 de nouveau ;- la limite ouest de la parcelle 2215 ;- la limite ouest de la parcelle 1873 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 304 et son prolongement jusqu'à l'axe de lavoie communale n° 5 de la Vrillère à Saint-Méen ;- l'axe de la voie communale n°5 de la Vrillère à Saint-Méen ;- l'axe de la route des Folies Siffait ;- l'axe du chemin de la Cassarderie.

Commune d'Oudon000 Section AX :- l'axe des chemins ruraux n° 6 et 7 jusqu'à l'axe de la voie communale n° 11 ;- l'axe de la voie communale n° 11 « le Ferry » et « bas Ferry ».000 Section ZV :- l'axe de la voie communale n° 11 « route de Ferry ».000 Section AT :- l'axe de la voie communale n° 11 « route de Ferry » ;- l'axe de la rue de la Lavanderie jusqu'au chemin longeant en partie nord le plan d'eauaménagé sur la rivière le Hâvre ;
- l'axe du chemin longeant, en partie nord, le plan d'eau aménagé sur la rivière le Hâvrejusqu'à l'axe de la route Alphonse Fouschard ;- l'axe de la route Alphonse Fouschard jusqu'à l'axe de la rue de la Côte Saint-Aubin ;- l'axe de la rue de la Côte Saint-Aubin.000 Section AY :- l'axe de la rue de la Côte Saint-Aubin jusqu'à l'angle nord de la parcelle 260 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 260 jusqu'à l'axede la rue de la Côte Saint-Aubin ;- les limites nord de la parcelle 260 ;- le prolongement de la limite est de la parcelle 260 sur 1 métre vers le nord puis uneligne fictive orthogonale sur 9 mètres vers le nord-ouest puis à partir de ce point une lignefictive reliant l'angle ouest de la parcelle 259 et traversant la parcelle 665 :- les limites ouest pour partie et nord de la parcelle 259 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 929 ;- les limites ouest et nord de la parcelle 253 ;- les limites ouest et nord-ouest pour partie de la parcelle 216 ;- la limite ouest des parcelles 215 et 213 ;- la limite nord des parcelles 213 et 933 ;- la limite ouest pour partie et nord de la parcelle 767 ;

- la limite nord et est pour partie de la parcelle 768 ;- la limite nord de la parcelle 190 ;- la limite ouest pour partie et puis nord de la parcelle 645 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 645 à l'angle nord-ouest de laparcelle 168, section 000 ZS et traversant le Hâvre.000 Section ZS :- les limites nord et est de la parcelle 168.000 Section AT :- la limite est et sud de la parcelle 1 ;- la limite nord-est de la parcelle 2 ;- la limite nord-est et sud-est de la parcelle 3 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 3 à l'angle nord-ouest de la parcelle279 (non comprise) ;
- la limite ouest jusqu'au point le plus à l'ouest de la parcelle 279 (non comprise) ;i) À partir de ce point, une ligne brisée constituée de deux parties :i) La première partie est définie sur une distance de 40 mètres vers le sud et reliant unpoint situé à 22 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle 542 ;iii) La seconde partie reliant le point précédemment défini jusqu'à l'angle nord-ouest dela parcelle 542 ;iv) Cette ligne brisée traversant un espace non cadastré.- la limite nord de la parcelle 542 ;; - une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 542 à l'angle nord-ouest de laparcelle 721 et traversant un espace non cadastré ; ;- la limite nord de la parcelle 721 et son prolongement jusqu'à l'axe de la routedépartementale 751C :- l'axe de la route départementale 751C jusqu'à la limite nord de la parcelle 715 :- la limite nord pour partie de la parcelle 715 ;- la limite nord de la parcelle 713 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 713 à l'angle nord-ouest de laparcelle 416 de la section 000 AP et traversant un espace non cadastré.

