ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-132
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-05-09-00007 - DG-358-2025 Délégation de signature
consolidée + annexes pour publication RAA-1 (20 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-05-09-00007
DG-358-2025 Délégation de signature
consolidée + annexes pour publication RAA-1
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25, avenue Helvétia07340 SERRIÈRESCENTREHOSPITALIERd'Ardèche NordTél : 04 75 69 42 00Fax : 04 75 34 14 30
DIRECTION GENERALE - CG/PC
DECISION n° 358-2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des centres hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières, de Saint-FELICIEN ainsi que de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative auxPatients, à la Santé et aux Territoires.- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé.- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique.- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.- Vu le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades etemplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,- Vu la convention de direction commune passée le 21 juin 2018 entre les centreshospitaliers d'Ardèche Nord-ANNONAY, de SERRIERES, de SAINT-FELICIEN ainsique de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC.- Vu l'arrêté du 24 avril 2019 portant désignation de Monsieur Cyril GUAY, directeurdes centres hospitaliers d'Ardèche Nord-ANNONAY, de SERRIERES, de SAINT-FELICIEN ainsi que de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC.- Vu l'organigramme du personnel de direction.
DECIDE
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ARTICLE 1 :Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Cyril GUAY, les matières suivantes :+ Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.¢ Les actes et décisions énumérés aux 1° à 16° de l'article L6143-7 du Code de la SantéPublique après concertation avec le Directoire.+ Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 16" del'article L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, à raison del'importance de son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, nesaurait être pris par délégation.Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.Les décisions d'ester en justice.Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 150 000 € horstaxes.+ Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que lesdécisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.¢ La communication.
+ + + + o
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, Monsieur Cyril GUAY, Monsieur FrédéricTEYSSIER, directeur adjoint chargé des Affaires Financières et générales, reçoit délégation généralede signature y compris les matières énumérées à l'article 1° de la présente décision.ARTICLE3 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur, Monsieur Cyril GUAY, et de MonsieurFrédéric TEYSSIER, Madame Paola BEDIN, directrice adjointe en charge des ressources humaineset des affaires médicales reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1°" dela présente décision.ARTICLE 4 :En cas d'empêchement des délégataires habituels, l'administrateur de garde dispose d'unedélégation générale de signature pour 'ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. |l eninforme sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Cyril GUAY, ou, en son absence ouempêchement, Monsieur Frédéric TEYSSIER
ARTICLE 5 :De donner délégation de signature à Mme Paola BEDIN, directrice adjointe en charge des ressourceshumaines et des affaires médicales, pour tous les actes et documents relevant des domainessuivants :¢ La gestion des carriéres.¢ La formation.
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La paie.Les sanctions disciplinaires du 1°" groupe.Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement.Les tableaux de garde et d'astreinte.Les affaires médicales.Les accidents du travail.Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes.Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail.Tous les actes, notes d'information et courriers internes relatifs à la gestiondes Ressources Humaines.+ La formation spécialisé en matiére de santé, Sécurité et Conditions de Travail" (F3SCT)¢ La mise à jour du document unique des risques
+ + + + + + + o —*
ARTICLE 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice adjointe en charge des ressources humaines etdes affaires médicales, de donner délégation de signature à Madame Leslie NEUGEBAUER,Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, pour tous les actes etdocuments cités à l'article 5 à l'exception des sanctions disciplinaires du 1° groupe et des documentsrelatifs à la F3SCT.
ARTICLE 7 :De donner délégation de signature à Monsieur Jean-François DURANTON, Directeur de ['Institut deformation en soins infirmiers et de l'institut de formation des aides-soignants, pour tous les documentset courriers relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormis les documents valantengagement financier de l'établissement et émission de titres de recettes.
ARTICLE 8 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François DURANTON, de donner délégationde signature à Madame Christelle VIAN, coordonnatrice générale des soins pour tous les documentset courriers relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS.
