TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-070
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
DSDEN /
90-2026-06-12-00009 - arrêté CASI américain modifié (2 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-06-17-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 6
90-2026-06-11-00008 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2026
(4 pages) Page 11
90-2026-06-11-00009 - arrêté portant modification de la composition de
la CSS Beauseigneur (2 pages) Page 16
90-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (6 pages) Page 19
90-2026-06-12-00008 - portant interdiction de survol des communes de
Sermamagny et d'Evette-Salbert
par des aéronefs télépilotés
(drones) pendant toute la durée
du festival des Eurockéennes -
édition 2026 (4 pages) Page 26
2
DSDEN
90-2026-06-12-00009
arrêté CASI américain modifié
DSDEN - 90-2026-06-12-00009 - arrêté CASI américain modifié 3
ACAD E MIE Direction des poke heenDE BESANÇON | remnede etesLibertéÉgalitéFrateruité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ACADÉMIQUE DE SECTION INTERNATIONALE AMÉRICAINVu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'Éducation
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Territoire deBelfort ARRÊTE
Article 1L'arrêté n°90-2026-06-04-00005 du 4juin 2026 est abrogé.
Article 2La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de demande en appel dans lepremier degré est présidée par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale ou monsieur Eric BLUME,inspecteur de l'éducation nationale en charge du premier degré, adjoint à monsieur ledirecteur académique des services de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort. |
Article 3Le conseil académique de section internationale américain est composé ainsi qu'il suit :- Monsieur Damien MESLOT, maire de la ville de BELFORT et président de la communautéd'agglomération du Grand-Belfort ou son représentant- Monsieur Florian BOUQUET, président du conseil départemental du Territoire deBELFORT ou son représentant .- Monsieur Jérôme DURAIN, président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté ouson représentant- Monsieur Jean-Marc GUIBERT, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régionalen anglais- Madame Valérie BERTRAND, inspectrice de l'Éducation nationale de la circonscription deBelfort sud, en charge de l'enseignement des langues vivantes- Madame Myriam BOURGEOIS, conseillère pédagogique départementale en languesvivantes ;- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée polyvalent Raoul Follereau de BELFORT- Monsieur Philippe TISSOT, principal du collège Vauban de BELFORT- Madame Nathalie PERRON, directrice de l'école élémentaire Victor Hugo de BELFORT- Madame Grace CLERMONT, professeure des écoles à l'école élémentaire Victor Hugo deBELFORT- Madame Maria FIDALGO, professeure au collège Vauban de BELFORT- Madame Hélène DUBAIL, professeure au collège Vauban de BELFORT- Madame Aurélie OUDOT, professeure au college Vauban de BELFORT- Madame Céline LAPCEVIC, représentante des parents d'élèves à l'école élémentaireVictor Hugo de BELFORT .- Madame Magali CARIGNANO, représentante des parents d'élèves au collège Vauban deBELFORT
DSDEN - 90-2026-06-12-00009 - arrêté CASI américain modifié 4
Article 4
Article 5
- Madame Rachel LEROY, représentante des parents d'élèves au lycée polyvalent RaoulFollereau de BELFORT- Madame Noémie LAPCEVIC, représentante des élèves à l'école élémentaire Victor Hugode BELFORT- Madame Syrine FAWAL, représentante des élèves au collège Vauban de BELFORT- Madame Luna SORDI, représentante des élèves au lycée Follereau de BELFORT
Les membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un anrenouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 12 juin 2026
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de Belfort
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
LT
DSDEN - 90-2026-06-12-00009 - arrêté CASI américain modifié 5
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-17-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Cabinetcf Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 AR.242-214;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ; |Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ; |Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M.Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur lerisque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat » ;Vu la demande réceptionnée en date du 04 juin 2026, formée par la direction départementalede la police nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux drones, chacun équipé d'une caméra, dans le cadre del'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue le 17 juin 2026 de 15h00 à 19h00;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déja déroulés, a des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs envue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de lasécurité publics ; |Considérant que des rodéos sont régulièrement signalés par les administrés et élus; bien qu'ils nesoient pas toujours caractérisés au sens. de l'article L.236-1 du code de la route, en 2025, 22procédures ont été établies et 18 véhicules ont été saisis en ZPN ;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportementsillégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au méprisdes règles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et desriverains, rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidentsgraves dont ils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article ; que, d'autre part,compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisancessonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressivede l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains etexposent les lieux ou ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux detroubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser enraison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par lesorganisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, lerecours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre auxforces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenirrapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant deprotéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus d'obtempérer; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones, chacun équipé d'une caméra,pendant la seule durée de l'opération de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieux surveilléssont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opérationoù sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de cetteopération; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture,sur les réseaux sociaux de la DDPN et de la préfecture et sur l'application « MaSécurité » ;SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ArrêteArticle 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DDPN, est autorisée au titre del'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue sur le périmètre délimité par :
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
+ rue de la 5ème DB à Belfort,+ avenue Jean Moulin à Belfort,+ rue Germinal a Belfort,* promenade François Mitterrand à Belfort,> rue Henguy a Valdoie,> rue du Martinet a Valdoie,> RD5aValdoie,+ avenue Oscar Ehret a Valdoie,+ rue de Valdoie à Eloie,> Grande rue à Eloie,+ rue d'Offemont à Eloie,> D7àEloie,> D7 à Offemont,- rue Aristide Briand à Offemont,- rue des cerisiers à Offemont,+ rue sous la Miotte a Offemont.Article 2 :Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux.Article 3 :La présente autorisation est limitée au périmètre géographique mentionnés à l'article 1°Article 4 :La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération susmentionnée, soit de 15h00 à19h00 le mercredi 17 juin 2026.Article 5:L'information du public est assurée par une mention de la présente autorisation sur le site internetde la préfecture, sur les réseaux sociaux de la DDPN et de la préfecture et sur l'application« MaSécurité ».Article 6 :Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représen-tant de l'Etat dans le département à l'issue de l'opération.Article 7 :Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sansdélai à la procureure de la République.Faità Belfort, le_ Jfqui LE | iaPour le préfet, et par délégation,
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-11-00008
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion du 14 juillet 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00008 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 14 juillet 2026 11
EN CabinetPRÉFET 2DU TERRITOIRE Bureau de la Représentation de l'ÉtatDE BELFORT . eyeDhieté 2 et de la Communication InterministérielleÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.au titre de la promotion du 14 juillet 2026Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret n°20171155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;CONSIDÉRANT les propositions transmises par le service départemental d'incendie et desecours du Territoire de Belfort, en date du 10 juin 2026 ;SUR proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: |La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon grand'or, est décernée a:M. Denis GALLICapitaine de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de BeaucourtM. Christophe GILETAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnelsDirection départementale des services d'incendie et de secoursM. Robert MENETRIERCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de GrandvillarsM. Richard PELLETEYLieutenant de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Beaucourt1/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00008 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 14 juillet 2026 12
