Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-383
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
2024-11-26-00026 - Arrêté portant délégation de signature - brigadier chefs 001 (1
page) Page 3
2024-11-26-00024 - Arrêté portant délégation de signature de l'EPM Quiévrechain
(2 pages) Page 4
2024-11-26-00027 - delégations de signature en matière disciplinaire EPM
Quiévrechain (2 pages) Page 6
2024-11-26-00025 - TABLEAU de délagation 2024 (8 pages) Page 8
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-10-25-00033 - Arrêté portant homologation de la patinoire Polarys de Sin le Noble
en tant qu'enceinte sportive (2 pages) Page 16
2024-11-28-00001 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du comité
départemental de l'UFOLEP du Nord pour les formations aux premiers secours (1 page) Page 18
Arrété portant délégation de signature (Brigadier-Chef)
Ea Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LAJUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires des Hauts de France
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 26/11/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée a:
- Monsieur Dany ODEBESSE, Brigadier-Chef
- Monsieur Guy RYCKEWAERT, Brigadier-Chef
- Monsieur Fabrice NICOLLE, Brigadier-Chef
- Monsieur Philippe STEFANSKI, Brigadier-Chef
- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Brigadier-Chef
- Monsieur David BERTEZ, Brigadier-Chef
- Monsieur Nicolas COLLET, Brigadier-Chef
- Madame Véronique VERDAVAINE, Brigadiére-Cheffe
a l'EPM de QUIEVRECHAIN à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement à son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
A
fe cheffe d'é does Fait a QUIEVRECHAIN
Le 26/11/2024
Adjointe Cheffe-d'étabtissement
EPM de Quigvrechain

E = k | Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 26/11/2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Madame Alexandra
LAMBERT-GIMEY, Adjointe chef d'établissement à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions.visées dans
le tableau ci-joint
Article 2: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Julien
BUSZYDLIK, Capitaine et Adjoint au Chef de détention à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. '
Article 3 : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Madame Véronique ALZIN,
Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Madame Marjorie
DESBLEUMORTIER, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 5: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Joan
DESORMEAUX, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout-arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Madame Véronique
VERDAVAINE, Brigadiére-Cheffe, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à |'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Dany
ODEBESSE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Guy
RYCKEWAERT, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Monsieur Fabrice
NICOLLE, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article' 10: : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée a Monsieur Philippe
STEFANSKI, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Christophe
MUZZOLIN, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur David BERTEZ,
Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : : Délégation permanente du 02/09/2024 de signature est donnée à Monsieur Nicolas
COLLET, Brigadier-Chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège LE du département du Nord) et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
# La cheffe d'établig jssement
M

EPM QUIEVRECHAIN NOTE DE SERVICE 2024 NS_79
26/11/2024
OBJET : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code pénitentiaire, aux fins
d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonctionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à titre préventif, en
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en
cellule disciplinaire
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef,
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
- Madame Véronique VERDAVAINE; Brigadiére-Cheffe
- Monsieur Guy RYCKEWAERT, Brigadier-Chef
- Monsieur Fabrice NICOLLE, Brigadier-Chef
- Monsieur Dany ODEBESSE, Brigadier-Chef
- Monsieur Philippe STEFANSKI, Brigadier-Chef
- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Brigadier-Chef
: Monsieur David BERTEZ, Brigadier-Chef
- Monsieur Nicolas COLLET, Brigadier-Chef
Suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité
professionnelle d'une personne détenue
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des
personnes détenues
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a lal
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine

- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à lal
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Présider la commission de discipline ee eee NE
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les
sanctions prononcées en commission de Discipline
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
; - Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à fal
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Suspendre ou fractionner l'exécution des
sanctions prononcées en commission de Discipline ;
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
La présente note d'information sera affichée en :
- Salle de commission de discipline
Affichage réalisé le : 27/11/2024

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PREFET
DU NORD Service départemental
Liberté a la jeunesse, aEgalité l'engagement et aux Fraternité
sports
Arrêté préfectoral portant homologation de la patinoire Polarys de Sin le Noble
en tant qu'enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport
Le préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord,
_ Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 portant renouvellement de la sous-commission
départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Clément MERIC, directeur de cabinet de la préfecture du Nord :
Vu la demande d'homologation de la patinoire Polarys de Sin la Noble présentée par
monsieur le président de Douaisis Agglo en date du 22 août 2024;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour I'homologation des enceintes
sportives, en sa séance du 22 octobre 2024 ;
1/2

ARRETE
Article 1° — L'enceinte sportive dénommée « patinoire Polarys », sise 90 rue Joséphine Baker à
Sin le Noble (59), présentant :
- Un gradin fixe de 723 places dont 16 places PMR
- une aire de jeu principale,
- Une aire de jeu ludique,
- des espace de réception,
- des salles de réunion,
- des vestiaires,
- Un restaurant,
- des bureaux,
- des zones de stockage,
Est homologuée.
Article 2 - L'effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement en 2è° catégo-
rie de type X, avec activité secondaire de type N est estimé à 1499 personnes.
Article 3 ~ L'effectif maximal de spectateurs pour cette enceinte pour la pratique du hockey
sur glace et des sports de glace est de 723 spectateurs assis en tribunes dont 16 PMR.
Configuration sports de glace et hockey sur glace
Nombre de spectateurs Dont PMR
valides
Total 723 16
Article 4 - Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte
sportive par le propriétaire.
Article 5 - Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de
l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 6 - La directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le directeur académique des
services de l'Education nationale du Nord, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur
départemental des territoires et de la mer, et le maire de Sin le noble sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. |
Fait à Lille, le 25 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Cléme ERIC
2/2

EX Préfecture du NordPRÉFET
DU NORD
Liberté
Égaiité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention des risques
Arrêté portant prorogation de l'agrément du comité départemental de
l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP)
du Nord pour les formations aux premiers secours
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 :
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaqueet sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 =
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours :
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, le comitédépartemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP) du Nord pour lesformations aux premiers secours dispose d'un délai de deux ans à compter du 1° avril 2024 pour demander unenouvelle habilitation auprès du ministre chargé de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Clément MÉRIC, sous-préfet, directeur decabinet ;
Sur proposition du directeur des sécurités :
ARRETE
Article 1 : L'agrément du comité départemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique(UFOLEP) du Nord est prorogé jusqu'au 31 mars 2026 pour délivrer l'unité d'enseignement :
- premiers secours citoyen (PSC).
Article 2 : Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Lille, le 28 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Clément MERIC