HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-167
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026
- 473 en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse
et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire (10 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10
juillet 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois
2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence (8 pages) Page 14
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2026-07-09-00026 - Approbation du procès-verbal de la séance du
bureau du 16 juin 2026 (12 pages) Page 23
43-2026-07-09-00030 - Convention relative à la fourniture des repas par
les collèges publics de la Haute-Loire au SDIS43 (2 pages) Page 36
43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des investissements
immobiliers 2026 construction du batiment remise Allier (2 pages) Page 39
43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des investissements
immobiliers 2026 rénovation du CIS Saint Jeures (2 pages) Page 42
43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en communication (2
pages) Page 45
43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adhésion au service carte achat
(2 pages) Page 48
43_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental de la
Haute-Loire / Direction
43-2026-07-17-00002 - Arrêté subdélégation SGCD ordonnateur
secondaire MAJ 17 juillet 2026 (5 pages) Page 51
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-07-17-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473 en
date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2026 – 473 EN DATE DU 17 JUILLET 2026
PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L  211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18,
L 215-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-
Loire ;
VU la demande du préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne en da te du 17 juillet 2026 de
placer l'axe Loire et l'axe Allier au niveau de gravité «ALERTE» ;
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence
connaissent des baisses importantes atteignant pour certains seuils le niveau «crise»;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire ne
prévoient pas de pluviométrie conséquente et durable ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
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Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
4
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
:
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés comme
suit :
ZONE NIVEAU
1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Alerte
2 - Allier aval Alerte
3 - Allier moyenne Alerte
4 - Allier amont Alerte
5 - Allagnon Crise
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Alerte
7 - Loire aval Alerte
8 - Loire moyenne rive gauche Alerte
9 - Loire moyenne rive droite Alerte
10 - Haut-Lignon Alerte
11 - Borne Alerte
12 - Loire amont Alerte
13 - Dorette Crise
La localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassin
versant le niveau de restriction sécheresse.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°
DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,
figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la
préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies du département.
ARTICLE 3:
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présente
autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand :
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
5
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site
internet https://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recours
contentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre
recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut de
réalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai du
recours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.
ARTICLE 4:
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-
préfèt de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des
territoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
6
ANNEXE 1
Carte des zones géographiques
ANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte
Août 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: © IGN - BD CARTO®
6
6
1
1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval
3 - Allier moyen
4 - Allier amont
5 - Allagnon
6 - Loire ( lit mineur + 100 m)
7 - Loire aval
8 - Loire moyenne rive gauche
9 - Loire moyenne rive droite
10 - Haut-Lignon
11 - Borne
12 - Loire amont
13 - Dorette
1
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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ANNEXE n°5 – Niveaux de restriction en vigueur
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 473
en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-10-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10
juillet 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive non
motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-80 du 10 juillet 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive non motorisée dénommée « Mazetencois 2026 »
le samedi 18 juillet 2026 au départ de Tence
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-07-09-00026
Approbation du procès-verbal de la séance du
bureau du 16 juin 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 16 juin 2026 23








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 7 juillet 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 019

Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 16 juin 2026



L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents le jour de la séance :

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.













Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 16 juin 2026 24
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 16 juin 2026 25


PROCES-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 16 JUIN 2026





DIRECTION 16 JUIN 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 16 juin 2026 26
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 juin 2026 2

L'an deux mille vingt -six, le 16 juin, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article
L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
3 présents, à savoir :

 Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.




Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Médecin lieutenant-colonel JURY SAVET Hélène, chef de la sous-direction santé ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial EST ;

 Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de communication ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.




Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

























AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 16 juin 2026 27
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 juin 2026 3
La séance débute à 12h10.


1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 19.05.2026

Le procès-verbal de la séance du bureau du 19 mai 2026 a été transmis aux membres.

Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès -
verbal est adopté à l'unanimité.