ïARTICLE 9 :De donner délégation de signature à Madame Christelle VIAN, coordonnatrice générale des soins,pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins, et de laCommission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont+ les conventions de stage des agents affectés à la Direction des SoinsInfirmiers.¢ Les protocoles, actes, notes d'information, relatifs à la coordination généraledes soins+ Les engagements de dépenses consécutifs à la validation de remplacementsou de renforts sur les postes soignants par la réalisation d'heuressupplémentaires
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle VIAN, de donner délégation de signatureà Mesdames Céline BALANDREAU, Sylviane GENSEL, Nathalie LESAINE et Monsieur OlivierTILLIER, Cadres supérieurs de santé, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnementcourant de la Direction des Soins.Les cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé listés dans l'annexe 1 bénéficient d'unedélégation pour les engagements de dépenses consécutifs à la validation de remplacements ou derenforts sur les postes soignants par la réalisation d'heures supplémentaires.
De donner délégation de signature à Monsieur Frédéric TEYSSIER, directeur adjoint chargé desAffaires Financières et générales, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :+ Les affaires budgétaires et financières.¢ L'ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec l'EPRD.La gestion administrative et la facturation des séjours et actes externes desmalades et des personnes hébergées.Les contentieux relevant de ce domaine d'activité.Le contrôle de gestionLes affaires généralesLe tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence dela direction des Affaires Financiéres et du Contrôle de Gestion.Les relations avec l'assurance en responsabilité de l'établissement.+ Le fonctionnement courant du Service Social.
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En cas d'absence ou d'empéchement du directeur adjoint chargé des Affaires Financieres etgénérales, de donner délégation de signature à Madame Emma RISSOAN, Attachée d'AdministrationHospitalière à la Direction des Affaires Financières et générales, afin d'assurer les fonctionsd'ordonnateur suppléant tant en recettes qu'en dépenses.
ARTICLE 13 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur adjoint chargé des Affaires Financières etgénérales et des attachés d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières etgénérales, de donner délégation de signature à Madame Delphine VENEL-JUAN, Adjointe descadres hospitaliers à la Direction des Affaires Financieres et générales, afin d'assurer les fonctionsd'ordonnateur suppléant tant en recettes qu'en dépenses .
ARTICLE 14 :En cas d'absence ou d'empéchement du directeur adjoint chargé des Affaires Financieres etgénérales, de donner délégation de signature à Madame Nathalie VALENSKY, Adjointe des cadres,4
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au Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 11 de laprésente décision, et relatfs au — fonctionnement du Service Admissions/Frais deséjour/Consultations/Contentieux.Cette délégation vaut notamment pour la signature de tout document en rapport avec les formalités dedécès des patients.
ARTICLE 15 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur adjoint chargé des AffairesFinancières et générales et de Madame Nathalie VALENSKY:- de donner délégation de signature à Madame Emma RISSOAN, Attachée d'AdministrationHospitalière à la Direction des Affaires Financières et générales, pour tous les actes etdocuments traitant des affaires visées à l'article 11 de la présente, et relatifs au fonctionnementdu Service Admissions/Frais de séjour/Consultations/Contentieux, excepté les documents enrapport avec les formalités de décès des patients- de donner délégation de signature à Monsieur Emmanuel ARNAUD pour signer les actesd'Etat-civil auprès de la mairie d'/Annonay.- de donner délégation de signature à Madame Caroline FENNIRA, Madame AmandineOLLAGNIER, Madame Françoise SAGE, Madame Cindy SOCRIER et Madame Sandrine VALLET,agents du Bureau des entrées, Monsieur Samuel JOLY, Madame Delphine VEYRE et MonsieurLaurent VIGOUROUX, agents du service mortuaire pour signer les autorisations de transport avantmise en bière d'une personne décédée vers son domicile ou la résidence d'un membre de sa famille.Cette délégation vaut également pour la signature d'une attestation et d'une autorisations de transportavant mise en bière d'une personne décédée vers une chambre funéraire dès lors qu'il a étéimpossible de joindre ou de retrouver dans un délai de dix heures à compter du décès l'une despersonnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
ARTICLE 16:De donner délégation de signature à Monsieur Kévin BEGUERIE, adjoint au directeur en charge desachats, de la logistique et de l'ingénierie, pour tous les actes et documents relevant des domainessuivants :+ La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services descentres de gestion économique, biomédicale, informatique, technique etlaboratoire¢ La vérification du service fait et la liquidation des factures relatives auxprestations accomplies pour ces même centres gestionnaires.+ La sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement.¢ Les notes d'information relatives aux domaines de compétence de la directiondes achats, de la logistique et de l'ingénierie¢ Les courriers internes.¢ la signature des contrats « hors marchés »+ Les documents afférents à la gestion de la dotation non affectée du Centrehospitalier d'Ardèche-Nord
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+ Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et despersonnes.
