DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-307
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2025-10-28-00004 - ARRETE GYM ANDANCETTE RAA (1 page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-10-28-00003 - arrêté préfectoral d'interdiction, de transport
ou utilisation de certains produits et matériels( période
d'Halloween) (3 pages) Page 5
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-10-28-00004
ARRETE GYM ANDANCETTE RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-10-28-00004 - ARRETE GYM
ANDANCETTE RAA 3
esPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Cité administrative Brunet – Place Louis Le Cardonnel – BP 1011- 26015 VALENCE cedex
Site Internet de l'Etat : https://www.drome.gouv.fr

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
de la Drôme
Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement
et des Sports




A R R E T E N°
Portant réglementation d'agrément d'un groupement sportif


La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


VU les articles L121-3 et L121-4 du code du sport ;
VU les articles R.121-1 à R.121-4 du code du sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'arrêté n° 202 5-93 de la r ectrice académique Auvergne-Rhône Alpes en date du 1 3
octobre 2025 portant subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports pour le département de la Drôme ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

A R R E T E

Article 1er : L'agrément prévu par le code du sport susvisé est accordé sous le n° 26-1-2025
à l'association sportive : « GYM ANDANCETTE ALBON » dont le siège social se trouve :
Mairie – 26140 ANDANCETTE.

Article 2 : L'association mentionnée ci -dessus informera le Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Drôme de la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale de la Drôme , de toutes modifications de
statuts.

ARTICLE 3 : La Cheffe du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des
Sports de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera
publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme.


Fait à Valence, le 28 octobre 2025

Pour la Préfète et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du SDJES

SIGNÉ

Thomas LETAPISSIER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-10-28-00004 - ARRETE GYM
ANDANCETTE RAA 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-28-00003
arrêté préfectoral d'interdiction, de transport ou
utilisation de certains produits et matériels(
période d'Halloween)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-28-00003 - arrêté préfectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains
produits et matériels( période d'Halloween) 5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET
LE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS
POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
RÉGLEMENTANT LE PORT ET
LE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R 644-4 et
R.645-14 et 132-75 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III-3 ème partie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD ;
Considérant que la période dite d'« Halloween » est susceptible de donner lieu à des rassemblements, mouvements de foule et
débordements spécialement dans les zones urbaines densément peuplées du département ;
Considérant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employées à
l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;
1/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-28-00003 - arrêté préfectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains
produits et matériels( période d'Halloween) 6
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins
autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les
conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est susceptible de générer des troubles à l'ordre et à la
sécurité publics ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage d'articles
pyrotechniques dans le département de la Drôme (notamment lors de précédentes manifestations ou événements) ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions particulières au
regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique,
par la projection de ces éléments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature à créer des désordres et mouvements de panique
; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle
est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant que pour assurer la sécurité et prévenir de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du
code pénal ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les impératifs de
l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du jeudi 30 octobre 2025 à 18h00 au lundi 03 novembre 2025 à 08h00 et sur le territoire des communes de Valence,
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Loriol, Livron, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier, Montélimar, Pierrelatte, Crest,
Donzère, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :
- le port et le transport, sans motif légitime, d'acide, de produits de recouvrement (peinture, vernis plâtre, ciment...) et de produits
inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits ;
- la détention, le port et le transport de carburants, sans motif légitime, sont interdits dans tout récipient transportable ;
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée ;
- les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
- le port et le transport sans motif légitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal sont interdits ;
- la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d' articles pyrotechniques de
catégorie P1 et P2 sont interdits .
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires
du certificat de qualification peuvent à ces fins déroger à cette interdiction.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours ( www.telerecours.fr ). Le délai de
recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, les sous-préfets des arrondissements de Valence de Die et de Nyons, les maires
visés à l'article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-28-00003 - arrêté préfectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains
produits et matériels( période d'Halloween) 7
Fait à Valence, le 28/10/2025
La préfète,
Signée Marie-Aimée Gaspari
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-28-00003 - arrêté préfectoral d'interdiction, de transport ou utilisation de certains
produits et matériels( période d'Halloween) 8