PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-110
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT / SEER
24-2025-11-28-00005 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/2025-90 portant création
de la liste départementale des sites d'intérêt géologique de la
Dordogne (10 pages) Page 3
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DDT
24-2025-11-28-00005
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/2025-90 portant création
de la liste départementale des sites d'intérêt
géologique de la Dordogne
DDT - 24-2025-11-28-00005 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/2025-90 portant création de la liste départementale des sites d'intérêt géologique de la
Dordogne 3
E 5 Direction départementalePREFETEDELA des territoiresDORDOGNELiberiéEgalitéFratériité
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/2025-90portant création de la liste départementale des sites d'intérêt géologique de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, et R.411-17-1 à R.411-17-2 ;Vu le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de la préfete de la Dordogne, Mme MarieAUBERT;Vu l'inventaire du patrimoine géologique de 2020 justifiant les critères de désignation et le périmètredes sites d'intérêt géologique du département de la Dordogne;Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 13 mai2025;Vu les avis favorables formulés par les membres de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS) dans le cadre de la consultation électronique réalisée le 12 juin 2025 ;Vu l'avis favorable du 03 juillet 2025 de la commune de Saint-Capraise-d'Eymet, et les avis réputésfavorables des communes du Buisson-de-Cadouin, de Condat-sur-Vézère, de Corgnac-sur-l'Isie, et desCoteaux Périgourdins, sur les territoires desquels sont situés les sites d'intérêt géologique;Vu l'avis favorable de la commission départementale des espaces sites et itinéraires de nature (CEDESI)en date du ler septembre 2025;Vu le rapport de synthése établi dans le cadre de la procédure de consultation du public réalisée sur lesite internet des services de l'État en Dordogne du 10 octobre 2025 au 31 octobre 2025, en applicationde l'article L.123-19-1 du code de l'environnement;
Considérant que les sites géologiques de la Dordogne figurent à l'inventaire national du patrimoinegéologique, prévu par l'article L.411-1A du code de l'environnement ;Considérant que le rapport scientifique de janvier 2025 établi par le service en charge du patrimoinenaturel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, justifie le choix et le périmètre des sites d'intérêt géologique du département de laDordogne qui doivent être préservés de toute atteinte susceptible de provoquer leur dégradation ouleur disparition ;
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Considérant que des mesures particulières sont nécessaires pour assurer la conservation de ces sitesgéologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er — Liste départementale des sites d'intérét géologiqueLa liste des sites d'intérét géologique de la Dordogne, prise en application de l'article L. 411-1 du codede l'environnement est la suivante :« Niveau repère MP20 a mammifères paléogénes de Saint-Capraise-d'EymetSection A - Parcelles 1303 et 1299, 1304 et 1296 (en partie) - Surface : 3,71 ha¢ Calcaires de la Formation de Journiac (Campanien supérieur) du Buisson-de-CadouinSection A - Parcelles 876 - Surface : 2,11 ha¢ Tuf calcaire pléistocène de Condat-sur-VézèreSection A — Parcelles 893, 1027 et 1029 (en partie) - Surface : 0,25 ha« Structures tectoniques dans le Sinémurien des Coteaux PérigourdinsSection B - Parcelles 393 et 394 - Surface : 0,82 ha« Empreintes de pas de dinosaures du Sinémurien du site de la Gironnette à Corgnac-sur-l'IsieSection B - Parcelles 684, 685, 740 , 741 et 742 (en partie) - Surface : 1,96ha
La surface totale de ces 5 sites est de 8,85 hectares.La délimitation cartographique des sites est annexée au présent arrêté.
Article 2 - Mesures de protectionAfin de garantir la conservation des sites d'intérêt géologique du département de la Dordogneconformément aux dispositions du 4° du I! de l'article L.411-1 du code de l'environnement, il estinterdit :- de détruire, d'altérer ou de dégrader les sites d'intérêt géologique énumérés ci-dessus ;- de prélever, détruire ou dégrader les fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.
Article 3 - Demande d'autorisation exceptionnelle de prélèvementDans les sites d'intérêt géologiques visé à l'article 1, des autorisations exceptionnelles de prélèvementde fossiles, minéraux, roches et concrétions à des fins scientifiques ou d'enseignement peuvent êtredélivrées par la préfète après avis du CSRPN, de la CDNPS et des communes concernées par le site. Ladécision d'autorisation ou de refus est notifiée au demandeur. Le silence de l'administration gardépendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande d'autorisationexceptionnelle de prélèvement vaut décision de rejet.
