NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-280
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Armentières /
---00001 - Décision n°2024-08-35 portant nomination et composition de
la commission des usagers (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-08-09-00002 - avenant 2 à la décision 18/2024 portant mesure
temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-08-08-00008 - Arrêté temporaire T2-345N portant
réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Belgique vers Paris (4
pages) Page 8
2024-08-08-00006 - Arrêté temporaire T24-351N portant
réglementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation
(4 pages) Page 12
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-07-05-00016 - Décision n°114 Portant délégation de signature
et pouvoir de représentation (2 pages) Page 16
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2024-08-07-00001 - Décision n° 2024-091 portant délégation de
signature (3 pages) Page 18
2024-08-08-00007 - Décision n° 2024-093 portant délégation de
signature et pouvoir de représentation (3 pages) Page 21
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-08-09-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des JEUX
OLYMPIQUES 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à
VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BAROEUL, LILLE, TOURCOING,
ORCHIES et WATTIGNIES (4 pages) Page 24
Décision enregistrée sous le n° :
[ 2024 | OR | 85 |cn .
Centre Hospitalier
d'Armentieres
Décision portant nomination et composition de la Commission Des Usagers
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Armentières
Vu l'article L.1112-3 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles R.1112-81 et suivants du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1er Juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements
de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M.
Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°2024-23 de Monsieur le Directeur Général en date du 03 mai 2024 portant
délégation de signature ;
Vu la désignation par Monsieur le Directeur Général de l'ARS des Hauts de France de quatre
représentants des usagers par deux courriers en date des 30 Novembre 2022 et 24 Novembre
2023 ;
Vu la désignation par Madame la directrice des soins d'un représentant du Comité de Soins
Infirmiers Rééducation Médicotechnique et de son suppléant au sein de la CDU ;
Vu la délibération du Conseil de Surveillance en date du 19 juin 2024 portant désignation d'un
représentant au sein de la CDU ;
Vu la délibération du Comité Technique d'Etablissement portant désignation d'un représentant du
personnel et de son suppléant au sein de la CDU ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - COMPOSITION DE LA CDU
La Commission des Usagers du Centre Hospitalier d'Armentiéres est composée de la manière suivante :
e Membres désignés au titre de l'article R. 1112-81, | du Code de la santé publique :

Représentant légal de l'Etablissement :
Madame Nathalie BORGNE, Directrice déléguée, Vice-Présidente de la CDU
Représentants des usagers :
Monsieur Yvon LEMARQUAND (titulaire)
Madame Nelly VANTORRE (titulaire), Présidente de la CDU
Madame Marielle DEVOS (suppléante)
Monsieur Pierre RABAUD (suppléant)
Médiateur médical :
Monsieur le Docteur Jacques DALLE (titulaire)
Madame le Docteur Caroline FAUCON (suppléante)
Médiateur non médical :
Madame Annie LASUE (titulaire)
Madame Dominique LEMAIRE (suppléante)
e Membres désignés au titre de l'article R.1112-81, II du Code de la santé publique :
Représentants de la Commission des soins infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques :
Madame Karine HOET (titulaire)
Monsieur Walter D'HERT (suppléant)
Représentant de la Commission Médicale d'Etablissement :
Madame le Docteur Francine PONCHAUX-CREPIN
Représentant du Conseil de surveillance :
Monsieur Karim LOUZANI
Représentant du CTE :
Madame Catherine BAILLEUL (titulaire)
Monsieur David HUYGHE (suppléant)
e Membres invités au titre de l'Article R. 1112-86 du Code de la santé publique
Représentant de la Politique de la Qualité et de la gestion des risques associés aux soins :
Madame Annie LASUE
e Secrétaire de la CDU
Madame Anais MORAES, Responsable des affaires juridiques, des relations avec les usagers et de l'expérience
patient
Article 2- EFFETS
Toute décision antérieure et relative à la composition de la CDU est abrogée.
La présente décision prend effet dès sa notification aux membres de la CDU.

Article 3 - PUBLICITE
La présente décision sera notifiée aux membres de la CDU, affichée au sein de l'établissement, publiée sur les
sites internet et intranet de l'établissement dès qu'il sera techniquement possible de le faire, publiée au recueil des
actes administratifs du Nord et transmise à l'ARS Hauts de France.
Armentières, le 127 a
Nathalie BORGNE,
Directrice Délégu
Centre Hog; italierLe 4, d'Armantiores
a KR]"akon gen?

