HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-121
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 (8
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 (12
pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier
2025-2026 (18 pages) Page 25
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008
AP PGC Petite Faune 2025-2026
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| ong BB Direction Départementale des Territoires5 Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET 8 PDES HAUTES-ALPESzealst Gaple 16 AVR. 2025FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°| Objet de l'arrêtéApprobation du Plan de gestion cynégétique (PGC) « petite faune » dans le département des Hautes-Alpes pour la saison 2025-2026
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, L.425-15, R.424-1 et R.428-17 ;VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage etau gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes :VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié par arrêtépréfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU le plan de gestion cynégétique « petite faune » proposé par la Fédération Départementale desChasseurs des Hautes-Alpes pour la saison 2025-2026 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationpléniére lors de la réunion du 18 mars 2025 ;VU la consultation du public par voie électronique du 21 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus sur leprojet de plan de gestion cynégétique « petite faune » pour la saison 2025-2026 ;CONSIDÉRANT que le plan de gestion cynégétique est conforme aux objectifs du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en œuvre d'unebonne gestion des espèces concernées.Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETEArticle 1: Le plan de gestion cynégétique « petite faune » annexé au présent arrété est instauré surl'ensemble du département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2025-2026. Il définit lesmodalités de chasse pour chaque espèce relative au petit gibier.Article 2 : Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse des espèces « petite faune »seront portées dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.Article 3: Les résultats de prélèvements des différentes espèces citées seront présentés la saisonsuivante en Commission Départementale de Chasse et Faune Sauvage.Article 4; Toute infraction au plan de gestion cynégétique « petite faune » susvisé est punie del'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe en application de l'article R. 428-17 du Code del'environnement.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr dans .un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissementde Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agencedépartementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Dominique DUPOUR.
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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PLAN DE GESTION CYNEGETIQUEDES HAUTES ALPES
Petite faune
En application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpesen vigueur
Saison 2025-2026
Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes — 62, Route de Sainte Marguerite — 05 010 Gap cedex1
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Tél. : 04 92 51 33 62 — courriel : accueil@fdc05.com
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Objet :Ce plan de gestion cynégétique vise a participer à la meilleure gestion des espèces concernées sur ledépartement des Hautes-Alpes.
Article 1 : Périodes de chasse pour certains gibiers sédentairesLa chasse au lièvre commun est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverturegénérale jusqu'au troisième dimanche de décembre.
La chasse au lièvre variable est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverturegénérale jusqu'au 11 novembre.
La chasse à la perdrix rouge (Alectoris rufa) est autorisée sur l'ensemble du département à compter del'ouverture générale de la chasse jusqu'au 11 novembre.
La chasse à la perdrix grise (Perdrix perdrix) est autorisée sur l'ensemble du département à compter del'ouverture générale de la chasse jusqu'au 11 novembre.
La chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est autorisée sur l'ensemble du département àcompter de l'ouverture générale de la chasse jusqu'au premier dimanche de décembre.
La chasse de ces espèces est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés(excepté le vendredi).
Article 2 : Périodes de chasse pour certains gibiers migrateursLa chasse aux gibier d'eau est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverturegénérale de la chasse jusqu'aux dates définies par Arrêté Ministériel.
La chasse à la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est autorisée sur l'ensemble du département àcompter de l'ouverture générale de la chasse jusqu'au 20 février.
La chasse à la caille des blés (Coturnix coturnix) est autorisée sur l'ensemble du département à compterdu dernier dimanche d'août jusqu'au 20 février. Avant l'ouverture générale de la chasse, la chasse à lacaille des blés est autorisée uniquement les samedi et dimanche.
La chasse aux autres gibiers migrateurs est autorisée sur l'ensemble du département à compter del'ouverture générale de la chasse jusqu'aux dates définies par Arrêté Ministériel.
A compter de l'ouverture générale de la chasse, la chasse de ces espèces est autorisée uniquement leslundi, mercredi, samedi et dimanche jusqu'au 31 octobre inclus.
A compter du 1er novembre, la chasse de ces espèces est autorisée les lundi, mardi, mercredi, jeudi,samedi et dimanche.
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Article 3 : Modes de chasse autorisésLe tir à balle est interdit en tout temps et sur l'ensemble du département pour toutes les espèces dites depetit gibier.
La chasse à la caille des blés (Coturnix coturnix) est autorisée avant l'ouverture générale, uniquementavec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d'arrêt ou de rapport.
A compter de la date de fermeture générale au soir, la chasse aux turdidés, colombidés et à la cailledes blés n'est autorisée qu'à partir d'un poste de chasse matérialisé. Est considéré comme un poste dechasse, un abri réel aménagé préalablement par la main de l'Homme. Le chasseur doit se rendre et enrepartir le fusil démonté ou dans une housse. La recherche du gibier mort ou blessé doit se faire avec lefusil démonté ou dans une housse. L'utilisation d'un chien des groupes 7 où 8, dit chien d'arrêt ou derapport, est autorisée. Le chien doit être porteur d'un grelot pour le rapport du gibier tué dans un rayon de90 mètres autour du poste.
A compter de la date de fermeture générale au Soir, la chasse à la bécasse des bois (Scolopaxrusticola) n'est autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares, uniquement avec chiens des groupes 7ou 8, dits chiens d'arrét ou de rapport, muni d'un collier à grelots.
Pour la chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), l'emploi de bourses et de furets est interditdans tout le département sauf autorisation préfectorale individuelle.
Article 4 : Carnet de prélèvement petit gibierUn carnet de prélèvement individuel et nominatif est en vigueur dans le département des Hautes-Alpes.Les carnets sont délivrés annuellement par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes. Le retour descarnets est obligatoire avant 1er mars de la saison en cours auprès de la Fédération. La remise du carnets'effectue contre l'émargement d'un registre prévu à cet effet. En cas de non-retour, il sera exigé unesomme de 20€ pour en obtenir un la saison suivante.Ce carnet doit être présenté de manière lisible à toute réquisition des agents chargés de la police de lachasse.
Article 5 : Gestion des prélèvementsLes prélèvements individuels de lièvre commun sont limités à 1 par jour et par chasseur.Les prélèvements individuels de lièvre variable sont limités à 1 par jour et par chasseur.
Tout prélèvement d'un lièvre commun ou d'un lièvre variable doit être, à l'endroit même de la capture etpréalablement à tout transport, mentionné obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet deprélèvement nominatif.
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Les prélèvements individuels de bécasse des bois (Scolopax rusticola) sont limités à :- 3 oiseaux par jour et par chasseur,- 30 oiseaux par saison cynégétique et par chasseur.
Dès qu'un oiseau est prélevé, sur le lieu même du prélèvement, le chasseur doit lui apposer un braceletet indiquer la date de prélèvement sur le carnet bécasse ou bien l'enregistrer sur l'applicationChassAdapt.