2 Gestion de la ressource humaine


2.1 Choix du prestataire pour les élections professionnelles de décembre 2026 par voie
électronique

Le comité social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administratives paritaires (CAP)
ont été renouvelées en décembre 2022 pour un mandat de quatre ans. Il sera donc nécessaire de les
renouveler à nouveau en décembre 2026.

En vue de la mise en place des scrutins électroniques, trois prestataires ont été sollicités et ont proposé les
tarifs suivants :



Les aspects techniques sont similaires.

AKG/Votéo apparaît comme le mieux disant mais si ce prestataire offre moins de visibilité sur la qualité
de ses prestations, aucun SDIS n'étant client AKG / Votéo.

Madame Marie-Agnès PETIT demande si les trois prestataires proposent les mêmes prestations, compte
tenu des écarts de tarifs.

Le lieutenant -colonel Philippe GALTIER confirme que les trois prestataires proposent des prestations
identiques. Il indique ne pas être en mesure d'expliquer l'écart tarifaire constaté.

Les membres du bureau valident le choix de la société AKG / Votéo comme prestataire dans le
cadre du vote électronique lors des élections du CST et des CAP de décembre 2026.


3 Gestion de la commande publique


3.1 Modification N°1 : prestation de maintenance du système informatisé de traitement et
diffusion de l'alerte du SDIS 43

Le marché a été conclu le 13 mars 2023 pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. La
3ème reconduction est en cours.

Il est passé en procédure négociée sans mise en concurrence. L'accord cadre est composé d' une partie à
prix forfaitaires (maintenance préventive, corrective et évolut ive, réunions de suivi) et une partie à bons de
commandes (extensions de matériels et logiciels, déplacements suite à intervention, assistance, fourniture
de pièces…).
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du procès-verbal de la
séance du bureau du 16 juin 2026 28
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 juin 2026 4
La consultation n'est pas allotie.

La modification porte sur les prestations de base qui sont traitées à prix forfaitaires sur la base de l'offre
détaillée dans la DPGF annexée à l'AE, comme suit :


DÉSIGNATIONS Montants HT
annuel
Montants TTC
annuel
Prestations de base 2023 139 105,00 € 166 926,00 €
Prestations de base 2024 139 105,00 € 166 926,00 €
Prestations de base 2025 145 306,44 € 174 367,73 €
Prestations de base 2026 145 306,44 € 174 367,73 €
Prestations de base 2027 145 306,44 € 174 367,73 €

Or, deux ajouts non prévus initialement au marché ont été effectués en cours d'exécution. Ces prestations
supplémentaires ont bien été budgétées, mais ces modifications n'ont jamais été formalisées. Ainsi, il
convient de prendre en compte les ajouts ci-dessous par voie d'avenant avec effet rétroactif.

• Ajouts mars 2024 :
o 3 points hauts Sysbox : 1 260 € HT annuels
o Solution Sentinel One EDR : 1 857 € HT annuels

• Ajouts 2025 :
o Ajout au 15.02.2025 : abonnement Bastion : 5 261,47 € HT (base 4 900 € HT annuels)
o Ajout au 15.07.2025 : support annuel pour les FW : 2 104,67 € HT (base 3 183,10 € HT annuels)

Cet avenant a une incidence financière sur le marché.

Effet rétroactif au 13.03.2024 :

DÉSIGNATIONS
Montant HT
annuel
Initial (DPGF)
Montant HT
annuel
avenant
Montant total
HT annuel
Montant total
TTC annuel
% d'écart
introduit par
l'avenant
Prestations de base
2024 + 2 ajouts 139 105,00 € 3 117,00 € 142 222,00 € 170 666,40 € + 2,24 %

Effet rétroactif au 15.02.2025 :

