PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-391
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-06-25-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2321 fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins dentaires de la région
Île-de-France au titre de l'année 2025 (24 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-07-01-00008 - Arrêté DG 2025-30 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction Economique, Financière, de
l'Investissement et du Patrimoine (12 pages) Page 28
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-07-02-00013 - Arrêté préfectoral accordant à l' INSTITUT DU
CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical (3 pages) Page 41
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-03-00001 - Arrêté n°2025-00866 créant une aire
piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion
des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées » et
« Carnaval Tropical de Paris » le 06 juillet 2025 (4 pages) Page 45
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-02-00016 - Arrêté préfectoral n°2025-226 interdisant
temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues
du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route
des anniversaires) sur l'aéroport de Paris CDG (2 pages) Page 50
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025

portant communication des arrêtés de vidéoprotection à
l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26
juin 2025
(28 pages) Page 53
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-07-02-00015 - Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 82
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-06-25-00006
Arrêté n°DOS-2025-2321 fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins
dentaires de la région Île-de-France au titre de
l'année 2025
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2321 fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins dentaires de la région Île-de-France au titre de l'année 2025 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2321
Fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la
région Île-de-France au titre de l'année 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5, 1435-8, R. 6315-7 à R. 6315-10 ;

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-1-7 et L. 162-9 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins ;

VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU

le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales
de santé

VU Le d écret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des
chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
portant modification de l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du Projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'instruction DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS no 2015-193 du 9 juin 2015 relative à l'organisation de la
permanence des soins dentaires ;

VU l'avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens -dentistes
libéraux et l'assurance maladie signé le 16 avril 2012 et publié au Journal officiel le 31 juillet 2012 ;

VU les avis favorables :
- du Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes d'Île-de-France en date du 05 mai
2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de Paris relatif aux conditions d'organisation de la permanence des soins
dentaires pour ce département en date du 13 juin 2025 ;
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- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de Seine-et-Marne relatif aux conditions d'organisation
de la permanence des soins dentaires pour ce département en date du 13 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires des Yvelines relatif aux conditions d'organisation de la
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 18 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de l'Essonne relatif aux conditions d'organisation de la
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 19 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires des Hauts-de-Seine relatif aux conditions d'organisation
de permanence des soins dentaires pour ce département en date du 16 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de Seine -Saint-Denis relatif aux conditions
d'organisation de permanence des soins dentaires pour ce département en date du 12 juin
2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires du Val-de-Marne relatif aux conditions d'organisation de
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 18 juin 2025 ;
- du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires du Val -d'Oise relatif aux conditions d'organisation de
permanence des soins dentaires pour ce département en date du 19 juin 2025.


CONSIDÉRANT que le cahier des charges de la permanence des soins dentaires est conforme aux
dispositions du code de la santé publique (articles 6315-7 à R. 6315-10) ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 :

L'arrêté d u Directeur Général de l'ARS d'Île -de-France n°DOS MS/2015/318 du 02
novembre 2015 fixant l'organisation de la permanence des soins dentaires de la région Île-
de-France est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


ARTICLE 2 : La permanence des soins dentaires est organisée conformément au cahier des charges
régional fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins dentaires pour la
région Île-de-France au titre de l'année 2025 annexé au présent arrêté et consultable en
ligne sur le site internet de l'ARS Île-de-France :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/permanence-des-soins-dentaires

Il est également consultable en version papier dans les locaux :
▪ du siège de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, 13 rue du Landy 93200
Saint-Denis ;
▪ de chaque délégation départementale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France :
- Délégation départementale de Paris, 13 rue du Landy, 93200 Saint-Denis ;
- Délégation départementale de Seine-et-Marne, 13 avenue Pierre Point ,
77127 Lieusaint ;
- Délégation départementale des Yvelines, 143 boulevard de la Reine ,
78000 Versailles ;
- Délégation départementale de l'Essonne , 9 -13 avenue du Lac , 91000
Évry-Courcouronnes ;
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- Délégation départementale des Hauts -de-Seine, 28 allée d'Aquitaine,
92000 Nanterre ;
- Délégation départementale de Seine-Saint-Denis, 13 rue du Landy, 93200
Saint-Denis ;
- Délégation départementale du Val -de-Marne, 25 chemin des Bassins ,
94000 Créteil ;
- Délégation départementale du Val-d'Oise, Immeuble Equinoxe, 16 avenue
des Béguines, 95800 Cergy.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 25 juin 2025.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.


ARTICLE 5 : Le Directeur de l'offre de soins et les directeurs des délégations départementales de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.


ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs préfecture de Paris,
préfecture de la région Île -de-France ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 25/06/2025


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
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CAHIER DES CHARGES 2025
FIXANT LES CONDITIONS
D'ORGANISATION DE LA
PERMANENCE DES SOINS
DENTAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE


Arrêté DGARS
Arrêté N°DOS-2025/2321
Entrée en vigueur au 25 juin 2025


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Tables des matières
TEXTES DE RÉFÉRENCE .............................................................................................................................. 5
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................................................ 6
I. Introduction ...................................................................................................................................... 7
1. La permanence des soins dentaires depuis la loi HPST ................................................ 7
2. Définition de la mission de la permanence des soins dentaires ................................. 7
3. Contenu du cahier des charges ......................................................................................... 8
4. Opposabilité du cahier des charges .................................................................................. 8
5. Publication, mise en œuvre et révision du cahier des charges .................................... 8
II. Principes régionaux de la permanence des soins dentaires ................................................ 8
1. Organisation de l'offre de soins en permanence des soins dentaires ....................... 8
2. Suivi et évaluation .............................................................................................................. 11
3. Communication .................................................................................................................. 12
PARTIE 2 : DÉCLINAISONS DÉPARTEMENTALES ................................................................................ 13
Paris (75) ...................................................................................................................................................... 14
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 14
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 14
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 14
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 14
Seine-et-Marne (77) ................................................................................................................................... 15
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 15
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 15
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 15
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 15
Yvelines (78) ................................................................................................................................................ 16
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 16
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 16
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 16
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 16
Essonne (91) ................................................................................................................................................ 17
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 17
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 17
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 17
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 17
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Hauts-de-Seine (92) ................................................................................................................................... 18
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 18
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 18
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 18
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 18
Seine-Saint-Denis (93) ............................................................................................................................... 19
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 19
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 19
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 19
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 19
Val-de-Marne (94) ..................................................................................................................................... 20
I. État des lieux départemental ..................................................................................................... 20
II. Organisation territoriale .......................................................................................................... 20
1. Modalités d'accès au praticien de garde ...................................................................... 20
2. Sectorisation de l'effection ............................................................................................. 20
Val-d'Oise (95) ............................................................................................................................................ 21
I. État des lieux départemental ...................................................................................................... 21
II. Organisation territoriale ........................................................................................................... 21
1. Modalités d'accès au praticien de garde ....................................................................... 21
2. Sectorisation de l'effection .............................................................................................. 21


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TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1435-5, 1435-8, R. 6315-7 à R. 6315-10 ;
Loi n°2009-979 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Décret n° 2015 -75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des
chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé ;
Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;
Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-
France portant modification de l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 portant adoption du schéma
régional de santé 2023-2028 du Projet régional de santé d'Ile-de-France ;
Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports
entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
Arrêté n°DOS-2025/2321 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
fixant le cahier des charges de la permanence des soins dentaires au titre de l'année 2025 ;
Instruction DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS n°2015-193 du 9 juin 2015 relative à l'organisation de la
permanence des soins dentaires ;
Avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens -dentistes
libéraux et l'assurance maladie signée le 21 juillet 2024.


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PARTIE 1 : PRINCIPES
GÉNÉRAUX





















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I. Introduction
1. La permanence des soins dentaires depuis la loi HPST
La loi HPST introduit un principe selon lequel la permanence des soins est organisée de manière
à garantir à chaque patient l'accès à un médecin ou à un professionnel de santé, y compris
dans le cadre de soins spécialisés, en dehors des horaires habituels.
Dans ce cadre, elle confie au directeur général de l'Agence Régional de Santé (ARS) la
responsabilité de coordonner et de réguler les dispositifs régionaux de permanence de soins,
y compris celui relatif à la permanence des soins dentaires.
Le dispositif de la permanence des soins dentaires repose sur une obligation déontologique,
prévue à l'article R. 4127-245 du Code de la Santé publique, de la participation des chirurgiens-
dentistes.
Conformément aux dispositions du décret n°225-152 du 19 février 2025, le présent cahier des
charges formalise les principes généraux sur lesquels se fonde l'organisation du dispositif de la
permanence des soins dentaires en Île-de-France, ainsi que les déclinaisons territoriales pour
chacun des huit départements.
Dans la logique de la loi HPST et conformément aux axes du Projet Régional de Santé ( PRS)
2023-2028 de l'ARS Île -de-France, l'organisation du dispositif de la permanence des soins
dentaires a pour enjeux :
− Le développement de la composante ambulatoire de la permanence des soins ;
− La limitation des recours non pertinents aux services d'urgence ;
− L'égal accès à une prise en charge adaptée aux horaires de la permanence des soins
dentaires sur l'ensemble du territoire francilien ;
− L'accroissement de la qualité du dispositif ;
− L'efficience du dispositif.
Dans le cadre de la fiche thématique « Promouvoir une bonne santé bucco -dentaire » du PRS
2023-2028 de l'ARS Île-de-France, il a notamment été défini les objectifs suivants :
− Objectif stratégique : Renforcer l'accès aux soins bucco -dentaires pour tous afin de
réduire les inégalités sociales, territoriales et populationnelles en matière de santé
orale ;
− Objectif opérationnel : Structurer une réponse régionale aux demandes de soins bucco-
dentaires urgents.
2. Définition de la mission de la permanence des soins dentaires
La permanence des soins dentaires est le dispositif devant répondre par des moyens structurés
et adaptés aux demandes de soins dentaires non programmés survenant aux heures de
fermeture habituelle des cabinets dentaires et des centres de santé .
Elle est organisée dans chaque département les dimanches et les jours fériés dans les
conditions fixées par arrêté du directeur général de l'ARS Île-de-France.
Sont concernés par la permanence des soins dentaires :
− Les chirurgiens-dentistes libéraux et leurs collaborateurs, ainsi que les remplaçants, qui
doivent assurer les obligations de permanence dues par le praticien titulaire remplacé ;
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− Les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, conformément aux termes de
l'accord national, signé le 8 juillet 2015, destiné à organiser les relations entre les centres
de santé et les caisses d'Assurance Maladie et de l' avenant 4 signé le 14 avril 2 022 et
approuvé le 21 juin 2022.
3. Contenu du cahier des charges
Le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires définit :
− L'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes de
soins dentaires non programmés et les lieux fixes de consultation ;
− Les conditions d'organisation des secteurs de permanence des soins dentaires dans
chaque département ;
− Les modalités d'accès par la population au praticien de garde ;
− L'organisation de la régulation des appels ;
− Les indicateurs de suivi, les conditions d'évaluation du fonctionnement de la
permanence des soins dentaires ;
− Les modalités de recueil et de suivi des incidents relatifs à l'organisation et au
fonctionnement de la permanence des soins dentaires ;
− Le dispositif de communication mis en place auprès des professionnels et des usagers.
4. Opposabilité du cahier des charges
Le présent cahier des charges régional définit le cadre opposable à chacun des acteurs
participant au dispositif de la permanence des soins dentaires.
5. Publication, mise en œuvre et révision du cahier des charges
L'organisation décrite dans le cahier des charges entre en vigueur après la publication de
l'arrêté du directeur général de l'ARS Île -de-France fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins dentaires.
Cet arrêté est pris après avis du conseil régional de l'ordre des chirurgiens -dentistes et des
comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins pour les
conditions d'organisation propres à leur département respectif.
Toute modification du dispositif de permanence des soins dentaires entrera en vigueur, avec
la publication d'un nouvel arrêté du directeur général de l'ARS Île-de-France.

II. Principes régionaux de la permanence des soins
dentaires
1. Organisation de l'offre de soins en permanence des soins
dentaires
1.1. Un dispositif coordonné par les conseils départementaux de l'ordre
des chirurgiens-dentistes
L'organisation du dispositif est gérée par les conseils départementaux de l'ordre des
chirurgiens-dentistes. Dans chaque département et selon l'organisation ordinale, les
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permanence des soins dentaires de la région Île-de-France au titre de l'année 2025 14
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chirurgiens-dentistes interviennent sur l'ensemble des secteurs de permanence du
département en assurant les consultations les dimanches et jours fériés.
Les chirurgiens -dentistes s'engagent à être disponibles et joignables pendant les heures
d'astreinte afin de prendre en charge les patients dans les meilleurs délais.
Le présent cahier des charges précise le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels
s'exerce cette permanence des soins dentaires.
La participation des chirurgiens-dentistes au dispositif de permanence des soins dentaires est
formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde.
Le conseil départemental de l' ordre des chirurgiens-dentistes doit établir, pour une durée
minimale de 3 mois, le tableau récapitulatif par secteur, précisant les noms et les lieux de
dispensation des actes des chirurgiens -dentistes de permanence (sauf exemptions prévues à
l'article R. 4127-245 du Code de la Santé Publique, liées à l'âge, l'état de santé, et
éventuellement la spécialisation du praticien).
Dix jours avant sa mise en œuvre, ce tableau est transmis au directeur général de l'A RS Île-de-
France, aux CPAM et à la régulation régionale dentaire.
Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l'objet
d'une nouvelle communication.
1.2. Les modalités organisationnelles et financières de l'effection postée
Les praticiens de garde assurent l'accès à des consultations de chirurgie -dentaire pour les
situations ne pouvant pas attendre la réouverture des cabinets dentaires. Ils réalisent, à cet
effet, des actes de diagnostic et/ou des prescriptions médicamenteuses et/ou de soins
dentaires.
Cette garde peut être assurée depuis :
− Un lieu fixe de garde ;
− Le lieu d'exercice du praticien de garde (cabinet dentaire, centre de santé…).
La rémunération des chirurgiens-dentistes de garde comprend :
− Un forfait d'astreinte de 75€ par demi-journée,
− Une majoration spécifique forfaire de 30€ par patient (MCD).

