LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-065
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rodéos
Roche-la-Molière du 17-04 au 17-05-2026 (4 pages) Page 3
42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rodéos Saint Etienne
du 17-04 au 17-05-2026 (4 pages) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-17-00004 - Décision d'ouverture concours externe sur titres
d'assistant médico-administratif branche secrétariat médical (3
pages) Page 13
42-2026-04-17-00003 - Décision d'ouverture concours sur titres
d'assistant socio-éducatif spécialité assistant de service social (2
pages) Page 17
42-2026-04-17-00005 - Décision d'ouverture du concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier domaine contrôle de gestion sociale (5
pages) Page 20
42-2026-03-27-00011 - Décision n°2026-035 Annule et remplace la
décision n°2026-007 portant délégation de signature (3 pages) Page 26
42-2026-01-16-00013 - Décision n°2026-036 annule et remplace la
décision 2026-008 portant délégation de signature (2 pages) Page 30
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-17-00002
RAA DS 2026-770 Drone anti-rodéos
Roche-la-Molière du 17-04 au 17-05-2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rodéos Roche-la-Molière du 17-04 au 17-05-2026 3
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 770
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 14 avril 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que les rodéos sont caractérisés par des comportements dangereux sur la voie publique
de la part de conducteurs d'engins motorisés à deux ou quatre roues, que le phénomène de rodéos
urbains compromet gravement l'ordre public, d'une part, en ce qu'il engendre des risques d'atteinte à
l'intégrité physique des personnes sur la voie publique, et, d'autre part, en ce qu'il génère de fortes
nuisances sonores troublant le voisinage ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rodéos Roche-la-Molière du 17-04 au 17-05-2026 4
Considérant qu'avec l'arrivée des beaux jours, les rodéos motorisés reprennent dans la commune de
Roche-la-Molière ; que les risques d'accidents et les nuisances sonores en sont d'autant démultipliés ;
que les faits de rodéos motorisés font l'objet de signalement récurrents de riverains mais également
d'appels « 17 – police secours » et auprès des services de la police municipale ;
Considérant le nombre important de rodéos motorisés constatés sur la commune de Roche-la-Molière
depuis fin de l'année 2025 et le début de l'année 2026 :
- Samedi 18/10/2025 : 17h32 rodéo motorisé - sur le terril du Pontin
- Mercredi 22/10/2025 : 15h45 rodéo motorisé - sur le Stade de l'Aren'hall
- Dimanche 16/11/2025 : 15h11 rodéo motorisé - sur le terril du Pontin
- Mercredi 10/12/2025 : 16h00 rodéo motorisé - rue Sadi Carnot (Centre-Ville)
- Mercredi 17/12/2025 : 15h30 rodéo motorisé - la Varenne, 15h45 rodéo motorisé - Boulevard des
Mineurs, 16h10 rodéo motorisé - Val de Roche.
- Dimanche 21/12/2025 : 14h21 rodéo motorisé - Boulevard des Mineurs
- Dimanche 15/02/2026 : 20h00 drift - Boulevard des Mineurs
- Mercredi 18/02/2026 : 14h25 rodéo motorisé - la Varenne, 15h13 rodéo motorisé - la Varenne
- Mercredi 25/02/2026 : 16h18 rodéo motorisé - rue de Troussieux
- Jeudi 26/02/2026 : 16h35 rodéo motorisé - terril du Pontin
- Jeudi 06/03/2026 : 16h10 rodéo motorisé - Boulevard des Mineurs
- Jeudi 19/03/2026 : 17h18 rodéo motorisé - terril du Pontin
- Samedi 04/04/2026 : 15h20 rodéo motorisé - rue Gambetta (Centre-Ville)
- Dimanche 05/04/2026 : 14h20 rodéo motorisé - la Varenne
- Samedi 11/04/2026 : 16h30 rodéo motorisé - terril du Pontin
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord
permettrait à la direction interdépartementale de la police nationale de disposer d'une vision en grand
angle au regard du caractère très mobile des individus commettant les infractions susmentionnées ;
Considérant que le recours aux drones apparaît comme le seul moyen d'atteindre la finalité
recherchée, dans la mesure où d'une part, les systèmes de vidéoprotection installés ne permettent pas
à eux seuls de prévenir les risques d'incidents, ni d'identifier les éventuels auteurs d'infraction, ainsi
que les itinéraires de fuite et lieu de stockage des engins ; que d'autre part la superficie de la zone à
couvrir, particulièrement vaste en raison de la nature même de l'activité et des distances susceptibles
d'être parcourues par les auteurs de rodéos motorisés, impose de disposer d'une vision en grand angle,
de manière à surveiller, suivre et identifier les auteurs de rodéos motorisés, limitant ainsi l'exposition
de tous aux risques d'accident ; qu'enfin, l'intervention de forces au sol présente d'importants risques
pour tes auteurs, les policiers et les piétons, eu égard aux vitesses excessives des engins en cause et aux
risques pris par les conducteurs des engins motorisés pour échapper aux forces de l'ordre, refusant
d'obtempérer aux injonctions d'arrêt de ces dernières ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'une opération de police sur la commune de Roche-la-
Molière et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
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marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la période du 17 avril 2026 au 17 mai 2026 ; les
horaires de survol autorisés sont les suivants : de 14h00 à 23h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 17 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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L bSpRidesPeupliersBeniersuSNIPBa, La FayetteOb Grange
