CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-10-026
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-10-29-00003 - arrêté préfectoral n°2025-DDETSPP-146
définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de
prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire
hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virus
dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs (10
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-10-29-00003
arrêté préfectoral n°2025-DDETSPP-146
définissant une zone d'application de mesures
supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'influenza aviaire
hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage
et d'introduction du virus dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux
captifs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-10-29-00003 - arrêté
préfectoral n°2025-DDETSPP-146 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virus dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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| |PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDU CHER DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESae ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDETSPP-146définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque
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de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogènedans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virusdans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifsLe préfet du CherChevalier de la Légion d'honneurOfficier, de l'Ordre national du Mérite
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actesdans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèceset des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ;le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées età la lutte contre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-1 à R. 228-10;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant quepréfet du Cher à compter du 23 août 2022 ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-10-29-00003 - arrêté
préfectoral n°2025-DDETSPP-146 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virus dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicablespar les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissementsdétenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux étres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),notamment ses articles 42 et 43 ;VU l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène ;VU l'arrêté n° 2025-1305 du 9 septembre 2025 accordant délégation de signature à M.Didier AUBINEAU directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Cher ;
CONSIDÉRANTque le Cher est situé au sein d'un couloir de migration et que celle-ci peut durer toutl'automne et que la mortalité relevée par l'OFB et le réseau SAGIR estparticulièrement forte comparée aux années précédentes ;CONSIDÉRANTla découverte depuis le 20 octobre 2025 de plus de quarante cadavres de gruescendrées et oies oiseaux migrateurs à de nombreux endroits du département duCher dans plus de vingt communes en une semaine;CONSIDÉRANTque les analyses virologiques de certains de ces oiseaux migrateurs morts sontrevenues positives en influenza aviaire hautement pathogène H5 obtenus par lelaboratoire agréé Labocéa le 27/10/2025 et le 28/10/2025 notamment pour descadavres prélevés a SANCERGUES, LES-AIX-D'ANGILLON, VIGNOUX-SUR-BARANGEON ;CONSIDÉRANTL'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères d'élévation et dediminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus del'influenza aviaire hautement pathogène ;CONSIDÉRANTqu'il convient de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter la propagationdans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce virus de'influenza aviaire hautement pathogène ;CONSIDÉRANTque certaines activités de pleine nature sont de nature à aggraver ce risque ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
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préfectoral n°2025-DDETSPP-146 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virus dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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ARRETE :
Article 1° : DéfinitionFondée sur une analyse de risques conduite par la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, une zone composée descommunes listées en Annexe est mise en place conformément à l'article 42 de l'arrêté du 25septembre 2023 susvisé.Cette zone est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Article 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavresLes mesures relatives au transport des oiseaux sauvages prévues à l'article 43 de l'arrêté du 25septembre 2023 susvisé s'appliquent. Par dérogation, les cadavres d'oiseaux sauvages peuventêtre transportés pour analyse en laboratoire.Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, de la fédération départementale des chasseurs ou les gestionnairesde réserves naturelles.En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les cadavres d'oiseaux sauvages sontcollectés par les mairies conformément à l'article R.226-12 susvisé.
Article 3 : Recensement des lieux de détention des volailles et d'oiseaux captifsIl est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitationscommerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies,présents sur le territoire des communes de la zone.
Article 4 : Biosécurité renforcée en élevagesLes mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance des élevages de volailles sont à éviter autantque possible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termesde pédiluves, de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zonesd'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation del'infection.Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations.Des dérogations peuvent être accordées aux établissements non-commerciaux hébergeantdes oiseaux autres que des volailles.
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préfectoral n°2025-DDETSPP-146 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virus dans les
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Article 5 : Autocontrôles en élevages
Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'influenzaaviaire par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier àplume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :EchantillonnagePrélèvementFréquenceTous les cadavres ramassésEcouvillon cloacal Une fois par semaine
Environnement
dans la limite de 5cadavresET A DEFAUT Chiffonnette poussières sèche dans chaquebâtiment d'animaux vivantsUne fois par semaine
b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, al'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :EchantillonnagePrélèvementFréquenceTous les cadavres ramassésEcouvillon cloacal Une fois par semaine
30 animaux vivants
dans la limite de 5cadavresOU Ecouvillon cloacal et trachéalTous les 15 jours
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de _« reproducteurs » _et_« futursreproducteurs » de toutes espècesEchantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassésdans la limite de 5cadavresEcouvillon cloacal Deux fois par semaine
ETEnvironnement5 chiffonnettes poussière sèche sur chaquebâtiment, sur le matériel d'élevage aucontact des animaux, mangeoires,abreuvoirs, lignes de pipettes, partiessupérieures des systèmes de distribution
Deux fois par semaine
ET20 animaux vivantsEcouvillon cloacalPrise de sang Tous les 15 joursUne fois par mois
Les résultats d'autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1du code rural et de la pêche maritime.