Les prélèvements individuels de caille des blés (Coturnix coturnix) sont limités à 5 oiseaux par jour etpar chasseur.Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionnéobligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif,
Les prélèvements individuels de perdrix rouge (Alectoris rufa) sont limités à 2 oiseaux par jour et parchasseur.Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionnéobligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.
Les prélèvements individuels de perdrix grise (Perdrix perdrix) sont limités à 2 oiseaux par jour et parchasseur.Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionnéobligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.
Article 6 : Gestion des repeuplements6.1. : Le lièvre d'EuropeAfin de préserver les souches naturelles et pour limiter les risques d'épizooties, toute opération de lâcherde lièvre est soumise à l'approbation préalable de la Fédération des Chasseurs.6.2 Le lapin de garenneDans le cadre d'opérations de repeuplement, le tir du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) estinterdit à moins de 300 mètres des aménagements durant les trois saisons suivant la mise en place desaménagements.Chaque territoire s'il estime nécessaire peut interdire ou restreindre le tir de cette espèce sur son territoire(règlement de chasse).6.3 Le faisan, perdrix rouge, perdrix grise, canard colvert et cailleAfin de préserver les souches naturelles de Tétras lyre et Perdrix bartavelle et pour limiter les risquesd'épizooties, les lâchers de ces espèces est interdit en tout temps sur l'ensemble. du département au-dessus de 1500 mètres d'altitude.
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Article 7 : Gestion des foyers épidémiquesEn cas de foyer d'EBHS dûment constaté dans le cadre du réseau SAGIR, la chasse aux liévres serafermée pour toute la saison sur les territoires concernés.Le cas échéant, la fermeture pourra étre prolongée la saison suivante pour permettre la reconstitutiondes populations.Il pourra en être de même si un foyer de VHD est constaté sur lapin de garenne.
Article 8 : Entrainement des chiensAfin de préserver la faune sauvage, notamment en période de reproduction des galliformes de montagne,l'entrainement des chiens de chasse est interdit à compter du 31 mars jusqu'à l'ouverture générale de lachasse, au dessus de 1 500 m d'altitude sur tout le territoire départemental.ll peut être ponctuellement dérogé à ces dispositions pour l'organisation de manifestation approuvée parla Direction Départementale des Territoires après avis de la Fédération des Chasseurs.
Fait à Gap, le 06/03/2025
Le Président, Philippe BOISSET
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009
AP PGC Sanglier 2025-2026
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| as , | Direction Départementale des Territoires£ Service Agriculture et espaces RuraPRÉFET rvi gricultur p uraux
DES HAUTES-ALPESLibertéEgalité Gap, leFraternité 16 AVR. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Objet de l'arrêtéApprobation du plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier (Sus scrofa) dans le département desHautes-Alpes pour la saison 2025-2026.
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
: VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L.425-1 et L.425-2, L.425-15, R-422.86, R-424-6, R.424-8, R.424-1 et R.428-17 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié par arrêtépréfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 :VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-02-26-00001 du 26 février 2025 autorisant l'agrainage linéaire dedissuasion pour prévenir les dégâts aux cultures à certains détenteurs du droit de chasse :LVU le plan de gestion cynégétique sanglier proposé par la fédération départementale des chasseursdes Hautes-Alpes ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du18 mars 2025 ;VU la consultation du public par voie électronique du 21 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus sur leprojet de plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier pour l'année 2025-2026 :CONSIDÉRANT l'importance des dégâts causés aux récoltes par les sangliers ;CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général et urgent de prévenir les dégâts de sangliers aux activitésagricoles par la mise en place de dispositifs de protection des cultures sensibles et de dispositifs dedissuasion tel que l'agrainage linéaire de dissuasion, et d'assurer une régulation des 'sangliers par lapratique de la chasse sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes afin d'atteindrel'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;CONSIDERANT que les réserves de chasse et de faune sauvage constituent des refuges pour lessangliers, les préservant ainsi de toute régulation par la chasse ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: Le plan de gestion cynégétique « sanglier », joint en annexe 1, est approuvé.Sa période de validité s'étend pour la saison de chasse 2025-2026.Article 2: Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse de l'espèce sanglier serontportées dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.Article 3 : Toute infraction au plan de gestion cynégétique « sanglier » susvisé est punie de l'amendeprévue pour les contraventions de la 4° classe en application de l'article R. 428-17 du Code del'environnement.Article 4: Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissementde Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agencedépartementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
DE ——Dominique DUFOUR
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Chasse et faune sauvage.
PLAN DE GESTIONCYNEGETIQUE HAUTES ALPESSanglier (Sus scrofa)
En applicationdu Schéma Départemental de Gestion Cynégétiquedes Hautes-Alpes en vigueur
Saison 2025 — 2026
Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes — 62, Route de Sainte Marguerite — 05 010 GAP CEDEXTél. : 04 92 51 33 62 — courriel : accueil@fdc05.com1
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ObjectifsConformément au SDGC en vigueur, la FDC 05 rédige annuellement un plan de gestion cynégétiqueapprouvé du sanglier.Il définit :- les modalités de gestion de l'espèce,- les modalités de prévention des dégâts agricoles.Prélèvements et dégâts agricolesAu couts des six dernières saisons cynégétiques, les prélèvements de sangliers sur le département desHautes-Alpes sont stables : 3800 sangliers prélevés en moyenne par saison.En termes de dégâts agricoles sur la même période, on constate une stabilisation du nombre de dossiersindemnisés (141 en 2024). Le montant annuel de dégâts de sanglier indemnisé se stabilise quant à lui entre60 000 et 90 000 euros ces six dernières années, malgré une augmentation de 30% des prix des denréesagricoles en 2023. (voir graphique ci-après).
r
EVOLUTION DES PRELEVEMENTS ET DES DEGATSmm NE SANGLIER mm Montant Dagaten€7500 r 140000
+ 1200003 6000 + 1000003 i,oo ie L 80000 Psnwy i=2 3000 F 60000 2©2 + 400001500 + 20000
0 Lo2 2020 0 2022 23 2024019 2021 20 2 llLes dégâts de sanglier sont constatés principalement dans moitié sud du département avec toutefoisquelques communes impactées dans le nord. 41 communes sont concernées par des indemnisations, dans76% des cas elles sont inférieures à 1000€. (voir carte ci-dessous)56% du montant des dégâts indemnisés sont répartis seulement sur 9 communes.
