NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-063
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-02-02-00007 - Arrêté temporaire n° T24-030N portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 3
2024-02-04-00001 - Arrêté temporaire n° T24-033N portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A22 - sens Lille vers Belgique (4 pages) Page 7
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-02-05-00001 - Arrêté n°05 02 2024-1 portant réglementation de la circulation routière
(3 pages) Page 11
2024-01-30-00022 - Arrêté préfectoral portant création d□une zone interdite de survol à
titre temporaire à l'occasion de la bande de Malo les Bains dimanche 18 février 2024 (2
pages) Page 14
2024-01-30-00023 - Arrêté préfectoral portant création d□une zone interdite de survol à
titre temporaire à l'occasion de la bande des pêcheurs le dimanche 11 février 2024 (2
pages) Page 16
2024-02-01-00079 - Arrêté préfectoral portant création d□une zone interdite de survol à
titre temporaire à l'occasion du carnaval de Bailleul le dimanche 11 février 2024 (2 pages) Page 18
2024-02-02-00008 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l□État
instituée auprès de la police municipale de BOUSIES (2 pages) Page 20
PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-030N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation
Fermetures de bretelles de l'échangeur n°22
Travaux d'inspection d'ouvrage d'art
Commune de Marly
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord par
intérim à Monsieur François Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 26 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2 au niveau de l'échangeur 22 ,
pour permettre des travaux d'inspection d'ouvrage d'art,
Vu l'avis du Conseil Départemental 59,
Vu l'information à M. le Maire de la ville de Marly,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans les deux sens de
circulation, du mardi 06 février 2024 au mercredi 07 février 2024, uniquement de nuit, de 22h00 à
05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 dans les deux sens de circulation consistent en :
Dans le sens Paris vers Belgique   :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°22
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur 23 direction Z.I. Marly 2, au
giratoire prendre la première sortie direction Marly, poursuivre sur le D659, au giratoire,
prendre la première sortie, poursuivre sur le D75NE, au giratoire, prendre la deuxième sortie
direction Marly, poursuivre sur le D75 pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Belgique vers Paris   :
•La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°22, au niveau du giratoire
précédent l'entrée d'autoroute
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur le D73 direction Marly Centre, au giratoire, prendre la deuxième sortie,
direction Aulnoy lez V., poursuivre sur le D73, au feu, prendre à droite direction Saint-Saulve,
poursuivre sur le D75, au giratoire, prendre la deuxième sortie, direction Saint-Saulve,
poursuivre sur le D75, au giratoire, prendre la deuxième sortie, direction Saint-Saulve,
poursuivre sur le D75, au giratoire, prendre la première sortie, direction A2, poursuivre sur le
D75NE, au giratoire, prendre la première sortie, bretelle d'insertion de l'échangeur 23 de l'A2
direction Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise ADISS.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à  :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord .
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par subdélégation,
L'adjoint à la Cheffe de District
Yannick LAGIER
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-033N prorogeant I'arrété n°T23-571N du 21 décembre 2023
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22
Sens Lille vers Belgique
Neutralisation de voie
Protection suite à accident
Commune de Marcq en Baroeul
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du
Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du
Nord par intérim à Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrété S_2024-05-N en date du 23 janvier 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur
Xavier DELEBARRE a ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrété permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 04 février 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait savoir
xqu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22 suite à un accident de la
circulation survenu le samedi 16 septembre 2023,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions reprises à l'arrêté T23-571N du 21 décembre 2023 sont prorogés jusqu'au vendredi 08
mars 2024 à 18h00, afin de permettre la sécurisation du secteur ayant été sujet à accident, de garantir
la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A22 consistent en :
> Sens Lille vers Belgique :
< Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel
www.cohesion-terrifoires.gouv.fr

ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d''autres chantiers « courants ou non courants » pourra étre
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,XXXXXXXXXZX
www.cohesion-territoires.gouv.fr

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
www.cohesion-territoires.gouv.frLille, le 04 février 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime MOUTON
. Signature numérique
Maxime de Maxime MOUTON
MOUTON maxime.mouton
maxime.mouton Date : 2024.02.04
14:10:06 +01'00'

Préfecture de la zone de défense
et de sécurité NordŒ
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 05/02/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024, portant nomination de Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 05 février 2024 ;
Considérant l'information transmise par les autorités belges quant à un mouvement social qui entraînerait
des perturbations de la circulation routière sur les autoroutes E40 (prolongement A16) et E17 (prolongement
A22) dans les deux sens de circulation à compter du 05 février 2024 à 8h00 ;
Considérant les perturbations qui pourraient en découler côté français sur les autoroutes A16 et A22 et la
nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
page 1/3

ARRETE
Article 1*
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A16 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de I'échangeur n°65 (sortie Ghyvelde).
Le retournement consiste à :
- emprunter le D947 en direction de Bray-Dunes au niveau du premier giratoire puis
- réorienter le flux sur la bretelle d'insertion sur l'autoroute A16 en direction de Dunkerque au niveau du
second giratoire.
Article 2
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A22 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n° 17 Ronca.
La déviation consiste depuis I'échangeur n° 17 Roncq :
- à emprunter la D191 puis la D617 (territoire belge) en direction de l'A19 ;
- puis à prendre l'A19 puis 'E403 en direction de Courtrai.
Lors de l'activation de cette déviation, les bretelles d'insertion sur I'autoroute A22 dans le sens France-
Belgique sont fermées :
- au niveau de l'échangeur n°17 depuis la M191 ;
- au niveau de I'échangeur n°17 depuis la M639 ;
- u niveau de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°18 vers la Belgique depuis la M291
(insertions nord et sud). .
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrété ne s'appliquent pas :
» — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
» — aux véhicules habilités des services publics ;
« — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
» aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
« _ aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4
Il appartient au préfet du Nord, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces
dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 février 2024 à 8h00.
Article 6
Le préfet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
page 2/3