ARTICLE 2:La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, est décernée a:M. Patrice BERGERAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnelsCentre de secours de Belfort nordM. Romaric CHEVRIERCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnelsDirection départementale des services d'incendie et de secoursM. Yves CORTIAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours des TourellesM. Charlie DESBOEUFSAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de DelleM. Tarik LABIDISergent-chef de sapeurs-pompiers professionnelsCentre de secours de Belfort sudM. Vincent MEUNIERAdjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnelsDirection départementale des services d'incendie et de secoursM. Guillaume MOSSARDSergent-chef de sapeurs-pompiers professionnelsCentre de secours de Belfort nordARTICLE 3 :La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, est décernée a:M. Stéphane HECKAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de DelleM. Christophe MARTINEZLieutenant de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont-le-ChâteauM.Frédéric OEUVRARDCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de DelleMme Aurélie PERRONSapeure de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontairesCentrede secours des TourellesM. Julien VINCENTSapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Belfort sud2/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00008 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 14 juillet 2026 13
ARTICLE 4:La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est décernée à :M. Bastien ANDERHUEBERCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont-le-ChâteauM. Michel BERRODIERSergent de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de BeaucourtM. Théo GANZER |Caporal de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Belfort sudM. Romain LEVAINSergent de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont-le-ChâteauM. Thomas MARTINETLieutenant de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de GiromagnyM. Gaëtan PROBSTCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Giromagny eeM. Sébastien QUINTYSergent de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de BeaucourtMme Alexandra ROYERCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont-le-ChâteauMme Charlène SANCIETSapeure de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Grandvillars |ARTICLE 5 :M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort, et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours duTerritoire de Belfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Belfort, le 11 juin 2026Le préfet,
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00008 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00008 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 14 juillet 2026 15
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-11-00009
arrêté portant modification de la composition
de la CSS Beauseigneur
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00009 - arrêté portant modification de la composition de la CSS Beauseigneur 16
Eu Direction de l'Animation des PolitiquesPRÉFET Publiques InterministériellesDU TERRITOIRE AIS EE HeeDE BELFORT Bureau de l'Aménagement du TerritoireLibrt et de l'EnvironnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification de la composition de la commission de suivi de site relative àla société BEAUSEIGNEUR à FROIDEFONTAINE
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L.515-36, R125-5,R125-8-1 à R125-8-5 et D125-29 a D125-34 relatifs aux commissions de suivi de site,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral n°1076 du 19 juin 1998, autorisant la société Beauseigneur à exercer uneactivité de distribution de produits chimiques industriels comprenant la réception, lestockage, le conditionnement et le transport de ces produits sur la commune deFroidefontaine, complété par les arrétés préfectoraux n°200812162087 du 16 décembre 2008et n°20150624-0005 du 24 juin 2015,Vu l'arrêté préfectoral n°90-2022-07-28-00003 du 28juillet 2022, modifié fixant la compositionde la commission de suivi de site relative a la société Beauseigneur a Froidefontaine,Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation de signaturea monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort,Vu le courriel de la société Beauseigneur en date du 22 avril 2026 relatif aux membres appelésà siéger au sein de la commission de suivi de site,Considérant les modifications intervenues au sein des personnels de la société Beauseigneur,Considérant les modifications intervenues au sein des conseils municipaux suite aux électionsmunicipales de mars 2026,Sur proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ArrêteArticle 1°: l'article 2 de l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2022 portant composition dela commission de suivi de site (CSS) pour la société Beauseigneur à Froidefontaine est modifiécomme suit:
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00009 - arrêté portant modification de la composition de la CSS Beauseigneur 17
Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés»* la maire de Froidefontaine ou son réprésentant* le maire de Bourogne ou son représentant* le maire de Charmois ou son représentant* le maire de Morvillars ou son représentantCollège « exploitants de l'installation classée»* M. Jean-Paul SAUGIER, président* Mme Elisabeth SAUGIER, directrice adjointe° M. Mathieu ROYER, directeur de site
Le reste sans changement.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture du Territoire de Belfort.Il fera l'objet d'un affichage en maire de Froidefontaine.Article 3 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,madame la maire de Froidefontaine et monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Territoire de Belfort. Une copie sera adressée aux membres de lacommission de suivi de site.