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-17-00001
RAA DS 2026-771 Drone anti-rodéos Saint
Etienne du 17-04 au 17-05-2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rodéos Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 8
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 771
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 14 avril 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que les rodéos sont caractérisés par des comportements dangereux sur la voie publique
de la part de conducteurs d'engins motorisés à deux ou quatre roues, que le phénomène de rodéos
urbains compromet gravement l'ordre public, d'une part, en ce qu'il engendre des risques d'atteinte à
l'intégrité physique des personnes sur la voie publique, et, d'autre part, en ce qu'il génère de fortes
nuisances sonores troublant le voisinage ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rodéos Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 9
Considérant qu'avec l'arrivée des beaux jours, les rodéos motorisés reprennent dans la ville de Saint-
Étienne notamment dans le QRR de Montreynaud, le QRR de la Cotonne et dans le quartier du Soleil ;
que les risques d'accidents et les nuisances sonores en sont d'autant démultipliés ; que les faits de
rodéos motorisés font l'objet de signalement récurrents de riverains mais également d'appels « 17 –
police secours » et auprès des services de la police municipale ;
Considérant le nombre important de rodéos motorisés constatés sur la commune de Saint-Étienne
depuis le mois de mars 2026 :
• Dimanche 1er mars vers 17h39 : rodéo de 5 motocross - allée Édouard Lalo à Saint-Étienne
• Dimanche 1er mars vers 22h : rodéo d'un scooter et de 3 motocross - boulevard Antonio Vivaldi
à Saint-Étienne
• Mardi 3 mars vers 18h30 : rodéo motorisé - rue Bergson à Saint-Étienne
• Mercredi 4 mars vers 17h40 : rodéo motorisé - rue Tiblier Verne à Saint-Étienne
• Jeudi 5 mars vers 17h30 : rodéo motorisé - rue Saint-François à Saint-Étienne
• Jeudi 5 mars vers 17h : rodéo motorisé - rue des alliés à Saint-Étienne
• Samedi 7 mars vers 15h30 : rodéo motorisé - rue Marguerite Gonon à Saint-Étienne
• Dimanche 8 mars vers 20h : rodéo motorisé - allée Shakespeare à Saint-Étienne
• Lundi 9 mars vers 19h : rodéo motorisé - boulevard du Dr Philippe Raoul Duval à Saint-Étienne
• Vendredi 13 mars vers 21h45 : rodéo motorisé - rue André Delorme à Saint-Étienne
• Vendredi 13 mars vers 21h40 : rodéo motorisé - rue Montagny à Saint-Étienne
• Samedi 14 mars vers 00h : rodéo de 2 motocross - rue Louis Soulié à Saint-Étienne
• Dimanche 15 mars vers 16h : rodéo de 5 motocross et d'un véhicule de marque Audi - secteur
QRR Montreynaud à Saint-Étienne
• Mercredi 18 mars vers 14h : rodéo de véhicule - place de la République à Saint-Étienne
• Jeudi 19 mars vers 13h : rodéo de véhicule - rue Rouget de Lisle à Saint-Étienne
• Vendredi 27 mars vers 22h40 : rodéo avec une dizaine de motocross - 2 rue André Delorme à
Saint-Étienne
• Dimanche 29 mars vers 16h30 : rodéo de 7 motocross - boulevard du Dr Philippe Raoul Duval à
Saint-Étienne
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord
permettrait à la direction interdépartementale de la police nationale de disposer d'une vision en grand
angle au regard du caractère très mobile des individus commettant les infractions susmentionnées ;
Considérant que le recours aux drones apparaît comme le seul moyen d'atteindre la finalité
recherchée, dans la mesure où d'une part, les systèmes de vidéoprotection install és dans les secteurs
énumérés ci-dessus ne permettent pas à eux seuls de prévenir les risques d'incidents, ni d'identifier les
éventuels auteurs d'infraction, ainsi que les itinéraires de fuite et lieu de stockage des engins ; que
d'autre part la superficie de la zone à couvrir, particulièrement vaste en raison de la nature même de
l'activité et des distances susceptibles d'être parcourues par les auteurs de rodéos motorisés, impose
de disposer d'une vision en grand angle, de manière à surveiller, suivre et identifier les auteurs de
rodéos motorisés, limitant ainsi l'exposition de tous aux risques d'accident ; qu'enfin, l'intervention de
forces au sol présente d'importants risques pour tes auteurs, les policiers et les piétons, eu égard aux
vitesses excessives des engins en cause et aux risques pris par les conducteurs des engins motorisés
pour échapper aux forces de l'ordre, refusant d'obtempérer aux injonctions d'arrêt de ces dernières ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
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Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'une opération de police sur la commune de Saint-Etienne et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la période du 17 avril 2026 au 17 mai 2026 ; les
horaires de survol autorisés sont les suivants : de 14h00 à 23h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 17 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du deuxième mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
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PLAN ZONE
SURVOL DRONE -
SAINT-ETIENNE
MONTREYNAUD
LE SOLEIL
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rodéos Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-17-00004
Décision d'ouverture concours externe sur titres
d'assistant médico-administratif branche
secrétariat médical
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00004 - Décision d'ouverture concours externe sur titres d'assistant
médico-administratif branche secrétariat médical 13
C rh saint EMUg stienne

