VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-262
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-28-00002 - Arr medecins DDETS 2025 (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël (6
pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-07-31-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0100 du 31 juillet 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes
funèbres « LE TREFLE »
Angle de l'Avenue Gambetta et de
l'Avenue du 8 mai 1945 à HYERES (83400)
Habilitation N°
25-83-0299 (2 pages) Page 14
83-2025-07-31-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0158 du 31 juillet 2025 portant habilitation de
l'auto-entreprise dénommée « VERMECH
CAMILLE »
exploitée par M. VERMECH Camille sise
17 rue de
l'église à NANS-LES-PINS (83860)
dans le domaine funéraire -
Habilitation N° 25-83-0298 (2 pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-28-00002
Arr medecins DDETS 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-28-00002 - Arr medecins DDETS 2025 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Service CM/CR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 28 juin 2025
fixant la composition du Conseil Médical Départemental du Var
Le Préfet du Var,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique de l'État,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'État,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur
Simon BABRE, Préfet du Var,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-28-00002 - Arr medecins DDETS 2025 4
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du
17 janvier 2025 portant nomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var à compter du 15 février 2025,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI en date du 03 février 2025 portant délégation de
signature à madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Est nommé Président du Conseil Médical Départemental du Var, Monsieur le
docteur Richard BOVET.
En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin
qu'il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du Conseil Médical Départemental du Var :
Titulaires Suppléants
M. le Dr Richard BOVET M.le Dr Philippe BERNARD
M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Pierre CRISTOFARI
Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Marc DECUGIS
M. le Dr Hervé DE PERETTI
M. le Dr Yves GARRY
Mme le Dr Geneviève GENET
M. le Dr André GROUSSET
M. le Dr Bernard JOUSSAUME
M. le Dr Régis LAURE
M. le Dr Richard MAGE
M. le Dr Julien POLICAND
M. le Dr Jean-Paul REBOUAH
M. le Dr Gérard ROZENBAUM
M. le Dr Jean-Erasme SANTI
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-28-00002 - Arr medecins DDETS 2025 5
ARTICLE 3 : Ces praticiens sont désignés jusqu'au 27 juin 2028.
ARTICLE 4 : Le Préfet du Var et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 juin 2025
Le Préfet
Simon BABRE
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-28-00002 - Arr medecins DDETS 2025 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-07-31-00007
arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale
décennale pour des travaux de dragage et de
rechargement de plages - communes fréjus et
Saint-Raphaël
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël
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=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BEM/2025/ 07 du 31 juillet 2025
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage de l'embouchure
de la Garonne et du Pédégal, et le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et
Saint-Raphaël, portée par Esterel Côte d'Azur Agglomération
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 122-3, R. 181-1
et suivants relatifs à l'autorisation environnementale, L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants
relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l 'arrêté du Préfet de région PACA du 13 octobre 2022 soumettant le projet à étude
d'impact ;
Considérant la demande d'autorisation environnementale décennale portant sur les travaux
de dragage de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal ainsi que le rechargement de plages
sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël, déposée par Estérel Côte d'Azur Agglomération
le 21 mai 2024 ;
Considérant l'avis de l'autorité environnementale formulé le 4 décembre 2024 sur le dossier
de demande d'autorisation ;
Considérant la décision de monsieur le président du tribunal administratif de Toulon du 4 juin
2025 désignant Madame Marie-Christine RAVIART pour assurer la mission de commissaire
enquêteur ;
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël
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Considérant la concertation du 3 juillet 2025 avec le commissaire enquêteur, telle que prévue
par le premier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal de la commune de Fréjus du 29 juillet 2025
donnant un avis favorable au projet ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Raphaël du 24 avril
2025 donnant un avis favorable au projet ;
Considérant la délibération de la Communauté d'Agglomération Esterel Côte d'Azur du 10
avril 2025 donnant un avis favorable au projet ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande d'autorisation
environnementale décennale pour les travaux de dragage de l'embouchure de la Garonne et
du Pédégal ainsi que le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël,
déposée par Estérel Côte d'Azur Agglomération ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le Code de
l'environnement, portant sur la demande d'autorisation environnementale décennale pour
les travaux de dragage de l'embouchure de la Garonne et du Pédégal ainsi que le
rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël, déposée par Estérel
Côte d'Azur Agglomération.
Estérel Côte d'Azur Agglomération souhaite renouveler l'autorisation de dragage de l'embou -
chure de la Garonne et du Pédégal pour une durée de 10 ans, et réutiliser les sables extraits
pour recharger les plages alentour en érosion. Le volume annuel à draguer est inférieur à 5 000
m³.
Article 2 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de
l'enquête publique.
Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais d'ECAA,
demanderesse et bénéficiaire de l'autorisation environnementale, quinze jours au moins
avant le début de l'enquête dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
Ces journaux seront versés au dossier d'enquête. La publication dans les journaux sera
répétée dans les huit premiers jours de l'enquête.
