| Nom | portant agrément de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion - URMA - centre de formation de l'ouest - afin de dispenser la formation... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 07 octobre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44806/336066/file/portant%20agr%C3%A9ment%20de%20la%20chambre%20des%20m%C3%A9tiers%20et%20de%20l%27artisanat%20de%20La%20R%C3%A9union%20-%20URMA%20-%20centre%20d%20eformation%20de%20l%27ouest%20-%20afin%20de%20dispenser%20la%20formation%20initiale%20et%20continue%20des%20conducteurs%20de%20taxi%20et%20la%20formation%20.pdf |
| Date de création du PDF | 07 octobre 2024 à 14:01:58 |
| Date de modification du PDF | 07 octobre 2024 à 15:19:41 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:07:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Sous-préfecture de Saint-Paul
PRÉFET _ Bureau de la Réglementation
DE LA RÉUNION et de la Police administrative
Lt 07 0CT. 2004Saint-Paul, le
Arrêté n° .09, SP SAINT-PAUL/BRPA portant agrément de la chambre des métiers
et de I'artisanat de La Réunion - URMA - centre de formation de l'ouest - afin de dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code des transports ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur;
VU l'arrêté n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD,
sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée le 22 août 2024 et complétée le 6 septembre 2024, par Monsieur
Bernard PICARDO, président de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion, relative à
l'agrément de URMA - Centre de formation de l'ouest, aux fins de dispenser la formation initiale
et continue des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1°7: L'URMA - Centre de formation de l'ouest est agréé pour l'exploitation d'un
tablissement d'enseignement assurant :
-la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
-la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Les cours seront dispensés dans la salle située au 1 rue de l'Eperon - BP 9 - 97435 Saint-Gilles-les-
Hauts,
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 026245 53 41
Internet : www.reunion gouv.fr
Article 2: Cet agrément est délivré pour une période de cing ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3: Le numéro d'agrément du centre de formation URMA - centre de formation de l'ouest
est : 974-24-001
Article 4: Le centre de formation URMA - Centre de formation de l'ouest est tenu de se
conformer à la réglementation en vigueur sur le fonctionnement des établissements assurant la
formation des candidats, notamment :
- d'afficher dans les locaux destinés à la formation en cause, de manière visible à tous :
* le numéro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires des
enseignements proposés ;
* e tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacun des modules,
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance.
- d'adresser au sous-préfet de Saint-Paul un rapport annuel sur l'acti
établi conformément à la réglementation en vigueur.
¢ de l'établissement,
Article 5: La demande de renouvellement doit être effectuée 3 mois avant la fin du présent
agrément.
Article G : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions réglementaires.
Article 7 : L'arrété n° 1972/SP SAINT-PAUL/BRPA du 27 septembre 2024 portant agrément de la
chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion - URMA - centre de formation de l'ouest - afin
de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est abrogé
Article_: Le sous-préfet de Saint-Paul et le gérant du centre de formation URMA - Centre de
formation de l'ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
P/le préfet et par délégation,
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul
S rue Evariste de Parny - CS 71044 — 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie :0262 45 53 41
Internet : www.reunion gouvfr