Faità Belfort, le 11 JUIN 2026
Pour le Préfet et par déKgation,Le Sous/Préf crétaire Général,
Jean-Marie WENDLING
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-11-00009 - arrêté portant modification de la composition de la CSS Beauseigneur 18
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-12-00006
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CabinetDirection des sécuritésBureau de la sécurité publiqueE =PRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R.242-14 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort; |Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à M.Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur lerisque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat » ;Vu la demande réceptionnée en date du 29 mai 2026, formée par le groupement de gendarmeriedépartementale du Territoire de Belfort, visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 5 drones, chacun équipé d'une caméra, aux fins d'assurerla protection du festival des Eurockéennes de Belfort pour la période du 02 juillet 2026 à 08h00 au06juillet 2026 à 12h00 ; |Considérant que dujeudi 02 juillet au dimanche 05juillet 2026 est organisé le festival des Eurockéennes deBelfort ; que cet événement a rassemblé lors des précédentes éditions environ 130 000 spectateurs sur4 jours ;
1/5Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 LX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; quenotamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre —de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le festival des Eurockéennes rassemble en moyenne 130 000 spectateurs sur 4 jours surun périmètre restreint, du lieu des concerts, dont l'emplacement entre deux plans d'eau et en partie boiséet clos par des barrières « héras », que sur ce site en particulier, tout mouvement de foule, quel qu'en soitles causes, entrainerait des conséquences graves pour la sécurité des personnes, que ce risque doit pouvoirêtre évalué et anticipé par l'utilisation d'aéronefs dotés de dispositifs de captation vidéo ;Considérant par ailleurs, que lors du festival, un camping et un parking sont installés à proximité du site dufestival et des concerts s'y déroulant, que les flux de piétons sont très importants entre ce site et celuiaccueillant les concerts, que ces flux se font au travers d'espaces résidentiels situés à l'intérieur dupérimètre interdit à la circulation des véhicules, dit périmètre d'isolement, que des troubles à l'ordre publicpeuvent survenir en raison de différends entre festivaliers et résidents (heurts ou altercations relatifs à lacirculation de festivaliers dans la commune), qu'il a été constaté lors de la précédente édition du festivaldes Eurockéennes en 2025, 398 infractions relevées par les services de gendarmerie (dont 104 amendesforfaitaire délictuelle pour stupéfiants, 3 conduites sous l'influence de produits stupéfiants, 10 conduitessous empire d'un état alcoolique et 2 procédures pour trafic de produits stupéfiants, le tout ayant conduità 03 interpellations dont 03 gardes a vue); que le moyen d'aéronefs dotés de dispositifs de captationvidéo appuierait efficacement les interventions des équipes de militaires de la gendarmerie au solconformément aux objectifs de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du 1° del'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;Considérant en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentats, dans lecadre de la posture VIGIPIRATE qui place le territoire national au niveau « urgence attentat » mettantnotamment l'accent sur la sécurité des sites touristiques et des lieux de rassemblement ; que ledéploiement d'outils de captation vidéos conformément au 3° de l'article L. 242-5 susvisé vient compléterle dispositif de sécurisation et de prévention d'actes de terrorisme ;Considérant qu'il ressort de ce qui précède que l'utilisation d'aéronefs dotés de dispositifs de captationvidéo vise également à assurer la sécurisation des flux importants acheminés par voie routière sur la seuleRD465 et une affluence d'environ 6000 véhicules légers, par voie ferroviaire (navettes mises en place par laSNCF) et transports en commun (navettes Optymo) ; que cette finalité permet d'appuyer les dispositifs ausol en cas de congestion du trafic, incident ou trouble à l'ordre public. |Considérant de ce qui précède que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant leprésent festival, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la très forte fréquentation du site dufestival, du camping et du parking, des spécificités topographiques des trois sites comme décritsprécédemment, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le.rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifsde captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 3 caméras aéroportées susceptibles de procédersimultanément aux enregistrements pendant la seule durée du festival des Eurockéennes de Belfort ; queles lieux surveillés sont strictement limités aux parcours des flux et aux concentrations momentanées dupublic dans la manifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre des atteintes à l'ordre
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public que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitéeà la durée du rassemblement;Considérant eu égard aux circonstances susmentionnées que la demande n'apparaît pas disproportionnée