L'avis d'enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant
toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du
responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël
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ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, ainsi qu'au siège d'ECAA et en
mairies de Fréjus et Saint-Raphaël. Les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis
d'enquête sont fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A). Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le président d'ECAA et les
maires et versé au dossier d'enquête.
L'avis d'enquête publique sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var
à l'adresse suivant e : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-hors-ICPE
Article 3 : Dates et lieu de l'enquête
L'enquête se tiendra au kiosque d'information situé sur le pont d'Arcole 83600 FREJUS, du
mardi 2 septembre 2025 à 9h00 au mardi 7 octobre 2025 à 17h00, soit 36 jours consécutifs.
Le dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendan t toute la
durée de l'enquête au siège de l'enquête (kiosque d'information). Toute personne, y compris
les personnes à mobilité réduite, pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public, ce kiosque étant accessible PMR :
Kiosque d'information
Promenade des bains (sur le pont d'Arcole) , 83600 FREJUS
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur la plateforme dédiée :
https://www.registre-dematerialise.fr/ 6529 , accessible également via le site internet de l'État
dans le Var mentionné à l'article 2.
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé au
siège de l'enquête (kiosque d'information) aux heures d'ouverture précisées ci-dessus.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition au kiosque d'information sur le pont d'Arcole. Ce registre, établi sur feuillets non
mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le public pourra également transmettre ses contributions et propositions à partir du mardi 2
septembre 2025, à 9h jusqu'au mardi 7 octobre 2025, à 17h (heure de clôture de l'enquête) :
• par courrier postal au porteur du projet : Esterel Côte d'Azur Agglomération – enquête
publique dragage Garonne/Pédégal, 624 chemin Aurélien 83700 SAINT-RAPHAEL
• par voie dématérialisée :
◦ directement sur le registre dématérialisé sécurisé, à l'adresse URL suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/ 6529
◦ par courriel adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse mail dédiée à cette
enquête publique: enquete-publique-6529@registre-dematerialise.fr. Les
contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le
registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6529, et donc visible
par tous.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël
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Ne sont pris en considération par le commissaire enquêteur que les courriels et courriers
postaux reçus pendant la durée de l'enquête publique soit du premier jour de celle-ci au 7
octobre 2025 à 17h00.
Les courriers seront transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les
annexera au registre d'enquête pour être tenus à la disposition du public.
Article 4 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Marie-
Christine RAVIART, en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux
jours et heures ci-dessous mentionnés :
Permanences Kiosque d'information
sur le pont d'Arcole
Mardi 2 septembre 2025 9h – 12h
Mercredi 10 septembre 2025 14h – 17h
Jeudi 18 septembre 2025 9h – 12h
Mardi 7 octobre 2025 14h – 17h
Article 5 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :
– recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne
information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au
public,
– visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au
préalable les propriétaires et les occupants,
– entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
– organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
présence du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet ,
prolonger l'enquête d'une durée maximale de quinze jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet au plus tard huit jours avant la fin de l'enquête. Elle
sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin
de l'enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à l'article 2 du présent
arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël
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Article 6 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire
enquêteur, clos et signé par elle.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera,
dans un délai de huit jours le responsable du projet (Esterel Côte d'Azur Agglomération) et lui
communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours, pour produire ses
observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et
comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le
dossier d'enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions produites pendant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable
du projet (Esterel Côte d'Azur Agglomération) en réponse aux observations du public. Elle
consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 7 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre
d'enquête et le dossier de l'enquête correspondant au Préfet (Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Var, Service Mer et Littoral, Bureau de l'Environnement Marin ,
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie – CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai
de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Simultanément, elle adressera une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au
Président du tribunal administratif de Toulon.
Article 8 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à ECAA . Une
copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
- à la communauté d'agglomération Esterel Cote d'Azur (ECAA)
- à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service
Mer et Littoral, Bureau Environnement Marin).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet
des services de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël
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Article 9 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder l'autorisation
environnementale décennale pour les travaux de dragage de l'embouchure de la Garonne et
du Pédégal ainsi que le rechargement de plages sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël,
est le préfet du Var, par voie d'arrêté.
