PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-100
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-02-09-00022 - Délégation de signature particulière à
Madame Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-02-09-00022
Délégation de signature particulière à Madame
Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la
garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-09-00022 - Délégation de signature particulière à Madame Florence
GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction 3


Délégation n°2026-037

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction



Le Directeur par intérim,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté n° DOS – 2025 / 5308 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France en
date du 18 décembre 2025, nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE Directeur par intérim du GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 19 janvier 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau
directeur ;

- Vu l'arrêté du 8 juillet 2025 maintenant Madame Florence GERARD -CHALET, directrice d'hôpital (hors
classe), directrice adjointe au groupement hospitalier universitaire "Psychiatrie et Neurosciences" à Paris,
à disposition, à temps plein, auprès du Secrétariat des ministères sociaux, en qualité de conseiller, à
compter du 16 mars 2025 jusqu'au 15 septembre 2025 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 septembre 2025, mettant fin aux mises à
disposition de Mme GERARD CHALET Florence, Directrice d'hôpital, et la réintégrant au Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 16 septembre 2025



DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Florence GERARD -CHALET, en charge de missions
transversales à la Direction Générale du GHU Paris , à l'effet de signer au nom du directeur, dans le cadre
des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du directeur et
dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète ou sous
forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en
application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre
au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions. Ces actes sont
également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à
la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la
Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 09 février 2026


Stéphane PIERREFITTE
Directeur par intérim
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