LégendeMontant Indemnisé£__] aucun dégât indemniséOM inférieur à 400 €WM) 400 e à 1000 €GH 1000 € à 2000 €EM 2000 € à 3000 €ER + ce 3000 €2
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Les surfaces détruites se sont stabilisées ces six derniéres années aprés une baisse importante en 2019.Les principales cultures impactées sont les céréales et le maïs (voir graphique ci-dessous)
Evolution des Surfaces Détruites et Protégées en hectares
140 > 400120 ot 7- | 7 500 Àa 100 4 Ë3 : 20 ÈB ag. à| aE © 418 cil1H 60:'4| Whëado
445 Ë = TOURNESOL| es " 13 13 "Maïs+00 - CEREALES"| 50 © PRAIRIEol = = 5 _. lo; x + Surfaces en convention de7019 2020 2022 2023 2024 protection électrique
Prévention des dégâtsChaque année, la FDC.05 subventionne les agriculteurs et les détenteurs cynégétiques pour la miseen œuvre de mesures de prévention des dégâts de gibier et de protection des cultures :- Clôtures électrifiées, -- répulsif,- Agrainage de dissuasion.L'eftort de prévention est mis en œuvre sur les communes les plus impactées par les dégâts :- L'agrainage de dissuasion est réalisé sur 56 communes des 120 communes éligibles à ce moyen deprévention (46%).- 103 communes bénéficient en moyenne de trois conventions de protection des cultures soit 58% descommunes du département.Les communes sur lesquelles les clôtures et l'agrainage de dissuasion sont mis en œuvre figurent sur lacarte ci-dessous. Chaque année, ce sont en moyenne 180 hectares supplémentaires de cultures qui sontprotégés via une clôture (voir graphique ci-dessus).Effort de prévention des dégâtsdans les Hautes AlpesRTT En 2024
>) LégendePrévention_clotire«Inférieur à 5© Inférieur à 10© Inférieur à 15@ Inférieur à 20Prévention_agrainage[7 nonQUI
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DISPOSITIONS DEPARTEMENTALESI-PREVENTION DES DEGATSI. Protection des cultures :Article 1 : La FDC 05 participe, dans la limite des moyens déterminés annuellement, à la protectiondes parcelles connaissant des dégâts selon trois types de conventions clôture définis comme suit :
Convention bipartite :-Signature préalable d'une convention entre les patties concernées.- Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur- Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée_- Pose, dépose, et entretien à la charge de l'agriculteurConvention Tripartite A :- Signature préalable d'une convention entre les parties concernées- Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire-Versement d'une subvention à l'ACCA / société de chasse bénéficiaire- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur-Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée- Entretien à la charge de l'agriculteurPose et dépose à la charge de l'ACCA / société de chasseConvention Tripartite B :- Signature préalable d'une convention entre les parties concernées- .Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire- Versement d'une subvention à l'ACCA / société de chasse bénéficiaire- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur- Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agréeEntretien à la charge de l'ACCA / société de chassePose et dépose à la charge de l'agriculteur
Article 2 : L'indemnité de dégât peut être réduite conformément à l'article L.426-3 du Code del'Environnement et à la grille nationale de réduction de l'indemnité (CNI du 10 mars 2015) :- S'il est constaté que le réclament des dégâts a favorisé l'arrivée du gibier sur sa parcelle parun procédé quelconque, ou en refusant les modes de prévention proposés par la FDC 05.- ou s'il ne respecte pas les termes de la convention de prévention.
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2. Agrainage linéaire de dissuasion :Article 3 : La FDC 05 s'engage à accompagner financièrement les détenteurs cynégétiques, dans la limitedes moyens déterminés annuellement, à la mise en œuvre de l'agrainage linéaire de dissuasion pourprévenir les dégâts aux cultures agricoles.Article 4 : L'agrainage linéaire de dissuasion peut être autorisé sur les pays cynégétiques N° 6 à 14 selonles conditions précisées par l'article 5 (voir carte ci-dessous). L'agrainage linéaire de dissuasion pourra êtremis en œuvre entre le 1 "mars et l'ouverture générale de la chasse.
onPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE i \ 7'SANGLIER Vié- 1 GRIANCONNALSPREVENTION DES DEGATS = = on derj 1 2 QUErRASAGRAINAGE DE DISSUASION - { a VALGAUTEMAR= . s CHAMPS AIR6 EME aS7 CRANO MORGON& mer9 GARDAI30 REA eaedi CRUSE AUWOURt BASSE DURANCE53 ROS AMMATSis RACINES
LégendeAgrainage de dissuasionCI interditEI Autorisé
Article 5 : La mise en œuvre de cet agrainage est conditionnée par l'instruction préalable, auprès de laFDC 05, d'une convention signée par le détenteur après avis des agriculteurs locaux et de la mairie.Concernant les territoires domaniaux, le détenteur devra, en plus, obtenir l'avis annuel de l'OfficeNational des Forêts.Les conventions d'agrainage seront validées par la Commission Départementale de la Chasse et de laFaune Sauvage dans sa formation spécialisée (dégâts) et feront l'objet d'une autorisation annuellereconduite par un arrêté préfectoral dédié.La Direction Départementale des Territoires (DDT) informe les détenteurs de la suite donnée à leurdemande et adresse une copie à la FDC05.Cette opération est réalisée, sous la responsabilité du représentant légal de l'association.locale de chasse,dans le respect des clauses iriscrites dans la convention d'agrainage.Article 6: Le non-respect des dispositions relatives à l'agrainage linéaire de dissuasion prévues parParrété* peut entraîner une suspension immédiate de l'autorisation, donner lieu à des sanctionspénales. (*extrait arrêté préfectoral autorisant l'agrainage de dissuasion)Article 7 : Seul l'agrainage linéaire distribuant du maïs en grain non transgénique est autorisé(productions locales privilégiées). L'emploi de tout autre produit d'origine animale, végétale, additifalimentaire ou substance médicamenteuse est interdit.Article 8 : L'agrainage linéaire devra être réalisé uniquement par épandage à la volée en traînée linéaireà raison de deux jours fixes par semaine et par traînée. La quantité maximale à distribuer par traînée nepeut dépasser 50 kg par kilomètre et par jour, soit 100kg par kilomètre et par semaine.Article 9 : Toute opération d'agrainage réalisée à moins de 200 mètres des parcelles cultivées, jeunesplantations forestières, et des habitations est interdite. En milieu forestier, ces opérations devront êtreréalisées à plus de 100 mètres des lisières de champ.