Article 10 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la préfecture du Var,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
La Communauté d'Agglomération ECAA,
Le Commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 31 juillet 2025
Pour le préfet,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et par délégation,
le Chef du Service Mer et Littoral - PI
signé
Laurelyne VAN ISEGHEM
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-31-00007 - arrêté préfectoral - RAA portant ouverture et
organisation d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale décennale pour des travaux de dragage
et de rechargement de plages - communes fréjus et Saint-Raphaël
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Préfecture du VAR
83-2025-07-31-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0100
du 31 juillet 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
de pompes funèbres « LE TREFLE »
Angle de l'Avenue Gambetta et de l'Avenue du 8
mai 1945 à HYERES (83400)
Habilitation N° 25-83-0299
Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0100 du 31 juillet 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres « LE TREFLE »
Angle de l'Avenue Gambetta et de l'Avenue du 8 mai 1945 à HYERES (83400)
Habilitation N° 25-83-0299
14
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0100 du 31 juillet 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de pompes funèbres « LE TREFLE »
Angle de l'Avenue Gambetta et de l'Avenue du 8 mai 1945 à HYERES (83400)
Habilitation N° 25-83-0299
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants
ainsi que ses articles R223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire « LE TREFLE », situé Angle avenue Gambetta
et du 8 mai 1945 à Hyères (83400), prenant effet le 4 mai 2019 pour une durée de cinq ans
soit jusqu'au 3 mai 2025 ;
Vu la demande le 5 juin 2025 de renouvellement de l 'habilitation dans le domaine funéraire
formulée par Monsieur Gilles GARCIA, gérant, de l'établissement secondaire « LE TREFLE », sis
Angle de l'Avenue Gambetta et de l'Avenue du 8 mai 1945 à Hyères (83400) ;
Considérant que la demande n'a pas été reçue dans les délais prévus ;
Considérant la complétude du dossier le 11 juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SARL
« STE D'EXPLOITATION LE TREFLE » à La Seyne-sur-Mer, exploité sous le nom commercial et
sous l'enseigne « LE TREFLE » sis Angle de l'Avenue Gambetta et de l'Avenue du 8 mai 1945 à
Hyères (83400) dont Monsieur Gilles GARCIA est le gérant, est habilité pour exercer les
activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0100 du 31 juillet 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres « LE TREFLE »
Angle de l'Avenue Gambetta et de l'Avenue du 8 mai 1945 à HYERES (83400)
Habilitation N° 25-83-0299
15
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNERAIRES »
sise 51 avenue des anciens combattants d'Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée
sous le numéro 22-83-0097 .
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0299.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Fait à Toulon, le 31 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0100 du 31 juillet 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres « LE TREFLE »
Angle de l'Avenue Gambetta et de l'Avenue du 8 mai 1945 à HYERES (83400)
Habilitation N° 25-83-0299
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Préfecture du VAR
83-2025-07-31-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0158
du 31 juillet 2025 portant habilitation de
l'auto-entreprise dénommée « VERMECH
CAMILLE »
exploitée par M. VERMECH Camille sise
17 rue de l'église à NANS-LES-PINS (83860)
dans le domaine funéraire - Habilitation N°
25-83-0298
Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0158 du 31 juillet 2025 portant habilitation de
l'auto-entreprise dénommée « VERMECH CAMILLE »
exploitée par M. VERMECH Camille sise
17 rue de l'église à NANS-LES-PINS (83860)
dans le domaine funéraire - Habilitation N° 25-83-0298
17
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0158 du 31 juillet 2025
portant habilitation de l'auto-entreprise dénommée « VERMECH CAMILLE »
exploitée par M. VERMECH Camille sise
17 rue de l'église à NANS-LES-PINS (83860)
dans le domaine funéraire
Habilitation N° 25-83-0298
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants
ainsi que ses articles R223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande reçue le 31 mars 2025 de Monsieur Camille VERMERCH, auto-entrepreneur,
sollicitant l'habilitation de l'auto-entreprise dénommée « VERMECH CAMILLE » exploitée par
Monsieur VERMECH Camille, sise 17 rue de l'église à Nans-les-Pins (83860) dans le domaine
funéraire ;
Considérant que Monsieur VERMECH Camille, exploitant, déclare exercer une activité de
fossoyeur, à l'exclusion de toute autre activité extérieure de pompes funèbres, l'intéressé est
réputé satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelles prévues par l'article R2223-42 du
code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'auto-entreprise dénommée « VERMECH CAMILLE » sise 17 rue de l'église à
Nans-les-Pins (83860) exploitée par Monsieur VERMECH Camille, est habilitée pour exercer les
activités funéraires suivantes :
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0158 du 31 juillet 2025 portant habilitation de
l'auto-entreprise dénommée « VERMECH CAMILLE »
exploitée par M. VERMECH Camille sise
17 rue de l'église à NANS-LES-PINS (83860)
dans le domaine funéraire - Habilitation N° 25-83-0298
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Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0298.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Nans-les-Pins pour information.
Fait à Toulon, le 31 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0158 du 31 juillet 2025 portant habilitation de
l'auto-entreprise dénommée « VERMECH CAMILLE »
exploitée par M. VERMECH Camille sise
17 rue de l'église à NANS-LES-PINS (83860)
dans le domaine funéraire - Habilitation N° 25-83-0298
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