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préfectoral n°2025-DDETSPP-146 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virus dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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Article 6 : Mesures et rappels concernant les activités cynégétiques1° Conformément à l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher d'anatidés est interdit ;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit, quelleque soit la catégorie du détenteur.2° Afin d'éviter une propagation du virus, tout chasseur devra s'assurer de la mise en œuvredes mesures de biosécurité. Les principales mesures visant à prévenir le risque de diffusion duvirus de l'influenza aviaire à prendre en compte sont les suivantes :- éviter tout contact direct ou indirect, transport, d'oiseaux sauvages trouvés mortsou malades,- assurer Un nettoyage et désinfection des équipements,- éviter les déplacements entre les différents sites (notamment zones humides) lorsd'une méme journéeLes fédérations de chasseurs s'assurent de la diffusion de ces règles auprès des chasseurs.
Article 7 : Coordination territorialePour des raisons sanitaires, le département de la Niévre, impacté par le présent zonage, estinformé des dispositions de cet arrété,
Article 8 : Levée de la zoneLa zone définie à l'article 1 est levée au plus tôt 21 jours après découverte du dernier oiseaupositif au virus de l'IAHP dans ladite zone ou dans la zone d'un autre départementcoalescente à la présente zone.
Article 9 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.
Article 10 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous Un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 11 : Délai de mise en œuvreLes dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 29 octobre 2025
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établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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Article 12 : Dispositions finalesLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, les maires des communes concernées, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la policenationale, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs et les vétérinaires sanitaires, sontresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Bourges, le 29 octobre 2025
Le préfet
Matrice BARÂTE
Voies de recoursToute décision implicite ou explicite d'irrecevabilité de la demande ainsi que toute décision implicite derejet de la demande peut faire l'objet :- d'un recours administratif hiérarchique par courrier écrit adressé dans un délai de deux mois acompter soit de la date de la décision implicite, soit de la date de notification de la décision explicite,par voie postale à Monsieur le Ministre, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Directiongénérale de l'Alimentation, 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15 ;- d'un recours contentieux par courrier écrit adressé dans un délai de deux mois à compter soit de ladate de la décision implicite, soit de la date de notification de la décision explicite, par voie postale auPrésident du Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, ou parvoie dématérialisée par l'application Télérecours : https://www.telerecours.frLe recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Objet : Arrêté préfectoral n°2025-DDETSPP-146Définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation duvirus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avi-faune sauvage et d'introduction du virus dans lesétablissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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ANNEXE
Liste des communes concernées
20 km autour des Aix d'Angillon :