DÉSIGNATIONS
Montant HT
annuel
Initial (DPGF)
Montant HT
annuel
avenant
Montant total
HT annuel
Montant total
TTC annuel
% d'écart
introduit par
l'avenant
Prestations de base
2025 + 1 ajout 145 306,44 € 5 261,47 € 150 567,91 € 180 681,49 € + 3,62 %

Effet rétroactif au 15.07.2025 :

DÉSIGNATIONS
Montant HT
annuel
Initial (DPGF)
Montant HT
annuel
avenant
Montant total
HT annuel
Montant total
TTC annuel
% d'écart
introduit par
l'avenant
Prestations de base
2025 + 1 ajout 145 306,44 € 2 104,67 € 147 411,11 € 176 893,33 € + 1,45 %

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées expressément par le présent avenant, ou
par un avenant précédent, demeurent applicables.

Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur la nécessité de conclure un avenant avec Systel alors que le
déploiement de NexSIS est en cours.

Monsieur Bertrand MOURGUES précise que NexSIS assurera les fonctions de prise d'appel et d'aide à la
décision pour le déploiement des moyens de secours. En revanche, le système ne prend pas en charge le
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séance du bureau du 16 juin 2026 29
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 juin 2026 5
déclenchement de l'alerte. À ce titre, Systel continuera d'assurer l'interface entre NexSIS et le dispositif de
déclenchement des secours.
Il ajoute que les montants concernés sont appelés à diminuer, puisque, dès la mise en service de NexSIS ,
seules les prestations relatives au déclenchement de l'alerte seront maintenues dans le cadre du contrat
avec Systel.

A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification N°1 actant, avec effet rétroactif, les
ajouts de 2024 et 2025 au marché prestation de maintenance du système informatisé de traitement
et diffusion de l'alerte du SDIS 43 et autorisent Madame la présidente à signer l'avenant
correspondant.


3.2 Modification N°1 : rééquipements de véhicules de lutte contre l'incendie pour les
besoins du SDIS 43

Le marché a été conclu le 23 décembre 2024 pour une durée de 31 mois à compter de la date de
notification.

Il s'agit d'un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles
L2124-2, R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) renvoie au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) en ce qui concerne le nombre de véhicules à rééquiper de 2025 à 2027 comme suit :

Rééquipement de Maximum en quantité
CCFM en CCFMU 2025 2026 2027
3 1 1

Conformément au Plan Pluriannuel d'Investissement N°1 (PPI 1), ces 5 véhicules ont bien été budgétés et
prévus au marché.

Or, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( DPGF), annexe à l'Acte d'Engagement ( AE), fait
mention uniquement des 3 véhicules de l'année 2025. Les rééquipements prévus en 2026 et 2027
n'apparaissent pas.

Dans un premier temps, la modification N°1 vise à ajouter à la DPGF les prestations initialement prévues
au marché pour 2026 et 2027 afin de faire correspondre le marché au besoin réel du SDIS 43. Cet ajout
prendra effet rétroactivement au 23 décembre 2024, date de la signature de la DPGF.

• Ajout quantité maximum pour 2026 :
o Rééquipement d'1 CCFM en CCFMU : 30 736,00 € HT

• Ajout quantité maximum pour 2027 :
o Rééquipement d'1 CCFM en CCFMU : 30 736,00 € HT

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public présenté sur la DPGF.

DÉSIGNATIONS
Montant HT
Initial
(DPGF)
Montant HT
avenant
Montant
total HT
Montant
total TTC
annuel
% d'écart
introduit par
l'avenant
Prestations de base 2024 92 208,00 € 61 472,00 € 153 680,00 € 184 416,00 € + 66,67 %

Dans un deuxième temps, la modification N°1 vise à officialiser un accord conclu entre les parties stipulant
que 2 véhicules seront rééquipés en 2026 et 0 en 2027. Les 2 véhicules ayant bien été portés au budget
2026, le maximum en quantité évolue donc comme suit à compter du 1 er décembre 2025, date prévue au
CCAP pour la livraison du CCFM à rééquiper en 2026.

