PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2025-12
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification
de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la SAS AMBULANCES DU SEREIN (2
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2025-12-18-00001 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (BARRET Nicolas) (2 pages) Page 6
IDF-2025-12-18-00002 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (BERNAR Sophie) (2 pages) Page 9
IDF-2025-12-18-00003 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (BONFARNUZZO Sébastien ) (2 pages) Page 12
IDF-2025-12-18-00004 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (BOURGEOIS Damien) (2 pages) Page 15
IDF-2025-12-18-00005 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (GIMARD Bernard) (2 pages) Page 18
IDF-2025-12-18-00006 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (MARIN LAMELLET Claude) (2 pages) Page 21
IDF-2025-12-18-00007 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (MEGUENINE Fouad) (2 pages) Page 24
IDF-2025-12-18-00008 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national
2025 pour les surveillants (WAHMANE Mbarek) (2 pages) Page 27
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet /
Service de la représentation de l'État
IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
(contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00011
Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification
de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la SAS
AMBULANCES DU SEREIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la
SAS AMBULANCES DU SEREIN 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5321
Portant modification de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la SAS AMBULANCES DU SEREIN
(77130 - Montereau-Fault-Yonne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 96 DDASS 003 ASP AMB en date du 03 février 1996 portant agrément,
de l'EURL AMBULANCES CARRIC, sise 2, rue de l'Eglise à Misy-sur-Yonne (77130) dont le
gérant est Monsieur Bruno CARRIC ;

VU l'arrêté préfectoral n° 97 DDASS 48 ASP AMB en date du 10 décembre 1997 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCES CARRIC, du 2, rue de l'Eglise à Misy-sur-Yonne
(77130) au 84, Grande Rue à Marolles-sur-Seine (77130) ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2004/ASP/AMB/n°309 en date du 22 octobre 2004 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCES CARRIC, du 84, Grande Rue à Marolles-sur-Seine
(77130) au 18, rue du Petit Fossard à Varennes-sur-Seine (77130) ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2006/ASP/AMB/n°16 en date du 10 janvier 2006 portant transfert
des locaux, de l'EURL AMBULANCES CARRIC, 18, rue du Petit Fossard à Varennes-sur-
Seine (77130) 1 bis, boulevard Crette Preignard à Montereau-Fault-Yonne (77130) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la
SAS AMBULANCES DU SEREIN 4
2


VU l'arrêté N°DOS-2024-5187 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 18 novembre 2024 portant changement de responsable légal et de forme juridique
de l'EURL AMBULANCES CARRIC qui devient la SARL AMBULANCES CARRIC dont le
gérant est Monsieur Olivier BORDAS ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/5300 portant changement de responsable légal, de dénomination sociale,
de nom commercial et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC qui devient la
SAS AMBULANCES DU SEREIN ayant pour président Monsieur Romain RENARD et pour
directeur général Monsieur Olivier BORDAS ;


CONSIDERANT la demande adressée par Monsieur Romain RENARD, responsable légal de la SAS
AMBULANCES DU SEREIN, de modifier la date d'exécution de l'arrêté ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° DOS-2025/5300 portant changement de responsable légal, de
dénomination sociale, de n om commercial et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC
est complété comme suit : « La SARL AMBULANCES CARRIC, sise 1 bis, boulevard Crette Preignard
à Montereau-Fault-Yonne (77130), a désormais pour dénomination sociale la SAS AMBULANCES DU
SEREIN ayant pour président Monsieur Romain RENARD et pour directeur général Monsieur Olivier
BORDAS à compter du 1er octobre 2025 ».

Les autres dispositions restent inchangées.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 18/12/2025

