VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-335
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer (4 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-09-29-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 092 du 29/09/2025
PORTANT
MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE
L'EOUVIERE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER (3
pages) Page 9
83-2025-10-01-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 096 DU 01/10/2025
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 - 038 DU
06/05/2025 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE
POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR (2
pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-10-01-00017 - arrêté de classement - Monfort sur argens raa (3
pages) Page 16
83-2025-10-01-00016 - arrêté de classement - Ollioules raa (3 pages) Page 20
83-2025-10-01-00018 - arrêté de classement - Six fours les plages raa (3
pages) Page 24
83-2025-10-01-00019 - arrêté de classement - Vins sur Caramy raa (3
pages) Page 28
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2025-10-02-00005 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2025-040 portant
réouverture d'une partie d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (3 pages) Page 32
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2025-09-24-00004 - Arrêté 2025-JEP-0002 du 24092025 - Copains
d'antonin (2 pages) Page 36
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-10-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/202
du 06 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des
commissions d'organisation des élections pour le renouvellement des
membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon -
Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans l'hypothèse d'un second
tour (2 pages) Page 39
2
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-02-00003 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 42
83-2025-10-06-00002 - Arrêté n°2025/13/DS/SESR/PDAC du 6 octobre
2025 portant agrément du Docteur François MICHEL pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 47
3
Agence régionale de santé du Var
83-2025-09-25-00014
Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la
composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal
de Toulon La Seyne sur Mer
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer 4
t
r AI (REPUBLIQUE © D Agence Régionale de SanteFRANCAISE Provence-Alpes "à: Côte d'AzurLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE du 25 septembre 2025fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierintercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR)
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de-la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence régionale de Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIE, directeur dela délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ARS PACA du 12 février 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance ducentre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté ARS PACA du 12 février 2025 fixant la composition nominative du conseil desurveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est modifié ainsi qu'ilsuit :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur- Délégation départementale du Var — Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard duDocteur Charles Barnier— CS 31302- 83076 Toulon CedexTél.: 04 13 55 89 02 / Fax: 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.frPage 1/3
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer 5
1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Brigitte GENETELLI, conseiller communautaire, représentant la communautéd'agglomération Toulon Provence Méditerranée en remplacement de Madame Geneviève LEVY ;
Article 2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer,dont le siége est sis 54, rue Henri Sainte-Claire Deville, 83056 Toulon Cedex, établissement public desanté de ressort intercommunal est composé des membre ci-après :I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Josée MASSI, Maire de Toulon, membre de droit, représentant la commune siège del'établissement pricipal ;- Madame Basma BOUCHKARA, représentant de la commune de La Seyne sur Mer, principalecommune d'origine des patients en nombre d'entrée en hospitalisation au cours du dernierexercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ;= Madame Dominique ANDREOTTI, conseiller communautaire, représentant la communautéd'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;- Madame Brigitte GENETELLI, conseiller communautaire, représentant la communautéd'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;- Monsieur Joseph MULE, représentant du président du conseil départemental du Var :
2°) En qualité de représentant du personnel :- Madame Hafida RACHDAOUI, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques ; .- Madame le Dr Catherine VELLY, représentant de la commission médicale d'établissement ;- Monsieur le Dr Hadrien PEYRIERE, représentant de la commission médicale d'établissement ;- Madame Jessica MICHEL, représentant désigné par l'organisation syndicale Force Ouvière ;= Monsieur Gilles MANCHON, représentant désigné par l'organisation syndicale Force Ouvière ;
3°) En qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur François DEBATS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur Gérard FIOUX, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Janine BELLOT, présidente du comité du Var de la ligue contre le cancer, représentantdes usagers désigné par le préfet du département du Var;- Madame Jeannine GHIO, de l'union départementale des association familiales du Var,représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var — Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard duDocteur Charles Barnier — CS 31302 - 83076 Toulon CedexTél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.frPage 2/3
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer 6
- Monsieur Alexandre MULLER, directeur général du groupe Umane, personnalité qualifiéedésignée par le préfet du département du Var ;