E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de laDU NORD erritoir mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Avenant n° 2 à la décision N° 18/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ; .
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la-demande en date du 02 août 2024 de M. TRAPUZZANO Julien, du Département du Nord,
relative à une modification du début des travaux sur un ouvrage d'art sur le canal de la Sensée sur la
commune de Goeulzin ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
le démarrage des travaux d'un ouvrage d'art au PK 18.556 sur le canal de la Sensée sur la commune
de Goeulzin, prévu du 1% au 15 juillet 2024 pour une durée de 14 mois, est reporté au 16 septembre
2024 pour une durée de 14 mois soit jusqu'au 16 novembre 2025.

Article 2: '
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4:
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Goeulzin, M. TRAPUZZANO Julien, du Département du Nord, qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le. 0 9 AQUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
-
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
mairie de Goeulzin
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. TRAPUZZANO Julien, du Département du Nord
DOTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 345N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Belgique vers Paris
Neutralisation de voie lente et fermeture de bretelles de sortie ou d'entrée de l'échangeur 23.1
Travaux de carottage de chaussée
Commune de Onnaing
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le s ens de circulation
Belgique vers Paris, pour permettre les travaux de carottage de chaussée ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, le lundi 12 août 2024,
entre 9h00 et 12h30, de jour, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Pour pallier les éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la
réalisation des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées un jour
supplémentaire le mardi 13 août entre 9h00 et 12h30, de jour .
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2, dans le sens Belgique vers Paris consistent à :
•La neutralisation de la voie lente (V1) par flèches lumineuses de rabattement du PR 70+500 au
PR 68+700.
•L'utilisation de dispositifs d'alerte sonore temporaires 150m en amont de la neutralisation
(DAST dits « Bandes rugueuses » conformes à l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement
des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore.
•La fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°23-1 (27)
Pour pallier cette fermeture de bretelle une déviation est mise en place est consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Paris, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°23,
au giratoire prendre la troisième sortie, au deuxième giratoire prendre la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°23 en direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n° 23-1,
•La fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n° 23-1 (27)  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place est consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Bruxelles, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°24, jusqu'au giratoire, prendre la troisième sortie, au
deuxième giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de Paris,
poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l  'échangeur n°23-1
Les bretelles n°3 et n°4 ne seront pas fermées simultanément.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes .
Les travaux seront réalisés par l'entreprise GINGER CEBTP.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
La Cheffe du district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITEL
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 351  N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation
Neutralisations de voies et fermeture de bretelles
PAI A2 entre les PR 60 et 70
Travaux de finition et pose de barrettes sonores
Communes de Marly, Saultain, Onnaing et Quarouble
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la part du SIRO en date du 08 août 2024,
Vu la demande en date du 08 août 2024 par laquelle Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes
de la DIR Nord fait connaître qu' il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans les
deux sens de circulation, pour permettre de réaliser ces travaux de finition entre les PR 60+000 et PR
70+100,
Vu l'information de M. le Responsable Adjoint de l'arrondissement routier de Valenciennes,
Département du Nord,
Vu l'information à MM. les Maires des communes de Marly, Saultain, Onnaing et Quarouble ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, du lundi 12 août 2024
au vendredi 30 août 2024, de jour, selon différentes phases afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires de balisage mis en place varient selon les secteurs concernés. Ils sont repris dans le
tableau ci-dessous :
Horaires de Balisage Secteur n°1 – PR 57
à 63Secteur n°2 – PR 63 à
65Secteur n°3 – PR 65 à
70
Neutralisation d'une voie ou fermeture de
bretelle21h00 – 06h30 20h00 – 06h3009h00 – 16h00 et/ou
20h00 – 06h30
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 s'effectueront par phas es distinctes, selon
l'avancement du chantier et selon les horaires de balisage définis à l'article 2 sauf mention contraire.
Dans le sens Paris vers Bruxelles  :
•La voie lente est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 65+000 au PR
67+000,
•La fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°23  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23 en direction de Paris, poursuivre sur
l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°21, poursuivre sur la RD958 en
direction de Aulnoy-lez-Valenciennes, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°21
en direction de Bruxelles  ;
•La fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°23  :
Pour pallier cette fermeture de bretelles, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°24, poursuivre jusqu'au giratoire, faire le tour complet, prendre la D101,
au giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de Paris,
poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°23  ;
Dans le sens Bruxelles vers Paris  :
•La voie rapide est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 66+000 au PR
64+500,
•La voie lente est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 70+300 au PR
68+000, en fonction de l'avancement du chantier,
•Lors des neutralisations de voie lente, les bretelles de sortie et d'entrée des échangeurs n° 23-1
et 24 pourront rester ouvertes suivant un balisage de type F 214,
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Aximum.
Les travaux seront réalisés par les entreprises Colas et Aximum.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
MM. les Maires des communes de Marly, Saultain, Trith-Saint-Léger et Valenciennes.
Lesquin, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La cheffe de District Amiens Valenciennes
Sylvie BOITEL
DECISION N°114
a VW Etablissement partie« . e ps mM ANIGHTdS Payette PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
" A agglomération tose | du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David EVRARD, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 5 juillet 2024
Le Coordonnateur général des soins, : 'cadre de santé
édric BACHELLEZ David EVRARD
LO
f PUwee
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Décision N°2024-091
EPSM
Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B:P; n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.lm@ghtpsy-npdc. fr
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l'Agglomération Lilloise
et Val de Lys - Artois,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du directeur
et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre les EPSM Lille-Métropole, Agglomération
Lilloise et Val de Lys-Artois,
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET
Directeur de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille),
et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024,
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Frédéric MACABIAU, Directeur délégué de l'EPSM Lille-
Métropole, chargé des affaires générales, de la stratégie et des affaires médicales à compter du 01 juillet 2024,
Vu l'organigramme de direction commune.
administratif
Etablissement support { ) GHT
1/3 du GHT de Psychiatrie PAQ
epsmlille-metropole.fr] du Nord - Pas-de-Calais

