E CABINET DU PREFETPRÉFECTURE GP »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 01 OCT. 2024
ARRETE N°2024-01457
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12°"° à l'occasion
de la 23°"° édition de la course pédestre Odysséa
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre Odysséa les 5 et 6 octobre 2024 à
Paris 12e ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule à moteur' est interdit du
3 octobre 2024 à 08h00 au 7 octobre 2024 à 12h00 cours des Maréchaux, des deux côtés,
sur 200 mètres, à partir de l'esplanade Saint-Louis, à Paris 12°,
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur' est interdit du
4 octobre 2024 à 20h00 au 6 octobre 2024 à 16h00 sur le parking cours des Maréchaux, à
droite du Fort Neuf, à Paris 12ème,








Article 3
Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit du
4 octobre 2024 à 20h00 au 6 octobre 2024 à 15h00 dans les voies et portions de voies
suivantes, à Paris 12°7e :
- avenue Daumesnil;
- avenue du Polygone;
- avenue de Saint-Maurice ;
- route du Pesage;
- route du Parc;
- avenue de Gravelle;
- route Nouvelle;
- carrefour de la Patte d'Oie;
- route de la Demi-Lune ;
- route de la Belle Etoile;
- allée Royale;
- allée des Buttes;
- route Aimable;
- route des Batteries ;
- route Saint-Louis;
- route de la Tourelle ;
- route Dauphine.
Article 4
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite du
4 octobre 2024 à 20h00 au 6 octobre 2024 à 16h00 esplanade Saint-Louis, excepté sa
chaussée Est, entre le cours des Maréchaux et la route de la Pyramide, à Paris 12°.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 6 octobre 2024 de 06h00 à
15h00 dans les voies suivantes de Paris 12°", qui constituent le parcours des courses
suivantes
Parcours 10 km :
avenue Daumesnil ;
avenue de Saint-Maurice ;
carrefour de la Conservation;
route du Parc ;
avenue de Gravelle ;
route du Pesage
route de la Tourelle ;
allée Royale ;
route Royale de Beauté ;
allée des Buttes ;
route Aimable ;
route de l'Asile National;
route des Batteries ;
route Saint-Louis ; 2





















-
-
-
-
-
- ;
-
-
-
-
-
-
-
-
route de la Tourelle ;
route Royale de Beauté ;
route Dauphine.
Parcours 5 km:
avenue Daumesnil ;
avenue de Saint-Maurice ;
carrefour de la Conservation ;
route du Parc ;
avenue de Gravelle ;
route Aimable
route de l'Asile National;
avenue des Tribunes ;
allée des Buttes ;
allée Royale ;
route Royale de Beauté ;
route Dauphine.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police de Paris, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Police de Paris et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris ainsi que sur le
portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de Police de Paris, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE 3
-
-
-

-
-
-
-
-
- ;
-
-
-
-
-
-
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01457 DU 071 OCT. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. 4