000 Section AP :- la limite nord de la parcelle 416 ;- la limite sud des parcelles 609 et 706 (non comprises) ;- la limite ouest des parcelles 707 et 708 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 708 à l'angle sud-ouest de laparcelle 90 et traversant deux espaces non cadastrés et la parcelle 944 ;
- la limite ouest de la parcelle 90 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 90 à l'angle sud-ouest de laparcelle 136 et traversant un espace non cadastré ;
- la limite ouest des parcelles 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 144, 145, 146 et 147pour partie ;- les limites sud et ouest de la parcelle 149 ;
- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 149 à l'angle sud-ouest de laparcelle 352 de la section 000 AR et traversant la route départementale 323.
000 Section AR :- la limite ouest pour partie de la parcelle 352 ;- les limites sud et ouest de la parcelle 353 ;- la limite ouest des parcelles 363 et 636 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle 636 jusqu'à lalimite de section 000 AR et 000 ZR et traversant l'espace non cadastré (« RD 723 »).000 Section ZR :- la limite de section 000 AR et 000 ZR jusqu'à un point issu du prolongement de lalimite ouest de la parcelle 117 et traversant un espace non cadastré ;- à partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 117 ettraversant la parcelle 165 ;
- la limite ouest des parcelles 117 et 116 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 116 à l'angle sud-est de laparcelle 120 et traversant la parcelle 165 ;- la limite ouest de la parcelle 165 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 163 jusqu'à un point situé à 20 métres de sonangle sud-ouest ;

- - une ligne fictive traversant les parcelles 163, 100 et 99 à 20 mètres de leur limite sud ;-la limite est, pour partie, de la parcelle 99 et son prolongement jusqu'à l'axe de l'espacenon cadastré « Le moulin du Cadoreau » ;- l'axe de l'espace non cadastré « Le moulin du Cadoreau » jusqu'à un point issu duprolongement de la limite ouest de la parcelle 149 ;- la ligne fictive issue de ce prolongement ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 149 ;- la limite sud des parcelles 182 et 184 et le prolongement de cette dernière jusqu'à l'axede la voie communale n° 61 « le Cadoreau » ;- l'axe de la voie communale n° 61 «le Cadoreau » jusqu'à un point issu duprolongement de la limite est de la parcelle 149 ;- la ligne fictive issue de ce prolongement ;- la limite est, pour partie, de la parcelle 149 ;- la limite nord de la parcelle 197 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 197 à un point situé sur la limiteouest de la parcelle 49 et à 38 métres de l'axe de la voie communale n° 61 ;- à partir de ce point, la limite ouest pour partie de la parcelle 49 et son prolongementjusqu'à l'axe de la voie communale n° 61 ;- l'axe de la voie communale n° 61 jusqu'à un point issu du prolongement de la limiteest de la parcelle 33 ;- la ligne fictive issue de ce prolongement ;- la limite est pour partie de la parcelle 33.000 Section AR :- la limite sud des parcelles 108 et 109 (non comprises) ;- la limite de section 000 AR et 000 ZR jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 130 ;- la limite est de la parcelle 130 :- la limite nord pour partie de la parcelle 133 -- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 133 à l'angle nord-ouest de laparcelle 354 de la section 000 ZO et traversant un espace non cadastré.

000 Section ZO :- la limite nord de la parcelle 354 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 354 à l'angle sud-ouest du bâtiexistant (non compris) de la parcelle 353 et en le contournant par le sud ;- le contournement du bâti existant (non compris) sur les parcelles 333 et 334 ;- la limite nord, pour partie, de la parcelle 334 ;
- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 334 à l'angle sud-ouest de laparcelle 525 et traversant les parcelles 833, 778 et 541 ;
- à partir de l'angle sud-ouest, la limite sud pour partie de la parcelle 525 sur une distancede 14 métres ; .- une ligne fictive orthogonale à la limite sud de la parcelle 525 jusqu'à son intersectionavec la limite sud de la parcelle 541 et traversant la parcelle 541 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 541 ;- la limite ouest de la parcelle 348 sur une distance de 23 mètres à partir de son anglesud-ouest ;- à partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 795 ettraversant les parcelles 348, 347, 346, 345, 344 et 343 ;- la limite nord de la parcelle 795 ;- les limites ouest des parcelles 792, 790 et 788 ;- la limite nord des parcellés 788 et 339 ;- la limite est de la parcelle 339 jusqu'à l'angle sud-est du bâtiment existant situé surcette limite de parcelle ;
- à partir de ce point une ligne fictive reliant un point situé sur la limite est de laparcelle 531 et à 21 mètres de son angle sud-est et traversant cette parcelle ;- la limite est pour partie de la parcelle 531 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 320 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 320 à l'angle nord-ouest de laparcelle 274 ;- la limite sud des parcelles 277 et 276 (non comprises) ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 276 à l'angle nord-ouest de laparcelle 272 et traversant la parcelle 464 ;- la limite nord de la parcelle 272 ;

- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 272 à l'angle nord-ouest de laparcelle 810 traversant les parcelles 508 et 809 et en contournant la bâti existant (non compris)sur la parcelle 508 ;- les limites nord pour partie et est de la parcelle 810 et son prolongement jusqu'à lalimite de section 000 ZO et 000 AN :- la limite de section 000 ZO et 000 AN jusqu'à un point situé au droit de l'anglenord-ouest de la parcelle 1554.000 Section AN :- l'axe de la voie communale n° 33 « Blanche Lande » :- l'axe de la voie communale n° 35 « Moulin de la Durandière » jusqu'à un point issudu prolongement de la limite nord-ouest de la parcelle 447 ;- à partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 447 ettraversant la parcelle 448 ;
- la limite est des parcelles 447, 446 et 445 Jusqu'a l'angle sortant de la parcelle 444 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite précédente jusqu'à son intersectionavec la limite nord-ouest de la parcelle 223 et traversant la parcelle 444,000 Section ZK :- la limite nord-ouest de la parcelle 223 ;- la limite ouest, nord et est pour partie de la parcelle 95 ;- la limite nord de la parcelle 221 ;- une ligne fictive prolongeant la limite nord de la parcelle 221 jusqu'à la limite ouestde la parcelle 216 et traversant la parcelle 307 ;- les limites ouest et nord pour partie de la parcelle 216 ;- la limite nord de la parcelle 92 ;- les limites nord et est de la parcelle 91 ;- une ligne fictive reliant l'angle est de la parcelle 91 à l'angle sud-ouest de la parcelle78 et traversant la parcelle 225 (« voie ferrée Nantes-Angers ») ;- une ligne fictive, reliant l'angle sud-ouest, de la parcelle 78, et le point n° 1 (Pt 1) decoordonnées X = 381 914 et Y = 6 703 545 (RGF93LAMB93) positionné sur la section ZL.

000 Section ZL :- une ligne fictive reliant le point n° 1 (Pt1) au point n° 2 (Pt2) de coordonnéesX = 382 070 et Y = 6 703 528 (RGF93LAMB93) ;
- une ligne fictive reliant le point n° 2 (Pt2) au point n° 3 (Pt 3) de coordonnéesX = 382 427 et Y = 6 703 281 (RGF93LAMB93) ;- la limite communale d'Oudon et Ancenis-Saint Géréon vers le sud.Département du MAINE-ET-LOIRE
Commune d'Orée d'AnjouCommune déléguée de Drain (126)
126 Section A :
- la limite communale d'Orée d'Anjou et d'Ancenis Saint Géréon jusqu'au point n° 4(Pt 4) de coordonnées X = 381 482 et Y = 6 702 854 (RGF93LAMB93) ;- une ligne fictive reliant le point n° 4 (Pt4) au point n° 5 (Pt5) de coordonnéesX = 381 077 et Y = 6 702 663 (RGF93LAMB93).126 Section ZA :- à partir du point n° 5 (Pt 5) une ligne fictive le reliant à l'angle nord-est de la parcelle8 (« Berge ouest de la Boire de la Rompure ») ;
- la limite est des parcelles 8, 17, 13 et 19 ;- la limite nord des parcelles 21, 22, 23, 24 et 135 :
- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 135 à l'angle nord-ouest de laparcelle 75 et traversant un espace non cadastré ;
- les limites nord et est de la parcelle 75 et son prolongement jusqu'a la limite nord dela parcelle 118 et traversant le chemin rural dit « Des Quatre Mares » ;- les limites nord pour partie et est de la parcelle 118 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 118 à la limite de section ;- la limite de section jusqu'au droit de l'angle nord-est de la. parcelle 35 de lasection 126 ZH ;- à partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 35 de lasection 126 ZH .