Rééquipement de Maximum en quantité
CCFM en CCFMU 2025 2026 2027
3 2 0

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées expressément par le présent avenant, ou
par un avenant précédent, demeurent applicables.
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Madame la Présidente du conseil d'administration demande des précisions sur l'affectation des véhicules
concernés, le coût de leur transformation ainsi que la prise en compte de cette dépense au budget.

Le commandant Pascal PERRIN indique que ces engins ont d'ores et déjà été transformés et repeints,
puis affectés dans les centres d'incendie et de secours de Champagnac -le-vieux et de Lempdes sur
Allagnon. Il précise que la présente délibération vise à régulariser la situation administrative afin de
permettre le règlement du prestataire ayant réalisé les travaux. Le montant de la prestation s'élève à 30
000 € par véhicule. Cette dépense a été prévue au budget.

A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification N°1 actant, avec effet rétroactif :

1) Au 23 décembre 2024, l'ajout du rééquipement de 2 CCFM en CCFMU sur le marché afin de
prendre en compte les 5 véhicules initialement budgétés,
2) Au 1er décembre 2025, la modification des quantités maximums, soit le rééquipement de 2
véhicules en 2026 et de 0 véhicules en 2027.

Les membres du bureau autorisent Madame la présidente à signer l'avenant correspondant.


3.3 Information relative à la notification du marché mutualisé CD43/SDIS43 relatif à la
fourniture de matériels neufs, pièces détachées et consommables pour les moyens de
secours contre l'incendie

Contexte et justification de la mutualisation

Le marché précédent, notifié en avril 2022 pour une durée de 4 ans associait déjà le CD43 et le SDIS43.
Pour les 2 entités, il portait sur la maintenance et la fourniture de pièces détachées et consommables.
Le titulaire du marché était la société DESAUTEL.
Pour le SDIS 43, 70 000 € ont été mandatés sur la période du 14/04/2022 au 13/04/2026.

Face au retour d'expérience positif tant au niveau technique qu'administratif, il a été décidé de reconduire
ce marché mutualisé.

Depuis le 1er janvier 2026, le SDIS 43 internalise les opérations de maintenance préventive et corrective
de ses extincteurs. Cette partie a donc été prévue au nouveau marché uniquement pour le CD43.

Le SDIS participe à ce nouveau marché exclusivement pour la fourniture de pièces détachées et de
consommables.

Objet de la consultation

Conformément à la convention de groupement de commande 2025- 2028, le CD43 a été désigné
coordonnateur du marché. Chaque entité exécute ensuite ses propres bons de commande.

Procédure de passation

Marché en procédure adaptée ouverte.

Accord cadre à bons de commandes :

• Prestations à prix unitaires : BPU et catalogues fournisseurs.

Décomposition

Pas de décomposition en lots.

Durée d'exécution

Le délai d'exécution est de 4 années.

DÉROULÉ DE LA PROCÉDURE

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Admission des candidatures

Le registre des retraits consolidé fait mention de 32 retraits.
Le registre des dépôts consolidé fait mention de 4 dépôts.
Aucune offre n'a été déclarée irrégulière.









Analyse des offres

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
Prix des prestations 50 %
Valeur technique 40 %
Performance environnementale 10 %

Offre retenue

Entreprise PRIX 50 % TECH. 40 % ENV. 10 % Total pondéré /
20 CLT
Note / 20 Note / 20 Note / 20
DESAUTEL 20,00 17,00 12,00 18,00 1
EUROFEU SERVICES 14,95 17,40 14,00 15,84 2
ACS 17,19 14,40 14,00 15,76 3
SASU IPS 15,65 15,80 11,40 15,29 4

Motif de la décision : offre économiquement la plus avantageuse.

La commission départementale des marchés, en séance du 27 avril 2026 a décidé de retenir l'offre
de DESAUTEL.

