PREFET Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;Vu le décret du 28 août 2025 du Président de la République nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 7 novembre 2025 formée par la délégation militaire départementale del'Oise visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux caméras installées sur les aéronefs sur la commune de Compiègne ;Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 3° du code susvisé « Dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, lesmilitaires des armées peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la préventiond'actes de'térrorisme » ;Considérant que le mardi 11 novembre 2025 se déroulera dans la commune de Compiègne, dans laclairière de l'Armistice, une cérémonie commémorative du 11 novembre :Considérant que cet évènement symbolique, regroupe chaque année un grand nombre departicipants, dans un périmètre géographique large et difficile à sécuriser, que cette cérémoniequi se déroulera en présence de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et desAnciens combattants Alice RUFO présente dès lors une exposition médiatique importante, que
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cet évènement impose ainsi de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer lasécurité des personnes amenées à assister à ces festivités, de maintenir l'ordre public et deprévenir tout acte de terrorisme ;Considérant de surcroît le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » et le risqued'attentat élevé et plus particulièrement lors des rassemblements festifs et des commémorations ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone couverte par l'évènement ; que la durée de l'autorisationest limitée à la durée de l'évènement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture del'Oise ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;ARRÊTE :Article ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la délégation militairedépartementale de l'Oise est autorisée sur la commune de Compiègne, sur le périmètre géographiqueen annexe, le mardi 11 novembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00;Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras.Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le colonel de la délégationmilitaire départementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Beauvais, le 1 Q NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
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PREFET Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise;Vu le décret du 28 août 2025 du Président de la République nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 6 novembre 2025 formée par la direction interdépartementale de la PoliceNationale de l'Oise visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur les aéronefs sur la commune de Compiègne ;Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 1° du code susvisé « Dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, lesservices de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des arméesdéployés sur le territoire national peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ;Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 2° du code susvisé « Dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les
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services de la police nationale peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public » ;Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 3° du code susvisé « Dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer laprévention d'actes de terrorisme » ;Considérant que le mardi 11 novembre 2025 se déroulera dans la commune de Compiègne, dans laclairière de l'Armistice, une cérémonie commémorative du 11 novembre ;Considérant que cet évènement symbolique, regroupe chaque année un grand nombre departicipants, dans un périmètre géographique large et difficile à sécuriser, que cette cérémoniequi se déroulera en présence de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et desAnciens combattants Alice RUFO présente dès lors une exposition médiatique importante, que cetévènement impose ainsi de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité despersonnes amenées à assister à ces festivités, de maintenir l'ordre public et de prévenir tout actede terrorisme ;Considérant également que la présence potentielle d'opposants à la construction du Canal Seine NordEurope avec des profils de contestataires violents et radicaux est susceptible d'engendrer des troublesgraves à l'ordre public ;Considérant de surcroît le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » et le risqued'attentat élevé et plus particulièrement lors des rassemblements festifs et des commémorations ;Considérant par ailleurs, que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs permettrad'assurer la sécurité des personnes, de prévenir les atteintesà l'ordre public et d'assurer la mission derenseignement des forces de l'ordre en appui des unités engagées au sol ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone couverte par l'évènement ; que la durée de l'autorisationest limitée à la durée de l'évènement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture de l'Oiseet le site Masécurité.fr ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
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ARRETE:
Article er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la Police Nationale de l'Oise est autorisée sur la commune de Compiègne, lemardi 11 novembre 2025 de 11 h 30 à 19 h 00;Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras.Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le directeur interdépartementalde la Police Nationale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Beauvais, le 4 9 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
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