PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° Spécial
du 04 mai 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/05/2026
RAA Spécial du 04 mai 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 04 mai 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté autorisant la captation, l'enregistre ment et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le 7 mai 2026 à Strasbourg
Signature au 04 mai 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral N° 2026-019 portant autorisation exceptionnelle de plongées subaquatiques
dans l'Ill canalisée en vue de réaliser des travaux entre le 4 et le 12 mai assortie de mesures
temporaires de modification des conditions de la navigation
Signature au 30 avril 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs sans équipage à bord le 7 mai 2026 à Strasbourg
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande du 28 avril 2026 formée par la direction interdépartementale de la police na-tionale du Bas-Rhin, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la sécurisation dela rencontre de football qui opposera le Racing Club de Strasbourg Alsace au club espagnoldu Rayo Vallecano de Madrid au stade de la Meinau le 7 mai 2026;Considérant que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder a la captation, a l'enregistrement et a la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de cet articleprévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion et de dégradation ; que le 2°de l'article L.242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que, le 7 mai 2026 à Strasbourg, aura lieu la rencontre opposant le Racing ClubStrasbourg Alsace au club espagnol du Rayo Vallecano dans le cadre des demi-finales de laUEFA Ligue Europa Conférence à partir de 21H00 (coup d'envoi); qu'à l'occasion de cetterencontre, qui se jouera à guichets fermés, est annoncée la venue d'environ 1 500 supportersespagnols dont environ 150 supporters à risque ;Considérant que les supporters du Rayo Vallecano se rassembleront le 7 mai 2026 dès ledébut de l'après-midi devant le centre commercial Rivétoile, place Dauphine, et au centre-
f publique - 67 073 Strasbourg Cedexhttps://www.bas-rhin.gouv.fr/
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ville de Strasbourg ; qu'a partir du centre commercial Rivétoile, ceux-ci partiront en « fan-walk », de façon pédestre, jusqu'au stade de la Meinau, à partir de 17H30 ;Considérant que les précédents déplacements du Rayo Vallecano ont occasionné destroubles à l'ordre public; qu'ainsi, à Madrid, le 6 novembre 2025, des affrontements ont eulieu la veille de la rencontre entre des ultras locaux et les ultras polonais du Lech Poznan,nécessitant Une intervention policière; que le 27 novembre 2025, lors de la rencontre jouéecontre le Slovan Bratislava en Slovaquie, les ultras espagnols faisaient Usage d'une quantitéimportante d'engins pyrotechniques à plusieurs reprises durant la rencontre ; que par ailleurs,des supporters d'autres clubs, notamment allemands, prévoient de se joindre à cetterencontre alors qu'ils entretiennent un conflit de longue date ;Considérant que la rencontre opposant le Racing club Strasbourg Alsace et le Rayo Vallecanodans le cadre de la UEFA Ligue Europa Conférence a déjà été provisoirement classée à risqueau niveau 3 sur un maximum de 5 par le point national d'information du football de ladirection nationale de la sécurité publique; qu'en outre, l'UEFA classe cette rencontre à« haut risque » ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et du risque que dessupporters espagnols s'opposent aux forces de l'ordre, il y a lieu d'avoir une surveillanceaccrue des flux des supporters lors de leur déambulation entre le point de rassemblement aucentre commercial Rivétoile et le stade de la Meinau, le 7 mai 2026, pour permettre dedétecter tout mouvement déviant et perturbateur; que, par ailleurs, ces rassemblementsobligent à la plus grande vigilance ;Considérant que le stade de la Meinau peut désormais recevoir près de 31 700 spectateurs ;Considérant que, grâce à la vue aérienne, le recours à des caméras installées sur des dronespermet de détecter plus rapidement les manifestants susceptibles de se livrer à desaffrontements et d'améliorer ainsi la réactivité des unités au sol pour désamorcer lessituations de tension avant qu'elles ne dégénèrent; que le caractère diffus et mobile desactions susceptibles d'avoir cours nécessite une couverture territoriale permettant d'adapterles dispositifs de prévention des troubles à l'ordre public en fonction de l'évolution de lasituation ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant cetévènement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de la configuration particulière des lieux avecde nombreuses rues qui permettent aux individus violents de se déplacer de manière trèsmobile et dispersée, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au solpour préserver leur intégrité physique, et que les secteurs ne sont pas totalement couvertspar des caméras de vidéoprotection, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images pendant la durée de l'évènement; que leszones survolées sont strictement limitées aux lieux où sont susceptibles de se produire lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisationest limitée aux heures qui présentent le plus grand risque de débordements ; qu'elles ne sontpas susceptibles de procéder à une captation d'images en continu ; qu'elles ne peuvent parailleurs être utilisées en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement automatisé dereconnaissance faciale, ni à des rapprochements avec des traitements de données à caractèrepersonnel ; que les dispositifs aéroportés de surveillance ne visent pas à recueillir des images
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de l'intérieur des domiciles, ni de leurs entrées; qu'au regard des circonstances précitées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant qu'il résulte de la délibération n°2023-027 du 16 mars 2023 de la CNIL, que cettedernière a estimé que l'analyse d'impact (AIPD) « cadre », réalisée par le ministre de l'Intérieurdans le cadre du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023, constitue le socle de référence desgaranties minimales à mettre en œuvre par l'ensemble des responsables de traitement, auregard des risques identifiés dans le cadre de l'usage de ces dispositifs ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et à la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le siteinternet de la préfecture ;Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé ; que l'activation de la nouvelle postureVigipirate « hiver-printemps 2026» depuis le 5 janvier 2026 maintient le plan au niveau« urgence attentat » ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméraaéroportée n'a été autorisée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet par suppléance du préfet de la régionGrand-Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
ARRÊTE :
Article 1°La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin sont autorisés au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens particulièrement exposés àdes risques d'agression et de protéger les bâtiments et installations publics et leurs abordsimmédiats ainsi que pour assurer la sécurité des rassemblements (1° et 2° de l'article L. 242-5du code de la sécurité intérieure) le jeudi 7 mai 2026 de 14 heures à minuit.Article 2 |La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant en annexe etdélimités par les voies suivantes :° périmètre 1 - Centre-ville et quartier de la Krutenau : rue du Noyer, place de l'Hommede Fer, place Kléber, rue des Francs-bourgeois, rue de la Division Leclerc, rue de laPremière Armée, quai du Général Koenig, rue de Lausanne, rue de l'Hôpital militaire,rue de Zurich, rue de la Krutenau, rue Munch, pont Saint-Guillaume, quai Saint-Étienne, quai Lezay-Marnesia, quai Schoepflin, quai Kellermann ;° périmètre 2 - « Fan-walk » et stade: route de l'Hôpital, avenue de Colmar, rue duGénéral Offenstein, rue des Vanneaux, rue de la Gravière, route du Polygone, rueRathsamhausen, rue du Landsberg, rue Edmond Michelet, quai des Alpes, quai duGénéral Koenig, quai Fustel de Coulanges.