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1er Grade Page 1 sur 3
www.chu-st-etienne.fr


Saint-Etienne, le 17 avril 2026


DECISION D'OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
D'ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF
BRANCHE SECRETARIAT MEDICAL

Le CHU de Saint -Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste d'Assistant médico-
administratif de classe normale branche secrétariat médical : 1 poste au CHU de Saint-Etienne

TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences d e diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Vu le Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B
de la fonction publique hospitalière.
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes des fonctionnaires catégorie B
Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe
et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Par voie de concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé
au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007.

NATURE DES EPREUVES

 Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été
autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste
d'admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert
pour les deux branches.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
La phase d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury.
Pour la branche "secrétariat médical" , l'entretien à caractère professionnel se compose
- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au
jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant
médico-administratif dans la branche "secrétariat médical" (durée de l'exposé du candidat : 5
minutes)
- d'un échange avec le jury :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00004 - Décision d'ouverture concours externe sur titres d'assistant
médico-administratif branche secrétariat médical 14
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'assistant médico-administratif
Page 2 sur 3

A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations
d'un assistant médico-administratif de la branche "secrétariat médical" figurant sur le programme
mentionné aux 1 et 2 du I de l'annexe I du présent arrêté (durée : 5 minutes)
A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à la
coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical,
correspondant au programme figurant au 3 du I de l'annexe I du présent arrêté. Cette partie de
l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement
face à une situation concrète (durée : 20 minutes).

La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).

Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement
admis.
Le jury propose une liste d'admission qui est établie par branche lorsque le concours est ouvert
pour les deux branches.
PROGRAMMES

Branche " secrétariat médical "
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
-le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
-organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
-les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
-l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
-la place de l'usager dans le système de santé.
2. Réglementation relative au droit des malades :
-le statut du malade ;
-le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;
-la charte de la personne hospitalisée ;
-l'éthique en milieu hospitalier ;
-la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;
-le malade non hospitalisé ;
-les consultations externes.