18001 ACHERES18003 LES AIX-D'ANGILLON18004 ALLOGNY18016 AUBINGES18018 AVORD18019 AZY18023 BAUGY18028 BERRY-BOUY18033 BOURGES18035 BRECY18039 BUE18047 LA CHAPELLE-D'ANGILLON18051 LA CHAPELOTTE18061 CHAUMOUX-MARCILLY18077 COUY18079 CREZANCY-EN-SANCERRE18081 CROSSES18090 ETRECHY18092 FARGES-EN-SEPTAINE18094 FEUX18097 FUSSY18098 GARDEFORT18104 GROISES18105 GRON18109 HENRICHEMONT18111 HUMBLIGNY18115 IVOY-LE-PRÉ18116 JALOGNES18117 JARS18119 JUSSY-CHAMPAGNE18132 LUGNY-CHAMPAGNE18144 MENETOU-RÂTEL18145 MENETOU-SALON18149 MERY-ES-BOIS18151 MONTIGNY18156 MOROGUES18158 MOULINS-SUR-YÈVRE18162 NEUILLY-EN-SANCERRE18163 NEUVY-DEUX-CLOCHERS18166 NOHANT-EN-GOÛT18168 LE NOYER18174 OSMOY18176 PARASSY18179 PIGNY18189 QUANTILLY18194 RIANS18202 SAINT-CÉOLS
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18205 SAINT-DOULCHARD18206 SAINT-ELOY-DE-GY18211 SAINT-GEORGES-SUR-MOULON18213 SAINT-GERMAIN-DU-PUY18223 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY18226 SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS18229 SAINT-PALAIS18235 SAINTE-SOLANGE18247 SAVIGNY-EN-SEPTAINE18249 SENS-BEAUJEU18251 SEVRY18253 SOULANGIS18254 SOYE-EN-SEPTAINE18271 VASSELAY18272 VEAUGUES18280 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX18282 VILLABON18286 VILLEQUIERS18287 VINON20 km autour de Sancergues :
18012 ARGENVIERES18018 AVORD18019 AZY18023 BAUGY18025 BEFFES18027 BENGY-SUR-CRAON18035 BRECY18039 BUE18049 LA CHAPELLE-MONTLINARD18053 CHARENTONNAY18056 CHASSY18061 CHAUMOUX-MARCILLY18062 LE CHAUTAY18074 COUARGUES18075 COURS-LES-BARRES18077 COUY18079 CREZANCY-EN-SANCERRE18082 CUFFY18090 ETRECHY18092 FARGES-EN-SEPTAINE18094 FEUX18098 GARDEFORT18099 GARIGNY18104 GROISES18105 GRON18108 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS18110 HERRY18111 HUMBLIGNY18113 IGNOL18116 JALOGNES18118 JOUET-SUR-L'AUBOIS18120 JUSSY-LE-CHAUDRIER18132 LUGNY-CHAMPAGNE
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18139 MARSEILLES-LES-AUBIGNY18143 MENETOU-COUTURE18146 MENETREOL-SOUS-SANCERRE18151 MONTIGNY18154 MORNAY-BERRY18160 NERONDES18163 NEUVY-DEUX-CLOCHERS18184 PRECY18194 RIANS18200 SAINT-BOUIZE18215 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY18220 SAINT-LEGER-LE-PETIT18224 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS18240 SANCERGUES18241 SANCERRE18251 SEVRY18260 TENDRON18262 THAUVENAY18265 TORTERON18272 VEAUGUES18282 VILLABON18286 VILLEQUIERS18287 VINON58042 BULCY58056 CHAMPVOUX58059 LA CHARITE-SUR-LOIRE58061 CHASNAY58067 CHAULGNES58117 FOURCHAMBAULT58121 GARCHIZY58122 GARCHY58124 GERMIGNY-SUR-LOIRE58155 LA MARCHE58160 MARZY58164 MESVES-SUR-LOIRE58186 MURLIN58188 NANNAY58189 NARCY58207 PARIGNY-LES-VAUX58214 POUGUES-LES-EAUX58215 POUILLY-SUR-LOIRE58220 RAVEAU58228 SAINT-ANDELAIN58231 SAINT-AUBIN-LES-FORGESSAINT-QUENTIN-SUR-58265 NOHAIN58281 SUILLY-LA-TOUR58295 TRACY-SUR-LOIRE58298 TRONSANGES58302 VARENNES-LES-NARCY58303 VARENNES-VAUZELLES58307 VIELMANAY
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20 km autour de Vignoux-sur-Barangeon :
18001 ACHERES18004 ALLOGNY18005 ALLOUIS18028 BERRY-BOUY18033 BOURGES18036 BRINAY18044 CERBOIS18050 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN18064 CHERY18066 CIVRAY18085 DAMPIERRE-EN-GRACAY18096 FOECY18097 FUSSY18100 GENOUILLY18124 LAZENAY18128 LIMEUX18134 LURY-SUR-ARNON18138 MARMAGNE18140 MASSAY18141 MEHUN-SUR-YEVRE18148 MEREAU18149 MERY-ES-BOIS18150 MERY-SUR-CHER18157 MORTHOMIERS18159 NANCAY18165 NEUVY-SUR-BARANGEON18167 NOHANT-EN-GRACAY18179 PIGNY18181 PLOU18182 POISIEUX18185 PRESLY18186 PREUILLY18189 QUANTILLY18190 QUINCY18205 SAINT-DOULCHARD18206 SAINT-ELOY-DE-GY18210 SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE18211 SAINT-GEORGES-SUR-MOULON18214 SAINT-HILAIRE-DE-COURT18219 SAINT-LAURENT18223 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY18229 SAINT-PALAIS18237 SAINTE-THORETTE18255 LE SUBDRAY18263 THENIOUX18271 VASSELAY18279 VIERZON18280 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX18281 VIGNOUX-SUR-BARANGEON18285 VILLENEUVE-SUR-CHER18290 VOUZERON
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