PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-08-06
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00991 du 06/08/2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du
groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août
2025. (5 pages) Page 4
- Arrêté n° 2025-00992 du 06/08/2025 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et
13 août 2025. (6 pages) Page 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation à titre
exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société privée ATALIAN
SECURITE. (2 pages) Page 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
ressources (DR)
- Arrêté n° 2025-2713 du 16/07/2025 portant modification de
l'arrêté n°2023-2476 relatif à la nouvelle composition des
membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la Seine
Saint-Denis. (2 pages) Page 20
- Arrêté n° 2025-3276 du 30/07/2025 portant modification de
l'arrêté n° 2024-4698 relatif à la nouvelle composition des
membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la
Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour
des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en
tranchée. (4 pages) Page 26
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à
Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert et la limite du
département avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des
travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée. (4 pages) Page 31
2
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des travaux de sondages géothermiques. (4 pages) Page 36
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00991 du 06/08/2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur
des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe
AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les
9 et 13 août 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00991 du 06/08/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025.
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CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00991
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 1
er août 2025 formée par la direction de l'ordre publi c et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et
13 août 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 9 et 13 août 2025 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe AC/DC ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00991 du 06/08/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025.
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spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur l es axes desservant le Stade de France ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récen ts traduisent le niveau élevé de la
menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées en vue d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où
seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-
Denis à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du samedi 9 août 2025 à 16h00 au dimanche 10 août 2025 à 01h00 ;
- du mercredi 13 août 2025 à 16h00 au jeudi 14 août 2025 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00991 du 06/08/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025.
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Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 6 août 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU









PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00991 du 06/08/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025.
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Annexe de l'arrêté n°2025-00991 du 6 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025.
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transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00992 du 06/08/2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts du
groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 9 et 13 août 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00992 du 06/08/2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025. 10
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CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00992
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les att ributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00992 du 06/08/2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025. 11
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peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 9 et 13 août 2025 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe AC/DC ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
seront présents aux abords et à l'intérieur du stad e ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de const ituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police les 9 et 13 août 2025 à l'occasion des concerts du
groupe AC/DC répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les
modalités suivantes :
- le samedi 9 août 2025 de 16h00 à 23h59 ;
- le mercredi 13 août 2025 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025. 12
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025. 13
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 6 août 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU



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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025. 14
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Annexe de l'arrêté n°2025-00992 du 6 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








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différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025. 15
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00992 du 06/08/2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025. 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-3289 du 06/08/2025 portant
autorisation à titre exceptionnel de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée ATALIAN SECURITE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation
à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée ATALIAN SECURITE.
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EsPREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 2025- 3289 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée ATALIAN SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 5 août 2025 par la société ATALIAN SÉCURITÉ, sise 56 rue Ampèreà PARIS (75017), tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, unemission de surveillance aux points de filtrage routiers à Saint-Denis, dans le cadre des travauxen gare de Stade de France Saint Denis (RER D) du 15 au 17 août 2025, du 13 au 14 septembre2025 et le 21 septembre 2025;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2025-02-07-A-00014821 en date du 7 février 2025, autorisant la société ATALIAN SECURITE aexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-SE1-2022-06-23-A-00049767 en date du 23 juin 2022, portant agrément de Monsieur BaudoinDELESCLUSE en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L611-1 à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ArrêteArticle 1" :Dans le cadre des travaux en gare de Stade de France Saint Denis (RER D) la société ATALIANSÉCURITÉ, sise 56 rue Ampère à PARIS (75017), représentée par Monsieur BaudoinDELESCLUSE, est autorisée à exercer une mission de surveillance aux points de filtrage routiersà Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation
à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée ATALIAN SECURITE.
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Article 2:Les opérations de filtrage seront réalisées sur les voies suivantes à Saint-Denis :e croisement de la rue André Campra et de l'avenue des fruitiers ;e croisement de l'avenue Francois Mitterrand et de l'avenue des fruitiers ;e Croisement de la rue des cheminots et de la rue Fédérico Fellini.Article 3 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, auxhoraires suivants :- du vendredi 15 août à 5h00 au samedi 16 août à 01h00;- du samedi 16 août 2025 à 5h00 au dimanche 17 août 2025 à 01h00;- du dimanche 17 août 2025 à 5h00 au lundi 18 août 2025 à 01h00;- du samedi 13 septembre 2025 à 5h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 01h00;- du dimanche 14 septembre 2025 à 5h00 au lundi 15 septembre 2025 à 01h00;- du dimanche 21 septembre 2025 à 5h00 au lundi 22 septembre 2025 à 01h00;Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ATALIAN SECURITE.Fait à Bobigny, le -6 AQUT 2025
andre SACCONI
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-3289 du 06/08/2025 portant autorisation
à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée ATALIAN SECURITE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2025-2713 du 16/07/2025 portant
modification de l'arrêté n°2023-2476 relatif à la
nouvelle composition des membres de la
Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la
Seine Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-2713 du 16/07/2025 portant
modification de l'arrêté n°2023-2476 relatif à la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)
de la Seine Saint-Denis.