ARTICLE 17 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Kévin BEGUERIE de donner délégation designature à Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier deSerrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein des établissements de ladirection commune, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 16 de laprésente décision hormis ceux afférents aux unités biomédiale et informatique.ARTICLE 18 :Monsieur Kévin BEGUERIE bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Généralde l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire Loire pour la passation des marchésconformément à la réglementation en vigueur relative au fonctionnement des GroupementsHospitaliers de Territoire (GHT). En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur KévinBEGUERIE, Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier deSerrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein des établissements de ladirection commune, bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général del'établissement support du GHT Loire (Décisions portant délégation de signature et conventions demise à disposition jointes en annexes 2 et 3).ARTICLE 19 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin BEGUERIE, de donner délégation designature à Monsieur Jean-Michel MERLE, Ingénieur hospitalier responsable du service informatiquepour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Système d''Information/Relations avecles fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l'établissement. Cettedélégation inclut notamment :+ La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services relevantdu service informatique et faisant l'objet d'un marché, dans la limite descrédits prévus à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses¢ La vérification du service fait des factures relatives aux prestations accompliespour le service informatique.¢ Les notes d'information relatives aux domaines de compétence du serviceinformatique
ARTICLE 20 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Kévin BEGUERIE et de Monsieur Jean-Michel MERLE, de donner délégation de signature à Monsieur Sébastien POULENARD, Ingénieurhospitalier adjoint au responsable du service informatique, pour tous les actes et documents traitantdes affaires visées à l'article 19 de la présente décision.
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ARTICLE21 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin BEGUERIE, de donner délégation designature à Monsieur Benjamin FIEUX, Ingénieur responsable du service biomédical pour tous lesactes et documents relatifs aux domaines d'activité du service Biomédical, hormis les documentsvalant engagement financier de I'établissement.Cette délégation inclut notamment :¢ La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services relevantdu service biomédical et faisant l'objet d'un marché, dans la limite des créditsprévus à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses,+ La vérification du service fait des factures relatives aux prestations accompliespour le service biomédical.+ Les notes d'information relatives aux domaines de compétence du servicebiomédical
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Kévin BEGUERIE, de donner délégation designature à Monsieur Pascal CHIROSSEL, Ingénieur, chargé des services techniques et destravaux, pour tous les actes et documents relevant des domaines énoncés ci-dessous.¢ La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services relevantdes services techniques et faisant l'obet d'un marché, dans la limite descrédits prévus à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses+ La vérification du service fait des factures relatives aux prestations accompliespour les services techniques.+ Les notes d'information relatives aux domaines de compétence de la directiondes services techniques.
ARTICLE 23 :En cas d'absences simultanées de Monsieur Kévin BEGUERIE et de Monsieur Pascal CHIROSSEL,de donner délégation de signature à Monsieur Hervé DOREL, Technicien Supérieur Hospitalier pourtous les documents traitant des affaires visées à l'article 22 de la présente décision hormis les notesd'information.