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Article 3Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnées à l'article 1er est fixé à deux au moyen de drones « MAVIC 2 ENTERPRISEADVANCED » et « MATRICE 4T ».Article 4L'information du public est assurée par une mention de la présente autorisation sur le siteinternet de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.Article 5Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Bas-Rhin à l'issue de l'opération.Article 6Le sous-préfet, directeur de cabinet par suppléance du Préfet de la région Grand Est, préfetde la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, et le contrôleur général, directeurinterdépartemental de la police nationale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la procureure de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le - 4 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
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Karl TERROLLION
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG quidevra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, unrecours gracieux auprès de mes services.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de lanotification de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silencegardé sur ce recours gracieux.
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||PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2 0 2 6 = 0 1 9portant autorisation exceptionnelle de plongées subaquatiques dans l'Ill canalisée en vue deréaliser des travaux entre le 4 et le 12 mai assortie de mesures temporaires de modification desconditions de la navigation
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le code des transports, notamment l'article R 4241-3 ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative a Voies navigables de France (VNF), notamment sesarticles 3 et 13;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire voies touristiques d'Alsace ;Vu la demande présentée le 29 avril 2026 par laquelle Monsieur Vincent JOZAN représentant lasociété SAERT sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux et des plongées subaquatiques dans l'IIlcanalisée, au droit des pontons BATORAMA entre les PK 1.800 et 2.200 pour le compte de l'entrepriseNAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES ;Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 30 avril 2026 ;
Direction départementale des territoiresCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - CS 5001667084 Strasbourg Cedexhttps://www.bas-rhin.gouv.fr/
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Sur proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE:
Article 1°:L'entreprise SAERT représentée par Monsieur Vincent JOZAN est autorisée a faire effectuer destravaux et plongées subaquatiques par la société NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES,représentée par Monsieur Clément MULLER :
du lundi 4 au mardi 12 mai 2026, du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00
dans I'lll canalisée au droit du quai au sable dans le cadre d'une opération de réhabilitation desembarcadères de la société BATORAMA.
La présente autorisation est faite par dérogation à l'article 38 de l'arrêté inter-préfectoral du24 mars 2023, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireVoies Touristiques d'Alsace et interdisant les plongées subaquatiques sauf sur autorisationpréfectorale.
L'entreprise NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES est chargée de mettre en place la signalisationréglementaire lors des plongées pour signaler la position des plongeurs.
Les plongées se feront exclusivement en dehors du chenal de navigation.
Article 2:Les plongées se déroulent sous la responsabilité de Monsieur Clément MULLER, représentant lasociété NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES, qui doit souscrire une assurance destinée à couvrirsa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial du fait del'opération.Tout dommage causé par la société NAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES doit être signalé sansdélai aux agents de Voies navigables de France et réparé par celle-ci après simple avis et sans retard,faute de quoi, il sera procédé à ses frais à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.L'État et Voies navigables de France sont dégagés de toute responsabilité en cas de dommages oud'accidents causés aux tiers du fait de l'opération. Les organisateurs en assument l'entièreresponsabilité.
Article 3 :Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter du lundi 4 au mardi 12 mai 2026, dulundi au vendredi de 7h00 à 18h00, les PK 1.800 et 2.200 de l'Ill canalisée à Strasbourg sont lessuivantes :° Extrême vigilance,+ Éviter les remous.
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Article 4:Il est demandé aux gestionnaires des voies fluviales concernées d'émettre un avis a la batellerie pourinformer les usagers de la voie d'eau de cette autorisation.
Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifiéau permissionnaire.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou vial'application https://www.telerecours.fr) ;* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique. Dans ce cas, ladécision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administrationà l'issue du délai de deux mois à compter de la date d'envoi du recours administratif préalable— peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditionsindiquées ci-dessus.
Article 7 :La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le général commandant legroupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie et lamaire de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le 3 § AVR. N26
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Pour le préfet,Le chef de service Mobilités et Crises
Frédéric DAVID
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