PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-244
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET (4
pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département du Rhône (2 pages) Page 8
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2024-09-20-00002
2024-16 Decision Delegation signature C.
MAILLET
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 3
LE VINATIER
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE
LYON METROPOLE
'DECISION N°D 2024-16
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu le code de la santé notamment son livre premier titre IV, sixième partie, et son article | 6143-7
relatif a la délégation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 2 août 2017 plaçant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de détachement dans
'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et l'arrêté du 8 juin 2021 portant
maintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une durée de quatre ans,
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la Direction des Ressources
Humaines,
ARTICLE 1 : Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,
Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines. Elle
annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et, notamment la décision
D 2024-12 du 27 juin 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine
délégué qui nécessiterait un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent
soumettre à la signature du Directeur de l'établissement une décision urgente. A leur initiative, les
délégataires tiennent le Directeur de l'établissement informé des actes signés dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRE
Une délégation de signature des actes énumérés à l'article 3 ci-après est donnée à Madame Carine
MAILLET, Directrice des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés :
e Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs à la gestion individuelle des dossiers
et carrières des personnels non médicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels
de Direction, dans le cadre des statuts généraux et particuliers des personnels, des crédits
alloués et du projet d'Etablissement et notamment :
- Contrats de recrutement, décisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'échelle,
de reclassement, d'affectation, d'évaluation et notation, attestations diverses, ordres
de mission, conventions de stage hors celles déléguées a la Direction des soins.
e Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et a la présidence déléguée du CSE.
e Courriers portant assignation en cas de greve.
e Actes, décisions, courriers et notes relatifs à la gestion de la crèche du Centre Hospitalier Le
VINATIER.
3/3
:.:-YJ,L*IJ=-* I
LYON MÉTROPOLE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
vu le code de la santé notamment son livre premier titre lv, sixième partie, et son article I 6143-7
relatif à la déléEation de signature du directeur d'établissement ;
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique,
vu l,arrêté du 2 août 20u plaçant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de détachement dans
l,emploi fonctionnel de Directeur du centre Hospitalier Le vinatler et l'arrêté du 8 juin 2021 portant
maintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une durée de quatre ans,
vu l,organigramme de Direction du centre Hospitalier Le vinatier et de la Direction des Ressources
Humaines,DEC|StON N"D 2024-16
ARTICLE 1 : Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,
Dir;cteur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines' Elle
annuleetremplacelesprécédentesdécisionsrelativesaumêmedomaine,et,notammentladéCision
D 2024-f2 du 27 iuitt 2024.
s,agissant d,une àélégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières
délzguées et les délégataires peuvent soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine
délégué qui nécessiterait un examen spécifique'
En cis d,absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent
soumettreàlasignatureduDirecteurdel,établissementunedécisionurgente.Aleurinitiative,les
délésatairestiennentleDirecteurdel,établissementinformédesactessignésdanslecadredela
présente délégation quiiustifient d'être portés à sa connaissance'
ARTICLE 2 : DEIEGATAIRE
ùne délégation de signature des actes énumérés à l,article 3 ci-après est donnée à Madame cârine
MAlttET, Directrice des Ressources Humaines'
ARTICIE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés:
. Actes, décisions, courriers et notes d,information relatifs à la gestion individuelle des dossiers
et carrières des personnels non médicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels
de Direction, dans le cadre des statuts généraux et particuliers des personnels, des crédits
alloués et du proiet d'Etablissement et notamment :
- contrats de recrutement, décisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'échelle,
dereclassement,d,affectation,d,éValuationetnotation,attestationsd|verses,ordres
de mission, conventions de stage hors celles déléguées à la Direction des soins'
. Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et à la présidence déléguée du CSE'
o courriers portant assi8nation en cas de grève'
.Actes,décisions,courriersetnotesrelatifsàlagestiondelacrècheducentreHospitalierLe
VINATIER.
3t369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 4
e Actes, notes et courriers relatifs à l'exercice des fonctions de coordination des ressources
humaines au sein du pôle Direction (RH, Direction des Soins, Institut de formation).
e Actes, notes et courriers relatifs a la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines,
à l'élaboration des fiches de fonctions et a l'affectation des personnels de la Direction des
Ressources Humaines.
e Autorisations d'accés dans les unités de soins.
e Courriers individuels relatifs a l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses RH,
à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou défense en justice.
e Décisions de suspension relatives à l'obligation vaccinale
e Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.
+ Courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs, d'une part, au service de la
Formation initiale et continue des personnels, d'autre part, et l'organisme de formation
Evolu'Psy compétence.
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION
Sans objet.
ARTICLE 5 : Délégations secondaires relatives à la Direction des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour tous courriers, notes,
décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées à
l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Ressources Humaines, Madame Ophélie SERUSIER-POUMIROL, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour
Signer pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines
dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines, et de Madame Ophélie SERUSIER-POUMIROL, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, Madame Véronique ZADOR, Attachée
d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation
générale de signature pour signer tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des
Ressources Humaines dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
ARTICLE 5bis : Actes non susceptibles des délégations secondaires
Les actes ci-après restent signés par la Directrice des Ressources Humaines :
e Evaluation/ Notation.
¢ Décisions d'attribution et de retrait de primes et indemnités aux personnels.
ARTICLE 6 : Délégations secondaires particulières relatives à la Crèche du Centre Hospitalier Le
VINATIER
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les
fonctions de Responsable de la Crèche, reçoit une délégation générale de signature pour signer tous
courriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines
et de Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de
Responsable de la Crèche, Monsieur Jean-François BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfants
3/3
Actes, notes et courriers relatifs à l'exercice des fonctions de coordination des ressources
humaines au sein du pôle Direction (RH, Direction des Soins, lnstitut de formation).
Actes, notes et courriers relatifs à la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines,
à l'élaboration des fiches de fonctions et à l'affectation des personnels de la Direction des
Ressources Humaines.
Autorisations d'accès dans les unités de soins.
courriers individuels relatifs à l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses RH,
à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou défense en justice.
Décisions de suspension relatives à l'obligation vaccinale
Actes, décisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.
Courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs, d,une part, au service de la
Formation initiale et continue des personnels, d,autre part, et l,organisme de formation
Evolu'Psy compétence.
ARTICLE 4: CONDITIONS PARTTCULTERES OU RESERVES ASSORTTES A LA DETEGATTON
Sans objet.
