PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-094
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-02-13-00006 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully les 14, 15 et 16 février 2024 (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-13-00006
Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
de Sully les 14, 15 et 16 février 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Ile-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly les 14, 15 et 16 février 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire
portant règlement général de police de la navigatio n intérieure ;
Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu les avis à batellerie n° FR/2024/00699, FR/2024/0070 0, FR/2024/00754, FR/2024/00806,
FR/2024/00807, FR/2024/00852, FR/2024/00868, FR/2024/00 881, FR/2024/00883 ;
Vu les avis de la Ville de Paris, du préfet de police , de VNF (bassin de la Seine) et d'Haropa Port
Paris en date du 12 fevrier 2024 ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 2024 ayant conduit à ce que les trois
arcs amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragi lisés,
Considérant la nécessité d'effectuer un diagnostic approfondi de l'ouvrage, des études et des
travaux pour sécuriser la navigation sous l'arche n °2 du pont de Sully,

ARRÊTE


ARTICLE 1 :
[bras principal]
Sous réserve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les
bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis). Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
arrêts de navigation et des modifications des règle s de route.


ARTICLE 2 :
[pont de Sully]

Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux dans le sens
montant, et ce, par la passe n o 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :
[bras Marie]

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP, les bateaux de marchandises d'une longueur inférieure ou égale à
60 mètres et d'une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autorisés à naviguer, de 07 h 30 à 18 h,
dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l 'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'I le
Saint-Louis) dans le sens avalant.
Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :
[alternat]

Par dérogation à l'article 21 du RPP, les bateaux s ont autorisés à naviguer en permanence dans le sens
montant entre le pont au Change (bras de la Cité) e t le pont de Sully (bras de la Tournelle) .

Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorité aux
bateaux montant dans le bras principal.


ARTICLE 5 :
[réouvertures exceptionnelles]

Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la Ville de Paris n'ait
pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout co nducteur, informé de l'accident survenu le 31 janvi er
2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et de l'a bsence d'un diagnostic approfondi, qui fait connaît re
son intention d'emprunter la passe n°2 dans le sens avalant est autorisé à le faire dans l'un des
créneaux suivants d'ouverture exceptionnelle de cel le-ci (PK 168,700) :
- Mercredi 14 février de 9 h à 10h30 ;
- Jeudi 15 février de 9 h à 10h30 ;
- Vendredi 16 février de 15 h à 16h30.

Les bateaux ne sont pas autorisés à quitter leur st ationnement plus d'une heure avant le début du
créneau.
Par dérogation aux articles 3 et 4, le trafic monta nt est interrompu :
1° dans le bras principal sur la durée des créneaux ci-dessus augmentés de 15 minutes avant et 15
minutes après,
2° dans les bras Marie avalant et de la Monnaie mo ntant sur la durée du créneau.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.
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La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 6 :
L'arrêté n°2024-0165 relatif à la navigation à la h auteur du pont de Sully est abrogé.


ARTICLE 7 :
[recours]

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et Haropa Port Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 8 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.


Fait à Paris, le 13 février 2024

Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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