Notification

Le SDIS 43 a notifié le marché à la société DESAUTEL le 20/05/2026.
Il débute le 01.06.2026 et prendra fin au 30.05.2030.

La mutualisation a permis d'obtenir une remise de 50% sur le BPU par rapport aux prix publics et
une remise de 43% sur les prix catalogue.
SUPPORT DE PUBLICITÉ DATE ENVOI NUMÉRO DE L'AVIS DATE DE
PUBLICATION
PROFIL ACHETEUR : MARCHES-
PUBLICS.INFO 11/03/2026 / 11/03/2026
BOAMP 11/03/2026 26-25141 11/03/2026
Numéro
de dépôt Raison sociale
1
DESAUTEL SAS
ZA plateau des forges
11 allée Mathieu Murgue
42100 Saint-Etienne
2
SASU INCENDIE PROTECTION SÉCURITÉ
61 rue des Solesmes
59400 Cambrai
3
EUROFEU SERVICES
12 rue Albert Rémy
28250 Senonches
4
ACS
46 rue Barroin
42000 Saint-Etienne
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SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 juin 2026 8
3.4 Information relative à un MAPA de travaux : attribution de la maitrise d'œuvre pour la
construction du bâtiment ALLIER sur le site de l'Etat-Major du SDIS 43


Le bâtiment ALLIER sera construit sur le site de l'État -Major du SDIS 43. Il est prévu pour le remisage de
véhicules (SDIS et UDSP), la formation des sapeurs-pompiers et le stockage de matériel.

Ce bâtiment de structure métallique sera équipé d'une toiture en panneaux sandwichs et de panneaux
photovoltaïques d'une puissance de 55 KWc, ainsi que d'une cuve de récupération des eaux pluviales de
10 000 L.









Coût estimatif des travaux : 540 000 € HT

Concernant la maitrise d'œuvre, la consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée fermée,
suivant une demande de devis.

Le besoin du SDIS 43 porte sur :
• Les études d'esquisses,
• La phase de conception,
• La phase de préparation du chantier,
• L a phase de suivi du chantier.

La lettre de consultation a été transmise à 3 cabinets le mardi 17 mars 2026 :

BERGER GRANIER ARCHITECTES
62, rue des Farges
43000 Le Puy-en-Velay.

LET'S GO ARCHITECTES
21, avenue Charles Dupuy
43000 Le Puy-en-Velay

MW ARCHITECTE
2 Lot. Beausoleil
43500 Craponne-sur-Arzon

Date limite de réception des offres : vendredi 27 mars 2026, à 12h00.

Les 3 cabinets ont transmis une offre. Aucune n'a été déclarée irrégulière.

Analyse des offres selon les critères définis dans la lettre de consultation et dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique :

Critères Pondération
Taux de rémunération
analysé au moyen de l'annexe N°2 : répartition des honoraires mandataire / co-
traitants
50 %
Valeur technique :
 Prise en compte des problématiques de l'opération au regard des
contraintes et du schéma fonctionnel décrits dans le programme des
travaux
 Méthodologie générale appliquée à la mission visant à assurer la qualité
des prestations tout au long du déroulement de l'opération
50 %
Superficie totale du bâtiment 460 m²
Zone de remisage des véhicules – 6 travées 380 m²
Salle de formation 30 m²
Sanitaires formation 10 m²
Mezzanine sur salle de formation et sanitaires 40 m²
Stockage 40 m²
Mezzanine sur stockage 40 m²
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SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 16 juin 2026 9
 Compétences équipe et références groupement.

Le service infrastructure du SDIS 43 a réalisé l'analyse technique.

Offre retenue :

Entreprise
PRIX 50 % TECH. 50 % NOTE
GLOBALE
PONDÉRÉE
CLT Note
pondérée
Note
pondérée
MW ARCHITECTE 46,30 50,00 96,30 1
BERGER GRANIER ARCHITECTE 50,00 45,41 95,41 2
LET'S GO ARCHITECTES 43,21 33,67 76,88 3

Motif de la décision : offre économiquement la plus avantageuse.