126 Section ZH :- la limite est de la parcelle 35 ;- la limite nord pour partie, est et sud pour partie, de la parcelle 437 ;- la limite est de la parcelle 22 :- la limite est des parcelles 18 et 17 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 17 jusqu'à l'axedu chemin rural de la Galloire ;- l'axe du chemin rural de la Galloire jusqu'à l'axe du chemin rural dit des Hauts,compris entre les parcelles 434 et 107 :- l'axe du chemin rural dit des Hauts:126 Section F :- l'axe du chemin rural dit des Hauts jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 674 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 674 ;- la limite sud-ouest de la parcelle 674 :- une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud-ouest de la parcelle 674 à l'axedu chemin dit « de Bazauges ».
Commune d'Orée d'AnjouCommune déléguée de CHAMPTOCEAUX (069)069 Section ZA :- l'axe du chemin rural dit « de Bazauges » ;- l'axe de la voie communale n° 5 de Champtoceaux à la route départementale 751jusqu'au droit de l'angle nord-est de la parcelle 3 ;- la ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 3 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 4 ;- les limites est et sud de la parcelle 2 :- les limites est pour partie et sud de la parcelle 4 ;- les limites est et sud de la parcelle 1 et le prolongement de sa limite sud jusqu'à l'axedu chemin rural de la voie communale n° 5 à la Houssaye.

069 Section ZB :_ - laxe du chemin rural de la voie communale n° 5 à la Houssaye jusqu'au droit del'angle sud-ouest de la parcelle 73 ;- la ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle 73 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 73 ;- la limite nord de la parcelle 71 (non comprise) ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 71 jusqu'à lalimite ouest de la parcelle 70 et traversant la parcelle 70 ; .
- la limite ouest pour partie de la parcelle 70 ;- la limite sud de la parcelle 88 et son prolongement jusqu'à l'axe du chemin rural de laHaute Houssaye à la route départementale 751 ;- l'axe du chemin rural de la Haute Houssaye à la route départementale 751 jusqu'àl'angle nord-est de la parcelle 94 ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 94 et de lalimite nord du bâtiment existant sur la parcelle 2 ;- la limite nord de la parcelle 94 ;- la limite nord du bâtiment existant (non compris) de la parcelle 2 ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest du bâtiment existant de la parcelle 2 à unpoint situé sur la limite est de la parcelle 1 et à 12 mètres de son angle sud et traversant laparcelle 2 ;- les limites est et sud de la parcelle 1 et son prolongement jusqu'à l'axe de l'espacenon cadastré.069 Section AK :- l'axe de l'espace non cadastré jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 455 ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 455 ;- la limite sud des parcelles 455 et 202 ;- la limite est pour partie et sud de la parcelle 133 ;- la limite ouest des parcelles 133, 132, 131, 130, 129, 126, 125, 119, 118, 117, 116pour partie ; :- la limite sud de la parcelle 36 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 36 à l'angle sud-est de laparcelle 90 de la section 069 AI et traversant un espace non cadastré.