IL. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Monsieur le Dr Yannick KNEFATI, président de la commision médicale d'établissement,vice-président du directoire du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur le Dr Julien MERRIEN, président de la COMETIC, représentant de la structure chargéede la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne surMer ;- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;- Madame Marie-José FERRIN, représentant des familles de personnes accueillies dansl'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4: Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour lesintéressés ou de sa publication pour les tiers.Article 5: Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur, ledirecteur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal deToulon La Seyne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur et de la préfecture du département du Var.
Toulon, le 25 septembre 2025
Pour le général de l'agencelo girecteur départemental du Var
Sébastien Monié
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var — Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard duDocteur Charles Barnier — CS 31302 - 83076 Toulon CedexTél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.frPage 3/3
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer 7
ADM RENÉE
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-09-29-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 092 du 29/09/2025
PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE
CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'EOUVIERE
SUR LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-29-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 092 du 29/09/2025
PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'EOUVIERE SUR LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 092 du 29/09/2025
PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE
L'EOUVIERE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.422-27 et R.422-82 à R422-91 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2006 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l' arrêté préfectoral du 22 novembre 1978 érigeant en réserve de chasse et de faune
sauvage le lieu-dit de L'Eouviere sur la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier ;
Vu la demande de l'union-syndicat des chasseurs de Saint-Julien, détenteur des droits de
chasse de la réserve de chasse et de faune sauvage de L'Eouviere sur la commune de Saint-
Julien-Le-Montagnier, en date du 07 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Julien en date du 05 août 2025 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var en date du 02
septembre 2025 ;
Considérant la modification des surfaces des parcelles constituant la réserve et dont la
commune de Saint-Julien-Le-Montagnier est propriétaire ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par la prolifération des sangliers et la
nécessité de réguler cette espèce ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté du 22 novembre 1978 érigeant en réserve de chasse et de faune sauvage le lieu-dit de
L'Eouviere sur la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier est abrogé.
Article 2 :
Sont érigées en réserve de chasse et de faune sauvage la parcelle BT497 et une partie de la
parcelle E261 du lieu-dit de « L'Eouviere » sur la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier. Ces
parcelles représentent une superficie totale de 143ha 48a 40ca (cartographie en annexe)
détaillée ci-dessous :
N° de parcelle Surface de la parcelle
BT497 71ha 95a 82ca
E261 (partiel) 71ha 52a 58ca
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-29-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 092 du 29/09/2025
PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'EOUVIERE SUR LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
10
Ces parcelles appartiennent à la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier, le droit de chasse et
le droit de destruction sont cédés à l'union-syndicat des chasseurs de Saint-Julien.
Article 3 :
La mise en réserve est prononcée à partir de la date de publication du présent arrêté et pour
une durée d'au moins cinq années consécutives, renouvelable par tacite reconduction pour
des périodes de cinq années.
Le préfet peut supprimer une réserve de chasse et de faune sauvage :
– à tout moment, pour un motif d'intérêt général ;
– sur demande du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale des
chasseurs présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre
document équivalent, six mois au moins avant l'expiration de périodes quinquennales
courant à compter de la date d'institution de la réserve.
Article 4 :
La réserve de chasse devra être signalée sur le terrain par la pose de panneaux aux points
d'accès publics de la réserve.
Article 5 :
Tout acte de chasse est interdit en tout temps sur la réserve de chasse et de faune sauvage.
Toutefois, du 15 août jusqu'à la date de fermeture générale de la chasse, des battues au
sanglier pourront y être autorisées par l'autorité administrative lorsque cela est nécessaire au
maintien des équilibres écologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Ces chasses en battue ne
pourront être organisées qu'une fois par semaine, les mercredis ou samedis.
En outre, des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement pourront y être
autorisées dans les conditions fixées par le L.424-11 du code de l'environnement.
La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pourra également y être
autorisée avec l'accord des détenteurs du droit de destruction et sur autorisation
préfectorale.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon le 29/09/2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-29-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 092 du 29/09/2025
PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'EOUVIERE SUR LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
11
éobvortail
' 33" E
"59" N
réserve_Eouviere_St-Julien
© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-
legales
Longitude :
Latitude :
5° 54′ 33″ E
43° 40′ 59″ N
500 m
Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte
1 sur 1 09/09/2025, 15:15
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-29-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 092 du 29/09/2025
PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'EOUVIERE SUR LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 096 DU 01/10/2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 - 038 DU 06/05/2025
RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE
LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 096 DU 01/10/2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 - 038 DU 06/05/2025 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE
LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
13
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 096 DU 01/10/2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 – 038 DU
06/05/2025 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 038 du 06/05/2025 relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 038 du 06/05/2025 est modifié
comme suit :
ESPÈCES DE GIBIER DATES
D'OUVERTURE
DATES DE
CLÔTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE
CHASSE
Caille des blés 30 août 2025. 20 février 2026. Prélèvement maximum fixé à 15
individus par jour et par chasseur.
Déclaration obligatoire des
prélèvements :
- sur « ChassAdapt » ;
- à défaut, sur carnet de prélèvement
distribué par la fédération
départementale des chasseurs ;
- à défaut, et pour la saison
cynégétique 2025-2026 uniquement,
en fin de saison auprès de la
fédération départementale des
chasseurs du Var.
Tourterelle des bois 30 août 2025 20 février 2026
sauf si le plafond
national de
prélèvement de
10 560 spécimens
est atteint
Avant l'ouverture générale, la chasse
de la tourterelle des bois ne peut
être pratiquée qu'à poste fixe
matérialisé de main d'homme et qu'à
plus de 300 m de tout bâtiment.
Tout chasseur ayant prélevé un
individu de l'espèce doit l'enregistrer
en temps réel, dès qu'il est en
possession de l'oiseau capturé, sur
l'application « ChassAddapt ».
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 096 DU 01/10/2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 - 038 DU 06/05/2025 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE
LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
14
Les espèces listées ci-après font l'objet d'un prélèvement maximal autorisé limité à 15 oiseaux
par jour et par chasseur :
- Canard chipeau ;
- Canard pilet ;
- Canard siffleur ;
- Canard souchet ;
- Sarcelle d'été ;
- Sarcelle d'hiver ;
- Fuligule milouinan ;
- Harelde de Miquelon ;
- Macreuse noire ;
- Macreuse brune ;
- Fuligule morillon ;
- Garrot à œil d'or ;
- Nette rousse.
La chasse au fuligule milouin est soumise à un quota de prélèvement qui sera fixé par arrêté
ministériel pour la saison 2025-2026 sur le territoire métropolitain. La chasse de cette espèce
ne peut ouvrir qu'à compter de la publication de cet arrêté fixant le plafond.
Tout chasseur ayant prélevé un individu des espèces mentionnées ci-dessus doit l'enregistrer
en temps réel, dès qu'il est en possession de l'oiseau capturé, sur l'application mobile
« Chassadapt ».
Article 2 :
À l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 038 du 06/05/2025 est ajouté :
La chasse de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au
1er juillet 2030.
Article 3 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 038 du 06/05/2025
restent inchangés.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles,
les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de
l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon le 01/10/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 096 DU 01/10/2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 - 038 DU 06/05/2025 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE
LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
15
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00017
arrêté de classement - Monfort sur argens raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00017 - arrêté de classement - Monfort sur argens raa 16
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 43 du 01/10/2025
portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de MONTFORT-SUR-ARGENS
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 , L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2024-36 du 29 octobre 2024 prescrivant l'ouverture et
l'organisation d'une enquête publique relative à une demande de création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de Montfort-sur-Argens ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montfort-sur-Argens du 27 mars
2025 approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée
défini dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 30 janvier 2025 ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 02 décembre 2024 au 03 janvier 2025
inclus, conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif de
sauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1er : La zone agricole, située sur la commune de Montfort-sur-Argens et délimitée dans
le plan annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune de Montfort-sur-Argens.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00017 - arrêté de classement - Monfort sur argens raa 17
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie de Montfort-sur-Argens.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de la
mairie de Montfort-sur-Argens et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de Montfort-sur-
Argens dans deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Montfort-sur-Argens,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00017 - arrêté de classement - Monfort sur argens raa 18
Plan de délimitation - Zone Agricole Protéc ée : MONTFORT SUR ARGENS EM PérimètreZAP_Montfort-sur-Argens_après_EP
MONTIFORTSUR ARGIENS
Réalisation : DDTM du Var /SPP/PSIGALE/BSIGDate : 30/09/2025Fond de carte : © IGN- N_SCAN25_EXP_L93_083| ORTHO_COUL_0M20_PVA2023_083Sources : DDTM du Var/ Chambre d'Agriculture du Var Pam.
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de Montfort-sur-Argens
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00017 - arrêté de classement - Monfort sur argens raa 19
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00016
arrêté de classement - Ollioules raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00016 - arrêté de classement - Ollioules raa 20
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 33 du 01/10/2025
portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune d'OLLIOULES
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 , L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2025-05 du 16 janvier 2025 prescrivant l'ouverture et
l'organisation d'une enquête publique relative à une demande de création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de Ollioules ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 07 avril 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Ollioules du 22 juillet 2025
approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée défini
dans le rapport de présentation ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 10 février au 12 mars 2025 inclus,
conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif de
sauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 er : La zone agricole, située sur la commune d'Ollioules et délimitée dans le plan
annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune d'Ollioules.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00016 - arrêté de classement - Ollioules raa 21
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie d'Ollioules.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de la
mairie de Ollioules et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune d'Ollioules dans
deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire d'Ollioules,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00016 - arrêté de classement - Ollioules raa 22
Plan de délimitation - Zone Agricole P
A
rotégée : OLLIOULES
=
Al he1223
% ; e
ity /| Se —— 10
\ Gorges d'Ollioules2 iBarres We AATE Flere j
EM Périmètre ZAP Ollioules après EPie Croupaüier 2a
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune d'Ollioules
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00016 - arrêté de classement - Ollioules raa 23
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00018
arrêté de classement - Six fours les plages raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00018 - arrêté de classement - Six fours les plages raa 24
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 42 du 01/10/2025
portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 , L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2024-40 du 20 novembre 2024 prescrivant l'ouverture
et l'organisation d'une enquête publique relative à une demande de création d'une zone
agricole protégée (ZAP) sur la commune de Six-Fours-les-Plages ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Six-Fours-les-Plages du 18 juin 2025
approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée défini
dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 06 mars 2025 ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 06 janvier au 07 février 2025 inclus,
conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif de
sauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1er : La zone agricole, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages et délimitée dans le
plan annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune de Six-Fours-les-Plages.
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00018 - arrêté de classement - Six fours les plages raa 25
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie de Six-Fours-les-Plages.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de la
mairie de Six-Fours-les-Plages et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de Six-Fours-les-
Plages dans deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Six-Fours-les-Plages,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI,
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00018 - arrêté de classement - Six fours les plages raa 26
EM Périmètre ZAP_Six Fours_après_EP .
ÎLES DES EMBIEZ
Réalisation : DDTM du Var /SPP/PSIGALE/BSIGDate : 30/09/2025Fond de carte : © IGN- N_SCAN25_EXP_L93_083N_ORTHO_COUL_0M20_PVA2023_083Sources : DDTM du Var/ Chambre d'Agriculture du Var
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de Six-Fours-les-Plages
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00018 - arrêté de classement - Six fours les plages raa 27
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-01-00019
arrêté de classement - Vins sur Caramy raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00019 - arrêté de classement - Vins sur Caramy raa 28
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 44 du 01/10/2025
portant classement d'une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de VINS-SUR-CARAMY
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à
R. 112-1-10 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 , L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2025-09 du 03 février 2025 prescrivant l'ouverture et
l'organisation d'une enquête publique relative à une demande de création d'une zone agricole
protégée (ZAP) sur la commune de Vins-sur-Caramy ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vins-sur-Caramy du 16 juin 2025
approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée défini
dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 05 mai 2025 ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 03 mars au 03 avril 2025 inclus,
conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en
raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l'objectif de
sauvegarder et développer l'activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 er : La zone agricole, située sur la commune de Vins-sur-Caramy et délimitée dans le
plan annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles
L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être
annexée au plan local d'urbanisme de la commune de Vins-sur-Caramy.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00019 - arrêté de classement - Vins sur Caramy raa 29
Article 3 : En application de l'article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan
de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des
territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et
urbanisme) et en mairie de Vins-sur-Caramy.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d'un mois dans les locaux de la
mairie de Vins-sur-Caramy et publié sur le site internet de la préfecture.
Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de Vins-sur-Caramy
dans deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un
délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Vins-sur-Caramy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00019 - arrêté de classement - Vins sur Caramy raa 30
Plan de délimitation - Zone Agricole Protégée : VINS-SUR-CARAMY EMI Périmètre ZAP Vins-sur-Caramy après EP
Réalisation : DDTM du Var /SPP/PSIGALE/BSIGDate : 30/09/2025Fond de carte : © IGN- N_SCAN25_EXP_L93_083N_ORTHO_COUL_0M20_PVA2023_083Sources : DDTM du Var / Chambre d'Agriculture du Var
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de Vins-sur-Caramy