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A titre indicatif, le demandeur devra fournir à l'appui de sa demande d'autorisation exceptionnelle deprélèvement, les éléments suivants :- l'identité, l'adresse, la nature des activités et la qualification (formation) du demandeur ou dumandataire le cas échéant;- les spécimens concernés par le prélèvement (nom scientifique / nom commune, la quantité);- les modalités et les techniques utilisées pour l'opération ;- la période, le lieu de l'opération, la durée et le nombre de visites envisagées dans l'année;- la qualification des personnes chargées de l'opération (formation scientifique);- les modalités d'établissement du compte rendu ou bilan de l'opération.Après étude du ou des prélèvements, le demandeur pourra éventuellement transmettre les spécimensà une structure labellisée Musée de France ou à une université possédant une gestion de sescollections, à fin de conservation du patrimoine. Il adressera une copie de son étude au service encharge du patrimoine naturel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Nouvelle-Aquitaine.
Article 4 - SanctionsSeront punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environnement les infractions auxdispositions du présent arrêté.
Article 5 — PublicationLe présent arrété sera notifié aux propriétaires.ll sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne, et publié dans deuxjournaux diffusés dans tout le département.Il sera également affiché en mairie du Buisson-de-Cadouin, de Condat-sur-Vézère, de Corgnac-sur-l'lsle,des Coteaux Périgourdins et de Saint-Capraise-d'Eymet. Une information sera apportée aux abords dusite.
Article 6 — RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Transition écologique dans le même délai de 2mois.
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Article 7 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Sarlat, les maires duBuisson-de-Cadouin, de Condat-sur-Vézère, de Corgnac-sur-l'Isle, des Coteaux Périgourdins, de Saint-Capraise-d'Eymet, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le commandant dugroupement de gendarmerie de la Dordogne, le chef du service départemental de l'Office françaispour la biodiversité ainsi que tous les agents habilités a constater les infractions en matiére de policede la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Périgueux, le Z £Mt / QS
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ANNEXES :Cartes des périmètres sur fondorthophotographique et cadastral
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Objet : Arrêté liste des sitesgéologiques de Dordogne
Légende
0 25 50ST OSSources : BD Ortho, IGN Geofla
||PREFETEDE LA DORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Réalisation : 22/05/2025Théo LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN
Niveau repère MP20 à mammifères paléogènes - commune deSaint-Capraise d'EymetC\0415041 6,
Site géologique
Saint-Capraise-d'Eymet
Zonages
Parcellaire
Section cadastrale
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Objet : Arrêté liste des sitesgéologiques de Dordogne
Légende
0 25 50ST ORSources : BD Ortho, IGN Geofla
E =PRÉFÈTEDE LA DORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Réalisation : 22/05/2025Théo LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN
| æ ER IR A SEA
Calcaire de la Formation de Journiac (Campanien supérieur) - commune deBuisson-de-Cadouin
0823273721822 0826 0824
Site géologique
Le Buisson-de-Cadouin
Zonages
Parcellaire
Section cadastrale
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Objet : Arrêté liste des sitesgéologiques de Dordogne
Légende
0 25 50RSSources : BD Ortho, IGN Geofla
E =PRÉFÈTEDE LA DORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Réalisation : 22/05/2025Théo LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN
Site géologique
Condat-sur-vezere
Zonages
Parcellaire
Section cadastrale
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| ëStructures tectoniques dans le Sinémurien de Chavagnac - commune deObjet : Arrêté liste des sites Les Coteaux Périgourdinsgéologiques de Dordogne
Légende
0 25 50CTSources : BD Ortho, IGN Geofla
PREFETEDE LA DORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Réalisation : 22/05/2025Théo LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN
Site géologique
Les Coteaux Périgourdins
Zonages
Parcellaire
Section cadastrale
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"tee©à | a ee EET|| oe | Empreintes de pas de dinosaures du Sinémurien du site de la Gironnette -Objet : Arrêté liste des sites 3 commune de Corgnac-sur-l'Islegeologiques de Dordogne ) ?| SY
Légende
0 25 50 75m
Sources : BD Ortho, IGN Geofla
E =PRÉFÈTEDE LA DORDOGNELibertéEgalitéFraternité
—?1eple2Heuuosy
Réalisation : 22/05/2025Théo LOPEZ, DDT 24 - SEER/EMN
Site géologique
Corgnac-sur-l'Isle
Zonages
Parcellaire
Section cadastrale
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