INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02005
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-15-00007 -
2024-DOS-021_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise (2
pages) Page 3
37-2024-01-15-00006 -
2024-DOS-022_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord (2
pages) Page 6
37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire
Mutualiste_Loches (2 pages) Page 9
37-2024-01-15-00004 -
2024-DOS-024_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux
Lions.pdf (2 pages) Page 12
37-2024-01-15-00003 -
2024-DOS-025_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon (2 pages) Page 15
37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agrément provisoire CDS Dentaire
ATST- (2 pages) Page 18
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-15-00007
2024-DOS-021_Agrément_provisoire_CDS_Dent
aire_VYV_Amboise
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00007 - 2024-DOS-021_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
ARRÊTÉ n°2024-DOS-021
accordant au centre de santé « VYV Dentaire Amboise » l'agrément pour ses activités dentaires
FINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370014334
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le dossier déposé par le Centre de santé « VYV Dentaire Amboise » en vue d'obtenir un
agrément de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du
17/11/2023 et la complétude du dossier en date du 02/01/2024 ;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par
l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le centre de santé dont la raison sociale est « Centre Dentaire Mutualiste VYV
Dentaire Amboise » situé à l'adresse suivante 43 quai Charles GUINOT, 37400 Amboise dont le
numéro
FINESS ET est 370014334 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est VYV 3
Centre-Val de Loire situé à l'adresse suivante 100ter Avenue Dauphine 45100 Orléans , est agréé
pour ses activités dentaires.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique,
le présent agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé
publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant
légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication soit :
 D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
 D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00007 - 2024-DOS-021_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise 4
ARTICLE 6 : la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 15/01/2024
La directrice générale,
Signé : Clara de BORT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00007 - 2024-DOS-021_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-15-00006
2024-DOS-022_Agrément_provisoire_CDS_Dent
aire_VYV_Tours Nord
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00006 - 2024-DOS-022_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord 6
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
ARRÊTÉ n°2024-DOS-022
Accordant au centre de santé « Centre Dentaire Mutualiste Tours Nord » l'agrément pour ses
activités dentaires
FINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370004798
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le dossier déposé par le Centre de santé « centre de santé dentaire mutualiste Tours nord » en
vue d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire en date du 17/11/2023 et de la complétude du dossier en date du 2/01/2024 ;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par
l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE TOURS
NORDS situé à l'adresse suivante : 80 RUE DE JEMMAPES, 37 100 TOURS
dont le numéro FINESS ET est 370004798 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est
VYV 3 Centre-Val de Loire, situé à l'adresse suivante : 100ter Avenue Dauphine, 45100 Orléans est
agréé pour ses activités dentaires.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique,
le présent agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé
publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant
légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication soit :
 D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
 D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00006 - 2024-DOS-022_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord 7
ARTICLE 6 : la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 15/01/2024
La Directrice Générale,
Signé : Clara de BORT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00006 - 2024-DOS-022_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-15-00008
2024-DOS-023_Agrément_provisoire_CDS_Dent
aire Mutualiste_Loches
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire Mutualiste_Loches 9
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
ARRÊTÉ n°2024-DOS-023
Accordant au centre de santé « CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE LOCHES » l'agrément pour ses
activités dentaires
FINESS EJ : 370100935 -FINESS ET : 370100091
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le dossier déposé par le Centre de santé «Centre dentaire mutualiste Loches»en vue d'obtenir
un agrément de la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date
du 17/11/2023 et la complétude du dossier en date du 02/01/2024 ;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par
l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le centre de santé dont la raison sociale est « CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE
LOCHES» situé à l'adresse suivante 9 RUE DE LA REPUBLIQUE , 37600 LOCHES, dont le numéro
FINESS ET est 370100091 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est VYV 3 Centre-
Val de Loire, situé à l'adresse suivante 100ter Avenue Dauphine 45100 Orléans est agréé pour ses
activités dentaires
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique,
le présent agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé
publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant
légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication soit :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire Mutualiste_Loches 10
 D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
 D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
ARTICLE 6 : la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 15/01/2024
La Directrice Générale,