069 Section AI :- la limite sud pour partie de la parcelle 90 ;- une ligne fictive, reliant un point situé sur la limite sud de la parcelle 90 et à 26 métresde son angle sud-est à l'angle nord-ouest de la parcelle 381 et traversant la parcelle 382 :- la limite est et sud pour partie de la parcelle 382 ;- la limite est de la parcelle 99 ;- les limites est, sud et ouest pour partie de la parcelle 447 ;- la limite sud de la parcelle 432 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 432 à l'angle sud-est de laparcelle 209 et traversant la parcelle 450 ;- la limite sud des parcelles 209, 392 et 391 ;- la limite ouest, des parcelles 391, 392, 359 et 338 ;- la limite sud pour partie et ouest de la parcelle 219 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 222 et son prolongement jusqu'à la limite est dela parcelle 229 et traversant un espace non cadastré ;- la limite est pour partie de la parcelle 229 (non comprise) ;- la limite sud de la parcelle 51 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 50 ;- la limite est des parcelles 49, 48 et 230 ;- la limite sud-ouest des parcelles 230 et 47 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 47 à la limite sud de laparcelle 440 et traversant un espace non cadastré ;- la limite sud pour partie et ouest de la parcelle 440 ;- la limite nord-ouest des parcelles 441, 45, 44 et 43 pour partie ;- les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 40 ;- les limites sud et ouest pour partie de la parcelle 38 ;- la limite sud de la parcelle 32 ;- la limite est pour partie de la parcelle 31 ;

- la limite est des parcelles 264 et 265 ;
"
- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 265 à l'angle sud-ouest de laparcelle 269 et traversant la parcelle 268 :- à partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 271 ettraversant les parcelles 268 et 271 ;- la limite sud de la parcelle 271 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 271 à l'angle nord-est de laparcelle 360 et traversant un espace non cadastré ;- une ligne fictive reliant l'angle entrant situé sur la limite nord de la parcelle 360 àl'angle nord-ouest de la parcelle 361 et traversant la parcelle 360 ;- la limite ouest de la parcelle 361 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 361 à l'angle nord-ouest de laparcelle 325 et traversant la parcelle 368 ;
- la limite ouest des parcelles 325, 328 et 327 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 327 à l'angle nord-ouest de laparcelle 289 et traversant les parcelles 282 et 283 ;- la limite ouest des parcelles 289 et 288 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 288 à l'angle nord-ouest de laparcelle 292 et traversant la parcelle 287 ;- la limite ouest de la parcelle 292 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 292 à un point situé sur la limitenord de la parcelle 314 et à 25 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle 313 et traversant lesparcelles 294 et 295 ;- à partir de ce point une ligne fictive reliant un point situé sur la limite nord de la parcelle315 (non comprise) et à 10 mètres (vers l'ouest) de son angle nord-est et traversant laparcelle 314 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 314 ;- la limite est de la parcelle 317 et son prolongement jusqu'à l'axe de l'espace noncadastré.
069 Section AO :- la limite de section 069 AO et 069 AI ;- la limite de section 069 AO et 069 ZC (« Axe chemin du Quartron ») jusqu'au droitde l'angle sud-est de la parcelle 97 ;

- une ligne fictive dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 97 ;- la limite sud des parcelles 97,743, 742, 96, 88, 732, 738, 739, 74, 73, 72 et 71 ;- la limite ouest des parcelles 71, 70, 69, 67 et 66 et son prolongement jusqu'a la limitede section 069 AO et 069 AE ;- l'axe de l'espace non cadastré jusqu'à la limite des sections 069 AO, 069 AE et 069Al
069 Section AE :- la limite de section 069 AE et 069 Al ;- la limite est pour partie de la parcelle 564 (non comprise) ;- la limite nord des parcelles 564, 565 et 589 (non comprises) ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-ouest de la parcelle 589 à l'angle sud-est de laparcelle 519 et traversant la parcelle 520 ;- les limites est et nord de la parcelle 519 (non comprise) ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 213 ettraversant le chemin dit « des Marionnières » ;- la limite sud des parcelles 213 et 194 ;- la limite ouest pour partie de la parcelle 194 ;- une ligne fictive issue du prolongement de la limite sud de la parcelle 322 ettraversant le chemin dit « de la Sencie » ;- les limites sud et ouest de la parcelle 322 ;-la limite sud des parcelles 461 pour partie, 148 et 145 ;- la limite est de la parcelle 325 ;- les limites nord et ouest du bâti existant (non compris) sur les parcelles 325, 326 et327 ;
- la limite est de la parcelle 328 ;- la limite est des parcelles 315, 313, 312, 311 et 310 :- les limites est et sud de la parcelle 375 :- la limite est pour partie de la parcelle 472 :- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 472 à l'angle nord-ouest de laparcelle 571 et traversant la parcelle 306 ;