3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au
patient dans un secrétariat médical :
-les outils : les termes médicaux d'usage courant
-les règles de la correspondance médicale ;
-le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents (réception, traitement et transmission) ;
-secret professionnel et secret médical ;
-dossier du patient ;
-dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement
-classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;
-les règles de communication du dossier du patient.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00004 - Décision d'ouverture concours externe sur titres d'assistant
médico-administratif branche secrétariat médical 15
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'assistant médico-administratif
Page 3 sur 3

PIECES A FOURNIR

 Dossier d'inscription,
 Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies ,
accompagné d'attestations d'emploi,
 Les titres de formation, certifications et équivalences (diplômes) dont il est titulaire ou une copie conforme à
ces documents,
 Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
 Une demande d'extrait de casier judiciaire
 La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française
ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photo copie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Je recherche « une offre d'emploi »  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Offre de Mutation  Résultats et avis de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de concours
concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS - Pavillon 1-3, 2ème étage - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 17 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de
réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Service concours – Pavillon 1-3, 2ème étage, 42055 Saint-
Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT





NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 17 MAI 2026
NB : Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier
transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant
la constitution de leur dossier de candidature (sidonie.verilhacs@chu-st-etienne.fr 04.77.12.70.98).
Pour et par délégation,
Justine MICHALON
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médico-administratif branche secrétariat médical 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-17-00003
Décision d'ouverture concours sur titres
d'assistant socio-éducatif spécialité assistant de
service social
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00003 - Décision d'ouverture concours sur titres d'assistant socio-éducatif spécialité
assistant de service social 17
saint 5étienne
Décision d'ouverture – Concours sur titres d'Assistant Socio-éducatif Page 1 sur 2




Saint-Etienne, le 17 avril 2026

DECISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
SPECIALITE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Le CHU de Saint -Etienne organise un concours sur titres afin de pourvoir 2 postes d'assistants socio-éducatifs,
spécialité assistant de service social au CHU de Saint-Etienne.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n°2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A
de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif


CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles L. 411 -1 et L. 411-2 du code de
l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant de service social et permettant d'en exercer l'activité.


NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
 La possession du diplôme ou titre de formation requis pour l'accès à l'emploi concerné par le concours,
 L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.


PIECES A FOURNIR

 Dossier d'inscription,
 Une lettre de candidature,
 Une photocopie d'un titre de formation (diplôme) mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code l'action
sociale et des familles, et de tout autre titre détenu.
 Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,
accompagné, d'attestations d'emploi, de formation, d'un état signalétique des services publics et de tout autre
document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,
 La photocopie de votre carte d'identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008),
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00003 - Décision d'ouverture concours sur titres d'assistant socio-éducatif spécialité
assistant de service social 18
Décision d'ouverture – Concours sur titres d'Assistant Socio-éducatif Page 2 sur 2
 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.




FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h


Et le retourner au plus tard le 17 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de
réception (CHU de Saint -Etienne – Hôpital Bellevue, Pavillon 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex
02).


Pour le Directeur général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales

Marion RENAUT


















NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 17 MAI 2026




NB : Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai,
et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidatur e ( 04.77.12.70.98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr ).
Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00003 - Décision d'ouverture concours sur titres d'assistant socio-éducatif spécialité
assistant de service social 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-17-00005
Décision d'ouverture du concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier domaine contrôle
de gestion sociale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
domaine contrôle de gestion sociale 20
C rh saint EMLJ<tene

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 5

www.chu-st-etienne.fr

Saint-Etienne, le 17 avril 2026

DECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
D'INGENIEUR HOSPITALIER DOMAINE CONTROLE DE GESTION SOCIALE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ingénieur Hospitalier domaine
contrôle de gestion sociale.
TEXTE DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Par voie de concours externe sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes délivré dans les conditions prévues
par les articles L642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études
supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 du décret 2024-52
(cf. rubrique Fonctions) et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007

PIECES A FOURNIR

o Dossier d'inscription,
o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,
o La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un
justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
 UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008) ;
o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.

Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présent er l'épreuve adaptée, une lettre de motivation,
présentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son
expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculu m vitae de deux
pages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,
des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.







42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
domaine contrôle de gestion sociale 21

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 5
NATURE DU CONCOURS

Le concours externe sur titres est composé de deux phases : une admissibilité et une admission.

