Nom | recueil-75-2024-743-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2024 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 29 novembre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122493/908833/file/recueil-75-2024-743-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.11.2024.pdf |
Date de création du PDF | 29 novembre 2024 à 17:11:34 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 29 novembre 2024 à 18:11:06 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-743
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024-01746
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de
Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course
pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre
2024
et retirant l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024
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Préfecture de Police
75-2024-11-29-00009
Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course
pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
et retirant l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
et retirant l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024 3
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 29 novembre 2024
Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
et retirant l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 20 24
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024 modifi ant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voie s de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème
édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 3 0 novembre 2024 au 1er décembre
2024 dans les voies suivantes de Paris 17ème et aux horaires suivants :
- du 30 novembre 2024 à 09h00 au 1er décembre 2024 à 12h00 :
- boulevard Pereire, côté impair, entre la rue Cardi net et la rue de Saussure ;
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy ;Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
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- du 30 novembre 2024 à 09h00 au 1er décembre 2024 à 12h30 :
- avenue de Villiers, entre les n°88 et n°90 ;
- du 30 novembre 2024 à 09h00 au 1er décembre 2024 à 14h00 :
- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette Heilbronner et la rue Cardinet ;
- rue Mère Térésa.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies suivantes de Paris
17ème et aux horaires suivants :
- de 07h30 à 12h45 :
- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette Heilbronner et la rue Cardinet ;
- rue Mère Térésa ;
- de 09h45 à 12h30 :
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1er décembre 2024, de 09h45 à
12h00, dans les voies suivantes de Paris 17ème, qui constituent le parcours de la course :
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- rue Cardinet ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Saussure ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- rue Guersant ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- avenue Niel ;
- rue Fourcroy ;
- rue Gustave Flaubert ;
- rue de Courcelles ;
- place du Maréchal Juin ;
- avenue de Villiers ;
- rue de Prony ;
2024-01746Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
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- avenue de Wagram ;
- place du Brésil ;
- avenue de Villiers ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- rue Ampère ;
- place d'Israël ;
- rue Alphonse de Neuville ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Tocqueville ;
- rue Jouffroy d'Abbans ;
- rue Cardinet ;
- rue de Rome ;
- rue des Dames ;
- rue Nollet ;
- rue La Condamine ;
- avenue de Clichy ;
- rue Legendre ;
- rue Guy Môquet ;
- avenue de Clichy.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
L'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème édition de la course
pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 est retiré.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
2024-01746Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
et retirant l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024 6
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01746Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
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Annexe à l'arrêté n°2024-01746 du 29 novembre 2024
VOIES ET D ÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01746Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00009 - Arrêté n°2024-01746
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
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