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11. GESTION DES POPULATIONSArticle 10 : Les périodes et jours de chasse du sanglier sont fixés comme suit :1. Périodes et jours de chasse :
En prévision des dégâts auxcultures, pour les détenteursChasse à l'affat, ouEnsemble du a Papproche, tous epsonay 1/06/2025 13/09/2025 : PREFECTORALEdépartement les jours (sauf le rier 'Sadred)) individuelle. (Cf. art 14 à 17)» Formulaire de demandedisponible à la DDT05.Chasse en battue,Ensemble du 46/08/2025 13/09/2025 mercredi, samedi,département DiimancheChasse en battue àEnsemble du Pattie, oudépareement 14/09/2025 31/01/2026 Papproche tous lesjours (sauf levendredi)- ns = Chasse en Battue,ynegend 1/02/2026 28/02/2026 mercredi, samedi,« cetvidés » Dimanchede 6 4 14 En prévision des dégâts aux, = cultures, pour les détenteursChasse à PAffût, ou Pd'une autorisation> 1°aoe qe 1/03/2026 31/03/2026 à l'approche tous DE DERALE individuelle.épartement les jours (sauf le '(C£. art 18 à 20)vendredi) Formulaire de demandedisponible à la FDC05.2. Chasse par temps de neige :Article 11 : La chasse par temps de neige du sanglier est autorisée durant toute la saison de chassesut l'ensemble des pays cynégétiques du département en chasse collective ou à l'approche ou àl'affut dans le cadre de l'exécution d'un plan de chasse individuel.3. Modes de chasse autorisés °Tir occasionnel :Article 12 : Le tir occasionnel du sanglier est autorisé lors d'une action de chasse au grand gibier à l'aided'une arme à canon lisse ou d'une arme mixte.Chasse individuelle :Article 13 :La chasse individuelle du sanglier, avec ou sans chien est autorisée pour tout chasseur porteurd'un gilet de couleur fluorescente, en dehors de tout secteur chassé en battue.
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Chasse à l'affût et à l'approche en ouverture anticipée :Article 14 : La chasse à l'affût et l'approche du sanglier est autorisée pour les détenteurs du droit dechasse titulaires d'une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDTO5.Article 15 : Cette autorisation préfectorale ne peut être délivrée qu'après instruction de la demandemotivée du détenteur du droit de chasse. Toute demande devra être accompagnée d'un calendriernominatif des sorties ct de la localisation des postes d'affût et / ou des secteurs de chasse sur une carteau 1/25 000.Article 16 : Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptionsfigurant sur l'autorisation préfectorale individuelle délivrée par laDDT05.Article 17 : Le compte-rendu des opérations devra être adressé à la DTT avant le 15 septembre et saisisur l'espace adhérent de la FDC (5.Chasse 4 l'affût et à l'approche en « mars » :Article 18 : Autorisé dui* mars, jusqu'au 31 mats, pour les détenteurs du droit de chasse titulaires' d'uneautotisation individuelle délivrée par la FDCO05. Cette dernière informe la DDT et I'OFB desautorisations délivrées. ~Article 19 : Cette autorisation fédérale ne peut être délivrée qu'après instruction de la demande motivéedu détenteur du droit de chasse. Toute demande devra être accompagnée d'un calendrier nominatif dessorties et de la localisation des postes d'affüt et /ou des secteurs de chasse sur une carte au 1/25000.
Article 20 : Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptionsfigurant sur l'autorisation délivrée par la FDCO05.Chasse collective :Article 21 : Toute chasse collective doit respecter les prescriptions du schéma Départemental de gestioncynégétique (SDGC) en vigueur ainsi que l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse envigueur dans le département des Hautes Alpes,Article 22 : Lors de la chasse collective, la tenue du carnet de battue délivré par la FDC 05 est obligatoire.Un carnet de battue n'est valable que sur le territoire pour lequel il a été délivré.
4. Chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage :Article 23 : La chasse au sanglier peut se pratiquer dans les réserves de chasse et de faune sauvage selonles modalités (périodes et jours de chasse) de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasseen vigueur:- En battue de manière prioritaire, pour les détenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisationpréfectorale individuelle, délivrée par la DDT05, à compter de la date d'ouverture et jusqu'à lafermeture de la chasse au sanglier sur le pays cynégétique concerné.- a l'affût et à l'approche pour les détenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisationpréfectorale individuelle , délivrée par la DD'T05 ou la FDC05.
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Article 24 : La chasse à l'affût et à l'approche au sanglier sera autorisée dans les réserves de chasse et defaune sauvage sur demande motivée (impottance des dommages et niveau d'abondance) du détenteurdu droit de chasse auprès de la DDT 05. Toute demande devra être accompagnée d'un calendriernominatif des sorties et la localisation des postes d'affût sur une carte au 1 / 25 000.Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptions (période,fréquence, etc.) figurant sur l'autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT05.Article 25 : La chasse collective au sanglier sera pratiquée dans les réserves de chasse et de faune sauvagesous la responsabilité du détenteur du droit chasse. A cette occasion, une seule et unique équipe de battuepourta pratiquer la chasse au sanglier dans la réserve. Ce mode de chasse seta prioritaire sur l'affût etl'approche.Article 26 : Lors des battues réalisées dans les réserves de chasse et de faune sauvage seule l'espècesanglier pourra être prélevée.5. Déclaration des prélèvements de sanglierArticle 27 : Le détenteur du droit de chasse saisi les sorties et les prélèvements sur l'espace adhérent dela FDC 05. Les sorties sans prélèvement devront, aussi être saisies. Tout prélèvement réalisé en dehorsdes battues devra être déclaré au Président du territoire de chasse ou détenteur du droit de chasse dansles 48 heures et saisi sur l'espace adhérent de la FDCO5.Article 28 : En cours de saison, au plus tard le 2 novembre, le détenteur cynégétique (ou sonreprésentant) devra avoir saisi les prélèvements de chasse Individuelle et les sorties de chasse collectiveavec et sans prélèvement sur l'espace adhérent de la FDC 05.Article 29 : En fin de saison, au plus tard quinze jours après la date de fermeture de la chasse, le détenteurcynégétique (ou son représentant) devra avoir- saisi les prélèvements de chasse individuelle et les sortiesde chasse collective avec et sans prélèvement sur l'espace adhérent de la FDC 05.6. Sécurité sanitaire :Article 30 : Tout sanglier présentant des signes pathologiques devra être signalé le plus rapidementpossible à la FDC 05 ou au service département de l'OFB.7. Evaluation des mesures de gestion et de prévention des dégâts :Article 31 : Un bilan annuel des prélèvements, dégâts et de la prévention sera présenté en CDCFSplénière.III. PARTICIPATION FINANCIERE A L'INDEMNISATION ET A LA PREVENTIONDES DEGATSArticle 32 : Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au. sanglier sur son territoire de chasses'il n'est pas adhérent territorial de la FDCO5.