Article 7
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 5 février 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Lôuis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet
d''un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 3/3

PDIÎJEKI E(-)rRD Préfecture du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment ses articles L6100.1, L6211.4 et L6211.5 ;
Vu l'instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises
par les préfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes public de I'Etat dans le département ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur de l'État
hors classe, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'organisation par la Ville de DUNKERQUE, le dimanche 18 février 2024 de la manifestation
carnavalesque, « la bande de Malo» à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS, qui accueille,
chaque année, plus de 20 000 visiteurs, français et étrangers ;
Sur la proposition du directeur du cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1* : La zone présentant les caractéristiques suivantes est interdite de survol à titre
temporaire
- date : Le dimanche 18 février 2024 de 08h00 UTC (09h00 heure locale) à 21h UTC (22h00
heure locale)
- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques :
51° 02' 51" N — 002° 23' 42" E
- volume à interdire : - limites latérales : cylindre de 1km de rayon (0.54Nm)
- limites verticales : du sol à une hauteur de 200 m/sol (660 pieds)
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs de
la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité
civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone.
La zone d'interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles
elle interfère.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 3 : Les modalités d'application de la mesure d'interdiction de survol seront portées à la
connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le
délégué de laviation civile de la région Hauts-de-France - Nord, le directeur interrégional de la
police aux frontières, le commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens du
département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Lile e J 0 JAN. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

PDTJE II:I E(;-RD Préfecture du Nord
l,'iberte'
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titre temporaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment ses articles L6100.1, L6211.4 et L6211.5 ;
Vu l'instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises
par les préfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes public de l'Etat dans le département ; '
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur de l'État
hors classe, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprés de préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'organisation par la Ville de DUNKERQUE, le dimanche 11 février 2024, la manifestation
carnavalesque « la bande des pêcheurs » de DUNKERQUE, qui accueille, chaque année,
simultanément près de 50 000 visiteurs, français et étrangers ;
Sur la proposition du directeur du cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : La zone présentant les caractéristiques suivantes est interdite de survol à titre
temporaire
- date : Le dimanche 11 février 2024 de 08h00 UTC (09h00 heure locale) à 21h UTC (22h00
heure locale)
- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques :
51° 02°05" N - 002° 22' 39" E
- volume à interdire : - limites latérales : cylindre de 1km de rayon (0.54)
- limites verticales : du sol à une hauteur de 200 m/sol (660 pieds)
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite à tout aéronef à I'exception des aéronefs
de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la
sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone.
La zone d'interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles
elle interfère.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur - www.nord.gouv.fr

Article 3 : Les modalités d'application de la mesure d'interdiction de survol seront portées à la
connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le
délégué de l'aviation civile de la région Hauts-de-France - Nord, le directeur interrégional de la
police aux frontières, le commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens du
département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent
arrêté.
Lite,le 3 0 JAN. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
l_)eñ'ficteur de Cabinet ,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; .
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la
décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

E N
ÈÏ]EIÏlEoTRD ; _ Préfecture du Nord _
Liberté
Egalité
Fraternité
ArlËêté préfectoral portant création d'une zone interdite de survol à titré temporaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment ses articles L6100.1, L6211.4 et L6211.5 ;
Vu l'instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises
par les préfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à I'action des services
et organismes public de l'Etat dans le département ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur de l'État
hors classe, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'organisation par la Ville de BAILLEUL, le dimanche 11 février 2024, de la manifestation « le
carnaval de Bailleul », qui accueille, chaque année, simultanément près de 10 000 visiteurs,
français et étrangers ;
Surta proposition du directeur du cabinet du préfetdu-Nord"
ARRÊTE
Article 1" : La zone présentant les caractéristiques sùivantes est interdite de survol à titre
temporaire :
- date : Le dimanche 11 février 2024 de 08h00 UTC (09h00 heure locale) à 21h UTC (22h00
heure locale)
- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques :
50° 44' 15" N — 002° 44'07"E * R _
- volume à interdire : - limites-latérales : cylindre de 1,25km de rayon (0.68 Nm) _
- limites verticales : du sol à une hauteur de 200 m/sol (660 pieds)
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs
de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la
sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone.
La zone d'interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles
elle interfère.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Téi. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 3 : Les modalités d'application de la mesure d'interdiction de survol seront portées à la
connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le
délégué de l'aviation civile de la région Hauts-de-France - Nord, le directeur interrégional de.la
police aux frontières, le commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens du
département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
*Lile,le D 1 FEV, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
lrecteur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de MonS|eur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
- Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) '
En 'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible_sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d''une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Œ '- Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section polices municipales
Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat
instituée auprès de la police municipale de BOUSIES (Nord)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret n° 798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et de recettes
de I'Etat auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2003, portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police
municipale de BOUSIES (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2003 pbrtant nomination d'un régisseur de recettes de l'État auprès de la police
municipale de BOUSIES (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité:
Vu le courrier du maire de BOUSIES (Nord) en date du 12 janvier 2024 demandant la clôture de la régie de
recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de BOUSIES ;
Vu l'avis favorable en date du 24 janvier 2024 de Monsieur 'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er — La régie de recettes de la police municipale de BOUSIES est dissoute.
L'arrété préfectoral du 20 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes de I'Etat auprès de la police
municipale de BOUSIES (Nord) est abrogé, entraînant l'abrogation de l'arrété préfectoral en date du 20 mai 2003
portant nomination d'un régisseur de recettes de I'Etat auprès de la police municipale de BOUSIES.
Article 2 — La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au maire de la commune.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
0 2 FEV. 2024A LILLE le