ART|ctE 5 : Délégations secondaires relatives à la Direction des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MAILLET, Directrace des Ressources
Humaines, Madame Barbara MAtrRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour tous courriers, notes,
décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions visées àl'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction desRessources Humaines, Madame ophélie sERUSTER-pouMrRot, Attachée d,Administration
Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation générale de signature pour
siSner pour tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction des Ressources Humaines
dans les conditions visées à l'article 3 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MATLLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction desRessources Humaines, et de Madame ophélie sERUSTER-pouM rRoL, Attachée d,Administration
Hospitalaère à la Direction des Ressources Humaines, Madame véronigue zADoR, Attachéed'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégataongénérale de signaturè pour siEner tous courriers, notes, décisions et actes émanant de la Direction desRessources Humaines dans res conditions visées à r'articre 3 de ra présente décision.
ARTICtE 5bis : Actes non susceptibles des délégations secondaires
Les actes ci-après restent signés par la Directrice des Ressources Humaines:o Evaluation/Notation.
' Décisions d'attribution et de retrait de primes et indemnités aux personners.
ARTICLE 6: Délégations secondaires particulières relatives à la crèche du centre Hospitalier LeVINATIER
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MATLLET, Directrice des RessourcesHumaines, Madame pascare ToURNADRE REGATRAZ, cadre sage-femme, tituraire, occupant resfonctions de Responsable de ra crèche, reçoit une dérégation générare de signature pour signer touscourriers, actes, notes, décisions relatifs à la gestion de la Crèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame carine MATLtET, Directrice des Ressources Humaineset de Madame Pascale ToURNADRE REGATRAz, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions deResponsable de la crèche, Monsieur Jean-François BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfents
3i369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 5
occupant les fonctions de Responsable Adjoint de la Créche recoit une délégation générale de
signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs a la gestion de la Crèche.
ARTICLE 6 : Délégations secondaires particulières relatives au service développement des
compétences
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service
développement des compétences reçoit une délégation générale de signature pour signer tous
courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au service de la Formation initiale et continue
des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy compétence.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service
développement des compétences, Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, reçoit une délégation générale de signature
pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au service de la
Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy compétence.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service
développement des compétences, et de Madame Barbara MAÎTRE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, Madame Ophélie SERUSIER-POUMIROL,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation
générale de signature pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au
service de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy
compétence.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service
développement des compétences, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration
Hospitaliére, a la Direction des Ressources Humaines, et de Madame Ophélie SERUSIER-POUMIROL,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, Madame Véronique
ZADOR, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une
délégation générale de signature pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions
relatifs au service de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation
Evolu'Psy compétence.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision N°D 2024-12 du 27 juin 2024 portant délégation
de signature.
La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1" octobre 2024. Elle
cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
ARTICLE 8 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux délégataires secondaires, ainsi
qu'au conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement
notamment pour les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet
du centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
A Bron, le 20 septembre 2024
Le Diracteur,
occupant les fonctions de Responsable Adjoint de la Crèche reçoit une délégation générale de
signature pour signer tous courriers, actes, notes, décisions relatifs à la Sestion de la Crèche.
ARTICLE 5: Délégations secondaires particulières relatives au service développement des
compétences
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service
développement des compétences reçoit une délégation générale de signature pour signer tous
courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au service de la Formation initiale et continue
des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du servlce
développement des compétences, Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, reçoit une délégation générale de signature
pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au service de la
Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy compétence.
En cas d,absence ou d'empêchement de Madame carine MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, dê Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service
développement des compétences, et de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, Madame ophélie SERUSIER-PouMlRot,
Attachée d,Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines reçoit une délégation
générale de signature pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatifs au
iervice de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy
compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carlne MAILLET, Directrice des Ressources
Humaines, de Madame DEPOLLIER Séverine, cadre supérieur de santé, Responsable du service
développement des compétences, de Madame Barbara MAITRE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, et de Madame Ophélie SERUSIER-POUM lROt,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, Madame Véronique
ZADOR, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines reçoit une
délégation générale de signature pour si8ner tous les courriers, contrats, conventions, notes, décisions
relatlfs au service de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation
Evolu'Psy compétence.
ARTICTE 7 : DUREE DE TA DETEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision N"D 2024-12 du 27 juin 2024 portant délégation
de signature.
La p;sente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1"'octobre 2024. Elle
cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délé8ataire.
ARTICLE 8 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux délégataires secondaires, ainsi
qu;au conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement
notamment pour les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses'
La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet
du centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
A Bron, le 20 septembre 202469_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 6
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
La pe de
rine MAHLET Barbara MAITREHumaines L'Attachée d'Administration Hospitalière
L'Attachée d'Administration Hospitalière L'Attachée d'Administration Hospitalière
Ophélie SERUSIER-POUMIROL Véronique ZADOR
L'Educateur de Jeunes Enfants La Responsable de la Créche Clair de Lune
Responsable Adjoint de la Crèche
Jean-François BERTOMEU Pascale TOURNADRE REGAIRAZ
La Responsable du Service
Développement des Compétences
Séverine DEPOLLIER
4
3/3
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Humaines
L'Attachée d'Administration Hospitalière L'Attachée d'Administration HospitalièreL'Attachée d'Administration Hospitalière
tz>
Véronique ZADOR
La Responsable de la Crèche Clair de Lune L'Educateur de Jeunes Enfants
Jean-François BERTOMEU
La Responsable du Service
Développement des CompétencesBarbara MAITRE
Séverine DEPOttIER
J/J69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 7
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-09-25-00001
Arrêté préfectoral fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département du
Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 8
E =
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
1/2
Pôle Travail
Service D ialogue social et Administration du travail

