PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-233
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-12-15-00001 - ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE
PROTECTION
AU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POUR
LE MARCHÉ DE
NOËL 2025 (DU 26 AU 28 DECEMBRE) (4 pages) Page 3
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de la Marne
51-2025-12-15-00001
ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE
PROTECTION
AU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POUR
LE MARCHÉ DE NOËL 2025 (DU 26 AU 28
DECEMBRE)
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-15-00001 - ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
AU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POUR
LE MARCHÉ DE NOËL 2025 (DU 26 AU 28 DECEMBRE)
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PREFETDE LA MARNE Sous-préfecturede ReimsLiberté Pôle sécurités et territoiresEgalitt , Service réglementations et sécurités
ARRÊTÉ RENOUVELANT L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLE MARCHÉ DE NOËL 2025
Le préfet de la Marne
VU le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1;VU le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET en qualité de Préfet de laMarne;VU le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne:VU la décision du maire de Reims en date du 5 novembre 2025 autorisant les agents de policemunicipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté :VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 instaurant un périmètre de protection au sein de la villede Reims pour le marché de Noël 2025 :CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur la ville deReims et le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code susmentionné, afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;CONSIDÉRANT que, du 26 novembre au 28 décembre 2025, est organisé sur les Hautes-Promenades « LeMarché de Noël », et que, du 15 novembre 2025 au 11 janvier 2026, est installée place d'Erlon une GrandeRoue, événement susceptible de rassembler un large public:
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CONSIDERANT que cet événement, prévoyant de rassembler 900 000 à 1 100 000 visiteurs en cumulé surla période, et qui se déroule en un lieu limité dans l'espace et sur une période longue, l'expose à un risqueaccru d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que, compte-tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober, outre les sitesd'implantation du Marché de Noël et de la Grande Roue proprement-dits, les itinéraires et zones d'accèsprincipaux qui génèrent un afflux et une densité de visiteurs particulièrement élevés, aux fins deprévention d'un acte de terrorisme :CONSIDÉRANT que, le contexte international a conduit à une recrudescence d'actes antisémites etmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dans les établissementsscolaires, menaces et agressions envers des élus, violences à l'encontre des personnes dépositaires del'autorité publique):CONSIDÉRANT l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims, ayant donné notamment lieu à des tentatives d'homicide, agressions, tirsd'armes à feu sur la voie publique, et autres violences urbaines :CONSIDÉRANT l'occurrence au cours des derniers mois dans le département de la Marne d'utilisationsillégales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers :CONSIDÉRANT le contexte du dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 ;CONSIDÉRANT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesprévues à l'article 3 du présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1susmentionné à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les servicesde police,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer aux contrôles ausein du périmètre, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;CONSIDÉRANT que les conditions ayant conduit à l'instauration du périmètre de protection défini parl'arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 sont toujours réunies au sein de la ville de Reims pour lemarché de Noël ;SUR proposition du sous-préfet de Reims,
ARRETE :Article 1° :Du 26 au 28 décembre 2025, de 09h30 à 22h00, est prorogée la durée initiale du périmètre de protectionenglobant les Hautes-Promenades, lieu où est situé le Marché de Noël, la place d'Erlon, lieud'implantation de la Grande Roue, leurs abords, et incluant les itinéraires et zones d'accès principaux àces sites.
Article 2 :Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :e Rue de Saint Bricee Rue de Trianon
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e Rue A.Pingate Rue E.Mignote Rue du Président Roosevelte Avenue de Laone Place de la Républiquee Rue de Marse Place Simone Veile Rue Colberte Place du Forume Place Royale+ Rue du Cloîtree Cours Anatole France+ Rue du Cardinal de Lorrainee Rue des Tournellese Rue Chanzy+ Rue de Veslee Rue des Poissonnierse Rue Caquée Rue Bir Hakeime Boulevard Louis Roederer
Article 3 :L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes.Pour l'accès des piétons aux points d'entrée précisés à l'article 4 du présent arrêté :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées des palpations desécurité systématiques, une inspection visuelle et la fouille des bagages systématiques par des agentsprivés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de la police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés à participer à cesopérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformer entraînera l'impossibilité pour lespersonnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuelle reconduite à l'extérieur du périmètre par unofficier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sousla responsabilité et le contrôle effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Pour les véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeure possible, l'accès desvéhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
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Ces opérations ne peuvent étre accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 duCPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceux mentionnés aux articles 20 et21 susmentionnés.
Article 4 :Pour accéder au Marché de Noël, les visiteurs devront impérativement se présenter aux points suivantssitués sur le pourtour des Hautes-Promenades :+ accés n°1 «Gare Centre» ;e accés n°2 « Foch»;accès n°3 « Porte de Mars » dont accès PMR « Boulingrin-Porte de Mars »e accés n°4 « Jean-Louis Schneiter ».
Article5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, pendant une durée de deux moissuivant sa publication ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pasd'effet suspensif.
Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire général,directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne et le sous-préfet de Reims sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureurde la République et au maire de la commune concernée.