Ces rémunérations relevant de la convention nationale des chirurgiens -dentistes, ne peuvent
être perçues qu'aux conditions cumulatives suivantes :
− Être inscrit sur le tableau de permanence des soins dentaires établi par le conseil
départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
− Intervenir dans les conditions et sur les périodes et secteurs définis dans le présent
arrêté.
L'ARS Île-de-France n'intervient pas dans le circuit du paiement. Le contrôle du service fait et
la liquidation des rémunérations sont effectués par la CPAM de chaque département dans les
conditions définies par lettre réseau de l'Assurance Maladie.
1.3. La régulation en permanence de soins dentaires
L'accès au chirurgien-dentiste de garde, pour des demandes de soins bucco -dentaires urgents
les dimanches et jours fériés, est par principe régulé.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2321 fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins dentaires de la région Île-de-France au titre de l'année 2025 15
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Dans ce cadre, la généralisation de la régulation dentaire préalable à l'accès au chirurgien-
dentiste de garde constitue un objectif cible à atteindre en Île-de-France.
En effet, à ce jour , l'accès à un chirurgien -dentiste assurant sa garde au sein de son lieu
d'exercice (hors point fixe) est conditionné à une régulation dentaire préalable obligatoire. En
revanche, l'accès à un lieu fixe de garde peut résulter d'une régulation préalable, d'une
réorientation depuis les urgences ou d'une présentation spontanée du patient.
Cette régulation permet d'évaluer la nature et la gravité des demandes de soins bucco-
dentaires afin de garantir une orientation et une prise en charge rapide et adaptée des patients
en situation d'urgence et de limiter en ce sens les recours injustifiés au praticien de garde.
La régulation de la permanence des soins dentaires est assurée par des chirurgiens -dentistes
régulateurs présents :
− Au sein du Centre de Réception et de Régulation des Appels au 15 (CRRA-15) de Seine-
et-Marne (77) pour les appels émis depuis le département de la Seine -et-Marne (77).
Cette régulation est assurée tous les dimanches et jours fériés de 08h00 à 13h00 par un
chirurgien-dentiste.
− Au niveau de la régulation dentaire régionale selon les modalités décrites ci -dessous
pour les départements suivants : Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts -
de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95).
La régulation dentaire régionale a été mise en place en mars 2020 lors de la première vague de
COVID-19.
Elle est hébergée dans les locaux de l'URPS Chirurgiens-dentistes d'Île-de-France au 4 rue Traktir
à Paris 16ème.
Elle est joignable les dimanches et jours fériés de 08h00 à 16h00 via :
− Une plateforme internet disponible sur urgences-dentaires.org ;
− Un répondeur téléphonique accessible au 01.89.16.57.44.
Il n'y a pas de décroché direct par les régulateurs. À date, une application smartphone est en
développement.

Les régulateurs disposent d'un logiciel métier dédié permettant le recueil des informations et
l'orientation des patients , par géolocalisation, vers les chirurgiens-dentistes de garde dans les
départements concernés. Ce logiciel permet aux régulateurs de réaliser des vacations à
distance sans être sur le site de la régulation.
Les régulateurs doivent être inscrits aux tableaux de l'ordre des sept départements régulés
(Paris (75), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts -de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le
Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95)).
Les patients sont préalablement informés, via un message vocal sur le répondeur et un message
écrit sur la page internet, que la régulation dentaire ne prend pas en charge les urgences vitales.
Si le chirurgien-dentiste régulateur identifie une potentielle urgence vitale, il oriente le patient
vers le CRRA-15.
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Les chirurgiens -dentistes régulateurs (au CRRA -15 pour la Seine -et-Marne ou à la régulation
régionale dentaire pour les autres départements ) sont rémunérés par l'Assurance Maladie sur
la base du tarif horaire inscrit dans la convention nationale des chirurgiens -dentistes (avenant
1 de juillet 2024).
2. Suivi et évaluation
Le dispositif fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation annuelle.
Le suivi repose sur les données quantitatives issues de l'Assurance Maladie et des données
qualitatives des Conseils Départementaux de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Une réunion à l'initiative de l'ARS Île-de-France, regroupant le Conseil Régional de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes, les 8 conseils départementaux franciliens de l'Ordre, et la Direction de la
coordination de la gestion du risque se tient annuellement pour effectuer un bilan et envisager
l'évolution éventuelle du dispositif.

Pour chaque dispositif de régulation, un rapport annuel d'activité est adressé à l'ARS Île-de-
France au plus tard le 31 mars de l'année N+1. Ce rapport comporte au minimum les indicateurs
suivants :
Indicateurs de la régulation
régionale dentaire
− Nombre d'appels :
o Mensuels et annuels
o Par département des requérants
o Par typologie des requérants (âge et sexe)
− Répartition des décisions apportées
− Répartition des orientations :
o Vers un chirurgien-dentiste de garde
o Vers un service d'odontologie
o Vers un service d'urgence
o Autre
− Nombre d'appels ayant abouti à un conseil médical sans
prescription médicamenteuse
− Nombre d'appels ayant abouti à un conseil médical avec
prescription médicamenteuse
Indicateurs de l'effection des
lieux fixes de garde
− Nombre total de consultations
− Nombre de consultations mensuelles
− Répartition des patients par mode d'accès (régulation
régionale dentaire, régulation par le CRRA -15,
réorientation depuis les urgences, orientation par un
professionnel de ville, venue spontanée)
− Répartition des patients par âges
− Principaux motifs de consultations
− Répartition des patients par département d'origine
− Nombre de cas d'agression ou de violence faite au
chirurgien-dentiste de garde (précisez date, lieu, suites
données)
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Indicateurs de l'effection au
sein du lieu d'exercice du
praticien de garde
− Nombre de patients pris en charge par garde (remontées
réalisées auprès du CDOCD)
− Nombre de cas d'agression ou de violence faite au
chirurgien-dentiste de garde (précisez date, lieu, suites
données)
3. Communication
Le site internet de l'ARS Île-de-France, dans sa section « permanence des soins dentaires »,
renvoie vers la régulation dentaire régionale.
Une communication destinée au grand public sera menée par l'ARS Île -de-France quant à
l'organisation du dispositif de la permanence des soins dentaires en Île-de-France.
Les SAMU d'Île-de-France seront également informés de cette organisation.
Une attention particulière devra également être portée par tous les partenaires sur la
communication afin de permettre la connaissance et la lisibilité du dispositif de permanence
des soins dentaires aux usagers.
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PARTIE 2 :
DÉCLINAISONS
DÉPARTEMENTALES

















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Paris (75)
I. État des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2023 2 145 906 habitants
Densité de la population en
2023 20 437 habitants au km2
Superficie en 2023 105,4 km2
Quartiers prioritaires
Les 20 quartiers prioritaires sont répartis dans huit
arrondissements, ils totalisent 165 900 habitants sur un
territoire de 705 hectares. Les quartiers de veille active
localisés dans les huit mêmes arrondissements,
accueillent 194 300 habitants sur un territoire de 571
hectares.
Source : Insee, 2023
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2024, 2 262 omnipraticiens libéraux
exercent sur le territoire parisien.
Densité médicale : 108 omnipraticiens/100 000 habitants.
Structures d'exercice collectif
302 centres de santé dont 105 polyvalents, 58 médicaux,
3 infirmiers et 128 dentaires.
32 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et 16
communautés professionnelles territoriales de santé
(CPTS).
Chirurgiens-dentistes 2 291 chirurgiens -dentistes libéraux exercent dans le
département, soit une densité de 110/100 000 habitants
Pharmacies
885 officines ouvertes.
Soit 42 officines/100 000 habitants.
Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 1.
Source : Démographie des professionnels de santé parisiens, CPAM, 1er janvier 2024
II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de Paris (75) est composé d'un unique secteur de permanence de soins
dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 1 7h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par deux praticiens au sein de la structure où il s exercent (cabinet
libéral, centre de santé…).
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Seine-et-Marne (77)
I. État des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 428 636 habitants
Densité de la population en
2021 241,5 habitants au km2
Superficie en 2023 Le département dispose d'une superficie de 5 915 km2,
soit à lui seul 49% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Depuis le 1 er janvier 2024, la Seine -et-Marne compte 25
quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes 815 omnipraticiens libéraux exercent dans le
département
Structures d'exercice collectif
Au 27 novembre 2024 :
− 21 maisons de santé pluriprofessionnelles
− 68 centres de santé dont 13 CDS médicaux, 18 CDS
polyvalents (dont 7 ophtalmologiques), 36 CDS
dentaires et 1 CDS infirmier.
Chirurgiens-dentistes
Au 1er novembre 2024 :
863 chirurgiens -dentistes dont 585 libéraux exercent
dans le département, soit une densité de 60,4/100 000
habitants
Pharmacies
Au 1er novembre 2024 :
341 officines ouvertes sur le département.
Un service de garde (8h -20h) et d'urgence (20h -8h) est
assuré par l'Union des Syndicats de Pharmaciens
d'Officine de Seine -et-Marne (USPO77) dans les 12
secteurs du département.
Source : ARS IDF, FNPS, CDOCD 77, USPO 77
II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par le CRRA -15 de Seine-et-Marne joignable
via le numéro 15. Cette régulation est assurée tous les dimanches et jours fériés de 08h00 à
13h00 par un chirurgien-dentiste.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de la Seine -et-Marne (77) est composé de deux secteurs de permanence de
soins dentaires :
- Un secteur Nord ;
- Un secteur Sud.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 14h00, les dimanches et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).
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Yvelines (78)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 441 398 habitants
Densité de la population en 2021 634 habitants au km2
Superficie 2 285 km², soit 19% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Le département des Yvelines compte 22 quartiers
prioritaires définis dans le cadre de la politique de la ville.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2022 le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 931. Le nombre
d'omnipraticiens salariés dans le département était de
490 au 30 septembre 2022.
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2023 :
− 28 centres de santé dont 10 avec aucune activité
dentaire déclarée
− 15 maisons de santé pluriprofessionnelles
Chirurgiens-dentistes Au 3 novembre 2022, 922 chirurgiens-dentistes exercent
dans le département
Pharmacies
Au 1er janvier 2023 :
− 379 officines ouvertes ;
− Nombre de secteurs de garde pharmaceutique
: 9 secteurs de garde de nuit et 16 de jour.
Sources : ARS IDF, DREES, CDOM 78

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.

2. Sectorisation de l'effection
Le département des Yvelines (78) est composé de 4 secteurs de permanence de soins
dentaires :
− Mantes-Les Mureaux ;
− Rambouillet ;
− Saint-Germain-en-Laye ;
− Versailles.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 14h00, les dimanches et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).

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Essonne (91)
I. État des lieux départemental
Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 296 641 habitants
Densité de la population en
2021 723,9 habitants au km²
Superficie 1804 km², soit 15% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires L'Essonne compte 39 quartiers prioritaires
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2023 : le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 797. Le nombre
d'omnipraticiens salariés dans le département était de 528
au 1er janvier 2019
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2023 :
− 66 centres de santé, dont 43 avec aucune activité
dentaire déclarée ;
− 34 maisons de santé pluriprofessionnelles ;
− 52 centres dentaires déclarés.
Chirurgiens-dentistes
Au 1 er janvier 2023, 698 chirurgiens-dentistes exercent
dans le département (562 en exercice libéral et 136 en
exercice salarié).
Pharmacies
338 officines ouvertes
Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 11
secteurs de garde
Source : ARS IDF, CDCD 91

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de l'Essonne (91) est composé de deux secteurs de permanence de soins
dentaires :
- Un secteur Est ;
- Un secteur Ouest.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2321 fixant le cahier des charges régional de la
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Hauts-de-Seine (92)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 619 120 habitants
Densité de la population en
2021 9 260,4 habitants au km2
Superficie La superficie des Hauts -de-Seine est de 175,6 km 2 et
représente environ 1,5% de la superficie régionale.
Quartiers prioritaires Les Hauts-de-Seine comptent 21 quartiers prioritaires soit
6,37% de la population du département en 2018.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2023 :
− Le nombre d'omnipraticiens libéraux dans le
département était de 1 015.
− Densité : 62/100 000 habitants (67,9 en IDF)
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2023 :
− 166 centres de santé.
− 12 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Chirurgiens-dentistes
Au 1 er janvier 2023, 1 025 chirurgiens -dentistes exercent
dans le département, soit une densité de 63/10 000
habitants.
Pharmacies
− 455 officines ouvertes
− Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 24
secteurs de jour et 4 secteurs de nuit
Source : ARS IDF, CPAM, CartoSanté, Données PHAR

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien -dentiste de garde est en principe régulé par la régulation régionale
dentaire selon les modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges.
Elle est ainsi joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur :
01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département des Hauts-de-Seine (92) est composé d'un unique secteur de permanence de
soins dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien dans un lieu fixe de garde dédié dans les locaux de
l'Hôpital Corentin Celton AP-HP, situé au 4 parvis Corentin Celton – 92130 Issy-les-Moulineaux.
En août, la permanence peut être assurée par un praticien volontaire au sein de son cabinet
selon l'organisation déterminée par le conseil départemental de l'Ordre.
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Seine-Saint-Denis (93)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 632 677 habitants
Densité de la population en 2021 7 008,6 habitants au km2
Superficie 236 km2, soit 2% de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Le département compte 75 quartiers prioritaires soit
42% de la population du département en 2024.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er janvier 2022 le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 819. Le nombre
d'omnipraticiens total dans le département était de 1
682 au 1er janvier 2022.
Densité : 100,2/100 000 habitants
Structures d'exercice collectif
Au 1er janvier 2019 :
− 156 dont 57 polyvalents, 36 médicaux et 63
dentaires.
− 19 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Chirurgiens-dentistes
Au 27 octobre 2022, 879 chirurgiens -dentistes exercent
dans le département, soit une densité de 52,37/100 000
habitants
Pharmacies 394 officines ouvertes
Source : ARS IDF, CDCD 93

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien -dentiste de garde est en principe régulé par la régulation régionale
dentaire selon les modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges.
Elle est ainsi joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur :
01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département de Seine-Saint-Denis (93) est composé d'un unique secteur de permanence de
soins dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien dans un lieu fixe de garde dédié dans les locaux de
l'Hôpital Jean Verdier AP-HP, situé à l'avenue du 14 juillet – 93140 Bondy.