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes:administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au travers des réseaux sociaux du groupement degendarmerie et de la préfecture du Territoire de Belfort ainsi que via l'application « MaSécurité »; que demême, une information spécifique, par voie d'affichage, sera apportée sur les lieux du festival, du campinget du parking où la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées, au moyen de panneaux; que ces moyens d'information sont adaptés etsuffisants;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ArrêteArticle1 :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité du festival desEurockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situés à Chaux,et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.Article 2 :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie dé-partementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité du festival des Euro-ckéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situés à Chaux, et del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens. |Article3 :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité du festival desEurockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et du parking situés à Chaux,et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les actes de terrorisme.Article4 :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie dé-partementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la prévention des actes de terro-risme sur le festival des Eurockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et duparking situés à Chaux, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de réguler lesflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Article5:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Territoire de Belfort, est autorisée au titre de la prévention des actes deterrorisme sur le festival des Eurockéennes de Belfort à Sermamagny, et sur les sites du camping et
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du parking situés à Chaux, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre decompléter le dispositif de secours aux personnes.Article 6 :Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1% est fixé à 3 caméras équipant les drones de la gendarmerie.Article 7 :La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant :> au sud par la rue d'Evette sur le RD 24 entre la maison Bardy (Sermamagny) et lagare d'Evette-Salbert* au nord par la rue de chaux entre le croisement avec le RD13 (Lachapelle-sous-Chaux) et le RD465 (Chaux)+ à l'est par le RD 465 du croisement avec la rue de Chaux (Chaux) et le croisementavec le RD 24 (RP Maison Bardy)- a l'ouest par les rues du Yers et rues du Lac entre le croisement avec le RD 24 et lafin de voirie de la rue du YersArticle 8 :La présente autorisation est délivrée pour la durée du festival des Eurockéennes, soit du jeudi 02juillet 2026 à 08h00 au lundi 06juillet 2026 à 12h00.Article 9:L'information du public est assurée comme suit: publication via les réseaux sociaux dugroupement de gendarmerie et de la préfecture du Territoire de Belfort, ainsi que via l'application« MaSécurité » et par voie d'affichage sur les lieux du festival, du camping et du parking.Article 10 :Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représen-tant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 11 :Le directeur de cabinet et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le 12 juin 2026
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :_- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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par des aéronefs télépilotés (drones) pendant
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CabinetDirection des sécuritésBureau de la sécurité publique| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
| Arrêté préfectoral n°portant interdiction de survol des communes de Sermamagny et d'Evette-Salbertpar des aéronefs télépilotés (drones) pendant toute la duréedu festival des Eurockéennes - édition 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la défense;Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure;Vu le code du sport ;Vu le code des transports ;Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi précitée ;Vu le décret n° 2015-1478 du 15 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre2015 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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équipage a bord;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur lerisque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence-attentat » ;Considérant l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;Considérant que le festival des Eurockéennes de Belfort peut accueillir 130 000 personnes environ ;Considérant que les festivaliers affluent sur le secteur du festival plusieurs heures avant son ouverture aupublic ; |Considérant que le camping du festival peut accueillir 15 000 personnes environ;Considérant que l'ouverture du camping est programmée du jeudi 02 juillet 2026 à 12h00 au lundi 06juillet 2026 à 12h00;Considérant que le survol du secteur du festival par des aéronefs qui circulent sans aucune personne àbord présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient deprévenir par une mesure d'interdiction temporaire ;Considérant que l'interdiction temporaire de survol de ce site par des aéronefs télépilotés (drones) est denature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle1 :Le survol des communes de Sermamagny et d'Evette-Salbert par les aéronefs télépilotés (drones),à quelque titre que ce soit, est interdit du jeudi 02 juillet 2026 à 12h00 au lundi 06juillet 2026 à12h00 inclus.Article2 :L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord(drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affectés à des missions de secours, de sauvetage et desécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, ou ayant reçu dérogationexceptionnelle. |Article3 :Le directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort, le maire de Sermamagny et le maire d'Evette-Salbert, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans délai à Mme la
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procureure de la République du Territoire de Belfort ainsi qu'à la direction de la sécurité del'aviation civile Nord-Est.
Fait à Belfort, le 12 juin 2026
€ GUTZWILLER
Délais et voies de recours
xLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. IIen est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours dépose ¥via l'application « Télérecours citoyens », accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
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