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Eu DIRECTION DES RESSOURCESPRÉFETDE LA SEINE- SERVICE D'ACTION SOCIALESAINT-DENISLibertéÉgslitéFraterusté
ARRETE N° 2025-2713portant modification de l'arrêté n°2023-2476relatif à la nouvelle composition des membres de la Commission Localed'Action Sociale (CLAS) de la Seine Saint-DenisLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentdans son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonctionpublique de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;Vu le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n°2022-984 du 04 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la policenationale ;Vu le décret n° 2022-987 du 04 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnelcivil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arrêté ministériel INTA07300285A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants d'action sociale duministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministèrede l'intérieur (IOMA2223076A) ;Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau locald'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière du 22 juin 2022 ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionssociales (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1er au 08 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles des représentants des agents au comité social d'administrationde la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la même date ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-2713 du 16/07/2025 portant
modification de l'arrêté n°2023-2476 relatif à la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)
de la Seine Saint-Denis.
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Vu l'arrété préfectoral n° 2023 - 1694 du 20 juin 2023 portant répartition des sièges des représentants desagents à la commission locale d'action sociale du ministère de l'intérieur dans le département de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 - 2476 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de la commission localed'action sociale (CLAS) de la Seine-Saint-Denis ;Vu les courriers en date des 6 mai et 30 juin 2025 de Monsieur Grégory JORON, secrétaire général, del'organisation syndicale UNITÉ ;Considérant que Messieurs Abed BENATTOU, Éric COUVRAT, Fabrice LE NOUAIL, Jeremy GRILLOdu syndicat UNITÉ sont désignés comme titulaires en remplacement de Messieurs Ali OUALIDOU,Abdelmonhime TIMILI, Mickael FILLON et Johann CASTANON ; que Messieurs Abdelmohime TIMILI,Vincent CHANSON, Romain BRICOUT et Alix FRENEL sont désignés comme suppléants en remplacementde Messieurs Nicolas BERNARD, Daniel FRANCOIS et de Mesdames Clara MANDON et SoizicMELISSE ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°:sont nommés membres désignés titulaires et suppléants au sein de l'organisation syndicale ci-dessous :UNITÉ (9 sièges) :Titulaires Suppléants- M. Toufik SALHI - M. Erwan GUERMEUR- M. Sébastien AGREBI - M. Abdelmonhime TIMILI- M. Abed BENATTOU - M. Vincent CHANSON- M. Éric COUVRAT - M. Romain BRICOUT- M. Fabrice LE NOUAIL - M. Alix FRENEL- M. Jeremy GRILLO - M. Victor CARNERO- M. Frédéric PILLOT - M. Christophe LALLEMAND- Mme Sylvia MAILLOT - Mme Julie MILLE- Mme Aurore TRAVERS - Mme Estelle WILLIAM
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2023, demeurent inchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 4 6 Jui], 2025
Pour le Préfet et bar délégationle Secrétairg Général,
Frédéric ANTIPHON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-2713 du 16/07/2025 portant
modification de l'arrêté n°2023-2476 relatif à la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)
de la Seine Saint-Denis.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2025-3276 du 30/07/2025 portant
modification de l'arrêté n° 2024-4698 relatif à la
nouvelle composition des membres de la
Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3276 du 30/07/2025 portant
modification de l'arrêté n° 2024-4698 relatif à la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)
de la Seine-Saint-Denis.