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00019 - arrêté de classement - Vins sur Caramy raa 31
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2025-10-02-00005
Arrêté préfectoral n°SDJES-2025-040 portant
réouverture d'une partie d'un établissement
dans lequel sont pratiquées des activités
physiques ou sportives
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-10-02-00005 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2025-040
portant réouverture d'une partie d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 32
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
98 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex

1/3


Service départemental
à la Jeunesse, à l'engagement
et aux sports





Arreté préfectoral n°SDJES -2025-040
Portant réouverture d'une partie d'un établissement
Dans lequel sont pratiquées
des activites physiques ou sportives

Le Préfet du Var



Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5, R. 322-9, L. 322-2 et R. 322-5 du
code du sport ;

Vu l'article R. 143-11 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1983 portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et panique dans les
établissements recevant du public (ERP) ;

Vu le décret du Président de la république du 15 mai 2025 portant nomination du
préfet du Var, Monsieur BABRE Simon ;

Vu le contrôle effectué dans la structure « Vita Liberté » le 24 juillet 2025 ;

Vu les nombreux dysfonctionnements qui ont été relevés lors du contrôle du 24 juillet
2025 ;

Vu l'arrêté N°SDJES-2025- 25 du 28/07/2025 portant fermeture partielle temporaire de
l'établissement sportif « Vita Liberté » inscrit sous le numéro SIRET « 825242738
00029 ;

Vu la contre-visite effectuée le 30 septembre 2025 ;

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-10-02-00005 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2025-040
portant réouverture d'une partie d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 33

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
98 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex

2/3
Considérant que les nombreux dysfontionnements qui ont été relevés lors du contrôle
du 17 juillet 2025 créaient par eux-mêmes un risque grave et immédiat pour les usagers ;

Considérant que l'établissement a en conséquence fait l'objet d'une fermeture
administrative partielle en urgence jusqu'à sa mise en conformité ;

Considérant que la structure « Vita Liberté » a levé tout es les prescriptions liées aux
déclenchements des secours et à la sécurité constatées lors du contrôle effectué le 24
juillet 2025 ;

Considérant que le travail de mise en conformité de la structure « Vita
Liberté » remplit les conditions d'hygiène et de sécurité prescrites et qu'il peut donc
être procédé à sa réouverture ;


ARRETE :


Article 1er : La réouverture de l'établissement « Vita Liberté », situé 161, avenue du co-
lonel Fabien à Toulon est autorisée.

Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date de la notification du
présent arrêté au gérant de l'établissement.

Article 3 : L'arrêté préfectoral N°SDJES-2025-25 du 28 juillet 2025 portant fermeture
de l'établissement est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental de
la sécurité publique du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 02/10/2025


Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,

Signé

Lucien GIUDICELLI


Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-10-02-00005 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2025-040
portant réouverture d'une partie d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 34

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
98 rue Montebello CS 71204 – 83 070 TOULON cedex

3/3

La présente décision est susceptible de contestation, à former dans un délai de deux
mois à compter de sa notification:
- soit par recours gracieux devant l'auteur de la décision ;
- soit par recours hiérarchique ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.