Fait à Gap, le 18 mars 2025Le Président de la FDC 05
snot,
Philippe BOISSET8
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ANNEXE I: LISTE DES COMMUNES PAR PAYS CYNEGETIQUE
| IAANS-INVS SANS NA] — [FONVUNG-UNS-INIWITO-INIVS XIvdn 3Z0,0-NVSNV-LNIVS mSNNYAWA-THONY-LNIVS SEL FUIVNITIOdV-LNIVS HHMOOIS 30 NORSJUYO SA _OVTIVL waa UaLLNvaTiad GNOWLNOW ZAN-BSUId'INIVSDVING-AZNVS 11 SAWT-F1-3NNALL3-LNIVS NOTIVaY SIN WAAAY RSSIOW) 1ISSNOY SINIINVS-ANd | | LNOWATIT-HALLANOU XIVS 31 SUMETYXNOAAYO INNSAIHION 303SN3-INIVS-ANd 1304 71 ovsuaa 7 TRESIOHALLVYVE AURONT SaUaINMd a SNONISSIRY V1 DER iCi Ne] | onrwniranonn] [AOTNSINONEUVE Vv) —NIGHVOINON ER rm Caan DRMIANIVS-TUOLARU Sad 1V-STF-XNOUNVALVHD SNVINOAZ S344N03111304 vi _ IWS MN RATE TETE En 3Y@VHO-30-ININNVALVHDAMNNAIA-3LLVS VI 3Sn071INO4 NVLSIMD SvVa-J1-L3HYVA XNOTTISFULAANIN-3LLVA V1 NOUYVdSI SAAVNOLNY SvalauosSAAVENVE ALIINNOTIDYVS HILLLODISdv SawsMEANS SASSVNIASS STYVW-ALNIVSSET XNSIANWALVHO SNYSOY-AG-JYONV-LNIVSTT SuaIzaua SNYSOU— NODNVAV INSHINVIS-NI-NSTINGINIVS aeSYHAIND-NA-SINTION GNVYdINON SNVGAOWANVY-J0-IHDOY VI ANNVI9-ALAVH V1 atJULSITUNO ETATS A0?SYATIOAI 3wnvaa VI EI utATIBIA ITA -NVALVHD HDANB-UNS-SIUdSV eneMED LNONANASY EEASe PNVId V1Tee ASSNONVHOsalugy sinaAMOA30-NF 3NNELLELNWSUSIOSIFENEYS AYSIGNOTAVTHIA— GYVAGOOMA-N3-DINVH-INIVS| _SINOTIVA | — GHVHAGOD WA-N3-S3NOOVEINIVS"SAMSTUARNO-3G-NELYVW-LNIVS | JOTIVHD 3G "ISHORN-LNIVS AON) __NIWUIS-LNIVSANJONIA-LNIVS-ANd | ANTUVG-UVTIA SAZTIAW-SIT-UIOTTLNIVS A9 11 HNVSdHYHO-N3-383SN3-LNIVSHONVINIVSANd Saud-S30-TWA SOUD-AT-ANTANVI-LNIVS an Sa1SO) Sl__. XMOATAd ASHEHVHD-LNIVS HNVSdNVHD-N-NATINE-INIVS SGNvHSAT-IHION VI WWSdNVID NI LION VI= XNVANDIA S37 FUUA-LNIVS-ANE SVIODIN-NIVS-NVSCINIVS| Se AVNIGNVOIVA-NI-TTEdVED VI= 33SS3E-V1-3USUNIO UV AHOVAIN UNVS AW VHO-NI-LINNOG-LNIVS " SM v1 ENT à]SHWINISSEN ET SAHHDYO ~ ;VI div AN OARHN-SRUTINDY Sd¥O3-SATSINdSVSNIVE-STT-HALLANON 31 SVNUNO-NI SATEsommewvEx | S3d1v-S37-ITIVS Yi NATINE-LNIVS-153404JAVHO V1 |: NOTIOdNYHD— #ÉDANDS aun0j 49 25504) SIVIAYID . SALLOSWHO Sad IV SALNVH S321 SNVAG 0 NOONVIUE CUVSSINGJd4", FT SV TIGUVAD-3-INaAGNGa VATIONVS-TINTUAIHI-LUI9<<" SIN0ILLI9INAD SAVd
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010
AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026
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| | Direction Départementale des TerritoiresTT Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET nz piene nu _ Unité Filières Agricoles et Faune Sauvage
LibertéEgalitéFraternnté Gap, le 16 AVR. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Arrêté cadre relatif à la mise en œuvre d'un plan de chasse grand gibier pour la saison cynégétique2025-2026 dans le département des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L 425-6 à L.425-15, R.422-86, R.424-6, R.424-8, R.425-1-1 à R.425-17, R.428-13 et R 428-14 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié par arrêtépréfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-04-20-00003 du 20 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'un plande chasse grand gibier dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) dans le départementdes Hautes-Alpes ;VU l'avis de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage dans sa formationplénière du 18 mars 2025 ;VU la consultation du public par voie électronique du 21 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus sur leprojet d'arrêté cadre relatif à la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier dans le département desHautes-Alpes ;CONSIDÉRANT que le suivi des populations de grand gibier effectués par indices du changementécologique ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires
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ARRETEArticle 1 : Plan de chasse « Grand Gibier »Il est instauré un plan de chasse triennal pour les espéces cerf (Cervus elaphus), chevreuil(Capreolus capreolus), chamois (Rupicapra rupicapra), mouflon (Ovis gmelini musimom) et daim (Damadama) avec possibilité de révision annuelle motivée par des problématiques locales de dégâts de gibier.Toutefois, l'attribution des bracelets aux détenteurs de plan de chasse sera annuelle.Article2 : Territoires d'application du plan de chasse « GrandLa gestion cynégétique des espèces cerf, chevreuil, sanglier, chamois et mouflon est définie selon :- 14 pays cynégétiques dits « cervidés » pour les espèces cerf, chevreuil et sangliers- 19 pays cynégétiques dits « ongulés de montagne » pour les espèces chamois et mouflon.Les contours de ces pays cynégétiques sont fixés selon les tableaux et cartes annexés.Article 3 : Bénéficiaires |La liste des bénéficiaires potentiels d'un plan de chasse individuel correspond aux détenteurs d'undroit de chasse listés au registre des actes officiels de la FDCOS sur son site internet.Article 4 : Catégories de braceletsPour les espèces d'ongulés sauvages répertoriées, les catégories de bracelets suivantes sont mises enplace :- Pour les cervidés :Espèces Catégories Bracelets Animaux correspondantsCE] Jeune de la première année de vie de sexe indéterminé où bichetteCEF Femelle d'âge indéterminéCERF ELAPHE CEI Jeune dans sa premiére ou deuxième année de vie et de sexeindéterminé ou femelle d'âge indéterminé |CEM Mâle d'âge indéterminéCH) Jeune de la premiére année de vie de sexe indéterminéCHEVREUIL : ...CHI Animal de sexe et d'âge indéterminésDAIM DAI Animal de sexe et d'âge indéterminés
- Pour les ongulés de montagne :Espèces Catégories Bracelets Animaux correspondantsMO) ; Jeune dans la premiére année de vie de sexe indéterminéMOUFLON MOF Femelle d'âge indéterminéMOM Mâle d'âge indéterminéIS) Jeune dans sa première année de vie de sexe indéterminéISE Animal dans sa deuxième année de vie, de sexe indéterminéCHAMOIS : LL . | — —_ISA Animal dans sa troisieme année de vie ou plus, de sexe indéterminéISI Animal de sexe et d'âge indéterminé