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Val-de-Marne (94)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2024 1 415 367 habitants
Densité de la population en
2023 5 746,1 habitants au km2
Superficie 245 km2 soit 2 % de la superficie régionale
Quartiers prioritaires Le Val-de-Marne compte 42 quartiers prioritaires soit 10%
de la population du département en 2022.
Source : INSEE
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 30 septembre 2024 le nombre d'omnipraticiens
libéraux dans le département était de 915 (source CPAM),
soit une densité de 64,6 MG libéraux pour 100 000 hab. Le
nombre d'omnipraticiens salariés dans le département
était de 866 au 1er janvier 2019 (Donnée s ARS, janvier
2019)
Structures d'exercice collectif
135 centres de santé (source CPAM 30/09/2024)
19 maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) (source
ARS, octobre 2024)
Chirurgiens-dentistes
Au 30 septembre 2024, 772 chirurgiens-dentistes exercent
dans le département, soit une densité de 83,1/100 000
habitants (IDF : 74,9) - (données CDCD)
Pharmacies
374 officines ouvertes
Garde pharmaceutique : 19 secteurs les dimanches et
jours fériés et 5 zones la nuit
Sources : ARS IDF ; CPAM 94 ; CDCD 94

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien-dentiste de garde est régulé par la régulation régionale dentaire selon les
modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges. Elle est ainsi
joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur : 01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département du Val-de-Marne (94) est composé de deux secteurs de permanence de soins
dentaires :
- Un secteur Ouest ;
- Un secteur Est.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les dimanches
et jours fériés.
La permanence est assurée par un praticien par secteur au sein de la structure où il exerce
(cabinet libéral, centre de santé…).
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permanence des soins dentaires de la région Île-de-France au titre de l'année 2025 26
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Val-d'Oise (95)
I. État des lieux départemental

Caractéristiques géographiques et démographiques du département
Population au 1er janvier 2021 1 238 581 habitants
Densité de la population en
2021 1 004,7 habitants au km2 (1008,7 hab./ km2 en IDF)
Superficie 1 253 km2
Quartiers prioritaires Le Val d'Oise compte 41 quartiers prioritaires soit 17% de
la population du département
Source : Insee
Offre de soins ambulatoire
Médecins généralistes
Au 1er octobre 2024 le nombre d'omnipraticiens libéraux
dans le département était de 773. Le nombre
d'omnipraticiens salariés dans le département était de
476 au 1er janvier 2019.
Densité : 105,90/100 000 habitants
Structures d'exercice collectif
Au 1er octobre 2024, on dénombre :
− 94 centres de santé.
− 21 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
Chirurgiens-dentistes Au 1 er octobre 2024, 519 chirurgiens -dentistes exercent
dans le département.
Pharmacies
315 officines ouvertes (Données ARS IDF – Pharmacie SI au
18/10/2024)
Nombre de secteurs de garde pharmaceutique : 8

II. Organisation territoriale
1. Modalités d'accès au praticien de garde
L'accès au chirurgien -dentiste de garde est en principe régulé par la régulation régionale
dentaire selon les modalités régionales prévues dans la partie 1 du présent cahier des charges.
Elle est ainsi joignable via la plateforme www.urgences-dentaires.org ou le répondeur :
01.89.16.57.44.
2. Sectorisation de l'effection
Le département du Val-d'Oise (95) est composé d'un unique secteur de permanence de soins
dentaires.
Les horaires de permanence s'étendent de 09h00 à 14h00, les dimanches et jours fériés.
La permanence est assurée par deux praticiens par vacation dans un lieu fixe de garde dédié
dans les locaux du Centre Hospitalier NOVO, situé au 6 avenue de l'Île -de-France – 95300
Pontoise.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-06-25-00006 - Arrêté n°DOS-2025-2321 fixant le cahier des charges régional de la
permanence des soins dentaires de la région Île-de-France au titre de l'année 2025 27
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-07-01-00008
Arrêté DG 2025-30 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction Economique,
Financière, de l'Investissement et du Patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-01-00008 - Arrêté DG 2025-30 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine 28
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Arrêté directorial 2025- 30 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine
Le Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu l 'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 Juin 2020 modifié, fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.


ARTICLE 1er
La Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) a pour mission d'assister
le Directeur Général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris dans la conception, le pilotage et la mise
en œuvre de la politique budgétaire, financière, immobilière, patrimoniale et achat de l'AP-HP.
Les missions et les domaines de compétences de la Direction Economique, Financière, de l'Investissement
et du Patrimoine sont les suivants :
- Veiller au respect à court, moyen et long terme des équilibres financiers de l' AP-HP, en élaborant
notamment l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ( EPRD), en assurant le contrôle de
gestion social et en consolidant, en lien avec Direction des Ressources Humaines (DRH) et Direction
des Affaires Médicales (DAM), le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER), le Plan Global
de Financement Pluriannuel (PGFP) et le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI), et en pilotant
l'exécution ;
- Piloter l'adéquation constante des ressources financières aux besoins de financement engendrés
par l'environnement réglementaire et les projets stratégiques de l'AP -HP, la recherche de
l'efficience devant conjuguer valorisation optimale des recettes , en particulier celles issues
directement de l 'activité hospitalière, sans négliger les crédits provenant du financement de la
recherche et des missions d'intérêt général et maîtrise des coûts, notamment dans le domaine
économique ;
- Assurer une fonction de synthèse, de pilotage et d'analyse médico-économique pour l'AP-HP, par
la mise en œuvre d'un contrôle de gestion et d'outils de pilotage ;
- Tenir une comptabilité analytique des charges et des recettes, sous la forme du retraitement
comptable (RTC), de la participation la plus large possible aux études nationales de coûts à
méthodologie commune (ENC), et sous toute forme utile à enrichir le di alogue de gestion interne
de l'Institution ;
- Mener le Lobbying financier nécessaire auprès des tutelles pour assurer la sécurisation des
financements et des recettes hors T2A (MIG, MERRI…) ;
- Assurer le suivi des impacts des réformes de financement ;
- Contribuer aux actions d'optimisation de la gestion ;
- Définir avec les autres directions fonctionnelles de la direction générale , les Groupes Hospitalo-
Universitaires (GHU), les hôpitaux ne faisant pas partie d'un GHU, les Pôles d'intérêt Commun (PIC),
les mesures nécessaires pour assurer la soutenabilité financière et améliorer la performance
économique ;
- Garantir la saisie et la qualité du remplissage de la statistique annuelle des établissements ( SAE)
par l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP et des directions fonctionnelles impliquées
- Piloter le suivi des financements à l'activité et diffuser des outils de pilotage auprès des GHU et
hôpitaux ne faisant pas partie d'un GHU ;
- Coordonner le pilotage de la validation des remontées mensuelles des données d'activité auprès
des autorités de tutelle :
- Mettre à la disposition des acteurs décisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partagés, fiables,
réguliers et harmonisés au trav ers de la base de données « OPALE », dont elle assure la maîtrise
d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre avec l'appui de la Direction des Services Numériques, et du portail
SI décisionnel « PILOTE », dont elle assure également la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre
dans le champ des données de gestion sur le champs notamment du suivi de l'activité de soins, du
capacitaire, des ressources humaines, des charges et recettes.

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- Fiabiliser les évolutions du fichier commun de structures (FICOM) de l'institution permettant de
décrire l'organisation médicale, de gestion et géographique de l'AP –HP à travers l'actualisation de
l'outil SIRIUS ;
- Définir et suivre la mise en œuvre de la politique de l'AP -HP en matière d'investissement dans les
domaines, des grandes opérations de travaux de l'architecture et des équipements hôteliers et
médicaux ainsi que de la maintenance et de la sécurité technique qui en découle, en collaboration
avec les GHU et hôpitaux ne faisant pas partie d'un GHU ;
- Être garante de la qualité et de la sincérité comptable des actes de gestion accomplis au sein de
l'AP-HP et piloter la certification des comptes de l' AP-HP, en organisant le contrôle interne
comptable, budgétaire et financier et en promouvant les bonnes pratiques organisationnelles au
sein des filières économiques, financières et techniques ;
- Garantir l'équilibre permanent des emplois et d es ressources de l'AP -HP, gérer sa dette et sa
trésorerie et assurer le financement de son exploitation et de ses investissements ; assurer les
levées de financements nécessaires au fonctionnement de l'AP-HP ;
- Organiser le dialogue de gestion interne avec les groupes hospitaliers, les hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier et les PIC , afin d'élaborer de manière collaborative, dans le cadre de
l'équilibre de l'EPRD de l'AP-HP, les comptes de résultats prévisionnels des GHU, des hôpitaux ne
relevant pas d'un GHU et des pôles d'intérêt commun et suivre et contrôler leur bonne exécution ;
- Organiser le Pilotage de la Dépense et assurer via la DPDA la coordination de la politique d'achats
de l'AP-HP tout en développant les synergies entre les fonctions achat s/approvisionnement et le
circuit de la dépense.
- Contribuer avec l es autres directions impliquées et le PIC AGEPS , ainsi qu' avec la COMEDIMS
centrale à la maitrise des dépenses de Titre 2 (produits de santé) ;
- Piloter le parcours administratif numérique du patient ;
- Piloter, sécuriser et optimiser la chaîne de facturation et recouvrement ; Définir en collaboration
avec les GHU, les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU et les PIC une politique d'achat efficiente, une
organisation des achats concentrés et déconcentrés complémentaire et une politique performante
de gestion des stocks, conforme aux instructions comptables ;
- Définir et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'AP-HP dans
son ensemble. A ce titre, la direction définit la stratégie et les principes de valorisation et de gestion
du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions immobilières, en concertation avec
les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU ;
- Veiller à la fiabilisation de l'actif de l'AP -HP et aux bonnes pratiques comptables en termes
d'immobilisations ;
- Valider, signer le cas échéant et suivre :
▪ Les conventions dites « institutionnelles » (conventions concernant plusieurs GHU, sites
hospitaliers non rattachés à un GHU ou à un PIC ; conventions à visée purement financi ère
avec les tutelles – ex. : ARS – inférieure à 100 000 € HT ou les partenaires institutionnels ;
conventions ayant un impact majeur, à l'exclusion des conventions de recherche, des
protocoles transactionnels et des conventions relatives aux ressources humaines) ;
▪ Les contrats, conventions, subventions, marchés (lorsque l'AP -HP est prestataire), et actes
administratifs dont le flux financier (dépenses ou recettes) est supérieur à 100 000 € HT sur
leur durée ;
▪ Les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface de plus
de 200 m² ; les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public relevant du
Siège, quelle que soit la surface mise à disposition ;
▪ Les baux, conventions portant occupation du domaine privé, quelle que soit la surface, à
l'exception des logements (lorsque l'AP-HP est bailleur). ;
▪ Les conventions de réservations ou de partenariat s visant au développement de l'offre de
logement, ainsi que les prises à bail de logements (lorsque l'AP-HP est preneur) ;
▪ Les contrats, conventions , mandat de location et protocoles liés à la gestion des biens du
domaine privé ainsi que les conventions de fin de baux emphytéotiques ou de concessions.
- Valider préalablement à la signature les décisions de subventions à des associations inférieures à
100 000 € HT ;
- Valider, signer et suivre les décisions de subventions à des associations supérieures à
100 000 € HT ;
- Préparer les projets de délibération et les communications présentées aux instances consultatives
entrant dans le champ de ses compétences ;
- Assurer les relations avec les administrations de tutelle et les autorités tarifaires pour toute question
relevant de son domaine de co mpétence, ainsi que l'information sur l'activité et l'exécution de
l'EPRD ;

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- Contribuer aux processus de contractualisation interne et externe ; coordonner les relations avec le
Directeur Spécialisé des Finances Publiques pour l'AP-HP et le Contrôleur Financier de l'AP-HP ;
- Animer la filière économique, financière et technique au sein de l'AP-HP, au titre notamment de la
veille réglementaire, de la définition et de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et des
objectifs et contenus de formation ;
- Coordonner la politique technique des sites hospitaliers ;
- Assurer la conduite en maitrise d'ouvrage centrale des plus grandes opérations d'investissement ;
- Définir et mettre en œuvre la stratégie patrimoniale du domaine privé (pilotage des activités de
gestion des actifs immobiliers , définition des axes d'optimisation et de valorisation des sites ( et
notamment budgétaires, des recettes, de l'occupation, du précontentieux et contentieux, des
travaux)), et assurer les négociations commerciales – hors les procédures d'achat public – ainsi que
l'encadrement des gardiens sur site ;
- Pilotage des immeubles « logements » sous baux emphyt éotiques et baux à construction ou
contrats de concession (suivi de l'exploitation, recouvrement des redevances et pr êts, mise en
œuvre des actions préalables aux réintégrations dans le parc) ;
- Définir la stratégie de l'offre du logement, le développement de l'offre et assurer la gestion
locative (contact accru avec les partenaires bailleurs, définition des besoins, recherche et
déploiement de solutions, prise à bail de logements/immeubles).
- Assurer la maîtrise d'ouvrage du SI finances

ARTICLE 2
La Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) exerce ses missions en
étroite collaboration avec le s Directeurs Généraux Adjoints, les autres directions du S iège et autres pôles
d'intérêt commun, les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, le directeur de la
Direction spécialisée des finances publiques de l'AP-HP et le Contrôleur Financier de l'AP-HP.
Elle anime les filières « métiers » économiques, financières et techniques qui se rapportent à son champ de
compétence.
Elle assume l a responsabilité des processus « pilotage », « budget », « dépenses », « recettes », « stocks »,
« comptabilité analytique », « immobilisations », « investissements et maintenance », « sécurité et gestion
des risques ».


ARTICLE 3
Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine
est assisté d'un A djoint, d'un ou une Directeur de projet et d'un Directeur délégué à l'investissement
biomédical.
Le pôle d'intérêt commun ACHAT est rattaché en lien fonctionnel à la Direction Economique, Financière,
de l'Investissement et du Patrimoine.
Elle assure la co-gouvernance du Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction spécialisée des
finances publiques de l'AP-HP.
La Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) est constituée de quatre
départements et d'une délégation :
a) Les départements
▪ Le Département du Budget et du Pilotage (DBP), qui comprend 2 pôles :

- Un pôle Budget et Contrôle de Gestion, composé des services suivants :
o Un service « Synthèse budgétaire et Comptabilité analytique »,
o Un service « Contrôle de gestion social »
o Un service « Etudes et performance ».
o Trois directeurs(rices) référent(e)s budgétaires de GHU et SCG,

- Un pôle Recettes et SI Finances qui agrège trois services :
o Un service « analyse des recettes d'activité »
o Un service « recettes par dotations et réformes de financement »
o Un service « coordination MOA et SI finances ».

