DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-025
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-01-24-00002
AP interdiction de circulation A49
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-01-24-00001
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A49 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A49, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation afin de permettre
l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de
faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant que les perturbations sur l'A49 liées à l'événement « manifestation des agriculteurs -
blocage A49 dans les deux sens de circulation au niveau de Bourg-de-Péage au PK 62 , le 24
janvier 2024 vont perdurer ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de l'Isère ;
Vu l'avis du gestionnaire d'exploitation AREA ;
Considérant les mesures prises en concertation avec M. le préfet de l'Isère sur le réseau de l'A49 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
Les restrictions de circulation liées à l'événement du 24 janvier 2024 impactant l'autoroute A49
au PK 62, sont les suivantes :
• interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A49 dans les deux sens de
circulation à partir du 24 janvier 2024 - 9h30, entre l'échangeur de Bourg de péage (sortie
6) et l'échangeur de la Beaume d'Hostun (sortie 8).
Article 2
Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport de
marchandises avec PTAC>7,5T seront mises en œuvre sur l'A49, à l'appréciation et à l'initiative
des forces de l'ordre.
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Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront
appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur AREA, le commandant du
groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 24 janvier 2024
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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