En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, un recours
contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-10-02-00005 - Arrêté préfectoral n°SDJES-2025-040
portant réouverture d'une partie d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives 35
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2025-09-24-00004
Arrêté 2025-JEP-0002 du 24092025 - Copains
d'antonin
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-09-24-00004 - Arrêté 2025-JEP-0002 du 24092025 -
Copains d'antonin 36
EnACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-JEP-0002portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément del'Etat;Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAYen qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Céte d'Azur;Vu le décret en date du 10 octobre 2022 nommant Monsieur Mathieu SIEYE en qualité dedirecteur d'académie des services de l'éducation nationale du Var ;Vu l'arrêté interministériel en date du 10 juin 2022 nommant et détachant MonsieurSébastien BORREL, inspecteur de la jeunesse et des sports, dans l'emploi de conseiller dudirecteur académique des services de I'Education nationale du Var en matière de jeunesse,d'engagement et de sports,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessousdésignée;

1/2


Direction des Services départementaux
de l'Éducation Nationale du Var










Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-09-24-00004 - Arrêté 2025-JEP-0002 du 24092025 -
Copains d'antonin 37
Article 1°"L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire prévu par l'article 8 dela loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 est accordé à l'association dont le nom suit :LES COPAINS D'ANTONINNuméro d'agrément : 2025-JEP-0002Adresse de l'association :Hôtel de Villeroute d'Entrecasteaux83510 Saint-Antonin-du-VarNuméro RNA : W831011232Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article3Pendant cette durée, l'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions fixéespar l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (tronc commun d'agrément).L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de touteprocédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Toulon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfetdu Var et/ou d'un recours hiérarchique auprès M. le Ministre de l'Education Nationale.Article5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié auxintéressés.
Fait à Toulon, le 24/09/2025Pour le Recteur de la région académique,et par délégation,P/Le Directeur académique des services del'Éducation nationale du VarLa Chef du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sportsSigné
Sébastien BORREL

