EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2026-177
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-20-00001 - Arrêté interdiction alcool 20062026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-20-00001
Arrêté interdiction alcool 20062026
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| af ae Préfecture de l'EurePRÉFET Cabinet du préfetDE L'EURE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° D3 BPA 26 - 0325 portant interdiction temporaire de la consommation ou de ladétention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques etalcoolisées à l'occasion de la fête de la musique 2026
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 3321-1;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfetde l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1° juin 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Considérant le classement, par Météo France, du département de l'Eure en vigilance orange canicule »le samedi 20Juin 2026 à 16h pour un début d'événement prévu à compter du dimanche 21 juin à 12h;Considérant, que de nombreux troubles à l'ordre public causés par des personnes sous l'emprise del'alcool ont été constatés dans le département de l'Eure à plusieurs reprises, à l'occasion desmanifestations et évènements festifs ;Considérant que la consommation d'alcool facilite les comportements agressifs et violents à l'originede nombreux troubles à l'ordre public et que les contenants en verre peuvent être utilisés commearmes par destination et causer des blessures graves ;Considérant la nécessité d'interdire la consommation ou la détention de toutes boissons alcooliques etalcoolisées sur la voie publique et les terrains publics pour prévenir la survenue et la répétition de telsactes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations et évènements festifs ;
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Considérant que la fête de la musique rassemblera dans des espaces concentrés un nombre trèsimportant de personnes, accentuant par la force des choses les risques de troubles à l'ordre public ;Considérant les prévisions météorologiques et les températures très élevées annoncées dans ledépartement de l'Eure pour les jours à venir ;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême notamment pour lespersonnes vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, qu'il apparaît donc nécessaired'interdire la consommation d'alcool sur les voies et espaces publics ;Considérant, au vu des troubles occasionnés les années précédentes, que les festivités liées à la fête dela musique sont susceptibles de générer des débordements, commis notamment par des personnessous l'empire d'un état alcoolique ;Considérant les risques d'accidents routiers engendrés par le phénomène croissant d'alcoolisationsusceptible de se produire à l'occasion des fêtes de la musique;Considérant que l'effet cumulatif des fortes chaleurs et de la consommation d'alcool peut entraînerdes risques accentués pour la santé des personnes rassemblées lors de ces festivités ;Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir toute atteinte à l'ordre public etqu'ainsi, il est nécessaire d'interdire temporairement la consommation d'alcool sur la voie publique àl'occasion des festivités des fêtes de la musiqueSur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;ARRÊTEARTICLE 1": La consommation ou la détention de toutes boissons alcooliques et alcoolisées(appartenant aux 3ème, 4ème et 5ème groupes définis par l'article L. 3321-1 du code de la santépublique) sur la voie publique et les terrains publics est interdite, sur tout le département de l'Eure àcompter du samedi 20 juin 2026 - 18h au lundi 22 juin 2026 - 6h.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux et établissements suivants :- les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée ;- les établissements pour lesquels la vente d'alcool est autorisée sauf si un arrêté municipal s'y oppose.ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,la sous-préfète des Andelys, le sous-préfet de Bernay, le directeur départemental de la police nationalede l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Eure et lesmaires du département de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le 20 juin 2026Pour le préfet, et par délégation,Le sous -préfet, directeur de cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 4271 à R. Ustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiwini i 3 avenue Gustave Flaubert à Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecturede 'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011- 27020 EVREUX CEDEXfél (: tand rc) O2 32 78 27 27 WWW.EUre £OUV fi
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