Châlons-en-Champagne, le 1 5 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
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Préfecture de la Marne
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CCAC - AP modif statuts - 12 12 25
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| Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral duportant modification des statut DEC. 2025de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-17 ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création de la communauté de communes del'Argonne Champenoise à compter du 1% janvier 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 portant approbation des statuts de la CCAC, modifié pardélibération du 28 avril 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 portant dissolution du syndicat mixte ArgonneTransports à compter du 1° janvier 2026 ;Vu la délibération du 30 septembre 2025 par laquelle la communauté de commune de l'ArgonneChampenoise sollicite la modification de ses statuts, en ce qui concerne la compétence facultative« organisation de la mobilité » ;Vu les délibérations prises par 55 communes membres sur 60 approuvant la modification desstatuts de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise ;Vu la décision réputée favorable des conseils municipaux de Contault, La Neuville-aux-Bois, le Vieil-Dampierre, Sainte-Ménehould et Verrières ;Considérant que par délibération n° D-2021-020 du 25 mars 2021, le conseil communautaire adécidé d'exercer la compétence «organisation de la mobilité sur le territoire de l'ArgonneChampenoise » ;Considérant qu'en l'absence de délibération dans un délai de trois mois la décision du conseilmunicipal est réputée favorable ;Considérant que les règles de majorité requises par l'article L. 5211-5 du code général descollectivités territoriales sont remplies ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,
1, rue de Jessaint - CS $0431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1°': Les statuts de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise sont modifiéscomme suit :Au 45ème alinéa de l'article 3, les mots «sur le territoire de l'Argonne Champenoise » sontsupprimés.Article 2: Les nouveaux statuts modifiés de la communauté de communes de l'ArgonneChampenoise sont annexés au présent arrété, en version consolidée.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif (25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE), ou par le biais del'application télérecours www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes de l''Argonne Champenoise, le directeur départemental des finances publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne.
Pour le préfet de la Marneet par Hélégation, .——-s f
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CCAC - statuts - 12 12 25 - version consolidée
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COMMUNAUTE DE COMMUNESDE L'ARGONNE CHAMPENOISE
STATUTS
Communes membres, objet et siège
Article 1° - ConstitutionEn application des articles L. 5211-1 à L. 5211-58 et L. 5214-1 à L. 5214-29 du code général descollectivités territoriales, il est créé une communauté de communes entre les communes suivantes :Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Rémy, Braux-Sainte-Cohière,Cernay-en-Dormois, La Chapelle-Felcourt, Les Charmontois, Le Châtelier, Châtrices,Chaudefontaine, Le Chemin, Contault-le-Maupas, Courtémont, Dampierre-le-Château, Dommartin-Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Éclaires, Elise-Daucourt, Epense, Florent-en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil, Hans, Herpont,Maffrécourt, Malmy, Massiges, Minaucourt, Moiremont, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois,Noirlieu, Passavant-en-Argonne, Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-Mard-sur-Auve,Saint-Mard-sur-le-Mont, Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Ménehould, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne, Somme-Yèvre, Valmy, Verrières, Le Vieil-Dampierre, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Chateau, Ville-sur-Tourbe, Villers-en Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.Elle prend le nom de « Communauté de communes de l'Argonne Champenoise (CCAC) ».Article 2 - SiègeLe siège de la communauté de communes est fixé à Sainte-Ménehould, 50 avenue de Pertison.Article 3 - ObietLa communauté de communes a pour objet la définition et la mise en ceuvre de toute procédureOu action concourant à l'aménagement et au développement de son territoire.Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actionsd'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
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COMPETENCES OBLIGATOIRESAMENAGEMENT DE L'ESPACE* Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire* Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE dans les conditions prévues à l'article L. 4251-16* Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale et touristique* Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire* Promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme* Gestion du centre d'hébergement et d'activités Le Val d'Ante de Givry-en-ArgonneGESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONSCOLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS* Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés* Création et gestion des déchetteriesPROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT* Eau* Assainissement des eaux usées :- Assainissement collectif (réseaux et traitement)- Assainissement non collectif : contrôle et entretien- création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
~ COMPÉTENCES FACULTATIVESCONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS |* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels communautaires- le centre d'interprétation historique de la bataille de Valmy 1792 et son moulin, situés à Valmy* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs communautaires :- le gymnase de l'Argonne situé a Givry-en-Argonne- la salle intercommunale située à Ville-sur-Tourbe- le gymnase Jaurès situé route Royale à Sainte-Ménehould- le centre aquatique et sportif l'Aquarelle situé chemin des Hazelles à Sainte-Ménehould (horsprêts relatifs à la structure sportive et contractés à l'origine par la ville de Sainte-Ménehould)CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENTPRÉ-ÉLÉMENTAIRE, ÉLÉMENTAIRE, PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE* Écoles maternelles et élémentaires* Étude, création, aménagement, entretien et fonctionnement des cantines et garderies péri-scolaires* Activités extrascolaires à l'initiative de la collectivité (centre de loisirs été, petites vacances etjournées ou après-midi récréatifs)* Prise en charge des frais annexes aux transports scolaires pour les activités sportives, culturelles etde loisirs
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CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE* Etude, création, aménagement et entretien de la voirie d'intérét communautaire* Eaux pluviales: étude, création et entretien des réseaux en lien avec la voirie d'intérêtcommunautairePOLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE* Logements d'intérêt communautaire situés au 11 rue de l'Argonne à Givry-en-Argonne, propriétéde la collectivité* OPAH: études, opérations de réalisation, d'accompagnement et de suiviGESTION DU SERVICE DE PROTECTION ET DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE* Gestion du service de protection et de secours contre l'incendie* Contribution au service incendie (SDIS)RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUESÉTUDE CRÉATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES PUBLICSORGANISATION DE LA MOBILITÉANIMATION DE LA VIE SOCIALE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE* Création et gestion d'un centre social communautaireACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE* Création et gestion de maisons de santé rurales ou maisons médicales
Adhésion et durée
Article 4 - Adhésion à un syndicat mixteL'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est décidée par le conseilcommunautaire à la majorité simple. Le retrait s'effectue dans les mêmes conditions.Article 5 - Durée de la communautéLa communauté de communes est formée pour une durée illimitée
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 12 DEC, 2025
et pal délégation,"Pour le af aa de là Marnele Secr tajfé Général.' Àtit % a n ite } |Raymond YEBDOUNe
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NUS JH x :
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