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▪ Le Département Immobilier et Investissements (DII), qui comprend :
o Le Service du financement et de la trésorerie ;
o Le Service patrimoine et valorisation foncière ;
o Le Service de la maîtrise d'ouvrage – programmation et conduite d'opérations ;
o Le Service en charge du grand projet Nord
o Le Service de la programmation et du pilotage des budgets d'investissement ;
o Le Service risques, énergie et développement durable ;
o Le Service de la stratégie logement et gestion des actifs immobiliers ;
o La cellule d'analyse financière, rattachée à l'adjoint au chef de département ;

▪ Le Département Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité (DCCIF), qui comprend :
o Le Service de l'analyse et de la réglementation comptable ;
o Le Service Certification des Comptes et Contrôle Interne,

▪ Le Département Recettes et Parcours Administratif du patient est composé de 4 services
et d'un pôle :
o Service du parcours administratif numérique patient (PANP)
o Service appui et formation
o Service supervision du recouvrement
o Service pilotage du dialogue de gestion
o Service conventions, subventions, et financement de la recherche, chargé du suivi de ces
financements pour l'APHP
o Pôle Organisation et maîtrise d'ouvrage SI (POMASI) constitué d'un directeur.

b) Les délégations
▪ La Délégation du Pilotage du processus de la Dépense et des Achats (DPDA) qui comprend
- 1 pôle de coordination des politiques d'achats
- 1 pôle de pilotage -du processus d la dépense
▪ La délégation à la MOA SAP et SI Finances qui comprend :
- un Directeur projet métier DEFIP /DSFP Migration SAP
- un Directeur des process métiers SAP
▪ La Délégation à l'Investissement Biomédical qui comprend :
- un directeur et son adjoint(e),
- un chef de projet GMAO biomédical.
ARTICLE 4
Les attributions des départements de la DEFIP sont les suivantes :
Le Département du Budget et du Pilotage a pour missions :
- L'élaboration de l'EPRD et son ajustement en cours d'année , dans toutes ses composantes (CRPP,
CRPA) finalise le TFP en lien avec le Département de l'investissement et de l'immobilier), Personnel
médical, Personnel non médical en Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et masse salariale),
et de ses annexes réglementaires, ainsi que son suivi, dans le respect des objectifs fixés ;
- L'instruction des échanges de la fonction budgétaire et pilotage de l'AP-HP vis-à-vis des partenaires
externes et tutelles : ARS, Ministère, collectivités locales, etc. ;
- La représentation de la fonction budgétaire et pilotage, sur délégation, et en cas d'empêchement
du DEFIP ou de son adjoint ;
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- L'élaboration des comptes de résultat prévisionnels des GHU et hôpitaux ne relevant pas d'un GHU,
du siège et des services centraux et généraux, ainsi que leur suivi en exécution , ce qui implique
notamment la conduite du dialogue budgétaire avec ceux-ci et le contrôle budgétaire ;
- L'élaboration des comptes de résultats prévisionnels annexes, s'agissant notamment de la Dotation
non affectée, ainsi que leur suivi en exécution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue
budgétaire en ce domaine et le contrôle budgétaire
- L'élaboration annuelle des comptes d'exploitation (CEX) détaillés par site et par lettre -clé
budgétaire.
- La coordination en lien avec les équipes du Département d'information médicale du pilotage de la
validation des remontées mensuelles des données d'activité auprès des tutelles ;
- L'élaboration des outils de suivi des recettes d'activité à partager auprès des Directions des finances
des GHU, des Directions fonctionnelles du Siège et de la Direction générale ;
- La définition des normes et outils de la procédure budgétaire interne et le pilotage de la mise en
œuvre des réformes budgétaires et du financement en lien avec les autres départements ;
- La consolidation et la validation des prévisions d'activité de l'AP-HP, des groupes hospitaliers et des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ;
- Les prévisions des dépenses de personnel médical et non médical de l'EPRD « externe » et des
budgets de l'ensemble des GHU et services centraux et généraux de l'AP -HP et les TPER associés
en lien avec la D irection des Ressources Humaines (D RH) et la Direction des Affaires Médicales
(DAM) ainsi que leur suivi en cours d'exécution budgétaire et ce, pour ce qui concerne les budgets
principaux et annexes ;
- La participation à l'ensemble des travaux d'élaboration et de suivi budgétaire relevant du contrôle
de gestion sociale ;
- Les prévisions, le suivi et l'analyse des différents types de dépenses, en lien avec la Direction des
Ressources Humaines et la DAM pour le suivi de la masse salariale et de recettes, ainsi que leurs
modalités de répartition au sein de l'AP -HP, en lien avec les autres départements de la DEFIP et ,
pour les MERRI, avec la Direction de la Recherche Clinique de l'Innovation et des relations avec les
Universités ;
- Le pilotage de la mise en place de la campagne de comptabilité analytique et de recuei l des
données financières et relatives aux unités d'œuvre des hôpitaux et la diffusion des tableaux qui en
sont issus ;
- L'élaboration du retraitement comptable de l'institution (RTC) et la coordination de l'ENC ;
- La coordination et la garantie qualitative de la saisie de la SAE, en lien avec la DRH, la DAM, le DIM
et les groupes hospitalo-universitaires ;
- La définition et la conduite de la politique en matière de contrôle de gestion, à partir nota mment
des données d'activité, du suivi des recettes et des dépenses, et de l'exploitation de la comptabilité
analytique ;
- La participation aux travaux d'élaboration et de présentation des états de suivi, du compte financier
y compris dans le cadre de la certification des comptes , et du plan global de financement
pluriannuel, en lien étroit avec les autres départements de la DEFIP ;
- La gestion du fichier commun de structures de l'AP-HP en lien avec la Direction des Patients, de la
Qualité et la Direction des Affaires Médicales et la Direction des Ressources Humaines et le
Département Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité (DCCIF) ;
- La responsabilité des processus budget d'exploitation et comptabilité analytique et leur suivi dans
le nouveau système d'information ;
- La synthèse de la trajectoire financière pluriannuelle en exploitation ;
- La définition, la construction et la mise en œuvre les outils de pilotage de l'AP-HP pour décliner les
orientations stratégiques et de gouvernance de l'AP -HP de manière opérationnelle. Il s'agit de
mettre à la disposition des acteurs décisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partagés, fiables,
réguliers et harmonisés au travers du portail « Pilote », à l'exception des données nominatives issues
du système d'information clinique, en collaboration avec la Direction des Systèmes d'Information ;
- La mise en œuvre, dans l 'outil SIRIUS, des choix m éthodologiques d éfinis et valid és par les
directions fonctionnelles en charge de la gestion du fichier commun de structures, référentiel qui
permet de décrire l'organisation médicale, de gestion et géographique de l'AP–HP.
- Le pilotage des travaux d'évolution d 'architecture SI de la base de donnée s OPALE de la DEFIP
utilisée pour alimenter le Portail PILOTE ;
- L'animation du réseau des référents PILOTE et SIRIUS au sein de l'institution en lien avec les
directions fonctionnelles du siège et notamment la DSN.
- Le Département « Budget et Pilotage » comprend également une cellule de pilotage stratégique,
chargée de l'élaboration de tableaux de bord et de la réalisation d'analyses spécifiques.
- Il assure la co-animation du collectif des DAF pour ces questions

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Le Département Immobilier & Investissements a pour missions :
- La bonne connaissance du patrimoine immobilier hospitalier et non -hospitalier (inventaire,
cadastre, suivi des PLU, connaissance de l'état technique du parc), et le pilotage des systèmes
d'information métier nécessaires pour l'assurer ;
- La relation et l'instruction des échanges avec les partenaires de l'AP -HP sur la fonction
immobilière/investissement : collectivités locales, partenaires institutionnels (INSERM, EFS,
Universités…), tutelles, autres CHU, etc. ;
- La représentation de la fonction immobilière/investissement sur délégation et en cas
d'empêchement du DEFIP ou de son Adjoint ;
- L'animation du collectif des directeurs d'investissement ;
- La programmation financière pluriannuelle de l'AP-HP, par la construction et le suivi de l'exécution
du PGFP , et du cadrage des investissements de travaux, d'équipements et de systèmes
d'information (PPI) ;
- La stratégie et la gestion financière, par la définition de la stratégie d'emprunt, et par la gestion de
la dette à long terme, de la dette à court terme et de la trésorerie ;
- La définition et la mise en œuvre de la stratégie et de la programmation immobilière
institutionnelle : d éfinition des grandes évolutions et restructurations du patrimoine , et des
priorités de l'investissement immobilier , en lien avec les enjeux de valorisation patrimoniale ;
définition des règles de programmation, ainsi que des prescriptions fonctionnelles à mettre en
œuvre dans la réalisation des opérations de travaux ; co-construction et suivi, en lien avec les GHU
et hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, des schémas d'évolution et de développement hospitaliers
(SEDH), déclinant les projets médicaux en travaux et en équipements ; analyse préalable, appui
méthodologique, et suivi de l'exécution, de la performance immobilière des projets
d'investissement des GHU et hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, Pôles d'Intérêt Commun (PIC) et
Services Centraux et Généraux (SCG) ;
- L'analyse préalable, ainsi que le suivi de l'exécution, de l'efficience et du retour sur investissement
attachés aux projets d'investissement ;
- Le pilotage des dossiers relevant du Comité interministériel de la performance et de la
modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) / du Conseil National d'Investissement
en Santé (CNIS), dans leurs différentes dimensions (immobilier/équipements, efficience,
coordination d'ensemble) et dans le cadre des Revues de Projets d'Investissement (RPI) annuelles
avec l'ARS et la DGOS ;
- La définition et la mise en œuvre de la politique de valorisation du patrim oine immobilier de l'AP-
HP dans son ensemble. A ce titre, le département définit la stratégie et les principes de valorisation
et de gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions immobilières, en
concertation avec les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU ;
- La préparation (en lien avec les GHU, hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC ou SCG concernés) et
la signature des conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface de
plus de 200 m² (ou sans condition de surface s'agissant du domaine public relevant du Siège) ;
- Le pilotage des budgets d'investissement (AE et crédits de paiement ), par la programmation et la
notification des budgets d'investissement, ainsi que le suivi et le contrôle de ces budgets ;
- La maîtrise d'ouvrage (programmation et conduite d'opérations) des opérations majeures
d'investissement (OM), c'est-à-dire les opérations relevant du COPERMO / CNIS ou à la demande
des GHU, hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC o u SCG, pour certaines opérations de moindre
envergure :
- La chaîne de la dépense (engagement et liquidation) afférente aux OM ;
- La définition et la mise en œuvre de la politique de transition et d'efficacité énergétique, ainsi que
de la politique de qualité environnementale relative à la construction et à la réhabilitation des
bâtiments ;
- L'appui aux groupes hospitaliers, hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC et SCG sur l'ensemble des
thématiques techniques et énergétiques pertinentes : veille strat égique en mati ère technique,
pilotage de l'exécution des marchés centralisés lorsqu'ils existent (notamment achats d'énergie,
sécurisation des réseaux correspondants, amiante, SSIAP) et des plans réglementaires transversaux
à l'AP -HP (agenda d'accessibilité programmée – Ad'AP, volet technique du plan de continuité
d'activité notamment en matière de risque inondation) ;
- La co-construction et le suivi, en lien avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, de la
politique institutionnelle technique et de gestion des risques (incendie, environnement,
approvisionnement énergétique…), ainsi que du volet technique des SEDH, de la cartographie des
risques, de la formation des personnels techniques et des projets techniques institutionnels ;
- La priorisation et le suivi des opérations techniques des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, ainsi
que des PIC et SCG ;
- En lien avec la DRH, le volet immobilier de la politique de logement de l'AP-HP ;
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- La responsabilité des processus du budget d'investissement, et sa déclinaison au sein du Nouveau
Système d'Information (NSI) ;
- La définition des orientations de la politique de logement et la mise en œuvre du développement
de l'offre aux profits des personnels ;
- La définition et la mise en œuvre de la stratégie de gestion des actifs immobiliers relevant du
domaine privé , leur conservation et valorisation ; Assure l'optimisation des recettes et de
l'occupation des biens ; la mise en location des biens hors logements, suit le précontentieux et le
contentieux, dont la gestion est assuré par la Direction des Affaires Juridiques et des Droits des
Patients (DAJDP), en lien avec la DSFP; engage les mesures d'entretien et de travaux nécessaires à
la conservation et à la valorisation des immeubles et assure l'encadrements des gardiens sur site ;
- Le pilotage du contrat d'externalisation de la gestion locative, technique et administrative des actifs
immobiliers relevant du domaine privé ;
- Le pilotage des immeubles « logements » sous baux emphytéotiques et baux à construction ou
contrats de concession et assure leur réintégration à l'issue.
Le Département Recettes et Parcours administratif du Patient (DRPA) a pour missions :
- Le pilotage opérationnel de la chaîne admission-facturation-recouvrement (AFR) et le contrôle de
la qualité de la facturation.
- Il définit auprès des GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, les objectifs budgétaires et
qualité de la facturation, suit l'atteinte de ces objectifs, et leur traduction comptable, en
coordination avec le DPB. Pour ce faire, il assure l 'animation d'un dialogue de gestion auprès des
directeurs des finances et de leur adjoint en charge de la facturation.
- La construction du parcours administratif du patient, entendu comme la planification des
démarches que le patient réalise afin d'assurer sa bonne identification et le financement de son
épisode de soin, en coordinatio n avec la DSN pour les outils numériques , la cellule centrale
d'identito-vigilance (CCIV) et la Direction de la Stratégie et de la Transformation.
- L'amélioration continue des processus de la chaine AFR. A ce titre, il assure une supervision des
projets d'évolution du système d'information de l'AP -HP ayant un impact sur la facturation
hospitalière en lien avec la Direction des Services numériques et le Département d'information
médicale (DIM) et renforce la fiabilisation des circuits actuels. Il assure la maîtrise d'ouvrage (MOA)
des logiciels de facturation. Il coordonne la mise en œuvre des évolutions des règles de codage ou
de facturation, notamment suite à des changements règlementaires. Il rédige les arrêtés tarifaires
pour les soins non conventionnés et prestations hôtelières offert dans le cadre des soins. Il
maintient à jour le référentiel des tiers institutionnels.
- L'identification et la valorisation des bonnes pratiques en vue de proposer des organisation s des
bureaux des admissions plus performantes. Il assure leur diffusion à travers une politique de
formation qu'il mène.
- La supervision des circuits de facturation et le recouvrement des recettes extérieures aux soins de
l'AP-HP, (RH, prestations pour le s autres hôpitaux, activité de recherche etc.) et plus
particulièrement, il pilote le circuit des conventions relevant du périmètre de la DEFIP (voir article
1), et des financements de la recherche.
- La supervision du recouvrement des recettes à l'encontre de l'ensemble des débiteurs, en liaison
avec le directeur de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP. Dans ce cadre, il
assure les relations avec l'Assurance maladie, les mutuelles et les débiteurs institutionnels . Il
négocie avec les organismes le bon recouvrement des créances qu'ils ont contracté. Il instruit les
contentieux qui découlent des contestations pour ces organismes et établit la stratégie face à
l'ensemble des contestations en coordination avec la DAJDP et les GHU.
- L'animation et l'optimisation de l'activité des régies, en promouvant les bonnes pratiques
comptables et organisationnelles ;
- La facturation des soins de longue durée et le suivi de leur recouvrement. D'une manière générale,
le Département assure l'instruction des échanges de la fonction recettes facturation de l'AP-HP vis-
à-vis des partenaires externes et tutelles : ARS, Ministère, assurance-maladie, organismes mutuels,
institutionnels …
- La représentation de la fonction recettes facturation, sur délégation, et en cas d'empêchement du
DEFIP ou de son Adjoint,
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Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine 35
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Le Département Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité (DCCIF), a pour missions :

