ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-013
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-01-25-001 - Arrête n°2019-62 ordonnant une battue administrative pour la
destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 29 janvier 2019. (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2019-01-25-001
Arrête n°2019-62 ordonnant une battue administrative pour
la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention
le 29 janvier 2019.
Préfecture 08 - 8-2019-01-25-001 - Arrête n°2019-62 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 29
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Direction départementale | AeLiberté + Egalité + Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté n°2019- 6 Zordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'interventionle 29 janvier 2019Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 et L2122-21 (9°) ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à 6, R.427-1 à 4;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en placeen matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suiteà la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-380 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures à mettre en place pouraccélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en particulier en zone blanche ;Vu l'avis de la fédération des chasseurs des Ardennes ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français ;Considérant la déclaration le 9 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforcée belge, confirmant la propagation du virus vers POuest ;Considérant la nécessité de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensemble du périmètred'intervention au regard des enjeux sanitaires et économiques sur le territoire national pour lutter contre lapropagation de la peste porcine africaine ;Considérant l'urgence de la situation justifiée au regard de la santé publique face au risque de propagation du virusde la peste porcine africaine ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
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intervention définie par l'arrêté ministériel en vigueur relatif aux mesures deprévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à Ja découverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique.
Des agents de l''ONCFS et de l'ONF viendront en appui aux louvetiers et seront autorisés à détruire, à tir, lessangliers sur le territoire des communes concernées par le présent arrêté.Article 2 : La destruction pourra se réaliser par arme à feu et munitions autorisées pour la chasse. Le permis dechasser et la souscription à une assurance sont obligatoires.L'utilisation de chiens de petites quêtes ainsi que de chiens tenus en longe pour la recherche des animaux blessés estautorisé dans l'ensemble de la zone blanche et de la zone d'observation renforcée.Dans la traque, l'utilisation de cartouches de plomb et de grenaille de substitution de n°2 ou n°4 au maximum estautorisée pour le tir des petits suidés. Seuls les lieutenants de louveterie et les agents de l?ONCFS ou de l'ONFparticipant dans la traque pourront recourir à cette pratique.Article 3 : Les obligations en matière de sécurité publique, notamment celles Concernant la signalisation relative à lachasse en battue devra être respectée sur l'ensemble des voies d'accès au périmètre d'intervention.
Article 5 : Un compte rendu de l'opération, sera adressée à la Direction Départementale des Territoires par lelieutenant de louveterie, organisateur de la battue.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des Ardennes, lel'agence départementale des l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, les maires des communes de MATTONET CLEMENCY, MOGUES et WILLIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne de Papplication du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.
Charleville-Mézières, le 2 5 JAN. 2019P/Le et et p délégationLésecrétaife généralChristophe HERIARD
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