PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-101
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-02-04-00016 - Arrêté n°2022-00135 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 8 février
2022 (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-04-00015 - arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086 accordant un
certificat de capacité à titre définitif à Mme Mélanie FERREIRA pour
l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. (8 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2022-02-04-00016
Arrêté n°2022-00135 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le mardi 8 février 2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arrêté n°2022-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester le mardi 8 février 2022 3

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2022-00135
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le mardi 8 février 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arrêté n°2022-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
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circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le mardi 8 février 2022, à
proximité de l'hôtel du Collectionneur située au 51 -57 rue de Courcelles à Paris 8 ème
où se tiendra le mardi 8 février 2022 à partir de 1 8h30 le diner annuel du Conseil de
coordination des organisations arméniennes de Franc e en présence du Président de
la République, que la présence de ce dernier, dans le contexte actuel de menace très
élevée, est susceptible de constituer une cible pri vilégiée et symbolique pour une
attaque violente; que, dans le contexte social et r evendicatif actuel, notamment
trois ans après le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il
existe des risques sérieux pour que des éléments dé terminés, radicaux et à haute
potentialité violente répondent à ces appels et se constituent en cortèges sauvages,
avec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment
la Présidence de la République, le ministère de l'I ntérieur, de s'en prendre aux forces
de l'ordre et de commettre des dégradations de mobi lier urbain, de véhicules et de
commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capi talisme dans différents
quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant de plus que le samedi 20 novembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arrêté n°2022-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
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élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant enfin que le mardi 8 février 2022, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant l'ensemble du week-end dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, et les lieux de commerce de l'avenue d es Champs-Elysées ;



ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la
vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'oblig ation du passe vaccinal dans
certains lieux, ainsi que le port et le transport d 'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal, sont
interdits à Paris, à proximité de l'hôtel du Collec tionneur, le mardi 8 février 2022 de
12h00 à 24h00, dans un périmètre délimités par les voies suivants qui sont incluses :
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- avenue Mac Mahon ;
- Avenue Niel ; Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arrêté n°2022-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
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- place du Maréchal Juin ;
- avenue de Villiers ;
- place du Général Catroux ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue de la Bienfaisance ;
- avenue César Caire ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue Chauveau-Lagarde ;
- place Madeleine ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde ;
- port de la Concorde ;
- port des Champs Elysées ;
- port de la Conférence ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg;



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL


Article 2 - Sont interdits à Paris le mardi 8 février 2022 d e 12h00 à 24h00 aux abords
et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arrêté n°2022-00135 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
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jaunes » ou opposés à la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre l'obligation du
passe vaccinal dans certains lieux, le port et le t ransport par des particuliers, sans
motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 04 février 2022


signé



Didier LALLEMENT



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Préfecture de Police
75-2022-02-04-00015
arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086
accordant un certificat de capacité à titre
définitif à Mme Mélanie FERREIRA pour
l'entretien et la vente d'animaux non
domestiques.
Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacité à titre définitif
à Mme Mélanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 9
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr






Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaire s,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086
du 04 février 2022

Le Préfet de Police



Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2
à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions s implifiées dans lesquelles le
certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut
être délivré ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux
d'espèces exotiques envahissantes au titre des régi mes particuliers prévus par
l'article R.411-39 du code de l'environnement ;

Vu la demande du 15 decembre 2021 de Mme Mélanie FERR EIRA sollicitant un
certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non
domestiques figurant en annexe de l'arrêté du 2 jui llet 2009 fixant les conditions
simplifiées dans lesquelles le certificat de capaci té pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques peut être délivré ;

Vu les copies du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « technicien
conseil-vente en animalerie » et du relevé de notes attestant de l'obtention de la
moyenne aux epreuves E5 et E7 fournis par Mme Mélan ie FERREIRA ;

Sur proposition de la directrice départementale de la p rotection des populations de
Paris ;



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D E C I D E

Article 1 er

Le certificat de capacité est accordé à titre défin itif à Mme Mélanie FERREIRA ,
domiciliée 56, rue de la Tombe Issoire à Paris 14 ème pour l'entretien et la vente
d'animaux d'espèces non domestiques dont la liste f igure en annexe I de l'arrêté
DTPP 2022-00086 du 4 février 2022 dans laquelle est mentionnée l'arrêté du
2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées da ns lesquelles le certificat de capacité
pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiq ues peut être délivré.

Article 2

Ce certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1er du Livre IV du code de l'en vironnement.

Article 3

En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3
à L. 415-5 du code de l'environnement seront applic ables.