- L'élaboration, la diffusion et le contrôle de l'application conforme des directives et procédures
comptables de l'AP -HP dans toutes ses composantes ; plus largement, le Département veille à la
qualité et à la sincérité comptables, dans la perspective de la certification ;
- Le pilotage de la politique institutionnelle en matière d'immobilisations (fiabilisations de l'actif et
des amortissements) - notamment par la rédaction de bonnes pratiques -, du contrôle de leur
exécution et de l'animation des référents immobilisations ;
- La mise en œuvre des pratiques de gestion des stocks au sein de l'AP -HP, notamment par la
rédaction de bonnes pratiques, du contrôle de leur exécution, en lien avec le Département budget
et pilotage, le Centre de Compétence du Domaine Gestion et la filière logistique et technique ;
- Le pilotage de la mise en place et le renforcement du contrôle interne comptable et financier et la
conduite du projet « Certification des comptes », en lien avec les autres services de la DEFIP ;
- L'animation du réseau des référents « certification des comptes » sur l 'ensemble des cyc les,
couvrant la totalité des processus dont la DEFIP a la responsabilité ;
- La production et la fiabilisation des données de l'exécution comptable de l'EPRD. A ce titre, le
Département pilote notamment les opérations comptables de fin d'exercice et coordonne les
travaux du Compte Financier et la rédaction de son rapport conjointement avec la Direction
Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP ;
- La responsabilité du suivi comptable des processus « immobilisations », « stocks »,», « facturation
recettes hospitalières », « recettes diverses)», « cycle fiscal et social » et leur déclinaison au sein du
Nouveau Système d'Information (NSI) ;
- Le pilotage des déclarations fiscales en collaboration avec la DRH AP-HP.

La Délégation à l'Investissement Biomédical assure la mission de conseil en matière d'équipements et de
stratégie biomédicale. Il exerce son activité dans son domaine d'expertise selon trois champs principaux :

- Appui aux missions de la DEFIP :
▪ Conseil
▪ Participe au nom de la DEFIP aux groupes de travail institutionnels thématique visant aux
restructurations de plateaux techniques (imagerie, biologie…) d'une manière générale suit la
politique de l'AP–HP en matière d'organisation et d'évolution des plateaux techniques et des
technologies biomédicales pour le compte de la DEFIP en étant force de proposition
- Veille technologique.
- Assure une veille rétrospective et prospective des parcs stratégiques d'équipements en regard des
durées d'amortissement et du cycle de vie en s'assurant que les parcs restent à niveau en
articulation aussi avec les problématiques réglementaires (respirateurs de réanimation …) ou de
décote des forfaits techniques (échographes imagerie…). Dans ce cadre, il tie nt à jour les tableaux
de suivi des parcs et en présente la revue une fois par an au codir fédéral investissement … de même
qu'il assure la veille pour la DEFIP des technologies émergentes et celles en cours d'extinction et
ayant vocation à être substituée.
- Propositions de stratégie en matière de plateaux techniques lourds (imagerie, radiothérapie …).
- Soutien aux différents départements de la DEFIP (analyse de projets, d'activités, de financement…).
- Représentation de l'AP-HP dans son domaine de compétence auprès de tout organisme impliquant
la DEFIP / AP -HP et notamment de la Commission Innovations Technologiques et
Organisationnelles de la conférence des Directeurs Généraux de CHU.
- Coordonne les discussions sur les sujets d'alternative à l'achat (AA), sur les Equipements, en vue
d'arbitrage entre l'AGEPS, DII et DBP notamment sur l'évaluation des impacts financiers et de
l'opportunité.
- Coordination avec les correspondants de la DEFIP dans son domaine de compétence :
▪ Les directions du Sièges, et notamment la DST
▪ Les GHU (Directions des Investissements, DMU …)
▪ L'AGEPS
▪ Anime le réseau des ingénieurs biomédicaux et directeurs des équipements.
- Suivi / pilotage de projet relevant de son domaine de compétence (robotique chirurgicale …).

La délégation projet MOA SAP SI Finances :

L'AP-HP s'engage dans la migration de son progiciel de gestion intégrée SAP-ECC vers la version S/4HANA.
Une telle démarche de migration constitue un défi institutionnel majeur. En effet , le progiciel SAP sous -
tend l'ensemble des activités financières, économiques, budgétaires, de gestion du patrimoine et de la
logistique au sein de l'AP-HP interfacé avec de multiples autres progiciels métiers.
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Cette migration présente un caractère technique mais un fort volet d'améliorations fonctionnelles et
ergonomiques est attendu de la part des utilisateurs.

Dans le cadre de ce projet, l'AP -HP a décidé de créer une structure pérenne d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage dédiée au SI Finances intitulée délégation MOA SAP SI Finances. L'équipe projet MOA a vocation
à constituer le noyau préfigurateur de cette structure.

En cible, cette structure aura pour mission de définir la politique de développement du SI Finances, d'en
piloter les évolutions et les règles de fonctionnement pour les utilisateurs ainsi que de définir et porter la
politique de formation.
Cette délégation projet MOA SAP pilotera, dans un premier temps, le projet de migration vers la nouvelle
version S/4HANA, en assurant préalablement la formation des utilisateur s SAP préfigurant sa mission à
terme, de maitrise d'ouvrage du système d'information de Gestion, garantissant sa cohérence avec
l'écosystème applicatif de l'AP-HP et pérennisant une politique de formation des utilisateurs à ce progiciel
et aux exigences métiers.

Missions principales pendant le phase projet Migration SAP :
Contribuer aux différentes phases de ce projet de migration pour les processus « Recette »,
« Comptabilité » et « Budget » :

- Pendant la phase préalable à la migration,
o Participer au chantier de purge et d'archivage des données gérées dans le progiciel SAP,
o Réaliser la revue de l'intégrité des données financières d'ECC et des référentiels et piloter
les actions de remédiation,
o Mettre à jour les supports de formation existants.
- Pendant la phase de migration technique :
o Participer aux travaux de migration tels que :
▪ L'analyse d'impact sur les interfaces entrantes et sortantes spécifications
fonctionnelles des évolutions nécessaires,
▪ La mise en œuvre de la fusion des clients et des fournisseurs. Nettoyage de données
applicatives inadaptées à S/4 HANA sur la base des analyses de SAP, avec plusieurs
itérations avec les utilisateurs,
▪ Le nettoyage de données applicatives inadaptées à S/4 HANA sur la base des analyses
de SAP, avec plusieurs itérations avec les utilisateurs…
o Piloter la refonte des habilitations en lien avec les référents habilitations au sein des
groupes hospitaliers, la Direction des Services Numériques et l'intégrateur,
o Piloter les ateliers de spécifications détaillées des demandes d'évolutions formulées par les
utilisateurs embarquées pendant cette phase,
o Elaborer la stratégie de formation ainsi que les supports de formation en lien avec le
prestataire avec une grande vigilance en ce qui concerne la nouvelle ergon omie de la
solution,
o Concevoir les scénarii de recette fonctionnelles avec le prestataire, exécuter la recette
fonctionnelle ainsi que piloter la recette des utilisateurs
- Pendant la période de formation et de bascule (mise en production) :
o Piloter la dispensation des formations aux utilisateurs finaux en lien avec le prestataire
et le CFDC,
o Accompagner les utilisateurs suite à la bascule selon le schéma qui sera convenu avec
le prestataire.

- Pendant la période post-migration :
o Conduire les projets de demandes d'évolutions,


Missions principales à venir dans le cadre de la structure pérenne de Maîtrise d'Ouvrage du
SI Finances :

o Assurer la maitrise d'ouvrage relative à S/4HANA sur les domaine s fonctionnels «
Comptabilité » et « Budget »
o Mettre à jour les processus métier sur ces domaines (dont la gestion des référentiels)
o Définir la politique de développement des fonctionnalités sur ces domaines
o Piloter, en qualité de Maîtrise d'Ouvrage, les opérations de maintenance logicielle et les
demandes d'évolution
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o Participer à la politique de gestion des accès (mise à jour des rôles, mise à jour de la
matrice de compatibilité des rôles SoD)
o Définir et mettre en œuvre la politique de formation
o Superviser les actions de formations assurées par le prestataire en charge de la
maintenance des supports et de la dispensation des formations.
La Délégation du Pilotage du processus de la Dépense et à la Coordination des politiques d'Achats (DPDA)
assure les missions suivantes :

La DPDA est constituée de deux pôles d'activités : le premier est en charge de la coordination de la politique
d'achats ; le second est en charge du Pilotage du processus de de la Dépense

Cette organisation permet le développement de synergies entre les fonctions achats/approvisionnement
et le circuit de la dépense, ainsi que de la relations fournisseurs.

Les missions du pôle coordination des achats sont :
- Diffusion des bonnes pratiques d'achat :
▪ Réalisation et mise à jour du Guide des Bonnes Pratiques d'Achat,
▪ Suivi des recommandations de la Commission des Contrats Publics ( CCP) et du Contrôle
Financier : diffusion et mise en œuvre des recommandations le cas échéant,
▪ Veille juridique et diffusion de notes explicatives à l'attention des acheteurs,
- Aide et conseil/Expertise aux services achats des GHU , PIC et hôpitaux ne relevant pas d'un GHU,
dans leur démarche d'achats locaux,
- Animation d e la communauté des acheteurs de l'AP -HP via l'organisation de divers es instances
d'échange (copil juridique des achats, flash info veille réglementaire, copil Programme phare …) ,
- Organisation et secrétariat de la Commission des Contrats Publics et production d'un bilan annuel
des achats de l'AP-HP
- Coordination du déploiement de la performance du programme PHARE au sein de l'AP-HP :
▪ Pilotage du Plan d'Action Achat Territorial global en lien avec les autorités de tutelle (ARS, DGOS)
▪ Déploiement du programme Phare sur l'ensemble de l'AP-HP
▪ Suivi des interfaces avec les autorités de tutelles sur tout ce qui relève de l'achat
- Administration de la nomenclature des familles homogènes d'achat,
- Suivi de l'activité des marchés :
▪ Recensement, consolidation et analyse des marchés de l'AP-HP : qui donne lieu à la rédaction
d'un bilan annuel d'activité marchés
▪ Suivi d'indicateurs et contrôle de gestion de l'activité marchés
- Dynamisation des achats éco -responsables et implicat ion dans la mise en œuvre de la
responsabilité sociétale de l'acheteur public avec l'appui de facilitateurs
- Suivi des relations avec les centrales d'achat,
- Coordination du plan de formation des acheteurs de l'AP-HP,

Les missions du pôle pilotage du processus de la dépense sont :

D'une manière générale, la délégation assure le pilotage de la chaîne de la dépense et la veille sur la qualité
de l'exécution de la dépense, en liaison avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, les PIC, le
Service Facturier, et la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP.
Pour cela, elle :
- Elabore les bonnes pratiques professionnelles et assure leur diffusion, et pilote la maîtrise d'ouvrage
du Système d'information « dépense » ;
- Elabore et diffuse les indicateurs de suivi de la dépense ;
- Contribue à la démarche de certification des comptes pour le périmètre de la dépense ;
- Met en œuvre de nouvelles modalités d'exécution de la dépense (carte achat, dématérialisation du
flux des bons de commande…).
- Assure la gestion de l'outil de e -procurement mes approvisionnements en ligne et notamment
l'intégration des catalogues ainsi que les indicateurs d'utilisation
- Suit le process de dématérialisation de l'achat qu'elle a mis en œuvre
- Participe à la clôture d'exercice
- Assure /coordonne Le pilotage du processus de la dépense :
- Anime le réseau des bureaux des achats de l'aphp
- Traite les sujets de facturation complexes et gestion de trésorerie
- Participe à différents travaux en lien avec la DSFP et le Service Facturier
- Contribue au pilotage centralisé de certains stocks de sécurité
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ARTICLE 5
Le pôle d' intérêt commun « Achats C entraux Hôteliers, Alimentaires et T echnologiques » (ACHAT) est
rattaché fonctionnellement à la Direction économique, de l'investissement et du patrimoine.
Le pôle d'intérêt commun définit, élabore et conduit des procédures d'achat afin de mettre à disposition
des marchés des marchés à la disposition de l'ensemble des sites de l'AP -HP permettant l'achat, dans le
respect des règles de l'achat public, de la politique d'achat institutio nnelle, et d'une démarche qualité
continue. Il assure ses fonctions via 3 processus que sont l'expression des besoins, la passation et le suivi
des marchés. Il en assure également le suivi d'exécution, le pilotage utilisateurs et fournisseurs.
Les domaines traités sont :
- Les achats de fournitures et prestations alimentaires,
- Les achats de fournitures et des équipements hôteliers dont les équipements liés à l'environnement
du patient
- Les achats de linge et de tenues des professionnels
- Les achats de prestations de service intellectuelles, générales et logistiques
- Les achats de prestations de formation ou d'accompagnement RH
- Les achats de prestations et fournitures liées à la sécurité et à la protection
- Les achats de travaux, d'entretien et de maintenance : que ce soit pour les prestations
intellectuelles lié es aux opérations majeures (OM) ou répondant aux besoins de l'e nsemble des
GHU, sites hors GHU , PIC et Directions fonctionnelles de l'AP -HP ainsi que du domaine privé (y
compris marché de maîtrise d'œuvre) , pour les opérations de travaux elles -mêmes y compris
majeures ou pour les opérations d'entretien /maintenance du domaine privé ou hospitalier

Le PIC ACHAT assure en outre la fonction de cellule marché pour toutes les directions fonctionnelles du
Siège avec la qualité de RPA ainsi que pour la DRCI.
Il est également en charge des achats dits innovants dans son périmètre d'activités.
Le PIC ACHAT assure le suivi d'exécution de tous les marchés qu'il est amené à passer.
Il veille au suivi et à la relation fournisseurs ainsi qu'à la déontologie nécessaire dans le cadre de l'exercice
de l'achat public.
ARTICLE 6

L'Adjoint au Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du p atrimoine exerce auprès de ce
dernier une mission d'animation et de coordination portant sur l'ensemble du périmètre de la Direction
Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine, la coordination des travaux contributifs de
la DEFIP aux grands projets de l'AP-HP, l'interface fonctionnelle avec les autres Directions de la Direction
générale, l'animation ou la co -animation du réseau des DAF, des DIM et des DACSEL. Il est plus
particulièrement chargé :

Missions générales du Poste d'Adjoint au Directeur :
- Mission d'appui et d'animation sur l'ensemble du périmètre de compétence de la Direction
Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP), auprès du Directeur ;
- Coordination des travaux contributifs de la DEFIP aux grands projets de l'AP -HP ou aux attendus
des tutelles ;
- Interfaces avec les directions fonctionnelles du Siège de l'APHP notamment DRH, DAM, DST, DAJ,
DHL ;
- Interfaces privilégiées avec le DSFiP, le CF, le SFACT et la CCP ;
- Animation ou co-animation du réseau des DAF et des DIM des GHU de l'APHP et de la Commission
activité ressources de la CME centrale de l'AP-HP ;
- Représentant en binôme avec le DEFIP aux GT et plénières de la Commission des DAF de CHU.