Notification :

Le SDIS 43 a notifié le marché au cabinet MW ARCHITECTE le lundi 20 avril 2026.

La consultation relative au MAPA de travaux sera lancée début septembre.
Les travaux débuteront en fin d'année 2026 pour un chantier d'une durée prévisionnelle de 8 mois.

Madame la Présidente du conseil d'administration demande à quoi correspond le coût de la prestation de
l'architecte et s'interroge sur la possibilité de solliciter des subventions pour ce type de construction. Elle
demande également des précisions sur la date prévisionnelle de début des travaux.

Madame Sylvie JOURLAIT précise que les honoraires de l'architecte s'élèvent à 7 % du montant de
l'opération et qu'aucune subvention n'est mobilisable pour ce type de construction. Elle indique que les
travaux devraient débuter fin 2026 pour une durée estimée à huit mois.

4 Gestion financière et comptable

4.1 Information relative à la consommation budgétaire des lignes carburant

Après le déclanchement de la guerre au Moyen- Orient et compte tenu de la flambée des prix du carburant,
un suivi budgétaire de la consommation des lignes de carburants a été mis en place pour, le cas échéant
tenter d'anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient se poser.

A fin mai 2026, si l'on constate une augmentation du montant payé (+ 43 600 € environ), une augmentation
du prix moyen au litre de 16,76 % et une augmentation des volumes achetés (+ 9 310 litres) la
consommation à fin mai reste inférieure à ce qu'elle serait si la consommation était régulière. Néanmoins,
les indicateurs mis en place sont suivis tous les mois afin de réagir au plus vite si des difficultés se
posaient.

Madame Marie- Agnès PETIT estime que cette analyse présente un réel intérêt dans la mesure où elle
permet de suivre l'évolution de la consommation en temps réel.

Le colonel Frédéric ROBERT indique que cet indicateur de pilotage, mis en place dans un contexte de
crise, devrait être maintenu compte tenu de son intérêt pour le suivi de l'exercice.

5 Point divers

5.1 Information relative au nouveau référentiel départemental d'aptitude médicale des
sapeurs-pompiers

L'aptitude médicale des sapeurs -pompiers a été modifiée par le décret n° 2025- 330 du 10 avril 2025 relatif
à la médecine d'aptitude des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires, ainsi que par l'arrêté du 10
avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions
des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du
service.

Cette réforme tient compte des avancées médicales et techniques des vingt -cinq dernières années, le
texte précédent datant du 6 mai 2000.
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séance du bureau du 16 juin 2026 34
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séance du bureau du 16 juin 2026 35
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-07-09-00030
Convention relative à la fourniture des repas par
les collèges publics de la Haute-Loire au SDIS43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00030 - Convention relative à la fourniture
des repas par les collèges publics de la Haute-Loire au SDIS43 36








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 7 juillet 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 023

Convention relative à la fourniture des repas par les collèges publics de la Haute-Loire au
SDIS 43



L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents le jour de la séance :

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 M
me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_023-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00030 - Convention relative à la fourniture
des repas par les collèges publics de la Haute-Loire au SDIS43 37
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00030 - Convention relative à la fourniture
des repas par les collèges publics de la Haute-Loire au SDIS43 38
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-07-09-00028
Plan de financement des investissements
immobiliers 2026 construction du batiment
remise Allier
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des
investissements immobiliers 2026 construction du batiment remise Allier 39








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 7 juillet 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 021

Plan de financement des investissements immobiliers 2026 : construction du bâtiment
remise Allier



L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents le jour de la séance :