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Article 5 : Suivi des populations de grand gibierL'établissement des fourchettes minimales et maximales des plans de chasse de grand gibier est basésur Un suivi par indicateurs de changement écologiques (ICE) tels qu'indiqués dans le SDGC assuré parla Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes et ses partenaires (ONF, Parc Nationaldes Ecrins, lieutenants de louveterie, etc).Article 6 : Fourchette minimale/maximaleLe nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune desespèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes sont fixéspar espèce et par pays cynégétique et répartis comme suit :FOURCHETTES DÉPARTEM ENTALES CERVIDÉSSAISON 2025-2026 CERF CHEVREUIL DAIMPAYS CYNÉGÉTIQUE Fou ca Fonte Fourenette Fonenete FonEterte roe1: Briançonnais 39 91 124 2302 : Argentiérois 23 53 83 1553 : Queyras 61 143 127 2374 : Valgaudemar 19 45 92 1725 : Champsaur 7 25 184 3426 : Embrunais 32 76 141 2637 : Grand Morgon 28 66 103 1918 : Bure 133 311 221 410 0 509 : Gapençais 3 20 264 49010 : Beauchene 173 403 152 28211 : Céüse-Aujour 29 69 190 35412 : Basse-Durance 3 20 220 40813 : Rosannais 80 191 201 37314 : Baronnies 35 81 160 — 296TOTAL 665 1594 2 262 4 203
FOURCHETTES DÉPARTEMENTALES ONGULÉS DE MONTAGNESAISON 2025-2026 CHAMOIS MOUFLONSPAYS CYNÉGÉTIQUES Fourchette MINI | Fourchette MAXI | Fourchette MINI Fourenette1 : Clarée-Guisane 216 360 0 22 : Briançonnais 175 291 63 : Les Ecrins 167. 278 54 : Béal Traversier 78 130 42 565 : Queyras 144 2406 : Guillestrois 125 208 57 : Valgaudemar 153 2558 : Haut Champsaur 124 2069 : Embrunais 93 201
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10 : Morgon-Parpaillon 131 219 12 1811 : Dévoluy-Faraud 181 301 0 1212 : Chaudun-Sauvas 50 100 34 5513 — Mont Colombis 8 2014 : Haut Buéch 83 13815 : CéUse Aujour 67 12016 : Céüsette Crigne 50 8417 : Le Duffre 34 5618 : Beaumont 27 | 5019 : Chabre Méouge 41 69TOTAL 1947 3 326 88 167Les pays cynégétiques révisés en raison de la fin du triennal sont indiqués en gras dans le tableau.
- Tout bracelet sera retiré la veille ou le jour même et restitué à l'issue de cette sortie au responsabledu plan de chasse ou à son représentant.— Présentation obligatoire le jour même des animaux prélevés au responsable du Plan de Chasse ou ason représentant, dans un lieu défini sur le territoire du détenteur cynégétique :* Animal entier ;OU* En cas de découpe préalable de l'animal sur le terrain, les parties permettant d'identifierl'espèce, le sexe et la classe d'âge.— Un registre d'exécution de ce plan sera ouvert et tenu à jour. Ce registre devra être présenté à toutagent habilité à constater des infractions en matière de police de la chasse. Ce registre d'exécutionvaut carnet de prélèvements tel que mentionné à l'article R.425-12 du Code de l'environnement.— Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis à plan de chassé prélevé, surl'espace adhérent de la fédération des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet, dans les48 heures suivant le prélèvement de l'animal.Article 8 : isati curité de la chasse en battue, à l'affût et/ou à l'aLes règles d'organisation et sécurité de la chasse sont précisées dans le SDGC.Article 9 : Chasse en Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS)1. Bénéficiaires et modalités de demande d'une autorisation de réaliser un plan de chasseindivi luelenRCFS 1e reaiser un plan de chasse Len RCFSTous les détenteurs d'un plan de chasse individuel des espèces d'ongulés soumises à plan de chassedans le département peuvent faire une demande de chasse en RCFS auprès de la DirectionDépartementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDTOS5).Cette demande est réalisée au moment du dépét de la demande de plan de chasse individuel pourl'espèce concernée à la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDCOS5).La FDCOS transmet ensuite la liste des demandeurs souhaitant réaliser leur plan de chasse en RCFS à laDDTOS, accompagnée des courriers argumentés qui-porteront sur :* existence dûment justifiée de dégâts sur les 3 dernières années ;* la configuration particulière du territoire de chasse ;* la prévention des dégâts pour une activité agricole à forte valeur économique dans ledépartement ;Direction départementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr
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* la préservation des équilibres biologiques entre sexe et classe d'âge.Les demandes seront étudiées en tenant compte des arguments avancés et de l'avis de l'Office Francaisde la Biodiversité.La réalisation d'un plan de chasse individuel des espèces d'ongulés soumises à plan de chasse dans ledépartement est autorisé en RCFS uniquement pour les détenteurs d'un plan de chasse individuel,titulaires d'une autorisation préfectorale individuelle.2. Modalités d'exécution des.plans chasse en RCFSToute exécution d'un plan de chasse en réserve de chasse et de faune sauvage s'exerce selon lesprescriptions relatives au plan de chasse à l'espèce en vigueur et selon les modalités figurant dansl'arrêté d'ouverture et de fermeture en vigueur (dates de chasse, bracelets de marquage...).Même lorsque le tir semble manqué, le chasseur doit aller contrôler au point d'impact s'il n'y a pasd'indice de blessure. Si un animal blessé n'est pas retrouvé, le chasseur doit marquer l'emplacement dugibier à l'impact, le lieu du premier indice récueilli puis la direction de fuite. I! doit ensuite prévenir leresponsable du plan de chasse et faire intervenir un conducteur agréé pour la recherche au sang dugibier blessé.Article 10 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté exposera le contrevenant à des sanctions prévues par le Code del'Environnement.Article 11 : Validité arrêtéL'arrêté préfectoral n°05-2023-04-20-00003 du 20 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'un plan dechasse grand gibier dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) dans le département desHautes-Alpes est abrogé.Le présent arrêté est valable pour la saison cynégétique.Article 12 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille,31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 13 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préféte de l'arrondissement deBriançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le Directeur de l'agence départementale del'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes lespersonnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera adressée auprésident de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.Le préfet,eon si
tened
Dominique DUFOUR
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wt FDC 05— Chasse et faune sauvage —
ANNEXE ARRETE PREFECTORALPAYS CYNEGETIQUES CERVIDESPAYS CYNEGETIQUES ONGULES DE MONTAGNE(Mise à jour 2025)
