PRÉFECTURE /aP
DE POLICE l._ E )
Liberté N /
Egalité -
Fraternité
à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite des véhicules susceptibles de pénétrer
érant qu'aura lieu le mercredi la cérémonie d'entrée au Panthéon
sur l''ensemble du territoire national



Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024 -00221
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territorial es, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512 -14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411 -2 et L. 325 -1 à L. 325 -3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment s es article s L. 122 -1 et L. 226 -1 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512 -13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
public
-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégo ries
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement ex posé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous l a responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection
au sein de ce périmètre ;
Consid
21 février 2024
du couple MANOUCHIAN ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nat ure terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcé e
risque
attentat » en vigueur
;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
Le périmêtre de protection institué par l'article 1
Les points d'accès au périmetre, sur lesquels des dispositifs de pré
à l'angle de la
, au niveau de l'intersection avec
rue Gay Lussac, au niveau de l'intersection avec le2024 -00221 2
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement de la cérémonie ; que des mesures de police applicables
le mercredi 21 février 2024 et instituant un périmètre de protection autour de la place du
Panthéon répondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION


Article 1er
Le mercredi 21 février 2024 de 13h30 à 21 h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 -
er est composé des voies
suivantes :
- boulevar d Saint -Michel compris, entre la rue Monsieur le Pr ince et la place Edmond
Rostand ;
- place Edmond Rostand comprise ;
- rue Gay Lussac non comprise, entre la place Edmond Rostand et la rue Le Goff ;
- rue Le Goff comprise , entre la rue Gay Lussac et la rue Malebranche
- rue Malebranche non comprise ;
- rue des Fossés Saint -Jacques non comprise ;
- rue de l'Estrapade non comprise , entre la rue des Fossés Saint -Jacques et la rue
Clothilde ;
- rue Clotilde comprise ;
- place Sainte -Geneviève compris e ;
- rue de la Montagne Saint -Geneviève non comprise , entre la place Sainte -Geneviève
et la rue Laplace ;
- rue Laplace non comprise ;
- rue Valette comprise , entre la rue Laplace et la plac e du Panthéon ;
- place du Panthéon comprise ;
- rue Cujas comprise , entre la place du Panthéon et la rue Saint Jacques ;
- rue Cujas non comprise , entre la rue Saint -Jacques et le boulevard Saint -Michel :
- boulevard Saint -Michel non compris , entre la rue Cuj as et la rue Monsieur le Prince .

Article 3 -
-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

-
rue de Médicis et de la place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint -Michel
la rue Gay Lussac ;
-
boulevard Saint -Michel :
-l'angle de la rue Le Goff et de la
-l'angle de la r
el'angle de lar
el'angle de lar
-l'angle de la rue d'UIm et de la
I'angle de lar
-l'angle de la r
el'angle de la p
el'angle de lar
Cujas, au niveau de l'intersection avec
Jacques, au niveau de l'intersection avec
-l'angle de la r
el'angle de lar
Michel, au niveau de l'intersection avec
ve Monsieur le Prince, au niveau de l'intersection avec le
— Dans le périmèêtre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
bagages et a leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
aci
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d''une mesure de filtrage2024 -00221 3 -
rue Malebranche ;
-
ue Paillet et de la rue Malebranche ;
-
ue Saint -Jacques et de la rue des Fossés Saint -Jacques ;
-
ue Clotaire et de la rue des Fossés Saint -Jacques ;
-
rue de l'Estrapade ;
- à
ue Clotilde et de la rue de l'Estrapade ;
-
ue Clovis et de la rue Clotilde ;
-
lace Sainte Geneviève et de la rue de la Montagne Sainte -Geneviève ;
-
ue Valette et de la rue Laplace ;
- rue
la rue Saint -Jacques ;
- rue Saint -
la rue Cujas ;
-
ue Toullier et de la rue Cujas ;
-
ue Victor Cousin et de la rue Cujas ;
- boulevard Saint -
la rue Monsieur le Prince ;
- r
boulevard Saint -Michel .

TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION


Article 4

er, les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port,
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
-
-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catég ories .

de pré -filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à c es vérifications, à l'inspection visuelle des
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police ju diciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles , professionnelles ou familiales doivent
es à se signaler
adaptée ;

nales auxquelles s'exposent les personnes en
lu représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de I'évolution de la
cabinet, le directeur de l'ordre public et de la2024 -00221 4 2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
risés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pé
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicul e
1er
-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision
situation.

Article 7 - La préfète, directrice de
n parisienne e t la
secrétaire générale de la V ille de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du département
de Paris, mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la proc ureur e de la
République près le tribunal judiciaire de Paris .

Fait à Paris, le 20 février 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.2024 -00221 5
n° 2024 -00221 du 20 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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