Missions permanentes :
- Assister le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine dans la
préparation des décisions : instruire ou faire instruire par les départements les dossiers soumis à
l'arbitrage du Directeur ; répercuter les décisions, en interne, comme en externe et coordonner les
réponses et leur mise en œuvre ;
- Animer et co-piloter, sur le plan organisationnel, le fonctionnement de la direction en garantissant
la collégialité et la qualité de ses productions ;
- Assurer le suivi des dossiers en lien avec le cabinet de la Direction générale et les autres directions
du siège de l'AP-HP et les réponses à apporter ;
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- Coordonner et rédiger le retour sur les missions des organismes de tutelles ou de contrôle type :
CRC, CdC, IGAS IGF pour le périmètre DEFIP en assurant la collégialité inter départements DEFIP ;
- Supervision de la comitologie des instances en lien avec les sujets financiers et préparation des odj
en lien avec la Présidence de la CME et le Président de la CAR ;
- Contribution à l'animation du cycle des Conférences Budgétaires et Stratégiques, notamment
animation des tasks force préparatoires. Animation en binôme ou par délégation de certaines
conférences GHU avec le DEFIP ; animation en direct des conférences hors GHU ;
- Coordonner et préparer les productions et livrables avec les équipes internes, en inter
départements DEFIP et/ou en interface avec les autres directions en fonction de l'actualité des
sujets et ou des interférences ;
- Gestion du calendrier et de la planification des productions ;
- Préparation des comités de direction de la DEFIP et des codirs fédéraux ; synthèse et exploitation
des CRH : formalisation des points de vigilance et des attendus sur le périmètre DEFIP ;
- Suivi des fonctions support et gestion des moyens, en particulier suivi des effectifs et des
recrutements sur un effectif de plus de 160 collaborateurs ;
- Rédiger les projets de supports : rapport annuel d'activité, CP… ;
- S'assurer de la mise à jour des arrêtés d'organisation et de subdélégation de signature ;
- Veiller à la qualité des procédures et de la maitrise des risques ;
- Assurer l'animation fonctionnelle de la DEFIP en relation avec les groupes hospi talo universitaires
et hôpitaux hors GHU ;
- Assurer la circulation de l'information et la transversalité au sein de la DEFIP ;
- Représenter le Directeur de la DEFIP en cas d'absence ou d'empêchement ;
- Assurer la coordination de certains dossiers en propre désignés par le Directeur Général, les DGA
ou le Directeur de la DEFIP. Prise en charge des dossiers transversaux nécessitant
approfondissement et ou concertation des positions / en fonction de l'actualité et des besoins ;
- Intervention sur les dossiers des satellites et ou transverses suivi des IHU, dossiers en lien avec la
région, le SFACT….

Un arrêté de délégation de signature précise et complète ses attributions.
ARTICLE 7
La Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine assure la coresponsabilité du
Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction Spécialisée des Finances Publiques de l'AP-HP.
A ce titre, le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine, la Directrice de la DPDA
et le Directeur du pôle Pilotage de la dépense de la DPDA sont membres du comité de pilotage du Service
facturier (SFACT), qui fixe notamment les objectifs annuels du SFACT, arrête son budget prévisionnel, valide
son rapport d'activité. L'Adjoint au directeur DEFIP est membre du comité opérationnel du SFACT.
Une convention signée avec la Trésorerie générale décline les modalités de fonctionnement du SFACT, ses
objectifs et les responsabilités réciproques.
ARTICLE 8
L'arrêté directoria l DG du 2 8 Novembre 2023 , relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine est abrogé

ARTICLE 9
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Paris, le 1er juillet 2025

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général


SIGNE
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-01-00008 - Arrêté DG 2025-30 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine 40
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-02-00013
Arrêté préfectoral accordant à l' INSTITUT DU
CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) une
autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-02-00013 - Arrêté préfectoral accordant à l' INSTITUT DU
CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 41
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15

1

Arrêté préfectoral accordant à l'INSTITUT DU CERVEAU
ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM)
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-
3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) située 47,
Boulevard de l'Hôpital à Paris 13
ème , sollicitant en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié du centre de
ressources expérimentales et de la plateforme image rie, chargé d'assurer des travaux de surveil-
lance et des activités de recherche scientifique dans ses locaux sis 47, Boulevard de l'Hôpital à Paris
13 ème ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;


Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;


En l'absence de réponse de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;


Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat National Indépe ndant de la Recherche Scientifique – SNIRS
CFE CGC ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques ;

En l'absence de réponse de l'Union Syndicale Sud Recherche –EPST ;


En l'absence de réponse de l'Union Départementale FO de Paris ;


En l'absence de réponse de l'Union Départementale SOLIDAIRES de Paris ;


En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFDT de Paris ;


En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFTC de Paris ;


En l'absence de réponse de l'Union Départementale CGT de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-02-00013 - Arrêté préfectoral accordant à l' INSTITUT DU
CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 42

Tel : 01 82 52 40
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15
2

Considérant que l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE, fondation reconnue d'utilité
publique, a pour but de soutenir et de développer, par tous moyens, la recherche sur le cerveau et
la moelle épinière ;
Considérant que la nature des recherches réalisées par cet établissement peut nécessiter la pour-
suite des expérimentations tous les jours de la semaine y compris le dimanche ;
Considérant que la législation communautaire impose au centre de ressources expérimentales la
surveillance quotidienne et physique des animaux par un personnel qualifié ;
Considérant, en outre, que la plateforme imagerie IRM nécessite, pour son fonctionnement normal,
le respect des protocoles de recherche tous les jours de la semaine y compris le dimanche ;
Considérant que ces interventions ou activités ne p euvent être réalisées que par du personnel for-
mé à ses outils et à ses protocoles scientifiques ;
Considérant par conséquent que l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE est appelé à
faire travailler certains de ces collaborateurs les dimanches durant 3 années ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané le dimanche des personnels chargés des
travaux concernés porterait atteinte au fonctionnement normal de l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE
LA MOELLE EPINIERE s'il se trouvait pour ce motif e mpêché de réaliser les actions requises par ses
activités scientifiques ;
Considérant que l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOEL LE EPINIERE a fourni, dans sa demande
de dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensa-
teur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour trav ailler le dimanche, ont donné leur accord par
écrit, conformément à l'article L 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE es t autorisé à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salarié du centre de ressources expéri-
mentales et de la plateforme imagerie, chargés d'assurer des travaux de surveillance et des activités
de recherche scientifique dans ses locaux sis 47, Boulevard de l'Hôpital à Paris 13 ème .
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-02-00013 - Arrêté préfectoral accordant à l' INSTITUT DU
CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 43


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15

3


ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles. Le recours gracieux et /ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administr ation pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à l'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA
MOELLE EPINIERE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 2 juillet 2025



Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur adjoint de cabinet du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc ZARROUATI





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-02-00013 - Arrêté préfectoral accordant à l' INSTITUT DU
CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE (ICM) une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 44
Préfecture de Police
75-2025-07-03-00001
Arrêté n°2025-00866 créant une aire piétonne
temporaire et réglementant le stationnement et
la circulation dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion des
manifestations « Piétonisation des Champs
Elysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 06
juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00001 - Arrêté n°2025-00866 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 juillet 2025
45
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Cabinet du Préfet
Paris, le 03 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00866
créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Elysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 juillet 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er juillet 2025 ;
Considérant l'organisation le 06 juillet 2025 par la Ville de Paris du «  Carnaval Tropical
de Paris sur l'avenue des Champs Elysées  » à Paris 8 ème dans le cadre de la piétonisation de
l'avenue des Champs-Elysées ;
Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre des mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leurs bons déroulements et pour
assurer la sécurité des personnes y participant ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Paris est
autorisé le 06 juillet 2025 de 11h00 à 20h00, sur la voie de bus de l'avenue Franklin D.
Roosevelt à Paris 8ème.
2025-00866
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00001 - Arrêté n°2025-00866 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 juillet 2025
46
Article 2
Il est créé le 06 juillet 2025, de 12h00 à 19h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Balzac, rue
Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu,
avenue Gabriel, place de la Concorde, cours La Reine, place du Canada, rue François 1 er,
avenue George V et avenue des Champs Elysées.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée des manifestations, à l'exception des cars des groupes participant au
Carnaval Tropical autorisé à rejoindre l'avenue Franklin D. Roosevelt.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Il est créé le 6 juillet 2025 , de 12h00 à 20h00, une zone piétonne sur l'avenue Winston
Churchill à Paris 8ème.
Article 4
Dans les périmètres précités, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au
sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
2025-00866
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00001 - Arrêté n°2025-00866 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 juillet 2025
47
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00866
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00001 - Arrêté n°2025-00866 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 juillet 2025
48
Annexe à l'arrêté n° 2025-00866 du 03 juillet 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00866
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00001 - Arrêté n°2025-00866 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « Piétonisation
des Champs Elysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 06 juillet 2025
49
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00016
Arrêté préfectoral n°2025-226 interdisant
temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et
du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la
route des anniversaires) sur l'aéroport de Paris
CDG
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00016 - Arrêté préfectoral n°2025-226 interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des anniversaires) sur l'aéroport de
Paris CDG
50
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2025 - 226
Interdisant temporairement l'accès, la circulation et le stationnement sur les rues du
Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des
anniversaires) sur l'aéroport de Paris CDG
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
CONSIDÉRANT qu' il convient de réglementer temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir ( entre la rue de Lièvre de Mars compris et la
route des Anniversaires non compris) sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00016 - Arrêté préfectoral n°2025-226 interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des anniversaires) sur l'aéroport de
Paris CDG
51
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la rue du Lièvre de Mars (du Portail
du Président compris et jusqu'à la rue du Miroir compris) et la rue du Miroir (entre la rue de Lièvre de
Mars compris et la route des Anniversaires non compris) situées sur l'emprise de l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle le jeudi 3 juillet 2025 de 8h00 à 14h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par le présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police et le directeur de la direction de la police aux frontières sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 2 juillet 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
2
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00016 - Arrêté préfectoral n°2025-226 interdisant temporairement l'accès, la circulation et le
stationnement sur les rues du Lièvre de Mars et du Miroir (entre la rue du Lièvre de Mars et la route des anniversaires) sur l'aéroport de
Paris CDG
52
Préfecture de Police
75-2025-07-03-00004
Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de
vidéoprotection à l'issue de la Commission
départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
53

Arrêté DUPA n°2025-0814


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives
de sécurité
Arrêté DUPA n°2025-0814
du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la
Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 26 juin 2025 et
les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
Le préfet de police a autorisé 102 systèmes de vidéoprotection à la suite de la
commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025.
La liste des autorisations d'installation, de modification ou de renouvellement d'un
système de vidéoprotection prises après avis de la commission départementale de
vidéoprotection suscitée est versée à l'annexe 1.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 252-16 du code de la sécurité intérieure, toute demande
de communication d'un arrêté figurant dans la liste versée à l'annexe 1 doit être
effectuée par courrier électronique à l'adresse pp-dupa-
videoprotection@interieur.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
PREFECTURE DE POLICE
Direction des usagers et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et
de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
54

Arrêté DUPA n°2025-0814

Section vidéoprotection
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, du portail des publications
administratives de la ville de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
L'Adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
55

Arrêté DUPA n°2025-0814

Annexe de l'arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :

- soit de saisir le Préfet de Police d'un RECOURS GRACIEUX
DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de
sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04.

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie
de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre
argumentation juridique.
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
56

Arrêté DUPA n°2025-0814

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la
réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de
rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux
dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.