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 M
me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_021-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des
investissements immobiliers 2026 construction du batiment remise Allier 40
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des
investissements immobiliers 2026 construction du batiment remise Allier 41
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-07-09-00029
Plan de financement des investissements
immobiliers 2026 rénovation du CIS Saint Jeures
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des
investissements immobiliers 2026 rénovation du CIS Saint Jeures 42








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 7 juillet 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 022

Plan de financement des investissements immobiliers 2026 : rénovation du CIS Saint-
Jeures



L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents le jour de la séance :

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 M
me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_022-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des
investissements immobiliers 2026 rénovation du CIS Saint Jeures 43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des
investissements immobiliers 2026 rénovation du CIS Saint Jeures 44
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-07-09-00025
Recrutement d'un apprenti en communication
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en
communication 45








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 7 juillet 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 024

Recrutement d'un apprenti en communication



L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents le jour de la séance :

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_024-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en
communication 46
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en
communication 47
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-07-09-00027
Renouvellement adhésion au service carte achat
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adhésion au service
carte achat 48








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 7 juillet 2026




DELIBERATION N° BU 2026 - 020

Renouvellement adhésion au service carte achat



L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents le jour de la séance :

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.



Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.













Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : /
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260707-2026_DELBU_020-DE
Reçu le 09/07/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adhésion au service
carte achat 49
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adhésion au service
carte achat 50
43_SGCD_Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Loire
43-2026-07-17-00002
Arrêté subdélégation SGCD ordonnateur
secondaire MAJ 17 juillet 2026
43_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arrêté subdélégation SGCD
ordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 51
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SGCD 2026-005
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD)
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-26 du 29 juin 2023 portant organisation
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire ;
VU la décision du 6 décembre 2024 nommant Monsieur Frédéric FOURNIER, attaché
principal d'administration de l'État, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Loire à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2026-10 du 24 avril 2026 portant dé légation
de signature à Monsieur Frédéric FOURNIER, directeur d u secrétariat général commun
départemental de la Haute-Loire en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,
responsable d'unité opérationnelle et de centres de coûts ;
VU la décision d'affectation des agents concernés ;
Secrétariat
Général
Commun
Départemental
43_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arrêté subdélégation SGCD
ordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 52
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Hélè ne LARMET, Directrice adjointe
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire, à l'effet de signer toute pièce
relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes
de l'État des budgets opérationnels des programmes ci- dessous, selon l'ensemble des dispositions
prévues dans l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2026-10 du 24 avril 2026 susvisé :
➢ Action sociale et médecine de prévention :
Ministères N°
des programmes Dénomination des programmes
Action et comptes publics 148 (T2 et HT2) Fonction pu blique
Intérieur 176 (T2 et HT2) Police nationale
Agriculture et alimentation 215 (T2 et HT2) Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Intérieur 216 (T2 et HT2) Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Transition écologique et solidaire 217 (T2 et HT2)
Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables
➢ Fonctionnement et politique immobilière de l'État :
Ministères N°
des programmes Dénomination des programmes
Intérieur 207 Sécurité et éducation routières
Action et comptes publics 348
Rénovation des cités administratives et
autres sites domaniaux
multi-occupants
Action et comptes publics 349 Fonds pour la transformation