WA Décision n° 2024-091
EPSM
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'absence de Monsieur Frédéric MACABIAU, Directeur délégué de l'EPSM Lille-Métropole, chargé des
affaires générales, de la stratégie et des affaires médicales, délégation est donnée à Madame Virginie VITTU,
attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs
concernant :
= La gestion des ressources humaines médicales (recrutement, affectation, paie, positions statutaires,
départs en retraite, décisions liées aux situations d'arréts de travail, accidents de service et maladies
professionnelles), y compris internes et faisant fonction d'internes (procédures d'agrément,
ouvertures de postes et toutes décisions relatives aux modalités de stage) ;
= La formation médicale continue (inscriptions et conventions de formation, congés de formation, prise
en charge des frais via l'ANFH ou fonds propres établissement) et les frais de mission des personnels
médicaux ;
"L'organisation de la permanence médicale des soins (gardes et astreintes médicales)
= La gestion du temps de travail médical (tableaux de service, suivi des obligations, autorisations
d'absence, temps de travail additionnel) ;
= Les conventions ayant trait au positionnement statutaire des praticiens (mise a disposition, activité
d'intérêt général, exercice à temps partagé...), et le cas échéant la gestion des flux financiers y afférent ;
= La mise en demeure des praticiens hospitaliers, contractuels, associés, assistants, internes et faisant
fonction d'internes ;
= Laccueil familial thérapeutique (procédures d'agrément, recrutement et congés des accueillants,
gestion des contrats d'accueil et prises en charge, frais de déplacement) ;
"La gestion et la rémunération des intervenants extérieurs vacataires ;
Établissement support {_) GHT
2/3 du GHT de Psychiatrie PAM PSY
Dsl métropole. fr) du Nord - Pas-de-Calais

J
EPSM
,——
ARTICLE 2Décision n° 2024-091
La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord et notifiée aux intéressés.
Siège administratif
104 rue du Gen
P 10 59487 À\rm
)20 if
Cepsmallemetropole:fr,Établissement support
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais RSxUOie3)L'attachée d'administration hospitalière,
<=

2 GHT
M Décision N°2024 - 093
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Le Directeur des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l'Agglomération
Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12/09/2017,
Vu la convention de direction commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
l'Agglomération lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET directeur de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l''EPSM de Val
de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu la nomination de Monsieur Olivier FROMENTIN en qualité de Directeur des Systèmes d'Information
du GHT en date du 02 octobre 2023,
Vu l'organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 3 avril 2024,
et la responsabilité confiée à Monsieur Amar KHITER sur le Système d'information,
Vu l'organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 3 avril 2024,
et la responsabilité confiée à Monsieur Pierre HUBLER sur les projets et le support fonctionnel,
Vu l'organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 3 avril 2024,
et la responsabilité confiée à Monsieur Claude WASILEWSKI en sa qualité d'expert technique
infrastructure,
Vu l'organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 3 avril 2024,
et la responsabilité confiée à Monsieur Olivier DEQUIDT sur le projet DPI et Cariatides,
Vu l'organigramme de direction commune.
Décision N°2024-093 1/3