Article 4

Une copie de la présente décision sera notifiée à l 'intéressée et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public et la directrice
départementale de la protection des populations de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décis ion dont les voies de recours
figurent en annexe II.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé


Sabine ROUSSELY



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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Annexe I à l'Arrêté n° DTPP-2022 - 00086

du 04 février 2022

Types d'activité et espèces ou groupes d'espèces po ur lesquels le certificat de
capacité est accordé sans consultation de la commis sion départementale de la
nature, des paysages et des sites et diplômes requi s,
figurant en annexe de l'Arrêté du 2 juillet 2009 fi xant les conditions simplifiées dans
lesquelles le certificat de capacité pour l'entreti en des animaux d'espèces non
domestiques peut être délivré


TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES DIPLÔMES REQUIS
1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèce s ou
aux groupes zoologiques (1) suivants :

Invertébrés
Cnidaires
Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epi zoanthus
ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp,
Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Si nularia
ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp La requérante a
satisfait aux
épreuves E5
sciences appliquées
et technologie et E7
pratiques
professionnelles du
baccalauréat
professionnel option
technicien conseil
vente en animalerie
Annélides
Sabellastarte ssp
Arthropodes (classe des crustacés)
Lysmata grahbami
Echinodermes
Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp
Vertébrés
Poissons d'eau douce
Ordre des cypriniformes
Famille des characidés
Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp,
Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodu s ssp,
Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomena e,
Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Parache irodon
axelrodi, Pristella maxillaris (syn. riddlei), Thay eria boehlkei
Famille des alestidés
Phenacogrammus interruptus
Famille des cyprinidés
Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capo eta
(syn. Barbus) ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Cro ssocheilus
(syn. Epalzeorhynchus) siamensis, Labeo bicolor,
Epalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn . Barbus)
ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata,
Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes



Famille des cobitidés
Acanthophthalmus ssp, Botia ssp Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacité à titre définitif
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Ordre des siluriformes
Famille des siluridés
Kryptopterus bicirrhis
Famille des callichthyidés
Corydoras ssp
Famille des loricariidés
Ancistrus ssp, Hypostomus ssp
Ordre des cyprinidontiformes
Famille des poeciliidés
Poecilia ssp, Xiphophorus ssp
Ordre des athériniformes
Famille des mélanotaeniidés
Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melano taenia
praecox
Famille des athérinidés
Telmatherina ladigesi
Ordre des perciformes
Famille des ambassidés
Chanda ranga
Famille des cichlidés
Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichl asoma
bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salv ini,
Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multisp inosa,
Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachro mis
pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scal are,
Symphysodon discus, Thorichthys meeki
Famille des bélontiidés
Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis ,
Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Tric hogaster
microlepis
Famille des hélostomatidés
Helostoma temmincki
Poissons d'eau de mer
Ordre des perciformes
Famille des pseudochromidés
Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae
Famille des apogonidés
Apogon orbicularis
Famille des pomacanthidés
Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge
bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen,
Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus,
Pomacanthus imperator

Famille des chétodontidés
Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon klei ni,
Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus
acuminatus
Famille des pomacentridés
Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion
ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis,
Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus,
Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis

Famille des labridés
Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris form osa, Coris
gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexa taenia,
Thalassoma lutescens Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacité à titre définitif
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Famille des cirrhitidés
Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus
Famille des acanthuridés
Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso
lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavesc ens,
Zebrasoma veliferum
Famille des gobiidés
Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata
Ordre des tétraodontiformes
Famille des balistidés
Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculea tus
Famille des tétraodontidés
Arothron nigropunctatus
Famille des canthigastéridés
Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini
Amphibiens
Ordre des urodèles
Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp
Ordre des anoures
Bufo ssp (crapaud) (à l'exception des espèces figur ant sur les
listes prises pour application des articles L. 411- 1 et L. 411-2
du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du
règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1 996 ;
Ceratophrys ornata (grenouille cornue du Brésil),
Ceratophrys cranwelli (grenouille cornue de Cranwel l),
Dyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea (rainette
cendrée), Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainett e de White),
Litoria infrafrenata (rainette géante), Osteopilus
septentrionalis (rainette de Cuba), Pyxicephalus ad spersus
Reptiles
Ordre des chéloniens
Cuora amboinensis (tortue boite d'Asie orientale),
Kinosternon ssp (cinosterne) à l'exception de K. su brubrum
(cinosterne rougeâtre) et K. flavescens (cinosterne jaune),
Pelomedusa subrufa (pélomeduse roussâtre), Pelusios
castaneus (péluse de Schweigger)

Ordre des squamates

Sous-ordre des sauriens
Anolis carolinensis (anolis vert d'Amérique), Anoli s sagrei
(anolis marron), Eublepharis macularius (gecko-léop ard),
Gekko (auratus) ulikovski (gecko doré), Gekko gecko (gecko
Tokay), Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittat us
(gecko des palmiers), Iguana iguana (iguane verte),
Physignathus cocincinus (dragon d'eau vert), Pogona vitticeps
(pogona ou agame barbu), Riopa fernandi (scinque de
Fernando Po)