- les limites est pour partie et sud de la parçelle 306 ;- les limites sud et ouest de la parcelle 333 ;- la limite ouest de la parcelle 332 ;- la limite sud des parcelles 344, 463, 464 et 462 ;- la limite nord du bâti existant (non compris) situé sur la parcelle 347 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 347 à l'angle sud-est de laparcelle 350 et traversant la parcelle 348 ;- la limite sud de la parcelle 350 ;- la limite sud de la parcelle 351 et la limite nord du bâti existant (non compris) sur cetteparcelle ;- la limite sud et ouest pour partie de la parcelle 354.
069 Section AD :- les limites sud et ouest de la parcelle 92 ;- la limite ouest de la parcelle 91 et son prolongement jusqu'à l'axe de larue du docteur Giffard (« RD 751 ») ;- l'axe de la rue du docteur Giffard (« RD 751 ») jusqu'à l'axe de la rue de Bretagne(&RD751 ») ;- l'axe de la rue de Bretagne (« RD 751 ») jusqu'au droit de l'angle nord-est de laparcelle 69 ;- la limite sud des parcelles 6, 7 et 6 de nouveau ;- le contournement de la parcelle 9 (non comprise) par le nord ;
- la limite ouest de la parcelle 1256 (non comprise) ;- la limite nord pour partie de la parcelle 749 (non comprise) :- une ligne fictive orthogonale au prolongement de la limite ouest de la parcelle 749(non comprise) vers l'ouest et sur une distance de 46 métres et traversant un espace noncadastré ;- une ligne fictive orthogonale à la ligne fictive précédente dirigée vers le sud sur18 mètres ;
- à partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 1171 :- la limite sud de la parcelle 1171 ;

- la limite nord de la parcelle 1169 pour partie jusqu'à un point issu du prolongement dela limite est de la parcelle 14 ; '- à partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 14 et traversantun espace non cadastré ;
- la limite est pour partie de la parcelle 14 :- les limites nord et ouest du bâti existant (non compris) situé sur la parcelle 14 ;- la limite sud de la parcelle 15 et son prolongement jusqu'à la limite ouest de laparcelle 48 et traversant les parcelles 56, 55, 53 et 48 ;- la limite est pour partie et sud de la parcelle 49 ;- une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 49 à l'angle sud-est de laparcelle 44 et traversant la parcelle 43 ;- la limite nord pour partie de la parcelle 43 (non comprise) ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 43 (noncomprise) jusqu'au bâtiment principal existant orienté nord/sud, sur la parcelle 45 et traversantles parcelles 44 et 45 ;- la limite sud pour partie de la parcelle 45 ;- une ligne brisée traversant la parcelle 45 et définie comme suit :i) La limite ouest du bâtiment principal existant orienté nord/sud ;it) Une ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest du bâtiment (orienténord/sud), vers le nord sur une distance de 10 mètres par rapport à son angle nord ;iii) Une ligne fictive orthogonale vers l'est sur une distance de 5 mètres ;iv) À partir de ce point une ligne fictive reliant l'angle sud-ouest du bâtiment existantsitué sur la limite nord de la parcelle ;v) La limite ouest du bâtiment existant :- une ligne fictive dans le prolongement de la limite ouest du bâtiment existant situé surla limite nord de la parcelle 45 jusqu'a la limite sud de la parcelle 23 et traversant la parcelle1185 ;
- la limite sud pour partie de la parcelle 23 ;- la limite est des parcelles 800 et 32 :- la traversée de la place des piliers dans le prolongement de la limite est de la parcelle32 jusqu'à l'axe de la rue des Remparts à l'est de la parcelle 735 ;- l'axe de la rue des Remparts.

