DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-241
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
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l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
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eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature à des agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de Mme Pascale MATHEY, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme à compter du 15 août 2021 et
l'arrêté du 21 juillet 2025 la renouvelant dans ses fonctions à compter du 15 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00023 du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Pascale MATHEY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme ;
D E C I D E
Section 1 : Compétences administratives générales
Article 1er : Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2025-09-01-00023 du 2 septembre 2025
susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Pascale MATHEY, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, de M. Pierre-Emmanuel
CANO, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de
Mme Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme, subdélégation de signature est accordée aux agents désignés, ci-après,
dans les conditions suivantes, et dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Isabelle BÖGELMANN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, cheffe du service Entrée
dans le parcours résidentiel et intégration, pour les attributions de ce service,
33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddcs26@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
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- M. Albert STEFANO, attaché d'administration, chef du service Accès et maintien dans le
logement, pour les attributions de ce service,
- M. Victor LEVARLET, attaché d'administration, chef du service Accès aux droits des personnes
fragiles, pour les attributions de ce service,
- Mme Éléonore DUBOIS DI MACARIO, attachée principale d'administration, chargée de mission
Politiques de solidarités, pour les correspondantes courantes relevant de ses attributions,
- Mme Hélène PHAM VAN, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, pour les
correspondantes courantes relevant de ses attributions,
- Mme Amélie COMBY, déléguée départementale à la protection de l'enfance, pour les
correspondantes courantes relevant de ses attributions.
Article 2 : Sont exclus de la subdélégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus, les actes,
documents et décisions visés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00023 du 2
septembre 2025, qui restent soumis à la signature de la préfète.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Pascale MATHEY , directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, de M. Pierre-Emmanuel
CANO, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de
Mme Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme, subdélégation de signature est accordée à M. Kamel LAÏB, adjoint
administratif, et M. Stéphane BOREL, secrétaire administratif, à l'effet de signer les courriers
strictement liés aux affaires courantes relevant du secrétariat du conseil médical.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Pascale MATHEY, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, de M. Pierre-Emmanuel
CANO, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme et de
Mme Dominique CROS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme, subdélégation de signature à :
- Mme Béatrice YOUMBI, attachée hors classe d'administration, cheffe du pôle insertion
professionnelle et politiques de l'emploi, pour les domaines K, L, M et N ;
- Mme Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail, cheffe au pôle travail, responsable du service
accompagnement et relations du travail, pour les domaines B, C, F et G ;
- M. Farid TOUHLALI, inspecteur du travail, chargé de mission sur l'accompagnement des
mutations économiques, pour les domaines K1, K2 et K3 ;
- Mme Carel GEDON, inspectrice du travail, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des
parcours professionnels, pour les domaines K1, K2 et K3.
Section 2 : Compétences d'ordonnancement secondaire
Article 5 : Conformément à l'article 10 de l'arrêté n° 26-2025-09-01-00023 du 2 septembre 2025
susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, pour réaliser les opérations relevant des BOP métiers dans les
applications informatiques de l'État Chorus formulaires, en qualité de saisisseurs sur Chorus
formulaires :
- pour le BOP 104 – Intégration et accès à la nationalité française – Actions 12 et 15,
33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,
Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,
Mme Audrey COINDET, attachée d'administration ;
- pour le BOP 129 - lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;
Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.
- pour le BOP 129 - coordination du travail gouvernemental (actions DILCRAH),
M. Kamel LAIB, adjoint administratif principal.
- pour le BOP 135 – Urbanisme, territoires et amélioration du parc – Actions 1-13 et 05-10,
Mme Éléonore DUBOIS DI MACARIO, attachée principale d'administration.
- pour le BOP 157 – Handicap et dépendance
Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;
Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.
- pour le BOP 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables,
Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,
Mme Audrey COINDET, attachée d'administration,
Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,
M. Lionel MARTINON, attaché d'administration ;
Mme Linda ROKANOUDAS, secrétaire administrative ;
Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.
- pour le BOP 303 – Immigration et Asile – Action 2,
M. Lionel MARTINON, attaché d'administration,
Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative,
Mme Audrey COINDET, attachée d'administration ;
- pour le BOP 304 - Inclusion sociale et protection des personnes,
Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative ;
Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative ;
Mme Eléonore DUBOIS-DI MACARIO, attachée principale d'administration.
- pour le BOP 364 – Plan de relance – Action 08,
Mme Fabienne BRUN, adjointe administrative,
Mme Eveline MARTIN, secrétaire administrative.
Mme Céline MONNIER, secrétaire administrative.
Les dépenses liées aux BOP métiers sont validées dans Chorus formulaires, par Mme Eléonore
DUBOIS-DI MACARIO. En cas d'absence de Mme DUBOIS-DI MACARIO, la validation est effectuée
par Mme Sylvie SINA, secrétaire administrative, et en cas d'absence de celle-ci, par M. Denis
GASIERO, adjoint administratif.
En cas d'absences simultanées de Mme DUBOIS-DI MACARIO, de Mme SINA et de M.
GASIERO :
33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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- Mmes Eveline MARTIN, Audrey COINDET et Linda ROKANOUDAS valideront à tour de rôle
les demandes de subventions du service Entrée dans le parcours résidentiel et intégration
pour les BOP 104, 177 et 303 ;
- Mmes Céline MONNIER et Fabienne BRUN valideront les demandes de subventions du
service Accès au droit des personnes fragiles pour les BOP 129, 157 et 304 ;
- dans le cas d'absences simultanées au sein d'un de ces deux services, la validation de
subvention d'un service sera réalisée par l'une des personnes citées ci-dessus de l'autre
service.
Les dépenses liées au BOP 304 pour ce qui concerne les demandes saisies par Mme Eléonore
DUBOIS-DI MACARIO sont validées dans Chorus formulaires par Mme Céline MONNIER.
Subdélégation de signature est également donnée à Mmes Éléonore DUBOIS-DI MACARIO, Éveline
MARTIN et Sylvie SINA pour réaliser dans l'application Chorus Cœur les opérations de pilotage des
crédits de paiement au niveau des UO pour les mêmes BOP métiers.
Article 6 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que tous les actes ou
correspondances relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la préfète et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois suivant sa publication, soit par courrier, soit
par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours
préalable, gracieux ou hiérarchique ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce
délai.
Article 8 : La décision de subdélégation à des agents de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Drôme du 4 novembre 2024 est abrogée.
Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Drôme.
Valence, le 4 septembre 2025
La directrice,
Signé
Pascale MATHEY
33 avenue de Romans - 70 avenue de la Marne
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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