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
 La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équival ence requis pour l'accès au corps et à
l'emploi concerné ;
 L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.


L'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi que
l'étude du parcours du doctorant.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  emploi/recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 17 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1 -3, Service concours – 42055 Saint -
Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des ressources humaines
Et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,

Marion RENAUT



NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 17 MAI 2026

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).
Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
domaine contrôle de gestion sociale 22
chsaint 5étienne

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 3 sur 5


PROFIL DE POSTE
Responsable Contrôle de Gestion Sociale –
DRHRS - Département Contrôle de Gestion Sociale
Pôle RH SOINS
25/07/2025

PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT

Le CHU de Saint -Étienne est situé au cœur de région Auvergne Rhône Alpes, deuxième région de
France. Il est l'établissement support du GHT Loire, un des plus grands GHT de France en nombre
d'établissements.
Le CHU irrigue son territoire au travers un budget de plus de 900 millions d'euros.
Il est le 20ème CHU des 32 CHRU de France.

Les activités du CHU sont articulées autour de 11 pôles et 76 services, disposant de 1.900 lits et
places, répartis sur ses 3 principaux sites.
Les 8 726 professionnels de ces services prennent en charge annuellement plus de 190.000 patients
en hospitalisation et séances et plus de 600.000 en consultations.

PRESENTATION DU DEPARTEMENT

Le Département Contrôle de gestion Social est constitué de deux spécialités :
- Suivi des Effectifs et Suivi Budgétaire

ORGANIGRAMME et EFFECTIFS DU DEPARTEMENT

- Un responsable du département
- Trois adjoints Contrôle de Gestion Social :
o 2 référents Effectif / 1 référent Budget

- Trois gestionnaires :
o 1 gestionnaire Budget / 1 gestionnaire Effectif / 1 gestionnaire Budget/Effectif

DESCRIPTION DU POSTE

L'ingénieur en charge des effectifs et budget RH est placé sous la responsabilité de la Directrice des
Ressources Humaines et des Relations Sociales.
Il pilote et anime une équipe constituée de 6 ETP.
Il coordonne le pilotage de proximité de ces secteurs grâce à l'appui de 2 ETP de Techniciens
supérieurs hospitaliers pour le service effectif et d'un TSH sur le Service budget.

MISSIONS GENERALES et SPECIFIQUES DU POSTE

Construire l'EPRD et assurer le suivi de son exécution jusqu'au compte de résultat en lien avec la
Direction des Affaires Financières et du contrôle de Gestion.
- Suivre l'impact budgétaire des mesures statutaires PNM
- Suivre l'évolution des effectifs des emplois permanents du CHU au t ravers du maintien des postes
opérationnels
- Assurer l'alimentation des données RH de l'outil Infoview et la bonne compréhension de cet outil par
les utilisateurs (formations)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
domaine contrôle de gestion sociale 23

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 4 sur 5
- Coordonner et assurer la production des bilans tel que SAE / RSU et des répon ses aux enquêtes avec
volet RH
- Suivre les recettes accessoires propres aux Ressources Humaines
- Assurer le suivi des conventions de mise à disposition de personnel.
- Assurer le suivi du budget des Crèches Hospitalières en lien avec la Ville de Saint Et ienne et la CAF
- Assurer le suivi des publications de postes en interne
- Contribution à l'harmonisation des pratiques et outils de gestion dans le cadre de la direction
commune.
- Déclinaison/Mise en œuvre des évolutions réglementaires des domaines de compétences,
- Participer à l'animation de la Direction des Ressources Humaines et au management de son
encadrement
- Sécuriser les processus de gestion, fiabiliser les outils, garantir l'exactitude des informations
apportées ;
- Accompagner la mise en œuv re des projets institutionnels notamment en évaluant les impacts RH
dans le domaine de responsabilité;
- Participer à la communication directe de terrain ;
- Contribuer à la définition de la stratégie RH ;

Nature des délégations associées au poste :
Délégation de signature pour les actes relevant du Département Contrôle de Gestion Social.