Sous-ordre des ophidiens
Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur l es listes
prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code de l'environnement et de E. moellendorffi,
E. mandarina ;
Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamn ophis
ssp, Python regius (python royal), Boa constrictor (boa
constricteur) Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacité à titre définitif
à Mme Mélanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Oiseaux
Ordre des galliformes
Famille des phasianidés
Coturnix chinensis (caille peinte de Chine)
Famille des odontophoridés
Colinus virginianus (colin de Virginie), Callipepla californica
(colin de Californie)
Ordre des ansériformes
Famille des anatidés
Aix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (can ard
carolin)
Ordre des columbiformes
Famille des columbidés
Geopelia cuneata (colombe diamant), Geopelia striat a
(colombe zébrée), Oena capensis (tourterelle masque de fer),
Streptopelia senegalensis (colombe maillée)
Ordre des psittaciformes
Famille des psittacidés
Agapornis roseicollis (inséparable à face rose), Ag apornis
fischeri (inséparable de Fischer), Agapornis person atus
(inséparable masqué ou à tête noire), Amazona aesti va
(amazone à front bleu), Bolborhynchus lineola lineo la
(perruche Catherine ou rayée), Cyanoramphus
novaezelandiae (kakariki à front rouge), Eolophus r oseicapilla
(cacatoès rosalbin), Forpus coelestis (perruche cél este),
Melopsittacus undulatus (perruche ondulée), Neopsep hotus
bourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans (per ruche
élégante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards o u
turquoisine), Neophema splendida (perruche splendid e),
Nymphicus hollandicus (calopsitte), Platycercus exi mius
eximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche
de Pennant), Platycercus icterotis (perruche de Sta nley),
Platycercus adscitus (perruche palliceps), Poicepha lus
senegalus (youyou du Sénégal), Polytelis alexandrae
(perruche princesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis
anthopeplus (perruche mélanure), Psephotus haematon otus
haematonotus (perruche à croupion rouge), Psittacul a
krameri manillensis (perruche à collier d'Asie), Ps ittacus
erithacus (perroquet gris du Gabon ou jaco), Pyrrhu ra
molinae (conure de Molina)
Ordre des passériformes
Famille des sturnidés
Gracula religiosa (mainate religieux)
Famille des passéridés
Passer luteus (moineau doré)


Préfecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arrêté préfectoral n° DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacité à titre définitif
à Mme Mélanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Famille des estrildidés
Amadina fasciata (cou coupé), Amandava amandava (be ngali
de Bombay), Amandava subflava (ventre orange), Eryt hrura
gouldiae (diamant de Gould), Erythura trichroa (dia mant de
Kittlitz), Erythrura psittacea (pape de Nouméa), Es trilda
astrild (Astrild de Sainte Hélène), Estrilda caerul escens
(queue de vinaigre), Estrilda melpoda (joues orange ),
Estrilda troglodytes (bec de corail), Lagonosticta senegala
(amaranthe à bec rouge), Lagonosticta larvata vinac ea
(amaranthe vineuse), Lonchura malacca malacca (capu cin
tricolore), Lonchura malacca atricapilla (capucin à tête noire),
Lonchura cantans (bec d'argent), Lonchura cucullata
(nonnette ou spermète), Lonchura maja (capucin à tê te
blanche), Lonchura malabarica (bec de plomb), Lonch ura
punctulata (Damier), Neochmia modesta (diamant mode ste),
Neochmia ruficauda (diamant à queue rousse), Lonchu ra
oryzivora (calfat ou padda), Stagonopleura guttata (diamant
à gouttelettes), Taeniopygia bichenovii (diamant de
Bichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant
Mandarin), Uraeginthus bengalus (cordon bleu), Poep hila
acuticauda (diamant à longue queue), Uraeginthus
cyanocephalus (cap bleu)
Famille des viduidés
Vidua chalybeata (combassou), Vidua macroura (veuve
dominicaine), Vidua orientalis (veuve à collier d'o r)
Famille des fringillidés
Serinus leucopygius (chanteur d'Afrique), Serinus
mozambicus (serin du Mozambique)
Mammifères
Mesocricetus auratus (hamster doré)
Cricetulus barabensis (hamster nain de Chine)
Phodopus roborovski (hamster nain de Roborovski)
Phodopus sungorus (hamster nain de Dzoungarie)
Octodon degus (octodon)



(1) Pour la taxonomie, les références bibliographiq ues sont :
― pour les mammifères : Mammal species of the world de Wilson et Reeder, édition
de 2005 ;
― pour les oiseaux : The Howard and Moore complete c hecklist of the birds of the
world de Howard et Moore, édition de 2003 ;
― pour les amphibiens et les reptiles : The complete ly illustrated atlas of reptiles
and amphibians for the terrarium de Obst, Richter e t Jacob, édition de 1988 ;
― pour les poissons d'eau douce :
― Atlas de l'aquarium, volume 1, de Baensch et Riehl , édition de 1996 ;
― Atlas de l'aquarium, volume 2, de Baensch et Riehl , édition de 2002 ;
― pour les poissons d'eau de mer : Atlas de l'aquari um marin de Baensch et
Debelius, édition de 2003.










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à Mme Mélanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Annexe II à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00086

Du 04 février 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent arrêté .

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