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| DIRECTION DES RESSOURCESPREFETDE LA SEINE- SERVICE D' ACTION SOCIALESAINT-DENISLibertéÉgalitéFrateraite
ARRETE N° 2025 - 3276portant modification de l'arrété n°2024-4698relatif 4 la nouvelle composition des membres de la Commission Localed' Action Sociale (CLAS) de la Seine Saint-DenisLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentdans son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonctionpublique de |' Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;Vu le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n°2022-984 du 04 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la policenationale :Vu le décret n° 2022-987 du 04 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnelcivil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arrêté ministériel INTA07300285A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants d'action sociale duministère de, l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministèrede l'intérieur (IOMA2223076A) ;Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau locald'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière du 22 juin 2022 ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionssociales (CLAS) à la suite des élections professionnelles du ler au 08 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles des représentants des agents au comité social d'administrationde la préfecture de la Seine-Saint-Denis, a la méme date ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3276 du 30/07/2025 portant
modification de l'arrêté n° 2024-4698 relatif à la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)
de la Seine-Saint-Denis.
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Vu larrété préfectoral n° 2023 - 1694 du 20 juin 2023 portant répartition des sièges des représentants desagents à la commission locale d'action sociale du ministère de l'intérieur dans le département de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 - 2476 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de la commission localed'action sociale (CLAS) de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023 — 2927 du 19 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2023 — 2476du 12 septembre rectifiant l'orthographe des noms de 3 élus de l'organisation syndicale CFE- CGC;Vu Varrété préfectoral n° 2024-4698 du 13 décembre 2024 portant modification de l'article 2 des arrêtésSUSVISES ;Vu le courriel du secrétariat national de l'organisation syndicale UNSA Police en date du 15 juillet 2025 ;Considérant que Monsieur Ali OUALIDOU et Monsieur Toufik SALHI de l' organisation syndicale UN1TEsont désignés comme titulaires au sein de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE enremplacement de Monsieur Jimmy LEPRETRE et de Madame Jennifer SOOPHUL; que Monsieur JimmyLEPRETRE est désigné comme suppléant en remplacement de Madame Sandra LEOPOLD ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°:sont nommés membres désignés titulaires et suppléants au sein des organisations syndicales ci-dessous :
Titulaires Suppléants- M.Laurent DUSSUTOUR (Synergie-Officiers) - Mme Carine JEAN (Synergie-Officiers)- Mme Aurélia MERCIER (Alliance Police Nationale) - M. Lionel LAMY (Sicp)- M. Ali OUALIDOU ( Alliance Police Nationale) - Mme Elodie MARCHAL (Snipat)- M. Marc TRAN THAN THIEN (Unsa Fasmi) - MJean Claude GRATPANCHE (UnsaFasmi)- Mme Marie-France JEAN CHARLES (Alliance Police | - M. Jimmy LEPRETRE (Alliance PoliceNationale) Nationale)- M. Toufik SALHI (Alliance Police Nationale) - M. Driss KERROUMI (Alliance PoliceNationale)- Mme Laurie UTEZA (Alliance Police Nationale) - M. Charles GERMAIN (Alliance PoliceNationale)
Article 2 :Les autres articles demeurent inchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecturé.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2025-3276 du 30/07/2025 portant
modification de l'arrêté n° 2024-4698 relatif à la nouvelle composition des membres de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS)
de la Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à
Stains, pour des travaux de reprise de deux
branchements d'assainissement en tranchée.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en
tranchée.
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E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673
portant modification des conditions de circulation sur la RD29, Avenue de Stalingrad à Stains, pour des
travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en tranchée.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0673
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en
tranchée.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 28 juillet 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la mairie de Stains ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet
2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 29 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 1er
août 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 1er
août 2025 ;
Considérant que la RD29, à Stains, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en tranchée,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 11 août 2025 et jusqu'au vendredi 10 octobre 2025, la circulation est modifiée sur la
RD29, au droit du 43 avenue de Stalingrad à Stains, dans le sens Est − Ouest. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en
tranchée.
Aucune intervention de travaux ne doit être engagée les samedis, les dimanches, les jours fériés et les
jours « hors chantier ».
Article 2
Au droit des travaux, la RD29 comporte 1 voie dans chaque sens de circulation.
Les travaux nécessitent la création de deux tranchées transversales au droit du 43 avenue de Stalingrad,
dans le sens Est − Ouest.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0673
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en
tranchée.
28
Le déroulement des travaux se fait selon les conditions suivantes :
• Le balisage mis en place pour les travaux est retiré à chaque fin de journée, des ponts lourds
sont installés pour garantir la sécurité.
• Les travaux nécessitent la neutralisation alternée du trottoir et de la piste cyclable.
Le cheminement piéton est impacté de manière ponctuelle pendant les travaux :
• Lors de la phase d'intervention sur trottoir, les piétons sont déviés sur piste cyclable.
A rticle 3
En amont et au droit des travaux, un balisage K16 et GBA béton est utilisé.
Le matériel, les engins de chantier et la roulotte sont stockés dans le balisage.