Annexe 1 : Liste des systèmes autorisés relatifs à l'installation, à la modification ou au renouvellement d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale de vidéoprotection du 26/06/2025
Numéro de
l'arrêté
préfectoral
DECLARANT QUALITE
Service (ou
personne)
auprès duquel
s'exerce le droit
d'accès
Établissement Adresse Arrdt Date de
l'arrêté
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
57

Arrêté DUPA n°2025-0814

20251218 VS
75
Le responsable sécurité
de la Direction des
risques et du contrôle
permanent
Direction des
Risques et
Contrôle
Permanent
26 quai de la
Râpée
75012 PARIS
Tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
37, rue Etienne
Marcel 75001 03/07/2025
20251146 VS
75 Pierre DUCASSE directeur technique
Constance
CAILLABET
directrice
juridique
84 avenue
d'Iéna
75016 PARIS
tél : 06 79 01 21
89
SAS PATISSERIE
E,LADUREE à
l'enseigne
LADUREE
99 rue de Rivoli 75001 03/07/2025
20251220 VS
75
Le responsable sécurité
de la Direction des
risques et du contrôle
permanent
Direction des
Risques et
Contrôle
Permanent
26 quai de la
Râpée
75012 PARIS
Tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
12 rue de
Bretagne 75003 03/07/2025
20250758 VS
75 Mathilde BEZIAU directrice générale
Mathilde
BEZIAU
4-6 rue des
Archives
75004 PARIS
tél :
LE GRAND
MAZARIN
4-6 rue des
Archives 75004 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
58

Arrêté DUPA n°2025-0814

0183642952
20251245 VS
75 Eric HUDRY chef de la division de la
sécurité générale
division de la
sécurité
générale
47 rue des
Ecoles
75005 PARIS
tél : 01 40 46 22
29
CHANCELLERIE
DES UNIVERSITES
DE PARIS
Périmètre
vidéoprotégé :

5-19 rue de la
Sorbonne
1 rue Victor
Cousin
12-14 rue Cujas
46-56 rue Saint-
Jacques
45-47 rue des
Ecoles
75005 03/07/2025
20200391
VSR 75 responsable service
sécurité
responsable
sécurité
72 rue Monge
75005 PARIS
Tél : 01 78 95 04
71
BNP PARIBAS 26 rue Vernet 75005 03/07/2025
20251159 VS
75 responsable service
sécurité
Responsable de
l'agence /
responsable
sécurité
2 bis avenue
des Gobelins
75005 PARIS
Tél : 01 88 88 94
11
BNP PARIBAS 2 bis avenue des
Gobelins 75005 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
59

Arrêté DUPA n°2025-0814

20251232 VS
75 directeur des risques et
du contrôle permanent
direction des
risques et du
contrôle
permanent
26 quai de la
Rapée
75012 PARIS
tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
76 boulevard
Saint-Germain 75005 03/07/2025
20201234
VSR 75
Thomas
VERNIER
directeur sûreté-
sécurité
Emilie KEMPF
directrice
juridique 24 rue
de Sèvres
75007 Paris
Tel : 06 31 94 28
99
LE BON MARCHE -
MAISON ARISTIDE
BOUCICAULT
Périmètre
vidéoprotégé :
146 rue du Bac
131 rue du Bac
115 rue du Bac
5 rue de
Babylone
16 rue de
Babylone
24 rue de Sèvres
38 rue de Sèvres
75007 03/07/2025
20200410
VSR 75 responsable service
sécurité
Responsable de
l'agence
1 place Clichy
75009 PARIS
Tél : 01 88 88 63
71
BNP PARIBAS 12 boulevard
Raspail 75007 03/07/2025
20191752
VSR 75
Philippe
LEMOINE directeur général
DE PUYDT
Amaury
Directeur
Sécurité
9 avenue
Matignon
75008 PARIS
Tél : 06 17 30 08
22
CHRISTIE'S
FRANCE SAS
Périmètre
vidéoprotégé :

Rue Jean
Mermoz
Rue de Ponthieu
Avenue
Matignon
75008 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
60

Arrêté DUPA n°2025-0814

20251148 VS
75
Arnaud SAINT-
JEAN
responsable sûreté
sécurité
Direction
sécurité sûreté
61 rue Galillée
75008 PARIS
Tél : 01 40 73 53
04
CHRISTIAN DIOR
COUTURE
Périmètre
vidéoprotégé :
127 avenue des
Champs-Elysées
26 rue Vernet
75008 03/07/2025
20200390
VSR 75 responsable service
sécurité
Responsable de
l'agence
2, place Saint-
Augustin
75008 PARIS
Tél : 01 88 88 94
21
BNP PARIBAS 2, place Saint-
Augustin 75008 03/07/2025
20251114 VS
75
Sébastien
FRANCOIS mandataire
Sébastien
FRANCOIS
45 rue de
Washington
75008 PARIS
tél :
0145636933
SARL HÔTEL ARC
ELYSEES
à l'enseigne
HÔTEL ARC
ELYSEES
45 rue de
Washington 75008 03/07/2025
20251208 VS
75
Sylvain
JOUFFRAY directeur réseau MP
directeur
magasin
11 avenue
Marcel
BERTHELOT
69250 GRIGNY
tél : 07 86 02 29
11
LA VIE CLAIRE 85 boulevard
Haussmann 75008 03/07/2025
20251233 VS
75 Sophie BAO gérante
Sophie BAO,
gérante
15 rue La Boétie
75008 PARIS
tél : 07 67 90 63
15
LE DERBY 15 rue La Boétie 75008 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
61

Arrêté DUPA n°2025-0814

20251212 VS
75 Rachid EZ-ZAIDI président
Rachid EZ-
ZAIDI
président
53 rue de la
Boétie
75008 PARIS
Tél : 06 25 34
26 69
BAGEL CORNER 53 rue la Boétie 75008 03/07/2025
20250313 VS
75 Sundarry SENG manager retail
Sundarry SENG
manager retail
5 place des
Vosges
75004 PARIS
Tél : 01 44 54 56
03
ISSEY MIYAKE
EUROPE SA à
l'enseigne ISSEY
MIYAKE
28 rue François
1er 75008 03/07/2025
20250970 VS
75
Sébastien
DUFRESNES administrateur système
Service
informatique
8 rue Bellini
75116 PARIS
Tél : 01 48 87 71
20
RAND DIFFUSION
à l'enseigne
BALABOOSTÉ
13 rue
d'Amsterdam -
Gare SNCF Paris
Saint-Lazare
75008 03/07/2025
20221014 BVS
75
Jean-Philippe
CRESPO
directeur des services
généraux
Jean-Philippe
CRESPO
directeur des
services
généraux
18 rue de
Caumartin
75009 PARIS
tél : 06 20 62 76
06
SA L'OLYMPIA
à l'enseigne
L'OLYMPIA
Périmètre
vidéoprotégé :
28 boulevard
des Capucines
18 rue de
Caumartin
15 rue Bruno
Coquatrix
place Edouard
VII
square Edouard
VII
75009 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
62

Arrêté DUPA n°2025-0814

20200405
VSR 75 responsable service
sécurité
Responsable de
l'agence
1 place Clichy
75009 PARIS
Tél : 01 88 88 94
71
BNP PARIBAS 1 place Clichy 75009 03/07/2025
20251250 VS
75
Nesrine MARIE-
SAINTE directeur de magasin
Nesrine MARIE-
SAINTE
directeur de
magasin
66 rue de la
Chaussée
d'Antin
75009 PARIS
tél :
01.40.38.08.24
MONOPRIX
66 rue de la
Chaussée
d'Antin
75009 03/07/2025
20251202 VS
75 David ASSERAF gérant
David ASSERAF
gérant
27 rue Pierre
Fontaine
75009 PARIS
Tél : 01 40 23 03
67
SAS LE
DEPANNEUR à
l'enseigne LE
DEPANNEUR
PIGALLE
27 rue Fontaine 75009 03/07/2025
20251095 VS
75 Jacques ZHANG gérant
Jacques
ZHANG
gérant
14 rue
d'Amsterdam
75009 PARIS
Tél : 09 61 06 60
68
EIRL ZHANG
JACQUES
à l'enseigne
TABAC LA
CARAVELLE
14 rue
d'Amsterdam 75009 03/07/2025
20251147 VS
75 Pierre DUCASSE directeur technique

Directrice
juridique
84 avenue
d'Iéna
75016 PARIS
tél : 06 79 01 21
SAS PATISSERIE
E,LADUREE à
l'enseigne
LADUREE
gare de Saint-
Lazare
13, rue
d'Amsterdam
75009 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
63

Arrêté DUPA n°2025-0814

89
20251153 VS
75
Frédéric
PICHON directeur sûreté
Frédéric
PICHON
directeur sûreté
10 rue Saint
Georges
75009 PARIS
Tèl : 01 86 76 40
00
CARTIER
JOAILLERIE
INTERNATIONAL
10 rue Saint
Georges 75009 03/07/2025
20251186 VS
75 gestionnaire des
moyens
Service Sécurité
Société
Générale
30 place Ronde
– Quartier
Valmy
92900 PARIS LA
DÉFENSE
Tél : 09 69 39 01
06
SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE
103 rue
Lafayette 75010 03/07/2025
20201099
BVSR 75 Philippe MAITRE directeur
service sûreté
19 avenue de la
Résistance
92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
tél : 01 41 09 63
38
PICARD 31 rue Louis
Blanc 75010 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
64

Arrêté DUPA n°2025-0814

20250924 VS
75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Bertrand
CARLIER,
responsable de
point de vente,
18 rue de
Dunkerque
75010 PARIS
Tèl: 01 40 34 33
71
LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE
à l'enseigne
325688 COFFEE
PARIS NORD
niveau -1, 18 rue
de Dunkerque
(GARE DU
NORD)
75010 03/07/2025
20243012
BVS 75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Christophe
TALUREAU
responsable du
point de vente
tél : 01 48 74 95
81
LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE à
l'enseigne
BREAD&CO
Gare du Nord,
Zone RER
niveau -2
18 rue de
Dunkerque
75010 03/07/2025
20251113 VS
75 Séverine ALRIC gérante
Madame
Séverine ALRIC
gérante
26 impasse
Sous-Les-Près
94110 ARCUEIL
tel : 06 72 74 09
37
SARL LAVERIE DU
NORD
157 rue
Lafayette 75010 03/07/2025
20200409
VSR 75 responsable du service
sécurité
responsable
sécurité 27
avenue
Parmentier
0188889051
BNP PARIBAS 27 avenue
Parmentier 75011 03/07/2025
20200408
VSR 75 responsable service
sécurité
Responsable de
l'agence /
responsable
sécurité
173 boulevard
Voltaire
75011 PARIS
BNP PARIBAS 173 boulevard
Voltaire 75011 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
65

Arrêté DUPA n°2025-0814

Tél : 01 88 88 93
51
20251230VS
75
Le responsable sécurité
de la Direction des
risques et du contrôle
permanent
Direction
26 quai de la
Râpée
75012 PARIS
Tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
95 rue de la
Roquette 75011 03/07/2025
20251016 VS
75
Sylvain
JOUFFRAY directeur réseau MP
Sylvain
JOUFFRAY
111avenue
Marcelin
Berthelot 69520
GRIGNY
tél : 07 86 02 29
14
LA VIE CLAIRE 163 avenue
Ledru Rollin 75011 03/07/2025
20200418 VS
75
Pirasanth
PONNAMPALAM directeur magasin
directeur
magasin
9 rue de la
Roquette 75011
PARIS
tél : 01 48 07 70
80
MONOP 9 rue de la
Roquette 75011 03/07/2025
20201354
VSR 75
Benjamin
GRIVAULT gérant
Benjamin
GRIVAULT
gérant
32 rue du
Faubourg du
Temple
75011 PARIS
Tél : 01 43 55 21
49
SARL CBB à
l'enseigne LA
BONNE BIERE
32 rue du
Faubourg du
Temple
75011 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
66

Arrêté DUPA n°2025-0814

20201100
VSR 75 Philippe MAITRE directeur
service sûreté
19 avenue de la
Résistance
92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
tél : 01 41 09 63
38
PICARD 108 avenue
Ledru-Rollin 75011 03/07/2025
20090598
BVSR 75 Philippe MAITRE directeur
service sûreté
19 avenue de la
Résistance
92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
tél : 01 41 09 63
38
PICARD 4 avenue
Parmentier 75011 03/07/2025
20251216 VS
75
Francisco
MORAIS président
Francisco
MORAIS
président
18 rue
Jemmapes
94700
MAISONS-
ALFORT
Tél : 07 49 92
33 94
LOS POLLOS
BASTILLE
18, rue de la
Roquette 75011 03/07/2025
20250901 VS
75
Valentin
RAYNAL gérant
gérant
130 rue de la
Roquette
75011 PARIS
tél : 01 45 54 09
81
SARL HERA
VOLTAIRE
à l'enseigne
LE REY
130 rue de la
Roquette 75011 03/07/2025
20242982 VS
75
Hamid Reza
MIRAEI NEJAD
ARASANG
gérant
Hamid Reza
MIRAEI NEJAD
ARASANG
gérant
18 rue de Lappe
75011 PARIS
tél : 06 51 85 71
83
LES APACHES à
l'enseigne
OPULENCE LUXE
BAR
18 rue de Lappe 75011 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
67

Arrêté DUPA n°2025-0814

20250981 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
dédié DPO
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY
CONSIGNE
FR031538
153 boulevard
Voltaire 75011 03/07/2025
20250249 VS
75
Caroline
SAMSON
présidente/responsable
adjointe
Madame Sarah
WOUTERS
responsable
adjointe
273 rue du
Faubourg Saint
- Antoine 75011
PARIS
tél: 06 76 66 88
69
INSTITUT
TOURMALINE
PYRENE NATION
273 rue du
Faubourg Saint -
Antoine
75011 03/07/2025
20251086 VS
75 Solenne AMEIL président
Solenne AMEIL
président
24 rue
Popincourt
75011 PARIS
Tél: 07 56 27 54
23
MAISON KOTON 24 rue
Popincourt 75011 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
68

Arrêté DUPA n°2025-0814

20250751 VS
75
Sébastien
VIOLLE curé de la paroisse
Sébastien
VIOLLE, curé
36 rue Saint-
Bernard 75011
Paris
tél : 01 43 71 34
24
PAROISSE SAINTE
MARGUERITE 36 rue Saint-
Bernard 75011 03/07/2025
20200411
VSR 75 responsable service
sécurité
Responsable de
l'agence
23, boulevard
Diderot
75012 PARIS
Tél : 01 44 74 33
64
BNP PARIBAS 23, boulevard
Diderot 75012 03/07/2025
20251227 VS
75
Le responsable sécurité
de la Direction des
risques et du contrôle
permanent
direction des
risques et du
contrôle
permanent
26 quai de la
Rapée
75012 PARIS
tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
23 ter
boulevard
Diderot
75012 03/07/2025
20151314 VSR
75 Cédric POSSON directeur régional
Cédric POSSON
directeur
régional
5 rue Charles-
de-Gaulle
94140
ALFORTVILLE
tél : 06 29 92 49
89
SSP PARIS à
l'enseigne
PRÊT A MANGER
Gare de Lyon -
Hall 1 75012 03/07/2025
20250517 VS
75 Béatrice BRAUD présidente directrice
générale
Béatrice BRAUD
215 bis
boulevard
Voltaire
75011 PARIS
tél : 06 79 53 31
SAS LEDRU-
ROLLIN PARKING
121 avenue
Ledru-Rollin 75012 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
69

Arrêté DUPA n°2025-0814

82
20250832 VS
75 Roxane VARENE coordinatrice back
office
Roxane
VARENE
coordinatrice
back office
52 rue
Montmartre
75002 PARIS
Tél: 06 71 40 99
52
HEMA
86 rue du
Faubourg Saint -
Antoine
75012 03/07/2025
20251221 VS
75
Le responsable sécurité
de la Direction des
risques et du contrôle
permanent
Direction des
Risques et
Contrôle
Permanent
26 quai de la
Râpée
75012 PARIS
Tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
207 rue Tolbiac 75013 03/07/2025
20251062 VS
75
Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Amin Ashraful,
responsable de
point de vente,
110 avenue de
France
gare
bibliothèque
François
Mitterrand
75013 PARIS
Tèl: 06 85 00 47
90
LAGARDERE
TRAVEL RETAIL
FRANCE
à l'enseigne
305108
BREAD&CO
110 avenue de
France - gare
bibliothèque
François
Mitterrand
niveau RATP
75013 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
70