Signé :Clara de BORT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire Mutualiste_Loches 11
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-15-00004
2024-DOS-024_Agrément_provisoire_CDS_Dent
aire_VYV_Tours Deux Lions.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00004 - 2024-DOS-024_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux Lions.pdf 12
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
ARRÊTÉ n°2024-DOS-024
Accordant au centre de santé «Centre Dentaire Mutualiste VYV Dentaire Tours Deux Lions »
l'agrément pour ses activités dentaires
FINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370004780
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice
Générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le dossier déposé par le Centre de santé dentaire mutualiste «vyv dentaire deux Lions» en vue
d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
en date du 17/11/2023 et la complétude du dossier en date du 02/01/2024 ;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par
l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le centre de santé dont la raison sociale est « Centre Dentaire Mutualiste VYV
Dentaire Tours Deux Lions » situé à l'adresse suivante 25 avenue Marcel Merieux, 37200 TOURS
dont le numéro FINESS ET est 370004780 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est
VYV 3 Centre-Val-de-Loire situé à l'adresse suivante 100 ter Avenue Dauphine, 45100 Orléans , est
agréé pour ses activités dentaires
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique,
le présent agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé
publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant
légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication soit :
- D'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire ;
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00004 - 2024-DOS-024_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux Lions.pdf 13
ARTICLE 6 : la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 15/01/2024
La Directrice Générale,
Signé : Clara de BORT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00004 - 2024-DOS-024_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux Lions.pdf 14
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-15-00003
2024-DOS-025_Agrément_provisoire_CDS_Dent
aire_VYV_Chinon
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00003 - 2024-DOS-025_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon 15
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
ARRÊTÉ n°2024-DOS-025
Accordant au centre de santé « VYV dentaire Chinon» l'agrément pour ses activités dentaires
FINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370100067
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le dossier déposé par le Centre de santé « VYV dentaire CHINON en vue d'obtenir un agrément
de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 17/11/2023
et la complétude du dossier en date du 03/01/2024 ;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par
l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le centre de santé dont la raison sociale est « Centre dentaire mutualiste VYV
dentaire Chinon » situé à l'adresse suivante 27 AVENUE GAMBETTA, 37500 CHINON, dont le
numéro
FINESS ET est 370100067et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est VYV 3 Centre-Val
de Loire situé à l'adresse suivante 100ter Avenue Dauphine 45100 Orléans, est agréé pour ses
activités dentaires.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique,
le présent agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé
publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant
légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication soit :
 D'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire ;
 D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00003 - 2024-DOS-025_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon 16
ARTICLE 6 : la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 15/01/2024
La directrice Générale,
Signé : Clara de BORT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00003 - 2024-DOS-025_Agrément_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon 17
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-24-00001
2024-DOS-027 Agrément provisoire CDS
Dentaire ATST-
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agrément provisoire CDS Dentaire ATST- 18
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
ARRÊTÉ N°2024-DOS-027
Accordant au centre de santé « Association Tourangelle de Santé pour Tous » l'agrément pour ses
activités dentaires
FINESS EJ : 370014037 - FINESS ET : 370014045
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L.6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la décision n°2023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire, portant délégation de signature.
Vu le dossier déposé par le Centre de santé « Association Tourangelle de Santé pour Tous », en vue
d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
en date du 13/11/2023 et la complétude du dossier en date du 16/01/2024;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par
l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le centre de santé dont la raison sociale est « Association tourangelle de santé pour
tous » situé à l'adresse suivante : 159 avenue Grammont 37000 Tours dont le numéro FINESS ET est
370014045 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est « Association Tourangelle de
Santé pour Tous » situé à l'adresse suivante 159 avenue Grammont, 37 000 Tours, est agréé pour
ses activités dentaires.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.6323-1-11 du Code de la santé publique,
le présent agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L.6323-1-11 du Code de la santé
publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant
légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication soit :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agrément provisoire CDS Dentaire ATST- 19
- D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
- D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 24/01/2024
La Directrice Générale,
Signé : Clara de BORT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agrément provisoire CDS Dentaire ATST- 20