AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-510
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des opérations électorales pour l'élection des
membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron (2 pages) Page 3
12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
conciliation en matière de documents d'urbanisme - 2ème modificatif (2
pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-10-17-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des opérations électorales pour
l'élection des membres de la Chambre
d'agriculture de l'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations
électorales pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 17 octobre 2024
Fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres
de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 511-38 et R 511-39;;
Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres
d'agriculture;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire convoquant les
électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'instruction du 16 juillet 2024 du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relative à l'élection
des membres des chambres d'agriculture ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par le code rural et de la pêche maritime ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
A rticle 1 er : une commission d'organisation des opérations électorales est instituée dans le département de
l'Aveyron pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, scrutin clôturé le 31 janvier
2025.
Cette commission, présidée par monsieur le Préfet de l'Aveyron ou son représentant, est composée commel
suit :
- monsieur Laurent LARNAUDIE, directeur du pôle gestion publique représentant le Directeur
départemental des Finances Publiques ;
suppléante : madame Ludivine LEFEVRE, directrice adjointe des finances publiques de l'Aveyron ;
- madame Céline FABRE, chef du service agriculture à la direction départementale des territoires,
représentant le Directeur départemental des territoires ;
suppléant : monsieur Jean-Luc ENJALBERT, chef de service agriculture adjoint à la direction
départementale des territoires ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 7573 68
Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations
électorales pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 4
- monsieur David ARGENTIER, membre élu de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron ;
suppléant : monsieur Jacques MOLIERES, président de la chambre d'agriculture de l'Aveyron.
La commission est assistée, pour les attributions visées aux 2° et 3° de l'article 2 ci-dessous, de monsieur
Fabien CAUCHOIS, responsable d'exploitation et du service aux clients – branche services – courriers colis à
l'établissement de Villefranche-de-Rouergue-Quercy de La Poste, représentant La Poste de l'Aveyron.
En cas d'empêchement de monsieur Fabien CAUCHOIS: Monsieur Alexandre DUPONT, responsable
d'exploitation et du service aux clients – branche services – courriers colis à l'établissement d'Onet-le-Château
de La Poste sera appelé à le suppléer.
Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister aux travaux de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par le pôle structures territoriales- élections du service de la légalité
de la Préfecture de l'Aveyron.
Article 2 : la commission est chargée de :
1° vérifier la conformité, au sens des dispositions des articles R 511-36 et R 511-37 du code rural et de la pêche
maritime, des bulletins de vote et des circulaires des listes de candidats,
2° expédier, au plus tard le 13 janvier 2025 et à tous les électeurs dans une même enveloppe fermée, une
circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ainsi que les instruments nécessaires au vote par
correspondance,
3° organiser la réception des votes,
4° organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R 511-46 à R 511-48 du
code rural et de la pêche maritime,
5° proclamer les résultats,
6° statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des listes de candidats.
Article 3 : la commission siège à la préfecture de l'Aveyron et se réunit sur convocation écrite de son président.
L'installation de cette commission se tiendra le vendredi 29 novembre 2024 à 14h30 à la Préfecture de
l'Aveyron, salle Dupiech.
Article 4 : t out engagement de dépense décidé par la commission en vue d'assurer les tâches qui lui sont
confiées doit être préalablement approuvé par le Préfet de l'Aveyron .
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Rodez, le 17 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations
électorales pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-10-17-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
conciliation en matière de documents
d'urbanisme - 2ème modificatif
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de conciliation en matière de
documents d'urbanisme - 2ème modificatif 6
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 17 octobre 2024
Fixant la composition de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme – 2ème
modificatif

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L132-14 ; R132-10 à R132-19 ;
VU le décret n°83-810 du 9 septembre 1983 instituant la mission et la composition de la commission de
conciliation en matière en matière d'élaboration de schémas directeurs, de schémas de secteur, de plans
d'occupation des sols et tout document d'urbanisme opposables aux tiers élaborés par la commune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2020-10-22-001 du 22 octobre 2020 fixant la composition de la commission de
conciliation en matière d'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-10-05-00001 du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020
susvisé ;
VU le courrier du 5 septembre 2024 de madame Sylvie COUDERC présentant sa démission de ses fonctions de
membre titulaire de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme au titre de
représentante des professionnels de l'urbanisme ;
VU le courrier du 6 septembre 2024 de madame Laurence FAYRET présentant sa candidature aux fonctions de
membre titulaire de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme au titre de représentant
des professionnels de l'urbanisme ;
VU le courrier du 16 septembre 2024 de monsieur Cyrille BONNET présentant sa candidature aux fonctions de
membre suppléant de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme au titre de
représentant des professionnels de l'urbanisme ;
VU le courrier du 1 er octobre 2024 de la présidente du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
(CAUE) de l'Aveyron sollicitant le remplacement de la représentante titulaire des autres personnes qualifiées au
sein du collège des personnes qualifiées ;
Considérant qu'en application de l'article R132-12 du code de l'urbanisme, les personnes qualifiées, membres
de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme, sont nommées par arrêté du préfet ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : l'article 2 de l'arrêté n° 12-2020-10-22-001 du 22 octobre 2020 est modifié comme suit
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 7573 68
Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de conciliation en matière de
documents d'urbanisme - 2ème modificatif 7
Collège des personnes qualifiées :
Membres titulaires Membres suppléants
Architectes
M. Olivier RIGAL
Architecte DEA à Bozouls
M. Philippe VIDAL
Architecte DPLG à Saint Affrique
Professionnels du paysage
M. Fabien DAUNAS
Chargé de mission « aménagement et paysage » au
P.N.R. des Grands Causses
M. Nicolas LEBLOIS
Chargé de mission « paysage, architecture et
habitat » au P.N.R. de L'Aubrac
Chambre d'Agriculture
Mme Adeline CANAC
Durenque
M. Benoît FAGEGALTIER
Graissac
Association agréée pour la protection de l'environnement
M. Bernard MARTIN
Association arbres, haies, paysages de l'Aveyron
Mme Elsa MARANGONI
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement
Professionnels de l'urbanisme
Mme Laurence FAYRET
Oc'Teha
M Cyrille BONNET
Architecte-urbaniste
Autres personnes qualifiées
M Vincent LHERM
directeur adjoint du C.A.U.E
M. Pierre CHANEZ
Retraité de l'Equipement
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 17 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de conciliation en matière de
documents d'urbanisme - 2ème modificatif 8