Affaire suivie par : Emilie PHILIS
Mél : ddets -observatoire@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département du Rhône


VU le code du travail notamment ses articles L. 2234 -4 à 7 et R.2234 -1 à 4;

VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité
de préfète de la région Auvergne -Rhône -Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud -Est, préfète du
Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69 -2023 -08-21-00003 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame
Vanina NICOLI ;
Vu le code du
VU la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne -Rhône -Alpes du 2 mars
2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnel
autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue
social de la région Auvergne Rhône -Alpes ;

VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées comme
représentatives au titre des articles sus visés dans le département et les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national ;


ARRÊTE


Article 1er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône
est composé, outre le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ou son suppléant,
de la façon suivante :

 Au titre du MEDEF :
Titulaire : Gilles SABART
Suppléant :

 Au titre de la CPME :
Titulaire : Bertrand FIALIP
Suppléant e : Camla BOULKOUT

 Au titre de l'U2P :
Titulaire : Pas de désignation
Suppléant : Pas de désignation

 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Luc PIERRON
Suppléant :

 Au titre de la FESAC
Titulaire : Patricia DAUDRUY
Suppléant :

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 9

2/2
 Au titre de l'UDES :
Titulaire : Brigitte ROTH
Suppléant : Jean -Loup JAMIN

 Au titre de la CGT :
Titulaire : Ludovic RIOUX
Suppléant :

 Au titre de FO :
Titulaire : Olivier REPESSE
Suppléant : Éric DEVY

 Au titre de UTI CFDT :
Titulaire : Sonia PACCAUD
Suppléant Aimé LEKOA

 Au titre de CFE -CGC :
Titulaire : Laurence BRUNIN
Suppléant : Jacques STUDER

 Au titre de CFTC :
Titulaire : Sara LOUNAS
Suppléant e : Drissia BOUZID

 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : David RUBIN
Suppléant e : Nadine BEN MAHDI
Article 2 : Le présent arrêté abroge

Article 2 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la d irection départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités .

Article 3 : L'arrêté n° 69 -2024 -04-08-00005 du 8 avril 2024 portant modification de la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est annulé.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la Préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.


Fait à Villeurbanne














Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans un délai de deux mois après sa
notification en exerçant :
 soit un recours gracieux auprès de La préfète de la région Auvergne -Rhône -Alpes, préfète du Rhône,
 soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 Lyon
cedex 03 qui peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la
composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 10