000 Section AB :- la limite de section 000 AB et 000 AC.
Commune d'Orée d'AnjouCommune déléguée de La Varenne (360)360 section D:- l'axe de la RD 751 de Cosne à la Pointe de Saint Gildas jusqu'a la limite de section360 D et 360 AI ;- une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 285 ;- la limite sud-ouest de la parcelle 285.360 Section AI :- les limites sud-est et est de la parcelle 14 ;-la limite sud de la parcelle 8 ;- les limites est, sud et ouest pour partie de la parcelle 17 ;- les limites sud et ouest pour partie de la parcelle 12 ;- la limite sud-ouest de la parcelle 114 ;- la limite sud-est pour partie de la parcelle 112 ;- les limites nord-est pour partie sud-est et sud-ouest de la parcelle 113 ;- les limites nord-est des parcelles 109 et 108 (non comprises) ;- la limite nord-ouest de la parcelle 107 ;- le contournement de la parcelle 105 (non comprise) par le nord ;- les limites sud-est, sud-ouest et nord-ouest de la parcelle 102 ;- la limite sud des parcelles 4 et 2 et son prolongement jusqu'a la limite est de la parcelle99 et traversant un espace non cadastré (« la Bridonnière »)- la limite est pour partie et sud de la parcelle 99.
360 Section D :
- la limite de section 360 AI et 360 D jusqu'a la parcelle 706 ;- la limite est des parcelles 706, 704, 703 et 702 ;

- une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 702 à l'angle nord-ouest de. laparcelle 695 et traversant la parcelle 692 :- les limites nord et est de la parcelle 695 et le prolongement de la limite est jusqu'al'axe du chemin rural dit « des Muraillettes »-;- l'axe du chemin rural dit « des Muraillettes » ;- l'axe de la voie communale n°1 Chemin rural dit « de la Grève » (« Queue de Luce »).360 Section C :- Paxe de la voie communale.n°1 Chemin rural dit « de la Grève » (« Queue de Luce »).360 Section D :- l'axe de la voie communale n°1 Chemin rural dit « de la Grève » (« Queue de Luce »)jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 769 ;- une ligne fictive dans le prolongement de la limite est de la parcelle 769 ;- la limite est de la parcelle. 769 ;- les limites est et nord de la parcelle 46 ;- une ligne fictive, reliant l'angle sud-ouest de la parcelle 802 à l'angle sud-est de lalimite de section (au droit de l'angle sud de la parcelle 8).Commune du Cellier000 Section F :- l'axe de la Boire jusqu'au droit de l'angle sud-est de la parcelle 36 ; ;- à partir de ce point une ligne fictive reliant le début de la courbe vers le nord de laparcelle 33 (non comprise) :- la limite est des parcelles 33 et 34 (non comprfses) ;- une ligne fictive reliant l'angle nord-est de la parcelle 34 à l'angle sud-ouest de laparcelle 308 section 000 D, sur la commune du Cellier, point de départ et traversant la Loire.Article 2Sont abrogés par le présent décret :- l'arrêté du ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts, du 27 décembre 1935portant classement parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique,scientifique, légendaire ou pittoresque du département de Maine-et-Loire, du 'site dit« la promenade du Champalud » à Champtoceaux (Orée d'Anjou) :- l'arrêté du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, du 26 novembre 1942portant inscription parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique,