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PAYS CYNEGETIQUE « CERVIDES »cyntgiique N° INSEE COMMUNES SITUATION05023 BRIANCON En totalité05027 CERVIERES En totalité05063 LA GRAVE En totalité05161 LA SALLE-LES-ALPES En totalité05079 LE MONETIER-LES-BAINS | En totalitéi 05085 MONTGENEVRE En totalitéBRIANCONNAIS § 95093 NEVACHE En totalité05109 PUY-SAINT-PIERRE En totalité05133 SAINT-CHAFFREY | En totalité05174. VAL-DES-PRES En totalité05181 VILLAR-D'ARENE En totalité05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalité05107 :CHAMPCELLA En totalité05006 FREISSINIERES En totalité05031 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalité05058 LES VIGNEAUX En totalitéenon 05101 PELVOUX En totalité05110 | PUY-SAINT-ANDRE En totalité05175 PUY-SAINT-VINCENT = En totalité05180 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES En totalité05151 VALLOUISE En totalité05001 ABRIES En totalité05003 AIGUILLES En totalité05007 ARVIEUX En totalité |05026 : CEILLAC En totalité05038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalité05052 EYGLIERS | - | En totalité4 05065 GUILLESTRE En totalitéQUEERS 05077 MOLINES-EN-QUEYRAS En totalité05119 RISOUL En totalité05120 RISTOLAS En totalité05122 LA ROCHE-DE-RAME En totalité05136 SAINT-CREPIN À En totalité05157 SAINT-VERAN En totalité05177 VARS En totalité4 05009 : ASPRES-LES-CORPS En totalitéVALGAUDEMAR 05039 CHAUFFAYER En totalité05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR En totalité .05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalité05043 LES COSTES En totalité
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05141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalité05142 SAINT-FIRMIN | En totalité05144. SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR En totalité05152 SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR En totalité05182 :VILLAR-LOUBIERE En totalité05004 © ANCELLE En totalité05020 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalité05025 BUISSARD En totalité05029 CHABOTTES En totalité05032 CHAMPOLEON En totalité05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalité5 05067 LES INFOURNAS En totalitéCHAMPSAUR 05096 ORCIERES En totalité05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalité05145 SAINT-JEAN-SAINT:NICOLAS - En totalité05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalité05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalité05149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalité05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalité05036 = CHATEAUROUX-LES-LAPES En totalité05040 CHORGES En totalité05046 EMBRUN En totalité05106 PRUNIERES En totalité05108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalitéEMBRONAIS 05111 PUY-SANIERES En totalité05114 REALLON En totalité |05116 REOTIER En totalité05130 :SAINT-APOLLINAIRE En totalité05134 :SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE En totalité05164 SAVINES-LE-LAC En totalité
05012 :BARATIER | En totalité05044 CREVOUX En totalité05045 _ CROTS En totalitéa on 05163 LE SAUZE-DU-LAC En totalité05098 LES ORRES En totalité05128 SAINT-ANDRE D'EMBRUN En totalité05156 SAINT-SAUVEUR En totalité8 05002 :AGNIERS-EN-DEVOLUY En totalitéBURE 05061 GAP En partie05042 . LA CLUSE En totalité
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05054LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalité05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalité05072 LAYE En totalité05062 LE GLAIZIL En totalité05095. LE NOYER En totalité05087 MONTMAUR En totalité. 05104 POLIGNY En totalité05112 RABOU En totalité -05138 SAINT-DISDIER En totalité05139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalité05011 AVANCON En totalité05022 BREZIERS En totalité05037 CHATEAUVIEUX En totalité'05050 ESPINASSES En totalité05061 GAP En partie :05068 JARJAYES En totalité05017 LA BATIE NEUVE En totalité05018 LA BATIE VIEILLE En totalité05124 LA ROCHETTE En totalitéGAPENICAIS 05074 :LETTRET En totalité05084 MONTGARDIN En totalité05113 RAMBAUD En totalité05115 REMOLLON En totalité -05121 ROCHEBRUNE En totalité05127 ROUSSET En totalité05140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalité05170 TALLARD En totalité05171 THEUS En totalité05176 VALSERRES En totalité05008 ASPREMONT » En totalité05010 ASPRES-SUR-BUECH En totalité05019 LA BEAUME En totalité05055 LA FAURIE En totalitéBEAUCHENE 05066 LA HAUTE-BEAUME En totalité05080 | MONTBRAND En totalité05146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalité05154 SAINT-PIERRED' ARGENCON En totalité05179 VEYNES En totalité11 05028 CHABESTAN En totalitéCEUSE-AUIOUR 05035 CATEAUNEUF D'OZE En totalité05053 EYGUIANS - En totalité05060 FURNMEYER En totalité05016 LA BATIE-MONTSALEON À En totalité05059 LA FREISSINOUSE En totalité
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05021. LE BERSAC En totalité05158 LE SAIX En totalité05075. = MANTEYER En totalité05089 MONTROND En totalité05099 OZE En totalité05131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalité05143 SAINT-GENIS En totalité05165 SAVOURNON En totalité.05013 BARCILLONNETTE En totalité05049 . ESPARRON En totalité05057 _:FOUILLOUSE » En totalité05162 LA SAULCE En totalité05070 LARAGNE-MONTEGLIN En totalité05071 LARDIER-ET-VALENCA : En totalité05073 . :LAZER En totalitéBasse Rance 05103 LE POET En totalité.05078 MONETIER-ALLEMONT En totalité05092 NEFFES En totalité05100 PELLEAUTIER En totalité05168 + SIGOYER En totalité05173 UPAIX En totalité05178 VENTAVON En totalité05184 VITROLLES En totalité
05024 BRUIS - En totalité05033 CHANOUSSE En totalité05048. L'EPINE En totalité05102 LA PIARRE En totalité05076 MEREUIL En totalité —05081 MONTCLUS En totalité05086. MONTJAY En totalité05088 | MONTMORIN En totalitéROSARNAIS 05091 MOYDANS En totalité05117 RIBEYRET En totalité05126 ROSANS En totalité05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalité05150 SAINTE-MARIE En totalité05166 SERRES En totalité05167 SIGOTTIER En totalité05169 SORBIERS En totalité05172 TRESCLEOUX En totalité05005 ANTONAVES En totalitéRARONNIES 05014 BARRET-SUR-MEOUGE En totalité05034. CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalité
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05047 EOURRES En totalité05051 ETOILE-SAINT-CYRICE . En totalité05069 LAGRAND | En totalité05094 NOSSAGE-ET-BENEVENT En totalité05097 ORPIERRE En totalité05118 RIBIERS En totalité05155 SAINT-PIERRE-AVEZ En totalité05135 SAINTE-COLOMBE En totalité05159 SALEON En totalité05160 SALERANS En totalité