PRE REQUIS A LA FONCTION
Emploi Catégorie A
SAVOIRS
Connaissances particulières requises / prévues :
- Droit public – statut de la fonction publique hospitalière
- Management : animer, diriger, mobiliser, négocier
- Gestion des ressources humaines non médicales

Compétences professionnelles requises / prévues :
- Qualités pédagogiques
- Qualités relationnelles importantes
- Maîtrise des outils de contrôle de gestion
- Vision systémique
- Analyse politique
- Sens de l'organisation, rigueur intellectuelle, honnêteté et loyauté, capacité de travail
- Sens du travail en commun, gout pour le travail en équipe
- Gout pour le travail de terrain au contact du personnel, de l'encadrement et du corps médical
- Force de Proposition
- Sens relation fort, grande capacité d'écoute- Respect du secret professionnel et faire preuve de
discrétion professionnelle
SAVOIR FAIRE
Construire et Analyser des bases de données, des tableaux de bord et justifier des résultats relatifs
aux activités de son domaine.
Argumenter et convaincre avec un ou plusieurs interlocuteurs (interne ou externe).
Créer des supports de communication et pédagogiques adaptés aux publics
Traiter et analyser des bases de données et statistiques
Utiliser les logiciels métiers
HORAIRES et CYCLE DE TRAVAIL
Poste à temps plein - Forfait cadre : 28 CA + 20 RTT
LIENS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELS
Liaisons hiérarchiques
Directrice Adjointe à la Direction des Ressources Humaines / Directrice du pôle DRHRS
Liaisons fonctionnelles
Gouvernance des pôles et membres de l'encadrement des directions fonctionnelles
Etroite collaboration attendue avec l'ensemble des directions métiers en premier lieu desquels la
Coordination Générale des Soins.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
domaine contrôle de gestion sociale 24