ARTICLE 24 :De donner délégation de signature à Madame Patricia CLEMENSON, responsable du service de laQualité, de la Gestion des Risques et de I'Expérience Patient , pour tous les actes et documentsrelatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre de la démarche qualité, de la gestion des risques et à lagestion de la commission des usagers, dont+ Les actes, notes d'information et courriers internes relatifs à la qualité et à lagestion des risques '¢ L'ensemble des documents relatifs à la commission des usagers et, demaniére plus générale, à l'expérience patient¢ Les courriers de réponses aux plaintes et réclamations des patients ou deleurs proches
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+ Les réponses aux sollicitations de l'Agence régionale de santé ou autrespartenaires extérieurs concernant les plaintes et réclamations regues àl'encontre du Centre hospitalier d'Ardèche-nord
De donner délégation de signature à Madame le Docteur Isabelle LEFORT, Pharmacien gérantresponsable de service, pour :+ Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence, etprocéder à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à cesproduits dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD.ARTICLE 26 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle LEFORT, de donner délégationde signature à Madame le Docteur Sophie VERNARDET, Madame le Docteur Jeanice AMIOT etMonsieur le Docteur Quentin BECHERAS Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitantdes affaires visées à l'article 25 de la présente décision.
De donner délégation de signature à Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge duCentre hospitalier de Serrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein desétablissements de la direction commune, pour :¢ signer tous documents et prendre toutes décisions relatifs à la directiondéléguée de l'Hôpital de Serrières.¢ Assurer les fonctions de coordination interne aux établissements de ladirection commune du parcours des personnes âgées.Madame Claire VALLON bénéficie d''une délégation de signature donnée par le Directeur Général del'établissement support du Groupement hospitalier de territoire Loire pour la passation des marchésconformément à la réglementation en vigueur relative au fonctionnement des GroupementsHospitaliers de Territoire (GHT). En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire VALLONMonsieur Kévin BEGUERIE, bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Généralde l'établissement support du GHT Loire.Article 28 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge duCentre hospitalier de Serrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein desétablissements de la direction commune, de donner délégation de signature à Monsieur FrédéricTEYSSIER, directeur adjoint chargé des Affaires Financières et générales, pour tous les actes etdocuments traitant des affaires visées à l'article 27 de la présente décision.Article 29 :De donner délégation de signature & Madame Joélle PERRIER, adjointe au directeur en charge duCentre hospitalier de Saint-Félicien et de l'EHPAD de Lalouvesc, pour signer tout document et prendretoute décision relative à la direction de l'Hôpital de Saint-Félicien et à la direction de l'EHPAD deLalouvesc.
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Madame Joëlle PERRIER bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général del'établissement support du Groupement hospitalier de territoire Loire pour la passation des marchésconformément à la réglementation en vigueur relative au fonctionnement des GroupementsHospitaliers de Territoire (GHT). En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Joëlle PERRIER,Monsieur David FANGET, bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Généralde l'établissement support du GHT Loire. En cas d'absences simultanés de Madame Joélle PERRIERet M. David FANGET, M. Kévin BEGUERIE bénéficie d'une délégation de signature donnée par leDirecteur Général de l'établissement support du GHT Loire.Article 30 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Madame Joélle PERRIER, adjointe au directeur encharge du Centre hospitalier de Saint-Félicien et de l'EHPAD de Lalouvesc, de donner délégation designature à Monsieur David FANGET, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Saint-Félicien, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 29 de la présentedécision.
Gardes DE DIRECTION
Délégation de signature est donnée à l'administrateur de garde, représentant de l'autorité légale, àl'effet de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision,correspondance ou formulaire officiel liés à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge despatients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécuritédes personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgencemanifeste.Les personnels assurant des astreintes administratives pour les Centres hospitaliers d'Ardéche Nordet de Serrières conformément à un tableau d'astreinte hebdomadaire sont désignés ci-après :- Monsieur Emmanuel ARNAUD, Attaché d'administration hospitalière- Monsieur Jérôme BAYLE, Attaché d'administration hospitalière- Monsieur Kévin BEGUERIE, Adjoint au Directeur- Madame Paola BEDIN, directrice adjointe- Madame Claire VALLON, adjointe au directeur- Monsieur Cyril GUAY, Directeur.- Madame Leslie NEUGEBAUER, Attachée d'administration hospitalière- Monsieur Frédéric TEYSSIER, Directeur adjoint- Madame Christelle VIAN, Coordinatrice générale des soinsLes personnels assurant des astreintes administratives pour le Centre hospitalier de Saint-Félicien etlEHPAD de Lalouvesc conformément à un tableau d'astreinte hebdomadaire sont désignés ci-après :- Monsieur David FANGET, adjoint des cadres hospitaliers- Madame Cécile LAVERRIERE, ff cadre de santé- Madame Joélle PERRIER, adjointe au directeur- Madame Christelle PAIN, Cadre de santé- Monsieur Gaëtan VERON, Responsable des services techniques
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Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 31 font l'objet d'une traçabilité particulière àtravers un rapport d'astreinte administrative, et lorsque l'importance d'un évènement le justifie,l'administrateur d'astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Cyril GUAY,ou Monsieur Frédéric TEYSSIER, directeur adjoint chargé des Affaires Financières et générales.
'REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE
Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission decoordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitantl'intervention d'un praticien urgentiste pour prodécer à un examen médical et à la réalisation deprélèvements.
ARTICLE 34 :Les réquisitions signées au titre de l'article 33 font l'objet d'une traçabilité particulière. Elles sontadressées à la Direction des Affaires Financières et renseignées dans un tableau de suivi.ARTICLE 35 :Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées parl'autorité délégante.
ARTICLE 36 :Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.ARTICLE37 :La présente Décision est communiquée aux Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliersd'Ardéche Nord, de Serrières et de Saint-Félicien ainsi qu'au Conseil d'administration de l'EHPAD deLalouvesc. Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.Elle est transmise sans délai aux Trésoriers responsables des Centres Hospitaliers d'Ardeche Nord,de Serrières, de Saint-Félicien et de l'EHPAD de Lalouvesc accompagnée d'un dépôt des signatures.La présente Décision fait I'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Département de l'Ardèche. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.
Fait à Annonay, 9 mai 2025oolLe Directeur///)'/—f-; i
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DIFFUSION :. Conseils de Surveillance et conseil d'administration. Monsieur le Trésorier Principal. Personnels concernés. Recueil des Actes Administratifs
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LISTE DES CADRES DE SANTE ET FAISANT FONCTION DE CADRE DE SANTEMAJ le 19/05/2025
POLE MURC. BALANDREAU cadre supérieure de pôleF. BENY cadre de santéL. MARON VALLA cadre de santé a compter du 30/06/2025C. GOLDSTEINAS faisant-fonction de cadre de santéC. GARDE cadre de santéM. ESTEVENON faisant-fonction de cadre de santéY. REGAL faisant-fonction de cadre de santéC. HITA faisant-fonction de cadre de santéPOLE CAFES. GENSEL cadre supérieure de pôleN. HOARAU cadre de santéG. DESPIERRE cadre de santéD. ESCOTBLINDING sage-femme coordinatriceO. TILLIER cadre supérieur de pôle pour :C. ROCHE cadre de santéPOLE MEDICO-TECHNIQUEO. TILLIER cadre supérieur de pôleM. CRAMPON cadre de santéL. PACCARD cadre de santé, à compter du 30/06 D. BETTONB. CLEMENÇON cadre de santéP. CRAMPON cadre de santéPOLE GERIATRIEN. LESAINE faisant-fonction cadre supérieure de pôleA. MAY cadre de santéH. ALDOSA cadre de santéL. BOSSU faisant-fonction cadre de santéL. MAURIN faisant-fonction cadre de santéJ. COTTEIDIN faisant-fonction cadre de santéN. DEJARDIN cadre de santé, en arrét de travail depuis avril 2024
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Délégation de signature du Directeur Généralde l'établissement-support du GHT Loire' DECISION SPECIFIQUE AUX REFERENTS ACHATS*spita
H» Des femmesof des hommesau service de votre santé» DU CH D'ARDECHE NORD A ANNONAYDIRECTION GENERALEDécision n° 2021-068LE DIRECTEUR GÉNÉRALDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNEe VU le code de lo santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;e VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de lo direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne;« VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016e VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de lo santé publique instituant les groupements hospitaliers deterritoiree VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoiree VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la sonté publique au sein des groupements hospitaliersde territoire« VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de I'ARS Auvergne — Rhône-Alpes portant approbation de laconvention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement supporte VU la délégation générale de signature n°2021-053 du 1" mars 2021 ;e Considérant l'organisation de lo fonction achats mutualisée ;DECIDEARTICLE 1 —OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Olivier BOSSARD, DirecteurGénéral du CHU de Saint Etienne, concernant les référents achats du CH d'Ardèche Nord à Annonay.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant desmatières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevantde son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.En cas d'absence des délégataires, le représentant de l'établissement peut également toujours soumettreun marché urgent à la signature du Directeur Général ou de son délégataire de l'établissement support.ARTICLE 2 — DELEGATAIRESMonsieur BEGUERIE Kevin, Directeur Adjoint est désigné comme référent achats du CH d'Ardèche Nord àAnnonay.Madame KIREDJIAN Mylène, Adjoint des Cadres Hospitalier pourra assurer la suppléance de MonsieurBEGUERIE Kevin en cas d'absence ou d'indisponibilité de ce dernier