À la fin de chaque journée, le balisage est enlevé et des ponts lourds sont scellés par enrobé à froid
pour garantir la sécurité sur chaussée, et des ponts piétons sont installés sur les trottoirs.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• UNION TRAVAUX
Adresse : 50-52 Boulevard Saint-Simon, 93705 Drancy Cedex
Contact : M. Michel LARRA
Téléphone : 06 16 25 53 08
Courriel : travaux1.ut@astengroup.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Adrien FRANÇOIS
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
• Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. AbdelHafid ZEKRI
Téléphone : 01 43 93 67 05
Courriel : ahzekri@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0673
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en
tranchée.
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File Loaur
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Stains,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 5 août 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0673
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0673 du 05/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour des travaux de reprise de deux branchements d'assainissement en
tranchée.
30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz
à Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques
Prévert et la limite du département avec le
Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des
travaux de réhabilitation structurelle de la
chaussée.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert et la limite du département
avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée.
31
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-
sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert et la limite du département avec le Val-d'Oise, dans le sens
Paris - province, pour des travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0674
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert et la limite du département
avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée.
32
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 1 er
août 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction générale de la RATP ;
Vu l'avis de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine du 1er
août 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 2 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 5 août 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 5 août 2025 ;
Considérant que la RD931, à Pierrefitte-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 22 août 2025, la circulation
est modifiée sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert
et la limite du département avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris − province. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée.
Article 2
Au droit des travaux, le boulevard Jean Mermoz comporte deux voies de circulation dans chaque sens.
Les travaux nécessitent, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons
adéquats, la fermeture totale des deux voies de circulation du sens Paris − province.
Le déroulement des travaux se fait selon les conditions suivantes :
• Les emprises sur chaussée et trottoir ainsi que le balisage sont maintenus en permanence, le
temps des travaux, et équipés de signalisation lumineuse.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0674
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert et la limite du département
avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée.
33
• Une déviation est mise en place comme suit :
◦ à Pierrefitte : boulevard Charles de Gaulle puis avenue de la République.
◦ à Montmagny : rue de Pierrefitte, Avenue Maurice Utrillo puis exRN1.
Article 3
La piste cyclable n'est pas impactée par l'emprise chantier.
A rticle 4
L'ensemble des interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage
réglementaires et appropriés.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-
flashs.
La circulation des convois exceptionnels ne peut pas passer par la zone travaux, un itinéraire spécifique
doit être mis au point.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• L'UNION TRAVAUX
Adresse : 50-52, boulevard Saint Simon, 93705 Drancy CEDEX
Contact : M. REYNAUD Maxime
Téléphone : 01 46 85 85 00
Courriel : travaux4.tp.idf@astengroup.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. FRANCOIS Adrien
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0674
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert et la limite du département
avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée.
34
File Loaur
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Pierrefitte-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 août 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0674
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0674 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-sur-Seine, entre l'avenue Jacques Prévert et la limite du département
avec le Val-d'Oise, dans le sens Paris - province, pour des travaux de réhabilitation structurelle de la chaussée.
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des travaux de sondages
géothermiques.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de sondages géothermiques.
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| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675
portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers,
pour des travaux de sondages géothermiques.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0675
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de sondages géothermiques.
37
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 4 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 5 août 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 5 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 6 août 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 6 août 2025 ;
Considérant que la RD27 , à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de sondages géothermiques nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 11 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025, la circulation des bus est modifiée
sur la RD27 , entre les n°152 et 199 de la rue Danielle Casanova à Aubervilliers. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de sondages géothermiques.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD27 compte 2 x 1 voies de circulation et une voie bus.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie bus.
Les bus longent l'emprise chantier et empruntent la voie dédiée au régime de circulation général.
Les emprises chantier sont maintenues en permanence le temps des travaux.
A rticle 3
La vitesse est réduite à 30 km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0675
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de sondages géothermiques.
38
Le balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux; un dispositif de
type triflashs est présent en en-tête du balisage.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter les cyclistes et maintenir les cheminements des piétons.
Le cheminement doit mesurer 1.40 mètre de large minimum.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• ABO-ERG Géotechnique
Adresse : 66 rue des Vanesses, 93420 Villepinte
Contact : Monsieur Thibaud BOISSONNET
Téléphone : 06 21 94 34 81
Courriel : t-boissonnet@erg-sa.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0675
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de sondages géothermiques.
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Filer Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de d'Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 août 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0675
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0675 du 06/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des travaux de sondages géothermiques.
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