Arrêté DUPA n°2025-0814

20251018 VS
75
Sabrina
KOCKENPOO directrice Sabrina
INSTITUT
NATIONAL DU
CYCLE ET
MOTOCYCLE
89 rue Eugène
Frayssinet 75013 03/07/2025
20251201 VS
75 Directeur sécurité
Directeur 12
boulevard de
Pesaro 92000
NANTERRE
Tél : 01 47 24 85
00
CREDIT
COOPERATIF
99 rue de la
Tombe Issoire 75014 03/07/2025
20251254 VS
75 Michael ROUSE président directeur
général
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ tél : 09
70 26 52 44
MONDIAL RELAY
CONSIGNE
FR032802
21 rue Sarrette 75014 03/07/2025
20251177 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
dédié DPO
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY –
CONSIGNE
N° FR024971
80 rue de
Gergovie 75014 03/07/2025
20220021
BVS 75
Mélodie
CHOUITER gérante
Direction
285 rue
Lecourbe
75015 PARIS
Tél : 01 44 05 39
70
PGM LECOURBE à
l'enseigne
CARREFOUR
MARKET
285 rue
Lecourbe 75015 03/07/2025
20250860 VS
75
Stéphane
BUQUIN gérant
Stéphane
BUQUIN
gérant
121 rue de la
Convention
75015 PARIS
tél : 01 45 57 52
SARL RG 121
à l'enseigne
L'ARGUMENT
121 rue de la
Convention 75015 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
71

Arrêté DUPA n°2025-0814

90
20251139 VS
75 Pierre Ducasse directeur technique
Constance
CAILLABET
directrice
juridique
84 avenue
d'Iéna
75016 PARIS
tél : 06 79 01 21
89
SAS PATISSERIE
E,LADUREE à
l'enseigne
LADUREE
15 rue Linois
(CENTRE
COMMERCIAL
BEAUGRENELLE)
75015 03/07/2025
20250392 VS
75
Didier
CHARRIAL
responsable sûreté
Thom Europe
responsable
THOM Europe
55 rue
d'Amsterdam
75008 PARIS
Tél : 01 71 70 36
93
GROUPE THOM
EUROPE
à l'enseigne
HISTOIRE D'OR
878
44 avenue du
Maine - Galerie
commerciale -
Gare
Montparnasse
75015 03/07/2025
20251085 VS
75
Geoffrey
GARCIA gérant
Geoffrey
GARCIA, gérant
20 rue Saint-
Saëns
75015 PARIS
tél : 06 31 84 48
37
CENTRE DE
DERMATOLOGIE
BIR HAKEIM
20 rue Saint-
Saëns 75015 03/07/2025
20251408 VS
75
Pierrick
LIBRALESSO directeur général
Centre Jack
Senet - Service
Communication
Tél : 01 42 79 16
13 adresse 12
rue Armand
Moisant 75015
PARIS
MG
SERVICES
12 rue Armand
Moisant 75015 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
72

Arrêté DUPA n°2025-0814

20250422 VS
75 Marouan ABED directeur marketing
Marouan ABED
directeur
marketing
143 avenue de
Malakoff
75016 PARIS
Tél : 01 53 64 52
52
HOTEL ETOILE
MAILLOT
143 avenue de
Malakoff 75016 03/07/2025
20250987 VS
75 Thierry AKOA directeur de magasin
Thierry AKOA
directeur de
magasin
60-64 rue
d'Auteuil
75016 PARIS
Tél : 01 46 47 20
71
MONOPRIX 60-64 rue
d'Auteuil 75016 03/07/2025
20230349
BVS 75 Franck PUJOL gérant
Franck PUJOL
gérant
25 rue de la
Pompe
75016 PARIS
Tél : 01 40 72 70
00
SARL PM
RESTAURATION
à l'enseigne
RESTAURANT BON
25 rue de la
Pompe 75016 03/07/2025
20251166 VS
75 Michael ROUSE président directeur
général
Service client
dédié DPO Tél :
0970265244
adresse 1
avenue de
l'Horizon 59650
Villeneuve
d'Ascq
MONDIAL RELAY
Consigne
FR030715
58 avenue
Simon Bolivar 75016 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
73

Arrêté DUPA n°2025-0814

20251240 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY –
CONSIGNE
FR032189
96 rue Chardon-
Lagache 75016 03/07/2025
20250979 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client 1
avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY
CONSIGNE
FR031544
135 avenue
Mozart 75016 03/07/2025
20251127 VS
75 Anne BENHAIM gérante
Madame Anne
BENHAIM
gérante
48 bis avenue
Mozart
75016 PARIS
tel : 06 86 08 87
51
PHARMACIE
BENHAIM BENIZRI
SELARL
48 bis avenue
Mozart 75016 03/07/2025
20251011 VS
75
Nicolas
COUTELIN responsable travaux
Direction
boulevard
Berthier
75017 PARIS Tél
: 06 72 83 12 97
EUROPCAR
FRANCE 8 avenue Foch 75016 03/07/2025
20251273 VS
75
Le responsable sécurité
de la Direction des
risques et du contrôle
permanent
Direction
26 quai de la
Râpée
75012 PARIS
Tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
97, avenue de
Clichy 75017 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
74

Arrêté DUPA n°2025-0814

20251161 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
dédié DPO
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY -
FR031024
122 avenue de
Clichy 75017 03/07/2025
20200526
VSR 75 Le responsable sûreté
sécurité territorial
Le directeur de
l'agence
20, rue des
Abbesses
75018 PARIS
Tél : 09 69 96
30 30
LE CREDIT
LYONNAIS 490
20, rue des
Abbesses 75018 03/07/2025
20201291
VSR 75
La directrice Sécurité
et Prévention des
Incivilités
Responsable du
service relations
clients
111 boulevard
Brune
75014 PARIS
Tél : 01 42 20 30
07
LA POSTE PARIS
BOINOD 30 rue Boinod 75018 03/07/2025
20080935
BVSR 75 le chargé de sécurité
service-sécurité
4 rue Frédéric-
Guillaume
Raiffeisen67000
Strasbourg tél :
09 69 36 17 17
CIC PARIS
ORDENER 70 rue Ordener 75018 03/07/2025
20251231 VS
75 directeur des risques et
du contrôle permanent
direction des
risques et du
contrôle
permanent
26 quai de la
Rapée
75012 PARIS
tél : 01 44 73 26
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
25 rue Custine 75018 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
75

Arrêté DUPA n°2025-0814

54
20251249 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
dédié DPO
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY –
CONSIGNE
FR032713
119 boulevard
Ney 75018 03/07/2025
20250795 VS
75 Xiaonan CHENG gérante
gérante
4 allée Simone
de Beauvoir
94110 ARCUEIL
tél : 06 50 90 52
10
SAS CL à
l'enseigne
LE FORMIDABLE
2 avenue Jean-
Jaurès 75019 03/07/2025
20251150 VS
75 Jérôme RIVIERE gérant
Jérôme RIVIERE
gérant
41 rue Molitor
75016 PARIS
Tél : 06 10 58 84
62
BRIOBUN SARL 30 avenue
Corentin Cariou 75019 03/07/2025
20251171 VS
75 Michael ROUSE président directeur
général
Service client
Tél : 09 70 26
52 44
1 avenue de
l'Horizon 59650
Villeneuve
d'Ascq
MONDIAL RELAY
Consigne
FR031766
62 rue Sedaine 75019 03/07/2025
20251190 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
dédié DPO
1 avenue de
l'Horizon
59650
MONDIAL RELAY –
CONSIGNE
N° FR031929
3, rue de Tanger 75019 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
76

Arrêté DUPA n°2025-0814

VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
20251200 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
dédié DPO
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY -
FR027577
148 rue de
Crimée 75019 03/07/2025
20251435 VS
75 Albert MELLOUL secrétaire général -
trésorier
secrétaire
général -
trésorier
48 bis rue de la
Marne
75019 PARIS
tél : 01 40 36 89
63
ASSOCIATION
CENTRE
COMMUNAUTAIRE
OHR JOSEPH
(A.C.C.O.J.)
48 bis rue de la
Marne 75019 03/07/2025
20251229 VS
75
Le responsable sécurité
de la Direction des
risques et du contrôle
permanent
Direction des
Risques et
Contrôle
Permanent
26 quai de la
Râpée
75012 PARIS
Tél : 01 44 73 26
54
CAISSE
REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PARIS ILE-
DE-FRANCE
10 rue du
Jourdain 75020 03/07/2025
20251129 VS
75 Denis BIHLER dirigeant
directeur
magasin
87 rue Pelleport
75020 PARIS
tél : 01 81 69 45
39
SM CONTACT -
FRANPRIX
à l'enseigne
FRANPRIX
87 rue Pelleport 75020 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
77

Arrêté DUPA n°2025-0814

20201103
BVSR 75 Philippe MAITRE directeur
service sûreté
19 avenue de la
Résistance
92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX
tél : 01 41 09 63
38
PICARD 137 rue des
Pyrénées 75020 03/07/2025
20250894 VS
75
Dominique
FERREIRA directeur général
Dominique
FERREIRA,
directeur
général
26/28 avenue
de la
République
93170
BAGNOLET
Tél: 01 46 60 09
60
CMFG SAS
à l'enseigne
Mc Donald's
7 place
Gambetta 75020 03/07/2025
20251239 VS
75 Guozhang LIN gérant
gérant
49 rue de
Ménilmontant
75020 PARIS
Tél : 01 46 36 39
45
L'ARIEL 49 rue de
Ménilmontant 75020 03/07/2025
20251155 VS
75 Abdullah CAN gérant
Abdullah CAN,
gérant
30-32
boulevard de
Ménilmontant
75020 PARIS
tél : 07 83 86 25
25
JOE&MARLEY'S
à l'enseigne
LAND&MONKEYS
30-32 boulevard
de
Ménilmontant
75020 03/07/2025
20251194 VS
75 Alain PARODI président
Ilhan SIBAH
Responsable
boutique
2 rue Julien
Mocquard
92230
VINTAGE PROJECT
SAS
6, rue Saint-
Blaise 75020 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
78

Arrêté DUPA n°2025-0814

GENNEVILLIERS
20251175 VS
75 Michael ROUSE président directeur
général
service client
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
tél : 09 70 26 52
44
MONDIAL RELAY
CONSIGNE
FR032186
80 rue de
Bagnolet 75020 03/07/2025
20251176 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY –
CONSIGNE
N° FR032904
17 rue de
Bagnolet 75020 03/07/2025
20251032 VS
75 Michael ROUSE directeur général
Service client
1 avenue de
l'Horizon
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
Tél : 09 70 26
52 44
MONDIAL RELAY -
FR021569 9 rue de Lagny 75020 03/07/2025
20251087 VS
75
Geoffrey
GARCIA gérant
Gérant
20 rue Saint-
Saëns
75015 PARIS :
06 31 84 48 37
CENTRE DE
DERMATOLOGIE
SAINT-FARGEAU
73 rue Saint-
Fargeau 75020 03/07/2025
20251311 VS
75
Frédéric
NADJAR gérant
Frédéric
NADJAR, gérant
96 boulevard
Davout 75020
Paris
PHARMACIE
CENTRALE
DAVOUT SAINT -
BLAISE
96 boulevard
Davout 75020 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
79

Arrêté DUPA n°2025-0814

tél : 06 23 69 00
75
20250270 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Samir
BELABBAS
responsable du
point de vente
tél : 01 48 62 00
49
ETEP OPERATIONS
SNC
à l'enseigne
803010 CDG2 BD
RELAY ZP
Aéroport
Charles-de-
Gaulle, Terminal
2, zone public
ROISSY-EN-
FRANCE
95700 03/07/2025
20250271 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Michel
VELIMIROVIC
responsable du
point de vente
tél : 01 48 62 04
00
ETEP OPERATIONS
SNC
à l'enseigne
813020 CDG2 BD
RELAY MONOP'
ZSCH
Aéroport
Charles-de-
Gaulle, Terminal
2, zone
Schengen
ROISSY-EN-
FRANCE
95700 03/07/2025
20250272 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Muhammad
Amiyaz
PARMESSUR
responsable du
point de vente
tél : 01 48 62 01
25
ETEP OPERATIONS
SNC
à l'enseigne
814030 CDG2 E
ARRIVEE SIM
CARDS ZP
Aéroport
Charles-de-
Gaulle, Terminal
2E Arrivée, zone
public
ROISSY-EN-
FRANCE
95700 03/07/2025
20250273 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Mickael
MONTOUCHET
responsable du
point de vente
tél : 01 70 03 91
16
ETEP OPERATIONS
SNC
à l'enseigne
814090 CDG2 E
RELAY AIR DE
PARIS HALL K ZSD
Aéroport
Charles-de-
Gaulle, Terminal
2E, Hall K, zone
sous douane
ROISSY-EN-
FRANCE
95700 03/07/2025
20250274 Cécile
BUCHWEILLER directrice juridique
Responsable du
point de vente
tél : 01 74 29 47
57
ETEP OPERATIONS
SNC
815020 CDG2 E
HALL L NORD LM
RELAY ZSD
Charles-de-
Gaulle, zone
sous douane
ROISSY-EN-
FRANCE
95700 03/07/2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
80

Arrêté DUPA n°2025-0814

20250190 Laurent
FRANCO
responsable du
département
sûreté/sécurité
Roissypôle
Laurent
FRANCO
Roissypôle
45 rue de Paris
95700 ROISSY-
EN-FRANCE
tél : 05 82 95 71
59
AIR FRANCE (siège
social)
45 rue de Paris
ROISSY-EN-
FRANCE
95700 03/07/2025

L'adjointe au chef du bureau des polices administratives de sécurité


Marion CHAUDRET Signé

Préfecture de Police - 75-2025-07-03-00004 - Arrêté DUPA n°2025-0814 du 03/07/2025
portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin
2025
81
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00015
Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00015 - Décision n°2025-030 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
82
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-030

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu la décision n°2025-028 en date du 01 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00015 - Décision n°2025-030 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
83
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 02/07/2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 01 juillet 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :


Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2025-028 du 01/07/2025 susvisée sont levées
à compter du mercredi 2 juillet 2025, 22H00.


Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02/07/2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Signé

Laurent NU
Ñ EZ

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00015 - Décision n°2025-030 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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