DECIDE
Une délégation de Monsieur Bruno GALLET, directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
Lille-Métropole, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord —
Pas-de-Calais, est donnée a:
Y Monsieur Olivier FROMENTIN, Directeur du Système d'information du Groupement
Hospitalier de Territoire (EPSM de l'Agglomération Lilloise, de Lille-Métropole, des Flandres
et de Val de Lys - Artois)
A l'effet de signer :
= les correspondances avec les partenaires et entreprises extérieurs relatives au système
d'information,
® les bons de commande, contrats, conventions relatifs à un marché en cours d'exécution
(dépenses de classe 6 et de classe 2, relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, dans le respect des budgets définis).
= Les bons de commande, contrats, conventions ne relevant pas de l'exécution d'un marché
sont exclus de la présente délégation et doivent étre soumis a la signature de la Directrice
de la fonction Achats ou de la personne ayant recu délégation de la Directrice de
l'Etablissement support du GHT
" la validation du service fait, les factures, titres de recettes,
= les ordres de service,
"les notes internes et notes de services relevant du périmètre de la Direction du Systeme
d'Information.
En cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l'ordre, a:
= Monsieur Amar KHITER, Responsable du Système d'information
= Monsieur Pierre HUBLER, Responsable projets et support fonctionnel
= Monsieur Claude WASILEWSKI, Expert technique infrastructure
= Monsieur Olivier DEQUIDT, Responsable projets DPI et Cariatides
Décision N°2024-093 2/3

ARTICLE 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matiére est abrogée.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 08 août 2024, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés
avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Dunkerque, comptable de l'établissement.
Fait à Armentières, le 08 août 2024
Directeur de la DSI
Olivier FRO rd
———
Le
Responsable du Système d'information Responsable projets et support fonctionnel
Amar KHITER Pierre HUBLER
Responsable infrastructure Responsable projet
Claude WASILEWSKI | Olivier DEQUIDT
ga"
Décision N°2024-093 3/3

Préfecture du NordEe 3 Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD . Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024
du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BARCEUL, LILLE,
TOURCOING, ORCHIES et WATTIGNIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques
dans le département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
'collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de six caméras
installées sur quatre drones au total aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
de sécuriser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion des Jeux
Olympiques 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Baroeul, Lille,
Tourcoing, Orchies et Wattignies ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au

titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public : que le 3° du
même article permet le déploiement de caméras 'aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations
étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu
font de cet évènement une cible pour les actions terroristes :
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023,
Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;
qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » :
qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement
a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de
leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers
événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes : que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité
de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13
novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » : que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant que du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy -
Décathlon Arena de Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe
de Basketball et la phase finale de Handball ;
Considérant l'ouverture du village olympique, situé a Villeneuve d'Ascq, depuis le mardi 16 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de sécuriser les différents sites d'hébergement et d'entraînement des équipes
nationales engagées sur les épreuves jeux olympiques 2024, en complétant le dispositif au sol.
Considérant que sont attendus près de 27 000 spectateurs plusieurs fois par jour ;
2/4

Considérant que des animations sont prévues en centre-ville de Lille ;
Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;
Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, à venir perturber le bon
déroulement des Jeux Olympiques 2024 ;
Considérant que, compte tenu de ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste, de
l'ampleur des zones à sécuriser à Villeneuve d'Ascq (palacium — rue de Breughel, salle Marcel Cerdan — rue des
Comices et le village olympique — rué de la Châtellerie), à Marcq-en-Barœul (Salles Pierre Mazeaud et Maurice
Herzog - rue des entrepreneurs), à Lille (palais Saint Sauveur — avenue du Président Kennedy et hôtel
Hermitage - rue Pierre Mauroy), à Tourcoing (Kipstadium — rue de l'Union et salle Decruyenaere — rue de
Soissons), à Orchies (Pévéle Aréna — zone des 3 bonniers marins) et a Wattignies (CREPS - rue de l'Yser), de
l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de six caméras aéroportées; que les lieux surveillés sont
strictement limités aux communes de Villeneuve d'Ascq (palacium — rue de Breughel, salle Marcel Cerdan — rue
des Comices et le village olympique — rue de la Châtellerie), de Marcq-en-Barœul (Salles Pierre Mazeaud et
Maurice Herzog - rue des entrepreneurs), de Lille (palais Saint Sauveur — avenue du Président Kennedy et hôtel
Hermitage - rue Pierre Mauroy), de Tourcoing (Kipstadium — rue de l'Union et salle Decruyenaere — rue de
Soissons), d'Orchies (Pévèle Aréna — zone des 3 bonniers marins) et de Wattignies (CREPS — rue de l'Yser), où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de lautorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture du Nord; visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées. que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant la demande de modification, présentée le jeudi 8 août 2024, par le groupement de gendarmerie
départemental du Nord visant à remplacer le drone Matrice 210 en incapacité de voler suite à la défaillance de la
caméra FPV par le drone MAVIC 2 PRO/ZOOM jusqu'au lundi 12 août 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° A l'annexe de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 est ajouté :
Liste matériels utilisés :
- MAVIC 2 PRO/ZOOM
Le reste sans changement
3/4

Article 2 — Le directeur de cabinet, le groupement de gendarmerie départemental du Nord et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent et sera
communiqué aux maires des communes concernées.
GS gout 2024
Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
jE Le directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
4/4