de l'action publique
Intérieur 354 Administration territoriale de l'État
Intérieur 362 Écologie
Intérieur 363 Compétitivité
Action et comptes publics 723 Opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des dépenses ainsi
que sur la perception des recettes.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
43_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arrêté subdélégation SGCD
ordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 53
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences :
• les propositions d'engagements pour un montant limi té à 3 000 € HT par commande auprès
du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
• les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,
à :
• Monsieur David THIBONNIER, en qualité de chef du pô le Finances, Immobilier
et Logistique (FIL), et en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Isabelle KOZMIN, en
qualité d'adjointe au chef du pôle Finances, Immobi lier et Logistique (FIL), à Madame Marie
QUOIZOLA, en qualité de cheffe du bureau du budget, à Madame Annick VEYSSEYRE, en
qualité de cheffe du bureau des marchés et des frais de déplacement ;
• Monsieur Antoine LANDRIOT, en qualité du chef du pô le Service Interministériel
Départemental des Systèmes d'Information et de Communication (SIDSIC), et en cas
d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Etienne PINE T, en qualité d'adjoint au chef du
pôle Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication
(SIDSIC) ;
• Monsieur Pierre TCHOUBAR, en qualité de chef du pôle Ressources Humaines (RH),
et en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Di dier CHANSEAUME, adjoint au chef
du pôle Ressources Humaines et à Madame Anaëlle SAL LAM, cheffe du bureau de l'action
sociale et de la formation ;
• Madame Anaëlle SALLAM, en qualité de déléguée à l'a ppui au pilotage du SGCD, mise à
disposition auprès de la DDT de la Haute-Loire ;
• Madame Isabelle ESTIER-PORTE, en qualité de délégué e à l'appui au pilotage du SGCD,
auprès de la DDETSPP de la Haute-Loire.
A RTICLE 3 :
Les agents cités dans le tableau de l'annexe ont dé légation de validation dans les applications
CHORUS DT, CHORUS FORMULAIRE et CHORUS COEUR et pou r les budgets opérationnels de
programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de la si gnature de l'ensemble de pièces budgétaires, par
les agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente subdélégation.
ARTICLE 4
:
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 17 juillet 2026
Le Directeur du SGCD,
Signé
Frédéric FOURNIER
43_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arrêté subdélégation SGCD
ordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 54
ANNEXE
Délégation signature application remettante CHORUS
Tableau annexe aux délégations de signature ordonna ncement secondaire relatif aux validations
dans les applications remettantes CHORUS :
Civilité, Prénom et NOM Applications Profils N° de programmes
Madame Martine BEAL CHORUS DT Validation SG, GV, FC 20 7, 216, 354
Monsieur Jean-Paul KURKDJIAN CHORUS DT Validation SG, GV, FC 207, 216, 354
Madame Annick VEYSSEYRE CHORUS DT Validation SG, GV, FC 207, 216, 354
Monsieur David THIBONNIER CHORUS DT Validation SG, GV 207, 216, 354
Madame Anaëlle SALLAM CHORUS DT Validation SG, GV 207, 216, 354
Monsieur David THIBONNIER CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Isabelle KOZMIN CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Marie QUOIZOLA CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Annick VEYSSEYRE CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Catherine FAUSSE CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Marlène JOHANNY CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Nathalie MARTIN CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Martine BEAL CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation 354
43_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arrêté subdélégation SGCD
ordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 55
Monsieur Jean-Paul KURKDJIAN CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148
348, 349, 354, 362, 363
723
Monsieur Didier CHANSEAUME CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
Madame Anaëlle SALLAM CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
Madame Lydie NUCCIARELLI CHORUS
FORMULAIRE
Consultation, saisie,
validation
148, 176
215, 216, 217
Monsieur David THIBONNIER CHORUS
COEUR RUO
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Isabelle KOZMIN CHORUS
COEUR RUO + REFX
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Annick VEYSSEYRE CHORUS
COEUR RUO
148
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Marie QUOIZOLA CHORUS
COEUR RUO
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Catherine FAUSSE CHORUS
COEUR Consultation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Marlène JOHANNY CHORUS
COEUR Consultation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Nathalie MARTIN CHORUS
COEUR Consultation
148, 176
215, 216, 217
348, 349, 354, 362, 363
723
Madame Martine BEAL CHORUS
COEUR Consultation 354
Monsieur Jean-Paul KURKDJIAN CHORUS
COEUR Consultation
148
348, 349, 354, 362, 363
723
Monsieur Didier CHANSEAUME CHORUS
COEUR Consultation 148, 176
215, 216, 217
Madame Anaëlle SALLAM CHORUS
COEUR Consultation 148, 176
215, 216, 217
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