scientifique, légendaire ou pittoresque du département de la Loire-Inférieure, du site de lapropriété de Saint-Méen et les ruines des Folies Siffait au Cellier ;- l'arrêté du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, du 26 novembre 1942portant inscription parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique,scientifique, légendaire ou pittoresque du département de la Loire-Inférieure, du site dit « laChapelle Saint-Méen, le prieuré et leurs abords » au Cellier.- l'arrêté du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, du 9 décembre 1942,portant classement parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique,scientifique, légendaire ou pittoresque du département de la Loire-Inférieure, du site dit « LaTour crénelée de la Marlaisière » à Oudon ;- l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 8 décembre 1948, portant classementparmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaireou pittoresque du département de la Loire-Inférieure, du site de la propriété dite « LaMicotière » à Oudon ;
Article 3Le présent décret sera notifié aux préfets de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire ainsiqu'aux maires des communes du Cellier, d'Oudon (Loire-Atlantique) etd'Orée d'Anjou (Maine-et-Loire).
Article 4Le présent décret, les cartes à l'échelle 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourrontêtre consultés dans les préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et chacune en cequi la concerne, aux mairies du Cellier, d'Oudon et d'Orée d'Anjou.! La délimitation de cetteservitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale deconsultation des servitudes d'utilité publique?.
! Département de Loire-Atlantique :Préfecture de la Loire-Atlantique- 6 quai Ceineray, Nantes ; Mairie du Cellier - 62 rue de Bel Air ; Mairie d'Oudon,150 rue d'Anjou.Département de Maine-et-Loire :Préfecture du Maine et Loire, place Michel Debré, Angers ; Mairie d'Orée d'Anjou, 4 rue des Noues.? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Article 5
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaired'Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargéede la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1" décembre 2023
Elisabeth BORNE
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologiqueet de la cohésion des territoires,
Christophe BÉCHU
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires,chargée de la biodiversité,
Sarah EL HAÏRY

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e L DIRECTION GENERALE0 UEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION N°2024-43portant délégation de signature en faveurde Mme CARON Marie, Directrice adjointe
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'EtablissementPublic de Sante,VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,VU l'article R.6143-38 du Code ta Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatif aux marchés publics,VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, DirectriceGénérale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 01 mars 2024,
LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDEARTICLE 1 -Une -délégation de signature est accordée à titre permanent à Mme Marie CARON, Directrice decabinet et responsable du Pôle Patient Attractivité en vue de la signature des documents relatifs à laDirection de la communication :-de tout document relatif à la communication interne et externe de l'établissement-de bons de commande, liquidations des factures et mémoires relevant. des comptes budgétairesgérés par la direction de la communication- les ordres de mission des personnels de sa directionEn l'absence de Mme Marie CARON, délégation est accordée à Mme Ghita ATTAF et à Mme LaurenceSOLTNER.ARTICLE 2 -Une délégation de signature est accordée à titre permanent à Mme Marie CARON, Directrice decabinet et responsable du Pôle Patient Attractivité en vue de la signature des documents relatifs à laDirection du service aux patients, aux usagers et aux relations juridique, en lien avec :- les relations avec les usagers - l'aumônerie- le standard - les réquisitions judiciaires- les demandes de mesure de protection judiciaire - les ordres de mission des personnels desa directionLa délégation de signature accordée à Marie CARON est étendue à Mme Laurence SOLTNER, Directrice duservice aux patients, aux usagers et aux relations juridiques. En son absence, la detegatxon de signatureaccordée à Mme Laurence SOLTNER est étendue à Mme Charlotte DUPRE.En l'absence de Mme Marie CARON et de Mme Laurence SOLTNER, délégation est accordée à Mme GhitaATTAF.

S ULR A à DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIERUNIVEARSITAIRE
ARTICLE 3 -Une délégation de signature est accordée à titre permanent à Mme Marie CARON, Directrice decabinet et responsable du Pôle Patient Attractivité en vue de la signature des documents relatifs à laDirection Qualité-Gestion des risques, en lien avec :- la procédure de certification- les ordres de mission des personnels de sa direction- les audits et la gestion des évènements indésirablesLa délégation de signature accordée à Marie CARON est étendue à Mme Ghita ATTAF, Directrice Qualité -Gestion des risques. En son absence, la délégation de signature accordée à Mme Marie CARON est étendueà Mme Fanny LEPINE-EGRET.En l'absence de Mme Marie CARON et Mme Ghita ATTAF, délégation est accordée à Mme LaurenceSOLTNER,
Le 01 mars 2024,
La Directrice Générale,cécile FGLN.ERMONPREZ
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; /fif }Marie CARON — Lauren\cg,s(pyîgjyâ }z } Charlotte DUPREi 7 —
- V EFanny LEPINE-EGRET Ghita ATTAF
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Destinataires :- M.CARON/L.SOLTNER/G.ATTAF- Trésorerie Principale- Préfecture (recueil des actes administratifs)- Secrétariat générat- Finances