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 5 sur 5

PERSONNES A CONTACTER

Mme Marion RENAUT
daf-cg@chu-st-etienne.fr

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domaine contrôle de gestion sociale 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-27-00011
Décision n°2026-035 Annule et remplace la
décision n°2026-007 portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - Décision n°2026-035 Annule et remplace la décision n°2026-007 portant
délégation de signature 26
> panel DECISIONN° 2026-035| O S D | TA L | i R Annule et remplace la décision n°2026-007DS CHENE TES PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,VU Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdisposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,VU La décision nommant Madame Sylvie PEURIERE Attachée d'Administration Hospitalière,VU L'arrêté 2025-17-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim des fonctions deDirection du CH de Charlieu, à compter du 19.01.2026,Considérant la déclaration de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecturede la Loire, LE DIRECTEURDECIDEARTICLE 1° : Délégation est donnée à Madame Sylvie PEURIERE, Attachée d'Administration Hospitalière, àl'effet de signer, sous réserve de droit d'évocation du directeur, les actes, les décisions, etdocuments relevant de ses attributions, à l'exception :- Des documents de référence de notes d'instructions relatifs à l'organisation de l'établissement,- Des décisions relatives au personnel de direction,- Des ordres de missions et les états de frais de cadres de directions,- Des décisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.Cette délégation de signature comprend notamment :A. Les actes, décisions et documents afférents a la gestion des recrutements, de la formation del'organisation du travail du personnel non-médical :- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels,- Les notes d'instructions et documents de référence relatifs à l'organisation et la gestion du temps detravail et de la formation et aux instances (C.S.E.),- Les documents nécessaires à |'élaboration de la mise en œuvre du plan de formation,- Les assignations.B. Les actes, décisions et documents afférents a la gestion des carriéres et de la paie du personnel non-médical :- Les décisions relatives :o Alamise au stage,o Alatitularisation,
202 Rue des Ursulines — 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - Décision n°2026-035 Annule et remplace la décision n°2026-007 portant
délégation de signature 27
A l'avancement d'échelon,A l'avancement de grade,A la retraite,Aux accidents du travail et maladie professionnelles.
0000- Les fiches de notations,- Les avenants aux contrats concernant la rémunération,- Les notes d'instructions et documents relatifs à la carrière,- Les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions,- Les actes relatifs au temps de travail.C. Les actes, décisions et document afférents a la gestion des affaires médicales et de la permanence desSoins :- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels des praticiens dont la nomination ne relève pas ducentre national de gestion,- La permanence hebdomadaire,- Les tours de garde mensuels,- Les tableaux de service,- Les congés des médecins,- Les documents nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation,- Les assignations.D. Les actes, décisions et documents afférents aux dépenses et aux recettes.Madame Sylvie PEURIERE, Attachée d'Administration Hospitaliére recoit délégation, en qualité d'ordonnateursuppléant, pour procéder :- A la gestion de l'affectation des ressources,- Aux engagements de dépenses (les ordres de missions, les autorisations de stage, ...),- Ala liquidation des pièces justificatives (les états de frais, le mandatement des paies, ...) se rapportant auxcharges et recettes d'exploitation relatives au personnel :o Dépense relevant du « titre 1 »,o Recettes des comptes.E. Dépôt de plainte auprès des services de l'ordre.ARTICLE 2: En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délègue une partie deses attributions de comptable matière.Sont réservés à la signature du directeur, l'ordre de réquisitions du comptable public.
ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 27.03.2026 pour une durée d'un an etrenouvelable par tacite reconduction.Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.ARTICLE 4: Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux :- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.
202 Rue des Ursulines - 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - Décision n°2026-035 Annule et remplace la décision n°2026-007 portant
délégation de signature 28
ARTICLES: Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relevent de la compétence de la juridictionadministrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Destinataires- Agent Fait a Charlieu, le 27.03.2026- Trésor Public Le Directeur par intérim- Etablissement- Dossier
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - Décision n°2026-035 Annule et remplace la décision n°2026-007 portant
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00013
Décision n°2026-036 annule et remplace la
décision 2026-008 portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00013 - Décision n°2026-036 annule et remplace la décision 2026-008 portant
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pe DECISIONCENTRE N° 2026-036| O S D | * A L | i= R Annule et remplace la décision 2026-008DE CHARLIEU PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,VU Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdisposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,VU La réorganisation administrative nommant Madame Emilie RAVEAUD, Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable du Pôle Ressources Humaines au 01.02.24,VU L'arrêté 2025-17-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim desfonctions de Direction du CH de Charlieu, à compter du 19.01.2026,Considérant la déclaration de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecturede la Loire, LE DIRECTEURDECIDEARTICLE 1° : Délégation est donnée à Madame Emilie RAVEAUD, Attachée d'Administration Hospitalière, àl'effet de signer, sous réserve de droit d'évocation du directeur, les actes, les décisions, etdocuments relevant de ses attributions, à l'exception :- Des documents de référence de notes d'instructions relatifs à l'organisation de l'établissement,- Des décisions relatives au personnel de direction,- Des ordres de missions et les états de frais de cadres de directions,- Des décisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.Cette délégation de signature comprend notamment :A. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements, de la formation del'organisation du travail du personnel non-médical :- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels,- Les notes d'instructions et documents de référence relatifs à l'organisation et la gestion du temps de- travail et de la formation et aux instances (C.S.E.),- Les documents nécessaires à |'élaboration de la mise en œuvre du plan de formation,- Les assignations.B. Les actes, décisions et documents afférents a la gestion des carriéres et de la paie du personnel non-médical :- Les décisions relatives :o Ala mise au stage,A la titularisation,A l'avancement d'échelon,A l'avancement de grade,A la retraite,
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o Aux accidents du travail et maladie professionnelles.- Les fiches de notations,- Les avenants aux contrats concernant la rémunération,- Les notes d'instructions et documents relatifs a la carrière,- Les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions,- Les actes relatifs au temps de travail.C. Les actes, décisions et documents afférents a la gestion des affaires médicales et de la permanence dessoins :- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels des praticiens dont la nomination ne reléve pas du- centre national de gestion,- La permanence hebdomadaire,- Les tours de garde mensuels,- Les tableaux de service,- Les congés des médecins,- Les documents nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation,- Les assignations.D. Le dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.ARTICLE 2 : En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délègue une partie deses attributions de comptable matière.Sont réservés à la signature du directeur, l'ordre de réquisitions du comptable public.ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 27.03.2026 pour une durée d'un an etrenouvelable par tacite reconduction.Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.
ARTICLE 4 : Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux :- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.ARTICLE 5 : Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relevent de la compétence de la juridictionadministrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Destinataires- Agent Fait à Charlieu, le 16.01.2026- Trésor Public Le Directeur par intérim- Etablissement- Dossier
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00013 - Décision n°2026-036 annule et remplace la décision 2026-008 portant
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