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-09-24-00004 - Arrêté 2025-JEP-0002 du 24092025 -
Copains d'antonin 38
Préfecture du VAR
83-2025-10-06-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/202
du 06 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté n° DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre
2025 portant constitution des commissions
d'organisation des élections pour le
renouvellement des membres des tribunaux de
commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon -
Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans
l'hypothèse d'un second tour
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/202 du 06 octobre 2025 portant modification
de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des commissions d'organisation des élections pour le
renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans
l'hypothèse d'un second tour
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/202 du 06 octobre 2025
portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025
portant constitution des commissions d'organisation des élections
pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce
de Draguignan, Fréjus et Toulon
Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans l'hypothèse d'un second tour
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L.723-13 et R.723-8 ;
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux
de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/141 du 17 juillet 2025 portant convocation des électeurs dans
le cadre du renouvellement partiel des juges des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/142 du 21 juillet 2025 portant modalités d'organisation des
élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant portant constitution des
commissions d'organisation des élections pour le renouvellement des membres des tribunaux de
commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon ;
Vu les ordonnances n° 2025/489 et 2025/499 du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
portant désignation des membres des commissions électorales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/202 du 06 octobre 2025 portant modification
de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des commissions d'organisation des élections pour le
renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans
l'hypothèse d'un second tour
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A R R E T E :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 susvisé est
modifié comme suit :
• POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Scrutin du 9 octobre et éventuellement du 22 octobre 2025 :
Président
titulaire
: Madame Anne LEZER
1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Assesseur
titulaire
: Monsieur Alexey VARNEK
Juge au tribunal de commerce de Toulon
Représentant
du préfet
: Monsieur Thibaud RIVIECCIO
Chef du bureau des élections et de la réglementation générale, Préfecture du Var
Suppléant : Monsieur Thomas GRIMMELPONT
Chef de la section Elections, Préfecture du Var
Le secrétariat est assuré par Monsieur Franklin DOUCEDE, greffier en chef du tribunal de commerce de
Toulon.
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, les présidentes des commissions d'organisation
des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet du Var et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Lucien GIUDICELLI
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du 
code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits :
- recours gracieux, adressé au préfet du Var, Bld du 112ème R.I, CS 31209, 83070 Toulon Cedex.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de 
deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique. 
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Toulon :
- obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d'un service public et les personnes morales 
de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
- via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;
- par courrier : 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9.
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/202 du 06 octobre 2025 portant modification
de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/174 du 11 septembre 2025 portant constitution des commissions d'organisation des élections pour le
renouvellement des membres des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon - Scrutins des 9 et 22 octobre 2025, dans
l'hypothèse d'un second tour
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Préfecture du VAR
83-2025-10-02-00003
Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00003 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 42
ExPREFETDU VAR . .Lit Cabinet du PréfetÉgalité Direction des sécuritésFraternité otek 'Bureau de la sécurité publique
Arrété n° 2025-BSP-OP-088autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var;Vu l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à MadameJoséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 septembre 2025, formulée par la directioninterdépartementale de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois caméras installées sur desdrones aux fins de réaliser des opérations de prévention de la délinquance sur la communede Fréjus, du vendredi 3 octobre 2025 à 21h au samedi 4 octobre 2025 à 2h;Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forcesde sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques oudes faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Considérant que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses opérations de policeadministrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public à Fréjus; que lors de cesinterventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;Considérant que le 12 août 2025, un quad n'a pas respecté un cédez-le-passage en passantdevant des policiers, en contrôle, sur deux roues à vive allure; que le 5 septembre 2025, unrassemblement d'une trentaine de véhicules légers et d'une vingtaine de motocyclettes a étédécouvert sur le parking d'un magasin à Fréjus ; que certains de ces véhicules ne
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00003 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 43
comportaient pas de plaque d'immatriculation et ont été verbalisés ; que par ailleurs, le 29septembre 2025, un autre véhicule a dégradé en roulant, a vive allure, 30 mètres de barrièresde sécurité endommageant ainsi du mobilier public urbain et créant un risque pour lasécurité des personnes ;Considérant que des opérations de contrôle similaires sont conduites par les gendarmes surla commune de Puget-sur-Argens et qu'elles sont susceptibles d'occasionner un effet dereport de l'activité délictuelle sur la commune de Fréjus, du fait de sa proximité avec Puget-sur-Argens;Considérant que, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi queles risques d'accident, et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard de l'étendue de la zone à sécuriser et de laconfiguration particulière des lieux, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées dans leseul secteur délimité en annexe du présent arrêté; que les lieux surveillés sont strictementlimités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de troiscaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à lapériode du vendredi 3 octobre 2025 a 21h au samedi 4 octobre 2025 à 2h; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu dedéroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre encontradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé; que cependant, cetarrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la protection despersonnes et des biens et de la prévention des comportements routiers dangereux sur lacommune de Fréjus du vendredi 3 octobre 2025 à 21h au samedi 4 octobre 2025 à 2h.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à trois, installées sur deux drone DJI Mavic 3T et 1 drone D]IMavic 4T.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe, dans un rayon de huit cents mètres du centre de la rue Eugène Joly à Fréjus.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure seratransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00003 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 44
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Toulon, le
wr je rreipes Pnio Diregtriced CabinetTONNE|losephine GUIGLIAN -BOUTONNK
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00003 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 45

ANNEXE : Arrêté n° 2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00003 - Arrêté n°2025-BSP-OP-088 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 46
Préfecture du VAR
83-2025-10-06-00002
Arrêté n°2025/13/DS/SESR/PDAC du 6 octobre
2025 portant agrément du Docteur François
MICHEL pour le contrôle médical de l'aptitude à
la conduite
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00002 - Arrêté n°2025/13/DS/SESR/PDAC du 6 octobre 2025 portant agrément du Docteur
François MICHEL pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 47
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet - Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle Droits à conduire
ARRÊTÉ n° 2025/13 /DS/SESR/PDAC du 6 octobre 2025
portant agrément du Docteur François MICHEL
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet du Var
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R.226-1 à R-226-4 ;
Vu le décret n°2012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande du Docteur François MICHEL en date du 28 juillet 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : Le Docteur François MICHEL , exerçant au 25 boulevard Jean Jaurès
83270 SAINT CYR-SUR-MER, est agréé, dans le département du Var, en tant que :
- médecin consultant hors commission médicale
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00002 - Arrêté n°2025/13/DS/SESR/PDAC du 6 octobre 2025 portant agrément du Docteur
François MICHEL pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 48
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, soit du 8 octobre 2025 au
7 octobre 2030.
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 8 octobre 2025.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 6 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00002 - Arrêté n°2025/13/DS/SESR/PDAC du 6 octobre 2025 portant agrément du Docteur
François MICHEL pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 49