GHT Loire — Délégation de signature référents achats du CH d'Ardèche Nord à Annonay - Décision n°2021-068
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ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHESMonsieur BEGUERIE Kevin reçoit délégation de signature en vue de signer :- les achats, non couverts par un marché, et correspondant à un besoin ponctuei d'un montantinférieur à 10 000 € (HT) ;- tes marchés subséquents relevant d'un accord-cadre établi sous la responsabilité l'établissement-support;- les procédures d'urgence impérieuse pour laquetle une intervention sans délai est nécessaire.En cas d'empêchement ou d'absence de Monsleur BEGUERIE Kevin, délégation de signature est donnée aMadame KIREDJIAN Mylène, Adjoint des Cadres Hospitalier au CH d'Ardèche Nord & Annonay, en vue designer les mémes documents.ARTICLE4 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURETout autre acte est explicitement exclu du périmètre de ta délégation de signature.ARTICLE 5 - CONSEQUENCES DE LA DELEGATIONPour chaque procédure, le référent achats informe a posteriori le Service Marchés à l'aide d'une fichenavette.Le référent achats rend compte de sa gestion par un rapport d'activité établi tous les 6 mois. Ce rapportest transmis à la Direction Achats du GHT Loire.ARTICLE 6 - MOYENSDans l'exercice de ses missions, le référent achats s'appuie sur le guide de la fonction achats mutualiséedu GHT Loire.ARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITELa présente délégation de signature est applicable à compter du 1* mars 2021, ou au plus tard à compterde sa publication la rendant consuitable.Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission aux Directeurs desétablissements parties du GHT.Elle sera portée à la connaissance du Comité Stratégique du GHT Loire et transmise à M. le comptable duCH d'Ardèche Nord à Annonay, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveauxdélégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des Départements de laLoire et d'Ardèche et sera consultable sur le site Internet mutualisé du GHT dans l'attente de cettepublication.
GHT Loire - Délégation de signature référents achats du CH d 'Ardèche Nord à Annonoy - Décision n°2021-068
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HGH-LO I R EGroupement Hospiteller de Territoire«Des femmes et des hommes au service de votre santé»
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - FONCTION ACHATS MUTUALISEE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctio nnaires ;Vu l'article L512-6 et suivants du Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dansla fonction publique ;Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systéme desanté ;Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers, à I'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article L512-8 du Code Général de laFonction Publique ;Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonctionpublique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au seindes groupements hospitaliers de territoire ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;Vu la convention constitutive du GHT Loire constitué entre les établissements parties àcompter du 29 juin 2016 ;
Entre le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne (42), établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire Loire, représenté par Monsieur Olivier BOSSARD,Directeur Général,Et le CH d'Ardèche Nord à Annonay représenté par son Directeur, M. GUAY Cyril,Conformément à la demande de Monsieur BEGUERIE Kevin par courrier du 14 novembre2024 et en application de l'Article n° 48 de la Loi du 9 janvier 1986 et du Décret du 13octobre 1988 relatives à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers,Conformément aux dispositions du décret du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise enœuvre des GHT,[l est convenu ce qui suit :
SS
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Article 1 :A compter du 2 novembre 2023, Monsieur BEGUERIE Kevin, Directeur Adjointchargé des services économiques au CH d'Ardèche Nord à Annonay, est mis àdisposition du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, établissementsupport du GHT Loire, à hauteur de 23% (20% pour le CH Ardeche Nord et 3% pourl'Hôpital de Serrières) d''un Equivalent Temps plein, en tant que référent achats duGHT Loire (avec les fonctions décrites dans le guide de la fonction achats mutualiséedu GHT Loire).