P/La Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la
SAS AMBULANCES DU SEREIN 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00001
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(BARRET Nicolas)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00001 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BARRET Nicolas)
6
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00001 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BARRET Nicolas)
7
ARRÊTE
Monsieur BARRET Nicolas
Grade : SACDD CL EX
Numéro de sécurité sociale : 1 81 03 97 416 005 34
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 544,67 euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00001 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BARRET Nicolas)
8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00002
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(BERNAR Sophie)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00002 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BERNAR Sophie)
9
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00002 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BERNAR Sophie)
10
ARRÊTE
Madame Sophie BERNAR
Grade : SACDD classe supérieure
Numéro de sécurité sociale : 2 77 08 69 383 086 82
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 589 euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00002 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BERNAR Sophie)
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00003
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(BONFARNUZZO Sébastien )
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00003 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BONFARNUZZO Sébastien )
12
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00003 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BONFARNUZZO Sébastien )
13
ARRÊTE
Monsieur BONFARNUZZO Sébastien
Grade : SACDD classe SUP
Numéro de sécurité sociale : 1 75 12 32 013 024 39
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 665 euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00003 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BONFARNUZZO Sébastien )
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00004
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(BOURGEOIS Damien)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00004 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BOURGEOIS Damien)
15
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00004 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BOURGEOIS Damien)
16
ARRÊTE
Monsieur BOURGEOIS Damien
Grade : SACDD classe SUP
Numéro de sécurité sociale : 1 97 01 91 514 292 33
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 373,67 euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00004 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (BOURGEOIS Damien)
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00005
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(GIMARD Bernard)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00005 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (GIMARD Bernard)
18
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00005 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (GIMARD Bernard)
19
ARRÊTE
Monsieur GIMARD Bernard
Grade : SACDD classe EX
Numéro de sécurité sociale : 1 63 04 97 120 315 93
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 810,67 euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00005 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (GIMARD Bernard)
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00006
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(MARIN LAMELLET Claude)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00006 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (MARIN LAMELLET Claude)
21
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00006 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (MARIN LAMELLET Claude)
22
ARRÊTE
Monsieur MARIN LAMELLET Claude
Grade : SACDD classe exceptionnelle
Numéro de sécurité sociale : 1 64 01 73 303 010 18
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 190 euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00006 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (MARIN LAMELLET Claude)
23
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00007
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(MEGUENINE Fouad)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00007 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (MEGUENINE Fouad)
24
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00007 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (MEGUENINE Fouad)
25
ARRÊTE
Monsieur MEGUENINE Fouad
Grade : SACDD classe SUP
Numéro de sécurité sociale : 1 74 07 93 062 046 70
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 399  euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00007 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (MEGUENINE Fouad)
26
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00008
Arrêté portant vacation en tant que correcteur
des copies du sujet des questions rédigées de
l'examen national 2025 pour les surveillants
(WAHMANE Mbarek)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00008 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (WAHMANE Mbarek)
27
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ DRIEAT-IdF n°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4-1, R.3113-35 et R.3211-37 , R.1422-4,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de la transition
écologique, du développement durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et
des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative,
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique en date 4 avril 2025 relative à la date des examens en
2025, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en
commissionnaire de transport,
VU l'arrêté pour le ministre et par délégation du 2 septembre 2025 fixant la composition du jury des
examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle,
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00008 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (WAHMANE Mbarek)
28
ARRÊTE
Monsieur WAHMANE Mbarek
Grade : SACDD classe EX
Numéro de sécurité sociale : 1 83 09 75 115 045 13
Engagé en qualité de correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen national 2025.
Percevra pour sa vacation un montant de  : 652,33 euros imputables sur le programme 0217-action 99 du
budget de l'exercice en cours.
Fait à Paris, le 18/12/25
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par délégation,
Le chef du département régulation des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00008 - Arrêté portant vacation en tant que correcteur des copies du sujet des questions rédigées de l'examen
national 2025 pour les surveillants (WAHMANE Mbarek)
29
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-12-15-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif (contingent régional) -
promotion du 1er janvier 2026
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 30
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france






Cabinet
SRE / BDI / décorations



ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent régional)

- promotion du 1er janvier 2026 -


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfectu re de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les moda lités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU l'instruction min istérielle n° 87 -197-JS du 10 novembre 1987 , sur le remaniement du contingent de
médailles et la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES),
et à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 :




1

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 31
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRETE :


Article 1 : L a médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
régional) est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

Madame CHANEL Isabelle

Monsieur DESMARTINS Cédric

Monsieur DUPIN Pierre-Raoul

Monsieur HAEUW Stéphane

Monsieur LAGRAVE Michel

Madame LE DEM Martine

Monsieur LOGGIA Frédéric

Madame RODRIGUES Pirine

Madame VEYRAT Héloïse

Madame ZAJAC Wanda.


Article 2 : La préfète, directr ice de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfe t d e Paris et l a
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargé es,
chacune en ce qui l a concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France et accessible sur le site internet de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 15 décembre 2025


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


SIGNÉ


Marc GUILLAUME


Informations importantes :

Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui d ésire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux, dans les
deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours co ntentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse vaut rejet implicite.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 32