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PAYS CYNEGETIQUE « ONGULLES DE MONTAGNES »Pays N° INSEE COMMUNES SITUATIONcynegetiques05063 LA GRAVE En totalité; 05161 LA SALLE-LES-ALPES En totalitéCLAREE- 05079 LE MONETIER-LES-BAINS En totalitéGUISANE ;05093 NEVACHE En totalité05181 VILLAR-D'ARENE En totalité05023. = BRIANCON En totalité05027 CERVIERES En totalité05085: MONTGENEVRE En totalité2 srBRIANCONNAIS 05109 PUY- SAINT-PIERRE En totalité05133 SAINT-CHAFFREY En totalité05174 VAL-DES-PRES En totalité05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalité05107 CHAMPCELLA En totalité05006 FREISSINIERES En totalité05031 L' ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalité05058 LES VIGNEAUX En totalité3 7LES ECRINS 05101 PELVOUX En totalité05110 PUY-SAINT-ANDRE En totalité05175 PUY-SAINT-VINCENT En totalité05180 :SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES En totalité05151 VALLOUISE En totalité05007 ARVIEUX En totalitéDear 05052 EYGLIERS En totalitéTRAVERSIER 05122 LA ROCHE-DE-RAME En totalité05136 SAINT-CREPIN En totalité05001 ABRIES En totalité05003 : AIGUILLES | En totalité5 05038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalitéQUEYRAS05077 MOLINES-EN-QUEYRAS En totalité05120 RISTOLAS En totalité05157 SAINT-VERAN En totalité
05026 CEILLAC En totalité6 05065 GUILLESTRE En totalitéGUILLESTROIS05119 RISOUL En totalité05177 VARS En totalité7 | 05009 ASPRES-LES-CORPS En totalitéVALGAUDEMAR ; :05039 CHAUFFAYER En totalité05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAREn totalité
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05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalité05043 LES COSTES | En totalité05141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalité05142 SAINT-FIRMIN En totalité05144 SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR En totalité05152 SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR En totalité05182 VILLAR-LOUBIERE En totalité05004 ANCELLE En totalité05020 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalité05025 BUISSARD En totalité05029 CHABOTTES En totalité05032 CHAMPOLEON En totalité05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalitéHa saur 05067 LES INFOURNAS En totalité05096 ORCIERES En totalité05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalité| 05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS En totalité05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalité05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalité05149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalité05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalité
05036 CHATEAUROUX-LES-LAPES En totalité05040 CHORGES En totalité05046 EMBRUN En totalité05106 PRUNIERES En totalité9 05108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalitéEMBRUNAIS 05111 PUY-SANIERES En totalité ©05114 REALLON En totalité05116 REOTIER En totalité05130 SAINT-APOLLINAIRE En totalité05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE En totalité05164 SAVINES-LE-LAC En totalité10 05012 BARATIER En totalitéPARPAT LON 05044 . .. CREVOUX En totalité05045 = CROTS En totalité05163 LE SAUZE-DU-LAC En totalité05098 LES ORRES | En totalité05128 SAINT-ANDRE D'EMBRUNEn totalité
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05156 SAINT-SAUVEUR En totalité05002 _: AGNIERS-EN-DEVOLUY En totalité05042 LA CLUSE En totalité11 05062 LE GLAIZIL En totalitéoe RAUD. 05095. LENOYER En totalité05104 POLIGNY En totalité05138 SAINT-DISDIER En totalité05139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalité05061 GAP En partie_ 05054 LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalitéin 05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalitéDONS 05072 LAYE En totalité05087 MONTMAUR En totalité05112 RABOU En totalité
05011 AVANCON En totalité05022 BREZIERS En totalité05037 CHATEAUVIEUX En totalité05050 ESPINASSES En totalité05061 GAP En partie05068 JARJAYES En totalité05017 LA BATIE NEUVE . En totalité05018 LA BATIE VIEILLE En totalité3 05124 LA ROCHETTE En totalitéMONT COLOMBIS 05074 LETTRET En totalité05084 MONTGARDIN En totalité05113 RAMBAUD À En totalité05115 REMOLLON En totalité05121 ROCHEBRUNE En totalité05127 ROUSSET | En totalité05140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalité05170 TALLARD En totalité —05171 THEUS En totalité05176 VALSERRES En totalité05008 ASPREMONT En totalité05010 ASPRES-SUR-BUECH En totalité05019 LA BEAUME En totalité14 05055 LA FAURIE En totalitéHAUT-BUECH 05066 "LA HAUTE-BEAUME . : En totalité05080 | MONTBRAND En totalité05146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalité05154 SAINT-PIERRED' ARGENCON En totalité05179 VEYNES En totalité
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05028 CHABESTAN En totalité05035 CATEAUNEUF D'OZE En totalité05053 = EYGUIANS — En totalité05060 FURNMEYER En totalité05016. LA BATIE-MONTSALEON En totalité_ 05059 LA FREISSINOUSE En totalitéceuse) Sour 05021 LE BERSAC En totalité05158 LE SAIX En totalité05075 :MANTEYER En totalité05089 MONTROND En totalité05099 jOZE . En totalité05131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalité05143. SAINT-GENIS | En totalité05165 SAVOURNON En totalité05013 BARCILLONNETTE En totalité05049 ESPARRON En totalité05057 FOUILLOUSE En totalité05162 LASAULCE En totalité05070 :LARAGNE-MONTEGLIN En totalité05071 LARDIER-ET-VALENCA En totalité16 05073 LAZER | En totalitéRe 05103. LE POET En totalité05078 MONETIER-ALLEMONT En totalité05092 NEFFES En totalité05100 PELLEAUTIER En totalité05168 SIGOYER © En totalité05173 UPAIX En totalité05178 == VENTAVON En totalité05184 : VITROLLES En totalité
17 05024 BRUIS En totalitéOe DOPERE 05048 | L'EPINE 'En totalité05102 LA PIARRE En totalité05081 MONTCLUS En totalitéMONTMORIN En totalité05088
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05091 = MOYDANS | En totalité05117 RIBEYRET En totalité05126 . += ROSANS En totalité05150 SAINTE-MARIE En totalité:05167 SIGOTTIER En totalité05033 CHANOUSSE En totalité05076 MEREUIL En totalité18 05086 MONTJAY En totalitéBEAUMONT 05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS | En totalité05166 SERRES © En totalité05169. SORBIERS En totalité05172 TRESCLEOUX En totalité05005 ANTONAVES En totalité05014 « | BARRET-SUR-MEOUGE En totalité05034 CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalité05047 EOURRES | En totalité05051 ETOILE-SAINT-CYRICE En totalitéLo 05069 LAGRAND | En totalitéCHABRE- 05094 NOSSAGE-ET-BENEVENT En totaliténone 05097 ORPIERRE À En totalité05118 RIBIERS En totalité05155 SAINT-PIERRE-AVEZ En totalité05135 SAINTE-COLOMBE En totalité05159 SALEON En totalité05160 SALERANS En totalité
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