L'autorité investie du pouvoir de nomination demeure le Directeur del'établissement d'appartenance de l'agent.Article 3 :Pendant la durée de sa mise à disposition, Monsieur BEGUERIE Kevin exercera sesfonctions conformément au statut particulier de son corps de la fonction publiquehospitalière.Il relève, pour l'exercice des fonctions objets de la présente mise à disposition, desrégles d'organisation définies par le CHU de Saint-Etienne et il est placé sous l'autoritéde son Directeur Général. Celui-ci est habilité à lui donner les ordres et instructionsnécessaires à l'exécution des taches et missions qui lui sont confiées.Le Directeur du CH d'Ardèche Nord à Annonay exerce le pouvoir disciplinaire àlencontre de l'agent mis à disposition, le cas échéant sur saisine du DirecteurGénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne.Les risques encourus par Monsieur BEGUERIE Kevin à l'occasion de l'exercice deses fonctions, restent couverts par les assurances de l'établissement d'appartenancede l'agent.Article 6 :La rémunération de Monsieur BEGUERIE Kevin (traitement indiciaire, primes etindemnités afférentes et charges sociales) est versée par l'établissementd'appartenance, avec demande de remboursement de la partie mise à disposition àl'encontre du CHU de Saint-Etienne.icle 7 :Le CHU de Saint-Etienne prend en charge les frais de formation nécessaires àl'exercice des fonctions, missions et tâches engagées par l'agent mis à disposition autitre de la présente mise à disposition.Le CHU de Saint-Etienne prend en charge, par voie d'indemnisation directe ou dereversement à l'établissement employeur, les frais engagés pour l'exercice desfonctions objets de la présente mise à disposition.
Le CHU s'engage à reverser trimestriellement à I'établissement d'appartenance la partdes salaires et charges afférents à cette mise à disposition. Ce remboursement estimputé au budget G. SS
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Ce remboursement se fera sur présentation d''un avis des sommes à payer ainsi quedes justificatifs de salaires correspondants.Le congé maternité, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, ainsi quele congé de maladie d'une durée supérieure à trois mois consécutifs suspendent laconvention de mise à disposition et le remboursement des salaires et charges jusqu'àla reprise du travail.Article9 :La durée de mise à disposition est établie pour une période de 1 an à compter du 2novembre 2023, et renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale detrois ans à l'issue desquels elle peut faire l'objet d'une reconduction expresse.La présente convention peut prendre fin avant le terme prévu par décision de l'autoritéinvestie du pouvoir de nomination sur demande de l'établissement employeur, surdemande du CHU de Saint-Etienne ou de l'agent mis à disposition sous réserve derespecter un préavis de deux mois. Lorsque la mise à disposition cesse, l'agent mis àdisposition reprend les fonctions qu'il exerçait précédemment au sein del'établissement employeur et en cas d'impossibilité il est affecté sur un emploi que songrade lui donne vocation à occuper.Fait à Saint-Etienne, le 14 novembre 2024La Directrice des Ressources Humaines, Pour | énéral du Centre HospitalierUniversitaire de Saint-Etienne
Fait à Annonay, le 14 novembre 2024La Directrice des Ressources Humaines du CH d'Ardèche Nord à Annonay
L'agent mis à disposition
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